Compte-Rendu - 2013 06 04 Compte rendu CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2013 11 04 compte rendu

Compte-Rendu - 2013 05 06 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2013 04 08 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2013 10 08 compte rendu

Compte-Rendu - 2013 03 04 Compte rendu 1

Compte-Rendu - 2021 04 12 COMPTE RENDU CM

Arrêté - 2017 11 06 Compte rendu CM

Compte-Rendu - 2019 04 08 Compte rendu CM 2

Compte-Rendu - 2013 07 15 Compte rendu CM

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 2013 07 04

Compte-Rendu - 2013 06 04 Compte rendu CM Document publié le Lundi 3 juin 2013 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 06 04 Compte rendu CM)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2013 - 1/7

COMPTE RENDU

L’an deux mille treize, le trois Juin à 20 h 30.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Le Maire - Catherine BARTHELET,

Etaient présents : les conseillers en exercice

Etait absent non excusé : Monsieur Ouaeb DJELKHIR.

Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Laurent DEVILLER.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

1 - Construction d’un trottoir route de Gray – appel à concurrence

Suite à l’appel à concurrence réalisé pour la construction d’un trottoir route de Gray, la Commission Marché A Procédure Adaptée s’est réunie le lundi 27 Mai 2013.

La commission MAPA, après en avoir délibéré, a retenue l’offre de l’entreprise COLAS EST de DANNEMARIE SUR CRÊTE pour un montant HT de travaux de 43 295 € 45.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de la commission MAPA et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Vote Pour Contre Abstention

12 0 0

2 - Création d’un parking à la maison de la Noue – appel à concurrence

Suite à l’appel à concurrence réalisé pour la création d’un parking à la maison de la Noue, la Commission Marché A Procédure Adaptée s’est réunie le lundi 27 Mai 2013.

La commission MAPA, après en avoir délibéré, a retenue l’offre de l’entreprise COLAS EST de DANNEMARIE SUR CRETE pour un montant HT de travaux de 14 435 € 50.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition de la commission MAPA et autorise Madame Le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Vote Pour Contre Abstention

12 0 0

3 - Modification du nombre et de la répartition des conseillers communautaires à la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon

I. Les modalités de fixation du nombre de conseillers communautaires à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2014

L’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) introduit par la loi du 16 décembre 2010, explicite les modalités de détermination du nombre de conseillers communautaires au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale.

Ainsi, le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la CAGB sont dorénavant déterminés :

- soit librement dans le cadre d’un accord formulé par les communes membres à la majorité qualifiée,

- soit à défaut d’accord par une application stricte des modalités définies par la loi.

Pour aboutir à un accord local, la loi oblige les EPCI à respecter un certain nombre de principes :

- la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune,

- chaque commune doit disposer d’au moins un siège,

COMMUNE DE PELOUSEY - CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2013Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2013 - 2/7

- aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges,

- le nombre total de conseillers communautaires ne peut excéder de plus de 25 % le nombre de sièges qui serait calculé en cas d’absence d’accord local et en application de la loi.

II. Application des nouvelles dispositions à la CAGB

Le nouvel article L.5211-6-1 du CGCT fixe un nombre de sièges, en fonction de la population municipale de la communauté, à répartir entre les communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne. Pour la CAGB, le nombre de sièges à répartir est de 56.

Dans un premier temps, seules participent à la répartition des sièges à la proportionnelle les communes qui disposent d'une population municipale supérieure au quotient, c’est-à-dire 3 communes : Besançon, Saône et Thise. Les sièges sont répartis selon le système de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne : Besançon obtient 37 sièges, Saône 1 siège et Thise 1 siège. 39 sièges ont ainsi été répartis.

Dans un deuxième temps, les 17 sièges restant sont répartis entre toutes les communes, selon la règle de la plus forte moyenne. Ainsi, Besançon obtient 15 sièges supplémentaires, Avanne-Aveney 1 et Ecole-Valentin 1.

Après application de ces deux mécanismes, Besançon dispose donc de 52 délégués (37 + 15), Saône 1, Thise 1, Avanne-Aveney 1 et Ecole-Valentin 1.

Les 56 sièges étant attribués, il convient dans un troisième temps, d’octroyer 1 siège de droit aux 54 communes n’ayant obtenu aucun siège. Ce qui porte le nombre total de sièges à 110.

A l’issue de cette répartition, le conseil de communauté et les communes de la CAGB disposent d’un choix entre deux possibilités :

- s'en tenir à cette répartition « a minima », c’est-à-dire Besançon 52 délégués et les 58 autres communes 1 délégué : le conseil serait composé de 110 délégués,

ou

- utiliser la possibilité offerte par la loi de répartir librement un volant de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 25 % du nombre de sièges prévus par le tableau et octroyés de plein droit, soit 27 sièges. Le conseil serait alors composé de 137 délégués (contre 140 aujourd’hui).

Le conseil de communauté du 16 mai 2013 a décidé à l’unanimité de retenir cette seconde possibilité qui permet de conserver une répartition des sièges entre les communes semblable à celle qui existe aujourd’hui favorisant la représentation des communes de la périphérie, conformément à la répartition 60/40 prévue par la Charte du Grand Besançon.

Il est également proposé que ces 27 délégués soient ainsi répartis :

- 3 délégués supplémentaires pour Besançon, qui disposerait alors de 55 délégués, c’est à dire tous les membres du conseil municipal (comme aujourd'hui),

- 24 délégués supplémentaires pour les communes qui disposent de la population la plus importante en juin 2013 : Saône, Thise, Avanne-Aveney, Ecole-Valentin, Montferrand-le-Château, Miserey-Salines, Roche-lez-Beaupré, Pirey, Châtillon-le-Duc, Pouilley-les-Vignes, Franois, Mamirolle, Novillars, Serre-les-Sapins, Montfaucon, Pelousey, Chemaudin, Grandfontaine, Beure, Dannemarie-sur-Crète, Morre, Nancray, Auxon-Dessous et Chalezeule. Ces communes disposeraient donc désormais de 2 délégués chacune (comme aujourd’hui).

Trois communes qui sont actuellement représentées par deux délégués seraient à l'avenir représentées par un seul délégué : il s'agit d'Auxon-Dessus, Marchaux et Boussières.

Les 34 autres communes sont représentées, comme aujourd’hui, par 1 délégué : Amagney, Arguel, Audeux, Braillans, Busy, Chalèze, Champagney, Champoux, Champvans-les-Moulins, Chaucenne, Chaudefontaine, Deluz, Fontain, Gennes, La Chevillotte, La Vèze, Larnod, Le Gratteris, Mazerolles-le-Salin, Noironte, Osselle, Pugey, Rancenay, Routelle, Tallenay, Thoraise, Torpes, Vaire-Arcier, Vaire-le-Petit, Vaux-les-Prés, Vorges-les-Pins. Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2013 - 3/7

III. Procédure et calendrier

Les 59 communes sont invitées à se prononcer sur les termes de l’accord portant sur le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire entre les communes membres avant le 31 août 2013.

Si au moins 30 communes (dont Besançon) se prononcent favorablement sur cet accord, il sera repris par arrêté préfectoral d’ici le 31 octobre 2013.

A défaut d’accord, le Préfet fixera le nombre et la répartition des sièges selon les modalités définies par la loi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les termes de l’accord portant sur le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire entre les communes membres de la CAGB à compter du renouvellement des instances communautaires en 2014.

Vote Pour Contre Abstention

12 0 0

4 - Modification des statuts de la CAGB

Les modifications proposées ont principalement pour objet de mettre en conformité les statuts avec les dernières évolutions législatives.

L'article I « Composition et dénomination » est complété par la liste des communes membres de la CAGB qui n’était pas mentionnée auparavant.

L'article 4 « Représentation des communes au Conseil de Communauté » prévoyant le nombre de délégués par commune est modifié pour supprimer les dispositions relatives à la répartition actuelle.

L'article 5 relatif aux organes de la CAGB, notamment au Bureau, est également modifié pour tenir compte de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 qui limite à 15 le nombre de vice-présidents.

L'article 6 « Compétences » est complété pour être en conformité avec l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés d'agglomération.

Dans ce cadre, il est proposé de compléter l'intitulé de certaines compétences :

- au sein de la compétence « Transports », serait ajouté « A ce titre, l’Agglomération peut organiser un service de mise à disposition de bicyclettes en libre-service », conformément à la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 »,

- au sein de la compétence « Habitat », il est proposé de remplacer « la constitution de réserves foncières pour le compte des communes » par « la constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat », conformément à l’article L.5216-5 alinéa 3 du CGCT,

- au sein de la compétence « Protection et mise en valeur de l'environnement », serait ajouté « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie », conformément à la loi du 13 juillet 2005. La mention « élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés » serait remplacée par « collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés » telle que modifiée par le législateur (loi « Grenelle 2 »).

Les autres modifications ont pour objet d'opérer des renvois au CGCT, et d’éviter ainsi des modifications statutaires en cas d'évolutions législatives.

En cas d’accord des communes dans les conditions de majorité qualifiée (c’est à dire 30 communes dont Besançon), les nouveaux statuts de la CAGB seront ensuite entérinés par arrêté préfectoral.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les modifications proposées aux statuts.

Vote Pour Contre Abstention

12 0 0Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2013 - 4/7

5 - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la CAGB, plusieurs communes membres du Grand Besançon, le CCAS de la Ville de Besançon et le SYBERT pour l’achat de fournitures administratives

I. Contexte

Afin d’optimiser leurs achats et contribuer ainsi à la maîtrise des budgets de fonctionnement, la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon (CAGB), plusieurs communes du Grand Besançon, le CCAS de la Ville de Besançon et le SYBERT ont décidé de regrouper leurs commandes concernant l’achat de fournitures administratives.

En effet, ces collectivités partagent les mêmes objectifs concernant cette consultation : recherche de gains financiers grâce à l’effet volume des commandes groupées et qualité de service.

Il est donc proposé de constituer une convention de groupement de commandes entre la CAGB, plusieurs communes membres du Grand Besançon, le CCAS de la Ville de Besançon et le SYBERT.

Il. La convention constitutive du groupement de commandes

Par convention, en application de l’article 8 du code des marchés publics, le Grand Besançon, plusieurs communes membres, le CCAS de la Ville de Besançon et le SYBERT conviennent de se regrouper pour constituer un groupement de commandes en vue de passer un marché d’achat de fournitures administratives.

Le coordonnateur est le Grand Besançon ; cette mission ne donne pas lieu à rémunération. Les principales missions assurées par le coordonnateur sont les suivantes : recensement des besoins des membres du groupement, détermination de la procédure de passation applicable, élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE), analyse des candidatures et des offres, réunion de la commission d’appel d’offres (CAO) le cas échéant, signature et notification du marché au titulaire, et suivi de l’exécution du marché.

Un représentant de chaque membre du groupement peut participer le cas échéant à la CAO du coordonnateur, avec voix consultative.

Les membres du groupement effectuent leurs commandes directement auprès du prestataire retenu, et règlent les factures correspondantes.

Le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation du marché et jusqu’au terme de l’exécution du marché.

Le planning de la consultation prévoit le lancement du marché début juillet, pour une attribution fin septembre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes de la convention de groupement de commandes relative à l’achat de fournitures administratives,

se prononce sur l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives,

autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont la liste définitive des membres sera arrêtée au Bureau du 6 juin 2013,

s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires.

Vote Pour Contre Abstention

12 0 0 Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2013 - 5/7

6 - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la CAGB et plusieurs Communes membres du Grand Besançon pour l’achat de sel de déneigement

Contexte

Afin d’optimiser leurs achats et contribuer ainsi à la maîtrise des budgets de fonctionnement, la CAGB et plusieurs communes du Grand Besançon ont décidé de grouper leurs commandes concernant la fourniture de sel de déneigement.

En effet, ces collectivités partagent les mêmes objectifs concernant cette consultation : recherche de gains financiers grâce à l’effet volume des commandes groupées et qualité de service.

Il est donc proposé de constituer une convention de groupement de commandes entre la CAGB et plusieurs communes membres du Grand Besançon.

Il. La convention constitutive du groupement de commandes

Par convention, en application de l’article 8 du code des marchés publics, le Grand Besançon et plusieurs communes membres conviennent de se regrouper pour constituer un groupement de commandes en vue de passer un marché de fournitures pour l’achat de sel de déneigement.

Le coordonnateur est le Grand Besançon ; cette mission ne donne pas lieu à rémunération. Les principales missions assurées par le coordonnateur sont les suivantes: recensement des besoins des membres du groupement, détermination de la procédure de passation applicable, élaboration du dossier de consultation des entreprises (DCE), analyse des candidatures et des offres, réunion de la commission d’appel d’offres (CAO) le cas échéant, signature et notification du marché au titulaire, et suivi de l’exécution du marché.

Un représentant de chaque commune membre du groupement peut participer le cas échéant à la CAO du coordonnateur, avec voix consultative.

Le Grand Besançon et les communes membres du groupement effectuent leurs commandes directement auprès du prestataire retenu, et règlent les factures correspondantes.

Le groupement de commandes est constitué pour la durée de la procédure de passation du marché et jusqu’au terme de l’exécution du marché.

Le planning de la consultation prévoit le lancement du marché début juillet, pour une attribution début octobre 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve les termes de la convention de groupement de commandes relative à l’achat de sel de déneigement,

se prononce sur l’adhésion de la Commune au groupement de commandes pour l’achat de services de sel de déneigement,

autorise Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont la liste définitive des membres sera arrêtée au Bureau du 6 juin 2013,

s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires.

Vote Pour Contre Abstention

12 0 0

7 - Convention de stage avec la maternelle

Madame Le Maire propose d’accueillir en stage à L’INFA FRANCHE-COMTE de Besançon. Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire.

Cette convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice de Mademoiselle Aurore TELES, d’un stage se déroulant à l’école maternelle sur une période 6 jours.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer cette convention.

Vote Pour Contre Abstention

12 0 0 Compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2013 - 6/7

Informations diverses

Révision PLU : le temps de réalisation de la mission de mise à jour du schéma d'assainissement va nécessiter la refonte du calendrier : la réunion avec les Personnes Publiques Associées doit être repoussée et le Conseil Municipal devra voter avec 15 jours de décalage, soit le 15 juillet pour limiter le retard.

La réunion publique est prévue le mardi 4 Juin à 20 h 00 à la salle St Martin.

Le maire a reçu en mairie toutes les personnes qui l'ont souhaité suite à la présentation des zones humides et l'actualisation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Réunion de secteur de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à SERRE LES SAPINS mardi 4 juin à partir de 18 h 30 sur la maîtrise de la consommation d'énergie...

Contrôle inopiné de la zone de loisirs par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, à priori sans souci, contrôle des classeurs sécurité, récurrence des contrôles techniques...

Contrôle inopiné par Jeunesse et Sports du centre de loisirs lors des dernières petites vacances, avis favorable reçu en mairie.

Plan prévention du bruit, un nouveau plan est à nouveau soumis à enquête, le merlon pour PELOUSEY est bien acté dans le plan. Le Conseil Municipal émettra un avis lors de sa prochaine rencontre. L'enquête publique sera présentée sur le site et le prochain TU.

Réseau eau : Le Val d'Ognon informe la commune de sa volonté de renforcer le réseau d'alimentation en eau potable du Chêne Bénit dans le but d'atteindre le débit et la pression réglementaire suite au courrier de réclamation envoyé par la commune.

Le Service Départemental d’Incendie et de secours n'a pas encore pris contact suite à son courrier pour le contrôle des poteaux.

Finances : Information du Conseil Général du Doubs concernant le calcul des droits de mutation reversés aux communes. Ils sont un peu en baisse cette année en raison d'un recul des ventes.

Monsieur CALZONE, voisin de la mairie, interpelle la commune par rapport au mur qui appartient à la mairie et qui se dégrade et tombe sur son terrain. A voir pour une intervention dans les meilleurs délais sachant que ces travaux n'étaient pas prévus au budget...

Eglise : plusieurs petits travaux à prévoir et surtout l’inventaire à organiser en collaboration avec l'Abbé DURAND qui souhaiterait qu'un paroissien s'implique, il pressentait Mme MASSON, à confirmer avec elle.

Ecole maternelle : Plusieurs rencontres avec Eimi (entreprise ayant installée le chauffage), Image et Calcul (Maître d’œuvre) et l’intervention de Monsieur BOUFFIOUX (Assistant à la Maîtrise d’œuvre) ont permis de lever les réserves du Procès Verbal. Les dernières interventions seront réalisées dans le cadre de la garantie de l'année de parfait achèvement. (Prévues le 5 juin) Le contrat de maintenance sera signé ensuite.

Les incivilités reprennent dès que le soleil réapparaît : une poubelle incendiée hier soir, des tags la semaine passée. La gendarmerie est intervenue sur plusieurs communes dimanche soir...

Bibliothèque : dans le cadre du budget voté, une armoire va être installée ainsi que quelques étagères "faits maison". Mr Brulé va étudier l'opportunité du changement de logiciel pour simplifier la gestion par les bénévoles.

Logement communal : Plusieurs devis demandés pour le chauffage de l'appartement communal, celui de BGT a été retenu pour une chaudière à ventouse au gaz et à condensation.

Plusieurs rencontres avec le maire de POUILLEY LES VIGNES ont eu lieu pour étudier une participation des communes au fonctionnement du terrain de foot etCompte-rendu du Conseil Municipal du 3 Juin 2013 - 7/7

éventuellement aux futurs investissements par les communes utilisatrices. Des solutions seront envisagées avec un accompagnement juridique du Grand Besançon.

Sinistre maison CHAUDEY et démolition, notre assurance a essuyé un refus de l'assurance adversaire, elle étudie les possibilités de recours. Si cet avis est confirmé, la commune devra se retourner contre la famille, ce qui risque d'être très long vu les soucis de succession...

Présentation de l’hommage émouvant du Rotary rendu à Claude OYTANA et de celui rendu à Jean Marie AUBRY lors de l'Assemblée Générale de la Mission Locale.

Fête des mères : les élus sont très contents de la soirée du 24 mai dernier, échanges sympathiques avec toutes ces dames, souvent très impliquées dans la vie associative de la commune.

Doubs Military, contents de leur passage à PELOUSEY, nous remercie.

Commémoration du 8 Mai : l'implication de tous a été saluée, merci à l'EMICA et à la commission jeunes

Fleurissement : plantation organisée le 16 Mai, une assemblée de bénévoles nombreuse et méritante vu la météo du jour ! Merci à eux.

Dates à retenir

o Conférence organisée par le CCAS sur les jeux dangereux

• Jeudi 6 juin

o Restauration de la Lanterne (rencontre pour tous les conseillers des communes concernées)

• Mercredi 12 Juin

o Journée du patrimoine (rencontre pour les conseillers et délégués du SICA)

• Lundi 17 juin 13

o Les prochains marchés

• Samedi 8 juin

• Samedi 13 Juillet

• Samedi 10 Août

o Les prochains Conseils Municipaux

• Lundi 15 Juillet

• Lundi 2 Septembre

o Don du Sang

• Mercredi 5 Juin

o Fête des 20 ans de l'ALE et Faîtes de la musique -

• Samedi 15 Juin

o Fête de l’école - APE

• Samedi 22 Juin

Fin de la séance : 22 h 15