Compte-Rendu - 31 COMPTE RENDU Conseil Affichage site 15 12 2022

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Compte-Rendu - 31 COMPTE RENDU Conseil Affichage site 15 12 2022 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune d'Ingouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 COMPTE RENDU Conseil Affichage site 15 12 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures

L’an deux mil vingt-deux, le quinze décembre, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du huit décembre, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.

Etaient présents : M. DUPIN Philippe, M. RIDEL Hugues, Mme OMER Laure, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, M. MONTIGNY Frédéric, M. OUIN Christian, M. RENEAUX William, M. CARPENTIER Jean-Claude

Absents excusés : Mme GAUDRY Patricia, avec pouvoir à M. DUBOC Jean-Claude, M. DAVID Benoît.

Secrétaire de séance :Mr William RENEAUX

Le procès-verbal de la réunion du 24 novembre 2022 est lu et adopté à l’unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire a sollicité l’accord du Conseil Municipal pour l’achat d’un vélo électrique

afin de permettre à l’agent communal d’assurer ses déplacements pour la distribution des plis

aux habitants de la Commune.

Pour assurer le financement de ce matériel, il est demandé aux membres du Conseil Municipal

d’accepter une décision modificative budgétaire pour un virement de crédits supplémentaires

sur l’opération N° 94 « Autres matériels et outillage » à prélever sur l’excédent reporté au

budget primitif 2022. Le détail de cette opération figure dans le tableau ci-après.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’approuver la présente décision modificative budgétaire.

MODALITÉ D’ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire souhaite revoir les modalités d’attribution de subventions ainsi que les montants attribués pour les différents établissements recevant des enfants Ingouvillais.

Voyages d’études (linguistiques…) :

➢ Collège : une subvention sera allouée au collège (ou syndicat du collège) correspondant à un montant de 50% du cout total du voyage

➢ Lycée : une subvention sera allouée aux lycéens jusqu’à 19 ans. Elle sera d’un montant de 50% du cout total du voyage et sera versée à la famille (au vu des justificatifs fournis).

Classes de neige :

➢ Collège et lycée : une subvention sera allouée à l’établissement scolaire en faisant la demande en mairie.

Transports scolaires :

➢ Lycée : une participation financière sera allouée sur une durée maximale de trois années à partir de la classe de Seconde.

Associations sportives et culturelles :

➢ Une participation financière sera allouée aux associations, pour les jeunes ingouvillais licenciés ou inscrits dans une association.

Ces nouvelles dispositions prendront effet à compter du 1er janvier 2023.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :

- D’accepter les nouvelles modalités d’attribution de subventions pour les jeunes ingouvillais.

EMBAUCHE D’UN AGENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que le contrat d’un an de Monsieur Jérôme DULONG, adjoint technique contractuel de notre commune, se termine le 09 janvier 2022.

Après examen des candidatures par le Maire et les 2 adjoints, la candidature de Monsieur DULONG Jérôme a été retenue.

Son expérience professionnelle, son engagement et ses diverses aptitudes ont été déterminantes dans le choix effectué par les élus.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- L’embauche de Monsieur DULONG Jérôme à compter du 10 janvier 2023 pour un emploi permanent au grade d’Adjoint Technique contractuel stagiaire relevant de la catégorie C pour une durée hebdomadaire de 35/35èmes.

- La mise en place d’un contrat de travail d’une durée minimum de trois années en tant qu’ « agent contractuel stagiaire.

Le Conseil Municipal, au vu des propositions de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, décide :

- De recruter Monsieur DULONG Jérôme en tant qu’employé communal au grade d’Adjoint Technique contractuel stagiaire à temps complet.

CLÔTURE MITOYENNE : TERRAIN COMMUNAL/MR RIDEL JEAN-MARIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, que dans le projet d’aménagement de l’espace communal, une clôture devait être installée pour séparer la propriété de M. RIDEL Jean-Marie et l’espace communal.

Monsieur le Maire et Monsieur RIDEL ont convenu de la pose mitoyenne d’une bordure ciment P3 en pied de cette clôture.

Monsieur le Maire précise que les subventions obtenues par la commune représentent environ 50% sur l’ensemble de travaux d’aménagement de cet espace communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’accepter les propositions faites par Monsieur le Maire pour la répartition des coûts de cette clôture mitoyenne entre la commune et Monsieur RIDEL.

QUESTIONS DIVERSES

Agent d’entretien des locaux communaux :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une annonce a été déposée pour le recrutement d’un agent technique communal. Une candidate a été reçue pour un entretien.

Monsieur le Maire a sollicité des devis auprès de la société AXEO SERVICE pour effectuer ces travaux d’entretien des locaux communaux.

Après divers échanges, et vu les difficultés rencontrées pour le recrutement d’un agent d’entretien, les conseillers proposent d’avoir recours à l’entreprise AXEO SERVICES pour effectuer les différentes prestations d’entretien des locaux de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quinze minutes.