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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU MARDI 10 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix mars à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents -18 -
Daniel MARTIN, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Rémi LE VILAIN, Jean DERDERIAN, Annette BATELIER, Dominique PHILIPPO, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Fabien TOUREAUX -arrivé au point n° 04-, Danielle CAUDAN, Katell BERTHE, Philippe MALPIÈCE, Jean-Paul HUBERT, Yannick LE BRITZ, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote -02-
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Pascal MARTIN, ayant donné pouvoir de vote à Dominique CORVEC
Absentes excusées -02-
Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU
Absente -01-
Céline GALLIC
Secrétaire de séance : Mme Annette BATELIER
Date de convocation : le 23 février 2026 Date d’affichage : le 17 mars 2026 Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 13
DÉLIBÉRATION N° OBJET DE LA DÉLIBÉRATION SENS DU VOTE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2026 013 Désignation du secrétaire de séance Unanimité
D 2026 014
Approbation du procès-verbal de la
séance du Conseil municipal du 20 janvier
2026
Unanimité
D 2026 015
Démission d'un Adjoint au Maire
Décision de suppression ou de maintien
du poste - Modalités de mise en œuvre
02 contre : Pascal Martin, Dominique
Corvec
D 2026 016 Élection d’un nouvel Adjoint au maire Nombre de votants : 20 Nombre de suffrages exprimés : 17
D 2026 017 Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints Unanimité
D 2026 018
Commissions municipales et autres
instances : désignation de nouveaux
membres
Unanimité
FINANCES – ÉCONOMIE - NUMÉRIQUE
D 2026 019 Vote des taux des impôts directs locaux – Année 2026 Unanimité
D 2026 020 Approbation des budgets primitifs 2026 : budget GÉNÉRAL
04 contre : Philippe Malpièce, Jean-Paul
Hubert, Yannick Le Britz, Christine Jiquellé
02 abstentions : Pascal Martin,
Dominique Corvec
D 2026 021 Approbation des budgets primitifs 2026 : Budget du CAMPING Unanimité
D 2026 022 Approbation des budgets primitifs 2026 : Budget des MOUILLAGES Unanimité
D 2026 023 Clôture du budget annexe du port Unanimité
D 2026 024
Plan pluriannuel d’investissement du
patrimoine historique : demande de
subvention pour la réalisation de l’étude
de programmation
Unanimité D 2026 025 Attribution des subventions aux associations – Année 2026 Unanimité
ENSEIGNEMENT - ENFANCE – JEUNESSE
D 2026 026 Forfait accordé à l’école privée Sainte- Anne sous contrat d’association Unanimité
D 2026 027
Participation aux frais de fonctionnement
des écoles sous contrat d'association -
École Diwan de Riantec
Unanimité
SOLIDARITÉ – INSERTION – AFFAIRES SOCIALES
D 2026 028 Attribution subvention au Centre Communal d’Action Sociale -C.C.A.S.- Unanimité
D 2026 029
Proposition d’un avenant à la Convention
Intercommunale d’Attribution du
Logement de Lorient Agglomération
Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
D 2026 030
Augmentation de la participation
financière à la Protection Sociale
Complémentaire des agents «
risque prévoyance »
Unanimité
Le secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.