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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance
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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Humanitaire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
EN SÉANCE DU LUNDI 07 JUILLET 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le sept juillet à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents -18 -
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Yannick LE BRITZ, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Fabien TOUREAUX -arrivé au point « questions diverses »-, Jacqueline LANGELIER, Gérard HUTTEAU, Danielle CAUDAN, Patrick LE FLOCH, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote –03-
Annette BATELIER, ayant donné pouvoir de vote à Gwenola MEUNIER – LE CORRE, Claude TUAUDEN, ayant donné pouvoir de vote à Philippe MALPIÈCE,
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Yannick LE BRITZ
Absente excusée -01-
Christine JIQUELLÉ
Absente -01-
Céline GALLIC
Secrétaire de séance : M. Philippe MALPIÈCE
Date de convocation : le 25 juin 2025 Date d’affichage : le 10 juillet 2025 Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 13
DÉLIBÉRATION N° OBJET DE LA DÉLIBÉRATION SENS DU VOTE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2025 049 Désignation du secrétaire de séance Unanimité
D 2025 050 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 mai 2025 Unanimité
BUDGET – FINANCES – COMMERCES - SÉCURITÉ
D 2025 051 Budget du port de Locmalo : décision modificative n° 01 Unanimité
D 2025 052
Convention de partenariat entre la commune
de Port-Louis et l’Association Départementale
de Protection Civile du Morbihan relative aux
missions de soutien aux populations sinistrées
et d’encadrement de bénévoles spontanés
Unanimité
ENSEIGNEMENT – ENFANCE - JEUNESSE
D 2025 053
Forfait accordé à l’école privée Sainte-Anne de
Kervignac en section « Bilingue » sous contrat
d’association
Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
D 2025 054
Modification du tableau des effectifs –
Création d'un poste d'adjoint administratif
principal de 1ère classe
Unanimité
D 2025 055
Adhésion à une convention de participation
« Risques santé » et Participation financière à
la protection sociale complémentaire des
agents « Risque santé »
Unanimité
Le secrétaire de séance,
Philippe MALPIÈCE.
Le Maire,
Daniel MARTIN.