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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance
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Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Port-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
SÉANCE DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le mardi quatorze novembre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, en séance ordinaire, en salle du Conseil municipal, à l’hôtel de ville Place Notre Dame à Port-Louis, sous la présidence de Daniel MARTIN, Maire
Étaient présents -19 -
Philippe MALPIÈCE, Gwenola MEUNER – LE CORRE, Jean-Paul HUBERT, Hafidha BATEL, Véronique JAMET - BEKKAR, Laurent MOËLLO, Annette BATELIER, Yannick LE BRITZ, Claude TUAUDEN, Annie LEPAGE, Jessica LE MEUR – PAUGAM, Rémi LE VILAIN, Dominique PHILIPPO, Gérard HUTTEAU, Patrick LE FLOCH, Christine JIQUELLÉ, Pascal MARTIN, Dominique CORVEC
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote -04-
Catherine LAISNEY, ayant donné pouvoir de vote à Annie LEPAGE,
Fabien TOUREAUX, ayant donné pouvoir de vote à Jessica LE MEUR – PAUGAM, Jacqueline LANGELIER, ayant donné pouvoir de vote à Daniel MARTIN,
Céline GALLIC, ayant donné pouvoir de vote à Pascal MARTIN
Secrétaire de séance : Mme Annette BATELIER
Date de convocation : le 03 novembre 2023 Date d’affichage : le 22 novembre 2023 Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 13
N° DE LA DÉLIBÉRATION OBJET DE LA DÉLIBÉRATION SENS DU VOTE
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
D 2023-064 Désignation du secrétaire de séance Unanimité
D 2023-065 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2023 Unanimité
D 2023-066 Dépôt aux archives départementales du Morbihan Unanimité
BUDGET – FINANCES
D 2023-067 Adoption des tarifs communaux 2024 Unanimité
D 2023-068 Budget général 2023 : décisions modificatives n° 03 Unanimité
D 2023-069 Versement d’une subvention d’équilibre du budget général au budget du port de Locmalo Unanimité
D 2023-070 Admission en non-valeur à la demande du receveur Unanimité
D 2023-071
Plan pluriannuel de réfection des trottoirs et de
voirie 2024 - Demandes de subventions au
Conseil Départemental
Unanimité
D 2023-072
Contrats d’assurance de la Commune de Port-
Louis - Autorisation du Maire à signer les
marchés
Unanimité
URBANISME – TRAVAUX - AMÉNAGEMENTS
D 2023-073
Valorisation du patrimoine dans le cadre des
« Petites Cités de Caractère® » - Soutien financier
pour le ravalement des façades dans le centre ancien
Unanimité
D 2023-074
Délibération relative à la proposition de
composition de la conférence régionale de la
politique de réduction de l'artificialisation des
sols en Bretagne
Unanimité D 2023-075
Projet de construction de 19 logements sociaux
par Aiguillon Construction - Réitération de la
décision de vente de la parcelle AB 669
Unanimité
D 2023-076 Dénomination de ruelles et/ou venelles Dénomination de salles communales Unanimité
AFFAIRES SOCIALES - LOGEMENTS
D 2023-077
Programme Local de l’Habitat - Avis sur le PLH
2024 - 2029 de Lorient Agglomération Unanimité
CULTURE
D 2023-078 Festival « Avis de Temps Fort 2024, les arts de la rue Rive Gauche » - Demande de subventions Unanimité
RESSOURCES HUMAINES
D 2023-079
Médecine professionnelle et préventive -
Renouvellement des conventions conclues avec
le CDG 56
Unanimité
D 2023-080 Organisation du temps de travail sur la commune de Port-Louis Unanimité
D 2023-081
Adhésion à une convention de participation
« risques prévoyance » et Modification de la
participation financière à la Protection Sociale
Complémentaire des agents, « risque
prévoyance »
Unanimité
D 2023-082
Propositions de modification du Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions,
Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel -RIFSEEP-
Unanimité
ENVIRONNEMENT - BIODIVERSITÉ
D 2023-083
Dispositif de soutien des Communes et EPCI
pour la lutte contre les déchets abandonnés
diffus
Unanimité
INTERCOMMUNALITÉ
D 2023-084 Lorient Agglomération : rapport d’activité 2022 le Conseil Municipal prend acte
La secrétaire de séance,
Annette BATELIER.
Le Maire,
Daniel MARTIN.