Conseil Municipal - CM du 11 novembre 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 14 novembre 2023

Conseil Municipal - CM du 15 décembre 2020

Conseil Municipal - CM du 14 novembre 2023

Déliberation - Délibération du CT du 30 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 septembre 2020

Conseil Municipal - CM 02 mai 2023

Conseil Municipal - CM du 11 fevrier 2025

Compte-Rendu - Compte rendu du 26 mai 2020

Compte-Rendu - 2020 11 05 CM CR SOMMAIRE5 11 2020

Conseil Municipal - 11 cm 16 novembre 2020

Conseil Municipal - CM du 11 novembre 2020 Document publié le Mercredi 11 novembre 2020 par la commune de Mondreville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 11 novembre 2020)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le onze novembre, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de Mondreville, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Mondreville, sous la présidence de M. Patrick CHAUSSY, Maire.

Présents : Mesdames Nicole FROT, Sabine GONCALVES, Sophie LLAVATA, Laurence TAVERNE, Isabelle NOUE, Messieurs Jean-Sébastien POITOU, Mathurin PHILIPPEAU, Eric FLON, Michel RENAUD, Arnaud TARDY.

Absent excusé : Néant

Procuration : Néant

Secrétaire de séance : Monsieur FLON Eric

Le compte-rendu de la séance précédente, n’appelant pas d’observation, est approuvé à l’unanimité.

DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ TITULAIRE ET D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT POUR LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS DE LA CCGYVL.

En application des articles 1504, 1505 et 1517 du Code Général des Impôts (CGT), cette commission se substitue à la commission communale des impôts directs de chaque commune de l’EPCI en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels.

Délégué titulaire : Monsieur PHILIPPEAU Mathurin

Déléguée suppléante : Madame NOUE Isabelle

INSCRIPTIONS AUX COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA CCGVL (Communauté de Communes Gâtinais Val de Loing)

Lors de sa dernière séance, le conseil communautaire de la CCGVL a décidé la création de six commissions thématiques :

e Aménagement du territoire et environnement

Communication

Développement économique,

Mutualisation et service à la personne

Petite enfance-Enfance-Jeunesse

Tourisme

Ces commissions ont un rôle d’élaboration des projets et de constitution de propositions auprès du Conseil Communautaire. Ces commissions fonctionnent de la même manière que celles instituées au sein du Conseil Municipal. Lors de cette même séance, le conseil communautaire a choisi d’ouvrir ces commissions de travail aux élus des conseils municipaux.

Les membres du Conseil Municipal intéressés par ces commissions sont :

e Madame TAVERNE Laurence, pour la commission « mutualisation et service à la personne »

e Mesdames FROT Nicole et TAVERNE Laurence, pour la commission « Petite enfance-enfance-jeunesse »

e Monsieur RENAUD Michel, pour la commission « Aménagement du territoire et Environnement »

e Monsieur RENAUD Michel, pour la commission « Développement Economique »

__ DÉLIBÉRATION N° D2020.11.032

DESIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu la délibération n°2016/02/012 en date du 12 février 2016 de la Communauté de Commune Gâtinais Val de Loing portant constitution de la CLECT.

Considérant que la commune doit désigner un délégué suppléant pour siéger et représenter la commune au sein de la CLECT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

procède à l’élection d’un délégué suppléant.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SUPPLEANT : Madame NOUE Isabelle

Délibération votée à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION N° D2020.11.033 .

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET EOLIEN - SOCIÉTÉ DU PARC EOLIEN BOIS DE L'AVENIR A BEAUMONT DU GÂTINAIS

Vu le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé en préfecture le 17 avril 2019 par la Société du Parc éolien du Bois de l’ Avenir (filiale INNERGEX France) pour la création et l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Beaumont-en-Gâtinais.

Vu l'arrêté préfectoral n°2020-02/DCSE/BPE/EOL en date du 20 juillet 2020 portant ouverture d’une enquête publique du 08 septembre 2020 à 9h00 au 09 octobre 2020 à 17h00

Considérant qu’il est nécessaire de recueillir l’avis du Conseil Municipal dans le cadre du projet d’installation d’un Parc éolien sur la commune de Beaumont-du-Gâtinais comportant 5 éoliennes d’une hauteur de 180 mètres et d’une puissance unitaire de 3,5 à 4,2 MW, deux postes électriques, des lignes électriques souterraines de raccordement et des chemins d’accès.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de suivre l’avis de Beaumont-du-Gâtinais avec 10 voix contre et 1 abstention.

Délibération votée à l’unanimité.

ETAT DES TRAVAUX

e Les travaux de l’église avancent bien :

e Le clocher : la reprise des parements en pierre est en cours d’achèvement, la croix est prête à être posée et l’achèvement de la toiture est en cours.

Chœur et chevet : De nombreuses pierres et corniches ont été changées. Par contre la charpente du chœur n’a pas encore été déposée.

Prochaine réunion de chantier le vendredi 20 novembre 2020 à 14h30.

PROBLÈMES DE RONGEURS

Suite à la réunion du 19 octobre 2020, Monsieur FERRAND de la Société « NGAN 77 », nous a fait part de ses propositions, à savoir :

e Une expertise individuelle au tarif de 55 € TTC, cette expertise pourra être déduite de la facture finale si une intervention est nécessaire.

Deux formules pour le traitement curatif selon l’infestation :

e 3 passages à 297 € TTC

e 5 passages à 495 € TTC

Une remise supplémentaire de10 % pourra être effectuée sur le traitement curatif à partir de 7 personnes. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la société NGAN 77 :

Monsieur Cyrille FERRAND : 07 61 87 07 30 ou bien cyrille.ferrand@ngan.fr ou admninistratif{@ ngan.fr

ARCHIVES DEPARTEMENTALES

Monsieur POITOU Jean-Sébastien explique que suite à la réunion avec Monsieur CAPORALE Toni, responsable du service des archives notariales, communales et intercommunales des Archives Départementales de Seine et Marne, un tri et un classement doivent être effectués dans les archives de la commune et communiqués à ce service.

QUESTIONS DIVERSES

+ Une réunion de travail concernant le projet de la bibliothèque va être mis en place avec Madame FROT Nicole et Messieurs POITOU Jean-Sébastien, PHILIPPEAU Mathurin et FLON Eric.

+ Un devis concernant la reliure du registre des délibérations a été demandé à l’ Atelier Livrasphère à Nemours. Devis accepté.DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

+ Suite au plan Vigipirate renforcé, les deux portillons donnant sur la route de Sceaux et la Route de Château- Landon ont été fermés par des chaines et cadenas, ce qui pose un problème aux techniciens de maintenance ORANGE et à tous les intervenants qui doivent intervenir dans les deux armoires de téléphonies qui se trouvent à l’intérieur dans la petite cour. Une solution a été trouvée : un portillon sera posé du côté droit à l’identique de

celui du côté gauche. Un devis va être demandé à l’entreprise LIORET Jean-Marc, serrurerie-Ferronnerie, qui avait posé le précédent.

+ Madame TAVERNE Laurence donne un compte rendu de la réunion du Syndicat Mixte des Installations Sportives des Collèges de la Région de Nemours. Monsieur CHASSAIN Didier, maire de Darvault a été élu Président du Syndicat.

+ Monsieur POITOU Jean-Sébastien indique que les fils téléphoniques ont été de nouveau arrachés dans la rue de la Garde, au niveau de l’intersection avec la rue des Coquelicots, cette fois par le camion des ordures ménagères. Une réparation provisoire a été faite, mais les fils sont toujours très distendus. En attendant une réparation définitive, il a été demandé au SMETOM, que le camion des ordures ménagères ne passe plus dans la rue des Coquelicots, et demandé aux administrés de cette rue d’emmener leurs containers sur la route de Sceaux. + Une étude va être demandée au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne), pour voir si un enfouissement des lignes électriques et téléphoniques serait possible.

+ Madame NOUE Isabelle fait remarquer que les différents portails extérieurs de l’école maternelle ont de la mousse, ainsi que toute la descente de la cave à la Mairie, il va être demandé à Franck Service de faire le nécessaire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la réunion close.

La séance est levée à douze heures et dix-neuf minutes.

Prochaine réunion le mardi 15 décembre 2020 à 19h30.