Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu 05 avril 2022
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 09 mars 2021
Séance - 22 03
Procès Verbal - 22 10
Déliberation - 26 05
Compte-Rendu - 2021 06 08 CR conseil
Déliberation - S25C 922122017280
Arrêté - 22 02
Arrêté - 23 50 arrete SMPGA Travaux Bellevue
Compte-Rendu - cr 11 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu 230509
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Marcey-les-Grèves.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 230509)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 09 mai 2023
Présents :
M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, Mme DESVOYS Emilie, M. HAILLOT Gérald, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra, M. LENOBLE Joël, M. MORIN Joël, M. PELLE David, Mme POIRIER Isabelle, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise
Procuration(s) :
Mme GIROT Magali donne pouvoir à Mme ROUSSEL Elise
Excusé(s) :
M. GAILLARD Christian, Mme GIROT Magali, Mme LESOUEF Magali
Secrétaire de séance : M. PELLE David
Président de séance : Mme ROUSSEL Elise
Renouvellement des membres de la commission intercommunale d’aménagement foncier
Le maire expose au conseil municipal ce qui suit :
Le président du conseil départemental a invité la commune à procéder au renouvellement des membres de la commission intercommunale d’aménagement foncier de Marcey-les-Grèves, Saint- Jean-de-la-Haize, Ponts, Lolif et Bacilly.
Cette commission administrative a été instituée par délibération du 22 juin 2015 du conseil départemental pour conduire une opération d’aménagement foncier agricole et forestier.
Le renouvellement concerne le représentant de la municipalité, les membres propriétaires et les membres exploitants agricoles ; étant précisé qu’il revient à la chambre d’agriculture de procéder au renouvellement des membres exploitants agricoles.
Le conseil municipal doit procéder à l’élection de deux propriétaires titulaires et d’un suppléant pour siéger dans la commission.
Un appel à candidatures a été passé dans Ouest-France du 27 avril 2023 et affiché en mairie.
Un formulaire de déclaration de candidature a été mis à la disposition des intéressés en mairie. Il pouvait également être demandé aux services du département.
La déclaration de candidature devait être adressée, en recommandé avec accusé de réception, à la mairie ou déposée contre récépissé, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Les candidatures devaient avoir été enregistrées au plus tard le 05/05/2023 à 11 heures.
La liste de personnes ayant fait acte de candidature est arrêtée comme suit (par ordre alphabétique) :
M. BAILLARD Christian, MME HELARY Fabienne, M. LAGOUTTE Hubert
Les candidats ont déclaré remplir les conditions d’éligibilité indiquées dans l’acte de candidature et notamment jouir de leurs droits civils. Ils sont reconnus avoir atteint leur majorité, être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et être propriétaires de biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Aucun des candidats n’est membre de la commission intercommunale à un autre titre.
La liste des propriétaires éligibles est donc arrêtée comme suit (par ordre alphabétique) :
M. BAILLARD Christian, MME HELARY Fabienne, M. LAGOUTTE Hubert
L’élection doit avoir lieu au scrutin secret dans les conditions fixées par l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales : si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin au terme duquel l’élection a lieu à la majorité relative et, en cas d’égalité de voix, est acquise au plus âgé.
Pour appliquer ces règles de majorité, il convient de procéder à trois élections successives : deux pour désigner les deux titulaires et une pour désigner le suppléant.
Le propriétaire élu comme premier membre titulaire sera retiré de la liste des candidats pour l’élection du deuxième membre titulaire. Et ainsi de suite.
Enfin, le président du conseil départemental a rappelé que la commission comprend de droit le maire et que celui-ci a la possibilité de désigner un conseiller municipal pour le représenter.
Cet exposé fait, le maire invite le conseil municipal à procéder aux élections.
Le nombre de votant étant de 13, la majorité requise est de 7 voix.
(1) Election du premier membre propriétaire en qualité de titulaire
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats) :
M. BAILLARD Christian, MME HELARY Fabienne, M. LAGOUTTE Hubert
Ont obtenu lors des tours successifs (indiquer en colonne les noms et nombre de voix) :
Au premier tour :
M. BAILLARD Christian : 3
Mme HELARY Fabienne : 10
Est donc élu premier membre propriétaire en qualité de titulaire :
- Mme HELARY Fabienne domiciliée à Marcey-les-Grèves (50300) 1 La Fauvellière
(2) Election du deuxième membre propriétaire en qualité de titulaire
La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée (tous les candidats moins le premier élu) :
M. BAILLARD Christian et M. LAGOUTTE Hubert
Ont obtenu lors des tours successifs (indiquer en colonne les noms et nombre de voix) :
Au premier tour :
M. BAILLARD Christian : 11
M. LAGOUTTE Hubert : 2
Est donc élu deuxième membre propriétaire en qualité de titulaire :
- M. BAILLARD Christian domicilié au Val Saint Père (50300), 3 bis la Butte
(3) Election du membre propriétaire en qualité de suppléant La liste des propriétaires candidats est ainsi arrêtée :
M. LAGOUTTE Hubert
A obtenu au 1er tour : 13 voix
Est donc élu membre propriétaire en qualité de suppléant :
- M. LAGOUTTE Hubert domicilié à MARCEY LES GREVES (50300) 5 Le Château
Le maire informe le conseil municipal qu’il siègera dans la commission.
Travaux sur l’église
Mme le maire informe le conseil municipal des dysfonctionnements suivants sur l’église et du montant des réparations :
- Moteur HS permettant la mise en volée de la cloche n°2 : 2 381 € HT - Cadran de l’horloge inactif car les pignons de la minuterie électrique sont cassés. La paire d’aiguilles et la minuterie complète à changer : 2 383 € HT soit au total 5716.50 € TTC
A l’unanimité, le conseil municipal décide d’engager les travaux de réparation cette année et vote le virement de crédits suivant pour permettre le règlement de cette dépense non prévue au budget primitif :
DECISION MODIFICATIVE N°1/2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP-article Diminut° de crédits Augmentat° de crédits CHAP-article Diminut° de crédits Augmentat° de crédits
011-61521 entretien terrains 5 717,00 €
023-virement investissement 5 717,00 €
TOTAL 5 717,00 € 5 717,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAP-article Diminut° de crédits Augmentat° de crédits CHAP-article Diminut° de crédits Augmentat° de crédits
23- 231- travaux sur bâtiment 5 717,00 € 021 5 717,00 €
TOTAL 0,00 € 5 717,00 € 0,00 € 5 717,00 €
TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT 5 717,00 € 5 717,00 €
Achat de mobilier urbain
Suite au précédent conseil municipal, Mme Hélary a sollicité la société PLAS ECO implantée à Verson (14), spécialisée dans la conception et la fabrication de mobilier urbain à partir de plastique recyclé. Ce mobilier est garanti 20 ans. L’offre de prix s’élève à 5 710 € TTC, remisée à 5 484.82 € TTC avec le Cèdre. Le conseil municipal valide ce choix.
Une signalétique désignant les espaces publics et un affichage à proximité des tables de pique- nique pour inciter le dépôt des déchets dans les poubelles seront également installés.
Toujours en attente de propositions pour des tables de ping-pong, cette question sera présentée au prochain conseil municipal.
Rachat des parcelles AB n°32 et AB n°33 à l’EPF Normandie
Mme le maire informe le conseil municipal que la commune doit être propriétaire des terrains avant de pouvoir les viabiliser. Le portage de l’établissement public foncier de Normandie cessera à compter du rachat de ces 2 derniers terrains. Après délibération, le conseil municipal décide :
- du rachat à l’EPF des parcelles AB n°32 d’une superficie de 2092 m² et AB n°33 d’une superficie de 4743 m² comprenant les honoraires du notaire à l’acquisition par l’EPF pour le montant HT de 71 204.54 €.
- de confier la rédaction de l’acte à l’étude de Me DUTEIL, notaire à Avranches auquel s’ajouteront ses honoraires.
- D’autoriser Mme le maire à signer toutes pièces relatives à ce rachat.
Sortie scolaire classes de maternelle
Les enseignants de maternelle sollicitent de la commune une prise en charge du transport des 69 enfants pour se rendre au zoo de Champrépus le 16 juin. L’entrée au parc est financée par l’APE. Le montant du transport s’élève à 540 €.
Accord du conseil municipal mais les prochains projets ne recevront pas de financement s’ils ne sont pas présentés à la rentrée scolaire au 1er conseil d’école.
Travaux d'entretien classes partie ancienne de l'école
Le conseil municipal valide le devis de M. NICOLLE d’un montant de 12 619 € TTC comprenant :
- la réfection des peintures des 4 classes de l’ancien groupe,
- la peinture des plafonds y compris leur entoilage des 2 classes de l’étage - la fourniture et pose de revêtement de sol pour les 2 classes de l’étage
M. Pigeon, adjoint technique posera un nouvel éclairage led encastré dont la fourniture s’élève à 2 549 € TTC. Questions diverses
• Chemin du Rivage
Dans le cadre du plan vélo, le conseil départemental est en pourparler avec la DDTM et la DREAL pour réaliser la chaussée du chemin du Rivage en sable stabilisé.
• Notification des subventions de l’Etat au titre de la DETR
Mme le maire informe le conseil municipal que les opérations suivantes ont été retenues pour 2023 :
- Renforcement de la défense incendie pour un montant de 1 348 € - 2ème tranche du programme de rénovation éclairage public pour un montant de 6 216 € - Achat d’un véhicule électrique pour un montant de 13 340 €
• Suite à la demande de la commune, la clôture en ganivelles a été remise en place route de la Côte au niveau de l’Herbu.
• Vérifier si le panneau signalétique à l’entrée des Vignes peut être rabaissé.
• Il a été constaté que les caniveaux CC1 de la Rochelle nécessitent d’être réparés. Ils seront intégrés au prochain programme de travaux.
• Suite à une demande d’un administré, il est précisé que l’enlèvement des cadavres d’animaux morts sur la voie publique est assuré par le gestionnaire de celle-ci. En informer la mairie qui le signalera au service concerné.
• Police municipale : projet à l’étude avec la ville d’Avranches pour disposer d’un agent de police. Le problème de la vitesse en agglomération est récurrent ainsi que la circulation des poids lourds non autorisés.
Rien ne restant à l’ordre du jour la séance est levée à 22h10.