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Arrêté - 22 02
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Marcey-les-Grèves.
Lien du pdf (Arrêté - 22 02)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Transports,
SEANCE DU 08 FEVRIER 2022
Présents : M. BAILLARD Christian, Mme CHIVET Emmanuelle, Mme DESVOYS Emilie, M. GAILLARD Christian,
M. HAILLOT Gérald, Mme HELARY Fabienne, Mme LAGOUTTE Sandra, M. LENOBLE Joël, M. MORIN Joël, M.
PELLE David, Mme POIRIER Isabelle, M. RIVEY Laurent, Mme ROUSSEL Elise
Procuration(s) : Mme GIROT Magali donne pouvoir à Mme ROUSSEL Elise
Excusé(s) : Mme GIROT Magali, Mme LESOUEF Magali
Secrétaire de séance : M. PELLE David
Président de séance : Mme ROUSSEL Elise
1 - Travaux groupe scolaire : demande de DETR
L'arrêté d'attribution de subvention au titre de la DETR pour les travaux de rénovation du groupe scolaire a
été finalement annulé en raison de crédits insuffisants. La commune est invitée à déposer une nouvelle
demande.
Ces travaux de rénovation consistent à répondre à la réglementation des ERP en terme de sécurité et à
améliorer les performances énergétiques du bâtiment.
Le montant des devis a été actualisé par les entreprises. Le montant total des travaux s'élève à 41 336.19 €
HT.
Après délibération, le conseil municipal approuve le programme de travaux et sollicite une subvention de
l'Etat au titre de la DETR.
Une réunion a été organisée avec les entreprises qui interviendront à partir du 11 juillet et s’étaleront sur 5
semaines.
Les travaux de peinture ne sont pas prévus au devis. Une couche d’apprêt sera posée à la suite et les travaux
de finition seront effectués pendant les petites vacances.
2 - France relance : demande de subvention pour installation d'une chambre froide
Le conseil municipal est favorable à l'installation d'une chambre froide dont le devis s'élève à 7 633.66 € HT.
Ce stockage plus important permettra d'encourager la confection de repas à partir de produits frais et de
rationaliser la charge de travail de la cuisinière.
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès de France Relance dans le cadre du soutien au petites
cantines scolaires et autorise Mme le maire à signer tout document relatif à cette demande.
3 - Aide de la commune à la rénovation énergétique
Mme le maire rappelle que par délibérations du 12 janvier et 11 février 2021, le conseil municipal a voté une
enveloppe annuelle de 5 000 € destinée à financer des travaux de rénovation énergétique engagés par les
propriétaires occupant leur logement.
Sont concernés les travaux entrant dans le dispositif de l'OPAH et de MaPrimRénov.
L'aide attribuée correspond à 5% du reste à charge à verser au demandeur dans la limite de 500 €. Après délibération, le conseil municipal décide de renouveler son aide aux propriétaires occupant leur
logement et réalisant des travaux de rénovation énergétique éligibles à l'OPAH et à la PrimRénov.
L'aide de la commune sera de 5% du montant restant à charge au demandeur et ne pourra excéder la somme
de 500 €.
4 - Logements communaux : travaux d'adaptation au handicap
La commune a déjà procédé au remplacement d'une baignoire par une douche dans un des logements F3 de
la résidence de la Sée (1163 € fournitures et main d'œuvre).
Certains locataires peuvent bénéficier de l'aide de l'OPAH ou de leur caisse de retraite pour adaptation du
logement à leur situation de handicap et demandent l'autorisation d'effectuer les travaux.
Ces travaux incombant normalement au propriétaire, Mme le maire propose au conseil municipal de financer
le montant du reste à charge pour le locataire.
Après délibération, le conseil municipal est favorable à ce que les locataires des F3 entreprennent des travaux
d'adaptation du logement et à ce que le reste à charge payé par le locataire fasse l'objet d'un
remboursement.
5 - Passerelles vers l'Emploi : renouvellement de la convention de service de fourrière
Il relève de la responsabilité de la commune d'intervenir en cas de divagation d'animaux sur son territoire.
La commune a l'obligation d'accueillir l'animal avant son transfert vers la fourrière.
L'association Passerelles vers l'Emploi soumet le renouvellement de la convention relative à la concession du
service de fourrière. L'adhésion au service est facturée 0.49 € par habitant.
Considérant que l'association Passerelles Vers l'Emploi respecte les règles sanitaires et de protection animale
fixée à l'arrêté du 03 avril 2014,
Le conseil municipal, après délibération, autorise Mme le maire à signer la convention définissant les
modalités de fonctionnement du service.
6 - Questions diverses
1/ Point sur les travaux de la route de Granville
Mme le maire fait une présentation du plan de déviation qui sera mis en ligne sur le site internet. Petit
changement : le passage protégé de la boulangerie est décalé du côté de la boucherie.
Des places de stationnement privées sont mises à disposition des salariés des commerçants afin de dégager
des disponibilités pour la clientèle, hors zone des travaux, sur la route de Granville.
Mme le maire indique avoir reçu les commerçants situés dans l’emprise des travaux qui s’inquiètent et
craignent une baisse de leurs chiffres d’affaires. On se renseigne sur la réglementation du chômage partiel
pour les salariés et sur une indemnisation amiable en cas de perte de chiffres d’affaires avéré.
Le conseil municipal s’accorde sur le fait que les travaux peuvent entrainer une perte d’exploitation mais
qu’après coup, la qualité des aménagements permettra de rattraper cette mauvaise période. 2/ Prochaines réunions du conseil municipal
- 8 mars : prévoir les présences pour les bureaux des élections présidentielles (10 et 24/04)
- 5 avril : vote du budget
3/ Mme le maire relaie le courrier de Mme PHELOUZAT, médecin, informant des manifestations en cours sur
le centre hospitalier Avranches-Granville.
4/ Aménagements résidence de la Sée : des thermostats d’ambiance seront installés dans les logements.
5/ Inauguration du nouveau circuit du SEEBUS le 11 février à St Senier sous Avranches. La mise en service
est prévue le 22 février prochain.
6/ Aire de jeux des Vignes : Mme Chivet signale que les cailloux sous les jeux ne sont pas pratiques.
7/ M. Pellé indique qu’une étude chiffrée va être demandée au SDEM50 pour passer l’éclairage public de la
route de Granville et du Pont Corbet en leds. Le diagnostic énergétique va être communiqué aux conseillers.
8/ Carrelage du couloir du rez de chaussée de la partie ancienne de l’école : M. Lenoble va intervenir pour
réaliser un joint de dilatation.