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Déliberation - Liste des deliberations 20221117
Déliberation - DL 20230330 015 Budget communal Attribution subven
Déliberation - 20230330 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - 20230330 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 30 mars 2023
1/2
N° DELIBERATION SUJET RAPPORTEUR VOTE
DL-20220330-001 RESSOURCES HUMAINES Tableau des emplois permanents – Modification Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20220330-002 RESSOURCES HUMAINES RIFSEEP - Intégration de nouveaux cadres-emplois Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20220330-003
FINANCES
Budget communal - Approbation du compte de
gestion 2022
Jean-Marc
BODET
Approbation à 21
voix pour et 6
abstentions
DL-20220330-004
FINANCES
Budget ZAC Centre-Ville – Approbation du compte
de gestion 2022
Jean-Marc
BODET
Approbation à 22
voix pour et 5
abstentions
DL-20220330-005
FINANCES
Budget communal – Vote du compte administratif
2022
Jean-Marc
BODET
Approbation à 19
voix pour et 6
abstentions
DL-20220330-006
FINANCES
Budget ZAC Centre-Ville – Vote du compte
administratif 2022
Jean-Marc
BODET
Approbation à 19
voix pour et 6
abstentions
DL-20220330-007 FINANCES
Budget communal – Affectation du résultat 2022
Jean-Marc
BODET
Approbation à 21
voix pour et 6
abstentions
DL-20220330-008
FINANCES
Budget ZAC Centre-Ville – Reversement du résultat
de clôture
Jean-Marc
BODET
Approbation à 21
voix pour et 6
abstentions
DL-20220330-009 FINANCES Budget communal – Bilan des acquisitions et
cessions immobilières 2022
Jean-Marc
BODET
Approbation à 22
voix pour, 4 voix
contre et 1
abstention
DL-20220330-010
FINANCES
Budget ZAC Centre-Ville – Bilan des acquisitions et
cessions immobilières 2022
Jean-Marc
BODET
Approbation à
l’unanimité
DL-20220330-011 FINANCES
Budget communal – Vote du budget primitif 2023
Jean-Marc
BODET
Approbation à 20
voix pour et 7 voix
contre
DL-20220330-012 FINANCES
Budget communal – Vote des taux d’imposition
Jean-Marc
BODET
Approbation à 20
voix pour et 7 voix
contre
DL-20220330-013
FINANCES
Budget communal – Délégation au Maire sur la
fongibilité des crédits de chapitre à chapitre
Jean-Marc
BODET
Approbation à
l’unanimité
DL-20220330-014
FINANCES
Budget communal – Attribution de subventions aux
associations 2023
Jean-Marc
BODET
Approbation à
l’unanimité
DL-20220330-015
FINANCES
Budget communal – Attribution d’une subvention :
association Aux lucioles
Josiane
BOUVIER
Approbation à
l’unanimité Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 30 mars 2023
2/2
DL-20220330-016
FINANCES
Budget communal – Attribution de subventions :
association CeSAM
Josiane
BOUVIER
Approbation à
l’unanimité
DL-20220330-017
FINANCES
Budget communal – Attribution d’une subvention :
association Union Laïque de Miribel (ULM)
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20220330-018
FINANCES
Budget communal – Attribution d’une subvention :
association Théâtre Allegro
Guy MONNIN
Approbation à 26
voix pour et 1 voix
contre
DL-20220330-019
URBANISME
Adhésion de la Commune à l’agence départementale
d’ingénierie de l’Ain – Renouvellement
Anne-
Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20220330-020 DOMAINE ET PATRIMOINE
Mandat exclusif de location - Convention
Anne-
Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20220330-021
DOMAINE ET PATRIMOINE
Aménagements de trottoir et de plateau sur la RD 71
– Convention
Anne-
Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20220330-022 DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition d’une parcelle – Lieu-dit « la Pavotière »
Anne-
Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
Fait à Miribel, le 31 mars 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET