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Déliberation - 20230629 Liste des deliberations
Déliberation - 20250626 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - 20250626 Liste deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Jeunesse,
Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil municipal du 25 septembre 2025
1/2
N° DELIBERATION SUJET VOTE
DL-20250925-074
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Règlement spécifique de mise à disposition des
salles communales au profit des candidats aux
élections municipales 2026
Approbation à
l’unanimité
DL-20250925-075
RESSOURCES HUMAINES
Convention cadre pluriannuelle de partenariat
entre le Centre National de la Fonction Publique
Territoriale (CNFPT) et la Commune de Miribel
Approbation à
l’unanimité
DL-20250925-076 RESSOURCES HUMAINES Recensement 2026 - Délégation au Maire Approbation à l’unanimité
DL-20250925-077
VIE SCOLAIRE
Modification du règlement intérieur des services
périscolaires et révision des tarifs relatifs aux
temps périscolaires
Approbation à
l’unanimité
DL-20250925-078
DOMAINE ET PATRIMOINE
Présentation du Rapport de gestion de la
SEMCODA - Exercice 2024
Approbation à
l’unanimité
DL-20250925-079
DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention de mise à disposition et convention
de servitudes entre la Commune et la société
ENEDIS pour la réalisation de travaux sur les
parcelles communales cadastrées section AB
n°498, 500 et 503 et section AC n°146 - Site de
la Madone
Approbation à
l’unanimité
DL-20250925-080
DOMAINE ET PATRIMOINE
Convention de servitudes entre la Commune et
la société ENEDIS pour la réalisation de travaux
sur la parcelle communale cadastrée section AD
n°204 - Hôtel de ville
Approbation à
l’unanimité
DL-20250925-081
DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition des parcelles cadastrées section AH
n°1153 et 1155 et situées 107 rue du Trêve -
syndic des copropriétaires des « Villégiales
Miribel Saint Martin »
Approbation à 27 voix
pour et 1 abstention
DL-20250925-082
DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition de la parcelle cadastrée section AH
n°1176 et située 248 rue Saint Martin - syndic des
copropriétaires de la « Résidence Villa Martin »
Approbation à
l’unanimité
DL-20250925-083 FINANCES Décision Modificative n° 1 - Budget communal Approbation à 25 voix pour et une asbtention Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil municipal du 25 septembre 2025
2/2
DL-20250925-084
FINANCES
Sollicitation du versement d'une aide financière
au titre du fonds de concours « transition
écologique » auprès de la Communauté de
Communes de Miribel et du Plateau (CCMP) dans
le cadre de l'opération de rénovation de l'Hôtel
de ville
Approbation à
l’unanimité
DL-20250925-085
FINANCES
Sollicitation du fonds de concours
« aménagements de sécurité sur routes
départementales et voiries communales »
auprès de la Communauté de Communes de
Miribel et du Plateau (CCMP) dans le cadre de
travaux de sécurisation de voirie sur le territoire
communal
Approbation à
l’unanimité
DL-20250925-086
VIE ASSOCIATIVE
Tarifs de location des salles communales et de
régie scénique
Approbation à 20 voix
pour, une abstention
et 5 voix contre
DL-20250925-087 URBANISME Suppression de la ZAC de Rosarge Approbation à l’unanimité
DL-20250925-088 URBANISME Suppression de la ZAC de Folliouses Approbation à l’unanimité
DL-20250925-089 URBANISME Suppression de la ZAC le Clos des cerisiers Approbation à l’unanimité
DL-20250925-090
ENVIRONNEMENT
Présentation du Rapport de gestion de la SPL
SEGAPAL - Exercice 2024
Approbation à
l’unanimité
Fait à Miribel, le 02 octobre 2025
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET