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Déliberation - 20240627 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - 20240627 Liste deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 27 juin 2024
1/3
N° DELIBERATION SUJET RAPPORTEUR VOTE
DL-20240627-001
FINANCES
Demande de subventions dans le cadre de
l’opération d’aménagement du cœur de
ville
Jean-Marc
BODET
Approbation à
18 voix pour et
7 voix contre
DL-20240627-002
FINANCES
Demande de subventions dans le cadre de
l’opération de rénovation de l’Hôtel de
ville
Jean-Marc
BODET
Approbation à
20 voix pour, 2
abstentions et 3
voix contre
DL-20240627- 003
FINANCES
Demande du fonds de concours
« aménagements de sécurité sur routes
départementales et voiries communales »
auprès de la Communauté de Communes
de Miribel et du Plateau (CCMP) pour les
travaux de restructuration de la rue de la
Dombes aux Echets
Jean-Marc
Bodet
Approbation à
l’unanimité
DL-20240627-004
FINANCES
Demande de subvention pour l’acquisition
de logiciels d’amélioration de la gestion de
la relation usager au titre de la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DSIL)
2024
Jean-Marc
Bodet
Approbation à
l’unanimité
DL-20240627-005
RESSOURCES HUMAINES
Modification du tableau des emplois
permanents
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240627-006
RESSOURCES HUMAINES
Convention de mise à disposition d’un
agent de la Commune de Miribel au profit
de la Communauté de Communes de
Miribel et du Plateau
Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240627-007 RESSOURCES HUMAINES Recensement 2025 – Délégation au Maire Guy MONNIN Approbation à l’unanimité
DL-20240627-008
ENFANCE JEUNESSE
Convention relative aux modalités de
participation de la Commune de Miribel au
forfait d’externat de l’école privée sous
contrat d’association
Tanguy
NAZARET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240627-009
PETITE ENFANCE
Modification du règlement de
fonctionnement de l'Établissement
d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) - Ajout de
la fourniture des couches par la structure
Annie
CHATELARD
Approbation à
l’unanimité Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 27 juin 2024
2/3
DL-20240627-010
URBANISME
Mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) pour la mise en œuvre
par la Communauté de Communes de
Miribel et du Plateau (CCMP) du projet de
création d’un pôle d’équipements
collectifs et tertiaires au 21 rue des
Brotteaux à Miribel – seconde tranche
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
25 voix pour et
1 abstention
DL-20240627-011
DOMAINE ET PATRIMOINE
Acquisition de la parcelle cadastrée section
AD n°1137 sise rue du Général Degoutte
appartenant au syndicat des
copropriétaires des « Terrasses du Canal »
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240627-012
DOMAINE ET PATRIMOINE
Plan de financement du Syndicat
Intercommunal d’énergie et de e-
communication de l’Ain (SIEA) dans le
cadre du projet de travaux pour
l’amélioration de l’esthétique - rue de la
Tullière
Anne-Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20240627-013
DOMAINE ET PATRIMOINE
Passation d’actes en la forme
administrative – Désignation d’un adjoint
signataire représentant la Commune
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à
l’unanimité
DL-20240627-014
INTERCOMMUNALITÉ
Convention pluriannuelle d’objectifs et de
financements entre la Commune de
Miribel, la Communauté de Communes de
Miribel et du Plateau et l’association TALL-
Théâtre Allegro - Convention de mise à
disposition de locaux communaux au
profit de l’association TALL-Théâtre
Allegro
Guy MONNIN
Approbation à
25 voix pour et
1 abstention
DL-20240627-015
VIE ASSOCIATIVE
Conventions-types de mise à disposition à
titre gratuit de locaux communaux au
profit des associations du territoire
Lydie DI
RIENZO
Approbation à
l’unanimité
DL-20240627-016
VIE ASSOCIATIVE
Révision des tarifs d’occupation des salles
communales
Lydie DI
RIENZO
Approbation à
20 voix pour, 5
abstentions et 1
voix contre
DL-20240627-017
VIE ASSOCIATIVE
Attribution d’une subvention au profit de
l’association des parents d’élèves Henri
Deschamps
Tanguy
NAZARET
Approbation à
l’unanimité Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 27 juin 2024
3/3
DL-20240627-018
ENVIRONNEMENT
Convention de soutien pour la lutte contre
les déchets abandonnés diffus élaborée
avec l’éco-organisme Citeo
Jean-Michel
LADOUCE
Approbation à
l’unanimité
Fait à Miribel, le 04 juillet 2024
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET