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Conseil Municipal - DL 20230511 007 Election des representants du CM a
Déliberation - 20230511 Liste des deliberations
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - 20230511 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse,
bel LE MAS RILLIER . LES ECHETS Liste des délibérations soumises à l’approbation du Conseil Municipal du 11 mai 2023
1/2
N° DELIBERATION SUJET RAPPORTEUR VOTE
DL-20230511-001
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Election du 6ème adjoint au Maire et fixation de
l’ordre du tableau
Jean-Pierre
GAITET Elu
DL-20230511-002 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE Détermination du nombre d'adjoints – Fixation à 8 Jean-Pierre GAITET Approbation à 22
voix pour et 6
abstentions
DL-20230511-003
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Election du 8ème adjoint et fixation de l’ordre du
tableau
Jean-Pierre
GAITET Elu
DL-20230511-004 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Indemnités de fonction des élus
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à 22
voix pour, 3 contre
et 3 abstentions
DL-20230511-005
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Commission « affaires sociales, solidarité, proximité
et sécurité » - Remplacement d'un membre
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à 22
voix pour et 6
abstentions
DL-20230511-006
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Commission « affaires scolaires et action éducative »
- Remplacement d'un membre
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à 27
voix pour et 1
abstention
DL-20230511-007
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Election des représentants du conseil municipal au
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à 27
voix pour et 1
abstention
DL-20230511-008
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Remplacement du délégué titulaire au Conseil
d’Administration du collège Anne Frank
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à 27
voix pour et 1
abstention
DL-20230511-009
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Remplacement du délégué au conseil
d’établissement de l’Institution scolaire Saint-Joseph
Jean-Pierre
GAITET
Approbation à 27
voix pour et 1
abstention
DL-20230511-010
ENFANCE JEUNESSE
Accueil de loisirs sans hébergement - Modification
du contrat de concession de service public conclu
avec Léo Lagrange
Lydie DI
RIENZO
Approbation à 23
voix pour et 4
abstentions
DL-20230511-011
DOMAINE ET PATRIMOINE
Déclassement par anticipation des parcelles et
bâtiments du Centre Technique Municipal (CTM), dit
« Usine Coca-Cola »
Anne-
Christine
DUBOST
Approbation à 27
voix pour et 1
contre
DL-20230511-012
DOMAINE ET PATRIMOINE
Cession des parcelles et bâtiments du Centre
Technique Municipal (CTM), dit « Usine Coca-Cola »
Anne-
Christine
DUBOST
Approbation à 27
voix pour et 1
contre
DL-20230511-013
DOMAINE ET PATRIMOINE
Demande de fond de concours à la CCMP pour les
travaux sur voiries communales
Anne-
Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité
DL-20230511-014
DOMAINE ET PATRIMOINE
Plan de financement du Syndicat Intercommunal
d’énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA) dans
le cadre du projet de travaux pour l’amélioration de
l’esthétique - rue des Gravelles
Anne-
Christine
DUBOST
Approbation à
l’unanimité Liste des délibérations soumises à l’approbation
du Conseil Municipal du 11 mai 2023
2/2
Fait à Miribel, le 12 mai 2023.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET