Compte-Rendu - 20230928 CRCM

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Compte-Rendu - 20230928 CRCM Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Vensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230928 CRCM)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Télécommunications et internet, COMMUNE DE VENSAT

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, maire. Date de convocation: 20/09/2023

PRÉSENTS: Mmes CHALUT Carole, CHARTIER Ornella, CODINO Allison, GAGNY Mathilde, GOIZET-BILLY Estelle, MARTINEZ Maud, MM. DOIGNIES Stéphane, GUILLIN-DESANGES Alexandre, LAURENT Patrick, PRADIER Philippe, PROUT Yoann.

PROCURATIONS: Mme SEGARD Justine à M LAURENT Patrick

ABSENTE : Mme FALIGUERHO Daphné

Secrétaire de séance: Mme GOIZET-BILLY Estelle

ORDRE DU JOUR:

1. Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2023 2. Décision modificative pour régulariser des prélèvements de 2017 à 2019 sur le taux de la taxe d’habitation principale

3. Délibération portant sur l’augmentation du temps de travail d’un agent technique 4. Tableau des effectifs

5. Délibération pour diligenter les études de faisabilité du projet ancienne école mairie 6. Délibération pour décider des tarifs hivernaux de la salle des fêtes et des prêts de mobilier 7. Délibération et arrêté de nomination du coordinateur communal de recensement 8. Délibération et arrêté de nomination de l’agent recenseur

9. Infos et questions diverses

1. Approbation du compte rendu de la séance du 29 juin 2023 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Décision modificative pour régulariser des prélèvements de 2017 à 2019 sur le taux de la taxe d’habitation principale

Exposé :

Madame le maire explique que cette décision budgétaire modificative vise à prendre en compte une régularisation des recettes de taxe d’habitation perçue à tort entre 2017 et 2019 par la commune. Il est nécessaire de créer le chapitre 014 et de créditer l'article 7391118 de 802€, en diminuant les crédits au chapitre 11 à l’article 60632 (solde = 3 000€).

Madame le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer cette démarche. Décision :

Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: d’autoriser Madame le maire à effectuer les démarches pour régulariser les prélèvements de 2017 à 2019 sur le taux de la taxe d’habitation principale dans les conditions établies ci-dessus. Adopté à l’unanimité des membres présents

3. Délibération portant sur l’augmentation du temps de travail d’un agent technique Exposé :

Madame le maire explique qu’il est nécessaire d’augmenter le temps de travail de l’agent technique catégorie C, actuellement à temps non complet à 15 heures et de l’augmenter de 6 heures, soit un poste à 21/35ème à compter du 1er octobre 2023.

Le tableau des effectifs sera mis à jour, les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6413.

Décision :

Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, Décide

Article unique: d’augmenter le temps de travail de l’agent technique catégorie C à 21/35èmes à compter du 1er octobre 2023.

Adopté à l’unanimité des membres présents

1/64. Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal Exposé :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de mettre à jour le tableau des emplois.

Cette mise à jour entraîne la suppression des postes liées au départ de certains agents ainsi que la suppression d’emplois d'origine pour la création d’emplois correspondants aux modifications de temps de travail. Le Maire propose à l'assemblée, la création d’un emploi d'adjoint technique titulaire à temps non complet (21/35ème) en Contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2023.

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: Article unique: d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Fonction Echelon Temps de travail

Adjoint administratif C Temps non complet titulaire - 30/35è

Adjoint technique C Temps complet titulaire - 35/35è

Adjoint technique C Temps non complet titulaire - 21/35è

Adopté à l’unanimité des membres présents

5. Délibération pour diligenter les études de faisabilité du projet ancienne école mairie Exposé :

La commune de Vensat dispose d’un bâtiment ancien qui abritait la mairie et l’école du village. Le bâtiment est inoccupé depuis 2017. Il est composé de caves, de 2 niveaux (RDC – R+1) et de combles aménageables. Un diagnostic structure a été réalisé en 2022 montrant le bon état du bâtiment. La commune soucieuse du devenir de ce bâtiment a lancé en 2022 une enquête auprès de la population, les interrogeant quant au potentiel du bâtiment. Les résultats de l’enquête permettent de souligner que les vensatois sont attachés à ce patrimoine et souhaitent le voir revivre. Aussi, après réflexion et analyse des besoins, la commune s’oriente vers la réhabilitation du bâtiment. Ce projet a été étudié avec notre conseiller aux décideurs locaux qui a analysé favorablement notre capacité d’emprunt.

Travaux :

● Trois logements : - un au RDC accessible PMR - deux à l’étage. Ils auraient chacun un accès séparé. ● Une salle communale au RDC pouvant à la fois être utilisée tant comme une salle de réunion pour les associations, que comme un espace de co-working.

Calendrier :

1. Validation du projet : La commune doit valider l’orientation du projet (logements + salle communale) par délibération fin septembre.

2. Élaboration d’un programme : L’ADIT et le CAUE accompagneront la commune afin de rédiger un programme. Il sera complété par la note de l’ADHUME relative aux enjeux énergétiques et préconisations techniques. 3. Dossier de consultation pour recruter une équipe de maîtrise d’œuvre : L’ADIT et le CAUE rédigeront les pièces du marché afin de recruter une équipe de maîtrise d’œuvre, feront l’analyse des offres et présenteront le rapport d’analyse des offres à la commune.

4. Mission de maîtrise d’œuvre : La commune délibèrera sur le choix du maître d’œuvre. La mission de maîtrise d’œuvre complète (loi MOP) se décompose en plusieurs étapes:

a. une phase comprenant les études (esquisse, APS, APD)

b. une phase de travaux.

5. Réception des travaux La commune réceptionnera les travaux. Elle disposera des logements et de la salle de co-working dont elle gérera les occupations.

Le planning initial aboutit à la fin des travaux en 2026.

2/6Coût :

Le projet (coût vu à la hausse) a été estimé à 680 000€ et peut prétendre à un taux subventionnable de 80% (DETR, FIC, Aide réhabilitation CD 63, Feder, Région)

FINANCEURS Projet total Partie logement Partie co-working TOTAL

Taux (%) Dépense

s

éligibles

(€)

Montant

Sub

(€)

Taux (%) Dépense

s

éligibles

(€)

Montant

Sub

(€)

Taux (%) Dépense

s

éligibles

(€)

Montant

Sub

(€)

Taux (%) Montant

Sub

(€)

Etat DETR 30 680 000 150 000 (plafond) 22,06 150 000

Bonus

Ruralité

(Région)

40 250 000 (plafond) 100 000 14,71 100 000

FIC (CD 63) 40 141 552 56 621 8,33 56 621

Aide réhab

logement

(CD 63)

10 538 448

15 000

(5

000/loge

ment)

2,21 15 000

FEDER 38 585 000 222 379 32,70 222 379

TOTAL 472 379 15 000 56 621 80,00 544 000

Projet total 290 m2 Logements 225 m2 "Co-working 65 m2"

Travaux 450 000 360 000 90 000

Restauration générale 115 000 89 224 25 776

Communs 20 000 15 517 21 293

Etudes 95 000 73 707 4 483

TOTAL 680 000 538 448 141 552

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider l’orientation du projet et d'élaborer un programme avec l'assistance de l’ADIT.

Décision :

Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, Décide

Article unique: de valider l’orientation du projet présenté ci-dessus et d’autoriser Madame le maire à faire les démarches nécessaires pour lancer les études.

Adopté à l’unanimité des membres présents

6. Délibération pour décider des tarifs hivernaux de la salle des fêtes et des prêts de mobilier

Exposé :

Madame le maire rappelle que le régime d'occupation des salles des fêtes et salles de sport municipales est fixé à l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les associations, les syndicats et les partis politiques. Pour les particuliers, l'article L. 2122-21 du CGCT s’applique. Les tarifs d'occupation constituent des redevances d'occupation du domaine public. Elles sont par conséquent fixées par le conseil municipal, qui détermine également le règlement d'occupation desdites salles. Conformément à l'article

3/6L. 2125-1 du code de la propriété des personnes publiques, cette occupation est en principe à titre onéreux. Toutefois, la gratuité peut bénéficier aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général. Après une année de surveillance, il est avéré que les recettes de location de la salle des fêtes ne couvrent pas les dépenses de chauffage. Compte tenu de l’augmentation des dépenses énergétiques, il serait opportun d’augmenter le tarif de location pour la période hivernale.

Pour rappel, les tarifs actuels sont les suivants:

Période Tarif Vensatois Tarif extérieurs

ÉTÉ 150 € TTC 300 € TTC

HIVER (16/10 → 14/04) 200 € TTC 400 € TTC

Madame le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir revoir les différents tarifs de location et propose également de mettre en place un contrat de location pour l’utilisation du matériel communal (tables, chaises, bancs). Il est envisagé de demander une participation pour le chauffage lorsqu’il est nécessaire dans le cas d’une mise à disposition gracieuse de la salle à une association à but non lucratif concourant à la satisfaction d'un intérêt général. Avant de valider cette proposition et les modalités, des échanges avec les principales associations concernées vont être menées.

Décision :

Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, Décide

Article 1: d’appliquer les tarifs de location de la salle des fêtes suivants à compter du 1er janvier 2024 (la location s’entend du samedi au dimanche soir) :

Période Tarif Vensatois Tarif extérieurs

ÉTÉ 150 € TTC 300 € TTC

HIVER (16/10 → 14/04) 250 € TTC 450 € TTC

Article 2: d’appliquer les tarifs mise à disposition du matériel communal suivants à compter du 1er janvier 2024 :

Tarif Vensatois Tarif extérieurs

GRATUITÉ

+ CAUTION 100 €

50 € TTC

+ CAUTION 100 €

Adopté à l’unanimité des membres présents

7. Délibération et arrêté de nomination du coordinateur communal de recensement Exposé :

Le recensement de la population se déroulera du 18 janvier au 17 février 2024. Le recensement est très important pour notre commune. Il permet d’établir la population officielle et les caractéristiques des logements et des habitants. Les chiffres issus de ce recensement permettent de définir la participation de l’Etat à notre budget, le nombre d’élus au conseil municipal et aussi d’identifier les besoins de la population.

Il convient de désigner un coordinateur dont le rôle est fondamental: il met à jour les listes d’adresses, découpe le territoire en zones de collecte, participe au recrutement de l’agent recenseur, contrôle la tournée de reconnaissance. Pendant la phase de collecte, il encadre et contrôle le travail de l’agent, saisit les résultats, réalise des relances et clôture la collecte, les questionnaires seront rendus à l’INSEE le 29 février 2024 au plus tard. Madame le maire propose de nommer Madame Carole CHALUT coordinatrice du recensement 2024 sur la commune de Vensat.

Décision :

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article unique: de nommer Madame Carole CHALUT coordinatrice du recensement 2024 sur la commune de Vensat. Adopté à l’unanimité des membres présents

4/68. Délibération et arrêté de nomination de l’agent recenseur

Exposé :

Pour exécuter au mieux le recensement, il convient de recruter un agent recenseur. Tournée de reconnaissance : L’agent effectue une tournée de reconnaissance pour vérifier l'existence des adresses de sa liste et la remet à jour.

Collecte : L’agent dépose dans la boîte aux lettres le courrier avec les codes d’accès par internet pour les logements collectifs, il contacte les habitants et remet en main propre le courrier avec les codes d’accès. Si la réponse internet est impossible, il remet les questionnaires papiers en main propre et prend rdv pour les récupérer. Il suit l’ensemble des réponses et rend compte régulièrement au coordinateur.

Les qualités souhaitées: discrétion, rigueur, patience et amabilité

Madame le maire propose de nommer Madame Nadine CHASSAGNE en qualité d’agent recenseur. Cette mission s'exécutera en dehors des heures de travail en mairie.

Décision :

Le Conseil municipal, Entendu l'exposé de Madame le maire, et après en avoir délibéré, Décide

Article 1: d’autoriser Madame le maire à créer un emploi contractuel à temps non complet pour la période du 18 janvier 2024 au 17 février 2024, en application de l’article 31 2 de la loi N° 84 53, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Article 2: de nommer l’agent recenseur, via un arrêté qui sera rédigé ultérieurement. Adopté à la majorité des membres présents

9. Infos et questions diverses

➢ Informations diverses

○ Résultats des élections sénatoriales :

Inscrits: 1831, Votants: 1808 / Abstentions: 23 / Exprimés: 1787 / Blancs: 11 / nuls: 10 Liste d'alliance des territoires et des forces de gauche:Marion Canales (604) Au service de tous les territoires:Eric Gold, sénateur sortant (433))

Liste majorité sénatoriale droite et centre: Jean-Marc Boyer, sénateur sortant (431)

○ Plaine - Limagne :

■ Présentation du modèle numérique

La communauté de commune a installé une antenne sur le château d’eau de Luzillat pour devenir opérateur en se substituant aux offres actuelles et ainsi offrir internet aux communes de la comcom, aujourd’hui pour internet, seuls, Vensat, Chaptuzat, St Agoulin et St Genès-du-Retz ne peuvent pas être couverts mais des solutions sont en cours.

Si nous ne sommes pas encore éligibles aux services internet, nous pourrions bénéficier d’autres prestations à la carte : téléphonie IP VPN, hébergement etc…

Décision est prise de créer un groupe de travail qui sera chargé d’étudier les différentes propositions et de les mettre en concurrence avec l’existant.

○ Bâtiments :

■ Salle des fêtes

La commission d’arrondissement pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP a effectué sa visite périodique le 23 août dernier sous la conduite de Mme Carole CHALUT et M Philippe PRADIER.

Un avis favorable a été rendu. Certaines prescriptions ont été émises et devront être résolues pour le prochain contrôle.

○ Urbanisme / voirie:

■ Travaux à venir de voirie et problèmes récurrents d’égouts

■ PLUi

Changement de bureau d’étude (Réalité Descoeur bureau St Etienne). Actuellement vérification des études effectuées par le précédent bureau pour en évaluer la conformité (avenant de 100 000€ supplémentaires).

Arrêt juin 2024, consultation publique automne 2024 et mise en place printemps 2025.

○ Travaux:

■ École - chauffage

Frais engagés sur le chauffage :

2021 → 575.16 € + 702.96 €

5/62022 → 493.20 €

2023 → 6358.78 €

Travaux à envisager = 6000 €

Compte tenu que nous n’avons pas eu d’autres devis par rapport au remplacement de la pompe à chaleur, et pour ne rien entreprendre dans l'urgence, nous avons fait le choix de procéder au remplacement du compresseur défectueux afin que la pompe soit opérationnelle dès les premiers froids. Les travaux s’effectueront le 3 octobre prochain.

■ Salle des fêtes - chauffage

Devis pour le chauffage de la salle des fêtes: 11 762,14 €

● Installation d’un rideau d’air chaud

● 3 destratificateurs

● Remplacement et installation de 8 radiateurs

● Mise en place d’un boîtier de commande marche / arrêt.

Un point d’attention concerne les déclarations de travaux auprès de la commission sécurité à réaliser pour cet ERP.

■ Église

L’artisan couvreur est intervenu pour reprendre la toiture suite à la grêle de l’an dernier (53 215 €). Nous sommes dans l’attente du remboursement par l’assurance.

■ Atelier / grange

Réfection des toits suite à la grêle → octobre

■ Appartement communal

Intervention du plombier dans l’appartement du 2ème étage en octobre. Les fenêtres seront posées fin novembre 2023.

Ces travaux font suite aux conclusions des DPE (Diagnostics Energétiques) obligatoires.

○ Enfance et jeunesse / Ecole / SIRP:

La rentrée s’est bien déroulée.

Effectifs rentrée 2023 = 79 élèves (39 à Vensat, 40 à St Genès)

Depuis le 20 septembre, nous accueillons Madame Elodie DELABRE pour la cantine et le ménage de l’école de Vensat

Une rencontre sportive “Sport handicap” est prévue sur les deux sites du groupement le 10 octobre ou le 19 octobre en fonction du temps, cette manifestation devrait regrouper 44 classes réparties ainsi : 17 à St Genès et 27 à Vensat, soit 584 élèves.

Aire de jeux: Investissement pour acheter un jeu pour les plus grands à l’étude.

○ Manifestations / Communication / vie associative…:

■ Communication

Mme Estelle GOIZET propose l’installation de l’application “Panneau Pocket” qui permet aux citoyens d’être informés et alertés en temps réel. Cette application est plus accessible que Facebook, étant gratuite et anonyme pour les utilisateurs. Ce service coûte 130€ / an pour la mairie. Il sera proposé à l’élue en charge des communications réseaux sociaux de gérer cette application si elle est mise en place. ■ Agenda

● 11 novembre → 10h cérémonie (à confirmer), départ de la salle de la mairie, et apéritif à la salle des fêtes suivi d’un pot.

● 02 décembre → Ste Barbe des Pompiers à Vensat

● 10 décembre → Marché de Noël

● 14 janvier → Voeux

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h00.

6/6