Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 4rrq1mg2008q8a
Arrêté - m97lzlyn79b521
Déliberation - lawzek1qszom5na
Déliberation - qg2qp64chubphl
Déliberation - 3q5ztzc3yg0b141
Déliberation - j4h6cgzn8mir26l
Arrêté - qmi6p6yc2l4ne0i
Procès Verbal - 6iks879vz0om6c
Arrêté - 6e47zevxe1x1ku
unknown - jzb4san2n6lo
Arrêté - o791mhr9wlk4fk2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Arrêté - o791mhr9wlk4fk2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Éducation,
PRÉFÈTE
|
|
Direction
départementale
DU
RHONE
des
territoires
._ Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
préfectoral
n°
DDT_SEADER_2024
relatif
à
la
publication
du
ban
des
vendanges
La
Préfète
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète
de
la
Zone
de
défense
et
de
sécurité
sud-est,
Préfète
du
Rhône,
Officier
de
la
Légion
d'honneur,
Commandeur
de
l'ordre
national
du
Mérite,
VU
l'article
D.
645-6
du
Code
Rural,
!
VU
l'avis
favorable
de
l'organisme
de
défense
et
de
gestion
Beaujolais
et
Beaujolais-villages
formulé
en
date
du
29
août
2024
lors
de
la
réunion
pré-vendanges
du
réseau
maturation,
VU
l'avis
de
la
déléguée
territoriale
de
l'INAO,
en
date
du
2
septembre
2024,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°69-2024-07-25-00004
du
25
juillet
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Xavier
CEREZA,
directeur
départemental
des
territoires
du
Rhône,
ARRÊTE Article1
: Dans
le
département
du
Rhône,
les
dates
de
début
des
vendanges
sont
fixées
comme
suit,
pour
les
vignes
produisant
des
vins
à appellation
d'origine
contrôlée
:
VINS
ROUGES
et
ROSÉS
:
0
AOC
Beaujolais
Vendredi
6 septembre
2024
[1
AOC
Beaujolais
supérieur
0
AOC
Beaujolais
Villages
O
AOC
Beaujolais
suivie
du
nom
de
la
commune
de
provenance
des
raisins
VINS
BLANCS
:
Q
AOC
Beaujolais
Vendredi
6
septembre
2024
AOC
Beaujolais
Villages
O
AOC
Beaujolais
suivie
du
nom
de
la commune
de
provenance
des
raisins
1/2
09030009 Article
2 :
La
Préfète,
Secrétaire
générale,
Préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances,
le
Directeur
régional
de
l'agriculture,
de
l'alimentation
et
de
la
forêt,
le
Directeur
départemental
des
territoires,
le
Directeur
régional
des
finances
publiques
et
la
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à
Lyon,
le
3
septembre
2024
Pour
la
préfète,
par
délégation,
le
directeur
départemental
ee
TT
Tu
Xavier
CEREZA
2
A
————————
>
Délais
et
voies
de
recours
:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
code
de justice
administrative,
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
(184,
rue
Duguesclin
- 69
433
Lyon
Cedex
03,
ou
sur
l'application
www.telerecours.fr).
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Préfet
du
Rhône.
Cette
démarche
interrompt
le
délai
de
recours
contentieux,
ce
dernier
devant
être
introduit
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
une
décision
implicite
ou
explicite
de
l'autorité
compétente
(le
silence
de
l'administration
pendant
un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet).
2/2