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Déliberation - j4h6cgzn8mir26l
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perréon.
Lien du pdf (Déliberation - j4h6cgzn8mir26l)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
Publié
le
18/07/2024
ID
: 069-216901512-20240716-DELIB
2024
20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LE
PERRÉON
2024-20
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 17
présents
: 13
votants
: 14
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
SEIZE
JUILLET
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LE
PERRÉON
(Rhône)
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
TACHON,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
juillet
2024
PRESENTS
:
MM.
MMES
G.
TACHON,
M.A.
CHOPIN,
D.
JACQUE,
P.
MEUNIER,
J.N.
FAVROT,
M.
CROSO,
C.
PETAT,
R.
CHOPIN,
B.
MINET,
K.
LACROIX,
C.
COSENZA,
M.
SAINT-ANDRE
et
C.
POLIDORI
ABSENTS
: C.
DEL
CAMPO
(a
donné
pouvoir
à M-A.
CHOPIN),
L.
CARVAT,
B.
BERERD,
M.
SAUVERZAC
Mme
Christina
POLIDORI
a
été
élue
secrétaire
de
séance
OBJET
: DELIBERATION
AUTORISANT
LE
RECOURS
AU
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
27
mai
2024.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d’acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
condition,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l’obtention
d’un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
IL
rappelle
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
- _
DECIDE
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage,
- __
DECIDE
de
conclure,
à
compter
du
26
août
2024,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
d'accueil
Fonctions
de
l’apprenti
| Diplôme
ou
titre
Durée
de
la formation
préparé CAP
Accompagnant
École
maternelle
ATSEM
éducatif
petite
1
année
enfance Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2024
ET
Publié
le
18/07/2024
ID
: 069-216901512-20240716-DELIB
2024
20-DE
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis. -
PRECISE
que
la
rémunération
de
l’apprenti
sera
faite
dans
Les
conditions
réglementaires.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2024,
au
chapitre
012:
Charges
de
personnel,
article
6417
: rémunération
des
apprentis,
Adopté
à
l’unanimité
des
présents.
Ainsi
fait
et
délibéré
Les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Gérard
TACHON
Christina
POLIDORI