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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 76 Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
L’an
deux-mil
vingt
deux,
le
jeudi
15
décembre
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal convoqué
légalement
le
09
décembre
2022,
s’est
réuni,
en
séance ordinaire,
à la
SALLE
PIERRE
MARTIN,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DIDIER GONZALES,
Maire.
Date
de
la
convocation:
09
décembre
2022
Étaient
présents
:
DIDIER
GONZALES,
JEAN-MARIE
SIMON,
SANDRINE
LEDIEU,
FREDERIC LOUINEAU,
CATHERINE
GALICHET, ROLAND MAUREL, ELISE
GONZALES,
ELODIE
THOURY,
ALAÏN LALOE,
MARTINE
GATE,
DOMINIQUE
FOSSOYEUX, JEAN-
LOUIS
MAITRE,
SYLVINE SAN
MARTIN,
PHILIPPE
N’GOYI, PATRICIA
PEREIRA,
MARIE-
LAURE
MADELEINE,
VERONIQUE
KUHN,
LAURENT
TRANCHARD,
LAURENT
DESPIERRES,
DENTS
TRIPAULT,
ALVARO
VENDEIRO,
DAVID
HOURDEAU,
SIHEM
BOUAKOUIR,
CINDY
LIMA
DE
SOUSA,
GEOFFRAY
THAUVIN,
EVELYNE
LE
CORRE,
ERIC
CHAMAULT,
MARGAUX
CHARLES,
PATRICE
FAUQUEMBERG
Absent(s)
: SOPHIE
ITARD,
RACHID
HALLAF
Excusé(s)
: BEATRICE
COLLET,
MANUEL MERLINO,
BRICE ROUCOULES,
JEAN-PAUL
PAS
CAUD
Représenté(s)
:
BEATRICE
COLLET
A
FREDERIC
LOUINEAU,
MANUEL
MERLINO
A
DIDIER
GONZALES, BRICE
ROUCOULES
A
SANDRINE
LEDIEU,
JEAN-PAUL
PASCAUD
A
MARGAUX
CHARLES,
Nombre
de
Conseillers
en
exercice:
35
Nombre
de
Conseillers
présents
physiquement
: 29
Nombre
de
procurations
: 4
Nombre
de
Conseillers votants
: 33
Détail
des
votes
Pour:
33
Abstentions
: O
Abstention(s)
o
Contre(s)
: O
Voix
Ne
vote(nt)
pas
: O
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
GEOFFRAY
THAU
VIN République
française
eneuve-Le-
Roi
Délibération
du
Conseil
Municipal
110202212076
Objet:
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2018-06-501
du
Conseil
Municipal
du
29
juin
2018,
relative
à
la
dernière
modification
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire,
CONSIDERANT
que,
dans
l’intérêt
des
usagers,
une
modification
du
règlement
intérieur
pour
la
restauration
scolaire
est
nécessaire,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
supprimer
l’obligation
qui
s’imposait
aux
parents
de
réserver
les
repas
à l’avance,
ENTENDU
LE
RAPPORTEUR,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Article
U’:
Supprime
les
articles
3 et
4 du
règlement
intérieur
portant
sur
la
réservation
des
repas
et
les
absences
et
annulations
Article
2
: Adopte
dans
son intégralité
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
qui
prendra
effet
au
ie
septembre
2023.
Article
3
: Dit
que
l’inscription
d’un
enfant
au
restaurant
scolaire
est
subordonnée
à
l’acceptation
préalable
du
règlement
intérieur.
Article
4
: Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire.
Le
conseil
adopte
à l’unanimité
cette
délibération.
Publication par
affichage
le
1 6
1 2
2 2
Susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
représentant
de
l’Etat
et
sa
publication
mois
à compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le