Procès Verbal - PV CM 22052026

Documents similaires

Procès Verbal - PV approuvé du CM du 26.01.2024

Procès Verbal - PV CM 17042026

Procès Verbal - 20230914 PV

Procès Verbal - PV du CM 180123

Procès Verbal - 2021 04 PV CM 13 avril 2021

Procès Verbal - 20230914 PV

Procès Verbal - 20231009 PV

Procès Verbal - 2021 06 PV CM 18 juin 2021

Procès Verbal - 2020 10 PV CM 14 novembre 2020

Procès Verbal - PV approuvé du CM du 23.02.2024

Procès Verbal - PV CM 22052026 Document publié le Vendredi 22 mai 2026 par la commune de Linxe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22052026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LINXE

PROCES-VERBAL de la réunion du vendredi 22 mai 2026 à 18h30

Sommaire

Liste des présences.................................................................................................................................. 1

Rappel de l’ordre du jour ........................................................................................................................ 1

Ouverture de séance ............................................................................................................................... 2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE ...................................................... 2

{DOSSIER.N° PASSAGE} - {DOSSIER.REFERENCE} - {DOSSIER.TITRE} ................................................... 5

Liste des présences

Le Conseil Municipal de la Commune de Linxe s'est réuni le vendredi 22 mai 2026 à 18h30 sous la présidence de Thierry GALLEA,

Nombre de conseillers élus: 19

Nombre de conseillers présents: 16

Nombre de conseillers représentés: 3

Nombre de conseillers absents: 0

Membres présents : M. GALLEA, M. SERE, Mme CHOLE, Mme GARROUSSIA, M. ROLLIN, Mme DUJARDIN, M. LAHOUZE, M. SANCHEZ, Mme VOGLER, Mme DUPUY, Mme BAUDÉ, M. SPIESS, Mme ROLLAND, M. LAVIOLE, Mme OSTROWSKI, M. BÉNARD

Etaient absents :

Procurations : Dominique ROBERT, Julien DESBIEYS, Marine FOURGS

Secrétaire de séance : Jessica OSTROWSKI

Rappel de l’ordre du jour

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

DECISIONS PRESENTEES : NEANT

DOSSIERS PRESENTES :

• Point 1 -DEL20260522-001 Délégations consenties au Maire par le conseil municipal - Annule et remplace la délibération DEL20260320-002

• Point 2 -DEL20260522-002 Participation de la commune au renouvellement de l'éclairage public - aménagement du coeur de bourg - phase église binaou halle - affaire 061101

• Point 3 -DEL20260522-003 Tarifs 2026 : camps ACM

• Point 4 -DEL20260522-004 Demande d'aide financière dans le cadre du schéma cyclable • Point 5 -DEL20260522-005 Attribution d'un logement social - annule et remplace DEL202512-017 • Point 6 -DEL20260522-006 Convention avec l'EPFL - 146 route de l'océan

• Point 7 -DEL20260522-007 Convention avec l'EPFL - 26 route de la forêt

• Point 8 -DEL20260522-008 Désignation des représentants au sein de la CLECT • Point 9 -DEL20260522-009 Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales

• Point 10 -DEL20260522-010 Échange de terrains entre la commune de Linxe et monsieur et madame Thierry GALLÉA

• Point 11 -DEL20260522-011 Désignation d'un délégué et d'un suppléant pour le SSIADOuverture de séance

Le quorum étant atteint, Thierry GALLEA, Maire, ouvre la séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17/04/2026.

CONFLTS D’INTÊRET :

M. GALLÉA Thierry ne prend pas part ni à la présentation, ni au débat et ni au vote sur l’échange de terrain entre la commune de Linxe et monsieur et madame Thierry GALLÉA.

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité des membres présents et représentés

INFORMATIONS DIVERSES DE MONSIEUR LE MAIRE :

Avis de coupure d’eau (SYDEC)

Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de l’entretien des réseaux d’eau potable, le SYDEC procédera à une campagne importante de purge destinée à maintenir la qualité de l’eau. Des teneurs faibles en fer et en manganèse ont été constatées ; la remise en service des installations pourrait entraîner, de manière passagère, une légère turbidité de l’eau, sans risque pour la santé.

Les interventions auront lieu les mardi 9 juin, mercredi 10 juin et jeudi 11 juin 2026, avec des coupures programmées entre 21 h 30 et 3 h 00. Les usagers sont invités à prendre leurs dispositions en conséquence. En cas d’eau temporairement trouble au rétablissement du service, il est recommandé de laisser couler l’eau quelques instants.

Monsieur le Maire informe que, les ateliers SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) et au PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), organisés par la Communauté de Communes, ont démarré. Il rappelle que certains élus avaient initialement été désignés pour y participer. Toutefois, à la suite de plusieurs remaniements, le travail engagé a été interrompu. Une nouvelle phase de concertation et de réorganisation étant désormais relancée, Monsieur le Maire indique qu’il procédera prochainement à une nouvelle désignation des élus amenés à participer aux différents ateliers. Il précise que ces réunions se déroulent généralement en journée, ce qui peut rendre la participation parfois complexe.

Monsieur le Maire rappelle également l’importance de cette démarche stratégique, qui vise à définir les orientations du territoire pour les vingt prochaines années et à préparer l’avenir intercommunal.

Monsieur le Maire fait en suite un point d’avancement concernant les travaux d’aménagement du cœur de bourg, qui se poursuivent actuellement. Il indique que les travaux progressent et que les élus ont pu constater l’évolution du chantier ainsi que la dépose récente de certaines réalisations. Il explique qu’une zone de béton avait été coulée conformément au projet prévue béton désactivé du type « Linxe», dont la formulation et l’aspect avaient été précisément définis, notamment avec des teintes jaunes et noires spécifiques.

Monsieur le Maire précise toutefois que l’entreprise Point P (centrale à béton) a pris l’initiative de modifier la formulation du béton désactivé initialement prévue sans validation préalable. A l’issue du coulage, le rendu obtenu ne correspondant pas aux attentes ni aux prescriptions définies dans le marché, il a été demandé à l’entreprise de procéder à la démolition et à la reprise des ouvrages concernés.

Monsieur le Maire présente au Conseil un point des dépenses, des investissements et des recettes.Monsieur le Maire présente un point relatif aux ressources humaines et à l’évolution de la masse salariale au 1er juin.

Il indique que le premier mois de l’exercice a présenté un résultat déficitaire, rappelant toutefois que cette situation s’explique notamment par le paiement des charges et des assurances intervenues en début d’année. Il souligne que la situation demeure néanmoins maîtrisée et reste actuellement aux objectifs fixés, avec un retour progressif à l’équilibre.

Il réaffirme la volonté de la municipalité de maîtriser la masse salariale, notamment en lien avec l’augmentation du coût de la vie, les besoins de remplacement ainsi que les arrêts maladies. Il précise enfin que chacun doit faire preuve de solidarité et de vigilance dans la gestion des dépenses communal.

Monsieur le Maire présente ensuite un point relatif aux dépenses.Monsieur le Maire informe l’assemblée de la dépense réalisée dans le cadre des aménagements de la plaine des sports, relative à la fourniture et à la pose de bâches de protection pour un montant de 13190.10€. Il précise que ces équipements ont été installés afin de protéger le site des effets du vent marin.

Monsieur le Maire indique que plusieurs investissements ont déjà été présentés en mai et que d’autres projets et investissement seront soumis à l’assemblée lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal prévue au mois de juin.1 - DEL20260522-001 - DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DEL20260320-002

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal, par délégation prévue par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, charge le maire pour la durée de son mandat :

- 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

- 2° De fixer, à hauteur de 1 000€, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics [par exemple : les tarifs de location d’une salle communale] et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal [redevances pour service rendu notamment], ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

- 3° De procéder, dans la limite de 500 000€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. ; - 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux [la direction de l’immobilier de l’Etat], le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal : cette délégation, conformément à la délibération communautaire numéro DEL25049 du 30 juin 2025, porte sur l'ensemble des zones U et AU du PLUi à l'exception des zones UX, UXr, UY, 1AUEx, 1AUEy, 1AUEz.

- 16° De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal. La délégation concerne l’ensemble des juridictions].

- 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, sauf dommages corporels, à hauteur de 1 000€ ;- 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; - 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000€ par année civile ;

- 21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal soit 500 000€ par an, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code [une réponse ministérielle considère que ce point peut 6 être retiré dès lors que le point 15° a été suffisamment défini – question écrite n°00452, JO du Sénat 21/09/2017, p. 2921] ; - 22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

- 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

- 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

- 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal qui représentent 80% du montant hors taxes du projet à financer, l'attribution de subventions ;

- 27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

- 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; - 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

- 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal [seuil à préciser], qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret [cf art. D. 2122-7-2 du CGCT - 100€ maximum]. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

- 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 -

APPROUVER les délégations sus-mentionnées.

ARTICLE 2 -

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les délégations accordées seront exercées par la première adjointe et à défaut, par le conseil municipal.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 0 0ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés2 - DEL20260522-002 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU RENOUVELLEMENT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC - AMENAGEMENT DU COEUR DE BOURG - PHASE EGLISE BINAOU HALLE - AFFAIRE 061101

Considérant le devis proposé par le Sydec pour l’affaire 061101 :

- Etude technique

- Réalisation de tranchée

- Fourniture et déroulage de 814 m de câble 4X10mm² cuivre

- Fourniture et déroulage de 978 m de câble 3G1.5 cuivre

- Fourniture, pose et raccordement de 2 armoires de pilotage (église et mairie) - Fourniture, pose et raccordement de mise en valeur église WE-EF

- Fourniture, pose et raccordement de mise en valeur mairie WE-EF

- Fourniture, pose et raccordement de 21 mâts équipés de lanternes PACEO TOP avec abat- jour

- Fourniture, pose et raccordement de bornes et colonnes ABEL

Montant Estimatif TTC 346 419 €

TVA préfinancée par le SYDEC 53 708 €

Montant HT 292 711 €

Subventions apportées par :

SYDEC 160 991 €

COLLECTIVITE 131 720 €

Dont :

Participation collectivité exclusive en Fonds libre 0 €

Participation collectivité autorisée sur Emprunt 131 720 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 -

APPROUVER le devis proposé par le Sydec.

ARTICLE 2 -

ENGAGER cette dépense en emprunt intracting auprès du Sydec soit 131 720€.

ARTICLE 3 -

AUTORISER monsieur le Maire à signer tout document concerné par cette affaire.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Monsieur le Maire apporte ensuite des précisions concernant le renouvellement de l’éclairage public. Il souligne que, sans la participation du SYDEC, la commune ne pourrait pas procéder à la remise à niveau et à l’amélioration du réseau d’éclairage public.

Monsieur SPIESS demande si ces nouveaux équipements seront intégrés au système d’automatisation des extinctions nocturnes.

Monsieur el Maire répond que l’ensemble du dispositif sera automatisé. Il précise que la commune de Linxe fait partie des rares communes à avoir déjà mis en place ce type de fonctionnement. Désormais, l’éclairage public n’est plus totalement interrompu durant la nuit mais bascule en « veille sécuritaire ». ce principe sera également appliqué dans les nouveaux lotissements.

Il explique que le mode de fonctionnement permet de maintenir un éclairage réduit, avec une faible consommation énergétique, afin de limiter les perturbations pour la faune nocturne, dans une démarche à la fois écologique et sécuritaire. Il invite également les élus et les administrés à signaler toute panne ou extinction totale anormale de l’éclairage dans les zones concernées.

Monsieur LAVIOLE indique que ce dispositif est déjà en place sur la CD42, ce que confirme Monsieur le Maire.Madame CHOLÉ demande si, dans les anciens lotissements, l’éclairage reste totalement coupé durant la nuit.

Monsieur le Maire répond que cela dépend des installations existantes et des opérations de « relamping » réalisées sur les différents secteurs.

Madame CHOLÉ précise que, dans certains quartiers, l’éclairage est actuellement coupé durant la nuit avant d’être rallumé le matin.

Monsieur le Maire confirme cette situation et indique qu’il n’est pas possible, à ce jour, de modifier l’ensemble des installations existantes en raison du coût important que cela représenterait.

Monsieur LAVIOLE demande si le dispositif de mise en veille de l’éclairage commence à 1 heure du matin.

Monsieur le Maire répond que celui-ci est programmé de 1 heure à 5 heure du matin. Monsieur le Maire précise également que les éclairages des bâtiments communaux ainsi que les éclairages d’ambiance sont intégrés au dispositif de gestion et régulation de l’éclairage public.3 - DEL20260522-003 - TARIFS 2026 : CAMPS ACM

Les accueils collectifs de loisirs de la commune de Linxe, en collaboration avec les ACM de Léon, organisent des camps pour l’été 2026.

=> Le camp de la maison des jeunes se déroulera du 27 juillet au 1er août 2026 en Camargue (30 et 13). Il est ouvert à 16 adolescents (2011-2014).

Le coût du séjour est de 5 509.12€.

Le tarif applicable par enfant est de 254.32€.

La commune participe à hauteur de 15€ par jour par enfant, soit une aide maximale de 1 440€.

=> Le camp de l’ALSH (CM) se déroulera du 20 au 24 juillet 2026 à Arrens-Marsous (65). Il est ouvert à 16 enfants (2015-2016).

Le coût du séjour est de 4 238.00€.

Le tarif applicable par enfant est de 189.88€.

La commune participe à hauteur de 15€ par jour par enfant, soit une aide maximale de 1 200€.

=> Le camp de l’ALSH (CE) se déroulera du 6 au 10 juillet 2026 au Val de l’Eyres (33). Il est ouvert à 16 enfants (2017-2018).

Le coût du séjour est de 2 908.50€.

Le tarif applicable par enfant est de 106.78€.

La commune participe à hauteur de 15€ par jour par enfant, soit une aide maximale de 1 200€.

=> Le camp de l’ALSH (CP) se déroulera du 16 au 17 juillet 2026 à Saint Julien en Born (40). Il est ouvert à 8 enfants (2019).

Le coût du séjour est de 388.79€.

Le tarif applicable par enfant est de 33.60€.

La commune participe à hauteur de 15€ par enfant pour le séjour, soit une aide maximale de 120€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 -

APPROUVER les tarifs proposés pour ces camps.

ARTICLE 2 -

AUTORISER monsieur le Maire à signer les devis et payer les factures en lien avec ces camps.

ARTICLE 3 -

La dépense est inscrite au budget principal 2026.-

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Monsieur le Maire donne la parole à Madame CHOLÉ afin de présenter le projet de délibération suivant relatif aux tarifs 2026 des camps d’été destinés aux jeunes.

Madame CHOLÉ présente le projet de délibération relatif aux tarifs 2026 des camps destinés aux jeunes.

Délibération relative aux tarifs des camps d’été 2026 des accueils collectifs de loisirs Les accueils collectifs de loisirs (ACM) des communes de Linxe et de Léon organiseront conjointement plusieurs camps durant l’été 2026.

La commune de Linxe a assuré la préparation du camp des adolescents ainsi que du camp destiné aux enfants de CP. La commune de Léon a pris en charge l’organisation des camps des CE et des CM. Il est rappelé que les deux communes se sont accordées sur une participation communale fixée à 15 € par enfant et par nuitée pour chaque séjour.

•Camp de la Maison des Jeunes (ados), le séjour se déroulera du 27 juillet au 1er août 2026 au Grau-du-Roi, enCamargue. Il accueillera 16 adolescents nés entre 2011 et 2014.Le coût total du séjour s’élève à 5 509,12 €, soit un tarif de 254,32 € par enfant. La participation maximale de la commune est fixée à 1 440 €. L’hébergement se fera en camping avec gestion libre des repas. Les jeunes participeront aux courses et à la préparation des repas. Le transport sera assuré en minibus grâce à une mutualisation des moyens et des équipes d’animation des deux communes.

• Camp ALSH CM, le séjour se déroulera du 20 au 24 juillet 2026 à Arrens-Marsous, dans les Hautes-Pyrénées. Il accueillera 16 enfants nés en 2015 et 2016. Le coût total du séjour est de 4 238 €, soit un tarif de 189,88 € par enfant. La participation maximale de la commune est fixée à 1 200 €. L’hébergement se fera en centre de vacances en pension complète. Le transport sera assuré en minibus avec la participation de quatre animateurs, soit deux par commune.

• Camp ALSH CE, le séjour se déroulera du 6 au 10 juillet 2026 au Val de l’Eyre (Gironde). Il accueillera 16 enfants nés en 2017 et 2018. Le coût total du séjour est de 2 908,50 €, soit un tarif de 106,78 € par enfant. La participation maximale de la commune est fixée à 1 200 €. L’hébergement se fera sous tente dans un camping, en pension complète. Le transport sera assuré en minibus avec quatre animateurs, deux de chaque commune.

• Camp ALSH CP , le séjour se déroulera du 16 au 17 juillet 2026 à Saint-Julien-en-Born, secteur de Contis. Le coût total du séjour est de 388,79 €, soit un tarif de 33,60 € par enfant. La participation maximale de la commune est fixée à 120 €. L’hébergement se fera sous tente en camping avec gestion libre des repas. Le transport sera assuré en minibus avec deux animateurs, soit un animateur par commune.

Il est précisé qu’à titre indicatif, le coût total des camps pour la commune de Linxe est estimé à environ 12 000 €, celui de la commune de Léon s’élève à environ 15 000 €, en raison des choix de séjours et d’organisation retenus.

Aucune autre question n’étant soulevée, la présentation des tarifs des camps d’été 2026 est clôturée.

Madame CHOLÉ souligne le travail important réalisé par les équipes d’animation afin de proposer des séjours accessibles financièrement aux familles tout en maintenant des activités variées et de qualité.

Monsieur le Maire souhaite apporter des précisions concernant l’organisation des camps intercommunaux. Il rappelle que, jusqu’à récemment, chaque commune travaillait de manière indépendante pour l’organisation de ses séjours. L’an dernier, à l’initiative de la commune de Léon, un travail commun a été engagé entre les communes de Léon, Linxe et Castets afin de mutualiser les moyens et les compétences au bénéfice des enfants du territoire.

Pour l’année 2026, la commune de Castets a fait le choix d’organiser ses séjours de manière autonome, notamment en raison du contexte électoral. Les communes de Linxe et de Léon, elles ont poursuivi leur collaboration.

Monsieur le Maire souligne l’importance de renforcer cette dynamique de travail collectif en faveur de l’enfance et de la jeunesse. Il rappelle que le territoire connaît un vieillissement de sa population et qu’il est essentiel de proposer des actions attractives à destination des familles afin de favoriser le maintien des actifs sur le territoire et d’offrir aux enfants et adolescents des activités adaptées et accessibles.

Il réaffirme son attachement au principe de mutualisation entre communes, estimant que si certaines politiques publiques ont déjà été partagées à l’échelle intercommunale, notamment dans le domaine de la petite enfance, il reste encore à développer une véritable politique coordonnée pour les enfants et les jeunes de 3 à 17 ans. Monsieur le Maire exprime le souhait que cette coopération entre Linxe et Léon puisse constituer un exemple positif et encourager le développement de projets communs à l’avenir. Il précise qu’il ne s’agit pas d’une critique mais d’un constat accompagné d’une volonté politique de démontrer qu’il est possible de travailler ensemble efficacement, tout en maîtrisant les coûts pour les collectivités et les familles.

Enfin, il est rappelé que les dépenses sont réparties équitablement entre les communes, chacune participant en fonction du nombre d’enfants inscrits, sans différence de coût par enfant entre les collectivités partenaires.4 - DEL20260522-004 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE DANS LE CADRE DU SCHEMA CYCLABLE

Vu le code général de collectivités territoriales

Considérant l’annexe financière de la délibération DEL2022YD050701 du 5 juillet 2022 de la communauté de communes Côte Landes Nature

Considérant l’avancée des travaux du cœur de bourg de la commune de Linxe, Considérant que le schéma cyclable pour les segments 46, 47 et 49 sont intégrés dans le cœur de bourg de la commune de Linxe,

Il convient de demander l’aide financière allouée à la commune de Linxe pour la partie cyclable qui la concerne, sur les segments 46, 47 et 49 du schéma cyclable de la communauté de commune.

Le financement suivant a été arrêté avec les services dédiés :

Fiche segment 46 CD42 – route de Retgeyre – Place de l’église :

Le schéma cyclable préconise la réalisation d’une voie verte en site propre pour une estimation de 79 750 € HT.

Fiche segment 47 CD42 – Place de l’église – voie verte existante :

Le schéma cyclable préconise pour cette portion un aménagement des trottoirs et la sécurisation des intersections pour une estimation de 34 200 € HT.

Fiche segment 49 CD382 – Place de l’église – collège :

Le schéma cyclable préconise pour cette portion un aménagement total de l’espace public avec création de voie pour une estimation de 165 000 € HT.

Enveloppe totale (passerelle non comprise) : 278 950 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 -

APPROUVER les scénarios financiers retenus,

ARTICLE 2 -

AUTORISER monsieur le Maire à demander les aides financières associées au schéma cyclable,

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Monsieur le Maire présente l’avancement du schéma cyclable communal et intercommunal. Il rappelle que plusieurs aménagements ont déjà été engagés dans le cadre du développement des mobilités douces, avec notamment la réalisation d’une première portion de voie verte. La commune a fait le choix d’aller au-delà des préconisations initiales du schéma cyclable en privilégiant des matériaux et des techniques présentant un intérêt environnemental, notamment grâce à la réalisation de revêtements perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales.

Le tracé actuellement en cours de réalisation reliera la halle à la médiathèque, puis empruntera la rue des Quillers, qui sera fermée à la circulation générale à l’exception des riverains pouvant accéder à leurs habitations depuis la CD389. Le parcours rejoindra ensuite la place du Commerce, puis les abords de la mairie, avant de traverser la CD389 en direction de la route belle époque. Une future passerelle portée par la Communauté de communes permettra ensuite de rejoindre le tracé de « Lo Camin de Hèt », intégré au schéma cyclable global. Monsieur le Maire rappelle également que deux schémas structurants coexistent : le schéma départemental, qui prévoit à terme une liaison en voie verte entre Dax et Saint-Girons-Plage, et le schéma porté par Côte Landes Nature. À l’issue des travaux actuellement engagés, plusieurs tronçons seront finalisés, ne laissant plus qu’une portion à réaliser entre Saint-Girons et Saint-Girons-Plage pour assurer la continuité de l’axe.Il est précisé que les choix techniques retenus par la commune représentent un coût supérieur aux aides initialement attribuées dans le cadre des fonds de concours. Toutefois, la municipalité a souhaité maintenir cette orientation afin de favoriser à la fois la qualité des aménagements, le confort des usagers et une meilleure gestion des eaux pluviales.

Sous les nouvelles infrastructures, des dispositifs de stockage et d’infiltration des eaux ont été réalisés afin de limiter les risques de ruissellement et de protéger les habitations ayant pu connaître, par le passé, des épisodes proches de l’inondation.

Monsieur le Maire informe par ailleurs le conseil qu’une subvention complémentaire d’environ 385 000 € devrait être attribuée au projet dans le cadre des dispositifs liés à l’agence de l’eau grâce à la vertu environnementale du projet. Le montant total des subventions mobilisées représenterait ainsi près de 2 millions d’euros pour une opération globale estimée à 3,5 millions d’euros.

Il souligne enfin le caractère innovant et exemplaire du projet à l’échelle d’une commune de cette taille, notamment en matière de gestion de l’eau et de qualité des espaces publics. Ces aménagements ont également pour objectif de favoriser les déplacements doux, le bien-être des habitants et la création de lieux de vie et de rencontre au cœur du bourg.

Un échange intervient ensuite concernant le schéma cyclable et les aménagements réalisés sur la commune. Madame BAUDÉ signale un manque de visibilité et de signalisation de certains accès à la piste cyclable, notamment aux abords de la scierie et du secteur du chapeau, ce qui conduit certains usagers, y compris des familles avec poussettes, à emprunter des itinéraires inadaptés ou moins sécurisés. Monsieur le Maire reconnaît que la signalétique actuelle demeure insuffisante et indique qu’une réflexion est en cours afin d’améliorer l’information et l’orientation des usagers. Il précise que la commune souhaite mieux distinguer les différents espaces de circulation grâce à des matériaux adaptés selon les usages : cheminements piétons et cyclistes, zones apaisées limitées et voies routières classiques.

Il rappelle également que plusieurs mesures de circulation ont été prises afin de sécuriser les abords de l’école et de limiter les conflits entre véhicules, piétons et cyclistes, notamment avec la fermeture de la rue des Quillers à la circulation de transit. L’objectif est d’encourager l’utilisation des axes principaux adaptés à la circulation automobile et de favoriser les déplacements doux sur des cheminements sécurisés. Des échanges ont également lieu sur l’entretien et la qualité des pistes cyclables existantes. Certains élus et usagers soulignent la nécessité d’améliorer certaines réparations réalisées sur les voies vertes et d’anticiper davantage les problématiques liées aux racines ou à la durabilité des aménagements. Monsieur le Maire rappelle que la commune a fait le choix de matériaux durables et d’aménagements de qualité afin de limiter les coûts d’entretien à long terme. Il souligne toutefois que ces investissements représentent des montants importants et qu’ils ont pu être engagés grâce à des financements exceptionnels obtenus lors du précédent mandat.

Le conseil évoque également le contexte budgétaire plus contraint pour les années à venir, avec une diminution attendue des capacités d’investissement des collectivités. Monsieur le Maire précise, à ce titre, qu’il privilégie l’utilisation des financements publics pour des équipements et aménagements portés directement par les collectivités et bénéficiant à l’intérêt général.

Enfin, le schéma cyclable intercommunal est présenté au conseil, notamment les différents segments concernés sur la commune. Il est indiqué que certains tracés ont dû être modifiés pour des raisons foncières et techniques, notamment afin de respecter les largeurs réglementaires et d’améliorer la sécurité aux abords de l’école. Monsieur le Maire rappelle enfin l’importance du respect des règles de sécurité routière, en particulier dans les zones de cohabitation entre véhicules, piétons et enfants.

Le conseil est ensuite invité à délibérer sur la demande d’aide financière dans le cadre du schéma cyclable.5 - DEL20260522-005 - ATTRIBUTION D'UN LOGEMENT SOCIAL - ANNULE ET REMPLACE DEL202512-017

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°DEL202512-017 du 12 décembre 2025, fixant les conditions de location de l'appartement sis 146 route de l'océan à Linxe

Considérant la disponibilité de l’habitation situé 146 route de l’océan à Linxe, d’une surface de 72 mètres carrés, d’une grange de 10 m² et d’une place de parking,

Considérant la volonté de la municipalité de réserver ce logement a titre de logement social dans le cadre d’un conventionnement des logements communaux, respectant le plafond de loyer auquel sera appliqué un coefficient de structure en fonction des surfaces habitables, utiles et annexes.

Considérant le plafond de loyer 2025 à 5.63€ / m2

Considérant que la surface réelle du logement est de 72 m², et non de 67 m², comme mentionné dans la délibération du 12 décembre 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 –

La délibération n°DEL202512-017 est abrogée.

ARTICLE 2 -

Le loyer mensuel défini à la somme de 72m2 x 5.63€ soit 405.36€ par mois (quatre cent cinq euros et trente-six centimes). Un mois de caution sera également versé.

Ce loyer sera réglé au 1er de chaque mois au Trésor Public.

ARTICLE 3 -

Le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE et du plafond de loyer.

ARTICLE 4 -

Les charges de Taxe d’Ordures Ménagères TEOM seront également récupérées.

ARTICLE 5 -

Le locataire aura obligation de prendre un contrat d’assurance pour l’habitation et la responsabilité civile.

ARTICLE 6 -

L’autorisation consentie à Monsieur le Maire afin de signer le bail de location pour ce logement situé 146 route de l’océan à Linxe à compter du 1er janvier 2025.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis, par l’intermédiaire de l’EPFL, les logements. Une commission de travaux sera prochainement réunie afin d’attribuer des noms aux bâtiments, pour mieux les identifier de manière neutre.

Suite à la remise à niveau des logements, il a été constaté que les surfaces réelles différaient des données précédentes : 72 m² au lieu de 65 m².

Le loyer social est recalculé selon la surface réelle et le tarif applicable.

Les logements sont désormais conformes et offrent de bonnes conditions de vie aux locataires.6 - DEL20260522-006 - CONVENTION AVEC L'EPFL - 146 ROUTE DE L'OCEAN

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’EPFL « Landes Foncier », et la qualité d’adhérente de la Communauté de Communes Côte Landes Nature ;

Vu le règlement d’intervention en vigueur de l’EPFL « Landes Foncier », en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis de France Domaines n°2024-40155-39447 en date du 11 juillet 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2024 délégant l’acquisition d’une maison d’habitation de 66 m² sise 26 rue de la Forêt et de 3 appartements dans un bâtiment séparé, de 92 m², 41 m² et 72 m², sise 136-146 rue de l’océan à LINXE, cadastrés section L n°748, 750 et 752, pour une contenance totale de 1334 m², moyennant le prix de 300 000 euros ;

Vu l’acte d’acquisition de la propriété susmentionnée, signé le 15 janvier 2025, entre les propriétaires vendeurs et l’EPFL « Landes Foncier »,

Vu la délibération DEL202605-005, fixant la surface et le montant du loyer pour la location du bien sis 146 route de l’océan, propriété de l’EPFL, correspondant aux barèmes du logement conventionné avec les services de l’Etat,

Considérant la disponibilité de l’habitation située 146 route de l’océan à LINXE, d’une surface de 72 m², d’une grange d’environ 10m² et d’une place de parking,

Considérant la volonté de la municipalité de réserver ce logement à titre de logement locatif social, dans le cadre d’une procédure de conventionnement de logements communaux avec l’Etat, respectant le plafond de loyer, auquel sera appliqué un coefficient de structure en fonction des surfaces habitables, utiles et annexes,

Considérant le plafond de loyer 2025 à 5.63€ / m²,

Considérant l’intérêt manifesté par monsieur Thierry Beauvais pour le logement,

Considérant que l’établissement public foncier local « Landes Foncier », propriétaire de l’immeuble précité, peut louer ledit bien à titre gratuit ou onéreux pour le compte de la Commune de LINXE;

Considérant que le montant des loyers perçus par l’établissement public foncier local « Landes Foncier » sera déduit du solde à rembourser par la Commune, en fin de portage dudit bien par ledit établissement ;

Considérant le risque que la locataire n’honore pas le versement de ses loyers, et la nécessité pour un établissement public foncier d’appeler tout de même les titres mensuellement, avec ainsi la possibilité de se retrouver avec une somme importante de créances dites « irrécouvrables »,

Considérant que l'opération de portage foncier est régie par un principe de neutralité financière pour l’établissement public foncier local « Landes Foncier » ; que, par conséquent, la rétrocession des loyers issus de la gestion locative des biens portés ne saurait porter que sur les sommes réellement encaissées et recouvrées ;

Considérant que l’EPFL Landes Foncier ne peut être tenu de reverser à la Commune des loyers qui n'auraient pas été effectivement perçus, le risque d'impayé demeurant lié à la détention du bien pour le compte de la collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 –L’autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) « Landes Foncier » de signer une concession temporaire avec monsieur Thierry Beauvais, portant sur l’immeuble sis 146 route de l’océan à Linxe, représentant une maison d’habitation de 72 m² de surface bâtie, en vue sa location temporaire.

Etant ici précisé que le contrat de location ne confère au preneur aucun droit de renouvellement et aucun droit à se maintenir dans les lieux, lorsque l'immeuble est repris en vue de son utilisation définitive, conformément aux dispositions de l’article L. 221-2 du code de l’urbanisme.

ARTICLE 2 :

Le loyer mensuel défini à la somme de 72 m2 x 5.63€ soit 405.36€ par mois (quatre cent cinq euros et trente-six centimes).

Un dépôt de garantie, correspondant à un mois de loyer, sera également versé. Ce loyer, révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE et du plafond de loyer, sera réglé au 1er de chaque mois à la Pairie départementale des Landes.

ARTICLE 3

Les charges de Taxe d’Ordures Ménagères (TEOM) seront également récupérées par l’EPFL.

ARTICLE 4

Le locataire aura obligation de souscrire un contrat d’assurance pour l’habitation et la responsabilité civile.

ARTICLE 5

La Commune prend acte que les loyers non encaissés par l’EPFL, du fait de l’insolvabilité du Preneur, ne seront pas sollicités par la Collectivité auprès de l’EPFL

ARTICLE 6 -

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, et de signer tous documents y afférent.

ARTICLE 7 -

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Monsieur le Maire présente la convention à intervenir avec l’EPFL concernant le bien situé 146 route de l’Océan. Il précise que cette convention permettra à la commune d’assurer le suivi des acquisitions et des travaux réalisés sur le bien concerné, ainsi que la gestion administrative liée aux encaissements des loyers, la commune intervenant comme intermédiaire pour le compte de l’EPFL.7 - DEL20260522-007 - CONVENTION AVEC L'EPFL - 26 ROUTE DE LA FORET

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2005 portant création de l’EPFL « Landes Foncier », et la qualité d’adhérente de la Communauté de Communes Côte Landes Nature ;

Vu le règlement d’intervention en vigueur de l’EPFL « Landes Foncier », en date du 21 mars 2024 ;

Vu l’avis de France Domaines n°2024-40155-39447 en date du 11 juillet 2024 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2024 délégant l’acquisition d’une maison d’habitation avec grange attenante de 66 m² sise 26 rue de la Forêt et de 3 appartements dans un bâtiment séparé, de 92 m², 41 m² et 72 m², sise 136-146 rue de l’océan à LINXE, cadastrés section L n°748, 750 et 752, pour une contenance totale de 1334 m², moyennant le prix de 300 000 euros ;

Vu l’acte d’acquisition de la propriété susmentionnée, signé le 15 janvier 2025, entre les propriétaires vendeurs et l’EPFL « Landes Foncier »,

Vu la décision n°202603-001, en date du 26 mars 2026, fixant le montant du loyer pour la location du bien sis 26 route de la Forêt, propriété de l’EPFL, correspondant aux barèmes du logement conventionné avec les services de l’Etat,

Considérant la disponibilité de l’habitation située 26 route de la Forêt à Linxe, d’une surface de 65,58 m² (55,58m² pour l’habitation et 10 m² pour la grange), d’une place de parking,

Considérant la volonté de la municipalité de réserver ce logement à titre de logement locatif social, dans le cadre d’une procédure de conventionnement de logements communaux avec l’Etat, respectant le plafond de loyer, auquel sera appliqué un coefficient de structure en fonction des surfaces habitables, utiles et annexes,

Considérant le plafond de loyer 2025 à 5.63€ / m²,

Considérant l’intérêt manifesté par Madame Loëtita MERCIER pour le logement,

Considérant que l’établissement public foncier local « Landes Foncier », propriétaire de l’immeuble précité, peut louer ledit bien à titre gratuit ou onéreux pour le compte de la Commune de LINXE;

Considérant que le montant des loyers perçus par l’établissement public foncier local « Landes Foncier » sera déduit du solde à rembourser par la Commune, en fin de portage dudit bien par ledit établissement ;

Considérant le risque que la locataire n’honore pas le versement de ses loyers, et la nécessité pour un établissement public foncier d’appeler tout de même les titres mensuellement, avec ainsi la possibilité de se retrouver avec une somme importante de créances dites « irrécouvrables »,

Considérant que l'opération de portage foncier est régie par un principe de neutralité financière pour l’établissement public foncier local « Landes Foncier » ; que, par conséquent, la rétrocession des loyers issus de la gestion locative des biens portés ne saurait porter que sur les sommes réellement encaissées et recouvrées ;

Considérant que l’EPFL Landes Foncier ne peut être tenu de reverser à la Commune des loyers qui n'auraient pas été effectivement perçus, le risque d'impayé demeurant lié à la détention du bien pour le compte de la collectivité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 –L’autorisation donnée à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) « Landes Foncier » de signer une concession temporaire avec Madame Laëtitia MERCIER, portant sur l’immeuble sis 26 route de la Forêt à LINXE, représentant une maison d’habitation de 65,58 m² de surface bâtie (55,58m² pour l’habitation et 10 m² pour la grange + une place de parking), en vue sa location temporaire.

Etant ici précisé que le contrat de location ne confère au preneur aucun droit de renouvellement et aucun droit à se maintenir dans les lieux, lorsque l'immeuble est repris en vue de son utilisation définitive, conformément aux dispositions de l’article L. 221-2 du code de l’urbanisme.

ARTICLE 2 :

Le loyer mensuel défini à la somme de 66 m2 x 5.63€ soit 371,58€ par mois (trois cent soixante et onze euros et cinquante-huit centimes).

Un dépôt de garantie, correspondant à un mois de loyer, sera également versé. Ce loyer, révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE et du plafond de loyer, sera réglé au 1er de chaque mois à la Pairie départementale des Landes.

ARTICLE 3

Les charges de Taxe d’Ordures Ménagères (TEOM) seront également récupérées par l’EPFL.

ARTICLE 4

Le locataire aura obligation de souscrire un contrat d’assurance pour l’habitation et la responsabilité civile.

ARTICLE 5

La Commune prend acte que les loyers non encaissés par l’EPFL, du fait de l’insolvabilité du Preneur, ne seront pas sollicités par la Collectivité auprès de l’EPFL

ARTICLE 6 -

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, et de signer tous documents y afférent.

ARTICLE 7 -

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Monsieur le Maire présente une convention similaire concernant la gestion d’un autre logement, dénommé « Maisonnette Verte ».8 - DEL20260522-008 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA CLECT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C,

Considérant que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) est une instance obligatoire créée au sein de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre réalisant des transferts de compétences.

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, la CLECT est chargée de procéder à l'évaluation des charges liées aux compétences transférées par les communes membres à la communauté d'agglomération. Ses travaux constituent le fondement du calcul des attributions de compensation versées ou reçues par chaque commune membre. La CLECT est composée de membres de chacun des conseils municipaux des communes membres, désignés par ces derniers.

Il appartient donc au Conseil municipal de désigner ses représentants (titulaire et suppléant) appelés à siéger au sein de la CLECT de la communauté de communes Côte Landes Nature.

Monsieur Thierry GALLÉA et madame Dominique ROBERT se portent volontaires pour représenter la commune de LINXE auprès de la commission CLECT de la communauté de communes CLN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 -

NOMMER Thierry GALLÉA, titulaire, et Dominique ROBERT, suppléante, représentants de la commune de LINXE auprès de la commission CLECT de la communauté de communes CLN.

ARTICLE 2 -

AUTORISER monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Monsieur le Maire explique que la CLET est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées, bien souvent les Maires, et a pour rôle d’évaluer les charges liées aux compétences transférées à la communauté de communes (agents, bâtiments, charges énergétiques, coûts divers). Il détaille le fonctionnement :

La CLET détermine ce qui est transféré à la communauté de communes et ce qui reste à la commune. Elle fixe le montant des attributions de compensation selon les charges et recettes liées à la compétence transférée.9 - DEL20260522-009 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES

Vu le 1 de l’article 1650 du code général des impôts,

Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Considérant l’obligation de renouveler les membres de la commission communale de l’impôt direct (CCID) dans les 2 mois qui suivent l’installation du conseil municipal, Monsieur le Maire expose au conseil municipal les missions menées par cette commission et l’intérêt pour la commune de choisir les membres qui y siègeront.

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

• dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour

déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) ;

• participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

• participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

• formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la

taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198-3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif.

En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

ARTICLE 1 -

APPROUVER la liste proposée en annexe.

ARTICLE 2 -

AUTORISER monsieur le Maire à transmettre les informations au services de la direction générale des finances publiques.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Monsieur le Maire présente la CCID, qui intervient en matière de fiscalité directe et locale. Ses missions principales :

Établir la liste des locaux de référence pour la valeur locative des biens.

Déterminer les surfaces, pondérer les tarifs, participer à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties. Formuler des avis sur les réclamations concernant la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il précise que :

La commission a un rôle consultatif et l’administration fiscale tranche en cas de désaccord. La liste proposée comprend des élus et des membres de la société civile (artisans, commerçants, citoyens).10 - DEL20260522-010 - ÉCHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE DE LINXE ET MONSIEUR ET MADAME THIERRY GALLÉA

Le Maire, étant personnellement concerné par le présent dossier, s’est récusé pour cette affaire et n’a ni participé à la discussion ni au vote. Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et aux règles de déontologie, le conseil municipal est seul compétent pour délibérer sur ce projet.

Vu le Code des collectivités territoriales

Considérant le programme d’aménagement du cœur de bourg qui nécessite une réorganisation des espaces à travers l’acquisition de terrains et la création d’espaces de stationnements et de circulations douces,

Considérant l’intérêt, pour l’aménagement du cœur de bourg, que requiert les terrains appartenant à monsieur et madame Thierry GALLÉA :

- situé rue des jardins, cadastrés section L n°821p et 822 d’une contenance de 57ca

Considérant la propriété de la commune, dans son domaine privé, de terrain situé rue des jardin, cadastré section L n°828p d’une contenance de 57ca,

Considérant le projet de division proposé par le cabinet géomètre DUNE, joint à la présente délibération,

Monsieur Stéphane SERE expose à l’assemblée délibérante l’importance de procéder à l’échange de ces terrains et ainsi permettre la faisabilité du programme d’aménagement du cœur de bourg incluant les aménagements de stationnements et les aménagements cyclables.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE, :

ARTICLE 1 -

ÉCHANGER les terrains situés rue des jardins, parcelle cadastrée section L n°828p d’une contenance de 57ca, appartenant à la commune de LINXE avec les parcelles cadastrées section L n°821p et 822 d’une contenance de 57ca appartenant à monsieur et madame GALLÉA,

ARTICLE 2 -

AUTORISER monsieur Stéphane SERE, adjoint, à procéder à l’échange de ces terrains et signer tous les documents nécessaires auprès de l’office notarial désigné Office Notarial Charlotte SANS,

ARTICLE 3 -

Les dépenses liées aux frais de géomètre et notariés sont inscrites au budget principal 2026 de la commune.

Pour Contre Abstention Non participation au vote

18 0 0 1

ADOPTE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés (Thierry GALLEA n'a pas pris part au vote)11 - DEL20260522-011 - DESIGNATION D'UN DELEGUE ET D'UN SUPPLEANT POUR LE SSIAD

Considérant l’action du SSIAD sur le territoire,

Monsieur le Maire appelle à candidature les membres du conseil municipal réuni pour représenter la commune de Linxe auprès du SSIAD.

Mesdames Carine DUPUY et Delphine CHOLÉ se sont portées volontaires en qualité de membres titulaire et suppléante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE, :

NOMMER madame DUPUY Carine déléguée titulaire et madame CHOLÉ Delphine déléguée suppléante au service de soins à domicile géré par l’association du Born et du Marensin,

Pour Contre Abstention Non participation au vote

19 0 0 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimésQuestions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une inauguration du site du Barat est prévue le 30 mai 2026 et demande qui pourra représenter la commune lors de cet événement, étant donné qu’il ne pourra y assister. Monsieur ROLLIN se propose.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commission des Finances se tiendra le 1er juin 2026 à 18h. Il invite Monsieur SÉRÉ à préciser le contenu prévu de cette commission qui sont :

-Faire un point sur les finances communales.

-Débattre des tarifs communaux.

-Examiner les subventions aux associations.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’organisation de la Semaine gasconne, qui se déroulera du 20 au 27 juin 2026, et sollicite la désignation d’un élu ou représentant pour y représenter la commune.

Prochain conseil municipal 19/06/2026

La séance levée à 19h45

Le(a) secrétaire de séance,

Jessica OSTROWSKI

Le Maire,

Thierry GALLEA

« Conformément aux dispositions réglementaires, l’intégralité des délibérations examinées et adoptées en

séance du Conseil est publiée sur le site internet (lien) et disponible en consultation dans les registres réglementaires au service. »