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Déliberation - DEC2024 026 AI 1 1 1
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2024 026 AI 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L Or
ID : 074-217403096-20240703-DEC2024 026-AI
DÉCISION MUNICIPALE n° HE]+phpZmyr
Portant acquisition d’un véhicule RENAULT KANGOO EXPRESS
CONFORT auprès de la société DIAC
Haute-Savoie
Le Maire de la Commune de VIRY (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL 2022-049 du 6 septembre 2022, portant
délégations prévues à l'article L.2122-22 du C.G.C.T. à Monsieur le Maire ;
Vu le contrat de crédit-bail n°19231211B conclu à compter du 5 septembre 2019 avec la
Société DIAC, pour la location du véhicule RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT immatriculé
FH-710-CQ, prévoyant une option d'achat finale du véhicule pour un montant de 1 603,36 €
TT
Considérant la nécessité de conserver ce véhicule dans le parc automobile de la collectivité ;
DECIDE
Article 1 :
D'approuver l'acquisition du véhicule RENAULT KANGOO EXPRESS CONFORT immatriculé FH-
710-CQ, pour un montant de 1 603,36 € TTC, au titre de l'option d'achat finale du crédit-bail
conclu à compter du 5 septembre 2019 avec la Société DIAC, dont le siège social est situé 14
avenue du Pavé Neuf — 93 168 NOISY LE GRAND Cedex, et agissant sous la marque
commerciale & Mobilize Financial Services }.
Article 2 :
Ampliation de la présente décision sera adressée à Madame la Sous-préfète de Saint-Julien-
en-Genevois, au Service de Gestion Comptable d’Annemasse et à la société DIAC.
Viry, le 3 juillet 2024
Le Maire,
Laurent CHEVALIER Feuillet n°
2024 -
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le S L O7
ID : 074-217403096-20240703-DEC2024 026-AI
Service rédacteur : Secrétariat général
Nomenclature télétransmission :
3.1 - Acquisitions
Mesures de publicité :
DT Télétransmise le
DA Affichée le
D Notifiée à l'intéressé(e) le
Cadre réservé à la notification
(Nom, prénom + date + signature)
DT Certifiée exécutoire le
Voies et délais de recours : {{ Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif est saisi par l'application informatique ({ Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse {le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».