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Déliberation - DC2023.17 Demande subvention pour salle de danse
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Déliberation - DC2023.17 Demande subvention pour salle de danse)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
o
DC N°2023.17 Reçu en préfecture le 26/06/2023
Publié le 26/06/2023 S L O7
ID : 074-217400969-20230612-DC2023_17-DE
= Vie DE CRUSEILLES
(Haute-Savoie)
DÉCISION Madame le Maire de Cruseilles,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-22 26°;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020/43 en date du 28 juillet 2020 donnant délégation à
Madame le Maire de la Commune de CRUSEILLES, notamment en matière de demande de subvention à
tout organisme financeur l'attribution de subventions quel qu’en soit le montant,
CONSIDERANT que l’équipe municipale souhaite créer une salle de danse dans la salle du gymnase des
Ebeaux dédiée au karaté,
CONSIDERANT que la Fédération Française de Danse soutient les collectivités locales dans le cadre du
plan « Ma danse à deux pas »,
CONSIDERANT que ce projet est éligible au dispositif 5000 équipements sportifs lancé par l'Agence
Nationale du Sport,
CONSIDERANT que la Commune fait partie du programme « petites villes de demain »,
DECIDE
ARTICLE 1 : il est autorisé le dépôt des demandes de subventions auprès de l’Agence Nationale du
Sport. Le plan de financement envisagé de l'opération est le suivant :
Dépenses Recettes
Pose de parquet : 11 180 € | 5000 EQUIPEMENTS SPORTIFS 12 449 €
Travaux de peinture : 375 €
Installation de barres de danse : 3 340 € | Autofinancement : 3 113 €
Installation de casiers : 667 €
TOTAL DEPENSES : 15 562 € | TOTAL RECETTES : 15 562 €
ARTICEE 2 :I| sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance publique du conseil
municipal.
ARTICLE 3: La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte
ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa notification.
Fait à Cruseilles, le 12/06/2023
Le Maire,
Sylvie MERMILLOD