Procès Verbal - PV CM 4 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - PV CM 4 DECEMBRE 2025 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 4 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 à 19h00

PROCES VERBAL

Le Maire introduit la séance et constate le quorum.

Secrétaire de séance : Aurélie GROSSO est désignée secrétaire de séance.

Secrétaire de séance auxiliaire : Le directeur général des services est désigné secrétaire auxiliaire.

Conseillers municipaux présents : SERRUS Jean-Pierre, JEAN Didier, MICHELOTTI Marie-Line, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, BREBION Pascal, COUSTABEAU Gérard, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astrid, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, POSTIAUX Régis, PIGNOLY Sylvestre, DIOP Alix, MORENO Manuel.

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :

RICARD Isabelle donne pouvoir à JEAN Didier, VANHALST Philippe donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, BOUKHECHAM Amor donne pouvoir à VAILLAT Fanny, MILAD Lydie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, URAS Patrick donne pouvoir à MICHELOTTI Marie-Line, AYME Michel donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, LAFOND Emilie donne pouvoir à JEAN Nathalie

Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey

Le Maire donne diverses informations :

Réunion avec les associations d’arrosants

Il est rappelé la situation de la conduite de la mine servant d'évacuation des eaux pluviales mais également d'adduction en eau pour les arrosants.

Les associations syndicales ont fait part de leur inquiétude et la commune va soutenir leur démarche auprès de la Métropole afin que soit établi un diagnostic de la structure et une évaluation des différentes solutions envisageables (réfection, dérivation,..). Un courrier a été envoyé par le Maire afin de sensibiliser la Métropole sur cette problématique et ses conséquences potentielles.

Résultats du recensement communal 2025

L'Insee nous a transmis les résultats provisoires du recensement communal effectué en début

d'année.

Alors que la population officielle au 1er janvier 2025 était estimée à 5 476 habitants, les opérations de recensement ont permis de montrer que la population réelle était, en fait, de 5 712 habitants.

Compte tenu du processus de traitement des résultats par l'Insee et du délai, ce nombre pourrait encore être modifié (à la marge) et ne sera considéré comme « population officielle » de la commune qu'à compter du {er janvier 2028. J'en profite pour, à nouveau, remercier l'ensemble des agents qui se sont impliqués dans ce fastidieux mais nécessaire travail.

Plan communal de sauvegarde - Automate d'appel

La Métropole a attribué le marché groupé permettant aux communes de bénéficier d'un automate d'appel téléphonique et SMS.Cet outil permet à la commune d'émettre des messages d'alerte aux personnes inscrites lors

d'évènements majeurs survenant sur la commune (incendie, inondation...) en complément des

informations diffusées par les canaux de communication habituels.

Pour bénéficier de ces alertes, une inscription en ligne est nécessaire.

A cet effet, une information sera présente dans le prochain LRA info de début janvier ainsi que sur le

site internet de la commune.

Collecte des encombrants :

Le marché de collecte en vigueur, lancé par l'ancien Territoire du Pays d'Aix, prévoyait une collecte d'encombrants mensuelle sur la commune ce qui devenait insuffisant, aussi avons-nous solliciter les services déchets de la Métropole AMP.

Ayant constaté des dérives dans les délais d'attente pour avoir un rendez-vous, la commune a ainsi pu obtenir de la Métropole un deuxième jour de créneaux d'enlèvement des encombrants. Désormais, les administrés peuvent prendre rendez-vous le 2ème jeudi du mois ainsi que le 4ème mardi.

Pour rappel, tout dépôt d'encombrant doit se faire la veille et après déclaration au service métropolitain des encombrants, qui est à contacter via le centre d'appel « Engagés au quotidien » (au O 800 94 94 08) ou en se créant un compte sur le site dechets.ampmetropole.fr.

Point PIJ et Jeunesse

Ouverture du PI le mercredi 26 novembre

L'espace d'accueil situé au rez-de-chaussée de la mairie est en cours de finalisation d'équipements mais il est d'ores et déjà opérationnel. Une réflexion est menée afin de nommer un second agent d'accueil. Nous attendons 2026 pour adhérer à IJ Box, logiciel de consultation.

Equipe mobile Santé Adolescents

À la suite d'un nouveau partenariat, l'unité mobile de la Maison des Adolescents est présente, tous les lundis après-midi de 14h à 18h, jusqu'en mars, sur les stationnements de la Fenière.

Renouvellement du CMJ prévu pour fin février 2026

Les séquences d'information et de communication et de sensibilisation au collège et dans les écoles élémentaires démarreront en janvier 2026.

Office de tourisme

Comme chaque année, l'office de tourisme a ouvert son bureau d'information touristique pour la

période hivernale au sein du Centre sportif et Culturel Marcel Pagnol. Il sera ouvert jusqu'au 31 mars.

Place de la République, l'office de tourisme participera à la soirée inauguration des illuminations du village en invitant une fanfare de Noël le vendredi 5 décembre à 18h30, aux côtés de l'association Laplace, qui proposera son traditionnel vin chaud.

DL'office de tourisme propose également pendant tout le mois de décembre un calendrier de l'avent des commerçants du village. Il valorise les commerces du village sur les réseaux sociaux, et permet de participer à un jeu-concours avec tirage au sort en janvier.

Communication

Prochain LA ROQUE INFO en cours de rédaction, distribution prévue début janvier. Les programmes de décembre sont disponibles chez les commerçants, dans les bâtiments communaux et en ligne.

Travaux

OBJET Remarques

Rénovation école Paul Claudel Appel d'offre en cours concernant les deux lots restants (VRD et modulaire)

Parvis de l'école Paul Claudel Travaux terminés courant octobre

Salle de boxe et de danse Phase esquisse validée

Éclairage public Finalisation du passage en LED de 129 points lumineux

SEM - modernisation réseaux Les travaux sont en cours rue Casimir Mouton (dernier chantier dans le cadre du programme

de la Métropole)

Vidéoprotection 9 sites ont été équipés (La baume, entrée Av de la libération, place de groux, entrée côté abbaye)

Rabassière / montée de la carraire Chantier terminé - Nettoyage en cours Mise en place de bornes IRVE Création de 3 sites de bornes de recharges (SPAR, Oustaou et face à l'OT)

Rue Jean Giono

Evènements et Animations

Le chantier métropolitain sur le réseau pluvial

est terminé

ven. 5-déc. ASSOCIATION LA PLACE 18h30 PLACE DE LA REPUBLIQUE

sam. 6-déc.

ASSOCIATION

LES MINOTS

en partenariat

avec la Mairie

à partir de

16h

sam 6 déc USCR FUTSAL 16h-21h15

Sam 6 déc

EF

SILVACANE

FOOTBALL

13h30 et

14h30

dim. 7-déc. ASSOCIATION LA PLACEUS

sam 1BdéC | TRE VARESSE

mer. 17-déc. |MEDEM

ven. 19-déc. Dépenerient ! Mairie

Ven. |9.janv. |Mairie

Dim. 11 janv. |[CCAS

Lui fai COLLECTE DE

FN: SANG

: . US

dim [TBÏN |TRevaREssE

dim 1-évr. AME compétition arts martiaux

13h-16h Gymnase

Auditorium MEDEM

11h

19h SDF.

12h

15h-19h30

Journée

8h-18h30

Commission Apaiser et Sécuriser la Circulation

Le 18 novembre, la commune s'est vu décerner deux cœurs au Label Ville Prudente avec

«2 cœurs »

Résidence de tourisme La Baume

Une belle arrière-saison avec des événements et des réservations d'hébergements jusqu'au week-

end du 13/14 décembre.

Mise en route de la démarche de classement Atout France

La résidence vise le classement en 2 étoiles pour les 22 gîtes du bas (gîtes du haut à l'étude). Objectif de la démarche : se conformer au standard de confort minimum et améliorer la visibilité du site pour augmenter le taux d'occupation.

Evolution du marché restauration en cours afin de l'ouvrir à d'autres prestataires. Des prises de contact

sont en cours avec les restaurateurs de La Roque d'Anthéron, ainsi qu'avec des structures de restauration collective afin d'étudier plusieurs options de service.

Le nouveau site internet est en cours de finalisation et sera bientôt mis en ligne.

Travaux et entretien du site

Chantier peinture (portes et fenêtres) des blocs logement gardien, accueil, salle de formation et salle d'animation et finalisation des volets arrière des hébergements.

4Base des Iscles

À la suite de dégradations occasionnées par des mineurs, des infiltrations et des dégâts électriques ont été constatées. Une cellule citoyenne a été organisée en mairie avec les concernés et leurs parents. Les assurances ont été sollicitées et les travaux de réparation seront entrepris après l'expertise qui doit se tenir prochainement.

La totalité des activités régulières hebdomadaires associatives ont pu être relogées, à l'exception de quelques ateliers ponctuels (la recyclerie).

Par ailleurs s'agissant des demandes individuelles de location de la Salle des Iscles, la quasi-totalité des demandeurs a pu se voir proposer une délocalisation sur les Salles de La Baume. Le repas annuel des Anciens Combattants ainsi que leur AG pourront être organisé sur un autre site de la Mairie.

Le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas.

Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 25 septembre 2025

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Compte-rendu des décisions prises - application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Liste des décisions, DIA, marchés

Date Titre Tiers

17/09/2025 | Cession d'un véhicule Renault trafic pour un montant de 4 225 € Particulier

17/09/2025 | Cession d'un véhicule Massey Ferguson pour un montant de 3 724 € Particulier

17/09/2025 | Cession d'un compresseur thermique pour un montant de 1 628 € Sté EARL de l'Oustal 17/09/2025 | Convention d'occupation du domaine public - installation de bornes de | IZIVIA MÉTROPOLES recharge de véhicules électriques

18/09/2025 | Convention de mise à disposition de l'abbaye pour une séance photos LUX VOF

23/09/2025 | Demande de subventions - travaux Stade Michel Bouchard Agence Nationale Sport Conseil Départemental

23/09/2025 | Tarifs de location de salles et mise à disposition de personnel à l'Abbaye l 24/09/2025 | Tarifs du séjour du Conseil municipal de la jeunesse à Paris l

25/09/2025 | Demande de subvention - tranche 2023 du CDDA - 1 456 022 € sollicités | _ Conseil Départemental 22/09/2025 | Avenant à une convention de mise à disposition de l'Abbaye Particulier

06/10/2025 | Convention pour la mise à disposition du domaine public pour le tournage SAS Mon Voisin d'un film productions 08/10/2025 | Bail habitation logement la Poste 730,95 € Particulier14/0/2025 | Signature du marché 2025-03 réhabilitation et extension école Paul | entreprise SAS THERMI Claudel - lot 6 Electricité pour un montant de 91 845 EHT soit 110 SUD

214 €TTC.

14/10/2025 | Signature du marché 2025-03 réhabilitation et extension école Paul entreprise ALPILLES Claudel lot 4 Plâtrerie pour un montant de 63 135 € HT soit 75 762 € CONSTRUCTION

TTC. RENOVATION (ACR)

1410/2025 | Signature du marché 2025-03 réhabilitation et extension école Paul | entreprise AIR O THERM Claudel lot 7 CVC Plomberie pour un montant de 178 104.28 EHT soit

213 725.14 €TTC.

14/0/2025 | Signature du marché 2025-03 réhabilitation et extension école Paul | entreprise SAS CALVIERE Claudel lot 9 Espaces verts pour un montant de 90 587.20 EHT soit 108

704.64 €TTC.

1410/2025 | Convention mise à disposition salles de réunion Maison associations et | Association les Zouzous Oustaou du 9 Septembre 2025 au 30 Juin 2026 - 180 €/mois

29/10/2025 | Cession de matériel informatique SAS Entreprise de

Valorisation Adaptée

(EVA)

03/11/2025 | Convention attribution subvention relative à l'extension du système de Etat

vidéoprotection : 51.000 €

05/11/2025 | Abroge la décision N° 07/22 du 1% Mars 2022 - modification des tarifs Particuliers location matériel (tables et chaises) aux particuliers

13/11/2025 | Défense de la commune et désignation de Maître HACHEM dans le Maître HACHEM

dossier N° 2513981

Relance des lots 2 « locaux modulaires » et 8 « VRD »relatif au marché

18/11/2025 | 2025-03 « Réhabilitation et extension de l'école matemelle Paul Claudel

» - échéance 19/12/2025

N° dossier Date de dépôt Adresse du terrain Parcelle Renonciation

IA 013 084 25 M0040 11/09/2025 | 70 Montée de la Carraire AR 49 R

IA 013 084 25 M0041 26/09/2025 | 11 avenue Paul Onoratini AT206 R

IA 013 084 25 M0042 29/09/2025 | 17 Bis route de Sainte Anne de Goiron | AR44 R

IA 013 084 25 M0043 30/09/2025 | Lieu-dit Gueridane A1130 R

1A 013 084 25 M0044 30/09/2025 | 5 lot au havre de paix, blvd de la paix | AE157 R

IA 013 084 25 M0045 30/09/2025 | Avenue de la dévalade « les ribas » AH R

IA 013 084 25 M0046 01/10/2025 | Avenue de la Durance AT 22 R

IA 013 084 25 MO047 07/10/2025 | Les Gres, Grande Ribe AA 140 et AA 147 R

IA 013 084 25 M0048 07/10/2025 | Lotissement La Chaîne des Côtes AP 137 net AP 156 R

IA 013 084 25 MO049 13/10/2025 |5 Rue Antoine de Saint Exupéry AN28-29-31 R

IA 013 084 25 MO050 23/10/2025 | 338 Carraire des Trissonnes AI91 R

IA 013 084 25 M0051 28/10/2025 | Rue du Pigeonnier AP 160 R

IA 013 084 25 M0052 06/11/2025 | Avenue Jean Monnet AR 200 R

IA 013 084 25 MO053 06/11/2025 | Avenue Jean Monnet AR 201 R

IA 013 084 25 M0054 07/11/2025 | 24 Avenue des Alpilles AT 148 R

IA 013 084 25 M0055 03/11/2025 | 16 Rue de l'Eglise AL 250 R

IA 013 084 25 MO056 13/11/2025 | 24 Avenue des Alpilles (garages) AT 148 (300m°) R

Le Maire demande s'il y a des questions : il n'y en a pas.1. DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Rappelle à l'assemblée que le Débat d'Orientation Budgétaire est un exercice règlementaire dont la tenue est imposée par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) transmis lors de la convocation des membres du Conseil Municipal et joint à la présente délibération. En application du 1Il de l'article 106 de la loi NOTRe du 7 août 2015, l'application nouvelle du référentiel M57 dispose que le Débat d'Orientation Budgétaire intervient dans un délai de dix semaines précédant le vote du Budget Primitif de l'exercice considéré, conformément au renvoi à l'article L5217-10-4 du CGCT.

Le rapport s'articule comme suit :

« 1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, sont notamment précisées les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d'évaluer l'évolution prévisionnelle du

niveau d'épargne brute, d'épargne nette et de l'endettement à la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Le Maire demande s’il y a des questions, des observations :

Monsieur POSTIAUX : pourquoi la dette par habitant passe-t-elle de 240 € en 2025 à 402 € en 2026 ? Monsieur DE LA MANO répond : C'est dans l'hypothèse où nous serions obligés de faire un prêt relai en 2026 (dans le cas où une subvention serait perçue tardivement). C'est un risque (celui de ne pas toucher les subventions dans les temps) donc nous sommes partis sur une hypothèse pessimiste, mais ce n'est pas une certitude.

Monsieur POSTIAUX : les subventions 2025 sont à 50 % : qu'est-ce qu'il s'est passé ? Le Maire répond : tout dépend des délais nécessaires pour percevoir les subventions. Cela s'impute sur l'année où on la perçoit. Les taux de subventions varient donc d'une année sur l'autre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

PREND acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire de l'exercice 2026.

2. OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT 2026

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

7AUTORISE le Conseil Municipal à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, à hauteur de 25% maximum des prévisions budgétaires 2025 (hors RAR) selon le détail ci-dessous :

Budget principal de la commune :

Chapitre Montant des crédits Autorisation 2026

ouverts hors RAR 2025

20- Immobilisations incorporelles 228.326 € 50.000 €

21- Immobilisations corporelles 1.599.033 € 300.000 €

23- Immobilisations en cours 5.128.437 € 1.000.000 €

26- Participations et créances 13.800 € 3.000 €

458102- Convention gestion Pluvial | 30.000 € 5.000 €

458104- Convention de gestion ZA 30.000 € 5.000 €

458105- Convention de gestion DCI | 8.678 € 1.000 €

TOTAL 7.038.274 € 1.364.000€

Budget annexe Village de vacances du Hameau de la Baume :

Chapitre Montant des crédits Autorisation 2026

ouverts hors RAR 2025

20- Immobilisations incorporelles 10.000 € 2.500 €

21- Immobilisations corporelles 42.452 € 10.000 €

23- Immobilisations en cours 35.000 € 5.000 €

TOTAL 87.452€ 17.500 €

Budget annexe Comptoir boutique Silvacane :

Chapitre Montant des crédits Autorisation 2026

ouverts hors RAR 2025

20- Immobilisations incorporelles 20.000,00 € 5.000 €

21- Immobilisations corporelles 19773€ 15.000 €

TOTAL 99.773 € 20.000 €

3. DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°3 du budget principal comme suit :Dépenses «)] Recettes «)

Désignation un " = 9 Diminution de | Augmentation | Diminutionde | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-64111-020 : Personnel titulaire - Rémunération principale 20 000.00 €| 0.00 €| 000€] 000€]

TOTAL D 042 : Charges de personnel et frais assimilés 20 000.00 € 000€] 0.00 €| 000€

D-6811-020 : Dot. aux amort. des immobilisations 0.00 € 50 000.00 €| 000€ 000€ incorporelles et corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre o00€l ‘50 000.00 € 0.00 €] 000€ sections

R-731721-020 : Taxe de séjour 000€ 0.00 €| 0.00 €] 30 000.00 €

TOTAL R 731 : Fiscalité locale 000 € 0.00 €| 000 el 20 000.00€

Total FONCTIONNEMENT 20 000.00 €| 50 000.00 €| 0.00 € 30 000.00 €

INVESTISSEMENT ; nu ;

R-28033-020 : Amort. frais d'insertion 000€] 0.00 €] 000€ 50 000.00 €

[TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 000€! 0.00 € 50 000.00 €

sections

D-21311-020 : Constructions bâtiments administratifs 0.00 €] 50 000.00 €| 000€] 000€

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 50 000.00 € 000 el 000€

Total INVESTISSEMENT 000€] 50 000.00 € 0.00 € ‘50 000.00€

4. ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE l'admission en non-valeur pour créances éteintes pour un montant total de 144 euros correspondant aux listes des créances éteintes produites en annexe de la présente délibération DIT que les crédits sont inscrits au compte 6542 pour les créances éteintes

5. SUBVENTION D'EQUILIBRE COMPLEMENTAIRE A L'OFFICE DE TOURISME

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Didier JEAN sort de la salle,

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (26) et 2 ne prenant pas part au vote (RICARD Isabelle, JEAN Didier),

ATTRIBUE une subvention complémentaire de 20 000 € au budget annexe de l'Office du Tourisme ATTRIBUE une avance sur la subvention 2026 de 75 000 € afin de permettre à l'Office du Tourisme d'honorer ses dépenses de début d'année

DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune

Monsieur Didier JEAN revient dans la salle6. SUBVENTION D'EQUILIBRE AU CCAS

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

ATTRIBUE une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE D'ANTHERON, d'un montant de 114.000 € pour l'exercice 2025

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la Commune

Z. CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE VOLONTAIRE AU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DES BOUCHES-DU-RHONE (SDIS 13)

Rapporteur: M. Jean-Pierre SERRUS

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations :

Régis POSTIAUX : quelle est la différence entre “subvention” et “contribution” ?

Le DGS répond : C'est identique. Le terme “contribution” est davantage utilisé pour parler des aides aux organismes publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE une contribution exceptionnelle de 1 500 € au bénéfice du Service départemental

d'incendie et de secours des Bouches du Rhône (SDIS 13)

CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

8. AVANCE SUR SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION "LES COLIBRIS" ET APPROBATION DE LA CONVENTION

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de verser une avance sur subvention 2026 à l'association « Les Colibris » d'un montant de

ROSE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

9. AVANCE SUR SUBVENTION 2026 A L'ASSOCIATION "LES ZOUZOUS" ET APPROBATION DE LA CONVENTION

Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de verser une avance sur subvention 2026 à l'association « Les Zouzous » d'un montant de 30 000 €

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention

1010. CONVENTION D'ADHESION AU POLE SANTE DU CDG 13

Rapporteur: Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE l'adhésion de la commune au pôle santé du CDG13

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au pôle santé du CDG13 pour la médecine professionnelle et préventive ainsi que pour la prévention et la sécurité au travail annexée à la présente délibération pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2026

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de la commune chapitre 012.

11. DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations :

M PIGNOLY : quid de de la rémunération ?

Monsieur le Maire : demande au DGS : C'est gratuit.

[NB : le service n'engendre aucune cotisation fixe, mais peut occasionner des frais de dossier en cas de saisine, à hauteur de 80 € par dossier]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l'élu local, Monsieur Jacques Calmettes, ancien magistrat de l'ordre judiciaire

FIXE à 3 ans la durée d'exercice de ses fonctions

FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention présentée

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

12. ATTRIBUTION DE CARTES CADEAUX POUR LES AGENTS ET LEURS ENFANTS AGES DE 12 ANS ET MOINS

Rapporteur : Mme Marie-Line MICHELOTTI

Le Maire demande s'il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE l'attribution de cartes cadeaux aux agents et à leurs enfants de 12 ans ou moins l'année considérée dans les conditions

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'adhésion de la commune au dispositif choisi

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune Chapitre 012 DIT que la délibération n°121/20 en date du 19 Novembre 2020 est abrogée.13. ACHAT DES PARCELLES C601-606-611 LIEU-DIT CHEMINS DE LAMBESC ET DE LA

PARCELLE E 361 LIEU-DIT LES CRAUS

Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

DECIDE d'acquérir les parcelles suivantes :

N° parcelle | Lieu-dit Surface (m?) | Montant

C601 Chemins de Lambesc 2102 0€

C606 Chemins de Lambesc 2 100 0€

cé611 Chemins de Lambesc 7 370 0€

E361 Les Craus 3 948 0€

Total 0€

PRECISE que les frais d'acte et, le cas échéant, de géomètre seront à la charge de la commune.

PRECISE qu'en cas d'acte administratif, le & adjoint au Maire, délêgué aux affaires foncières, est

chargé de signer l'acte au nom de la commune. En cas d'empêchement, il sera remplacé par la 1£®

adjointe au Maire.

14. VENTE DE DEUX VEHICULES

Rapporteur : M. Frédéric VANDENBOSSCHE

Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.

Au terme du délai d'enchères, le 9 novembre 2025, le véhicule type Renault camion benne, immatriculé 9185-ZV-13, la meilleure offre, d'un montant de 14 453 €, a été proposée par une entreprise du secteur touristique dans l'Ariège,

Au terme du délai d'enchères, le 15 novembre 2025, le véhicule type Renault fourgon immatriculé BR- 673-FG, la meilleure offre, pour un montant de 7 374 €, a été proposée par un particulier des Alpes Maritimes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, APPROUVE la vente de ces deux véhicules aux prix arrêtés. CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Le Maire remercie et lève la séance à 20h44.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 5 décembre 2025

Le Maire: É

CU YA __ Fes Pieme SERRUÈÉ La Secrétaire de séance : 20 E À } O ÿ Aurélie GROSS