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Arrêté - A26267 Autorisation d'ouverture temporaire de débits de boissons au bénéfice de Sarl Sylo BAR du Haut fête du 13 juillet 2026
Document publié le Lundi 13 juillet 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26267 Autorisation d'ouverture temporaire de débits de boissons au bénéfice de Sarl Sylo BAR du Haut fête du 13 juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
(ROG NAC ARRETE DU MAIRE N°26267
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES: 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE TEMPORAIRE DE DEBITS DE
BOISSONS AU BENEFICE DE SARL SYLO « BAR DU HAUT »
FETE DU 13 JUILLET 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants :
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à
L. 3342-4 ;
Vu la demande formulée le 01 juillet 2026 par Monsieur FONTANIEU Sylvain, Gérant de la
SARL SYLO «BAR DU HAUT », demeurant 139 allée des vergers de Max — 13340
ROGNAC, immatriculation RCS 884 308 149, en vue d'être autorisée à ouvrir des débits de
boissons temporaire de 3°" catégorie à l’occasion du Bal et Feu d’Artifice organisée le Lundi
13 Juillet 2026 ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre et la
tranquillité dans les lieux publics ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de ces
manifestations ;
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DES AUTORISATIONS
Monsieur Sylvain FONTANIEU, Gérant de la SARL SYLO « BAR DU HAUT », demeurant
139 allée des vergers de Max — 13340 ROGNAC, est autorisé, à titre exceptionnel, à ouvrir
des débits de boissons temporaire de 3%" catégorie sur la Base Nautique RD 113, à
l'occasion du bal et feu d'artifice du :
13 Juillet 2026 18 h 00 au 14 juillet 2026 01 h 00
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3
Monsieur Sylvain FONTANIEU, Gérant de la SARL SYLO « BAR DU HAUT », est autorisé,
à titre exceptionnel, à ouvrir des débits de boissons temporaire de 3°"° catégorie à l'occasion
de la Fête du 13 Juillet 2026 Bal et Feu d'Artifice.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
premier et troisième groupes, tel que le définit l'article L. 3321-1 du Code de la Santé
Publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées,
à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi
que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2,3
degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Rappel de la réglementation
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre
gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces
ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa
majorité.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des
dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires
entraînera de plein droit le retrait des autorisations.
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur. Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boissons.
ARTICLE4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Publie Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
+ Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
+ Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
e D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
. Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
. De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie, le Responsable de la Police Municipale, le Garde-Champêtre et Monsieur Sylvain FONTANIEU, Gérant de la SARL SYLO « BAR DU HAUT », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 6 juillet 2026
Aifiché du 467 au OYEY 2020 Pour le Maire et par délégation, Madame la 1° Adjointe au Maire,
Transmis en Sous-préfecture le 40902 2/24 (074 Marjorie NICOLAS
Notifié le ASKGZ fToIK nn.