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Arrêté - A26220 Autorisation d'ouverture de débiuts de boissons temporaire au bénéfice de la societe CAVAVIN au titre des manifestations estivales 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26220 Autorisation d'ouverture de débiuts de boissons temporaire au bénéfice de la societe CAVAVIN au titre des manifestations estivales 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARRETE DU MAIRE N°26220 (ROGNAC
CŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 6.1 Police Municipale
OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE DEBITS DE BOISSONS
TEMPORAIRE AU BENEFICE DE LA SOCIETE "CAVAVIN"
AU TITRE DES MANIFESTATIONS ESTIVALES 2026
Le Maire de la Ville de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,
L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3342-1 à
L. 3342-4;
Vu la demande formulée le 12 mai 2026 par Madame Angelina DE GABBIA, Gérante de la société CAVAVIN sise 7 Avenue Charles de Gaulle — 13340 ROGNAC, immatriculation RCS 901 845 438 du 29 07 2021, en vue d’être autorisée à ouvrir des débits de boissons temporaire de 3*"* catégorie lors des manifestations estivales 2026 : Considérant la nécessité de prendre des mesures dans le but de garantir le bon ordre, la tranquillité dans les lieux publics ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la distribution des boissons au cours de ces manifestations ;
ARRETE
ARTICLE 1 : NATURE DES AUTORISATIONS
Madame Angelina DE GABBIA, Gérante de la société CAVAVIN sise 7 Avenue Charles de
Gaulle —- 13340 ROGNAC, est autorisée, à titre exceptionnel, à ouvrir des débits de boissons
temporaire de 3°" catégorie à l’occasion des manifestations ci-après énumérées :
Marché Place 29 mai 2026 17h00 / 00h00
Provençal Saint-Jacques
Fête de la Place 20 juin 2026 17h00 / 01h00
Musique Saint-Jacques
Fête de la Place 21 juin 2026 17h00 / 01h00
Musique Saint-Jacques
Soirée Afterwork Mail Provençal 26 juin 2026 17h00 / 00h00
Soirée Afterwork Place de l'Europe 03 juillet 2026 17h00 / 01h00
Soirée Afterwork Mail Provençal 17 juillet 2026 17h00 / 00h00
Soirée Afterwork Mail Provençal 07 août 2026 17h00 / 00h00
Soirée Afterwork Place de l'Europe 14 août 2026 17h00 / 00h00
Saint-Jacques
Soirée Afterwork Mail Provençal 28 août 2026 17h00 / 00h00
Bal et Feu Base Nautique 13 juillet 2026 19h00 / 01h00
d'artifice
Journée à Thème Place 25 juillet 2026 14h00 / 01h00
Hôtel de Ville - 21 Avenue Charles de Gaulle - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 2 : BOISSONS PROPOSEES A LA VENTE
Débit temporaire de boissons de groupes 1 et 3
Madame Angelina DE GABBIA, Gérante de la société CAVAVIN sise 7 Avenue Charles de Gaulle —- 13340 ROGNAC, est autorisée, à titre exceptionnel, à ouvrir des débits de boissons temporaire de 3%"° catégorie à l'occasion des manifestations estivales 2026. Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes, tel que le définit l’article L. 3321-1 du Code de la Santé Publique, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis, ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Rappel de la réglementation,
La vente de boissons alcooliques à des mineurs est interdite. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.
ARTICLE 3 : SANCTIONS
L'inobservation de l’une des conditions imposées ci-dessus et le non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux débits de boissons temporaires entraînera de plein droit le retrait des autorisations.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux
et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté entraînera la fermeture immédiate du débit de boissons.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
Dès la fin de la festivité et après enlèvement des installations, il sera procédé à un nettoyage complet du Domaine Public Communal utilisé, faute de quoi un procès-verbal sera dressé. Dans le cas où les revêtements du trottoir et de la chaussée ainsi que la signalisation verticale subiraient des dégâts du fait de cette autorisation, la remise en état des lieux sera effectuée par le demandeur, à ses frais et suivant les indications des Services Techniques Communaux. Ces travaux ne seront exécutés qu'avec l'accord des Services Techniques Communaux.
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
e D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
e soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, e soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : e Par courrier à l'adresse suivante: 31 rue Jean François LECA 13235 MARSEILLE
CEDEX 02.
e De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr. Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la
Brigade de Gendarmerie, la Police Municipale, le Garde-Champêtre et Madame Angelina DE GABBIA, Gérante de la société CAVAVIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise au Chef de Corps du centre de secours.
Fait à Rognac, le 28 mai 2026
; ë GA nu, Monsieur Le Maire
Mffiché du QUO /IOÏE au 31/02/2026. Christophe GONZALEZ
“is en Sous-préfecture le O11/Q06/2026
OA OÉQ LE. Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône