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eut an BRÉVELAY
Compte-rendu du Conseil municipal
du 25 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq novembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Edouard Aguesse, sous la présidence de Monsieur Guénaël
ROBIN, maire.
Convoqués : M. Guénaël ROBIN, M. Christophe DANO, Mme Séverine LE JEUNE, M. Henri-Claude BELZIC, Mme Viviane OLIVEUX, M. Éric NOUAILLE, Mme Gisèle HAYS, M. Alain HIVERT, Mme Jocelyne PELTIER, M. Gérard CODRON, Mme Florence LE CORFF-BROWN, Mme Delphine GUILLO, M. Yann LE BRETON, M. Mathieu BOUBLI, Mme Sabrina GUILLEMET, Mme Marina ROHEL, M. Stéphane VAUZELLE, M. Cyril COUE, M. Valentin GUILLOT, Mme Marie- Annick THEBAUD, M. Bruno GILLET, Mme Marie-Hélène MOISAN, M. Jean-Pierre LE POUËZARD.
Absents excusés(2) : Mme Florence LE CORFF-BROWN, M. Yann LE BRETON
Pouvoir (1) : Mme Florence LE CORFF-BROWN à Mme Delphine GUILLO
Date de convocation : 18 novembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 23
Présents : 21
Votants : 22
Secrétaire de séance : M. Eric NOUAILLE
Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le précédent compte-rendu. Aucune
remarque n’est formulée, le compte-rendu est validé à l’unanimité des membres présents (
ll présente l’ordre du jour :
Délégations au Maire — Décisions prises
Tarifs généraux communaux (locations de salles, concessions de cimetière 2025) Tarifs périscolaires 2025
Mur d'escalade salle de gymnastique
Projet investissement de la salle de la Métairie
Convention instruction des Autorisation du Droit des Sols avec CMC
Convention de moyen d'accès aux services facultatifs proposés par le Centre de
Gestion du Morbihan
Charte d'entretien des espaces des collectivités
9. Autorisation environnementale de regroupement de 2 élevages avicoles à la Croix
Héllean
10. Sonorisation de l’église
11. Tableau des effectifs
12. Mise en place du compte épargne temps
13. Subvention fresque école Paul Émile Victor
14. Questions diverses
NONBEYWNR
go 1. Délégation au Maire — Décisions prises
- Opération 056 — Matériel divers
+ Chomette : Acquisition mixeur plongeur pour la cantine : 549.20 € HT
- Opération 166 — Bâtiments communaux travaux
+ Omnipesage : Remplacement du pont bascule : 14 990 € HT
+ Ateliers de l’Oust : Restauration chapelle Saint Nicolas : 3 500 € HT (travaux non entrepris en
attente de l'autorisation de passage d’un propriétaire de terrain)
Votants : 22
Adopté à l’unanimité des membres présents
2. Tarifs généraux communaux (locations de salles, concessions de cimetière 2025) N° 2024 09 01
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à fixer les tarifs communaux pour 2025. Monsieur
le Maire propose une augmentation de 1.20 % selon l'indice du coût de la consommation annuelle.
Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs communaux. bénéficiaire
pourcentage d'augmentation : 4,50% 4,90%
arrondi unité arrondi unité période de chauffage: du 15/10 au 14/04 grande salle & accueil
entrées es
(fest-noz / bals / lotos
1 spectacles)
entrées non payantes
& réunions
ni
Repas-buffet
accueil & bar
Vin d'honneur
Repas - buffet (salle seule)
spécificités
Caution
Banquet de classe
(si regroupement : gratuit)
Gratuité 1 fois par an
participation frais de
ssociations locales
sans chauffage :
avec chauffage :
Xtérieurs
sans chauffage :
avec
ssociations locales
sans chauffage :
avec chauffage :
xtérieurs
sans chauffage :
avec
ations locales
sans chauffage :
avec chauffage :
culiers St Jean
sans chauffage :
avec chauffage :
Xtérieurs
sans chauffage :
avec
ssociations locales
sans chauffage :
avec chauffage :
rticuliers St Jean
sans chauffage :
avec chauffage :
Xtérieurs
sans chauffage :
avec
sans
avec
associations locales
sans chauffage :
avec chauffage :
particuliers St Jean
sans chauffage :
avec chauffage :
extérieurs
sans chauffage :
avec chauffage :
associations locales
particuliers de St Jean
extérieurs
sans
avec
associations locales - CE
chauffage .
Manifestation payante ou gratuite, CE, réunion, AG
30%
75%
134,00 € 141,00 €
199,00 € 209,00 €
- € - €
445,00 € 467,00 €
523,00 € 549,00 €
- € - €
67,00 € 70,00 €
131,00 € 137,00 €
- € - €
335,00 € 351,00 €
421,00 € 442,00 €
- € - €
111,00 € 116,00 €
155,00 € 163,00 €
- € - €
111,00 € 116,00 €
155,00 € 163,00 €
- € - €
156,00 € 164,00 €
219,00 € 230,00 €
- € - €
222,00 € 233,00 €
288,00 € 302,00 €
- € - €
222,00 € 233,00 €
288,00 € 302,00 €
- € - €
335,00 € 351,00 €
404,00 € 424,00 €
- € - €
89,00 € 93,00 €
111,00 € 116,00 €
- € - €
89,00 € 93,00 €
132,00 € 138,00 €
- € - €
89,00 € 93,00 €
132,00 € 138,00 €
- € - €
222,00 € 233,00 €
Pas de location
- € - €
445,00 € 467,00 €
445,00 € 467,00 €
669,00 € 702,00 €
156,00 € 164,00 €
199,00 € 209,00 € utilisateurs domiciliés à Saint Jean
activité marchande
activité non marchande
activité marchande
activité non marchande
utilisateurs hors commune
associations brévelaises
associations extérieures
Caution - utilisateurs commune
Caution - utilisateurs extérieurs
participation frais de cha
ité salle r associations
utilisateurs domiciliés à Saint Jean
activité marchande
activité non marchande
activité marchande
activité non marchande
utilisateurs hors commune
associations brévelaises
associations extérieures
Caution - utilisateurs commune
Caution - utilisateurs extérieurs
participation frais de
salle r associations
bénéficiaire
entrées payantes
bâtiment complet associations locales
extérieurs
grande salle et petite salle , associations locales
Sans cuisine
extérieurs
entrées non payantes
grande salle et petite salle À associations locales
sans cuisine
extérieurs
associations locales
extérieurs
petite salle sans cuisine
associations locales
extérieurs
repas bâtiment complet
Cautions
lumière extérieure
Gratuité 1 fois an associations locales - CE
-_€
€
€
€
€
00 €
517,00 €
- €
2023
105,00 €
-_€
209,00 €
335,00 €
00 €
- €
2023
4,50%
arrondi unité
146,00 €
00 €
non concerné
105,00 €
251,00 €
non concerné
- €
73,00 €
Pas de location salle sans la cuisine
21,00 €
21,00 €
146,00 €
00 €
200,00 €
2 090,00 €
00 €
300,00 €
00 €
- __<€
176,00 €
2024
110,00 €
-_€
219,00 €
351,00 €
527,00 €
-_€
-_€
2024
4,90%
arrondi unité
153,00 €
351,00 €
non concerné
110,00 €
00 €
non concerné
- €
77,00 €
00 €
00 €
153,00 €
351,00 €
210,00 €
2 192,00 €
55,00 €
315,00 €
-__€ LOCAL 2 RUE DE Rennes | bénéficiaire 2023 2024 re
4,50% 4,90% 107
| arrondi unité arrondi unité Métro
105,00 € 110,00 € HEAR:
Pourcentage d'augmentation:
concession 30 ans (le m°)
concession 15 ans (le m2)
Espace ci
concession 10 ans
concession 20 ans
plaque lutrin 10 ans
lutrin 20 ans
Pourcentage d'augmentation:
achat badge
tarif
2 023
4,50%
120,00 €
61,00 €
- €
365,00 €
727,00 €
73,00 €
145,00 €
2 023
4,50%
15,00 €
3,10 €
2024
4,90%
126,00 €
64,00 €
- +€
383,00 €
763,00 €
77,00 €
152,00 €
2 023 2024
Pourcentage d'augmentation; 4,50% 4,90%
Terre végétale (m3) 6,00 € 6,00 € minimum de 3m3
Perté clé ou badget 20 31,00 € 33,00 €
Théatre . 4,00 €
‘Vente de chêne sur pied (la corde) 80,00 €
[Vente de bois sapin sur pied (la corde) 37,00 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Adopte les tarifs communaux 2025.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
3. Tarifs périscolaires
N° 2024 09 02
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les tarifs concernant les services
périscolaires (garderie, ALSH, espace jeunes, goûter...) n’ont pas été réactualisés depuis 2022. Monsieur le
Maire invite les membres du Conseil municipal à fixer les tarifs des services périscolaires et propose
d'appliquer une hausse suivant l'indice de la consommation annuelle soit 4.90 % pour 2023 et 1.20 pour 2024. Ces hausses ne sont pas conséquentes au vu des tarifs pratiqués.
Le Conseil Municipal est invité à fixer les tarifs périscolaires. A.L.S.H, (vacances & mercredis)
Tarifs actuels Proposition de tarifs au 01/01/2025
Familles domiciliées à Saint Jean Brévelay | Familles domiciliées hors de Saint Jean Brévelay Familles domiciliées à Saint Jean Brévelay Familles domiciliées hors de Saint Jean
QF<700 J00
1100 | QF<700 | 700 1100 QF <700 1001100 | QF<700 100 1100
Seraine-{enfnt gmpoc | wooe | same non-accessible 4100€ 5100€ | 5600€ non-accessible {sortieincluse)
Semaine-2°"€ 04 s6no€ | 46e | ame non-accesible 3900 € ago | 520€ nan-accessible {sortieincluse)
Tarifà la journée 8,00 € 10,00€ 11,00 € 12,00€ 1350€ 15,00€ 9,00 € 1100€ 1200 € 13,00€ 15,00 € 17,00€
Tarif à la 1/2 journée 6,00€ 100€ 800€ 8,00€ 9,00 € 1100 € 700€ 800€ 900€ 900€ 10,00€ 12,00€
Supplément sortie extérieure
- catégorie 1 (plage... 5,00 € 600€ 700€ 6,00€ 7,00€ 8,00 €
en 008 NA SES "IN SAS 1100€ | 1200€ 1300€ ei Lo on 1200€ | 1300€ | 1400€
- catégorie 3 (parc deloisirs..) 17,00 € 18,00 € 1900 € 19,00 € 20,00€ 2100 €
Repas du midi 380€ 450€
Dépassement d'horaire 5,00€ 580€
GARDERIE PERISCOLAIRE (toute l'année)
Tarifs actuels Proposition de tarifs au 02/09/2021 Proposition de tarifs au 01/01/2025
QF < 700 QF> 700 QFS<700 f001100 QF<700 F001100
Garderie en période 0,41€ 0,43 € 0,43 € 0,44 € 0,45 €
. par quart par quart par quart par quart par quart 0,46 € 0,47 € 0,48 € PEDIEUTE d'heure d'heure d'heure d'heure d'heure
Garderie mercredis rs 2 -S ST forfait garderie de 1 € pour toute arrivée | forfait garderie de 1 € pour toute arrivée & vacances scolaires TS TS avant 8h45 avant 8h45
Goûter en période scolaire 0,80 € 0,80 € 1,00 €
Dépassement d'horaire 1,59 € 5,00 € 5,50 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Adopte les tarifs périscolaires à compter du 1°" janvier 2025.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
4. Mur d’escalade salle de gymnastique
N° 2024 09 03
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal une esquisse du plan du mur d'escalade.
L'investissement de ce mur d'escalade s'élève à 201 000 € HT.
Monsieur le Mairie propose aux membres du Conseil municipal de valider ce projet et de solliciter des
subventions pour financer cet investissement.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal ce projet.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide,
- De Valider le projet présenté
- De solliciter les subventions relatives à la construction de ce mur d’escalade de niveau Régional
- D'autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation pour la construction du mur.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité 5. Projet d'investissement de la salle de la Métairie
N° 2024 09 04
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal les estimatifs pour la rénovation de la salle de
la Métairie réalisés par le Cabinet Bléher. Les travaux sont proposés sur 4 tranches. Une délibération sera prise
ultérieurement pour fixer la décision. L'hypothèse salle omnisport neuve représentant un surcoût de 367 000 € HT n’est pas retenue.
des
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Les travaux sont estimés à:
-__ Poste 1 : (fluides et architecture) : 1 145 500€ HT
- _ Option sol résine : 95 000 € HT
-__ Option sol PVC: 200 000 € HT
- Poste 2: 400 000 € HT
- _ Poste 3: 247 500 € HT
- Poste 4: 143 500 € HT
Total HT : 1 936 500 € HT
- Option vestiaires : 120 500 € HT
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil municipal le lancement des études et la consultation
pour les travaux du lot n°1 et de solliciter des subventions auprès des financeurs.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide,
- D'autoriser le lancement des études et de la consultation pour le lot n°1
- De solliciter les subventions relatives à la réalisation des travaux.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
6. Convention instruction des Autorisations du Droit des Sols avec CMC N° 2024 09 O5 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’une convention lie la commune de Saint-
Jean-Brévelay et Centre Morbihan Communauté pour l'instruction des demandes d’autorisation d'urbanisme par les services de Centre Morbihan Communauté. Les tarifs d'intervention ont évolué.
Monsieur le Maire propose de renouveler la convention.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention pour l'instruction des Autorisations du Droit des Sols.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
7. Convention de moyen d’accès aux services facultatifs proposés par le Centre de Gestion du
Morbihan
N° 2024 09 06
2 Monsieur le Maire informe l'assemblée :
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan développe en complément de ses missions obligatoires, des services facultatifs.
L'accès à ces missions est assujetti à la signature d’une convention générale d'utilisation organisant les modalités d'intervention et les dispositions financières.
La convention prévoit notamment les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et
renvoie aux conditions particulières d'utilisation et aux tarifs propres à chaque mission pour l’année en cours.
Les tarifs des missions sont fixés chaque année par délibération du Conseil d'administration du CDG 56.
© Monsieur Le Maire informe l'assemblée :
ILest proposé au conseil municipal de signer la convention-cadre proposée par le Centre de Gestion fonction publique territoriale du Morbihan.
2 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE :
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L452-30 et L 452-40 et suivants,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre d'utilisation des missions facultatives du Centre
de Gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan, ainsi que les actes subséquents (convention
complémentaire, proposition d'intervention, formulaires de demande de mission etc.).
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1° janvier 2025
Votants : 22
Adopté à l'unanimité
8. Charte d'entretien des espaces des Collectivités
N° 2024 09 07
La commune de Saint Jean Brévelay s’est engagée depuis plusieurs années dans l'amélioration des pratiques d'entretiens et de désherbage de la voirie et des espaces verts.
Depuis 2011, une charte d'entretien des espaces des collectivités était mise en place par la Région Bretagne et était évaluée par le Syndicat Mixte du Grand Bassin de l'Oust.
En 2023, cette charte a été révisée pour y ajouter la charte + Nature qui vise à mettre en avant les actions de la commune en faveur de la réduction des déchets verts, de la gestion de l’eau, de la
biodiversité et de la communication. Pour chaque critère, un nombre de point est attribué et permet d'évaluer la commune en fonction de trois niveaux.
Ilest proposé à l’assemblée de prendre une délibération concernant l'adhésion à cette charte.
Après délibération, le Conseil municipal décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle charte d'entretien des espaces des Collectivités.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
9.Autorisation environnementale de regroupement de 2 élevages à la Croix-Helléan
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération du 27/05/2024 concernant le
regroupement de 2 élevages à la Croix-Héllean et pour lequel le Conseil municipal n'avait pas émis d’avis.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que ledit projet a été autorisé par arrêté
préfectoral en date du 17/10/2024.
110. Sonorisation de l’église
N° 2024 09 08
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que plusieurs devis ont été sollicités pour
renouveler la sonorisation de l’église devenue vétuste.
Il informe les membres du Conseil municipal que la paroisse participera aux travaux à hauteur de 5 000 €.
Monsieur le Maire propose de retenir le devis le mieux disant soit celui de l’entreprise Isa pour un montant HT de 9 943 € comprenant l'option malentendant.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide,
- De valider le présent devis
- D’accepter le don versé par la Paroisse.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
11. Tableau des effectifs
N° 2024 09 09
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un agent peut bénéficier d’un avancement de grade. TABLEAU DES EFFECTIFS
PROPOSITION DE CHANGEMENTS AU 01/11/2024
Filière Cadre| Grade DHS ETP Administrative A Attaché 35,00 0 B Rédacteur Principal 1ère Classe 35,00 1 B Rédacteur (contractuel 4 ans à compter du 01/09/2024) 35,00 1 C Adjoint administratif principal 1ère classe 35,00 1 C Adjoint administratif principal 2ème classe 35,00 1 C Adjoint administratif principal 1ère classe 35,00 0,8 C Adjoint administratif à adj ppal 1ère classe 14,00 0
Technique C Agent de maîtrise principal 35,00 1 C Adjoint technique principal 1ère classe 35,00 1 C Adjoint technique principal 2ème classe 35,00 1 C Adjoint tehnique 35,00 1
C Adjoint technique principal 1ère classe 35,00 1 C Adjoint technique 35,00 1
C Adjoint technique 35,00 1
C Adjoint technique 35,00 1,00 C/B Agent de maitrise à Technicien (vacant) 35,00 1
Sportive B Educateur des A.P.S. principal 1ère classe 35,00 1
Animation C Adjoint d'animation principal 1ère classe 35,00 1 C Adjoint d'animation principal 1ère classe 35,00 1 C Adjoint d'animation (24,50 auparavant) 31,66 0,90 C Adjoint d'animation 3,86 0,11
C Adjoint d'animation 29,00 0,83
Sociale C Agent spécialisé principal 1ère classe 29,86 0,85 C Agent spécialisé principal 2ème classe 29,86 0,85
C Agent spécialisé principal 2ème classe 31,14 0,85
Culturelle C Adjoint du patrimoine principal 1ère classe 35,00 1
TOTAL | 21,34
suppression
création/modification
| +
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- Arrête le tableau des effectifs ci-dessus.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
12. Mise en place du Compte Epargne Temps
N° 2024 09 10
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 24 septembre 2024
CONSIDÉRANT CE QUI SUIT :
L'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs
établissements publics mais l'organe délibérant doit déterminer, après avis du comité social territorial les
règles d'ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d'utilisation des droits. Ce compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.
Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet, sous réserve :
- qu’ils ne relèvent pas d’un régime d'obligations de service défini par leur statut particulier (cela concerne les professeurs et les assistants d'enseignement artistique)
- qu'ils soient employés de manière continue et aient accompli au moins une année de service.
Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne-temps ; s'ils en avaient déjà
ouvert un auparavant, ils ne peuvent, durant le stage, ni utiliser leurs droits, ni en accumuler de nouveaux.
Les agents contractuels de droit privé, ainsi que les assistants maternels et familiaux ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps.
Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60 ; l'option de maintien sur le CET de jours
épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite. Les nécessités de service ne pourront être opposées
lors de l'ouverture de ce compte mais seulement à l’occasion de l’utilisation des jours épargnés sur le compte épargne-temps.
Tout refus opposé à une demande de congés au titre du compte épargne-temps doit être motivé.
L'agent peut former un recours devant l'autorité dont il relève, qui statue après consultation de la commission administrative paritaire.
A l'issue d’un congé de maternité, de paternité, d'adoption ou de solidarité familiale (accompagnement d’une
personne en fin de vie), l’agent bénéficie de plein droit, sur sa demande, des droits à congés accumulés sur son CET.
Le compte épargne-temps peut être utilisé sans limitation de durée.
Le fonctionnaire conserve ses droits à congés acquis au titre du compte épargne temps en cas notamment de
mutation, de détachement, de disponibilité, d'accomplissement du service national où d'activités dans la
réserve opérationnelle ou la réserve sanitaire, de congé parental, de mise à disposition ou encore de mobilité
auprès d’une administration ou d’un établissement public relevant de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ;
DÉCIDE :
Article 1 : Règles d'ouverture du compte épargne-temps :
La demande d'ouverture du compte épargne-temps doit être effectuée par écrit auprès de l'autorité
territoriale.
Article 2 : Règles de fonctionnement et de gestion du compte épargne-temps :
Le compte épargne-temps peut être alimenté par le report :
- d’une partie des jours de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année
puisse être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps partiel et à temps non complet}, ainsi que les jours de fractionnement ;
L'alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant le 1° février de chaque année ;
L'agent est informé des droits épargnés et consommés annuellement, au mois de mars. Article 3 : Modalités d'utilisation des droits épargnés :
1/Les jours accumulés sur le compte épargne-temps peuvent être utilisés uniquement sous forme de congés.
Article 4 : Règles de fermeture du compte épargne-temps :
Sous réserve de dispositions spécifiques, en cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps
doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent contractuel de droit public.
Votants : 22
Adopté à l’unanimité
13. Subvention fresque école Paul Emile Victor
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune à participé à hauteur de 840 € pour la réalisation de la fresque de l’école Paul Émile Victor.
14. Questions diverses
Constitution de la commission attribution des lots Mégalithes 2 : La commission qui se chargera de ce dossier
est la commission qui a été mise en place pour l’attribution des lots Mégalithes 1.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H.
Le maire, Le secrétaire de séance, #
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