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Arrêté - 260204 APE 047 195 26 00001 PRESTIGE BARBER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Arrêté - 260204 APE 047 195 26 00001 PRESTIGE BARBER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Tourisme,
| NRC — en albret
ACCORD A UNE DEMANDE D’AUTORISATION PREALABLE DE NOUVELLE INSTALLATION,
DE REMPLACEMENT OÙ DE MODIFICATION D'UN DISPOSITIF OÙ D'UN MATERIEL
SUPPORTANT UNE ENSEIGNE
DÉLIVRÉE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE Référence du dossier
Demande déposée le 13/01/2026 N° AP 047 195 26 00001
Par:
Représentée par :
Demeurant à :
Projet :
Adresse du projet :
Nom de l'établissement :
PRESTIGE BARBER
Monsieur CHAKHS Yassine
50 Allées d’Albret
47600 NÉRAC
Nouvelle installation d’une enseigne
50, Allées d’Albret
47 600 NERAC
PRESTIGE BARBER
Le Maire de Nérac,
Vu la demande d’APE 047 195 26 00001 susvisée ;
Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L581-1 et suivants ;
Vu le Règlement National de Publicité,
Vu les dispositions générales applicables ;
Vu le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Nérac ;
Vu le règlement local de publicité approuvé en date du 22/03/2017 ;
Vu le règlement de la zone de publicité réglementée 1 (ZPR1) du RLP ;
Références cadastrales :
AH 432
Surface initiale du terrain : 213 m2?
Vu l'avis favorable émis par Monsieur l'Architecte des Bâtiments de France au sein de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Lot-et-Garonne, en date du 29/01/2026 ;
Considérant que le projet consiste en des travaux de nouvelle installation d’une enseigne ;
ARRÊTE
Article 1 : L'autorisation préalable est ACCORDÉE pour le projet décrit dans la demande susvisée.
Article 2 : Le présent arrêté est transmis au demandeur, aux services Urbanisme et Instructeur des autorisations du droit
des sols de la commune de Nérac.
AP 047 195 26 00001
Mairie - BP 113
Place du général de Gaulle
47600 Nérac
Nérac, le 04 février 2026
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1/2 05 53 97 63 53
courriers@ville-nerac.fr
www.nerac.fr L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : Elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles
du code de l'environnement. Elle n'a pas pour but de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles
de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de
droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles du
code de l'environnement.
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification.
A cet effet il peut saisir le Tribunal Administratif, territorialement compétent d'un recours contentieux. Il peut également
__ saisir d'un recours graci ' e la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être
induit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Les tiers peuvent également contester cette autorisation devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours
contentieux court à l’égard des tiers à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d'affichage sur le
terrain conformément aux dispositions ci-dessus.
2/2 MINISTÈRE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
DE LA CULTURE NOUVELLE AQUITAINE Liberté
Égalité Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine
du Lot-et-Garonne
Fraternité
Dossier suivi par : MOUREAU Sophie
Objet : Dossier papier Hors AU-- AUTORISATION PREALABLE D'ENSEIGNE
Numéro : AP 047195 26 00001 U4701 Demandeur :
Adresse du projet :50 Allees d'albret 47600 NERAC Monsieur CHAKSH Yassine
Déposé en mairie le : 13/01/2026 50 Allees d'aibret
Reçu au service le : 14/01/2026 47600 NERAC Nature des travaux: 15023 Enseignes
L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable listé en annexe. Les articles L.581-8 et L.581-18 du code de l'environnement et les articles L.632-1 et L.632-2 du code du patrimoine sont applicables.
Après examen de ce projet, l'Architecte des Bâtiments de France donne son accord.
Fait à Agen
# Signé électroniquement par David MORISSET Le 29/01/2026 à 10:29 L'Architecte des Bâtiments de France
Monsieur David MORISSET
Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet avis.
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Lot-et-Garonne - Cité Administrative - Bâtiment | - 2ème étage - Rue René
Bonnat 47000 AGEN - 05 53 47 08 42 - udap.lot-et-garonne@culture.gouv.fr
Page 1 sur 2 ANNEXE :
Site patrimonial remarquable de Nérac
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Lot-et-Garonne - Cité Administrative - Bâtiment | - 2ème étage - Rue René
Bonnat 47000 AGEN - 05 53 47 08 42 - udap.lot-et-garonne@culiure.gouv.fr Page 2 sur 2