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Déliberation - DEL 2025 030 Ext Gommettes Avt 1 Lots 1 et 8
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 030 Ext Gommettes Avt 1 Lots 1 et 8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 202 5
Délibération n° DEL 2025-030
Le 13/05/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 06/05/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 14
CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès
Procurations : 05
BONHOMME Samuel a donné pouvoir à CHEVALIER Laurent, VIOLLET Pierre a donné pouvoir à VIOLLET Michèle, MATTANA Alain a donné pouvoir à AMSALEM Ronan, DEMALTE Carine a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya a donné pouvoir à BARBIER Claude
Absents : 10
BONHOMME Samuel, VIOLLET Pierre, MATTANA Alain, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire :
BERON Alexandra
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 26/05/2025
Publication le 28/05/2025
Objet : EXTENSION ECOLE « LES GOMMETTES » - Avenant n°1 - Lot 1 avec Entreprise C MONTESSUIT et Fils, et Avenant n°1 - Lot 8 avec Entreprise AQUATAIR SAVOIE
Monsieur Claude BARBIER, adjoint délégué aux travaux, rappelle à l’assemblée que, par délibération n° DEL 2024-061 du 10 décembre 2024, le conseil municipal a attribué l’ensemble des lots du marché de travaux d’extension du groupe scolaire « Les Gommettes ». Lors du déroulement du chantier, quelques adaptations et travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires, en lien avec des contraintes imprévues rencontrées sur le chantier :
- Lot 1 « Démolition - Gros-œuvre - VRD » attribué à l’entreprise C MONTESSUIT, en groupement avec la SARL PAGET TP, pour un montant de 233 200,00 € HT. Les modifications concernent : — Une modification des réseaux enterrés et la réparation de l’alimentation en eau potable, — La démolition du carrelage,
— La modification des carottages (dévoiement des réseaux)
— La modification du surfaçage du dallage suite à la suppression de la chape. L’ensemble de ces modifications représentent un coût supplémentaire de 22 684,89 € HT, soit une augmentation de 9,73 % du montant du lot 1.
L’avenant 1 du lot 1 acte également de la modification de la répartition des travaux entre les deux cotraitants, l’entreprise C MONTESSUIT et Fils et la SARL PAGET TP, sans incidence financière sur le montant du marché.
- Lot 8 « Chauffage - Ventilation - Plomberie » attribué à AQUATAIR SAVOIE, en groupement avec VENTIMECA SAVOIE, pour un montant de 136 883,12 € HT, les modifications concernent : — La modification des appareillages sanitaires,
— Le dévoiement au plafond des réseaux Eau potable / Eaux usées / Alimentation en eau potable enterrés dans le vide sanitaire,
— La dépose/repose et consignation des équipements WC PMR,
— La surélévation de la douche.
L’ensemble de ces modifications représentent un coût supplémentaire de 7 429,44 € HT, soit une augmentation de 5,43 % du montant du lot 8. Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Les projets d’avenants concernés sont joints à la présente délibération.
Vu le Code de la commande publique,
Vu les pièces particulières du marché,
Vu la délibération n° DEL 2024-061 du 10 décembre 2024,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Approuve le projet d’avenant n°1 au marché de travaux « Extension du groupe scolaire « Les Gommettes » » - Lot 1 « Démolition - Gros-œuvre - VRD » avec l’entreprise C MONTESSUIT et Fils, portant le montant total du lot à 255 884,89 € HT, tel que présenté ci-dessus et joint en annexe.
Article 2 :
Approuve le projet d’avenant n°1 au marché de travaux « Extension du groupe scolaire « Les Gommettes » » - Lot 8 « Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires » avec l’entreprise AQUATAIR SAVOIE, portant le montant total du lot à 144 312,56 € HT, tel que présenté ci-dessus et joint en annexe.
Article 3 :
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les avenants correspondants.
Résultat du vote :
Pour : 19 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Signé le 28/05/2025
Laurent CHEVALIER
La Secrétaire,
Alexandra BERON
Signé le 28/05/2025