Conseil Municipal - DEL 2024 061 Marche ext Gommettes

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Conseil Municipal - DEL 2024 061 Marche ext Gommettes Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2024 061 Marche ext Gommettes)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Feuillet n°

2024-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 0 D E C E M B R E 2 0 2 4

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2024-061

Nature de l’acte :

1.1 - Marchés publics

Conseillers municipaux

En exercice : 24

Présents : 14

Votants : 20

Le 10/12/2024 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 04/12/2024, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-quatre membres.

Procuration(s) : DUPONT Loreleï à LARCHER Patrick, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à BERON Alexandra, MOYNAT Raphaël à DUPENLOUP Nathalie, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, MOYNAT Raphaël, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : AMSALEM Ronan

04 – MARCHES PUBLICS

Attribution du marché « Réalisation de travaux d’extension du groupe scolaire Les Gommettes »

Monsieur Claude BARBIER, adjoint délégué à la mobilité, aux travaux et au patrimoine, rappelle à l’assemblée que le projet d’extension du groupe scolaire Les Gommettes a été approuvé par délibération n° DEL 2024_020 du 9 avril 2024.

Il avait alors été rappelé, le besoin de créer des espaces complémentaires, en vue d’accueillir des nouveaux élèves pour l’école maternelle « Les Gommettes », et donc la nécessité de réaliser les travaux correspondants.

Pour mémoire, l’extension sera réalisée en lieu et place du préau, situé au rez-de-jardin du bâtiment. L’objectif du projet est de créer deux salles de classe, un atelier attenant, une salle de sieste, des sanitaires et des locaux de stockage.

Un agrandissement du préau, situé dans la cour au rez-de-chaussée, est également prévu pour retrouver les mètres carrés nécessaires au bon fonctionnement de l’école.

Les deux nouvelles classes ainsi créées, permettront d’accueillir 60 nouveaux élèves. Accompagnée par son maître d’œuvre TABULA RASA, le marché de travaux a fait l’objet d’une consultation sous forme d’une procédure adaptée ouverte, publiée le 27 juin 2024, avec une date limite de remise des offres au 26 juillet 2024.

Le marché est composé de 9 lots :

- Lot 1 : Démolition - Gros-œuvre - VRD

- Lot 2 : Charpente bois - Ossature bois - Couverture - bardage

- Lot 3 : Menuiserie extérieure aluminium - Serrurerie

- Lot 4 : Doublage - Cloison - Plafond - Peinture : inversion des lots 4 et 5 entre le RC et les CCTP : cet intitulé correspond au lot 5 pour les offres des entreprises et le RAO - Lot 5 : Menuiserie intérieure bois : inversion des lots 4 et 5 entre le RC et les CCTP : cet intitulé correspond au lot 4 pour les offres des entreprises et le RAO

- Lot 6 : Revêtements de sols souples

- Lot 7 : Carrelage - Faïence

- Lot 8 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires

- Lot 9 : Electricité - PhotovoltaïqueFeuillet n°

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A la suite de cet appel à concurrence, douze offres ont été remises :

- CARRELAGES DU HAUT BUGEY pour le lot 7 ;

- ALB RENOVA SARL pour le lot 4 (donc le lot 5 pour l’analyse et l’attribution) ; - ENTREPRISE BONGLET pour le lot 4 (donc le lot 5 pour l’analyse et l’attribution) ; - PLATRERIE ISOLATION 74 pour le lot 4 (donc le lot 5 pour l’analyse et l’attribution) ; - ENTREPRISE CRC pour le lot 7 ;

- ENTREPRISE BOUVIERS FRERES pour le lot 5 (donc pour le lot 4 pour l’analyse et l’attribution) ;

- SIPRA pour le lot 8 ;

- CARREL’AIN pour le lot 7 ;

- SOCIETE CHABLAISIENNE DE REVETEMENT pour le lot 6 ;

- ENTREPRISE GRANDCHAMPS FRERES pour le lot 9 ;

- SEDIP pour le lot 4 (donc le lot 5 pour l’analyse et l’attribution) ;

- LARBI DES REVETEMENTS pour le lot 6.

Il est à noter que lors de la consultation, les lots 1, 2 et 3 ont été infructueux. Conformément à l’article R2122-2 du code de la commande publique, une procédure sans publicité ni mise en concurrence a été relancée pour ces trois lots. La première analyse présentée par le maître d’œuvre concerne également les plis remis dans ce cadre, à savoir :

- ENTREPRISE MONTESSUIT ET FILS pour le lot 1,

- GROUPE PERRACINO pour le lot 3.

Toutes les candidatures reçues ont été admises par le Maître d’œuvre après demande éventuelle de compléments.

Le 8 octobre 2024, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, pour exprimer un avis sur les offres reçues, au vu des critères de sélection suivants :

Critères Pondération

1-Valeur technique 60

Sous critère 1 : Organisation des travaux et méthodologie 20

1. L’entreprise décrit la méthodologie et les dispositions mises en œuvre pour la réalisation des études et travaux. /6

2. Elle précise les méthodes envisagées pour travailler au sein d’une école, en site occupé avec des horaires et accès contraints /7

3. Elle décrit les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour respecter la sécurité et la charte chantier faibles nuisances au sein d’une école. /7

Sous critère 2 : Moyens humains et matériels affectés à l’opération 20

1. Le soumissionnaire détaillera qualitativement et quantitativement les moyens humains et matériels qu’il compte mettre en œuvre pour la réalisation du chantier (études, encadrement, travaux),

/5

2. Il indiquera sa gestion du personnel affecté au chantier en cas d’absence ou de congés /5

3. Il détaillera également les moyens prévus en cas de retard dû à des aléas de chantier /5

4. Enfin, il détaillera les moyens mis en œuvre par l’entreprise pour le contrôle de la qualité et la gestion des levées de réserves de réception et de GPA : moyens humains, méthodologie et délais d’intervention

/5

Sous-critère 3 : Proposition de planning détaillé 10

1. Planning des travaux : le candidat propose un planning détaillé de ces différentes phases (études d’EXE, approvisionnement, délai de fabrication, différents temps de chantiers, etc…), démontrant la compréhension de travaux à mener dans des temps contraints.

/5

2. Présence lors des congés scolaires : Le candidat confirmera sa présence lors des congés scolaires tout au long des travaux hors périodes de vacances entre noël et le jour de l’an.

/5

Sous-critère 4 : Performance des matériaux 10

2-Prix des prestations 40Feuillet n°

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Certaines offres ont été éliminées avant le classement :

- L’offre de MONTESSUIT ET FILS pour le lot 1 a été jugée inacceptable et éliminée à ce titre ; - L’offre du GROUPE PERRACINO pour le lot 3 a été jugée irrégulière et éliminée à ce titre ; - L’offre de SIPRA pour le lot 8 a été jugée inacceptable et éliminée à ce titre ;

Par ailleurs, aucune offre n’a été remise pour le lot 2.

A l’issue de l’analyse des offres du Maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à l’attribution du marché comme suit :

- Lot 4 - Menuiserie intérieure bois : attribution à l’entreprise BOUVIER FRERES dont le siège est situé 945 route de Verlioz – 74 150 VALLIERES -SUR-FIER, pour un montant de 93 044,21 € HT ;

- Lot 5 - Doublage - Cloison - Plafond - Peinture : attribution à l’entreprise BONGLET dont le siège est situé 1840 route de Besançon – 39 000 LONS-LE-SAUNIER (Agence de Ville- la-Grand), pour un montant de 60 030,85 € HT ;

- Lot 6 - Revêtements de sols souples : attribution à l’entreprise LARBI DES REVETEMENTS dont le siège est situé 163 rue Alexis Perroncel – 69 100 VILLEURBANNE, pour un montant de 13 455,46 € HT ;

- Lot 7 - Carrelage - Faïence : attribution à l’entreprise CARRELAGES DU HAUT BUGEY dont le siège est situé Zone en Champagne – 01 580 IZERNORE, pour un montant de 14 101,62 € HT ;

- Lot 9 - Electricité - Photovoltaïque : attribution à l’entreprise GRANDCHAMPS FRERES dont le siège est situé 141 chemin des Grands Chavannoux – 74 520 VULBENS, pour un montant de 79 174,40 € HT.

Les lots suivants, puisqu’infructueux lors de la première procédure, ont fait l’objet d’une nouvelle consultation, publiée le 24 septembre 2024 avec une date limite de remise des offres le 31 octobre 2024 :

- Lot 1 : Démolition - Gros-œuvre - VRD ;

- Lot 2 : Charpente bois - Ossature bois - Couverture - Bardage ;

- Lot 3 : Menuiserie extérieure aluminium - Serrurerie ;

- Lot 8 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires.

A la suite de cet appel à concurrence, 11 offres ont été remises :

- Groupe PERRACINO pour le lot 3 ;

- MODERN’ALU pour le lot 3 ;

- Entreprise C MONTESSUIT et FILS, en groupement avec la SARL PAGET TP, pour le lot 1 ;

- AQUATAIR SAVOIE, en groupement avec VENTIMECA SAVOIE, pour le lot 8 ; - Entreprise BESSON, en groupement avec l’entreprise BRAISSAND, pour le lot 1 ;

- Société de travaux Alpins (S.T.A.), pour le lot 3 ;

- BOVAGNE FRERES pour le lot 1 ;

- CONFORT LOISIRS pour le lot 3 ;

- LP CHARPENTE pour le lot 2 ;

- Etablissement SERGE POISSON pour le lot 8 ;

- TRINDADE pour le lot 1.

Toutes les candidatures reçues ont été admises par le maître d’œuvre après demande éventuelle de compléments.

Le 3 décembre 2024, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, pour exprimer un avis sur les offres reçues, au vu des même critères de sélection que lors de la précédente consultation.

A l’issue de l’analyse des offres du maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis favorable à l’attribution du marché comme suit :

- Lot 1 - Démolition - Gros-œuvre - VRD : attribution à l’Entreprise C MONTESSUIT et Fils, dont le siège est situé 15-17 rue René Cassin - 74240 GAILLARD, en groupement avec la SARL PAGET TP, pour un montant de 233 200,00 € HT ;

- Lot 2 - Charpente bois - Ossature bois - Couverture - bardage : attribution à LP CHARPENTE, dont le siège est situé 1783 route de l’Arny - 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE, pour un montant de 103 250,00 € HT ;

- Lot 3 - Menuiserie extérieure aluminium - Serrurerie : attribution à CONFORT LOISIRS, dont le siège est situé 90 rue des Fontanettes - 73170 YENNE, pour un montant de 114 600,00 € HT ;Feuillet n°

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- Lot 8 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires : attribution à AQUATAIR SAVOIE, dont le siège est situé ZAC des Césardes - 30 bis, rue Gustave Eiffel - 74600 SEYNOD - ANNECY, en groupement avec VENTIMECA SAVOIE, pour un montant de 136 883,12 € HT.

Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1et R.2123-1 1, Vu l’ouverture des plis et le rapport d’analyse des offres,

Vu le procès-verbal et l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’Offres le 8 octobre 2024, pour les lots 4, 5, 6, 7 et 9,

Vu le procès-verbal et l’avis favorable émis par la Commission d’Appel d’Offres le 3 décembre 2024, pour les lots 1, 2, 3 et 8,

Considérant que les entreprises proposées ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses,

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

Attribue le marché de travaux relatif à la « Réalisation de travaux d’extension du groupe scolaire Les Gommettes » comme suit :

- Lot 1 - Démolition - Gros-œuvre - VRD : attribution à l’Entreprise C MONTESSUIT et Fils, dont le siège est situé 15-17 rue René Cassin - 74240 GAILLARD, en groupement avec la SARL PAGET TP, pour un montant de 233 200,00 € HT ;

- Lot 2 - Charpente bois - Ossature bois - Couverture - bardage : attribution à LP CHARPENTE, dont le siège est situé 1783 route de l’Arny - 74350 ALLONZIER-LA-CAILLE, pour un montant de 103 250,00 € HT ;

- Lot 3 - Menuiserie extérieure aluminium - Serrurerie : attribution à CONFORT LOISIRS, dont le siège est situé 90 rue des Fontanettes - 73170 YENNE, pour un montant de 114 600,00 € HT ; - Lot 4 - Menuiserie intérieure bois : attribution à l’entreprise BOUVIER FRERES dont le siège est situé 945 route de Verlioz - 74150 VALLIERES-SUR-FIER, pour un montant de 93 044,21 € HT ; - Lot 5 - Doublage - Cloison - Plafond - Peinture : attribution à l’entreprise BONGLET dont le siège est situé 1840 route de Besançon - 39000 LONS-LE-SAUNIER (Agence de Ville-la-Grand), pour un montant de 60 030,85 € HT ;

- Lot 6 - Revêtements de sols souples : attribution à l’entreprise LARBI DES REVETEMENTS dont le siège est situé 163 rue Alexis Perroncel - 69100 VILLEURBANNE, pour un montant de 13 455,46 € HT ;

- Lot 7 - Carrelage - Faïence : attribution à l’entreprise CARRELAGES DU HAUT BUGEY dont le siège est situé Zone en Champagne - 01580 IZERNORE, pour un montant de 14 101,62 € HT ; - Lot 8 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires : attribution à AQUATAIR SAVOIE, dont le siège est situé ZAC des Césardes - 30 bis, rue Gustave Eiffel - 74600 SEYNOD - ANNECY, en groupement avec VENTIMECA SAVOIE, pour un montant de 136 883,12 € HT. - Lot 9 - Electricité – Photovoltaïque : attribution à l’entreprise GRANDCHAMPS FRERES dont le siège est situé 141 chemin des Grands Chavannoux - 74520 VULBENS, pour un montant de 79 174,40 € HT.

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les marchés correspondants ainsi que les documents relatifs à leur exécution.Feuillet n°

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Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

1.1 - Marchés publics

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».