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Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA hebdomadaire n° 41 du 13 mai 2016
Document publié le Vendredi 13 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-Atlantique - RAA hebdomadaire n° 41 du 13 mai 2016)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de la Loire-Atlantique
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n° 41 – 13 mai 2016 SOMMAIRE
DDPP – Direction Départementale de la Protection des Populations
Arrêté DDPP/SPR/2016/n°210 du 13 mai 2016 portant agrément pour la formation du personnel SSIAP de SECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY
DDTM - Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Autorisation d'exploiter des terres agricoles : GAEC LE BOIS JOLY à CHAUVE - CDOA section structures du 29/03/2016 - Date de signature de la décision : 02/05/2016
Arrêté préfectoral n°2016/SEE-Biodiversité/103 portant autorisation de pêches de sauvegarde dans le cadre de travaux de curage des canaux des marais de Brière et du Brivet
Arrêté préfectoral n°2016/SEE-Biodiversité/104 portant autorisation de pêche de sauvegarde dans le cadre d'un projet expérimental de lutte contre les espèces envahissantes
Arrêté préfectoral d'alignement en date du 4 mai 2016, d'un bien dépendant du domaine ferroviaire, en bordure de la voie ferrée de NANTES à CHÂTEAUBRIANT, sur le territoire de la commune de CHÂTEAUBRIANT
Arrêté préfectoral d'alignement en date du 4 mai 2016, d'un bien dépendant du domaine ferroviaire, en bordure de la voie ferrée de SEGRE à NANTES, sur le territoire de la commune de CARQUEFOU
Arrêté préfectoral d'alignement en date du 4 mai 2016, d'un bien dépendant du domaine ferroviaire, en bordure de la voie ferrée de TOURS à SAINT-NAZAIRE, sur le territoire de la commune de CORDEMAIS
Arrêté préfectoral d'alignement en date du 4 mai 2016, d'un bien dépendant du domaine ferroviaire, en bordure de la voie ferrée de NANTES à LA ROCHE-SUR-YON, sur le territoire de la commune de SAINTE-PAZANNE
Arrêté préfectoral d'alignement en date du 4 mai 2016, d'un bien dépendant du domaine ferroviaire, en bordure de la voie ferrée de NANTES à LA ROCHE-SUR-YON, sur le territoire de la commune de MACHECOUL-SAINT-MEME
Arrêté préfectoral d'alignement en date du 4 mai 2016, d'un bien dépendant du domaine ferroviaire, en bordure de la voie ferrée de NANTES à CHÂTEAUBRIANT, sur le territoire de la commune de SUCE-SUR-ERDRE
Arrêté préfectoral en date du 12 mai 2016, relatif à la réglementation de la circulation sur l'A11 Contournement Nord de Nantes, lors de travaux d'entretien de nuit de la végétation , prévus du 6 au 8 juin 2016
Arrêté Inter-préfectoral en date du 12 mai 2016, relatif à la réglementation de la circulation sur l'A11, lors de travaux d'entretien de la végétation , prévus du 13 au 24 juin 2016
Arrêté n° 18 du 13 mai 2016 portant fermeture de la pêche à pied de loisir des coquillages zone 44.04.02 Pointe de Piriac pour contamination bactériologique (6200 escherichia coli)
DIRECCTE des Pays de la Loire - Unité Départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté n° SAP484812995 du 21 avril 2016 portant renouvellement d’agrément de services à la personne pour ATLANTIQUE AIDE A DOMICILE (ADHAP SERVICES)
Arrêté n° SAP487674459 du 27 avril 2016 portant renouvellement d’agrément de services à la personne pour SYCOMORE SERVICES (ADHAP SERVICES)
Arrêté n° SAP491199501 du 2 mai 2016 portant renouvellement d’agrément de services à la personne pour EVAIN Carole (MERCI +)
Déclaration n° SAP484866207 du 4 avril 2016 portant renouvellement d’agrément simple de services à la personne pour LA NANTAISE D’AIDE A DOMICILE (ADHAP SERVICES) Le Grand T – Théâtre de Loire-Atlantique
Délibération 2016-01 du 19 avril 2016 « Approbation du rapport d’activité, du compte de gestion et du compte administratif 2015 » + annexe 1 « Compte de gestion 2015 », annexe 2 « Rapport d’activité 2015 », et annexe 3 « Compte administratif 2015 »
Délibération 2016-02 du 19 avril 2016 « Affectation du résultat 2015 »
Délibération 2016-03 du 19 avril 2016 « Approbation de la Décision Modificative n°1 au budget 2016 » + annexe 1 « Décision modificative n°1-2016 »
Délibération 2016-04 du 19 avril 2016 « Modification de l’accord d’entreprise »
Délibération 2016-05 du 19 avril 2016 « Modification des taux de rémunération des salariés intermittents »
PREFECTURE 44
Cabinet
Arrêté préfectoral signé hier soir portant interdiction temporaire de port et transports d'objets pouvant constituer une arme par destination, concernant la manifestation non déclarée du 17 mai 2016
DCMAP - Direction de coordination et de management de l’action publique
Arrêté ministériel du 1er avril 2016 portant prolongation du délai d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques autour des installations du dépôt d'hydrocarbures exploité par le Service des essences des armées sur la commune de la Chapelle Launay
Arrêté préfectoral du 27 avril 2016 abrogeant l'autorisation d'ouverture n° 44-04-006 du 14 janvier 2004 permettant à M. et Mme HUCHET - GAEC du Grand Clavier - d'exploiter un établissement d'élevage d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée situé au Grand Clavier sur la commune de Saint Lumine de Coutais
Arrêté préfectoral du 28 avril 2016 autorisant Mme Marina GRONDIN à ouvrir un établissement d'élevage d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée situé au Grand Clavier sur la commune de Saint Lumine de Coutais suite à la cession de l'établissement effectuée en sa faveur par M. et Mme HUCHET - Gaec du Grand Clavier
Arrêté n° 2016/BPUP/062 du 9 mai 2016 concernant la réalisation d'une digue quartier Méan-Penhouet à Saint Nazaire
Arrêté n° 2016/BPUP/066 du 10 mai 2016 concernant des travaux de restauration et mise en valeur de la vallée de la Chézine à Couëron, Sautron, Saint-Herblain et Nantes
Arrêté interpréfectoral DIDD-BPEF-2016 n° 99 du 28 avril 2016 accordant la prorogation de la déclaration d'intérêt général des travaux du contrat de restauration et d'entretien des cours d'eau du bassin versant de la Moine
DRLP - Direction de la réglementation et des libertés publiques
Arrêté concernant l'agrément d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière (IDSTAGes)
Arrêté autorisant la société STEIMA-PLSN à procéder à l'installation des dispositifs d'anti-démarrage par éthylotest électronique
Sous-Préfecture d’Ancenis
Arrêté n°2016-045R en date du 09 mai 2016 autorisant l'association "Les Cavaliers du Don" à organiser une manifestation équestre les samedi 14 et dimanche 15 mai 2016 sur le territoire des communes de GUEMENE PENFAO et CONQUEREUIL
Arrêté n°2016-047R en date du 03 mai 2016 autorisant l'association "Entente Athlétic Club Castelbriantais" à organiser une manifestation pédestre dénommée "Course nature du Menhir" le dimanche 15 mai 2016 sur le territoire des communes de ST AUBIN-des-CHATEAUX et SION-les-MINES Arrêté n°2016-050R en date du 09 mai 2016 autorisant l'association "La Pédale Puceuloise" à organiser trois courses cyclistes dénommées "Championnat départemental Cadet, Minime et Junior" le lundi 16 mai 2016 à PUCEUL
2016-051 R 10/05/16 - Arrêté d’autorisation d’organiser deux courses cyclistes Grand Prix de l’Erette HERIC 14 05 2016 Athletic Club Chapelain
2016-052 R 10/05/16 – Arrêté d’autorisation d’organiser une compétition pluridisciplinaire SAINT NAZAIRE 14 et 15 mai 2016 BEST TRIATHLON
Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
Arrêté préfectoral n° 2016-081 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS LE GAL situé Zac des Rochettes à Montoir de Bretagne
Arrêté préfectoral n° 2016-082 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS LE GAL situé 16, rue du Pavé de Beaulieu à Guérande
Arrêté préfectoral n° 2016-083 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS LE GAL situé 2, rue de la Matte à Saint-Nazaire
AP n° 2016-084 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des Pompes funèbres Atlantique SAS LE GAL 61, rue de la Vecquerie à St Nazaire
AP n° 2016-085 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des Pompes funèbres Atlantique SAS LE GAL 5, place François Blancho à St Nazaire
AP n° 2016-086 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des Pompes funèbres Atlantique SAS LE GAL 2, rue Jules Verne à Savenay
AP n° 2016-087 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des Pompes funèbres Atlantique SAS LE GAL 44, rue de l'Eglise à Savenay
AP n° 2016- portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire des Pompes funèbres Atlantique SAS LE GAL 283, avenue de Lattre de Tassigny à La Baule
DDTM 85 - Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée
Arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-216 du 10 mai 2016 portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf
Préfecture Maritime de l’Atlantique
Arrêté n° 2016/044 du 9 mai 2016 du préfet maritime de l’Atlantique réglementant la navigation, le stationnement, le mouillage, ainsi que les activités nautiques et subaquatiques dans la zone du point de rejet de la conduite d’évacuation des sédiments de dragage du port de La Baule-Le Pouliguen positionné au large de la pointe de Penchâteau
Divers
Décision n°2016.68 du 2 mai 2016 portant délégation de signature à Madame VADKERTI durant les absences du directeur
Décision n°2016.69 du 2 mai 2016 portant nomination de la directrice adjointe chargée des finances et des services logistiques
Décision n°2016.70 du 6 mai 2016 portant délégation de signature à Madame DAUVERGNE lors des absences du directeur et en cas d'indisponibilité ou d'empêchement de Madame VADKERTI LS Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service de la prévention des risques
DDPP/SPR/2016/N°210
Arrêté portant agrément pour la formation
du personnel SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 -—
SECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code du travail ;
VU l'arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction
des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de
panique ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du
règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 2 mai
2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des
immeubles de grande hauteur ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 juin 2014 donnant délégation de signature à Monsieur
Christian JARDIN, directeur départemental de la protection des populations de la
Loire-Atlantique :
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2015 portant subdélégation de signature du directeur
départemental de la protection des populations à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral CAB/SPR/2011/N°449 du 1° décembre 2011 portant agrément de la
SARL SERIS SECURITY pour assurer la formation à la préparation SSIAP 1, SSIAP 2
et SSIAP 3 modifié par l’arrêté préfectoral DDPP/SPR/2014/N°329 du 02 juin 2014 ;
VU ja demande en date du 28 janvier 2016 présentée par l’organisme de formation
SECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY situé 179 rue d’Anjou — 44600
Saint-Nazaire ;
VU le dossier annexé à la demande, établi conformément à l’article 12 de l’arrêté ministériel
du 2 mai 2005 susvisé, et complété le 31 mars 2016 ;
10, boulevard Gaston Doumergue - B.P. 76315 - 44263 NANTES CEDEX 2
Téléphone : 02 40 08 86 55 - Télécopie : 02 40 08 86 66 - Courriel : ddpp{@loire-atlantique.gouv.fr VU l'avis favorable en date du 11 avril 2016 émis par le directeur du service départemental
d'incendie et de secours ;
SUR la proposition du directeur départemental de la protection des populations de la
Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1° - L’agrément pour assurer la formation à la préparation S.S.LA.P. 1, S.S.LA.P.2
et S.S.I.A.P.3 est délivré sous le n° 16-01 :
au centre de formation SECURIFRANCE EXPANSION - SERIS ACADEMY ;
lieu de l’activité principale : 179 rue d’ Anjou - 44600 Saint-Nazaire ;
représentée légalement par : Madame Nelly GRIMAUD ;
bulletin n° 3 du casier judiciaire en date du 17 décembre 2015 vierge de toute
condamnation ;
ayant une police d’assurance n° 41.069.707 contractée auprès du courtier en
assurances VERSPIEREN SA - 8 avenue du Stade de France - 93210
Saint-Denis, en date du 10 mai 2016 ;
ayant pour numéro de déclaration d’activité auprès du Service Régional de
Contrôle de la Formation Professionnelle : 52 44 07585 44 ;
ayant pour attestation de forme juridique : SECURIFRANCE EXPANSION -
SERIS ACADEMY et comme n° d'identification 391 355 591 (extrait du
registre du commerce et des sociétés du 14 décembre 2015).
Article 2 — Moyens matériels et pédagogiques dont dispose la société ou conventions de
mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la
manipulation des installations techniques de sécurité :
- Liste des moyens pédagogiques propres à la société transmise et conforme à
l'arrêté du 2 mai 2005 susvisé.
-_ Convention de mise à disposition des locaux pour la visite d’un établissement
recevant du public doté d’un PC et d'organes de mise en sécurité :
- SPL Atlantia — Palais des Congrès — 119 avenue du Maréchal de Lattre de
Tassigny — 44500 La Baule Escoublac (document daté du 07/01/16),
- Hôpital Saint-Jacques — 85 rue Saint-Jacques - 44093 Nantes cedex 1
{document daté du 14/01/16).
Article 3 — Liste et qualification des formateurs :
- SSIAP 3 :
. Dany ANDRÉ
. Narcisse AZAIS
. Sébastien DEMONT
. Lionel EURIEULT
Abdelkrim HAMOUCHE
. Patrick HELOIR
. Vincent LONGEPEE
. Dominique LOUSTEAU LEZLZZZZ - SSIAP 2 :
- M. Stéphane CHABAUD
- M. Christopher GREGOIRE
- SSIAP1 :
- M. Ambroise BENOIT
Article 4 - Programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux
de formation et faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique,
tous conformes :
- Programme SSIAP 1, SSIAP 2
- Programme de remise à niveau SSIAP 1, SSIAP 2
- Programme de recyclage SSIAP 1, SSIAP 2
Article 5 — Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter de la date du présent
arrêté.
Le dossier de demande de renouvellement devra être adressé, dans les mêmes conditions que
la demande initiale, au préfet de la Loire-Atlantique (direction départementale de la
protection des populations), deux mois au moins avant la date d’expiration du présent
agrément.
Les courriers émanant du centre agréé doivent comporter le numéro d’agrément cité à
l'article 17.
Article 6 — Tout changement de formateur, ou de convention de mise à disposition d’un lieu
de formation ou d’exercices sur feu réel, doit être porté à la connaissance du préfet de la
Loire-Atlantique (direction départementale de la protection des populations), et faire l’objet
d’un arrêté modificatif.
Article 7 — Les examens doivent être organisés conformément aux dispositions des articles 8
et 9 de l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé.
Article 8 — Le centre de formation titulaire du présent agrément, devra, en cas de cessation
d’activité, en aviser le préfet de la Loire-Atlantique (direction départementale de la
protection des populations). Il doit lui transmettre les éléments permettant d’assurer la
continuité de traçabilité des diplômes délivrés.
Article 9 — Le présent agrément pourra être retiré à tout moment, notamment en cas de
non-respect de l’application de !l’arrêté ministériel du 2 mai 2005 susvisé, dans les
conditions fixées à l’article 14 de ce même arrêté.
Article 10 — L'arrêté préfectoral CAB/SPR/2011/N°449 du 1% décembre 2011 modifié par
l'arrêté préfectoral DDPP/SPR/2014/N°329 du 2 juin 2014, susvisé, est abrogé. Article 11 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire-Atlantique.
Article 12 — Le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-
Atlantique est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée au directeur
du service départemental d’incendie et de secours, et aux dirigeants du centre de formation
SECURIFRANCE EXPANSION -— SERIS ACADEMY.
Nantes, le _ÿ3 MA] 2016
Le PREFET,
Pour le préfet,
et par délégation,
Le directeur départemental
de la protection pores
ol
h -.., et Pt
érQ PLANÇASS
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
Fax :0240.6728.71
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Sarvise écanomie agricole
Unité Ialton-Sritures
aire suivie par R. PASSERIEUX /S. MALINGE / GAEC LE BOIS JOLY
AK. MASSOULIER /C. JOLLIVET ï tél.: 02 40 6728 21 / 26 13 / 2665/2839 Le Grand Bois Joly
version janvier 2016
(OBJET : Contrôle des structures des exploitations agricoles
DOSSIER N° : C160010
VU
VU
VU
VU
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
ARRETE MODIFICATIF n°1
les articles L.331-1 à L331-11 et articles R.331-1 à R331-12 du Code Rural et de la pêche
maritime ;
l'arrêté ministériel du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d'équivalence pour les productions
hors sol, modifié par l'arrêté ministériel du 21 février 2007 ;
l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 portant sur l'Unité de Référence et sur le Schéma
Directeur des Structures Agricoles du département de la Loire-Atlantique, modifié ;
l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2012 portant renouvellement de la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture de la Loire-Atlantique et de sa section
«structures des exploitations » modifié ;
l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 portant délégation de signature du Préfet à M Jean-Christophe
BOURSIN ;
la demande enregistrée le 20/01/2016 du GAEC LE BOIS JOLY à CHAUVE pour la reprise de
3,36 hectares, précédemment mis en valeur par FERRE Anne à ARTHON EN RETZ situés à
ARTHON-EN-RETZ (code commune 005), parcelle 005-B573 ;
l'arrêté préfectoral en date du 04/04/2016, autorisant le GAEC LE BOIS JOLY à CHAUVE à
exploiter 3,36 hectare situés à BLAIN (code commune 015), parcelle 005-B573 ;
CONSIDERANT qu’une erreur matérielle s’est glissée dans le visa décrivant la demande du GAEC LE
BOIS JOLY à CHAUVE ;
CONSIDERANT que dans les faits, le contexte précédent de mise en valeur de la parcelle 005-B573
située à BLAIN (code commune 015) se faisait dans le cadre d’un échange convenu entre FERRE
Anne à ARTHON EN RETZ qui mettait effectivement en valeur cette parcelle et PAROUX
Isabelle à CHAUVE qui est titulaire du bail de cette parcelle et non soumise au contrôle des
structures ;
CONSIDERANT l'ordre des priorités définies à l’article 4 de l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010
modifié susvisé ;
CONSIDERANT que la demande du GAEC LE BOIS JOLY à CHAUVE consiste à exploiter les
parcelles sollicitées pour l'installation avec les aides nationales (DJA) de LEBLANC Antoine,.ce
projet constitue, compte tenu du coefficient SDDS, une priorité 1 du schéma départemental des
Structures agricoles ;
Page 1 sur 2 DOSSIER N° : C160010
CONSIDERANT qu'il convient donc d’autoriser le GAEC LE BOIS JOLY à CHAUVEà exploiter la
parcelle cadastrale effectivement demandée ;
ARRETE :
Article 1°": Le visa de l'arrêté préfectoral du 04/04/2016 est complété par :
VU le contexte précédent de mise en valeur de la parcelle 005-B573 située à BLAIN (code commune
015), se faisant dans le cadre d’un échange convenu entre FERRE Anne à ARTHON EN RETZ
qui mettait effectivement en valeur cette parcelle et PAROUX Isabelle à CHAUVE qui était et
reste titulaire du bail de cette parcelle et non soumise au contrôle de structure ;
Article 2 : Le considérant relatif à la concurrence est supprimé.
Article 3 : Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 04/04/2016 sont inchangés.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire Atlantique, le maire de la
commune de ARTHON-EN-RETZ (code commune 005) sont chargés, chacun en ce qui le
conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie précédemment
mentionnée et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
Fait à NANTES, le 02/05/2016,
Pour le préfet et par délégation,
\
Jean-Chffstophe BOURSIN
RECOURS ; Vous disposez d'un délai de deux mois à compter de La notification de la présent décision pour déposer : ot un recours gracieux devant le préfet de a Loire-Atlantique ou un recours hiérarchique devant le ministre de l’agriculture ; soit un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Nantes ;
Dans le cas d'un recours gracieux ou hiérarchique, en cas de nouveau refus exprès ou tacite (par absence de réponse dans Les deux mois du recours), vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
NB : LA PRESENTE AUTORISATION NE VAUT PAS ACCORD DES PROPRIETAIRES (bail ou acte de vente) Cette décision ne préjuge en aucune façon de
qui pourait intervenir en matière d'attribution de droits à produire, agrément de GAEC (ou mouvement d'associés)
Page 2 sur 2 RQ PAGE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service eau, environnement
{Unité Biodiversité
Arrêté n°2016/SEE-Biodiversité/103 portant autorisation de pêches de sauvegarde dans le cadre de travaux
de curage des canaux des marais de Brière et du Brivet
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le titre III du livre IV du Code de l’environnement, notamment son article L.436-9 ;
VU la partie réglementaire du Code de l’environnement, notamment ses articles R.432-5 et R.432-11 ;
VU la demande d'autorisation de pêche de sauvegarde présentée par le Syndicat du Bassin Versant du
Brivet en date du 05 avril 2016 ;
VU la demande d'avis adressée à la Fédération de Loire-Atlantique pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique en date du 14 avril 2016;
VU l'avis de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques en date du 14 avril 2016;
VU l'arrêté du 19 avril 2016 donnant délégation de signature du Préfet à Monsieur Jean-Christophe BOURSIN,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation du
02 mai 2016 de Monsieur Jean-Christophe BOURSIN à certains de ses collaborateurs ;
ARRÊTE
Article Ler : Objet de l'arrêté
La présente autorisation porte sur la réalisation de pêches de sauvegarde dans le cadre du programme de
curage des canaux des marais de Brière et du Brivet (CTMA 2011/2016).
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE _ BP 53606 - 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02 40.67.26.26 - COURRIEL : démQloire-alarique gouv.fr
SITE INTERNET : www lore-alantique. gouv.fr 14
Horaires d'ouverture: 9 h 00 - 12h 00 / 14H00 - 16 h 30 Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Le Syndicat du Bassin Versant du Brive (SBVB) est autorisé à capturer ct transporter du poisson dans les
conditions et sous les réserves précisées dans le présent arrêté.
Article 3 : Responsables de l'exécution matérielle
Les opérations sont placées sous l'autorité du SBVB.
Sont désignés, en tant que responsables de l'exécution matérielle des opérations :
Mme MALGOGNE Justine Chargé de mission au SBVB (Responsable de l'opération))
M. PINCON Yann Personnel du SBVB
M. PANHELLEUX Guillaume Personnel du SBVB
M. BASLEY Julien Personnel du SBVB
M. HERAULT Emmanuel Personnel du SBVB
M. DAMIEN Jean-Patrice Personnel du Parc naturel Régional de Brière
M. PROUCELLE Rodolphe Personnel du Parc naturel Régional de Brière
Les prélèvements seront effectués par les pisciculteurs suivants :
Aquaculture Continentale / Rolland MALLARD (Pont-Château)
Aquaculture Continentale / Société RELOT Frères (Missillac)
Lors de ces opérations de pêches de sauvegarde, le responsable de l'exécution matérielle pourra être
accompagné de personnel stagiaires,
Article 4 : Conditions d'exécution
Les opérateurs doivent s'assurer de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avant intervention
(personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants...).
Le service départemental de l'ONEMA et la Fédération départementale pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de Loire-Atlantique doivent être informés préalablement des dates et lieux exacts
d'intervention.
Article 5 : Durée de validité
La présente autorisation est délivrée du 15 juillet au 31 décembre 2016.
Article 6 : Lieu des opérations
Les pêches de sauvegarde se déroulent dans les marais de La Brière et du Brivet sur le bassin versant du Parc
Naturel Régional de Brière (ef. plan en annexe).
24 Article 7 : Interdiction des activités de pêche
Durant le temps des travaux de curage, la pêche est totalement interdite sur les portions en cours de
restauration.
Le Syndicat du Bassin Versant du Brivet doit mettre en place une signalisation afin de prévenir les usagers des
mesures d'interdiction.
Aicle 8 : Moyens de capture autorisés
Selon le protocole établi, les opérations sont effectuées en pêche passive, tels que le filet et les épuisettes.
Atticle 9 : Destination du poisson capturé
Sous réserve que son état sanitaire le permette, le poisson récupéré vivant est transféré en aval de la zone de
curage, à l'aide de moyens de transports appropriés (bassins oxygénés).
Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons chat, perches soleil, écrevisses),
ainsi que les poissons dont l'état sanitaire ne permet pas une réintroduction dans le milieu naturel, sont
détruits selon la réglementation en vigueur.
Article 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenu l'accord du
(des) détenteur(s) du droit de pêche.
Article L1 : Compte-rendu d'exécution
Dans un délai de un mois à compter de la date de fin de validité du présent arrêté, un rapport de synthèse sur
les opérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus selon le modèle à disposition
sur le site internet de la DDTM44 ;
DDTM#4/Politiques publiques / Environnement / Pêche en eau douce /
Conditions d'exercice du droit de pêche/ Rapport d'exécution
Le rapport de synthèse et le rapport final sont transmis au Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, au Président de la Fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et
au Chef du service départemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques.
Article 12 : Présentation de l'autorisation
Le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des
opérations de capture et de transport Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au
titre de la police de la pêche. Atticle 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire
n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 14 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le Président de la fédération
de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le Chef du service départemental de
l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, le chef du service départemental de l'office national de
la chasse et de la faune sauvage et le Président du Parc naturel Régional de Brière, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
nanres,le 9 MAI 206
Pour Le Péft et par délégation
44 sexe S9p uopeinasas ap xnxeuL SSP ap SuROMO D[1 LXNESU 60 26) —
9TOZ xneAen ap awwe16014 ITOT-TTOË VHLI (EOT/PASRAIPOI-AAS/010.N HIOLEOP 9 SON : Jo)
AXANNV Le Porté
heu PANEAS
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service eau, environnement
Unité Biodiversité
Arrêté n°2016/SEE-Biodiversité/104 portant autorisation de pêches de sauvegarde dans le cadre d'un
projet expérimental de lutte contre les espèces envahissantes
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le titre III du livre IV du Code de l’environnement, notamment son article L.436-9 ;
VU la partie réglementaire du Code de l’environnement, notamment ses articles R.432-5 et R.432-11 ;
VU la demande d'autorisation de pêche de sauvegarde présentée par le Syndicat du Bassin Versant du
Brivet en date du 05 avril 2016 ;
VU la demande d'avis adressée à la Fédération de Loire-Atlantique pour la Pêche et la Protection du
Milieu Aquatique en date du 14 avril 2016;
VU l'avis de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques en date du 14 avril 2016 ;
VU l'arrêté du 19 avril 2016 donnant délégation de signature du Préfet à Monsieur Jean-Christophe BOURSIN,
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, et l'arrêté de subdélégation du
02 mai 2016 de Monsieur Jean-Christophe BOURSIN à certains de ses collaborateurs ;
Article Ler : Objet de l'arrêté
La présente autorisation porte sur la réalisation de pêches de sauvegarde dans le cadre d'un projet de lutte
contre les espèces envahissantes dans les marais Brière — Brivet.
14
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE - BP 53606 - 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.67.26.26 - COURRIEL : dtm@loireatlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www Joire-atlantique gouv fr
Horaires d'ouverture : 9 h 00 - 12h 00 / 14H00 16h30 Article 2 : Bénéficiaire de l'opération
Le Syndicat du Bassin Versant du Brivet (SBVB) est autorisé à capturer et transporter du poisson dans les
conditions et sous les réserves précisées dans le présent arrêté.
Axticle 3 : Responsables de l'exécution matérielle
Les opérations sont placées sous l'autorité du SBVB.
Sont désignés, en tant que responsables de l'exécution matérielle des opérations :
Mme MALGOGNE Justine Chargé de mission au SBVB (Responsable de l'opération)
M. PINCON Yann Personnel du SBVB
M. PANHELLEUX Guillaume Personnel du SBVB
M. BASLEY Julien Personnel du SBVB
M. HERAULT Emmanuel Personnel du SBVB
M. DAMIEN Jean-Patrice Personnel du Parc naturel Régional de Brière
M. PROUCELLE Rodolphe Personnel du Parc naturel Régional de Brière
Les prélèvements seront effectués par les pisciculteurs suivants :
Aquaculture Continentale / Roland MALLARD (Pont-Château)
Aquaculture Continentale / Société RELOT Frères (Missillac)
Lors de ces opérations de pêches de sauvegarde, le responsable de l'exécution matérielle pourra être
accompagné de personnel stagiaires.
Article 4 : Conditions d'exécution
Les opérateurs doivent s'assurer de disposer de l'ensemble des moyens matériels et humains avant intervention
(personnel pour tri des nuisibles, cuve et volume d'eau fraîche suffisants, bassins oxygénés).
Le service départemental de l'ONEMA et la Fédération départementale pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de Loire-Atlantique doivent être informés préalablement des dates et lieux exacts
d'intervention.
Article 5 : Durée de validité
La présente autorisation est délivrée jusqu'au 31 décembre 2018.
Article 6 : Lieu des opérations
Les pêches de sauvegarde se déroulent dans les marais du Brivet sur le bassin versant du Parc Naturel
Régional de Brière.
La zone de salinisation concerne les compartiments hydrauliques de la Taillée et du Priory (cf. plan en
annexe).
24 Article 7: Interdiction des activités de pêche
Durant le temps des opérations, la pêche est totalement interdite sur les portions expérimentales.
Le SBVB doit mettre en place une signalisation afin de prévenir les usagers des mesures d'interdiction.
Article 8 : Moyens de capture autorisés
Selon le protocole établi, les opérations sont effectuées en pêche passive, tels que le filet et les épuisettes.
Article 9 : Destination du poisson capturé
Sous réserve que son état sanitaire le permette, le poisson récupéré vivant est transféré en amont de la zone
concernée par la salinisation, à l'aide de moyens de transports appropriés (bassins oxygénés).
Les espèces susceptibles de créer des déséquilibres biologiques (poissons chat, perches soleil, écrevisses),
ainsi que les poissons dont l'état sanitaire ne permet pas une réintroduction dans le milieu naturel, sont
détruits.
Axticle 10 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation, que s'il a obtenu l'accord du
(&es) détenteur(s) du droit de pêche.
Article 11 : Compte-rendu d'exécution
Dans un délai de un mois à compter de la date de fin de validité du présent arrêté, un rapport de synthèse sur
les opérations est réalisé, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus selon le modèle à disposition
sur Le site internet de la DDTM44 ;
DDTM44/Politiques publiques / Environnement / Pêche en eau douce /
Conditions d'exercice du droit de pêche/ Rapport d'exécution
Le rapport de synthèse et le rapport final sont transmis au Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, au Président de la Fédération de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique et
au Chef du service départemental de l'Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques.
Article 12 : Présentation de l'autorisation
Le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des
opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au
titre de la police de la pêche.
4 Atticle 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si Le bénéficiaire
n'en respecte pas les clauses ou les principes qui lui sont liés.
Article 14 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique, le Directeur Départemental des Territoires et de la
Mer, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le Président de la fédération
de Loire-Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le Chef du service départemental de
l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques, le chef du service départemental de l'office national de
Ia chasse et de la faune sauvage et le Président du Parc naturel Régional de Brière sont chargés, chacun en ce
qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
NANTES, le D9 MAI 206
Pour le Préfet et par délégation LS | ‘ Liberté + Égalué» Frterié RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
Affaire suivie par Luc FAVREAU
2 0240.67.2508
2024067267
luc favreau@loire-atlantique gouv.fr
Arrêté d'alignement SNCF en bordure de la voie ferée de NANTES à CHATEAUBRIANT (Commune de CHATEAUBRIANT
Péttionnaire: AIR & GEO Géomêtres pour a commune de Châteaubriant
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer ;
VU le décret du 19 janvier 1934 modifié par le décret n°58-390 du 14 avril 1958 déterminant les
conditions dans lesquelles, en matière d'exploitation technique et commerciale, il pourra être
dérogé, par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, aux prescriptions des lois,
cahiers des charges et conventions ;
VU la lettre circulaire F2 n°1022 du 17 octobre 1963 du ministre des travaux publics et des transports
donnant pouvoir aux préfets d'accorder des dérogations en matière d'alignement en bordure des
chemins de fer d'intérêt général ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOURSIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 2 mai 2016 de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la
Loire-Atlantique donnant délégation de signature à certains de ses collaborateurs ;
VU la pétition en date du 26 mai 2015 par laquelle le cabinet AIR & GEO Géomètres-Experts
demeurant, 6, rue Gabriel Delatour à Châteaubriant (44) et agissant pour la compte de la
commune de Châteaubriant, demande l'alignement à suivre pour délimitation de la
propriété cadastrée section AR n° 21 sise Les Briotais à Châteaubriant, en vue d'établir
une clôture ou une construction en bordure de la ligne de Nantes à Châteaubriant, côté
pair, entre les points kilométriques 490++146 à 490+394 ;
La Société Nationale des Chemins de fer Français entendue,
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE - BP53606 - 44036 NANTES CEDEX 1
“TELEPHONE : 02.40.67.26.26 - COURRIEL: dtim@loire-atlantique.pref gouv.fr
SITE INTERNET : www. loire-atlantique.pref. gouv.fr Horaires d'ouvetre: 9 00 - L2 00 / 14 OO - 16 30 ARRETE
ARTICLE 1
L'alignement à suivre et à ne pas dépasser, en bordure de la voie ferrée de Nantes à
Châteaubriant, sur la commune de Châteaubriant, entre les points kilométrique 490+146 et
490+394, côté pair, est défini sur le plan ci-annexé par une ligne ABCDEFG dont les points A, BC, D, E, F et G sont situés sur des normales à l’axe du parcellaire et distants de cet axe,
comme suit :
Pour délimitation et clôture :
-le point À au point kilométrique 490+146 de 20,56m
-Ie point B au point kilométrique 490+161 de 1895m
-le point C au point kilométrique 4904172 de 19,32m
-le point D au point kilométrique 4904272 de 2277m
-le point E au point kilométrique 490+308 de 2405m
-le point F au point kilométrique 4904372 de 26,52m
-le point G au point kilométrique 490+394 de 26,63m
Pour constructions :
-le point A’ au point kilométrique 490+146 de 22,56m
-le point B° au point kilométrique 490+161 de 19,99m
- le point C’ au point kilométrique 490+172 de 20,00m
-Ie point D’ au point kilométrique 4904272 de 2411m
-le point E” au point kilométrique 490-308 de 2547m
-le point F° au point kilométrique 4904372 de 27,67m
- le point G' au point kilométrique 490394 de 27,56m
ARTICLE 2
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions de la loi du 15 juillet 1845 sur la
police des chemins de fer, ainsi qu'aux prescriptions spéciales indiquées dans les articles 3 à 9.
ARTICLE 3 - Accès
Il n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les
dépendances du chemin de fer.
ARTICLE 4 - Fondations
Les fondations seront établies sur terrain solide.
ARTICLE 5 - Égouts des eaux
Les égouts des eaux devront être disposés de manière que ces eaux ne puissent en aucun cas,
s'écouler sur les dépendances du chemin de fer.
ARTICLE 6 - Échafaudage et matériaux de construction
Aucun échafaudage ni dépôt de matériaux ne devra être fait sur les dépendances du chemin de
fer. ARTICLE 7 - Saillies
Aucune saillie ne sera établie sur l'alignement pour clôture défini ci-dessus.
ARTICLE 8 - Couverture
La couverture ne pourra être en matériaux combustibles.
ARTICLE9 - Excavations
Aucune excavation ne pourra être effectuée sans autorisation de la SNCF.
AR: = récolement de l'alignement
L'alignement sera tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la Société
Nationale des Chemins de fer Français pourvu de l'arrêté d'autorisation, A cet effet, le
pétitionnaire préviendra au moins quinze jours à l'avance M. le responsable du Pôle
Investissement Travaux de l'INFRAPOLE PAYS DE LA LOIRE - 4 Bd Robert Jarry — 72009
LE MANS (tel : 02 28 20 48 02 / 06 14 63 40 44) du moment où il désire que le tracé soit fait
et l'avisera également de l'achèvement des travaux.
= Appli ions des lois et rè,
Le pétitionnaire sera tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres
autorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - Di L: isation
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans un délai d'une
année comptée à partir du jour de sa notification au pétitionnaire.
ARTICLE 13 - Notification de l’arrêté
— Le Secrétaire Général de la Préfecture,
— Le Directeur SNCF de TOURS,
— Monsieur le maire de CHÂTEAUBRIANT,
— Le Directeur de la Délégation Territoriale de l'Immobilier Ouest, 60 rue Blaise Pascal,
37000 TOURS.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
A Nantes, le 4 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour Le directeur départemental des
territoires et de la Mer et par subdélégation,
Françoise DENIS
Chef du service Transports et Risques LIGNE DE NANTES A CHATEAUBRIANT
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Plan Parcellaire du PK 490+146 au PK 490+394
REGION PAYS DE LOIRE Côté Pair de la ligne, suite à la demande d'alignement de AIR & GEO Céomètres-Experts
Ligne 519000
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Profil À : PK 490+146 : Profil C : PK 490+172
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Echelle 1/250
Dossier 151732E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQ
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
Affaire suivie par Luc FAVREAU
250240672508
2 0240672672
luc favreaud loire atlantique gouv.fr
Arrêté d'lignement SNCF en bordure dela voie ferée de SEGRE à NANTES
Commune de CARQUEFOU
Péstionnaie : Office Notrial Norbert LE PORT/Piere FARGEAU pour a Caisse de Crédit Maritime Mutuel Atlantique
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer ;
VU le décret du 19 janvier 1934 modifié par le décret n°58-390 du 14 avril 1958 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d'exploitation technique et commerciale, il pourra être dérogé, par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, aux prescriptions des lois, cahiers des charges et conventions ;
VU la lettre circulaire F2 n°1022 du 17 octobre 1963 du ministre des travaux publics et des transports
donnant pouvoir aux préfets d'accorder des dérogations en matière d’alignement en bordure des
chemins de fer d'intérêt général ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOURSIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 2 mai 2016 de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la
Loire-Atlantique donnant délégation de signature à certains de ses collaborateurs ;
VU la pétition en date du 4 juin 2015 par laquelle l'office Notarial N. LE PORT/P. FARGEAU
demeurant 4 rue de la Gare à Pluvigner (56) et agissant pour le compte de la Caisse de
Crédit Maritime Mutuel Atlantique, demande l'alignement à suivre pour délimitation de la
propriété cadastrée section AX n° 1 à CARQUEFOU, en vue d'établir une clôture ou une
construction en bordure de la ligne de SEGRE à NANTES ETAT, côté impair, entre les
points kilométriques 386+239 à 386+289 ;
La Société Nationale des Chemins de fer Français entendue,
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE _ BP53606 - 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 0240.67.26.26 - COURRIEL : dtim(@ loire-atlantique.pref gouv.fr
SITE INTERNET : ww loire-ailantique.pref gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 h 00 - 12 00 / 14 H00— 16 30 ARRETE
ARTICLE 1
L'alignement à suivre et à ne pas dépasser, en bordure de la ligne de SEGRE à NANTES-
ETAT entre les points kilométriques 386+239 à 386-289, côté impair, est défini sur le plan
ci-annexé par une ligne ABC dont les points A, B et C sont situés sur des normales à l'axe du
parcellaire et distants de cet axe, comme suit :
+ clôture :
-le point À au point kilométrique 386+239 de 9,19m
-le point B au point kilométrique 3864271 de 9,50m
- le point C au point kilométrique 386+289 de 9,27m
Pour construction :
-le point A’ au point kilométrique 386+239 de 9,19m -le point B° au point kilométrique 386271 de 9,50m
-le point C’ au point kilométrique 386+289 de 927m
ARTICLE 2
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions de la loi du 15 juillet 1845 sur la
police des chemins de fer, ainsi qu'aux prescriptions spéciales indiquées dans les articles 3 à 9.
ARTICLE 3 - Accès
Il n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les
dépendances du chemin de fer.
ARTIC] =
Les fondations seront établies sur terrain solide.
ARTICLE5 - Égouts des eaux
Les égouts des eaux devront être disposés de manière que ces eaux ne puissent en aucun cas,
s'écouler sur les dépendances du chemin de fer.
ARTICLE6 - Échafaudage et matériaux de construction
Aucun échafaudage ni dépôt de matériaux ne devra être fait sur les dépendances du chemin de
fer.
ARTICLE 7 s
Aucune saillie ne sera établie sur l'alignement pour clôture défini ci-dessus. ARTICLE8 - Couverture
La couverture ne pourra être en matériaux combustibles.
ARTICLE 9 - Excavations
ion de la SNCF. Aucune excavation ne pourra être effectuée sans autoris:
ARTICLE 10 - P:
L'alignement sera tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la Société
Nationale des Chemins de fer Français pourvu de l'arrêté d'autorisation. A cet effet, le
pétitionnaire préviendra au moins quinze jours à l'avance M. le responsable du Pôle
Investissement Travaux de l'INFRAPOLE PAYS DE LA LOIRE — 4 Bd Robert Jarry — 72009
LE MANS (tel : 02 28 20 48 02 / 06 14 63 40 44) du moment où il désire que le tracé soit fait
et l'avisera également de l'achèvement des travaux.
ARTICLE 11 - Applications des lois et règlements
Le pétitionnaire sera tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres
autorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 1 urée de toi n
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans un délai d'une
année comptée à partir du jour de sa notification au pétitionnaire.
AR LE 13 - Notification de l’arrêté
— Le Secrétaire Général de la Préfecture,
— Le Directeur SNCF de TOURS,
— Madame le maire de CARQUEFOU,
— Le Directeur de la Délégation Territoriale de l’Immobilier Ouest, 60 rue Blaise Pascal,
37000 TOURS.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
A Nantes, le 4 mai 2016
Pour Le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la Mer et par subdélégation,
Françoise DENIS
Chef du Service Transports et Risques LIGNE DE NANTES À CARQUEFOU
COMMUNE DE CARQUEFOU
Plan Parcellaire du PK 386+239 au PK 386+289
Coté Impair de la ligne, suite à la demande d'alignement de SNCF RESEAU pour Maître LEPORT notaire.
REGION PAYS DE LOIRE Ligne 457000
‘Vu pour être annexé à l'Arrêté
Préfecloral du :
4 MAI 206
AVIS FAVORA
RtPelte b Le Me + pédlass
Chet du aranog)
Ÿ Echelle 1/500 08.10.2015 PROFIL À à C
Profil À : PK 386+239
Limite réelle
o ©
Axe Parcellaire
Profil B : PK 386+271
Profil C : PK 386+289
cd 3 æ 8
Êl _ o7 _É CI à
ä pps
1.50 750
Echelle 1/200
Dossier 152039 E ŒÆ | ‘ Lee eat » Fratmnté (QUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
Affaire suivie par Luc FAVREAU
2 02.40.672508
2 0240672672
Inc favreaudoire-tlantique gouv.fr
Acrété d'alienement SNCF en bordure de La voie feée de TOURS à ST NAZAIRE
Commune deCORDEMAIS
Péttionnaire : SNCF Réseau INFRAILOG Pays de Loire
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi du 15 juillet 184$ relative à la police des chemins de fer ;
VU le décret du 19 janvier 1934 modifié par le décret n°58-390 du 14 avril 1958 déterminant les
conditions dans lesquelles, en matière d'exploitation technique et commerciale, il pourra être
dérogé, par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, aux prescriptions des lois,
cahiers des charges et conventions ;
VU la lettre circulaire F2 n°1022 du 17 octobre 1963 du ministre des travaux publics et des transports
donnant pouvoir aux préfets d’accorder des dérogations en matière d’alignement en bordure des
chemins de fer d'intérêt général ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOURSIN, Directeur Départemental des Territoires et de La Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 2 mai 2016 de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la
Loire-Atlantique donnant délégation de signature à certains de ses collaborateurs ;
VU la pétition en date du 15 juin 2015 par laquelle SNCF Réseau — INFRALOG Pays de Loire
demeurant 4 Chemin du Pont de l’Arche à NANTES (44), demande l'alignement à suivre
pour délimitation de la propriété cadastrée section BI n° 40-41 et 206 à CORDEMAIS, en
vue d'établir une clôture en bordure de la ligne de TOURS à ST NAZAIRE, côté impair,
entre les points kilométriques 457+307 à 457+447 ;
La Société Nationale des Chemins de fer Français entendue,
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BPs3606 44036 NANTES CEDEX 1
re rmoNE 4072626 COUR ml aie rs au STE INTERNET
Horaires duvet 9 100 - ÉETCYITELENT EN ARTICLE 1
L'alignement à suivre et à ne pas dépasser, en bordure de la voie ferrée de TOURS à ST
NAZAIRE entre les points kilométriques 457+307 à 457+447, côté impair, est défini sur le
plan ci-annexé par une ligne ABCD dont les points A, B, C et D sont situés sur des normales à
l’axe du parcellaire et distants de cet axe, comme suit :
Pour délimitation et clôture
- le point A au point kilométrique 457+307 de 10,20 m
- le point B au point kilométrique 4574356 de 8,37m
- le point C au point kilométrique 457+395 de 7,60m
- le point D au point kilométrique 457+447 de 7,50m
ARTICLE 2
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions de la loi du 15 juillet 1845 sur la
police des chemins de fer, ainsi qu'aux prescriptions spéciales indiquées dans les articles 3 à 9.
ARTICLE 3 - Accès
Il n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les
dépendances du chemin de fer.
ARTICLE 4 - Fondations
Les fondations seront établies sur terrain solide.
ARTICLE 5 - Égouts des eaux
Les égouts des eaux devront être disposés de manière que ces eaux ne puissent en aucun cas,
s'écouler sur les dépendances du chemin de fer.
ARTI É matériaux de construction
Aucun échafaudage ni dépôt de matériaux ne devra être fait sur les dépendances du chemin de
fer.
ARTICLE7 - Saillies
Aucune saillie ne sera établie sur l'alignement pour clôture défini ci
ARTICLE8 - iverture
La couverture ne pourra être en matériaux combustibles.
ARTICLE9 - Excavations
Aucune excavation ne pourra être effectuée sans autorisation de la SNCF. ARTICLE 10 - Tracé et récolement de l'alignement
L'alignement sera tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la Société
Nationale des Chemins de fer Français pourvu de l'arrêté d'autorisation. À cet effet, le
pétitionnaire préviendra au moins quinze jours à l'avance M. le responsable du Pôle Investissement Travaux de l'NFRAPOLE PAYS DE LA LOIRE - 4 Bd Robert Jarry — 72009
LE MANS (tel : 02 28 20 48 02 / 06 14 63 40 44) du moment où il désire que le tracé soit fait et l'avisera également de l'achèvement des travaux.
ARTICLE 11 - Applications des lois et règlements
Le pétitionnaire sera tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres
autorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - Durée de l’autorisation
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans un délai d'une
année comptée à partir du jour de sa notification au pétitionnaire.
ARTICLE 13 - Notification de l'arrêté
— Le Secrétaire Général de la Préfecture,
— Le Directeur SNCF de TOURS,
— Monsieur le maire de CORDEMAIS,
— Le Directeur de la Délégation Territoriale de l'Immobilier Ouest, 60 rue Blaise Pascal,
37000 TOURS.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
A Nantes, le 4 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la Mer et par subdélégation,
Françoise DENIS
Chef du service Transports et Risques REGION PAYS DE LOIRE
LIGNE DE NANTES A ST-NAZAIRE
COMMUNE DE CORDEMAIS
Plan Parcellaire du PK 457+307 au PK 457+447
Coté Impair de la ligne, suite à la demande d'alignement
de SNCF INFRALOG PDL
Vu pour être HiGU8 1RKSROO Préfectoral du :
4 MAI 2016
AVIS TL N
À Lie AILÉ Lt HE et
4, & a Cnaf au Service Tfansports et Risques
Echelle 1/1000
06.10.2015 PROFIL À à D
Profil A : PK 457+307
Limite réelle
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Profil C : PK 457+395
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Parcellaire
Profil D : PK 457+447
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Echelle 1/200
50 750 Dossier 151250
E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transpors et Risques
Affaire suivie par Luc FAVREAU
2 0240672508
2 0240672672
Inc fivreaud ire atlantique gouv.fr
AArêté d'alienement SNCF en bordure de la voie ferré de NANTES à LA ROCHE-SUR-YON
Commune de SAINTE-PAZANNE
Pétionnair: Cabinet de géomètre LAURENT & MILET
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer ;
VU le décret du 19 janvier 1934 modifié par le décret n°58-390 du 14 avril 1958 déterminant les
conditions dans lesquelles, en matière d'exploitation technique et commerciale, il pourra être
dérogé, par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, aux prescriptions des lois,
cahiers des charges et conventions ;
VU la lettre circulaire F2 n°1022 du 17 octobre 1963 du ministre des travaux publics et des transports
donnant pouvoir aux préfets d'accorder des dérogations en matière d’alignement en bordure des
chemins de fer d'intérêt général ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOURSIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 2 mai 2016 de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la
Loire-Atlantique donnant délégation de signature à certains de ses collaborateurs ;
VU la pétition en date du 1 juin 2015 par laquelle le cabinet de géomètre LAURENT &
MILET, demeurant 3 Place de l’Europe à REZE (44), demande l'alignement à suivre pour
délimitation de la propriété cadastrée section AA n° 160-159-1-185 et section YM 172 à
SAINTE-PAZANNE, en vue d'établir une clôture en bordure de la ligne de NANTES à
LA ROCHE-SUR-YON, côté pair, entre les points kilométriques 26+605 à 26+863 ;
La Société Nationale des Chemins de fer Français entendue,
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP53606 - 44036 NANTES CEDEX 1
“TELEPHONE : 02.40.6726.26 -COURRIEL: ditm@loire-atlantique.pre£ gouv.fr
SITE INTERNET -www.loire-atlantique.pref gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 00 - 12h 00/ 14 H00— 16 h 30 ARRETE
ARTICLE 1
L'alignement à suivre et à ne pas dépasser, en bordure de la ligne de NANTES à LA ROCHE-
SUR-YON, entre les points kilométriques 26+605 à 26-+863 côté pair, est défini sur le plan ci-
annexé par une ligne ABCDEFGHUK dont les points A,B,C,D,E,F,G,H,LJ et K sont situés
sur des normales à l’axe du parcellaire et distants de cet axe, comme suit :
Pour délimitation et clôture :
-le point A au point kilométrique 26+605 de 5429m
- le point B au point kilométrique 26+610 de 57,69m
-le point C au point kilométrique 264612 de 44,04et57,53m
-le point D au point kilométrique 26+618 de 44,01et57,55m
- le point E au point kilométrique 26+653 de 56,06m
-le point F au point kilométrique 26+676 de 3446m
-le point G au point kilométrique 264734 de 26,17m
-le point H au point kilométrique 264774 de 20,10m
- Ie pointL au point kilométrique 26+820 de 1271m
-le point J au point kilométrique 26+843 de 10,56m
-le point K au point kilométrique 264863 de 828m
Pour construction :
- le point A” au point kilométrique 26+605 de 5629m
- le point B° au point kilométrique 26+610 de 59,69 m
- le point C’ au point kilométrique 26+612 de 59,53m
- le point D’ au point kilométrique 26+618 de 57,55m
-le point E° au point kilométrique 26+653 de 58,06m
-le point F° au point kilométrique 26676 de 3646m
- le point G au point kilométrique 26+734 de 28,17m
-le point H° au point kilométrique 26+774 de 20,0m
- le point l” au point kilométrique 26+820 de 1271m
- le point J° au point kilométrique 26+843 de 10,56m
-le point K’ au point kilométrique 26+863 de 828m
ARTICLE 2
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions de la loi du 15 juillet 1845 sur la
police des chemins de fer, ainsi qu'aux prescriptions spéciales indiquées dans les articles 3 à 9.
ARTICLE 3 - Accès
Il n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les
dépendances du chemin de fer. A] 4- ions
Les fondations seront établies sur terrain solide.
ARTICLE5 - Égouts des eaux
Les égouts des eaux devront être disposés de manière que ces eaux ne puissent en aucun cas,
s'écouler sur les dépendances du chemin de fr.
ARTICLE 6 - i
Aucun échafaudage ni dépôt de matériaux ne devra être fait sur les dépendances du chemin de
fer.
7 - Saillie
Aucune saillie ne sera établie sur l'alignement pour clôture défini ci-dessus.
ARTICLE 8 - Couverture
La couverture ne pourra être en matériaux combustibles.
- Excav: ns
Aucune excavation ne pourra être effectuée sans autorisation de la SNCF.
=Ti lement de l'alignement
L'alignement sera tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la Société
Nationale des Chemins de fer Français pourvu de l'arrêté d'autorisation. A cet effet, le
pétitionnaire préviendra au moins quinze jours à l'avance M. le responsable du Pôle
Investissement Travaux de l'INFRAPOLE PAYS DE LA LOIRE - 4 Bd Robert Jarry — 72009
LE MANS (tel : 02 28 20 48 02 / 06 14 63 40 44) du moment où il désire que le tracé soit fait
et l'avisera également de l'achèvement des travaux.
ARTICLE 11 - Applications des lois et règlements
Le pétitionnaire sera tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres
autorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - Durée de l’autorisation
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans un délai d'une
année comptée à partir du jour de sa notification au pétitionnaire. ARTICLE 13 - Notification de l'arrêté
— Le Secrétaire Général de la Préfecture,
— Le Directeur SNCF de TOURS,
— Monsieur le maire de SAINTE-PAZANNE,
— Le Directeur de la Délégation Territoriale de l'Immobilier Ouest, 60 rue Blaise Pascal,
37000 TOURS.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recucil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
A Nantes, le 4 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la Mer et par subdélégation,
Françoise DENIS
=Èù- Chef du service Transports et Risques LIGNE DE NANTES A CHALLANS
COMMUNE DE SAINTE-PAZANNE
Plan Parcellaire du PK 26+605 au PK 26+868
REGION PAYS DE LOIRE Côté Pair de la ligne, suite à la demande d'alignement du Cabinet Laurent et Milet géomètres-ezperts
Ligne 534000
PROFIL À à C
Vu pour être annexé à l'Arêté
Préfectoral du :
4 MAI 206
Pre
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30.09.2015
Echelle 1/250
Dossier 151481 E PROFIL D à K
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Echelle 1/250
Dossier 151481 E E 3 | Liber + Égalté «Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transport ct Risques
Affaire suivie par Luc FAVREAU
2 0240.6725.08
2 02.40.6726.72
Inc favreaudloire-alantique gouv.fr
Arrêté d'alignement SNCF en bordure de Ia voie ferée de NANTES à LA ROCHE-SUR-VON Commune de MACHECOUL.
Péttionmare : CDC Conseils Géomères pour M et Mme ROUSSEAU Joseph
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer ;
VU le décret du 19 janvier 1934 modifié par le décret n°58-390 du 14 avril 1958 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d'exploitation technique et commerciale, il pourra être dérogé, par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, aux prescriptions des lois, cahiers des charges et conventions ;
VU la lettre circulaire F2 n°1022 du 17 octobre 1963 du ministre des travaux publics et des transports
donnant pouvoir aux préfets d'accorder des dérogations en matière d’alignement en bordure des
chemins de fer d'intérêt général ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU L'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOURSIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 2 mai 2016 de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la
Loire-Atlantique donnant délégation de signature à certains de ses collaborateurs ;
VU la pétition en date du 2 juillet 2015 par laquelle CDC Conseils Géomètres Experts,
demeurant rue Clément Ader - ZI de la Seiglerie II à Machecoul (44) et agissant pour le
compte de M et Mme ROUSSEAU Joseph, demande l'alignement à suivre pour
délimitation de la propriété cadastrée section AV n° 24-25 et 36 à MACHECOUL (44),
en vue d'établir une clôture ou une construction en bordure de la ligne de NANTES à LA
ROCHE-SUR-YON, côté impair, entre les points kilométriques 41-028 à 414257 ;
La Société Nationale des Chemins de fer Français entendue,
10 BOULEVARD GASTON SFRPETTE — BP53606 - 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.67.26.26 - COURRIEL : dim@loire-atlantique.pref. gouv.fr SITE INTERNET ww Joire-atlantique.pref gouv.fr
Horaires d'ouverture : 9 h00 - 12 00 / 14 RO 16h 30 AR E
ARTICLE 1
L'alignement à suivre ct à ne pas dépasser, en bordure de la ligne de NANTES à LA ROCHE-
SUR-YON, entre les points kilométriques 41-028 à 41+257, côté impair, est défini sur le plan
ci-annexé par une ligne ABCDEFG dont les points A,B,C,D,E,F et G sont situés sur des normales à l’axe du parcellaire et distants de cet axe, comme suit :
Pour délimitation et clôture :
- le point À au point kilométrique 41028 de 4,53m
- le point B au point kilométrique 41073 de 419m
le point C au point kilométrique 41090 de 464m
-le point D au point kilométrique 41+140 de 469m
-le point E au point kilométrique 41190 de 458m
-le point F au point kilométrique 41+223 de 381m
- le point G au point kilométrique 414257 de 48lm
Pour construction :
-le point A’ au point kilométrique 414028 de 453m
-le point B° au point kilométrique 41+073 de 419m
-le point C’ au point kilométrique 414090 de 464m
Ie point D’ au point kilométrique 41+140 de 6,69m
-le point E° au point kilométrique 41+190 de 6,58m
le point F° au point kilométrique 414223 de 381m
le point G” au point kilométrique 41257 de 481m
ARTICLE 2
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions de la loi du 15 juillet 1845 sur la
police des chemins de fer, ainsi qu'aux prescriptions spéciales indiquées dans les articles 3 à 9.
ARTICLE 3 - Accès
Il n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les
dépendances du chemin de fer.
ARTICLE4 - Fondations
Les fondations seront établies sur terrain solide.
ARTICLE 5 - Égouts des eaux
Les égouts des eaux devront être disposés de manière que ces eaux ne puissent en aucun cas,
s'écouler sur Les dépendances du chemin de fer.
ARTICLE6 - Échafaudage et matériaux de construction
Aucun échafaudage ni dépôt de matériaux ne devra être fait sur les dépendances du chemin de
fer. ARTICLE 7 - es
Aucune saillie ne sera établie sur l'alignement pour clôture défini ci-dessus.
ARTICLE 8 - Couverture
La couverture ne pourra être en matériaux combustibles.
ARTICLE 9 - Excavations
Aucune excavation ne pourra être effectuée sans autorisation de la SNCF.
TICLE 10 - Tracé et récoleme: alignement
L'alignement sera tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la Société Nationale des Chemins de fer Français pourvu de l'arrêté d'autorisation. À cet effet, le
pétitionnaire préviendra au moins quinze jours à l'avance M. le responsable du Pôle
Investissement Travaux de l'INFRAPOLE PAYS DE LA LOIRE - 4 Bd Robert Jarry — 72009
LE MANS (tel : 02 28 20 48 02 / 06 14 63 40 44) du moment où il désire que Le tracé soit fait
et l'avisera également de l'achèvement des travaux.
ARTIC = ions des lois et règlement
Le pétitionnaire sera tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres
autorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - Durée de l’autorisation
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans un délai d'une année comptée à partir du jour de sa notification au pétitionnaire.
ARTICLE 13 - Notification de l’arrêté
— Le Secrétaire Général de la Préfecture,
— Le Directeur SNCF de TOURS,
— Monsieur le maire de MACHECOUL,
— Le Directeur de la Délégation Territoriale de l’Immobilier Ouest, 60 rue Blaise Pascal,
37000 TOURS.
sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
A Nantes, le 4 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la Mer et par subdélégation,
Françoise DENIS
Chef du service Transports et Risques LIGNE DE NANTES À LA ROCHE-SUR-YON
COMMUNE DE MACHECOUL
Plan Parcellaire du PK 41+028 au PK 41+257
REGION PAYS DE LOIRE Coté Pair de la ligne, suite à la demande d'alignement du Cabinet CDC Conseils géomètres-ezperts
Ligne 534000
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7 À Vu pour être annexé à l'Arrêté Préfectoral du : —4 MAI 2016
AVIS FAVORABLE
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16.11.2015 PROFIL À à G
Profil E : PK 41+190 Profil À : PK 41+028
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Echelle 1/200
Dossier 151966 E
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elseur#6] Profil D : PK 41+140
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PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
Affaire suivie par Luc FAVREAU
0240672508
2 0240672672
Pac favreau@lire-atlatique gouv.fr
Arrêté d'lignement SNCF en bordure de la voie ferrée de NANTES à CHATEAUBRIANT
Commune de SUCE-SUR-FRDRE
Péitionnaire : SNCF Réseau pour SCEA la Ferme de Malabry
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU ia loi du 15 juillet 1845 relative à la police des chemins de fer ;
VU le décret du 19 janvier 1934 modifié par le décret n°58-390 du 14 avril 1958 déterminant les conditions dans lesquelles, en matière d’exploitation technique et commerciale, il pourra être dérogé, par les grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général, aux prescriptions des lois, cahiers des charges et conventions ;
VU la lettre circulaire F2 n°1022 du 17 octobre 1963 du ministre des travaux publics et des transports
donnant pouvoir aux préfets d'accorder des dérogations en matière d’alignement en bordure des
chemins de fer d'intérêt général ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoir des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOURSIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du 2 mai 2016 de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique donnant délégation de signature à certains de ses collaborateurs ;
VU la pétition en date du 17 juillet 2015 par laquelle SNCF Réseau demeurant 1, rue Marcel
Paul à Nantes (44) et agissant pour le compte de la SCEA la Ferme de Malabry, demande l'alignement à suivre pour délimitation de la propriété cadastrée section ZX n° 15 et ZY
n° 36 à SUCE-SUR-ERDRE (44), en vue d'établir une clôture et une construction en
bordure de la ligne de NANTES à CHATEAUBRIANT, côté pair, entre les points
kilométriques 443+352 à 443+514 ;
La Société Nationale des Chemins de fer Français entendue,
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BP53606 - 44036 NANTES CEDEX 1
“TELEPHONE : 02.40.67.26.26 - COURRIEL: dtim@loire-atlantique.pref gouv.fr SITE INTERNET :ww. loire-atlantique.pref gouv.fr
Horaires d'ouverture: 9 00 - 12 00 / 14 OO 16h30 ARRETE
TICLI
L'alignement à suivre et à ne pas dépasser, en bordure de la voie ferrée de Nantes à
Châteaubriant, sur la commune de Sucé-sur-Erdre, entre les points kilométriques 443+352 à 443+514 côté pair, est défini sur le plan ci-annexé par une ligne ABCD dont les points A,B,C
et D sont situés sur des normales à l’axe du parcellaire et distants de cet axe, comme suit :
Pour délimitation et clôture :
- le point A au point kilométrique 443+352 de 13,77m
-le point B au point kilométrique 443+388 de 12,00m
-le point C au point kilométrique 4434488 de 13,00m
- le point D au point kilométrique 443+514 de 12,75m
Pour construction :
-le point A’ au point kilométrique 443+352 de 13,77m
-le point B° au point kilométrique 443+388 de 13,09m
le point C’ au point kilométrique 443488 de 1458m
-Ie point D’ au point kilométrique 443+514 de 1475m
ARTICLE 2
Le pétitionnaire sera tenu de se conformer aux prescriptions de la loi du 15 juillet 1845 sur la
police des chemins de fer, ainsi qu'aux prescriptions spéciales indiquées dans Les articles 3 à 9.
ARTICLE 3 - Accès
Il n'est concédé au pétitionnaire par la présente autorisation aucun droit d'accès sur les
dépendances du chemin de fer.
ARTICLE 4 - Fondations
Les fondations seront établies sur terrain solide.
ARTICLE5 - Égouts des eaux
Les égouts des eaux devront être disposés de manière que ces eaux ne puissent en aucun cas,
s'écouler sur les dépendances du chemin de fer.
ARTICLE6 - Échafaudage et matériaux de construction
Aucun échafaudage ni dépôt de matériaux ne devra être fait sur les dépendances du chemin de
fer.
ARTICLE7 - Saillies
Aucune saillie ne sera établie sur l'alignement pour clôture défini ci-dessus.
ARTICLE 8 - Couverture
La couverture ne pourra être en matériaux combustibles. ARTICLE 9 - Excavations
Aucune excavation ne pourra être effectuée sans autorisation de la SNCF.
= Tracé et récolement de l’alis nt
L'alignement sera tracé et récolé, en présence du pétitionnaire, par un agent de la Société
Nationale des Chemins de fer Français pourvu de l'arrêté d'autorisation. A cet effet, le
pétitionnaire préviendra au moins quinze jours à l'avance M. le responsable du Pôle
Investissement Travaux de l'INFRAPOLE PAYS DE LA LOIRE — 4 Bd Robert Jarry — 72009
LE MANS (tel : 02 28 20 48 02 / 06 14 63 40 44) du moment où il désire que le tracé soit fait
et l'avisera également de l'achèvement des travaux.
ARTICLE 11 - Applications des lois et règlements
Le pétitionnaire sera tenu de se pourvoir devant les autorités compétentes de toutes autres
autorisations exigées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12 - Durée de l’autorisation
Le présent arrêté sera périmé de plein droit s'il n'en a pas été fait usage dans un délai d'une
année comptée à partir du jour de sa notification au pétitionnaire.
ARTICLE 13 - Notification de l’arrêté
— Le Secrétaire Général de la Préfecture,
— Le Directeur SNCF de TOURS,
Monsieur le maire de SUCÉ-SUR-ERDRE,
— Le Directeur de la Délégation Territoriale de l’Immobilier Ouest, 60 rue Blaise Pascal,
37000 TOURS.
sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Loire-Atlantique.
A Nantes, le 4 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires et de la Mer et par subdélégation,
Françoise DENIS
= Chef du service Transports et Risques LIGNE DE NANTES A CHATEAUBRIANT
COMMUNE DE SUCE-SUR-ERDRE
Plan Parcellaire du PK 443+352 au PK 443+514
REGION PAYS DE LOIRE Côté Pair de la ligne, suite à la demande d'alignement de SNCF RESEAU pour la Ferme de MALABRY
Ligne 519000
Echelle 1/500
17.11.2015
PROFIL À à D Profil À : PK 443+352 Profil B
#_ Vu pour être annexé à l'Arrêté
Préfectorr!
5 4 MAI 206
AVIS FAVORABLE
dl elite Los. Athye fu LL ]
tips
Profil C : PK 443+488 Profil D è
nur SL _ _ 130 _ _ us —
ÊL_ _ — 1258 _ _
het du Service Transports ot Risques Eu BR 2 nl
ë A S à
LE a
PK 443+388
ie __ 12:00 LE
ä Cl
in" 0.75 T1 IE
l
PK 443+514
| Be = — 1275 2 _
äl 7.66 3 75 — $
|, 8 1.50 15
Echelle 1/200
Borne Dossier 152136 E Libé» at = Frten
REPUQDE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service Transports et Risques
{Unité Sécurité des Transports
Affaire suivie par Luc FAVREAU
2 0240672508
= 0240672672
Courriel : luc favreau@loire-atiantique. gouv.fr
AUTOROUTE A11C
‘Travaux d'entretien végétation, contournement Nord de Nantes.
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 225 et R 251
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
VU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembrel990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction,
de l'exploitation et de l'entretien du Contournement autoroutier Nord de Nantes,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'état dans les régions et département,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
10 BOULEVARD GASTON SERPETTE — BPS3606 - 44036 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02 40.672626 -COURRIEL : ditmloire-atlentique.;rien
SITE INTERNET
Honirs done 2980 = 120071 HOD 1630
16 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 -
livre 1 - sixième et huitième parties, complétée par l'instruction du 8 avril 2002, modifié par l'arrêté du 11
février 2008,
VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du cahier
des charges,
VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du
2 décembre 2011 fixant le calendrier des jours hors chantier 2013 pris en application de la circulaire 96.14
relative à l'exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 1998 portant réglementation de police sur l'autoroute A11 dans la
traversée du département de Loire-Atlantique,
VU l'arrêté du 19 septembre 2006 du président du conseil général portant règlement de la voirie
départementale de Loire Atlantique,
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOURSIN, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté du 2 mai 2016, de subdélégation de signature donnée par Monsieur Jean-Christophe BOURSIN,
directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs,
VU l'avis favorable de la Direction Générale des Déplacements de l’agglomération Nantaise en date du 27
avril 2016,
VU l’avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Loire-Atlantique en date du
26 avril 2016,
VU l'avis favorable, réservé, de la Direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest en date du 11 mai
2016,
VU le dossier d'exploitation (indice 1) en date du 20 avril 2016,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route
pendant les travaux d’entretien de la végétation sur le réseau A11 C contournement Nord de Nantes.
26 ARTICL
ARRETE
Lors des travaux d'entretien de la végétation sur le réseau A11 C - contournement Nord de Nantes -
comportant des prestations de fauchage de bande dérasée, sous glissière, fossés et talus, prévus semaine
23, les nuits du lundi 6, mardi 7 et mercredi 8 juin 2016 dans la tranche horaire 20h30 / 05h00,
la circulation sera réglementée par :
Dans la nuit du lundi 6 au mardi 7 juin 2016, de 20h30 à 03h30.
Fermeture de la bretelle Paris/Carquefou du diffuseur de Boisbonne S1 de 20h30 à 22h00.
Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes du diffuseur de Boisbonne S1 de 20h30 à 22h00.
Fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes du diffuseur de Gachet S1 de 22h00 à 23h00.
Fermeture de la bretelle Paris/La Chapelle du diffuseur de la Bérangerais S1 de 23h00 à 01h00.
Fermeture de la bretelle La Chapelle/Vannes du diffuseur de la Bérangerais S1 de 23h00 à 01h00.
Fermeture de la bretelle Vannes/Carquefou du diffuseur de Boisbonne S2 de 01h00 à 03h30.
Fermeture de la bretelle Carquefou/Paris du diffuseur de Boisbonne S2 de 01h00 à 03h30.
Dans la nuit du mardi 7 au mercredi 8 juin 2016, de 20h30 à 03h00.
Fermeture de la bretelle Paris/Nantes du diffuseur de la Porte de Gesvres S1 de 20h30 à 22h30.
Fermeture de la bretelle Nantes/Vannes du diffuseur de la Porte de Gesvres S1 de 22h00 à 23h30.
Fermeture de la bretelle Paris/Rennes du diffuseur de la Porte de Rennes S1 de 23h30 à 01h00.
Fermeture de la bretelle Paris/Nantes et collectrice au musoir de la bretelle Paris/Rennes du
diffuseur de la Porte de Rennes S1 de 01h00 à 03h00.
Dans la nuit du mercredi 8 au jeudi 9 juin 2016, de 21h00 à 04h00.
Fermeture de la bretelle Rennes/Paris et collectrice au musoir de la bretelle Vannes/Nantes du
diffuseur de la Porte de Rennes $2 de 21h00 à 22h30.
Fermeture de la bretelle Nantes/Paris du diffuseur de la Porte de Rennes S2 de 22h30 à 23h30.
Fermeture de la bretelle Vannes/Nantes du diffuseur de la Porte de Gesvres S2 de 23h30 à 00h30.
Fermeture de la bretelle Vannes/La Chapelle du diffuseur de la Bérangerais S2 de 00h30 à 02h30.
Fermeture de la bretelle La Chapelle/Paris du diffuseur de la Bérangerais S2 de 00h30 à 02h30.
Fermeture de la bretelle Vannes/Gachet du diffuseur de Gachet S2 de 02h30 à 04h00.
Ces travaux seront réalisés sous le strict respect du calendrier des jours hors chantiers prévus pour l’année
ARTICLE 2
Une coupure de voie sera mise en place sur l’A11 pour la fermeture des bretelles, avec un itinéraire de
déviation.
36 ARTICLE 3 : Phasage des travaux et itinéraires de déviation :
+ La fermeture de la bretelle Paris/Carquefou du diffuseur de Boisbonne S1
Les clients de l'autoroute désirant sortir au diffuseur de Boisbonne, en direction de Carquefou, seront dé-
viés par le diffuseur de la Bérangerais pour reprendre l'A11 dans le sens Province Paris, puis sortiront au
diffuseur de Boisbonne en direction de Carquefou.
* La fermeture de la bretelle Carquefou/Vannes du diffuseur de Boisbonne S1
Les clients de l'autoroute désirant prendre l'A11 au diffuseur de Boisbonne, seront déviés par le Boule-
vard des Européens, puis le diffuseur de Gachet, accès A11.
+ La fermeture de la bretelle Gachet/Vannes du diffuseur de Gachet S1
Les clients de l'autoroute désirant prendre l’A11 au diffuseur de Gachet, seront déviés par le Boulevard
des Européens, puis par la bretelle Carquefou/Vannes du diffuseur de Boisbonne.
+ La fermeture de la bretelle Paris/La Chapelle du diffuseur de Ia Bérangerais SL
Les clients de l'autoroute désirant sortir au diffuseur de la Bérangerais, seront déviés par le diffuseur de la
Porte de Gesvres, par la bretelle Paris/Nantes, demi-tour Porte de la Chapelle, puis accès A11 S2 par la
bretelle Nantes/Paris du diffuseur de la Porte de Gesvres, et sortiront au diffuseur de la Bérangerais par la
bretelle Vannes/La Chapelle.
* La fermeture de la bretelle La Chapelle/Vannes du diffuseur de la Bérangerais SL
Les clients de l'autoroute désirant prendre l’A11 au diffuseur de la Bérangerais, en direction de Vannes,
seront déviés par la bretelle La Chapelle/Paris du diffuseur de la Bérangerais, et sortiront au diffuseur de
Gachet S2, pour reprendre l’accès A11 au diffuseur de Gachet par la bretelle Gachet /Vannes.
+ La fermeture de la bretelle Vannes/Carquefou du diffuseur de Boisbonne S2
Les clients de l'autoroute désirant sortir au diffuseur de Boisbonne S2, par la bretelle Vannes/Carquefou,
seront déviés par le diffuseur de Gachet, et suivront Carquefou. Une remorque PMV (panneau à message
variable) sera positionnée au PR 345+604 dans le Sens Province Paris signalant la « dernière sortie avant
péage ».
+ La fermeture de la bretelle Carquefou/Paris du diffuseur de Boisbonne S2
Les clients de l'autoroute désirant prendre l'Al1 au diffuseur de Boisbonne S2, par la bretelle
Carquefow/Paris, seront déviés par le diffuseur de Boisbonne, bretelle Carquefou/Vannes en direction de
Vannes, sortiront au diffuseur de la Bérangerais par la bretelle Paris/La Chapelle, puis accès A11 par la
bretelle La Chapelle/Paris.
+ La fermeture de la bretelle Paris/Nantes du diffuseur de la porte de Gesvres S1
Les clients de l'autoroute désirant sortir de l’A11 au diffuseur de la Porte de Gesvres, en direction de
Nantes, seront déviés via le diffuseur de la Porte de Rennes, par la bretelle Paris/Nantes et Rennes/Paris,
pour reprendre l'A 1, puis sortiront au diffuseur de la Porte de Gesvres en direction de Nantes.
+ La fermeture de la bretelle Nantes/Vannes du diffuseur de Ia porte de Gesvres SL
Les clients de l'autoroute désirant prendre l’A11 du diffuseur de la Porte de Gesvres, en direction de
Vannes, seront déviés via le diffuseur de la Bérangerais, par la bretelle Vannes/La Chapelle, puis La Cha-
pelle/Vannes.
416 + La fermeture de la bretelle Paris/Rennes du diffuseur de la porte de Rennes S1
Les clients de l'autoroute désirant sortir au diffuseur de la Porte de Rennes, en direction de Rennes, seront
déviés par la bretelle Paris/Nantes, Rennes/Paris puis la bretelle Vannes/Rennes du diffuseur de la Porte de
Rennes.
+ La fermeture de la bretelle Paris/Nantes du diffuseur de la porte de Rennes S1
Les clients de l'autoroute désirant sortir au diffuseur de la Porte de Rennes, en direction de Nantes, seront
déviés par la bretelle Paris/Rennes, demi-tour au Bois Raguenet, et prendront la direction de Nantes.
+ La fermeture de la bretelle Rennes/Paris et collectrice du diffuseur de la porte de Rennes S2
Les clients de l'autoroute désirant prendre l’A11 au diffuseur de la Porte de Rennes, en direction de Paris,
seront déviés par le Rond-point du tramway, puis la bretelle Nantes/Paris.
+ La fermeture de la bretelle Nantes/Paris du diffuseur de la porte de Rennes S2
Les clients de l'autoroute désirant prendre l’A11 au diffuseur de la Porte de Rennes, en direction de Paris,
seront déviés par la bretelle Nantes/Vannes et la bretelle Rennes/Paris du diffuseur de la Porte de Rennes.
+ La fermeture de la bretelle Vannes/Nantes du diffuseur de la porte de Gesvres S2
Les clients de l'autoroute désirant sortir au diffuseur de la Porte de Gesvres, en direction de Nantes, seront
déviés par le diffuseur de la Bérangerais, par la bretelle Vannes/La Chapelle et la bretelle La
Chapelle/Vannes, puis sortiront au diffuseur de la Porte de Gesvres en direction de Nantes, par la bretelle
Paris/Nantes.
+ La fermeture de la bretelle Vannes/La Chapelle du diffuseur de Ia Bérangerais S2
Les clients de l'autoroute désirant sortir au diffuseur de la Bérangerais, en direction de La Chapelle, seront
déviés par le diffuseur de Gachet, puis reprendront Ia direction de Vannes par la bretelle Gachet/Vannes et
sortiront au diffuseur de la Bérangerais en direction de la Chapelle.
+ La fermeture de Ia bretelle La Chapelle/Paris du diffuseur de la Bérangerais S2
Les clients de l'autoroute désirant prendre l’A11 au difluseur de la Bérangerais, en direction de Paris,
seront déviés par le diffuseur de la Porte de Gesvres, la bretelle Paris/Nantes, demi-tour à la Porte de la
Chapelle, puis accès A11 par la bretelle Nantes/Paris du diffuseur de la Porte de Gesvres en direction de
Paris.
+ La fermeture de la bretelle Vannes/Gachet du diffuseur de Gachet S2
Les clients de l'autoroute désirant sortir au diffuseur de Gachet, en direction de Nantes, seront déviés par
le diffuseur de Boisbonne, la bretelle Vannes/Carquefou, puis par le Boulevard des Européens.
ARTICLE 4 : Signalisation
La pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux fermetures de bretelles seront assurées par la société
Cofiroute
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Un panneau destiné à l'information des usagers sera placé à l’amont du chantier, 8 jours avant le début des
travaux.
516 ARTICLE $
Les entreprises chargées des travaux prendront toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et
des usagers sous le contrôle de la société Cofiroute et des services de Gendarmerie et de Police.
Elles afficheront le présent arrêté aux extrémités du chantier et à l’origine de la déviation.
ARTICLE 6
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlements et lois en
vigueur.
ARTICLE 7
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur de la direction Interdépartementale des Routes de l'Ouest,
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
- Le Directeur Départemental de la Sécurité publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Sccours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
- Le Chef de Centre de la société Cofiroute à Ancenis,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
NANTES, le 12 mai 2016
Le PREFET,
Par délégation, le directeur départemental
des Territoires et de la Mer,
par subdélégation,
Françoise DENIS
Chef du Service Transports et Risques
616 Liber = Égalé = Erterbe
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
AUTOROUTE At €
‘Travaux d'entretien végétation
Le Préfet de la région des Pays de la Loire
Préfet de la Loire-Atlantique
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de Maine-et-Loire
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre1983,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 225 et R 251
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes,
YU la loi n° 82.213 du mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par les lois n° 82.623 du 22 juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le décret n° 56.1.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement d'administration publique pour
l'application de ia loi du 18 avril 1955 susvisée,
VU le décret du 18 novembre 1977 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la
construction, de l'exploitation et de l'entretien de l’Autoroute A11 ANGERS / NANTES,
VU le décret du 20 décembre1990 ayant accordé à la société COFIROUTE la concession de la construction,
de l'exploitation et de l'entretien du Contoumement autoroutier Nord de Nantes,
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 1998 portant réglementation de police sur l'autoroute A11 dans la
traversée du département de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté préfectoral en date du 11 mai 1999 portant réglementation d'exploitation sous chantier, dans sa
partie concédée à Cofiroute, sur l'autoroute A1 1, dans la traversée du département de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-002 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes A11 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers Bourgueil) dans leurs
parties concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire, VU l'arrêté préfectoral TICSR 2016-01 en date du 31 décembre 2015 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes Al1 (section Angers Nantes) et A85 (section Angers
Bourgueil) concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine et Loire,
VU ie décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
l'action des services de l'état dans les régions et département,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 -
livre 1 - sixième et huitième parties, complétée par l'instruction du 8 avril 2002, modifié par l'arrêté du 11
février 2008,
VU la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 du cahier
des charges,
VU la circulaire ministérielle n° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
VU la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement du
02 décembre 2011 fixant le calendrier des jours hors chantier 2013 pris en application de la circulaire 96.14
relative à l’exploitation sous chantier,
VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe
BOURSIN, directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
VU l'arrêté du 2 mai 2016, de subdélégation de signature donnée par Monsieur Jean-Christophe BOURSIN,
directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique, à certains de ses collaborateurs,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2015-93 du 26 octobre 2015, donnant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine-et-
Loire,
VU l'arrêté DDT 49/SG/n°2016-02-001 du 19 février 2016 portant subdélégation de signature en matière
d’administration générale de Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine-et-
Loire, à Madame Isabelle SCHALLER, directrice départementale adjointe, et à certains agents de la
direction départementale des territoires,
VU le dossier d’exploitation (indice 1) en date du 13 Avril 2016,
CONSIDERANT
Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route pendant les
travaux d'entretien de la végétation sur le réseau. ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux d'entretien végétation (fauchage bande dérasée et sous glissières).
Ces travaux sont prévus semaine 24 et 25, du 13 Juin au 24 Juin 2016 dans l'amplitude horaire 7h30 à 18h,
hors mise en place.
Ces travaux seront effectués sous coupure de voie de droite (voie lente) et nécessitent un allongement de
certains balisages dont la longueur sera autorisée à 8500 mètres au lieu de 6000 mètres.
Ces travaux seront réalisés sous le strict respect du calendrier des jours hors chantiers prévus pour l’année
2016
ARTICLE 2
En cas d'intempéries ou d'événement fotuits, la date de réalisation des travaux pourra être différée
d'autant, en respectant les jours hors chantier.
ARTICLE 3
Phasage des travaux:
Lundi 13 Juin 2016 :
Balisage coupure voie lente du PR 275 au PR 281,400 sens 1 (6400 m)
Balisage coupure voie lente du PR 281,350 au PR 275 sens 2 (6350 m)
Mardi 14 Juin 2016 :
Balisage coupure voie lente du PR 281,350 au PR 285,350 sens 1 (4000 m)
Balisage coupure voie lente du PR 285,350 au PR 281,350 sens 2 (4000 m)
Balisage coupure voie lente du PR 285 au PR 293,500 sens 1 (8500 m)
Mercredi 15 Juin 2016 :
Balisage coupure voie lente du PR 293,500 au PR 285,300 sens 2 (8200 m)
Balisage coupure voie lente du PR 293,500 au PR 295,800 sens 1 (2300 m)
Balisage coupure voie lente du PR 296,240 au PR 293,500 sens 2 (2740 m)
Balisage coupure voie lente du PR 295,800 au PR 302,400 sens 1 (6600 m) Jeudi 16 Juin 2016 :
Balisage coupure voie lente du PR 302,100 au PR 296,240 sens 2 (5860 m)
Balisage coupure voie lente du PR 302,400 au PR 309,800 sens 1 (7400 m)
Balisage coupure voie lente du PR 310,025 au PR 302,125 sens 2 (7900 m)
Vendredi 17 Juin 2016 :
Balisage coupure voie lente du PR 309,800 au PR 315,200 sens 1 (5400 m)
Balisage coupure voie lente du PR 315,300 au PR 309,800 sens 2 (5500 m)
Lundi 20 Juin 2016 :
Balisage coupure voie lente du PR 315,300 au PR 320,700 sens 1 (5400 m)
Balisage coupure voie lente du PR 320,700 au PR 315,200 sens 2 (5500 m)
Balisage coupure voie lente du PR 320,700 au PR 327,250 sens 1 (6550 m)
Mardi 21 Juin 2016 :
Balisage coupure voie lente du PR 327,400 au PR 320,700 sens 2 (6700 m)
Balisage coupure voie lente du PR 327,250 au PR 332,320 sens 1 (5070 m)
Balisage coupure voie lente du PR 332,320 au PR 327,350 sens 2 (4970 m)
Balisage coupure voie lente du PR 332,320 au PR 336,400 sens 1 (4080 m)
Mercredi 22 Juin 2016 :
Balisage coupure voie lente du PR 336,400 au PR 343 sens 1 (6600 m)
Balisage coupure voie lente du PR 343,700 au PR 337,200 sens 2 (6500 m)
Balisage coupure voie lente du PR 337,200 au PR 332,320 sens 2 (4880 m)
ARTICLE 4
La pose et la dépose de la signalisation nécessaire seront assurées par la société Cofiroute
Cette signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 5
La société Cofiroute réalisant ces travaux prendra toutes les mesures nécessaires à la protection du
chantier et des usagers sous le contrôle des services de Gendarmerie et de Police.
Elle affichera le présent arrêté aux extrémités du chantier, ARTICLE 6
‘loute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux règlement et lois en
vigueur
ARTICLE 7
- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Général des Services Départementaux de la Loire-Atlantique.
- Le Directeur de là direction Interdépartememale des Routes de l'Ouest
- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Loire-Atlantique,
- Le Chef du peloton de gendarmerie de l'autoroute l'Aubinière à Ancenis,
-Le Directeur Départemental de la Sécurité publique de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Loire-Atlantique,
- Le Directeur Départemental des Territoires de Maine-et-Loire,
- Le Directeur des Services Départementaux d'incendie et de Secours de la Loire Atlantique,
- Le Directeur d'exploitation de la société Cofiroute,
- Le Chef de District de la société Cofiroute à Ancenis,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Loire-Atlantique.
NANTES, le 12 MAI 2016
Pour Le Préfet ct par délégation
Pour le directeur départemental
Des Territoires et de la Mer par délégation,
Françoise DENIS
Chef du Service Transports et Risques
Angers, le 4 1 MAI 2016
Pour le Préfet ct par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des terriloires,
La chef de l’unité ‘'ranspors,
Ingénierie de Crise et Sécurité Routière
CE EH = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service pêche, cultures marines, environnement ARRETE N° 18 / 2016 Affaire suivie par Georges ROSPABE
& 02-40-11-77-59
æ 02-40-11-77-91
georges rospabe@loire-atlantique.gouv.fr
Affaire suivie par Albert DEBEAUX
& 02-40-11-77-60
æ 02-40-11-77-91
albert.debeaux@loire-atlantique.gouv.fr
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LOIRE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CEE) n° 2241/87 du conseil du 23 juillet 1987 modifié, établissant certaines
mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche ;
VU le règlement (CE) n° 466/2001 de la commission du 8 mars 2001 modifié, portant fixation de
teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2065/2001 de la commission du 22 octobre 2001 établissant les
modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du conseil en ce qui concerne l'information
du consommateur dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture ;
VU le règlement (CE) n° 854/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 modifié,
fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine
animale destinés à la consommation humaine ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les
critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 1666/2006 de la commission du 6 novembre 2006 modifiant le règlement
(CE) n° 2076/2005 portant dispositions d'application transitoires des règlements du parlement
européen et du conseil (CE) n° 853/2004, (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004 ;
VU le code pénal ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de la consommation ;
VU le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964
fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 2 juillet 1996 modifié, fixant les critères sanitaires auxquels doivent
satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate ;
VU le décret n° 84-428 du 5 juin 1984 modifié, relatif à la création, à l'organisation et au
fonctionnement de l'institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) : VU l'arrêté du préfet de région Pays de la Loire n° 51/2002 du 22 janvier 2002 modifié,
réglementant l'exercice de la pêche des coquillages sur le littoral de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté du préfet du département de la Loire-Atlantique n° 271 du 31 décembre 2009 modifié,
portant classement de salubrité des zones de production des coquillages vivants pour la
consommation humaine dans le département de la Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 relatif au classement, à la surveillance et à la
gestion sanitaire des zones de production et des zones de reparcage de coquillages vivants;
VU l'arrêté interministériel du 06 novembre 2013 fixant les conditions sanitaires de transfert et de
traçabilité des coquillages vivants;
VU l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 19 avril 2016 portant délégation de signature à
monsieur Jean-Christophe BOURSIN, directeur départemental des territoires et de la mer de la
Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer de
la Loire-Atlantique du 2 mai 2016;
VU l’avis émis par l’agence régionale de santé des Pays de la Loire ( ARS ) le 13 mai 2016;
CONSIDERANT les résultats des analyses communiqué par l’IFREMER le 13 mai 2016 sur des
coquillages ( moules ) prélevés le 9 mai 2016 Pointe de Castelli commune de Piriac/mer et
affichant un taux de 6 200 escherichia coli.
SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Article 1 -La pêche de loisir de tous les coquillages est interdite sur la zone littorale
44.04.02 « Pointe de Piriac », commune de Piriac sur Mer ;
Article 2- Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le directeur départemental
des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique, le directeur départemental adjoint délégué à la
mer et au littoral de la Loire-Atlantique, le directeur de l'agence régionale de santé des Pays de la
Loire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire-Atlantique, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique.
Saint-Nazaire, le 13 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation
le chef du service de la mer et du littoral
Damien PORCHER CABREUILLE
9 Boulevard de Verdun — BP424 — 44 616 SAINT-NAZAIRE CEDEX
TELEPHONE: 02.40.11.77.59 ou 60 - COURRIEL: ddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET: http://www.loire-atlantique.gouv.fr/interdiction-peche-coquillage
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 H 00 à 12h00 et de 13H30 à 16H00 Destinataires :
- Ministère de l’agriculture et de la pêche (Direction des pêches maritimes et de l’aquaculture: bureau de la ressource,
de la réglementation et des affaires internationales ; bureau de la conchyliculture. Direction générale de l'alimentation :
bureau des produits de la mer et d'eau douce; bureau de l'exportation pays tiers)
- Préfecture de la région Pays de la Loire (secrétaire général pour les affaires régionales; direction des services
administratifs: bureau de la gestion et de la mutualisation)
- Préfecture de la Loire-Atlantique (secrétaire général ; directeur de cabinet)
- Direction départementale des des territoires et de la mer de la Loire- Atlantique (délégation à la mer et au littoral )
- Sous-préfecture de Saint-Nazaire
- Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (délégation à la mer et au littoral )
- Direction départementale de la protection des populations de la Loire-Atlantique
- Direction départementale de la cohésion sociale de la Loire-Atlantique
- Compagnie de gendarmerie maritime de Lorient
- Groupement départemental de gendarmerie de Loire-Atlantique
- Direction interrégionale des douanes (Nantes)
- Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER Nantes et Lorient)
- Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins des Pays de la Loire
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de Loire-Atlantique Sud
- Comité local des pêches maritimes et des élevages marins de La Turballe
- Comité régionale de la conchyliculture Bretagne sud
- Comité régional de la conchyliculture Pays de Loire
- Association défense de l'environnement de la Côte sauvage (DECOS)
- Ensemble des mairies du littoral de la Loire-Atlantique
- Préfecture de la Loire-Atlantique pour publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Loire-Atlantique
Affaire suivie par Brigitte
GUINEL
Téléphone : 02 40 12 35 89
EX 5 Liberté + Égalité »* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP484812995
Le préfet de la Loire-Atlantique,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 1” avril 2011 à l'organisme ATLANTIQUE AIDE A DOMICILE (ADHAP
SERVICES),
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 mars 2016 par Madame Laure BRUNSCHVICG
en qualité de Directrice,
Vu l'avis favorable émis le 12 avril 2016 par le Président du Conseil départemental de la Loire-Atlantique,
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme ATLANTIQUE AIDE A DOMICILE (ADHAP SERVICES)
dont l'établissement principal est situé 47 Rue des Halles 44600 SAINT-NAZAIRE est accordé pour une
durée de cinq ans à compter du ler avril 2016 pour les activités marquées en gras.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au plus
tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (44)
+ __ Accompagnement/déplacement d’enfants -3 ans (44)
+ Aide mobilité et transport de personnes (44)
+ __ Aide/Accompagnement Familles Fragilisées (44)
* Assistance aux personnes âgées (44)
*__ Assistance aux personnes handicapées (44)
+ Conduite du véhicule personnel (44)
+ __ Garde d’enfants -3 ans à domicile (44)
+ Garde-malade, sauf soins (44)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire et
mandataire. Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département autre
que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est
agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
* ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2
du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du
travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition
par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification
en saisissant le tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX 01.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 21 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur de l'Unité Départementale
de la Loire-Atlantique
Le Directeur adjoint
Daniel GALLIOU
Références DIRECCTE : arrêté n° 1 du 1° avril 2016 Direction Régionale
des Entreprises, #
de la Concurrence, 2,
de la Consommation, Liberté « Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Loire-Atlantique
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Affaire suivie par Brigitte
GUINEL
Téléphone : 02 40 12 35 89
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP487674459
Le préfet de la Loire-Atlantique
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le ler avril 2011 à l'organisme SYCOMORE Services,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 15 mars 2016, par Monsieur Eric
DENEUFBOURG en qualité de Gérant,
Vu l'avis favorable émis le 25 avril 2016 par le Président du Conseil départemental de la
Loire-Atlantique,
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme SYCOMORE Services (ADHAP SERVICES), dont
l'établissement principal est situé 11 rue du Vélodrome de Longchamp 44300 NANTES est accordé
pour une durée de cinq ans à compter du ler avril 2016 pour les activités marquées en gras.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
*__ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (44)
*__ Accompagnement/déplacement enfants -3 ans (44)
*__ Aide mobilité et transport de personnes (44)
+ Assistance aux personnes âgées (44)
+ Conduite du véhicule personnel (44)
°__ Garde enfant -3 ans à domicile (44)
+ Garde-malade, sauf soins (44)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département
autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
* cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail,
+ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
* ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES
CEDEX 01.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 27 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur de l'Unité Départementale
de la Loire-Atlantique
Le Directeur adjoint
Daniel GALLIOU
Références DIRECCTE : arrêté n° 2 du 1° avril 2016 Direction Régionale
des Entreprises, ?
de la Concurrence, A
de la Consommation, Liberté + Égalité » Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Loire-Atlantique
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Affaire suivie par Brigitte
GUINEL
Téléphone : 02 40 12 35 89
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Loire-Atlantique
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne
N° SAP491199501
Le préfet de la Loire-Atlantique
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail,
Vu l'agrément attribué le 18 mars 2014 à l'organisme EVAIN Carole,
Vu la CERTIFICATION SGS pour un renouvellement automatique de l’agrément présentée le
2 mai 2016 par Madame Carole EV AIN en qualité de Co-gérante,
Arrête :
Article 1 L'agrément de l'organisme EVAIN Carole (Merci +), dont l'établissement principal est
situé 13 rue du Marché 44600 ST NAZAIRE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin
2016 en ce qui concerne les activités marquées en gras, soit jusqu’au 7 juin 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-9 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 Cet agrément couvre les activités et départements suivants :
+ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (44)
+ __ Accompagnement/déplacement d’enfants -3 ans (44, 85)
+ __ Aide mobilité et transport de personnes (44)
+ Aide/Accompagnement Familles Fragilisées (44)
+ Assistance aux personnes âgées (44)
+ Assistance aux personnes handicapées (44)
+ Conduite du véhicule personnel (44)
+ __ Garde d’enfants -3 ans à domicile (44, 85)
+ Garde-malade, sauf soins (44)
Article 3 Les activités mentionnées à l'article 2 seront effectuées en qualité de prestataire.
Article 4 Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses activités sur un département
autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans les
conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il
est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
Article 5 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
+ cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-10 du code du travail,
* ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
* exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
° ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.
Article 6 Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer
que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 7 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de la Loire-Atlantique ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en saisissant le tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES
CEDEX 01.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Nantes, le 2 mai 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur de l'Unité Départementale
de la Loire-Atlantique
Le Directeur adjoint
Daniel GALLIOU À —
Références DIRECCTE : n° 4 du 8 juin 2016 Direction Régionale
des Entreprises, ?
de la Concurrence, 22
de la Consommation, Liberté + Égalité + Fraternité
du Travail, et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de l'Emploi Pays de la Loire
Unité départementale de la
Loire-Atlantique
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Affaire suivie par Brigitte
GUINEL
Téléphone : 02 40 12 35 89
DIRECCTE Pays de la Loire
Unité départementale de la Loire-Atlantique
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP484866207
N° SIREN 4384866207
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Loire-Atlantique constate qu'une déclaration de renouvellement d'activités de services à
la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Loire-Atlantique à
compter du 1°” avril 2016 par Madame Marcelle LE BOT en qualité de gérante, pour l'organisme
LA NANTAISE D'AIDE À DOMICILE dont l'établissement principal est situé 18, Boulevard de
Stalingrad 44000 NANTES et enregistré sous le N° SAP484866207 pour les activités suivantes :
+ Accompagnement/déplacement d’enfants +3 ans
+ __ Assistance administrative à domicile
+ __ Commissions et préparation de repas
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ __ Garde animaux (personnes dépendantes)
+ __ Garde d’enfants de +3 ans à domicile
+ Livraison de courses à domicile
+ Soins esthétiques (personnes dépendantes)
+ Téléassistance et Visio-assistance
Activités prestataires autorisées par le Conseil Départemental jusqu'au 31 mars 2026 :
+ Accompagnement hors domicile PA et/ou PH (44)
+ __ Aide mobilité et transport de personnes (44)
+ Assistance aux personnes âgées (44)
+ Assistance aux personnes handicapées (44)
+ __ Conduite du véhicule personnel (44)
+ __ Garde-malade, sauf soins (44)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à
l'article R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nantes, le 4 avril 2016
Pour le Préfet et par délégation
P/Le Directeur de l'Unité Départementale
de la Loire-Atlantique
Le Directeur adjoint
Daniel GALLIOU À 6
théâtre
u
de Loire-Atlantique
Délibération 2016-01
EPCC
Le
Grand
T-
théâtre
de
Loire-Atlantique
Approbation
du
rapport
d'activité,
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif 20147
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Pays
de
la
Loire portant
création
de
l'EPCC
Le
Grand
T
- théâtre
de
Loire-Atlantique
en
date
du
14
octobre
2013,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
R
1431-7,
Vu les statuts de l'établissement, Vu
le
compte
de
gestion
présenté
par
Mme
Catherine
CAILLOU,
agent
comptable
de
l'Etablissement, Entendu
le
rapport
d'activité
présenté
par
Mme
Catherine
Blondeau
Directrice
de
l'Etablissement, Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir délibéré
Approuve
le
rapport
d’activité
2015,
Approuve
le
compte
de
gestion
2015
présenté
par
Mme
Catherine
Caillou,
agent
comptable, Constate
la
stricte
concordance
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
2015, Approuve
le
compte
administratif
2015
dont
le
montant
global
par
section s'élève
à
:
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
|
SOLDE
D'EXECUTION
Section
d'exploitation
6
761 863.58
|
6 969
268.85
207
405.27
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
(mandats et titres)
Section d'investissement
209 403.96 |
255 044.44
45 640.48
Madame
Catherine
Touchefeu,
Présidente
de
l'EPCC,
et
Madame
Catherine
Blondeau,
directrice
sont
chargées,
chacune
en ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
_
Rs
rÉfeci———
de
Nehtarsclure
]
[OMR
| ll
SR
|
Fait à Nantes, le 19 avril
2016
La Présidente
de l'EPCC Le
Grand
T-théâtre
de Loire
laniaue antique
Catherine
TOUCHEFEU
Transmis, le
2S/OÙù /XD16
Affiché,
le
[9/05/2416 2
3
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DO4 A de Nantes
le
7
AVR. 2016
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Le Grand T, Théâtre de Loire-Atlantique
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EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique Rapport d'activité 2015 — Page 1 sur 40 — Edité le 04/04/2016 disposio:
Table des matières
1-Grandes orientations et événements marquants de l'année 2015. 1-1. Le 13 novembre 2015, plusieurs attentats terroristes se déroulent à Paris 1-2. Élections territoriales : du mouvement au CA du Grand T. 1-3. Six mois de travaux pour un théâtre plus hospitalier
uw Wu uw WU
1-4. Six mois hors les murs. 1-5. Spectacula, d’Aurélien Bory, une œuvre visuelle au théâtre Graslin dans le cadre du Voyage à Nantes 2015
4
1-6. Wajdi Mouawad déploie son activité à l'échelle de la ville de Nantes et fait voyager les images de l'estuaire dans toute l’Europe. 1-7 La saison québécoise Oupalaï invite Robert Lepage
5
1-8 Le Grand T
et le lieu unique s'associent pour coproduire et diffuser Belle d'hier de
Phia Ménard
5
1-9. La première édition de Nous Autres, 24H pour écrire l’histoire du monde ou presque, voit le jour en mars 2015
5
1-10. Didier Ruiz crée une version de ses « apéro-polars » avec des élèves de collèges de Loire-Atlantique
6
1-11. Plus que jamais, les personnes à mobilité réduite, les personnes sourdes et aveugles sont bienvenues au Grand T.
6
1-12. L'atelier construit le plus grand décor de son histoire.
6
1-13. La réflexion collective sur l’organisation interne permet d'ouvrir de nouveaux chantiers de transformation de l’activité.
6
r
IH14 Le Grand Tlance une réflexion sur ses dispositifs d'Éducation Artistique et Culturelle
7
1-15,
Lancement
de
la
mini-brochure
7
1-16. Et quelques grandes émotions artistiques de la saison
7 8 8
11 - Activités et actions 2015
I1-1. Présence
artistique et accompagnement de la création
11.2, La Politique des publics
9
113. Pour un théâtre citoyen
13
11-3.1. Éducation artistique et culturelle.
13
11-3.2. Théâtre et solidarité
19
11- 3.3. L'accompagnement des pratiques en amateur
21
IL4. Inscription territoriale
22
11.5. Rayonnement national et international
27
III - Les ressources et l'équilibre de l'activité.
28
III-1 Moyens humains
28
111-2 Moyens matériels
30
I11-3 Moyens financiers
31
III-4 Équilibres de l’activité
34
IV- Perspectives
39
Annexes.
40
EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Allantique- Rapport d'activité 2015 — Page 2 sur 40 — Edité le 04/04/2016 1 -Grandes orientations et événements marquants de
l’année
2015
De l'année 2015 (qui englobe pour Le Grand T la fin de la saison 14-15 et le début de la saison 15-16), on peut retenir les faits suivants : 1.
Le
13
novembre
2015,
plusieurs
attentats
terroristes
se
déroulent à Paris Cent trente personnes sont assassinées aux terrasses des cafés et dans la salle de concert du Bataclan.
La
stupeur
qui
a
saisi
la
France
entière
à
la
suite
de
ces
attentats
a
particulièrement fragilisé le milieu du spectacle, qui - même si un autre attentat avait été déjoué au stade de France - s'est senti la cible désignée d'une forme de terrorisme qui s'en prend au mode de vie à la française. Localement, le deuil national de trois jours décrété par le Président de la République a conduit, en concertation avec Catherine Touchefeu et les élus des communes concernées en Loire-Atlantique, à annuler plusieurs représentations au Grand T et en tournée au cours du weekend qui a
suivi.
Il a fallu ensuite expliquer aux
équipes artistiques et au public les raisons de cette annulation, pas toujours bien comprise, et rembourser les spectateurs qui l'ont demandé. Enfin, les mesures de sécurité ont dû être renforcées aux abords du théâtre dans les mois qui ont suivi l'attentat. 1-2. Élections territoriales : du mouvement au CA du Grand T Le conseil d'administration a été partiellement renouvelé suite aux élections départementales et régionales
de 2015.
Lors du CA du
18
mai 2015,
Catherine Touchefeu
a succédé
à
Philippe Grosvalet à la Présidence de l'EPPC. (Liste complète des membres en annexe A) 1-3. Six mois de travaux pour un théâtre plus hospitalier Le théâtre qui sert de support aux activités du Grand T a 30 ans. Il nécessite aujourd'hui d’importants:travaux qui permettront d'adapter son architecture à
l'évolution prévisible de ses
usages.
La transition
annoncée vers un théâtre
« durable et citoyen »
nécessite en effet
d'intégrer
l'émergence
de
pratiques
culturelles
plus
diverses,
plus
inclusives,
plus
participatives dans le cahier des charges du bâti et du jardin qui l'entoure. Une première tranche de travaux s’est déroulée entre mai et novembre 2015. Elle a permis de faciliter l'accès à la grande salle des personnes à mobilité réduite, qui peuvent désormais assister aux spectacles dans d'excellentes conditions. Elle a aussi permis des améliorations sensibles des conditions de travail du personnel technique du Grand T — dont la dangerosité et l'inconfort avaient valu plusieurs remarques de l'inspection du travail. La qualité
du
dialogue
entre
la
direction
technique
du
Grand
T,
l'architecte
et
le
maître
d'ouvrage a permis, malgré un contexte temps/budget contraint, de tenir les objectifs fixés. Cette première tranche aura aussi mis en évidence la nécessité d’avoir une vision à long terme des travaux à programmer, de sorte que les chantiers successifs qui s’annoncent ne se contrarient pas les uns les autres. La fermeture du Grand T n’a pas réduit son activité. Elle l'a juste contraint à l'exercer hors les murs. La contrainte peut être créative, comme le mettront en évidence les points suivants. 1-4, Six mois hors les murs. La politique de coopération avec tous les opérateurs culturels du territoire mise en place de longue date par Le Grand T
lui a permis en 2015 d’absorber sans trop de difficulté l'impact
des six mois de fermeture. -
La
saison
15-16
ouvre
sous chapiteau
sur
le
Parc
des
Chantiers,
juste
en
face
des
Machines de l’île, avec une série de 10 représentations de Klaxon du cirque Akoréacro. Tous les partenaires historiques du Grand T (Le Voyage à Nantes, Les Machines de l'île, l'arc- EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 3 sur 40 — Edité le 04/04/2016 Rezé,
le
Pianocktail
à
Bouguenais,
La
Fleuriaye à
Carquefou)
ont accepté de déroger au
rythme de cette opération qui se déroulait jusqu'à présent en décembre tous les deux ans pour
permettre
au
Grand
T
d'ouvrir
sa
saison
16-17
dans
l'espace
public
pendant
la
fermeture du théâtre. -
Les représentations du Cirque Eloize (cirque québécois invité dans le cadre de la saison québécoise Oupalaï) ont été présentées en mai 2015 à la Cité des Congrès. - Les Rencontres théâtrales de printemps, traditionnellement organisées par Le Grand T et l'association Comète tous les ans, ont eu lieu en mai 2015 au Tu-Nantes - Tout le mois d'octobre 2015, Le Grand T a prévu des spectacles en coréalisation chez ses partenaires (Belle d'hier de Phia Ménard et Das Weisse vom Ei par Marthaler au lieu unique, Chick Corea à
La Cité des Congrès,
Le Neveu de Rameau par Hervé Guillauteau au TU-
Nantes, La Ville de l'année longue par Laurent Maindon à Onyx-La Carrière). 1-5.
Spectacula,
d’Aurélien
Bory,
une
œuvre
visuelle
au
théâtre
Graslin dans le cadre du Voyage à Nantes 2015 Le Grand T
et le Voyage à Nantes se sont associés pour commander à Aurélien Bory une
pièce
inédite
qu'ils
ont
coproduite
avec
le théâtre
Graslin,
qui
présentait cette
installation
pendant tout l'été 2015. Elle a été vue par plus de 60.000 spectateurs. Cette proposition est comme un
point d'orgue de l'association
entre
l'artiste et Le
Grand T :
elle
l'a conduit à
explorer un territoire esthétique nouveau (l'installation), elle a fait rayonner son travail sur le territoire métropolitain en le faisant sortir du théâtre, et elle a représenté pour l'équipe du Grand T un défi collectif : il a fallu travailler en étroite collaboration avec l'artiste et l'équipe du VAN
pour
réaliser
un
prototype
qui
impliquait
des
solutions
technologiques
innovantes
identifiées et mises en œuvre avec le soutien de l'atelier de l'IUT de Nantes. 1-6.
Wajdi
Mouawad
déploie
son
activité
à
l'échelle
de
la
ville
de
Nantes et fait voyager les images de l’estuaire dans toute l’Europe. de dernier
volet
de l'Intégrale
des tragédies
de
Sophocle
sur
lesquelles Wajdi
Mouawad
travaille depuis 2011
a vu
le jour en 2015.
Mais avec la mort du
poète-traducteur Robert
Davreux,
avec qui
il
travaillait
à
une
relecture
de
ces
textes,
Wajdi
a
entièrement
réécrit
«5
veux Œdipe à Colonne et Philectète. || s'est approprié les deux pièces qu'il a fait résonner avec la
net
«crise traverséepar la
Grèce aujourd'hui.
Comme
Le Grand T
ne
dispose
pas de salle de
répétition et que son grand plateau était inaccessible pendant six mois en raison des travaux,
=:
véquipe du Grand T
a installé une salle de répétition en plein cœur de l’école d'architecture
de
Nantes.
Un-projet
lourd
en
investissement
humain
et
matériel,
mettant
l'équipe
de
création en situation délicate
(nuisances sonores,
éloignement des
ressources techniques)
“même
s'il-a. permis
une
collaboration
intéressante
entre
les
étudiants
du
département
scénographie,
l’équipe artistique et les régisseurs — constructeurs du Grand T.
Le diptyque
des
Mourants,
constitué d'Inflammation du
verbe
vivre (d'après
Philoctète)
et
de
Les
Larmes d'Œdipe (d'après Œdipe à Colonne ) a vu le jour à Mons, Belgique dans le cadre du grand
événement
Mons
Capitale
de
la
Culture
Européenne.
Il
sera
présenté
au
Théâtre
-
National de Chaillot à
Paris en juin 2016
puis au
Grand T à
l'automne 2016.
Toutes les
images qui servent de décor à Inflammation ont été filmées à Nantes, dans l'estuaire de la Loire et en Grèce. A l'été 2015,
le dernier voyage d'Avoir 20 ans en 2015 conduit justement en Grèce les 50
jeunes qui ont suivi le projet avec l’équipe artistique de Wajdi Mouawad depuis 2010. Pour ce dernier volet
en
forme de
bilan,
les jeunes
avaient
pour
mission
de
rapporter
d'un
court
séjour
dans
une
ville
emblématique
(où
ils
s'étaient
rendu juste
avant
en
7
groupes)
un
témoignage construit qui serait présenté à leurs collègues au cours des deux jours de séjour à Athènes.
À
l'automne 2015, Wajdi crée Défenestration avec les étudiants de troisième année du Conservatoire
Supérieur
d'Art
Dramatique
de
la
ville
de
Paris
(CNSAD
direction
Claire
Lasne).
Sur les deux
mois de
répétition
que
nécessite
la
pièce,
quatre
semaines ont
lieu
EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 4 sur 40
— Edité le 04/04/2016 dans les locaux du lieu unique, à Nantes. Un exemple intéressant de coopération entre les deux
grandes
institutions
nantaises,
que
les
étudiants
parisiens
auront
alternativement
fréquentées
durant
leur
séjour
nantais.
L'occasion
aussi
pour
eux
de
rencontrer
leurs
collègues du conservatoire de Nantes et les élèves des classes Théâtre de Nantes En décembre 2015, à l'invitation du Château des Ducs et du Muséum d'histoire naturelle, Wajdi Mouawad crée Créatures. Des pièces du muséum sont installées dans les salles du musée d'histoire et constituent un parcours en forme d'installation sonore : tous les animaux disent des textes enregistrés, écrits par Wajdi Mouawad et lus par des comédiens locaux. Une commande des musées nantais, mise en œuvre par le pôle production du Grand T avec la participation de l'auteur-metteuse en scène-comédienne nantaise Anaïs Allais. 1-7 La saison québécoise Oupalaï invite Robert Lepage Pilotée par la Cité — Le Centre des Congrès de Nantes et
Le Grand T-Théâtre de Loire-
Atlantique,
la
saison
culturelle
québécoise
Oupalaï!
a
mobilisé
près
de
50
opérateurs
culturels, toutes disciplines confondues, à Nantes, en Loire-Atlantique et en Pays de la Loire, et s’est déroulée sur toute
la saison 14-15.
Deux spectacles solos de Robert Lepage, créateurs québécois historique, ont été présentés à Nantes (au Grand T
et au lieu unique,
8.832 spectateurs) et au Mans (Les Quinconces
l'Espal, 1.478 spectateurs) constituant le point d'orgue d'Oupalaï, une saison québécoise à Nantes, en Loire-Atlantique et en Pays de la Loire. Ce grand projet organisé grâce à la coopération de 17 théâtres partenaires à l'échelle de toute la région a bénéficié du soutien exceptionnel de la Région Pays de la Loire et de la Ville de Nantes, et permis une circulation exemplaire du public entre les salles du territoire. 1-8
Le
Grand
T
et
le
lieu
unique
s'associent
pour
coproduire
et
diffuser Belle d'hier de Phia Ménard Les deux grandes institutions nantaises associent à nouveau leurs moyens pour coproduire Belle d'hier, nouvelle pièce de Phia Ménard, artiste nantaise de renommée internationale et en financer ensemble une série de 4 représentations au lieu unique. Les billets sont vendus par les deux théâtres, la campagne de presse nationale et locale est conduite conjointement, les salles sont pleines. Cette mutualisation des moyens entre deux salles implantées sur le même territoire, exceptionnelle sur le territoire français, a permis à la compagnies Non Nova, par ailleurs soutenue par l'ensemble des collectivités locales et par la DRAC des Pays de la Loire, de produire cette pièce ambitieuse dans des conditions plus confortables, de prolonger sa présence à Nantes et d'être vue par plus de spectateurs. Le soutien de la Région Pays de la Loire dans le cadre du dispositif des tournées régionales a par ailleurs permis sa diffusion dans un grand nombre de théâtres de la région. 1-9. La première édition de Nous Autres, 24H pour écrire l’histoire du monde ou presque, voit le jour en mars 2015 Imaginée conjointement par le Château des ducs — Musée d'histoire de Nantes et Le Grand T, Nous Autres est un mini-festival de 2 jours qui réunit artistes, historiens et conservateurs autour de la question du récit historique. Patrick Boucheron, professeur d'histoire médiévale à l'université Paris 1, élu au Collège de France fin 2015, en est le commissaire scientifique. Comment
raconter l'histoire du
monde ? Peut-on
se
passer du point de
vue
national en
histoire ? Les artistes sont-ils plus à même que les historiens à prendre en charge les « récits manquants » ? Une deuxième édition est prévue en juin 2017. EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 5 sur 40 — Edité le 04/04/2016 1-10.
Didier Ruiz crée une version de ses « apéro-polars » avec des
élèves de collèges de Loire-Atlantique En
collaboration
avec
le théâtre
de Verre
à
Châteaubriant,
Le
Canal,
théâtre
du
Pays de
Redon, et les services culturels de Saint-Philbert de Grand-Lieu, Guérande, Saint Lyphard, et la
communauté
de
communes
de
Guérande,
Didier
Ruiz
conduit
des
ateliers
dans
les
collèges pour créer avec des élèves de nouveaux apéros-polars à partir de romans policiers pour la jeunesse. Alice au Maroc de Caryl Ferey et La Grande Môme de Jérôme Leroy sont adaptés en 4 épisodes de théâtre à la table. Les élèves des collèges Bellevue à Guéméné, Jacques
Brel
à
Guérande
et
Saint-Joseph
à
Derval
ont
été
sollicités
chacun
selon
leur
compétence
(accessoiriste,
régisseur
son,
régisseur
lumière,
lecture,
jeu
d'acteur)
pour
mettre en scène leur « Apéro polar ». 1-11.
Plus
que
jamais,
les
personnes
à
mobilité
réduite,
les
personnes sourdes et aveugles sont bienvenues au GrandT. Le Grand T se veut hospitalier aux personnes sourdes,
aveugles, à
mobilité réduite.
Alors
même que les travaux réalisés à l'été 2015 ont facilité l'accès des PMRà
la grande salle où
leurs. fauteuils roulants bénéficient aujourd'hui des meilleures places, d'autres actions ont été lancées
en
direction
des
personnes
sourdes
et
aveugles,
en
partenariat
avec
les
associations correspondantes. - une maquette tactile du théâtre, qui permettra d'enrichir les visites techniques de la salle pour
des
aveugles,
est
en
cours
de
réalisation
par
un
jeune
scénographe
formé
au
département de scénographie de l'ensa. - Le Grand T
a investi dans un lot de casques utilisés pour l'audio-description des spectacles.
Ces casques
mis à disposition des spectateurs concernés sont mutualisés dans le cadre
d’une mise à disposition des autres opérateurs culturels de la métropole - La
fondation
RAZE
a
financé
en
partie
ce
double
investissement,
marquant
par
là
son
intérêt pour les actions menées par Le Grand T. - Pour la première fois, Le Grand T a conçu et enregistré un petit film promotionnel traduit en LSF pour présenter sa saison aux personnes sourdes. Le rapport d'activité 2016 permettra de mesurer l'impact en terme de fréquentation de ces dispositifs. 1-12. L'atelier construit le plus grand décor de son histoire. L'engagement
en coproduction
aux côtés
de
Christophe
Honoré et du
Centre
dramatique
national
de
Lorient,
conduit
l'atelier
du
Grand
T
à
fabriquer
le
plus
grand
décor jamais
construit dans son atelier. En tournée dans toute la France et notamment au théâtre national de La
Colline, ce
décor témoigne de
l'excellence
des constructeurs
du
Grand T.
Fin de
l'histoire sera présenté au Grand T en janvier 2016. A noter qu'un projet de mutualisation des ateliers d'Angers-Nantes Opéra et du Grand T, sur lequel
les
directions
des
deux
structures
travaillaient
depuis
plusieurs
mois,
a
dû
être
abandonné. 1-13.
La
réflexion
collective
sur
l’organisation
interne
permet
d'ouvrir de nouveaux chantiers de transformation de l’activité. Le Grand T s'ouvre à des méthodes de travail de plus en plus collaboratives, inspirées par les travaux menés par Alain Anglaret et Catherine Blondeau dans le réseau des Dirigeants Responsables
de
l'Ouest.
Les
chantiers
de
modernisation
du
théâtre
identifiés
dans
la
réunion
de
responsables de
service,
qui fait désormais office
de comité
de
pilotage,
sont
collectivement classés par ordre de priorité. Tous les personnels concernés par le sujet sont alors associés
à la mise en œuvre de ceux qui ont été retenus pour l'année en cours. En
2015, les chantiers organisationnels suivants ont été mis en action : EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique Rapport d'activité 2015 — Page 6 sur 40
— Edité le 04/04/2016 - séminaire annuel des responsables de pôle sur la charge de travail. Objectif: classer les projets
(artistiques
et
d'organisation)
dans
l'ordre
de
priorité
et
écarter
ceux
qui
peuvent
être
retardés. -
formation
des
responsables
de
pôles
(puis
sensibilisation
de
toute
l'équipe)
aux
grands
enjeux de la transition numérique - formation du pôle public et médiation aux possibilités du numérique dans le domaine de la médiation (6 salariés). - mise
en
place
d’un
COPIL
de
programmation
artistique élargi
à 10
personnes
-
renouvellement
du
logiciel
de
billetterie
(6
personnes au
travail
pour
identifier
les
besoins
des
différents
services
et
adapter
le
logiciel
à
nos
besoins
de
connaissance
des
publics).
- renouvellement
du
logiciel
de
paie
(2
personnes
au
travail
pour
bien
identifier
les
besoins
et
conduire un benchmarking efficace) -
mise
en
conformité
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
billets
de
spectacle
avec
l'objectif de diversification du public (6 personnes du Grand T + débat au sein du Conseil d'Administration) 1-14 Le Grand T
lance une réflexion sur ses dispositifs d'Éducation
Artistique et Culturelle Plusieurs réunions avec l'éducation nationale, le Département et les membres du RIPLA, partenaires historiques de T au théâtre, ont lieu en 2015, avec pour objectifs
1.
de
renouveler
les
dispositifs
d'éducation
artistique
et
culturelle
en
prenant
en
compte
les nouvelles pratiques numériques des jeunes
2._de
mieux
harmoniser
les
actions
d'EAC
proposées
par
Le
Grand
T
avec
celles
déjà
mises
en
œuvre
sur
le
territoire
par
les
communes,
le
Conseil
Départemental
et
Musique et Danse en Loire-Atlantique.
3.
de
permettre
aux
opérateurs
locaux
(théâtres
du
RIPLA,
communes,
EPCI)
de
mieux
s'approprier les dispositifs et d'en devenir acteurs.
NB : ces modifications,
qui entreront en vigueur à l'horizon de la saison
16-17 se font à
budgets.constants
et
sans
diminution
du
nombre
d'élèves
/ d'établissements
bénéficiaires.
1-15. Lancement de la mini-brochure Le
Grand
T
adapte
ses
supports
de
communication
aux
différents publics.
La maxi
brochure
est
dorénavant
réservée
aux
abonnés
et
spectateurs
fidèles.
En
parallèle
et
à
coûts
constants
la mini-brochure au format poche permet un aperçu rapide mais précis de la
programmation,
et
une
diffusion
large
sur
l'ensemble
de
la
zone
d'influence
du
Grand
T.
1-16. Et quelques grandes émotions artistiques de la saison Taoub d'Aurélien Bory en tournée départementale Les
Aiguilles et
l'opium
de
Robert
Lepage
pour
10
représentations
au
Grand
T.
Le
Silence
des
Chauve-Souris,
deuxième
pièce
de
la
jeune
nantaise
Anaïs
Allais
Les
Nuits
El
Warsha,
cabaret
du
Caire
dans
le
cycle
des
Cosmopolites
avec
le
lieu
unique
Super-Hamlet,
de
la
compagnie
La
cordonnerie,
dans
le
cycle
100%
famille
Julia,
de
la
Brésilienne Christine
Jatahy,
dans
le
cycle
des
Cosmopolites
avec
le
lieu
unique
Lucrèce
Borgia
de
Victor
Hugo
dans
la
mise
en
scène
de
David
Bobée
pour
10
représentations au Grand T Iluminations d'Ahmed Madani Belle d'hier de Phia Ménard Silence
du
collectif
Blick
théâtre,
en
tournée
dans
le
Département
John de la compagnie DV8 dans les Cosmopolites Cupidon est malade de Pauline Sales mis en scène par Jean Bellorini dans le cycle 100% famille. EPCC
Le
Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique-
Rapport
d'activité
2015
—
Page
7 sur
40
—
Edité
le
04/04/2016 Il — Activités et actions 2015
1-1. Présence artistique et accompagnement de la création Spectacles coproduits en 2015 Le soutien à la création passe par des contributions aux coûts de production des spectacles, en espèces ou en nature (personnel technique et mise à disposition de plateaux) qui peuvent concerner des spectacles programmés lors de la saison suivante.
Une attention particulière
est apportée à la création en rég
Année
Imputation
Année
programmation
Metteur
en
Spectacle
scène/Compagnie
BETETE
ESS SEE
JU
cmnycwmos
|
Séasentam
|
20
|
26
|
Smerurms
|
Fapmatesous
|
me
|
26
|
D
Go
|
rom
|
#7
|
6
Décors et éléments de décors fabriqués Le Grand T continue également à apporter son soutien à la création grâce à son atelier de construction
de
décors
(prise
en
charge
totale
dans
le
cas
de
coproductions
en
nature,
fabrication à « prix coutant » ou prestation), notamment pour les'compagn
ég
Demain
dès l'aube
Rouhault (94)
_ Latrilogie
du revoir
| La musicienne du silence (78)
|
Richard un
Collectif Eudaimonia (Sd F
Heat
L'art de la comédie
LT
Cie
Pipo
(77)
EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique= Rapport d'activité 2015 — Page 8 sur 40 - Edité le 04/04/2016 L'accueil de compagnies en résidence L'accueil des artistes associés et des compagnies qui vivent et travaillent sur le territoire pour des périodes de répétition participe également de l'activité du Grand T. Le manque d'un lieu dédié à cette activité limite toutefois la capacité d'accueil de notre théâtre.
Résidences 2015
Nb di
Spectacle
Compagnie
Dates et lieu
.
.
Ë
4
du 2 au 13 février 2015
PRIMES
(La Chapelle)
Anaïs Allais / Cie La
du 16 au 22 février 2015
6
Grange
aux
belles
(La
Chapelle)
12
au 20
février
15
8
Ce que j'appelle oubli
Le Silence des chauves-souris
RAGE
Les Anges au Plafond
Waijdi
Mouawad
/
Quai des Arts (Pornichet)
_
Du 15 avril au 14 juin 2015
Des Mourants
Cie Au Carré de
39
l'Hypothénuse
(ENSA)
Comme si on savait.
Théâtre du loup
3 au 6 nov 2015 (La Chapelle)
4
Wajdi
Mouawad
/
Labo Projets avec R. Lepage
Cie Au Carré de
7 au18 décembre 201$
11
(Grande
Salle)
l'Hypothénuse
TOTAL
Résidences
2015
78
11.2. La Politique des publics Une offre artistique diverse pour un public divers Le Grand T contribue à la qualité et la diversité de l'offre culturelle sur le territoire de Loire- Atlantique,
métropole
nantaise
comprise.
Sa
saison
est
représentative
de
la
création
d'aujourd'hui
en
théâtre,
danse,
cirque,
cabaret
et
théâtre
d'objets.
Elle
conjugue
des
propositions qui
s'adressent
à
un
public
déjà
connaisseur avec
des
spectacles
pour
les
familles et des spectacles très grand public.
Elle inclut aussi le travail de compagnies qui
intègrent la participation du public dans leur démarche artistique. Enfin, elle adjoint à l'offre de spectacles un riche programme de rencontres et conférences rassemblées sous le titre Les Apartés du Grand T, ainsi
que
des attractions, événements, festivals. qui croisent arts
et scènes et arts de vivre.
ématique
ep
Spe
auge
ep
pe
180|
0.39%|
1.69%]
0.17%
Attraction
1
1
Cinéma
1
1
800 |
0.39% |
1.69% |
0.76%
Cirque
14
2
10 564|
5.43%]
3.39% |
10.05%
Danse
16
7
11040 |
6.20% | 11.86% | 10.51%
Livre & idées
1
1
2080]
0.39%]
1.69%|
1.98%
Musique
9
5
8350|
3.49%]
8.47% |
7.95%
Théâtre
195 |
40
69 890 | 75.58% | 67.80% | 66.51%
2
Théâtre Objet
|
21
2 180]
8.14% |
3.39% |
2.07%
Total
général
258
9
105 084
100%
100%
100%
a
EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 9 sur 40 — Edité le 04/04/2016 Des chiffres de fréquentation très satisfaisants La jauge totale offerte à la vente en 2015 revient à un niveau « ordinaire », après la forte augmentation en 2014 liée à la
programmation du cirque Plume (22.000 places de
Tempus
Fugit proposé
au public en coréalisation avec l’arc-Rezé). L'indisponibilité de la grande salle
(en travaux entre juin et octobre 2015) a également contribué à réduire cette jauge. nn
Spectateurs
Jauge
rte tation
Représentations
Nantes
Département
Total
Nantes
Département
Total
2010
87 142
18 333
105 475
112 885
93.44%
172
107
279
2011
89 811
18 969
108 780
| 120 478
90.29%
185
105
290
2012
89 214
18 836
108 050
118715
91.02%
198
103
301
2013
76 735
14 865
91 600
100 743
90.92%
154
109
263
2014
106 490
17 293
123 783
137 770
89.85%
205
103
308
2015
80 670
14 667
95 337
105 084
90.72%
166
92
258
La fréquentation
reste en
2015 à un
niveau très élevé, avec un taux supérieur à
90%.
La
répartition
des
propositions
de
spectacles
proposés
à
Nantes,
et
sur
le
territoire
départemental reste stable.
Evolution
des
ventes
de
places
[Année
civile)
ma
Pace
vendues
uit
L140 000
—
abonnés
A ces chiffres nous pourrions rajouter les 60.041
personnes qui ont assisté
à
Spectacula
installation
d'Aurélien
Bory
présentée
au
théâtre
Graslin
dans
le
cadre
du
Voyage
à
Nantes
2015
ERA
RA
RAR
ER
A
AR
3%
Une politique de séries Allonger le nombre de représentations par spectacle permet
-
De donner aux spectacles le temps de trouver leur « forme idéale » en laissant les artistes jouer dans la durée. D'éviter l'effet de
saturation des salles par les abonnés, ce qui crée un sentiment
d'exclusion de la part des autres spectateurs.
-
De pouvoir continuer à prospecter de nouveaux spectateurs en ayant des billets à leur vendre.
-
De
laisser le
temps à
la
« rumeur positive »,
autrement dit au
bouche-à-oreilles
d'agir.
À l'aune de l'indicateur mis en place par le Ministère
de
la
Culture
(DGCA)
sur
le
Intensité de représentation
des spectacles comparée
à La cible DGCA
nombre
de
représentations
par
spectacle,
on
constate
que
Le
Grand
T
reste
favorablement
positionné
par
rapport
aux
5048
46
48
48
47
=
objectifs
affichés
au
niveau
national.
La
mn 60
5
baisse
constatée
par
rapport
aux
années
_
précédentes
est
essentiellement
liée
à
n
l'indisponibilité
de
la
grande
salle,
en
:
travaux entre juin et octobre 2015, ce qui a
10
conduit Le Grand T à programmer hors les
0
murs une partie du premier semestre de la
5
4
8
3
3
3
2
3
3
saison
2015/16,
dans
des
conditions
de
séries et de jauges un peu particulières. EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 10 sur 40 — Edité le 04/04/2016 Un
équilibre
entre
abonnés
et
autres
spectateurs
Le
Grand
T
est
en
permanence
soucieux
de
trouver
le
bon
équilibre
entre
public
fidèle
(garant
de
la
politique
des
séries
et
de
l'équilibre
financier),
public
nouveau,
public
occasionnel,
public
accueilli
dans
le
cadre
de
sa
politique
d'éducation
artistique
et
culturelle
ou de
lien
social.
L'objectif
est
d'accueillir
toutes
ces
catégories
tout
en
conservant
une
parité
entre
les
abonnés
individuels
et
les
autres
spectateurs,
ce
qui,
avec
des
jauges
offertes
en
baisse,
devient
difficile
à
gérer
sans
tension.
Répartition
Abonnés/Guichet
on
00%
rai
158]
—_257|
Total
abonnements
vendus
FFE)
ni]
502
Hors
Pass
Guiture
12
een]
en]
61%]
1500% s000%
Pam Famille
52
Total
Places
vendues
en
ABONNEMENT
nn
ects
fRponrements
Aduites
S
|
om
de
EUTE
TS
ET
2
FETE
a
"
Pass.
Es]
2m]
— 200
ERRRRSSERSSES
Fami
331
Moysnne de places par SPOnnE
LEE
ET
|
Gauge
HE sa] 126 e0|
12050 TNT]
Fraux par
rapport
àis jauge
ar12%]
362]
30714
Une
politique
tarifaire
permettant
l’accès
de
tous
Grace
à
une
politique
soucieuse
des
disparités
sociales
pouvant
exister,
mais
aussi
des
nécessaires
équilibres
économiques,
les
tarifs
pratiqués
restent
accessibles,
tout
en
assurant
des
recettes
propres
significatives.
Une stratégie de vente en cours de réflexion Lors
de
la
campagne
d'abonnement
2015-16,
Le
Grand
T
a
été
confronté
à
des
phénomènes
de
saturation
conduisant
à
une
insatisfaction
tant
du
public
abonné que
des
équipes
de
médiation
et
de
billetterie.
Au-delà
des
réponses
dans
l'urgence
qui
ont
pu
être
- ponctuellément
apportées
il est
apparu
indispensable
de
se
poser
les
questions
de
fond
et
de repenser la stratégie de commercialisation des spectacles du Grand T. Après
débat,
le
CA
de
décembre
2015
a approuvé
les
grands
objectifs
autour
desquels
doit
s'articuler
la
stratégie
de
vente
du
Grand
T.
-
Faire
en
sorte
que
le
plus
grand
nombre
possible
de personnes
différentes
puisse
acheter
des
places
en
évitant
qu'un
petit
nombre de
« fidèles
»
accaparent
les
billets
dès
les
premières
semaines
de
la
campagne
d'abonnement.
-
Faire
en
sorte
que
notre théâtre
soit
fréquenté
par
un
public
le
plus
divers
possible
en
terme
de
génération,
d’origine
sociale,
culturelle et
de
parcours,
ce
qui
suppose
de
garder
des
billets
pour
des
« primo-spectateurs
».
-
inciter
les
spectateurs
fidèles
à
s'investir
dans
la
vie
du
théâtre
autrement
qu'en
consommant toujours plus de billets.
-
Offrir
aux
spectateurs
un
«
service
»
de
qualité
au
moment
de
l'achat
de
billets
EPCC
Le
Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique-
Rapport
d'activité
2015
—
Page
11
sur
40
—
Edité
le
04/04/2016 Les Apartés Pour approfondir la connaissance d’un auteur, poser une question à un comédien, demander à un
metteur en
scène
d'expliquer son
intention,
Le
Grand
T
propose
des
rendez-vous
réguliers
où
le
public est
invité
à
faire
un pas de
côté,
à
prendre
le temps,
à
savourer
autrement le
plaisir d’être spectateur en
rencontrant les
artistes,
en
réfléchissant avec un
penseur à une question soulevée par un spectacle, en écoutant la lecture d'un texte...
Types d'Apartés
Nbre
Spectateurs
Rencontres + Café-philo + Brunch
12
789
Grands Entretiens
4
265
Conférences + Masterclass + Regarder Ecouter Dire
8
293
Lectures
4
150
Bords de scène
9
436
Rencontres de scénographie
5
165
Visite chapiteau et atelier cirque
3
82
TOTAL
45
2180
Les rendez-vous les plus fréquentés ont été
Rendez-vous Apartés
Dates
Public
Rencontre croisée Wajdi Mouawad / Robert Lepage
28-févr.
300
Rencontre croisée Jean Echenoz/ Jean-Luc Annaix
3-déc.
130
Le cinéma d'Emmanuelle Devos Projection du film : Le temps de l'aventure de Jérôme Bonnell
8-déc.
120
Suivie d’une rencontre avec l'actrice Le cinéma de Marc Labrèche : Projection du film L'âge des ténèbres de Denys Arcand + rencontre
19-janv.
81
avec l'acteur Grand entretien avec Dany Laferrière
6-oct.
80
EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 12 sur 40
— Edité le 04/04/2016 11.3.
Pour
un
théâtre
citoyen
11-3.1.
Éducation
artistique et
culturelle
Le
Grand
T
mène
depuis
longtemps
une
ambitieuse
politique
d'éducation
artistique
et
culturelle
conçue
avec
l'ensemble
des
partenaires
institutionnels
(Département,
DRAC,
Conseil
régional,
éducation
nationale,
direction
diocésaine).
Elle
s'inscrit
dans
le
plan
départemental
d'éducation
artistique
et
culturelle
«
Grandir
avec
la
culture
».
Elle
se
déploie
sur
l'ensemble
du
territoire,
en
collaboration
avec
les
théâtres
partenaires
du
RIPLA,
les
établissements
scolaires
et les
communes
de
Loire-Atlantique.
Elle
conjugue
formation
des
élèves
et
des
enseignants.
Elle
concerne
tous
les
niveaux,
de
l'école
à l’université. Les
données
statistiques
et
cartographiques
ci-après
constituent
un
bref
aperçu
qui
permet
de
mesurer
l'importance,
à tous
les
niveaux,
de
l'action
du
Grand
T
sur
son
territoire.
Communes
dont
un
établissement
scolaire
au
moins
& bénéficié d'une action EAC en 2014-2015
EPCC
Le
Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique-
Rapport
d'activité
2015
—
Page
13
sur
40
— Edité
le
04/04/2016 Écoles Le Grand T est le partenaire de projets artistiques et culturels menés sur le territoire par les écoles, les communes et le réseau des salles membres du RIPLA : 3 spectacles par saison ainsi que des ateliers sont proposés dans un rapport géographique de proximité. Quelques classes de l'agglomération participent également à des spectacles adaptés à leur tranche
d'âge,
dans
le
cadre
de
la
programmation
«100%
famille »
du
Grand
T
(représentations en soirée).
F
Nb
Nb
deures
w
sense
:
m
|
nw
|
nd
ures
| iates |
noprots
|
N
IMiveau d'enseignement
Type d'action
Dispositif
noEubiisements
|| tte oconcesvus|
enr Journées
rencontres],
de
de stage)
ou ateliers
ÉSensibiisation
Nenue au spectacle
2
æ | es
‘
‘
#
Sensibiisation
Venue au spectacle
3
s
|
2
5
Ecoles
-
hors
agglo
Pratique sccompagnée
...
JEcoes auinéätre
15
sw
|
7
‘
4
2
5
are
af
rue
[Proie passerele-
inéraie
aristique
et cuture
[PIS Passe"
Û
1
|
24
2
æm
|
8
0
Sensblisation
IVenue au spectacle
2
s
|
1
4
3
À
|Ecoles agglo nantaise
»-
Pratique accompagnée
[Ecoles
au théâtre
10
2
|
34
1
o
o
2
2
Toiux
F
CSA
D
CET
Es
5
Sensibilisation : venue au spectacle 3 spectacles en
Loire-Atlantique
(à
partir de 8
ans / en
matinée)
:
Arsène et Coquelicot
(Vigneux
de
Bretagne
et
Pontchâteau),
Soufre
(Ancenis,
Nort-sur-Erdre
et
Machecoul)
et
Roland, la vérité du vainqueur
(La Chevrolière, Ligné, Châteaubriant et Guérande)
3 spectacles à Nantes (à partir de 8 ans / en soirée) : Maintenant ou jamais, Frankenstein et (Super) Hamlet. Pratique accompagnée : Écoles au théâtre Autour du spectacle Soufre: deux demi-journées d'animation pédagogique ou deux journées de
stage
(au
choix)
+
intervention
d'une
artiste
(Perrine
Cierco)
en
amont
de
la
représentation dans les classes (2h d'atelier par classe) + rencontre en bord de scène avec l'équipe artistique Autour du spectacle Le Pays de rien (en partenariat avec le Festival Petits et Grands) : deux journées de stage + rencontre en bord de scène avec l'équipe artistique. Itinéraire artistique et culturel : Parcours Passerelle Théâtre Le Grand T
est partenaire de ce
projet passerelle CM2-6e sur 16
connues dom au mans one cie a béni une action Et
Pays
de
Retz
Grand
Lieu-
“?#“"**
Machecoul-Logne :
il a accueilli
les
classes
concernées
sur
deux
spectacles
en
matinée,
Soufre
et
Roland,
la
vérité
du
vainqueur
+
présentation
des
spectacles
aux
enseignants
concernés
+
intervention
d'une
artiste
(Perrine
Cierco)
en
amont
de
la
représentation
dans
les
classes
(2h
d'atelier
par classe) + rencontre en bord de
scène
avec
l'équipe
artistique
+
formation
des
enseignants
dispensée
par
la
coordinatrice
territoriale
de
la
DAAC (Rectorat)
à
l'Espace de
Retz. EPCC Le Grand T, théâtre de Loire-Allantique= Rapport d'activité 2015 — Page 14 sur 40 —Eème-€"04/04/2016 Collèges Les
dispositifs
mis
en
place
pour
les
élèves
de
collèges
consistent
en
parcours
de
spectateurs
composés
de
sorties
au
théâtre,
de
rencontres
avec
les
artistes,
de
visites
techniques de théâtre et de pratique théâtrale en classe. Les enseignants participant à ces opérations
sont
constitués
en
équipes
pédagogiques
dans
leur
établissement
et
bénéficient
d'une
formation
assurée
par
des
artistes
et
des
pédagogues.
De
ce
fait,
la
sortie
au
théâtre
devient
une
étape
d'un
parcours
pédagogique
et
s'intègre
dans
une
politique
d'éducation
aux
arts
qui
trouve
sa
place
dans
les
parcours
d'histoire
des
arts
inscrits
dans
les
programmes
de l’éducation nationale.
el
Nb
d'heures
Nb
"6
r.
5
No
|
w
Nb
de
visites
|
No
prots
Niveau d'enseignement
Type
d'action
Dispositif
Nb
Etablissements
|
|
gives
|pecuciesvus|
... d
a
|paronoires[Ioumées
rencontres]
de
de
stage
ou ateliers]
ÉSensibiisation
nue
au spectacle
8
2
|
67
2
s
“1
Icolièges-horsagglo
[Pratique
accompagnée
[Parcours
à1a
cane
Fu théâtre
ILore-
inérair
artistique
et
cuturet
[ionique
E
106
|
2579
2
150
|
2
141
85
Venue
au
spectacie
Mis
24
|
sr
8
ÉSensibiisation
Fons
18
6
|
17
7
3
Venue au spectacle
1
es
1
|
6
5
Perou
a
qars
le
3
5
:
Pratique
accompagnée
er
Ê
10
o
Collèges agglo nantaise
CES
6
|
1%
4
5
1
2 spectactes au théatre 1
inéraire
artistique
et
euturet
|| no
2
24
|
60
3
2
2
4
2
Sous-total
‘Collèges
agato-
40
6
|
1614
2
14
8
2
nantalse|
Totaux
m
185
|
4830
sm
150
3
238
105
Détails des dispositifs
pour les élèves de Collèges
Pratique accompagnée : Parcours à la carte hors agglo & Parcours à la carte Nantes- Agglomération Chaque collège qui le souhaite peut bénéficier - hors dispositif - d'un parcours à la carte comprenant
la
venue
à
un
ou
plusieurs
spectacles
programmés
dans
la
saison,
avec
l'intervention d'un artiste en amont de la représentation dans les classes, ou une rencontre en
bord
de
scène avec
l'équipe
artistique
à
l'issue
de
la
représentation,
ou
une
visite
du
Grand
T.
Cette
année,
les
spectacles
suivants
ont
été
plébiscités
par
les
9
collèges
ayant
choisi cette
option
: Frankenstein,
Maintenant
ou
Jamais,
(Super)
Hamlet
et
Je
me
souviens
10
classes
dont
3
en
option théâtre
ont
ainsi
pu se
rendre
au
théâtre
et
bénéficier
d'un
accompagnement
autour
des
spectacles.
Sensibilisation : Venue au spectacle hors agglo Deux
spectacles
proposés
en
matinée
aux
élèves
de
6e
et
de 5e du
département
: Arsène
et
Coquelicot
et
Roland,
la
vérité
du
vainqueur
Sensibilisation
: Venue
au
spectacle
agglo
nantaise
Chaque
collège
qui
le
souhaite
peut
simplement
assister
- hors
dispositif
- à un
ou
plusieurs
spectacles programmés dans la saison. À ce titre, cette année, 31
classes (dont 20 en
option/atelier
théâtre,
cirque
ou
musique)
ont
pu
assister
aux
spectacles
suivants
:
Frankenstein,
Cirkopolis, Maintenant ou jamais, Les Fourberies de Scapin,
(Super)Hamlet,
Roland
ou
la
vérité
du
vainqueur,
Je
me
souviens,
Phuphuma
Love Minus
et/ou
Le
Pays
de
rien. EPCC
Le
Grand
T, théâtre
de
Loire-Atlantique
Rapport
d'activité
2015
—
Page
15
sur
40
— Edité
le
04/04/2016 Collèges participant au dispositif T au Théôtre
en Loire-Atlantique ! en 2015-2016
Itinéraire artistique et culturel : T au Théâtre ! Nantes-Agglomération. Parcours proposé aux élèves de 6è/5è ou 4è/3è. Chaque double-niveau voit un spectacle en matinée
(Frankenstein
où
Super Hamlet)
et
un
spectacle
en
soirée
(Les
Fourberies
de
Scapin) au Grand T, profite d'1h de rencontre avec les artistes en amont de la représentation et d'une visite du théâtre. Deux journées de formation au Grand T sont organisées avec les enseignants autour des spectacles proposés. Itinéraire artistique et culturel : T au Théâtre ! Loire-Atlantique. Parcours
proposé
aux
élèves 4e
:
deux
spectacles
en
matinée
(Le
Petit Poucet,
ou
du
bienfait des balades en forêt dans l'éducation des enfants et Appels entrants illimités), quatre rencontres avec les artistes dans les classes (deux en amont et deux en aval de chaque représentation) et une visite de théâtre Parcours
proposé
aux
élèves
de
3e
:
un
spectacle
en
matinée
(Le
Petit Poucet,
ou
du
bienfait des balades en forêt dans l'éducation des enfants ou Appels entrants illimités), une rencontre avec les artistes en aval de la représentation et un spectacle en soirée (au Grand T ou dans les salles partenaires du département) Rendez-vous des enseignants : deux journées de formation au Grand T (une en septembre autour du Petit Poucet, ou du bienfait des balades en forêt dans l'éducation des enfants et une en janvier autour d'Appels entrants illimités). Une demi-journée de formation autour des fondamentaux
de
l'École
du
spectateur
pour
les
enseignants
intégrant
nouvellement
le
dispositif ou pour ceux souhaitant revoir leurs bases, à Pornichet, Ancenis et Machecoul.
©
commun compo
sg parent
@
"mm
EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique Rapport d'activité 2015 — Page 16 sur 40 — Edité le 04/04/2016 Lycées Les lycéens bénéficient également d'actions organisées avec leurs enseignants. Ils
représentent
une
part
importante
du
public
accueilli
en
soirée
au
Grand
T,
grâce
notamment au Pass culture de la Région des Pays de la Loire :
W
Nb
de
Nb
d'heures
Ne
:
,
mo
|
nb
|
soctacies
vistes
||
Nb
profs
INiveau d'enseignement
Type d'action
Dispostuf
Nb Eubiisements
|uuees] cuves | arrenaves |
2,
|
"de
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res classes |"e"EPTTES| enéâtre
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Eblissements
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spectades
médiation visites
profs
stages
Sensibilisation
:
Venue
au
spectacle.
Chaque
lycée
qui
le
souhaite
peut simplement
assister à un ou plusieurs spectacles programmés dans la saison. À
ce titre cette année,
3622 lycéens ont ainsi pu assister aux spectacles suivants (dans l'ordre de préférence) : Iluminations, Platonov, Ubu Roi, Le Conte d'hiver, Seuls, Soeurs, Les Aiguilles et l'Opium, Je me souviens,
Maintenant ou jamais...
Près d'une trentaine de spectacles plébiscités cette
saison. Pratique accompagnée : Parcours à la carte Chaque lycée qui le souhaite peut bénéficier d'un parcours à la carte comprenant la venue à un ou plusieurs spectacles programmés dans la saison, avec l'intervention d'un artiste en amont de la
représentation
dans les classes,
ou
une rencontre
en
bord
de scène avec
l'équipe artistique à l'issue de la représentation, ou une visite du Grand T. Cette année, 368 lycéens ont bénéficié de ces parcours. Classes théâtre
La Colinière.
Le Grand T,
missionné par la Drac des Pays de Loire,
a
poursuivi
sa
collaboration
avec
le
lycée
La
Colinière
dans
le
cadre
des
cycles
d'enseignement de spécialité théâtre.
Un stage masque a été
proposé animé
par Gilles
Gelgon
(comédien
nantais).
Deux
journées
autour
des
Bacchantes
d'Euripide
ont
été
proposées aux élèves animées par Godefroy Ségal (comédien) et une conférence d’Aurélien Pulice. EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 17 sur 40
— Edité le 04/04/2016 Enseignement supérieur En dehors des pratiques individuelles, Le Grand T collabore avec des groupes étudiants soit par le biais d’un enseignant relais, soit par le biais d’une association étudiante type Bureau des étudiants, Bureau des arts, Corporation ou encore Association théâtre. Au-delà
de
la
sortie
au
spectacle,
Le
Grand
T
organise
pour
ces
groupes
des
actions
d'accompagnement qui peuvent prendre différentes formes : présentation de saison dédiée à l'enseignement supérieur, visite technique du Grand T, ou de son atelier de construction de décors, rencontres de scénographie en partenariat avec l'ENSA, dossiers pédagogiques. Nombre d'établissements touchés
27
Nombre d’Étudiants touchés par le biais des relais enseignements supérieur
1.365
Nombre de Places vendues dans le
cadre de relations avec des relais
4
A
3.977
enseignement supérieur en 14/15 L'ensa Nantes, un partenaire particulier Beaucoup
de
projets
de
médiation
et de
formation
sont coconstruits avec ce
partenaire
historique du Grand T : - Les rencontres de scénographie, au nombre de 3 ou 4 par saison (En 2015, rencontres avec
David
Bobée,
Jacques
Gabel,
Gabriel
Burnod,
Richard
Peduzzi)
- Conception de la scénographie qui a servi de support à la Masterclass d'Aurélien Bory
par
3 étudiantes du
DPEA Scénographie et
embauche par Le Grand T
de ces 3 anciennes
élèves pour l'assistanat à la mise en scène et la régie plateau - Accueil
des
répétitions
de
la
dernière
création
de
Wajdi
Mouawad
à
l'ensa
avec
organisation de visites du plateau pour les étudiants. Un partenariat suivi avec le conservatoire supérieur d’art dramatique de Nantes - Emilie Le Roux, metteur en scène
de théâtre pour la jeunesse, anime une master class
avec les apprentis comédiens du conservatoire de Nantes. L'objectif est de sensibiliser de : jeunes comédiens au répertoire pour la jeunesse et aux enjeux de l'éducation artistique et
#isc:culturelle. Un projet mené-dans le cadre de La Belle saison pour l'enfance et la jeunesse
- venue au spectacle régulière des comédiens avec un tarif ultra-préférentiel - interventions
régulières de Catherine
Blondeau,
directrice
du
Grand
T,
sur des
sujets
professionnels
(comment
se
construit
une
saison,
comment
se
monte
une
production,
comment on devient directrice de théâtre, etc.). Mise à disposition de La Chapelle Le Grand T met à disposition sa petite salle de spectacle équipée afin de
permettre aux
étudiants-techniciens
de
travailler
dans
des
conditions
professionnelles
(DMA,
Licence
SYRDES, STAFF) pour des séminaires ou pour la présentation de leur projet de fin d'études. Rencontres En fonction des attentes des structures d'enseignement
partenaires, Le Grand T organise
des rencontres en lien avec les spectacles proposés - Autour de Frankenstein pour Audencia avec Paul Desveaux, metteur en scène du spectacle et Alain Anglaret, administrateur du Grand T - Autour de 14/18 le
temps de nous aimer pour les DMA du Lycée Guist'hau avec François
Corbal, chef d'atelier au Grand T et scénographe du spectacle - Autour de Des Mourants pour le DPEA Scénographie avec l'équipe technique de création (vidéo, scénographie, lumière, son) - Autour du parcours artistique et culturel de l'élève pour l'ESPE avec Manon Albert, adjointe à la
directrice du Pôle public et médiation
EPCC Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 18 sur 40 - Edité le 04/04/2016 11-32. Théâtre et solidarité Afin que Le Grand T soit vraiment le théâtre de tous et en harmonie avec la
politique de
solidarité du Département, de nombreux projets sont développés avec des partenaires du secteur social, médico-social, avec diverses associations d'accompagnement de personnes en situation précaire, en situation de handicap, en réinsertion, avec le centre de détention, etc. L'objectif n'est pas ici d'augmenter la fréquentation des salles, mais de s'assurer que la sortie au Grand T puisse s'inscrire, au même titre que d’autres activités, dans les parcours d'insertion de personnes en situation plus fragile.
No
Nb
de
:
Nb
billets
/
Nb
de
visites
Types de partenariats
‘Type d'action
Dispositif
No Partenaires]
Penonnes
| spectciesvus | Pers de |
*ée
ne _| théâtre
lActeurs sociaux
ISensibiisation
Venue au spectacle
4
°5
7
°
o
lActeurs sociaux
Pratique accompagnée
|Venue au spectacle
1
8
1
°
1
Handicap
Sensibilisation
Accès Culture
10
12
4
Handicap
Pratique accompagnée
Parcours artistique
8
38
2
1
1
Dispositif partenaire
bi
Les Sorties Solidaires en
action sociale)
(ponsibiisahon
Loire-Atlantique
8
se
“
°
°
Carte
blanche
individuelle]
Sensibilisation
ère
1
100
2
°
°
;
(Carte blanche médiation
Pratique accompagnée
[ue Nantes
0
7
3
1
°
Dispositifs institutionnels
[Charte
culture
et
Formation
solidarité
Région
Pays
13
20
1
°
o
de la Loire
Sensibilisation
[UDCCAS
98
164
14
0
0
Totaux|
59
693
65
2
2
Ce travail
ne peut se faire qu'en bonne intelligence avec les travailleurs sociaux, les services
1
coudes associations spécialisées. C'est pourquoi l'équipe du pôle public et médiation travaille en étroite collaboration avec les partenaires qu'elle a identifiés pour construire avec eux des projets qui fassent sens. Nos partenaires Ville de Nantes
IEM La Marrière / Nantes
CSC Port Boyer
/ Nantes
Région
Pays
de
la
Loire
ADPS
Nantes
Nord
/ Nantes
Adapei
Loire-Atlantique
UDCCAS
CSC Ragon / Rezé
LOG'AC
/ Nozay
Les Sorties Solidaires Loire-
| Centre éducatif Anjorrant
/
CAA Saint Donatien /
Atlantique
Nantes
Nantes
Fondation
RAZE
Cie Les Gens debout
/ Nantes
Orpan / Nantes
Accès Culture
Peuple
et
Culture
44
/ Nantes
FAL
/ SPIP
EPCC Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 19 sur 40 — Edité le 04/04/2016 À
la demande de la Région Pays de la Loire, Le Grand T a proposé en 2015 une journée de formation en direction de professionnels de structures sociales afin de leur présenter les axes de sa politique ainsi que les actions de médiation possibles à l'aide d'une boîte à outils. 15 structures
de
Loire-Atlantique
était
présentes.
Personnes en situation de précarité Parcours artistique (IEM La Marrière) : chaque année, Le Grand T imagine avec l'IEM La Marrière, qui accueille des enfants atteints d'une déficience motrice avec ou sans troubles associés,
des
actions
permettant
d'appréhender
le
théâtre
sous
différents
angles.
Un
régisseur technique du Grand T a ainsi animé un atelier permettant de découvrir les outils nécessaires à la réalisation
d'une
bande son
pour un spectacle.
Plusieurs groupes sont
accueillis chaque
saison
sur des
représentations
scolaires
et
en
soirée.
Des visites de
théâtre sont organisées afin de mieux comprendre son fonctionnement. Des éducatrices de l'institut
participent
régulièrement
à
des
stages
école
du
spectateur
pour
enrichir
l'accompagnement des enfants au théâtre UDCCAS
:
les signataires
de
la
Convention
«
Culture
et solidarité
»
de
l'UDCCAS 44
bénéficient de l'accès à 10 spectacles de la programmation du Grand T chaque saison. Un contingent
de
places
leur
est
réservé
jusqu'à
15
jours
avant
la
représentation.
Les
réservations se font auprès de l'UDCCAS. Grâce à ce partenariat, les CCAS qui le souhaitent peuvent faire bénéficier leurs publics
de places de spectacle à un tarif privilégié
(2€ par
utilisateur, la somme restante étant prise en charge par le CCAS d'origine), dans le cadre d'un accompagnement social. Les Sorties Solidaires en Loire-Atlantique : via l'abonnement culturel solidaire (proposé aux abonnés), Le Grand T a recueilli des dons (3.566 € en 14/15, 6.282 € en 15/16) qui ont permis de proposer 10 places sur chacun des 11 spectacles choisis. Le surplus de dons a été reversé à Sorties Solidaires en Loire-Atlantique afin de financer des places dans d’autres structures culturelles ou d’autres actions. Carte blanche individuelle de la Ville de Nantes : les bénéficiaires de la Carte Blanche « Individuelle » peuvent réserver leur place directement auprès de la billetterie du Grand T, sur l'ensemble de la programmation, au tarif très réduit Carte blanche médiation de la Ville de Nantes
: Le Grand T propose chaque saison 3
spectacles dans
le
cadre de la
Carte
Blanche
«
Médiation
».
Un
tarif charte
à 6€ est
applicable aux groupes de plus de 5 personnes. L'accompagnateur est invité. Un bord de scène,
une
visite
des
coulisses
ou
autres
dispositif
autour
des
spectacles
peuvent
agrémenter la venue Charte
culture
et solidarité
Région
Pays
de
la
Loire
:
la
Charte culture et solidarité
régionale est au service des réseaux d'acteurs sociaux et des bénévoles qui s'investissent quotidiennement
dans
l'accompagnement
des
personnes.
En
étant
partenaire
de
cette
charte, Le Grand T s'engage à
faciliter l'accès des publics en situation de précarité et met à
disposition
ses
compétences de
médiateurs,
notamment dans
le
domaine
de
la
formation
Personnes sourdes, aveugles ou à mobilité réduite Un théâtre accessible Le département de Loire-Atlantique a financé en 2015 d'importants travaux afin de faciliter l'accessibilité des personnes en fauteuil à la grande salle. Ce sont dorénavant jusqu'à 18 emplacements parmi les meilleurs de la salle qui sont accessibles via un ascenseur
dédié.
Accès Culture : depuis cinq ans, un partenariat fort avec l'association Accès Culture s'est engagé
pour
favoriser
l'accès
des
personnes
sourdes,
malentendantes,
aveugles
et
EPCC
Le
Grand
T, théâtre
de
Loire-Allantique-
Rapport
d'activité
2015
—
Page
20
sur
40
—
Edité
le
04/04/2016 malvoyantes
à
l'offre
de
spectacles
du
Grand
T.
Chaque
saison,
trois
spectacles
en
audiodescription
(Le
Conte
d'hiver,
Platonov,
J'avais
un
beau
ballon
rouge)
et
une
représentation interprétée en Langue des Signes Française (Frankenstein) sont programmés en collaboration avec Accès culture, à raison d'une quarantaine de places par spectacle. Des pictogrammes signifiant l'accessibilité
des
spectacles
sont apposés
dans la brochure de
saison et sur leGrandT..fr. Une visite tactile en déambulation dans le décor du "Conte d'hiver" a été organisée en amont de la représentation pour 15 personnes aveugles. À
l'issue de la
représentation
"Frankenstein",
une rencontre en
bord de scène a permis à 25 sourds de
d'échanger
avec
l'équipe
artistique
grâce
à
un
interprète
en
Langue
des
Signes
Française.
Fondation RAZE. Grâce à un soutien financier de la fondation RAZE, Le Grand T dispose dorénavant de tout le matériel nécessaire à l'amplification et à la diffusion des séances en audiodescription.
Ce
matériel
a
été
immédiatement
mutualisé
avec
les
autres
lieux
de
spectacles de l'agglomération
(Lu, Opéra)
Il- 3.3. L'accompagnement des pratiques en amateur Chaque saison,
de nombreux
praticiens amateur sont accompagnés par Le Grand T qui
soutient et développe les initiatives des groupes d'amateurs passionnés. Depuis cette année, Le Grand T invite les troupes à participer à un comité de pilotage, se réunissant 2 à 3 fois par saison.
Une quinzaine de troupes y participent, ainsi que deux à
trois
artistes
régionaux,
intervenants
sur
les
dispositifs
proposés.
Ce
comité
réfléchit
à
l'évolution de l'offre du Grand T en direction des comédiens amateurs.
Saison 2014/2015
Type d'acions
mms. | ,Nbcecomédens |
ubissements
vous
partenaires
Les Rencontres d'artistes
11
34
15
Stages de 2 jours (week-end)
7
58
35
Cartes blanches au lecteur fou
12
14
13
Metteur en scène conseil
2
30
2
Technicien conseil
1
5
1
Emprunt des valises répertoire - textes
2
4
2
Rencontres théâtrales de printemps - 2
4
72
jours
8
Théâtrez-vous !
4
100
festival à Ancenis - 3 jours
9
TOTAUX
37
317
85
Les Rencontres d'artistes : rendez-vous "studieux" pour aller plus loin dans la découverte d’un créateur, d’un auteur ou de l’une de ses œuvres. Les soirées se composent de plusieurs temps : conférence -rencontre / repas convivial / représentation, suivie d'une rencontre avec l'équipe
artistique.
Stages 2 jours :
ils s'adressent, en priorité, aux membres des troupes amateur de Loire-
Atlantique.
Encadrés
par
des
professionnels
ayant
une
bonne
connaissance
du
monde
amateur,
ils
s'adressent
à
tous:
aucun
prérequis
n'est
nécessaire
et
les
intervenants
adaptent leur pédagogie à l'expérience des participants Cartes blanches au lecteur fou :
14 amateurs répartis en trois groupes, ont
proposé 12
lectures d'auteurs contemporains dans le Département, chez l'habitant ou dans des festivals. Ils ont été formés à cet exercice, sur 3 jours, par Monique Hervouet (Cie Banquet d'Avril). EPCC Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 21 sur 40 — Edité le 04/04/2016 Metteur
en
scène
et
technicien
conseil
:
3
troupes
ont
sollicité
l'intervention
de
professionnels, pour les accompagner dans la mise en œuvre de leur projet : 2 pour la mise en scène, 1 pour la technique. Théâtrez-vous
!
:
Festival de théâtre amateur co-organisé par Le Grand T/Le THV à St
Barthélémy d'Anjour/Le Carré à Château-Gontier et le Théâtre Quartier Libre à Ancenis, du 8 au 10 mai. Neuf troupes amateurs sélectionnées parmi 30 ont joué durant le week-end : 6 Loire Atlantique, 2 Maine et Loire,
1 Mayenne. Cette manifestation régionale sert également
de cadre à la sélection
Festhéa.
Le lauréat 2015 est la Compagnie François Dallet avec
Suicid
Club
d'Olaf
Saumer.
Le
Grand
T
et
le
THV,
partenaires
historiques
de
cette
manifestation, ont décidé après discussion avec le comité d'amateur organisateur, de ne plus s'investir sur ce festival afin d'imaginer de nouvelles rencontres pour les amateurs. Le comité d'amateur va se constituer en Fédération Régionale pour continuer l'aventure. Rencontres Théâtrales de Printemps : 250 élèves comédiens, issus de 13 établissements (8 collèges
et 4
lycées,
1
école
supérieure)
ont
participé
cette
année
aux
Rencontres
théâtrales de printemps, délocalisées au TU pour cause de théâtre en travaux. Notons
que
ces
jeunes
ont
été
encadrés
par
25
intervenants
:
majoritairement
des
enseignants, mais aussi des comédiens ayant mené les ateliers avec les groupes tout au long
de
l’année.
N'oublions
pas
la
dizaine
de
membres
de
l'association
Comète,
co-
organisatrice
de
ces
Rencontres.
Ces
2
journées
ont
chacune
été
clôturées
par
une
représentation de Pinocchio du Caliband Théâtre. Les élèves ont pu échanger avec l'équipe artistique à l'issue de la représentation, lors d'un bord de scène. 11.4. Inscription territoriale Le Grand T
joue le rôle de Pôle théâtre à l'échelle régionale. I! accompagne les compagnies
théâtrales qui vivent et travaillent sur le territoire, participe à de multiples réseaux territoriaux comme
partenaire
ou
comme
pilote.
Il
développe
cette
activité
territoriale
dans
une
dynamique de complémentarité de l'offre, de co-construction des projets, de mutualisation des
moyens
et
de
circulation
des
publics.
Accompagnement des compagnies qui vivent et travaillent sur le territoire Le Grand T suit l'activité des compagnies du territoire,
échange avec les artistes sur les
spectacles vus ou les projets futurs et accompagne les projets prometteurs, s’ils sont adaptés à ses salles et s'inscrivent dans sa ligne artistique. Selon
les
projets,
ses apports
se
matérialisent
sous forme de mise à disposition de La
Chapelle du Grand T pour des répétitions, de construction de décors à prix coûtant par son atelier, de coproduction, de pré-achat ou d'achat de représentations.
Compagnies Régionales 2015
Résidences
Production
Diffusions
Spectacle
Compagnie
À
écors
(en
jours)
(Apports)
{Nbre
Repr.).
(
Losiemcocsctauessots
|
LeGamgeaxes
|
6
|
500
|
|
:
M
M
M
A
M
NT
EE
7
D
BE
M
EPCC Le Grand T, néâtr de
Loire-Allantique- Rapport d'acivité 2015 — Page 22 sur 40-— Edité le 04/04/2016 Prêt
de
matériel
aux
compagnies
et
aux
théâtres partenaires
Chaque
fois
que
c'est
possible,
Le
Grand
T
prête
du
matériel
technique
de
spectacles
à
ses
partenaires
régionaux.
Il
contribue
largement,
chaque
été,
à
l'équipement
en
Avignon
du
Grenier
à
Sel,
la
salle
mise
à
disposition
des
compagnies
par
la
Région
des
Pays
de
la
Loire.
Mais
il
prête
aussi
très
régulièrement
son
matériel
aux
salles
de
la
Métropole
et
du
Département,
ainsi
qu'aux
compagnies
départementales
en
création
ou en
tournée.
Cette
activité
d'entrée
et
sortie
de
matériel
technique
représente
une
importante
charge
de
travail
pour
| ‘équipe
technique
du
Grand
T
(plus
d'une
centaine
de
prêts
chaque
saison).
Coopération
avec
les
opérateurs
du
territoire
Le
Grand
T
s'inscrit
dans
la
dynamique
culturelle
métropolitaine,
départementale
et
régionale,
dans
une
logique
de
coopération
et
non
de
concurrence.
Chaque
fois
que
cela
fait
sens,
il s'associe
à
d'autres
pour
optimiser
l’utilisation
de
l'argent
public
et
la
fréquentation
des
manifestations
organisées
en
commun.
En
2015
il a
notamment
coopéré
avec
les
opérateurs,
associations
et
festival
suivants
:
-
Oupalaï,
une
saison
culturelle
à
Nantes
en
Loire-Atlantique
et
en
Pays
de
la
Loire,
avec
notamment
le
portrait
Lepage
présenté
au
Grand
T,
au
lieu
unique
et
aux
Quinconces-
L’Espal,
en
partenariat
avec
17
théâtres
de
la
Région
- Impressions
d'Europe pour
les
Rencontres
littéraires
anglaises
- Le festival des Trois Continents, - Le festival Transcendance - Jazz en phase, un parcours musical sur la métropole Au
total,
c'est
près
de
50%
des
activités
du
Grand
T
qui
sont
conduites
en
coopération
Les
partenariats
sur
la
métropole
Le
Grand
T,
en
2015
comme
les
années
précédentes,
affirme
son
rôle
de
coopérateur
sur
ses
territoires
de
mission
:La
métropole Nantaise
et
le
Département
de
Loire-Atlantique.
En
témoigne
la
répartition
selon
les
lieux
de
représentation
:
F—
à
Répartition
des
représentations
par
lieu
2015
Salles
Métropole
19%
Salles RIPLA
36%
Espace
public
4%
Chapelle
Grande
salle
27%
14%
Les
travaux
dans
la
grande
salle
entre
juin
et
octobre
2015
ont conduit
Le
Grand
T,
au
premier
semestre
de
la
saison
2015-16,
à
privilégier
les
spectacles
coréalisés
avec
et
chez
ses
partenaires
de
l'agglomération
(Lu,
Tu,
Onyx,
Cité),
influençant
légèrement
à
la
hausse
cette
année,
le
pourcentage
« salles
de
la
métropole
».
EPCC
Le
Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique
Rapport
d'activité
2015 —
Page
23
sur
40
— Edité
le
04/04/2016 Un réseau de partenaires dans le département : le RIPLA Le Grand T
pilote et anime le réseau d'information des programmateurs de Loire-Atlantique
(RIPLA).
Ce
réseau
d'une
vingtaine
de
partenaires
(Communes
ou
Communautés
de
communes)
permet
de
décider
collégialement
des
spectacles
qui
bénéficieront
d'un
cofinancement
Grand
T
pour
l'organisation
d'une
tournée
en
Loire-Atlantique
(3
représentations minimum), et de mutualiser dans ce cadre les coûts de tournée. C'est aussi un lieu d'échange professionnel, qui permet de parler des spectacles vus, de réfléchir entre pairs aux pratiques professionnelles et de construire ensemble des dispositifs d'éducation artistique et culturelle.
Le RIPLA en 2015/2016 ES, ne)
me
nn
ne
ee
En 2015, Le Grand T
a organisé avec Le RIPLA
-
15 tournées de spectacles, pour un total de 51 représentations tout public
-
4
tournées
de
spectacles
pour
un
total
de
41
représentations
dans
le cadre
des
activités d'éducation artistique pour les élèves des écoles primaires et des collèges
EPCC Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique= Rapport d'activité 2015 — Page 24 sur 40 — Edité le 04/04/2016 Voisinages Voisinages
est
un
dispositif
soutenu
par
la
Région des Pays de la Loire pour encourager la diffusion des compagnies du territoire d'un département
à
l'autre
et
permettre
aux
spectacles
d'être
repris
d'une
saison
sur
l'autre.
Ce
dispositif
génère
de
fait
un
fonctionnement
en
réseau
associant
une
vingtaine de
lieux de diffusion
de taille
et de
missions
différentes,
(théâtre,
musique
et
danse) à l'échelle régionale. Le Grand T partenaire historique de ce réseau pour la diffusion des spectacles de théâtre est, en
outre,
le
coordinateur
administratif
et
financier de ce dispositif pour le compte de la Région. Pour
la
saison
2015/16,
108
représentations
de
12
compagnies
ont
été
présentées
dans
23 lieux. Multiplicité
des
parties
prenantes
: ancrage
territorial
et
impact
économique
Au-delà
des
partenariats
opérationnels
avec
des
opérateurs
culturels
évoqués
plus
haut,
Le
Grand
T
travaille
au
quotidien
avec
toutes sortes
de
partenaires
institutionnels,
associatifs,
avec
des
organismes
de
formation,
des
centres
sociaux,
des
entreprises,
etc.
qui
lui
assurent
un
ancrage
territorial
multiple et participent
de
son
« empreinte
civique
».
Chaque
fois
qu'il
travaille
avec
un
autre
que
lui,
Le
Grand
T
s’affermit
dans
sa
position
d'établissement
en
lien
avec
les
champs
les
plus
divers
de
la
société
civile
et
de
l’activité
du
territoire.
Prestataires Le
Grand
T
sollicite
les
services
de
nombreux
prestataires,
privilégiant
les
circuits
courts
dès
que
cela
est
possible
et
générant
ainsi
un
impact
économique
non
négligeable
sur
son
territoire
Retombées
économiques
locales
directes
2015 Tr
rt
Restauration
=
148
K€
Technique
269K€
Hôtellerie
175K€
Communication
152K€
Autres 375K€
Au
total
ce
sont
a
minima
près
de
1,2
ME
qui
sont
ainsi
directement
injectés
chaque année
dans
l'économie
locale
(Départements
35-44-49-85),
sans compter
les
autres
retombées
liées
aux
salariés
et
spectateurs
pour
lesquelles
une
étude
d'impact
détaillée
serait
nécessaire. EPCC
Le
Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique-
Rapport
d'activité
2015 —
Page
25
sur
40
—
Edité
le
04/04/2016 Formation Le Grand T est organisme de formation. Il organise ponctuellement des temps de formation destinés
à
des
artistes
professionnels,
mais
est
aussi
partenaires
de
toutes
sortes
de
formations
initiales
ou
continues à
destination
des
professionnels de
la filière
(régisseurs,
constructeurs, administrateurs, médiateurs, etc.) Avec
le
collectif des
médiateurs jeune
public
des
Pays
de
la
Loire,
Le
Grand
T
pilote
l'organisation de deux sessions de rencontres/formations (4 journées au total) : En avril 2015, 2 journées au Grand T sur la thématique Établissements d'enseignement artistique et structures de diffusion
: Quels territoire communs pour la formation du jeune
spectateur ?. 45 participants Le Grand T
accueille régulièrement des stagiaires, notamment dans le cadre de partenariats
réguliers avec les centres de formation de l'agglomération (STAFF, Lycée Guisthau, Ensan, université). Du stage de découverte (3°) au Master, ce sont ainsi en 2015 57 stagiaires qui ont été accueillis, pour 6.797 heures de présence.
Nbre de
Longs
ADM
7
ATELIER
21
PIC
1
798
PPM
1
60
2
1323
PROD
1
560
TECH
22
1431
2
665
Total général
51
3451
6
3346
Le
Grand
T
accueille
également
des jeunes
dans
le
cadre
de formation
en
alternance
(actuellement un jeune en contrat de professionnalisation en formation à l'IUT de Nantes, Licence SYRDES.) Le Grand T contribue à la performance des organismes de formation initiale aux métiers de la culture implantés en région en leur versant sa taxe d'apprentissage
°
Lycée La Colinière (Classes théâtre)
°
Lycée Guist'hau (DMA)
e
__Ensan
(Scénographes)
La partie de la taxe à versement libre concernant l'apprentissage est versée au CFA des métiers du spectacle à Bagnolet. Hospitalité Le Grand T se veut un lieu ouvert et accueillant. Au public qui fréquente les représentations bien sûr, aux équipes artistiques qui y séjournent, forcément, aux réunions de réseaux dont Le Grand T est membre, aux formations qu'il organise ou auxquelles il participe, cela va de soi. Mais -aussi
plus
généralement en
ouvrant
ses
espaces à
d’autres
initiatives,
comme
les
leçons
de
Place
au
Vélo
qui
possède
dorénavant
sur
le
site
un
lieu
de
stockage,
le
traditionnel printemps des voisins des riverains du site, les séminaires ou les cocktails des entreprises
membres
du
club,
les
promeneurs
en
quête
de
calme,
de
verdure
ou
d'un
raccourci. EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique= Rapport d'activité 2015 — Page 26 sur 40 — Edité le 04/04/2016 11.5.
Rayonnement
national
et
international
Le
Grand
T
apparaît
dans
les
réseaux
nationaux
et
internationaux
par
l'intermédiaire
de
ses
artistes
associés,
qui
tournent
dans
toute
la
France
et
au-delà,
mais
aussi
grâce
au
travail
de
son
attachée
de
presse
nationale,
et
par
l'engagement
des
personnes
de
son
équipe
dans
les
réseaux
professionnels
nationaux
et
internationaux.
Les
artistes
associés
: nos
ambassadeurs
Les
spectacles
de
Wajdi
Mouawad,
Aurélien
Bory,
Patrick
Pineau
et
Sébastien
Barrier
sont
beaucoup
joués,
en
France
et
à
l'étranger.
Partout
où
ils
jouent,
les
artistes
font état
de
la
relation privilégiée
qui
les
lie
au
Grand
T
et
à
son
territoire.
Apparitions
dans
la
presse
nationale
Nous
partageons
avec
ces
trois
artistes
la
même
attachée
de
presse
nationale,
Dorothée
Duplan
(Agence
Plan
Bey),
qui
réalise
tout
un
travail
de
fond
visant
à construire
ou
asseoir
la
notoriété
du
Grand
T
et
de
ses
artistes
associés
auprès
de
la
presse
nationale.
Notre
stratégie
media
nationale
passe
aussi
par
l'identification
de
plusieurs
événements
par
saison
qui
sont
susceptibles
d'éveiller
l'intérêt
des medias
nationaux
et font
l'objet
d'un
traitement
particulier
de
la
part
de
notre
agence.
En
2015,
ce
sont
notamment
les
créations
de
Wajdi
Mouawad,
Aurélien
Bory
et
Sébastien
Barrier
qui
ont
fait
le
plus
parler
du
Grand
T.
Voir
en
annexe une
sélection
de
quelques
articles
choisis.
Réseaux
professionnels
nationaux
et
internationaux
Le
Grand
T,
via
sa
direction
ou
ses
responsables
de
pôle,
participe
à
la
filière
spectacle
- vivant
à
l'échelle
européenne,
en
s'inscrivant
dans des
réseaux
de
producteurs,
des
réseaux
d'employeurs,
et
des
réseaux
d'échanges
d’information.
©
SYNDEAC
(syndicat
des
entreprises
artistiques et
culturelles)
©
ONDA
(Office
National
de
diffusion
artistique)
©
Réseau
des
producteurs
de
spectacles
:
théâtres
nationaux,
scènes
nationales,
scènes
conventionnées,
agences
de
production
et
festivals
de
référence
(festival
d'Avignon,
festival
d'Automne
à
Paris,
Nuits
de
Fourvière,
Printemps
des Comédiens,
Mettre
en
scène,
etc.)
o
Scènes
d'enfance
et
d’ailleurs
Réseaux
de
réflexion
o
On
est
un
certain
nombre
(droits
culturels)
Dirigeants
responsables
de
l'Ouest
Haut
Collège
du
Ministère
de
la
culture
pour
la
diversité
Fondation
du
crédit
coopératif
(Économie
Sociale
et
solidaire)
Réseau
des
directeurs
techniques
: REDITEC
Réseau
des
Administrateurs
du
Grand
Ouest
: RAGO
Théâtre
et
médiation
numérique
: TMNLAB
Collectif
des
médiateurs
jeune
public
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
Conseil
d'orientation scientifique et
pédagogique
de
l'ESPE
: COSP
00000000
EPCC
Le
Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique
Rapport
d'activité
2015
—
Page
27
sur
40
—
Edité
le
04/04/2016 Ill — Les ressources et l’équilibre de l’activité
Il-1
Moyens humains
2014
2015
(ETP= Équivalent temps
plein)
Heures
Effectif
ETP
Heures
Effectif
ETP
Total
102.636]
234 59.16 107.21]
219
6224
CDD
-
intermittents techniques |
20.106]
129
12.71|
21.911
111,
13.85)
CDD
- intermittents artistiques
1.282]
21]
0.81
651]
12]_0.41
Stagiaires
4.216
6
_2.66|
Autres CDD (Remplacements)
3.045]
3
192}
1.384
34
0.8!
Autres CDD (Accueil)
9.052
41|_5.72|
7.464}
40|_4.72)
Permanents en CDI
69.152]
44]
38
72.284
43] 39.72)
Pour mettre en
œuvre ses missions,
l'établissement s'appuie sur 43
postes
budgétaires
constituant l'équipe permanente et se répartissant de la manière suivante :
Pôle
Cadres
Noncadres
total
Direction
3
1
4
Administration
2
2
4
Image et communication
2
6
8
Public et médiation
3
3
6
Production
2
1
3
Technique
6
12
18
18
25
43
Même
si
l’équipe
est
un
peu
vieillissante
(moyenne
d'âge
46
ans),
elle
est
surtout
très
expérimentée (16
ans en
moyenne) et active,
ce qui facilite
la
mise en œuvre dynamique
d’un
projet
ambitieux..
Deux
départs
ont
eu
lieu
en
2015
:
le
doyen
de
l'équipe
(36
ans
d'ancienneté)-dont le poste de logistique générale a été un peu repensé à l’occasion de sa succession
;
le
secrétariat
général,
laissé
vacant
par
le
départ
de
Murielle
Truong
en
décembre 2015, est en cours de redéfinition.
Répartition des salariés par tranche d'âge
Répartition des salariés par ancienneté
20304
5%
s1-60ans
Es
mn
sra0ans
+20 En
cas”.
ss 10204
31%
30%
D'autres salariés viennent tout au long de la saison compléter l'équipe permanente, sur les fonctions
d’accueil
(contrats à
la
saison),
sur des
pics
d'activités (renforts
en
CDD
ou
en
CDDU pour les activités artistiques ou techniques). Le volume d'heures travaillées en 2015 et sa ventilation entre les différentes catégories de personnel reste comparable à celui des années précédentes et met en
lumière le poids des
techniciens intermittents dans la mise en œuvre de l'activité, leur intervention représentant 20% du total des heures travaillées. EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique Rapport d'activité 2015 - Page 28 sur 40 — Edité le 04/04/2016 Poids
des
techniciens
intermittents
dans
le
volume
horaire total (2015)
Permanents
en CDI
20%
2015
- Répartition
par
volume
horaire
travaillé
6%
12%
+500
heures
L
#ientre 300 et 500
a7%
&entre
100
et
300
H-
100
heures
L:7.35%
—
Sur
les
111
techniciens
concernés,
7
dépassent
les
500
h
de
travail
par
an.
L'un
d'eux
entre
dans
le
cadre
de
l'article
V-15
de
la
convention
collective
nationale
des
entreprises
artistiques
et
culturelles
(qui
oblige
l'employeur
à
proposer
un
CDI
à
tout
salarié
qui
aurait
effectué,
sur
deux
années
consécutives,
un
volume
moyen
annuel
correspondant
à
75
%
de
la
durée
annuelle
conventionnelle,
soit
1186,5
heures.)
Un
CDI
lui
sera
proposé
(régisseur
de
construction).
En
2015,
la
moyenne
constatée
est
de
189
h.
82%
des
techniciens
intermittents
ont
travaillé
moins
de
300
h
pour
Le Grand
T
en
2015
(dont
47%
moins
de
100
heures),
ce
qui
s'inscrit
parfaitement
dans
le
cadre
réglementaire
et
démontre
si
besoin
était
l'intérêt
de
la
préservation
d'un
régime
spécifique
pour
l'emploi
de
ces salariés. L'importance
de
ces
salariés
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
missions
a
conduit
Le
Grand
T
à
les
intégrer
au
sein
des
instances
représentatives
du
personnel.
L'accord
d'entreprise
prévoit
dorénavant
les
modalités
pratiques
de
leur
élection
ce
qui
a
conduit
à
l'élection,
pour
la
première
fois
en
juin
2015,
de deux
représentants
des
techniciens
intermittents
au
sein
de la délégation Unique du Personnel (DUP).
Ventilation
par
métiers
(2015)
Atelier 29%
Théâtre
71%
Tous
les
métiers
sont
représentés,
avec
un
volume
d'heures
important
pour
l'atelier
de
construction
(menuisiers,
serruriers,
peintres-
décorateurs)
qui
a
produit
en
2015
quelques
décors
particulièrement
imposants,
dont
celui
de
Fin
de
l'histoire
présenté
au
Grand
T
en
janvier
2016
.
EPCC
Le
Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique-
Rapport
d'activité
2015
—
Page
29
sur
40
—
Edité
le
04/04/2016 et
0
av-reit
genre
I1-2 Moyens matériels Le Département de Loire-Atlantique met à la disposition du Grand T, à titre gracieux et afin qu'il les occupe de plein droit : +
Un ensemble immobilier constitué d'une grande salle de spectacle (850 places), d’une petite
salle
(ancienne
chapelle
100
places)
et
de
ses
dépendances
situé
84
rue
du
Général Buat à Nantes.
+
Un ensemble d'immeubles regroupant l'ensemble des services administratifs du Grand T situé 68 rue du Général Buat à Nantes
+
Depuis l'été 2011, le Département met à disposition à titre précaire un bâtiment situé à Couëron, qui sert pour le stockage des décors pour la compagnie de l'artiste associé Wajdi Mouawad Au carré de l'hypoténuse.
. La valeur annuelle
locative de
l'ensemble est estimée
à
667
369 €
par
les
services
du
département. Les charges liées (entretien, sécurité, maintenance, assurances, fluides...) sont dorénavant transférées, ou en cours de transfert à l'Établissement. En 2015, la part directement prise en charge par le Département représentait : 36.146 € Celui-ci, en tant que propriétaire,
assure également la charge des grosses opérations de
travaux d'adaptation et de modernisation des bâtiments, des équipements structurants ainsi que des espaces extérieurs. Le coût des investissements réalisés en 2015 est de 1.185.725 € Ce
montant
comprend
le
chantier
d'aménagement
(Accessibilité
et
amélioration
des
conditions de travail des techniciens dans les passerelles techniques)
pour un montant de
877.715
€ sur l'exercice 2015.
Le Grand T occupe par ailleurs à titre de locataire ou de propriétaire : +
Des locaux d'accueil du public (billetterie) et d'exposition, passage Pommeraye à Nantes (Location).
+
Un
atelier de fabrication
et de
stockage
de
décors
en
Zi
de
Carquefou
(Propriété
du
Grand T depuis fin 2006, emprunt immobilier en cours à échéance 2016).
Le Grand T dispose également de moyens techniques importants pour l'exercice de ses activités
:
Matériels
techniques
de
spectacle
61.062]
112.299
129.578)
119.73:
Véhicules
12432
38.1
27.392]
36.521
Installations-Aménagements
66.945
53.434)
60.118}
9€
Mobilier - Matériel de bureau & Informatique |
34.593
75.775)
51.878
Terrain et immeuble (Atelier)
415.333]
396.133]
376.933]
Total
590.365
675.785]
645.899)
Afin
de
conforter
la
capacité
de
financement
du
Grand
T
et
lui
permettre
de
financer
le
renouvellement de ses équipements, le Département de Loire-Atlantique a attribué en 2013 2014 et 2015 des subventions d'équipement pour un montant cumulé de 270.000 € Ces subventions d'équipement figurent au Bilan de l'établissement et s'amortissent au même rythme que les immobilisations qu’elles ont financé, ce qui fait qu'une fois les actifs amortis, la valeur nette de ces subventions devient nulle.
Le cycle de financement est ainsi lié au
cycle
d'amortissement
et
permet à
l'établissement
de
limiter
les
ressources
dédiées
aux
investissements sur les exercices concernés. Ainsi la valeur nette des subventions d'équipement versées à l'établissement en 2013, 2014 et 2015 s'établit en fin d'exercice à 192.164 € : EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 30 sur 40
— Edité le 04/04/2016 1-3 Moyens financiers Il est important de noter que le statut d'EPCC
a
entraîné un changement de traitement fiscal
des participations et subventions publiques, dorénavant exonérées de TVA. Corrélativement, une partie de la masse salariale de l'établissement est soumise à la taxe sur les salaires Le tableau ci-dessous récapitule l'ensemble des financements publics attribués au Grand T. Dans les analyses qui suivront, une partie de ces financements seront affectées aux recettes d'activité
des
projets soutenus (subventions fléchées).
Il s'agit des financements figurant
dans la partie Il du tableau
Synthèse des financements publics Exercice
2015 - Réalisé
1- Participations Fonctionnement
Département
4254 110]
4 254 110]
Ville
487 837]
487 837]
Région
100 000]
100 000
11- Subventions Fonctionnement & affectées
[Théâtre
au
collège
20
000!
Etat
440 000! Classe Théâtre
15 000!
419 000
Avoir 20 ans en 2015
4 000
Artiste associé
80 000]
[Ville
Avoir 20 ans en 2015
10 000]
70 000
Portrait LEPAGE
60 000!
Région
Voisinages
3 236]
236
Portrait
LEPAGE
60 000!
Les
CUMUL
| &
Il
4
981
947)
252 236
5
094 183
Ill - Apports en nature
Département
703 515]
703 515]
TOTAL Fonctionnement
5 685 462
252 236
5 797 698
IV-
Subventions
et
prise
en
charge
- Investissement
Travaux
Entretien
Département
Accessibilité &
1185 725
1185 725]
sécurité
_
[Département
Investissement
70 000
70 000
(]
TOTAL Investissement
1255 725
1255725
Département Loire-Atlantique
4254110
703 515
1255 725]
6 213 350
Ville de Nantes
487 837)
70 000
557 837
Région des Pays de la Loire
100 000!
63 236
Lo
163 236
Etat- Drac Pays de la Loire
259 000
259 000
4 841 947
392 236
703515
1255725]
7 193 423
EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique= Rapport d'activité 2015 — Page 31 sur 40
— Edité le 04/04/2016 Par rapport à la situation antérieure,
on peut noter les évolutions suivantes :
Le Département de Loire-Atlantique a augmenté sa participation en 2015
afin de prendre
en
compte
les transferts
de
charge opérés depuis
la transformation
de
l'établissement en
EPCC (+61.110 en 2015) Ces transferts de compétences et de
moyens
se
sont échelonnés entre 2014
et
2016
en
fonction des échéances des marchés publics correspondants. Le Département a également contribué en 2015 à reconstituer une capacité d'investissement pour Le Grand T (70.000 €), dans le cadre de la dernière échéance d'une convention tri annuelle. La valorisation
des
apports
en
nature
du
département
de
Loire-Atlantique
constitue
une
information « extra comptable » qui permet d'apprécier l'implication de la collectivité dans la mise à disposition d’un théâtre en ordre de marche. Les financements de la Ville de Nantes et de la Région des Pays de la Loire sont stables et conformes aux engagements pris à la création de l'EPCC. Le financement de l'État reste également stable. Dans le cadre d'une convention tripartite (État / Le Grand T / Compagnie), Le Grand T perçoit depuis 2012 une dotation annuelle de 80.000 € TTC
au
titre de
l'association
artistique
avec Wajdi
Mouawad.
Ces
crédits
sont
intégralement
reversés à
la
compagnie
dans
le
cadre
de
ses
activités de
production
de
spectacle.
La
compagnie
perçoit
également
directement
une
subvention
de
la
Ville
de
Nantes de 50.000€ annuels dans le cadre d'un conventionnement. L'évolution des financements publics « stables », c'est à dire non directement affectés à une opération particulière, figure dans le tableau ci-dessous. Afin de permettre une comparaison simple de ces évolutions, les valeurs TTC ont été retenues, neutralisant ainsi l'effet « TVA », qui complique quelque peu la comparaison à partir de 2014. (Rappelons en effet que depuis le 1” janvier 2014, les participations et subventions publiques sont totalement exonérées de TVA)
Évolution des participations et subventions de fonctionnement (Valeur TTC)
2012
2013
2014
2015
Département de Loire Atlantique
3.931.530]
4.076.163] 4.204.000]
4.254.110
Ville
de
Nantes
487.837|
487.837
487.837]
487.8:
Ministère de la Culture
166.000]
150.000
140.000]
140.000!
Région des Pays de la Loire
100.000! __ 100.000
100.000]
100.000
Total
4.685.367 | 4.814.000] 4.931.837]
4.981.947]
Dans
le
tableau
ci-dessous,
sont
rajoutées à
ces financements stables
(retraités
pour
les
années
2011
à
2013
en
valeur
comptables
HT),
les
recettes
générées
par
l’activité,
qui
incluent donc les subventions fléchées détaillées au 1! du tableau de la page 31
Produits HT
2012
2013
2014
2015
|(%)
Département de Loire Atlantique
3.768.947]
3.911.489) 4.204.000]
4.254.11
Ville
de
Nantes
467.663]
468.182
487.837]
487.837]
Ministère de la Culture
159.135
143.956
140.000]
140.000!
73
Autres financements publics (aide à l'emploi)
6.843
8.932]
5.99
Région des Pays de la Loire
95.865]
95.971]
101.242]
100.000!
Produits divers, financiers et exceptionnels
158.221]
136.468
161.960]
119.782]
Recettes
d'activité
1.993.209]
1.631.274] 1.603.972]
1.744.818]
Total des produits
6.643.040]
6.394.182 6.707.944) 6.852.544] 100
EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 32 sur 40
— Edité le 04/04/2016 F
Détails des Produits
- 2015
Développement ‘économique
&
Mécénat
Autres
produits
0.7%
18%
Recettes
d'activité
\a
248%
Contributions Région
15%
Contributions Département
Contributions Etat
621%
2.00%
Contributions Ville
71%
En 2015, Le Grand T a
coordonné une opération exceptionnelle (Portrait Robert Lepage) ce
qui explique
la- légère
augmentation
en
volume
des
recettes d'activité
(mais
aussi
des
charges). Le montage administratif retenu a partagé entre trois opérateurs (Le Grand T, le Lieu Unique, l’'Espal au Mans) la production exécutive de cet ambitieux projet, répartissant les charges entre les trois
lieux au
plus près de la
réalité des opérations et confiant au Grand T la
coordination et la contractualisation des financements publics fléchés. La marge d'activité (évoquée au
chapitre suivant)
reste stable
malgré les différences en
masse. EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 33 sur 40 — Edité le 04/04/2016 ll-4 Équilibres de l’activité Marge d'activité disponible Pour financer les activités qui s'inscrivent dans le cadre des missions qui lui sont confiées, l'établissement dispose d’une « marge d’activité » calculée de la manière suivante :
Ratio de structure
2012
2013
2014
2015
Coût du Théâtre en ordre de marche | 3 389 748 | 3.646.625 | 3.868.715 | 3.881.015
Financement stable
4.649.831 | 4.762.908 | 5.103.972 | 5.107.726
Marge d'activité
1.260.083 | 1.116.249 | 1.235.257 | 1.226.711
Ratio
27.10%|
23.44% |
24.20%|
24.01%
C'est cette marge d'activité,
augmentée des recettes propres des activités, qui a permis en
2015 la mise en œuvre des missions décrites au chapitre III. Elles ont généré des charges et des produits selon la répartition suivante : Charges et produits d'activité
Charges par activité
2012
2013
2014
2015
Spectacles et manifestations
à Nantes
2.389.499
1.829.452
1.712.139
1.906.827
lApports en production
217.497]
267.109
344.197]
269.659]
Spectacles et Projets en Loire-Atlantique
301.042
341.986]
299.239]
256.902]
Éducation artistique et culturelle
268.166)
247.042]
307.70:
232.02:
[Th amateur, action culturelle & formations
85.790)
78.106]
95.061
89.106]
Développement économique et mécénat
11.818,
7.448
10.043]
9.603]
Total des charges d'activité
3.273.812]
2.771.143]
2.768.384]
2.764.123]
Produits par activité
2012
|
2013
2014
2015
Billetterie et partenariats -
Nantes
1 572 578 | 1.180.193 | 1.179.299 à 1.375.522
Apports en production (DRAC)
76.692
76.777
80.000
80.000
Billetterie et partenariats -
Loire-Atlantique
164920 |
191.123 |
134.010]
116.526
Éducation artistique & Culturelle
93.724
109.833
113.968
94.478
Th amateur, action culturelle & formations
63.696
51.748
41.251
33.279
Développement économique et mécénat
21 600
21.600
55.445
45.012
Total des produits d'activité
1.993.209 |
1.631.274 | 1.603.972 | 1.744.818
En synthèse,
les besoins de financement (en masse) de chacune des activités menées par
Le Grand T
s'expriment donc de la manière suivante :
Besoin de financement généré par les activités
Marge d'activité ventilée
2012
2013
2014
Spectacles et manifestations
à Nantes
807 130
|
649258
|
532.840
Apports en production
140.805
|
190 333
|
264.197
Spectacles et Projets en Loire-Atlantique
136 122|
150 863
Éducation artistique & Culturelle
174.442]
137.209
Th amateur, action culturelle & formations
22.094
26.358
Développement économique et mécénat
-9.782|
-14.152
Besoin de
financement
des activités
| 1.280.603
Marge d'activité disponible
____|1.260.083
|
Résultat
E
__ |
-20.519
La
baisse
du
niveau
de
marge
consacrée
aux
lignes
« projets
en
Loire-Atlantique »
et
« éducation artistique et culturelle » est principalement liée à EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Allantique- Rapport d'activité 2015 — Page 34 sur 40 — Edité le 04/04/2016 °
Le
report
sur
l'exercice
2016
d'un
spectacle
(Léfée)
pour
les
écoles
de
Loire-
Atlantique
à
la
demande
de
la
compagnie.
+
Des
coûts
de
tournée
des
spectacles
choisis
pour
les
tournées
en
Loire-Atlantique
inférieurs à
l'année précédente.
Le
graphique
ci-après
illustre
l’utilisation
de
la
marge
d'activité,
en
correspondance
avec
les
missions de l'établissement.
Utilisation
de
la
marge
d'activité
2015
Utilisation
de
la
marge
d'activité
par
mission
Théâtre amateur,
Année civile 2015
actions culturelles
Education
& formations
artistique
8&
5x
Cuurele
en
Loire-Atlantique
cet
13%
spectacles
et
perl
manifestations
à
Projets
en
Loire.
es
Atlantique
ane
...
Diffusion 55%
Création
27%
Apports
en
production
1e
—7
La
margé-d'activité étant
liée
à
la
fois
aux
ressources
stables
(décrites
page
31-32)
et
au
volume-des
charges
de
fonctionnement,
il
est
indispensable
d'analyser
l'évolution
de
ces
dernières
que
l’on
nomme
également
le
Théâtre
en
ordre
de
marche
(TOM)
Charges
de
fonctionnement
(Coût
du
théâtre
en
ordre
de
marche)
Masse
salariale
fonctionnement
2.480.216]
2.591.944]
lAutres
charges
de
Fonctionnement
523.078]
568.215]
(Communication
286.923]
319.559
Dotations
aux
amortissements
&
provisions
92.114]
163.321
:
(Charges exceptionnelles
7.417]
3.587|
[Total
des
charges
de
fonctionnement
3.389.748]
3.646.625]
3.868.71
L'année
2015:
est
une
année de
transition
vers
l'autonomie
et
la
responsabilité
de
gestion
du
site. Masse salariale L'augmentation
sensible
de
la
masse
salariale
depuis
2013
est
principalement
due
à
l'assujettissement
à
la
taxe
sur
les
salaires
(180
K€
en
2015)
rendu
obligatoire
par
le
changëment
de
statut
fiscal,
et
l'abandon
du
prélèvement
de
la
TVA
sur
les participations
et
subventions.
Cette
augmentation
« fiscale
»
est
cependant
partiellement
compensée
par
l'impact
du
CICE
(Crédit
impôt
compétitivité
emploi)
qui vient
en
diminution
de
la
masse
salariale
finalement comptabilisée
(-
90
K€).
Le
niveau
de
recettes
propres
intervient
également
dans
les
calculs
de
la
taxe
sur
les salaires,
rendant
la
prévision
un
peu
incertaine et
générant
des
régularisations
d’un exercice
à
l'autre
(38
K€
de Taxe
2014
remboursée en
2015).
C'est
principalement
ces
incertitudes et
ces
régularisations qui
expliquent
le
niveau
de
résultat
EPCC
Le Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique
Rapport
d'activité
2015 —
Page
35
sur
40
—
Edité
le
04/04/2016 (hors CICE) de l'exercice (voir page 37).
L'expérience de 2 exercices devrait permettre en
2016 de mieux appréhender les impacts
de la taxe sur les salaires et du
CICE.
Conformément aux prévisions budgétaires, les mesures salariales suivantes ont été mises en œuvre en 2015, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires. L'accord trouvé avec les représentants du personnel a acté les mesures suivantes : - 11
mesures individuelles (progression d'échelon ou changement de groupe) proposées par
la direction suite aux entretiens annuels conduits par les directeurs de pôle. - 10 augmentations de la prime d'expérience, automatisme prévu par l'accord d'entreprise - Une mesure générale de 0.5% au 1er janvier 2015 concernant l'ensemble du personnel L'année a été marquée par de nombreux départs en congé maternité (3), congé individuel de formation (1), tous postes remplacés par des CDD Un
départ
en
retraite
(après
36
ans
de
bons
et
loyaux
services!)
et
une
rupture
conventionnelle
sont
à
signaler également.
Le
premier
poste
(assistant
logistique)
a
fait
l'objet d’un recrutement, le deuxième (secrétaire générale) est en cours de redéfinition. Au
total
l'augmentation
de
la
masse
salariale
est
inférieure
aux
prévisions
budgétaires. Autres charges de fonctionnement Les
transferts
de
charges
appliqués
dans
le
cadre
du
changement
de
statut juridique
(Fluides, entretien du bâtiment et des espaces verts,
contrôles réglementaires, contrats de
maintenance préventive et corrective, taxes liées au foncier mises
à la charge du Grand T)
expliquent
les
augmentations
successives
de
ce
poste
depuis
2014.
Le
transfert
de
ces
compétences s'achèvera en 2016. Le
Grand
T
a
donc
pris
en
main
les
différents
marchés
correspondants.
Les
travaux
du
théâtre entre mai et octobre 2015 ont cependant permis des économies (ponctuelles) sur certains
coûts
de
fonctionnement
du
bâtiment
(notamment
fluides
et
prestations
de
nettoyage). Des marchés renégociés et la mise en œuvre d'un dispositif optimisé de gestion du chauffage dans le bâtiment principal devraient également permettre de baisser la facture énergétique (sans parler d’un hiver particulièrement clément). Le rythme de croisière pour tous ces postes de charges
devrait être atteint en 2016, année
« normale » sur le plan de l'occupation des locaux. Charges de communication ‘Elles sont
légèrement en
retrait
par rapport à
l'exercice précédent.
La fermeture
pendant
quelques
mois
du
théâtre
pour
travaux
et
la
programmation
chez
les
partenaires
métropolitains a permis de générer quelques économies. Dotations et charges exceptionnelles. Ces postes n'appellent pas de commentaires particuliers. La structure des coûts de fonctionnement varie finalement assez peu par rapport à l'année précédente. Encore une fois, l'exercice 2016 devrait être une année de stabilisation.
Masse salariale fonctionnement
73.17%
71.08%
71.36%
|
72.24%
Autres charges de Fonctionnement
15.43%
15.58%
17.35%
| 17.05%
Communication
8.46%
8.76%
8.28%
|
7.16%
|
Dotations Amortissements - Provisions
2.72%
448%
3.01%
2.94%
Charges exceptionnelles
0.22%
0.10%
0.00%
0.00%
100%
100%
100%
100% _
EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique Rapport d'activité 2015 — Page 36 sur 40 — Edité le 04/04/2016 La formation du Résultat. Le
résultat
comptable
est
bénéficiaire
à +
207.407
€,
effet
direct
:
©
Pour
une
moitié,
du
CICE
2015
(Crédit
impôt
compétitivité
emploi)
préservé
intégralement
afin
de
l'affecter
aux
réserves
d'investissement,
destinées
à
permettre
au
Grand
T
d'assurer,
dans
l'avenir,
l’autofinancement
de
ses
investissements.
Intégration
du
CICE
2015
en
diminution
de
la
Masse
salariale
globale
©
Pour
l'autre
moitié,
des
économies de
charges
de
fonctionnement
(essentiellement)
ou
d'activité,
et
des
produits
exceptionnels
:
Gestion
du
site,
maintenance,
fonctionnement
; entretien
Optimisation
énergétique
(nouveau
marché
Gaz,
procédures
de
contrôle)
Fermeture pendant
travaux
ayant
permis
des
économies
de
fluides
et
prestations
Remboursement
partiel
de
taxe
sur
les
salaires
2014
Des
charges
et
produits
d'activité
bien
maîtrisés
(économies
sur
les
opérations
mutualisées
et
les
partenariats.)
°
L'annulation
du
spectacle
jeune
public
Létée
(reporté
sur
l'exercice
2016
à
la
demande de la compagnie)
°
Impact
réduit
par
la
négociation
des
annulations
de
représentation
en
novembre
2015.
*
Excellente
fréquentation
et
prix
moyen
du
billet
en
hausse
(13.89
€)
+
Des
économies
sur
la
masse
salariale
(bonne
gestion
des
absences
maladie-
maternité
et
de
leurs
remplacements)
CCC]
La
part
du
résultat
due
au
CICE
n'est
pas
fiscalisée,
s'agissant
d'un
crédit
d'impôt.
Le
résultat
fiscal
de
l'exercice
(Bénéfice)
s'établit
donc
à
: 100.811€
Les
grands
équilibres
financiers.
L'analyse
du
bilan
permet
de
constater
que
les
capitaux
propres
sont
en
hausse
à
hauteur
de
-1.698
K€
(contre
1.468
K€
à
la
dernière
clôture),
grâce
à
l'attribution
en
2015
par
le
Département
de
Loire-Atlantique
(70
K€)
d'une
subvention
d'équipements
et
au
Résultat
bénéficiaire
(207 K€)
ce
qui
permet
au Grand
T
de
renforcer
ses
grands
équilibres
financiers
en
vue
d’autofinancer
ses
investissements
pour
les
exercices
à
venir.
L'actif
net
est
stable,
la
subvention
affectée
ayant
permis
au
Grand
T
d'investir
pour
renouveler
son
matériel.
(Voir
111-2).
Ces
mouvements
permettent
de
conforter
le
Fonds
de
Roulement
Net
Global
(FRNG)
qui
atteint
un
niveau
de
52
jours
(40
en
2014)
un
peu
au-dessus
du
niveau
optimal
de 45
jours.
Evolution du FRNG au 31 décembre
(En
jours}
1999
000
2001
2002 |
2003
004
005
006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
EPCC
Le
Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique-
Rapport
d'activité
2015 —
Page
37
sur
40
— Edité
le
04/04/2016 La trésorerie est corrélativement en hausse.
Evolution de la trésorerie au 31 décembre |
théâtre
|
|
=
500000
l
|
|
deLoire-Atlantique
: Grace au(x) CICE affectés en réserve d'investissement la structure financière du Grand T
lui
permet désormais d'aborder un peu
plus sereinement la question du financement pour la
mise
en
œuvre
de
son
plan
pluriannuel
d'équipement
(2016-2018)
pour
un
montant
prévisionnel de 500.000 € EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 38 sur 40 — Edité le 04/04/2016 IV-
Perspectives
Vers
un
théâtre
durable
et
citoyen
Le
processus
de
transformation
à
l'œuvre
dans
le
monde
qui
nous
entoure,
puissant
et
profond,
peut
générer
inquiétude
et
crispation.
Il
est
aussi
générateur
d'un
bouillonnement
d'idées
nouvelles
qui
peuvent
nous
aider
à
penser
l'avenir
:
démocratie
participative
et
entreprise
libérée,
COP
21
et
anthropocène,
avènement
de
la
société
numérique
et
économie
collaborative,
histoire
globale
et
postcolonie,
poétique
de
la
relation
et
société
du
soin.
Comment
traduire
toutes
ces
idées
dans
le
projet
artistique
et
culturel
d’un
théâtre
et
dans
sa
vie
quotidienne
?
On
peut
considérer
aujourd'hui
que
Le
Grand
T
a
déjà
entamé
sa
transition
vers
un
théâtre
durable
et
citoyen,
une
perspective
qui
ouvre
un
champ
d’expérimentation
et
de
renouveau
du
projet
culturel
intéressant.
Mais
comment
mener
des
expérimentations
dans
une
institution
où
le
moindre
changement
nécessite
anticipation,
prévision,
formation
?
Comment
passer
d'un
référentiel
ancien
(création
/ diffusion
/ formation)
à
un
référentiel
plus
actuel
qui
conjuguerait
l'exigence
de
durabilité,
de
diversité,
et
la
nécessaire
« empreinte
civique
»
(Simon
Brault)
d'une
institution
culturelle?
Comment
consolider
les
liens
entre
l'institution
et
une
société
civile
plus
agile,
plus
rapide
? Comment
conduire
la
transition
vers
un
théâtre
durable
et
citoyen
dans
un
bâtiment
conçu
en
son
temps
pour
optimiser
la
fréquentation
autour
d'une
importante
offre
artistique
?
Aujourd'hui
toute
l'équipe
du
Grand
T
est
associée
à
cette
réflexion,
dans
le
cadre
d'une
démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises. Cette
réflexion
s'organise
autour
de
plusieurs
axes
de
travail
Mettre
en
place
une
démarche
concertée
de
RSE
et
labellisation
Lucie
Aller
vers
une
gouvernance
plus
coopérative
Réduire
l'impact
environnemental
de
l'activité
Bien
maîtriser
la
gestion
du
site
et
ses
coûts
de
maintenance
Utiliser
au
mieux
la
ressource
disponible
(subvention,
compétences,
billets
à
vendre,
moyens en production, etc.) Aller
vers
toujours
plus
de
d’hospitalité,
d'inclusion,
de
diversité
Explorer ce que pourrait être un Grand T numérique Réfléchir sur l'évolution nécessaire du bâtiment Accompagner
l'équipe
dans
le
processus
de
transformation
°
Un
pôle
Public
et
médiation
en
pleine réinvention
e
Une
formation
généralisée
aux
enjeux
du
numérique
e
Une
redéfinition
des
postes
vacants pour
les
adapter
aux
nouveaux
besoins
LHND HmPEWN =
Elle
sera
«illustrée et
défendue
»
par
le
Festival
Tous
Terriens,
qui réunira
en
juin
2016
artistes,
savants,
et
« solutionnistes
»
de
tout
poil
autour
de
la
question
d’une
planète
plus
durable. EPCC
Le
Grand
T,
théâtre
de
Loire-Atlantique-
Rapport
d'activité
2015 —
Page
39
sur
40
— Edité
le
04/04/2016 Annexes
A-1
Structure et statut
Le Grand T est depuis le 1°
janvier 2014, un Établissement Public de Coopération Culturelle
financé par le Département de Loire-Atlantique, la Ville de Nantes et la Région des Pays de la Loire, avec le soutien de l'État-Drac des Pays de la Loire. Il'est administré par un conseil de 14 membres : Le conseil a été partiellement renouvelé suite aux élections départementales de mars 2015. A cette occasion, Catherine Touchefeu a succédé à Philippe Grosvalet à la Présidence (CA du
18 mai
2015)
ter
d'avril
2015
Titulaires
Suppléants
lus représentants le Département de Loire-Atlantique
Catherine Touchefeu (Présidente)
Myriam Bigeard
Karine Fouquet (Vice-Présidente)
Catherine Ciron
Jérome Alemany
Hervé Corouge
Vincent Danis
Annaig Cotonnec
Bernard Gagnet
Abbassia Hakem
Patrick Girard
Michel Ménard
Marcel Verger
Fanny Sallé
Élus représentants la Ville de Nantes
David Martineau
[ Gildas Salaun
Élus représentants la Région des Pays de la Loire
Alain Gralepois + décembre 2015
Daniel Ramponi + décembre 2015
Laurence Garnier (depuis mars 2016)
X..
(depuis mars 2016)
Personnalités
qualifiées
Patrick Bonnet Marcel Freydefont Patricia Lemarchand
Représentants du personnel
Benoit Martin
Juliette Kaplan
Fabrice Boscherel
Caroline Urvoy
A-2 Mission générale et objectifs majeurs (Article 2 des statuts) Le Grand T - théâtre de Loire-Atlantique a un objectif d'intérêt général, artistique, social et culturel, principalement dans le domaine du théâtre. Dans ce cadre, il assure : .
Une mission d'animation et de développement du territoire.
Il veille en particulier à : =Luene
s'-sé positionner comme
un
pôle
théâtre
à
l'échelle
régionale,
en
s'inscrivant
dans les projets culturels de territoire et en travaillant en partenariat avec les autres opérateurs des réseaux professionnels et associatifs,
-
proposer aux spectateurs une offre diverse, à l'image de la création théâtrale actuelle, en veillant à la complémentarité de cette offre avec celle des autres établissements du territoire,
-
favoriser l'accès d'un public le plus divers possible aux activités proposées,
-
mettre en place une politique ambitieuse d'éducation artistique et culturelle, de l'école à l'université.
.
Une mission de production et diffusion du spectacle vivant de référence nationale,
avec une
action structurante du secteur à l'échelle régionale. Il veille en particulier à :
-
accompagner
le
processus
de
création
et
de
diffusion
des
spectacles
de
compagnies de rayonnement régional, national et international,
-
favoriser la présence dans la durée de compagnies de rayonnement national et international sur le territoire,
.
La gestion et l'exploitation des équipements mis à disposition pour la réalisation de
ses
missions.
EPCC Le Grand T, théâtre de
Loire-Atlantique- Rapport d'activité 2015 — Page 40 sur 40 - Edité le 04/04/2016 REPUBLIQUE FRANCAISE [=]
E Z
& 5
théâtre
u
de
Loire-Atlantique
LE GRAND T, théâtre de Loire-Atlantique
SIRET
: 798 868 717 000 17
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle
Agent
comptable,
Mme
Catherine
Caillou
M4
Compte
Administratif
|
ANNEE
2015
Page
1 SOMMAIRE
[pages
l'informations générales Modalités de vote du compte administratif Il Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Execution du budget et des restes à réaliser [A2
- Vue
d'ensemble
- Section
d'exploitation
- Chapitres
[A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses B2 - Balance générale du budget - Recettes it Vote du compte administratif A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes [B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses IB2 - Section d'investissement - Détail des recettes 83
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV - Annexes
Jointes
| Sans objet
A - Eléments du bilan JAT.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie JA1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de delte [A 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par struture de taux IA
1.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
lA1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A 1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement LA 1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N lA1.8 - Etat de la dette - Autres dettes A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements. lA3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons A3.2 - Etalement des provisions: A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses |A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes: [A6 - Etat des charges transférées A7 - Détail des opérations pour compte de tiers [A8.1 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Entrées [A8.2 - Variation du patrimoine (article R.2313-3 du CGCT) - Sorties lA8.3 - Opérations liées aux cessions lA9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Entrées [9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l'urbanisme) - Sorties lA10
- Etat
des
travaux
en
régie
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 81.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 81.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 181.4 - Etat des contrats de crédit-bail 81.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 181.6 - Etat des autres engagements donnés B1.7 - Etat des engagements reçus 1B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents [C - Autres éléments d'informations C1.1
- Etat
du
personnel
C1.2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
+
—
D
Arrêté
et
signatures
=
[D
- Arrêté
et
signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour ls régies rattachées à des communos el groupements de communes de moins de 3 000 habilants ayant décidé d'éablir un budget unique por leurs sorvicos de distribution d'eau potable ot d'assainissement dans fes conditions fixées par l'aticio L. 2224.6 du CGCT. ll n'existent qu'on M49. (2)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
rattachées
à dos
communes
do
3 500
habitants
et
plus
(art
L.
2313-1
du
CGCT),
à des
groupements comprenant
au
mains
une
com
‘do 3 500 habitants et plus (ar L.5211-36 du CGCT, art L.
5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3)
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
Ia
personnalité
moral,
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
'éla
ost
sans
objt
le
cas
échéant
Page 2 1 -
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget : -
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au niveau du chapitre
pour la section d'investissement.
- sans
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
III
B
3
(2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
larticle
est
la
suivante
:
11 —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
|ci-dessus,
le
budget
est
réputé voté
par
chapitre,
et,
en
section d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Ill - Les provisions sont
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
section
d'investissement),
Page 3 1- PRESENTATION GENERALE DU
COMPTE ADMINISTRATIF
1
VUE D'ENSEMBLE
Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE D'EXECUTION
Section d'exploitation
6 761 863.58
6 969 268.85
207 405.27
REALISATIONS
DE
L'EXERCICE
(prancats etes)
Section d'investissement
209 403.96
255 044.44
45 640.48
Se
eee
7
=
7
Report en section d'exploitation (002)
0
51 996.64
REPORTS DE L'EXERCICE N-1
Report en section d'investissement (001)
0
61 856.20
DEPENSES
RECETTES
SOLDE Fa
TOTAL (réalisations + reports)
6 971 267.54
7 338 166.13
366 898.59
Section d'exploitation
0
0
RESTES A REALISER
Section d'investissement
0
0
AREPORTER
EN
N+1
Q
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en
0
ol
N#1
DEPENSES
RECETTES
SOLDEre
N
Section d'exploitation
6 761 863.58
7 021 265.49
259 401.91
RESULTAT CUMULE
Section d'investissement
209 403.96
316 900.64
107 496.68
TOTAL CUMULE
6 971 267.54
7 338 166.13
366 898.59
DETAIL DES RESTES A REALISER (Chaprart
[Hivené
pensons
[rives rontant à émottre
[TOTAL DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel, frais assimilés
014
[Atténuations de produits
65
[Autres charges de gestion courante
66
[Charges financières
67
[Charges exceptionnelles
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés
70
Ventes produits fabriqués. prestations
73
[Produits issus de la fiscalité
74
[Subventions d'exploitation
75
[Autres produits de gestion courante
CE
fAtténuations de charges
76
Produits
financiers
77
Produits exceptionnels
LA SECTION D'INVESTISSEMENT
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
[Emprunts et dettes assimilées
18
Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6)
20
[Immobilisations incorporelles
21
Immobilisations corporelles
22
immobilisations reçues en affectation (5)
23
Immobilisations en cours L..JOpération d'équipement n°
TEE)
26
Participat® et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières [Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
Cure
ge
is
ions
om
sud
a
ct,
a
es
at
nr
(2)
Les
rostes
à
réaliser
do
la
section
d'axpl
rattachées lllos qu'oles rensorent de la complabilté des
ot non
ngegoments
a on eclis aux locales ceiins n'ya
pas
donné lou à l'ison 'u
Geo
no
raichoe
(R
2911-11 du COCT)
Les restes à réaliser
de la soction d'nvostisaoment corroapondent
on
aux dépenses angagéos non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent lllos qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes cerisines n'ayant pas donné lou à l'émission d'un Ure au 31/12 d l'exercice précédent (R 2311-11 du CGCT) 3) Le chapitre 45 doit être détail conformément au plan do comptes, ant un recalies qu'en dépenses.
Page 4 11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits
ouvarts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
__||Crédits
annulés
Chap.
Libellé
(BP+DMRAR N-1)
ém
Charges
| Rostes à réaliser
œ
Mandats
émis
|
rattachées
au
31/42
011
|Charges
à caractère
général
3 673
972.43]
3212
637.04
25
785.05)
435
550.34]
012.
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
3424046.21]
3 406
473.70
+7
572,51
014
|Atténualions
de
produits
65
_|autres
charges
de
gestion
courante
2500.00!
20.30
2409.70]
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
7 100
518.64]
6 619
201.04]
25
785.05]
455
532.55]
66
[Charges
financières
2834.00]
1 779
38]
1 054.62)
67
|Charges
exceptionnelles
2 500.00]
900.00!
1 600.00!
68
|Dotations aux provisions et dépréciat®(2)
69
|Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(3)
022
Dépenses
imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 023
[Virement
à
la
section
d'investissement
(4)
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
seclions
(4)
JOpé. d'ordre
à
l'intérieur
de la sect. d'exp
043
_|
(uniquement
en
M44).(4)
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
114917.00|
114
198.11
TOTAL
I
7 220
769.64]
6 736
078.53]
25
785.05]
Il
458
906.06]
[Pour Information D
002 Déficit
d'exploitation
reporté
de N1
RER 114 917.00]
114
198.11
RECETTES
D'EXPLOITATION
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
_||Crécits
annulés
Chap.
Libellé
(BP+DM#RAR N:1)
Produits
| Restos à réaliser
Titres
émis
rattachés
au 31/12
013
[Aténuation
de
charges
43
358.00
116
725.08]
73
367.08]
70
|Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations...
1 873
090.00]
1456
180.49)
416
909.51]
73.
[Produits
issus
de
la
fiscalité
(5)
74
|
Subventions
d'exploitation
5
115
183.00|
5 258
429.95]
-143
246.95]
75
_
[Autres
produits
de
gestion
courante
21
600.00!
18
034.36]
3 565.64]
Total
des
recettes
de
gestion
courante
7 053
231.00]
6 849
369.88]
203
861.12]
76
[Produits
financiers
22
000.00
17
604.17]
4305.83]
77.
Produits
exceptionnels
2
142.00
55
226.89
-26
084.80]
Reprises
sur
provisions
et
78
|dépréciations(2)
79
_
[Transfert
de
charges
6 000.00|
161.70)
5 838.30)
Total
des
recettes
réolles
d'exploitation
7110
373,00]
6 922
362.64
188
010.36)
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(6)
58
400.00|
46
906.21
11
493.79]
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
d'exp
043_|funiquement en M44)(4) Total
des
recettes
d'ordre
d'exploitation
58
400.00)
46
906,21
[
1143.79]
[
TOTAL
Ï
7168773.00]|
6969
268.85]
Il
199
504.15]|
our
Information
IR 002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
ste
{1)
Les
crédits
annulés correspondent
aux
crédits
ouverts
desquels
i convient
de
soustraire
les
crédits
employés.
2)
Sila
régie
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgélaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
ters
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
2)
Ge
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49,
(4)
DE
023
=
RI
021
; DI
040
=
RE
042
;RI
040
= DE
042
; DI
041
= RI
041
;DE
043
=
RE
043.
(5) Ge chapitre existe uniquement en M41,
M43 et M44.
Page 5 IL - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
+
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Crédits ouverts
Reste à
Crédits
(BP+DM#RAR N:1) || Mandats émis
[réaliser au 312]
annulés (1)
20
fsations incorporelles
49 117.34]
49 117.33]
21
isations corporelles
167 471.20)
119 941.82
47 529.38]
22
lions reçues en affectation
23
_|immobitisations
en
cours
Total des dépenses d'équipement
216 585.53]
119 541.82)
96 646.71
10.
[Dotalions, fonds divers et réserves
13.
[Subventions d'investissement
16.
[Emprunis et dettes assimilées
33 31.00)
33 930.43]
os
18.
|Compte de liison : affectat® (BArrégie) (3)
26
|Paricipat® el créances rattachées
27
[Autres immobilisalions financières
8 700.00]
8 625.50]
74.50]
020
[Dépenses imprévues
Le
Total des dépenses financières
42 631.00]
42 555.93]
75.07]
[Total
des
opé.
Pour
compte
de
tiers
(4)
Total des dépenses réelles d'investissement
FSASE
TXT:
ÉRAAR
040
JOpe d'ordre de translert entre sections (À
oo)
6e]
TEA]
041
[Opérations patrimoniales (2)
||
=
Pi
Total
des dépenses d'ordre d'investissement
510000]
26 506 71
RE CERE
TOTAL
Il
7619.83]
209 403.96]
0521557]
Pour Information
vs
PE
ï
Gi
JD 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
0.00
D
RECETTES D'INVESTISSEMENT
[Chap
Libellé
Crédits ouverts
Restes à
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
réaliser au 31/42)
[Crédits annulés}
13
[Subventions d'investissement
70 000.00]
70 000.00]
16
|Emprunis et dettes assimilées (hors 165)
20
immobilisations
incorporelles
21
[Immobilisations corporelles
22
[Immobilisations reçues en affectation
23_|Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
70 000.00|
70 000.00|
10
|Dot.fonds divers et réserves
70 846.33]
70 846.34]
106
|Réserves (5)
165
|Dépôts et cautionnements reçus
18.
[Compte
de
liaison
: affectat’
(BA
régie)(3)
26.
|Participat”
et
créances
rattachées
27_
[autres immobilisations financières Total des recttes financières
70 846.33]
70 845.33]
(5
Trotal
des
ops.
pour
le
compte
de
ers
14]
Total des recettes réelles d'investissement 021
Virement de la section de fonctionnement (2)
040
|Opé
d'ordre de transferts entre sections (2)
114 917.00)
041_|Opérations
patrimoniales
(2)
tal
des recettes d'ordre d'investissement
T14577-00|
TE]
CR
27
26084]
|
7104]
our Information
IR 002 Solde d'exécution
positif reporté de N-1
61 856 20)
{1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il
convient de soustraire les crédits employés.
(2) DE
023 = RI 021 ; DI
040 = RE
042 ; RI 040 = DE
042
; DI 041 = RI 041
; DE 043 = RE 043.
3) A
servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effeclue une dotalion initiale en espèces au prof d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement {4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Page 6 Il
- PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1) EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)
er
d'ordre
TOTAL
011
[Charges
à caractère
général
3 238
422.09]
3 238
422.09]
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
3 406
473.70
3406
473,70]
014
|Atténuation de produits
60
Achats et variations de stocks (3)
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
90.30
90.30]
66
|Charges
financières
1779.38
1 779.38]
67
|Charges
exceptionnelles
900.00
200.00]
68
|Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
114 198.11
114 198.11
69
[impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71_|Production stockée (ou déstockage) (3)
Dépenses
d'exploitation
- Total
Ï
6 647
665.47]
114
198.11]
6 761
863.58]
+
[
D 002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1]
]
(me
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES]
6 761
863.58]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Speo
d'ordre
TOTAL
10
[Dotations, fonds divers et réserves
13.
[Subventions
d'investissement
46
906.21
46
906.21
14
|Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
[BE
Ù
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
:
16.
|Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688 non
budgétaire)
33
930.43]
33
930.44]
18
[Compte
de
liaison
: affectation
TE
ALT
Total
des
opérations
d'équipement
33
930.43]4
80
836.64]
20
[Immobilisations incorporelles (6)
21
[Immobilisations
corporelles
(6)
119
941.82
119
941.82]
22
|immobilisations reçues en affectation (6)
23
[Immobilisations en cours (6)
26
|Participations
et
créances
rattachées
à des
participations
27
[Autres
immobilisations
financières
8 625.50|
8 625.50
28
|Amortissements des immobilisations (reprises)
29
|Dépréciation des immobilisations
39
|Dépréciation
des
stocks
et
en-cours
RER
ET
4581
[Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|Charges à répartir sur plusieurs exercices
3.
[Stocks
[
Dépenses
d'investissement
- Total
I
162
497.75]
46
906.21]
209
403.96]
F
[
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE DE
N-1|
|]
[
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
_
209
403.96]
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
3)
Permet
de
retracer
les
variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
el
de
fournitures).
{4)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
(5) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (7)
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
élat
(voir
le
détail
Annexe
IV
A7)
Page
7 Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - TITRES EMIS (y compris sur restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION
Opérations réelles
(1)
013
|Atténuation de charges
60
|Achats et variation des stocks (3)
70
|Ventes de produits fabriqués, prestations .
71
|Production stockée (ou déstockage) (3)
72
|Production immobilisée
73
|Produits issus de la fiscalité (7)
74
|Subventions d'exploitation
75
|Autres produits de gestion courante
76
|Produits financiers
77
[Produits exceptionnels
78
|Reprises sur amortissements et provisions
79
_|Transferts de charges Recettes d'exploitation - Total
116 725.08]
1
456 180.49
5 258 429.95]
18 034.36] 17 604.17) 55 226.89
46 906.21
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
6 922 200.94]
46 906.21]
6 969 107.15)
-
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE N-1]
51 996.64]
[es
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES||__7 021 103.79]
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
G)
Opérations d'ordre (2)
rm]
10
|Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13
[Subventions d'investissement
14
|Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15
|Provisions pour risques et charges (4)
16
|Emprunits et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
[Compte de liaison : affectation
20
[Immobilisations incorporelles (5)
21
[Immobilisations corporelles (5)
22
[Immobilisations reçues en affectation (5)
23
|Immobilisations en cours (5)
26
|Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
28
|Amortissements des immobilisations
29
|Dépréciation des immobilisations (4)
39
|Dépréciation des stocks et en-cours (4)
45...
|Opérations pour compte de tiers (6)
481
|Charges à répartir sur plusieurs exercices
3...
[Stocks
70
846.33]
70
000.00!
114 198.11
70
846.33]
70 000.00] 114 198.11
[
Recettes d'investissement - Total
140 846.33]
114 198.11]
255 044.44]
+
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1]|
61 856.20] +
AFFECTATION AUX COMPTES 106]
_]
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]
316 900.64]
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (saut stocks de marchandises et de fournitures). {4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers tigure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
Page 8 SECTION D'EXPLOITATION
TT- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIE.
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES.
a
Fr
[CU
ER
eme
ras
us
ju
OMR]
nondoe ame
|
Cote
| fete
sratee | Gréteron
EPP
TON
ET
MEET
ET
ITE"
cratères
1 a
820 |
sun
ct gun
ten
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— 1a4t se
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(Copa
sous]
nez
su]
rt ec ver
1027
autes |
4714
eme
5 4]
sas]
5200
1002]
(cm
rural
s2 072
Enrdae derniere
raœul
sro|
son
ra ren
40)
10082]
2300]
cure
minraben
rm
12007
5
2e
17e
ct
ma
sans]
mr
sr7004
turn
1
0)
a
a,
tant)
30
#1
sm
Leo
émet
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400]
#2
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Sema]
47e
sou
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3607]
22}
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8 rw]
521500]
sv
4]
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10e
00)
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500
|
|
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3
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2 m2
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240]
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312]
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1]
IRGEMTES
Au Cour THE à RE sec URS
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31 2
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10
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48
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Bou]
rm
some
20000|
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3600)
Garage dans
300)
[ess
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Raul
fours
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pin
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145200
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mure]
14044
00
sr
1
[ere
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(ons)
ER
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00
|
res
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ET
ME
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ENT)
EE)
[ere
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Gant
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182]
1e
2|
fee
[res
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CR
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1157
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fes
[muse
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2x5
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Lors
[son
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F
ae
po
fa
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ET
=)
re]
ER S CHARGES GE SEM COURANTE
2400]
mx|
210]
FOTA
=
DÉPENSES
DE
ESnON
DES
SERMCES
x
(OH rsOt
Outre)
00
au
4
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PIE
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FT
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ET
688
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LL
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ET
EE
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ra
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fruits
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oem
ET
ET
ET
EXT
(3)
a
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corn
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18
(DL
em
2m
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0
a
O2
(BD
ph
4
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te
4
6)
ph
0
gone
et
en
43
an
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man
de
CE
dem
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de
ie
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2 er
nou
(Gi
ro
me
gi
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a
de
ch
ur
de
ea
a na
bind
pe
an Gréctine du
crmphs
es ao
és
pie
ar
(Re
ape
nn
po
4
Page
© I -
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Il
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
(Chaplart
ñ
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
:
Libellé
(1
es
EE
Crédits annulé
(1)
io
1)
wrsomman
nr |
Mandats émis
| Charges ratacnées
[93189 rime au
*
(023
__
[Virement à la section d'investissement
=
2
:
[042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (8)(9)
114 917.00
114 198.11
(811
[Dotations aux amontissements
114 917.00)
114 198.11
16815
|Provision
charges
sur
congés
payés
(6817
[Dotations aux dépréciations des acts
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
114 947.00
114 198.11
718.89]
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
043
__|d'exploitation
(10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
114 917.00
114 198.11
718.89]
[TOTAL D'EXPLOITATION IDE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
7 220 769.64
6 736 078.53)
25 785.05)
458 906.06)
[D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
Détail
du
calcul
des
ICNE au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de
l'article 66112
sera négatif
(8)
Cf
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
=
RI 040.
(8) Le compte 8815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières elles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
Page
10 Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap}
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
Crédits
uw]
Crédits
ouverts
Restes
à réal
anaul
ant
Libé
1}
ceneRan
ne
|
Mesa
|produis
atachée]
PPS
(13
__{Atténuation
des
charges
(2)
43 368.00
11672508
3367-06]
(64191
[Crédit
Impôt
Compétitivité
Emploi
91
467.00]
-91
467.00]
4108
autres
remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
6531.16l
531.14
(5459
[Remboursements
sur
charges
de
Sécu.
et
de
prévoyance
43
358.00]
18
726.90]
24
631.10}
LU
[Ventes
de
produits
fabriqués,
prestations
...
4 873
090.00|
1 466
180.49
416
909.51|
Fost1...
[Bieterie-
abonnements
et locations
+ 305
588.00
873
897.7]
431
69022
[70613
|Recettes
coproduction
et
coréalisation
- Nantes
184
509.00]
152
717.73]
31
791.27]
[70614
|Recettes refacturatian
- Nantes
3 350.00]
-3
350.00
[7062
[Recettes
coproduction
et
coréalisation
- Département
93
978.00|
119
011.62)
-25
033.62}
[7063
[Recettes coproduction et coréalisation - Montage
[7064
[Recettes
cession
- Toumées
[70651
[Billetterie
- AC
32
011.00|
36
636.12)
4 625,12]
[70652
|Recettes
refacturation
- AC
26
186.00|
29
361.67]
-3
176.67]
[70653
|Recettes
coproduction
et
coréalisation
- AC
2 000.00|
{2
000.00|
[7066
[Facture
fabrication
décors
192
565.00|
216
508.00|
-23
943.00]
(7067
[Facture
soirées
prestige
mécènes
21
253.00|
6 862.49]
14
390.51]
(7071
[Recettes
librairie
15
000.00|
8 025.08
6 974.92]
(7083
[Mise
à disposition
du
théâtre
5 260.00|
5 260.00]
[7084
[Mise
à disposition
personnel
2 550.00|
-2
550.00]
F3
fProguis Jesus de 1e sente
(5)
[74
[Subventions
d'exploitation
5 116
193.00]
5 268
429.96|
-143
246.96]
Frarr—
fsuiventon
explosion
DRAC
145 000.00
140
000.00
5 00000)
(7412
Subvention
DRAC
artiste
associé
80
000.00|
80
000.00|
(742
Subvention
exploitation
Conseil
Général
4254
110.00
4254
110.00!
(743
[Subvention
exploitation
Ville
de
Nantes
487
837.00]
607
837.00]
120
000.00!
(744
[Subvention
exploitation
Conseil
Régional
103
236.00|
103
236.33]
D
(745
[Subvention
ASP
5 996.62|
-5
996.62]
(746
[Subvention
spécifique
18
000.00!
-18
000.00]
[7463
[Aide
à la
production
- Montage
[74652
|Subventions
spécifiques
- AC
45
000.00|
49
250.00|
4
250.00]
Fe
Jauires
produits
de
postion
courante
21
600.00
TEE
ET)
[751
[Redevance
restaurateur
21
600.00|
18
000.00!
3 600.00|
758
[Produits
divers
de
gestion
courante
343%)
-34.36|
[TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES ((a)
= 013+70+73+74475
7
053
231.00|
6 849
369.86
203
861.12]
[76
[Produits
financiers
[b)
22
000.00
17
604.17]
4 396.83]
(764
Revenus
des
valeurs
mobilières
de
placement
22
000.00|
17
604.17)
4 395.83]
114
[Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placer]
(768
|Autres produits financiers
(7
[Produits
exceptionnels
(e)
2514200
5525.89
ET)
(7713
Mécénat
12
500.00|
16
250.00|
-3
750.00/
717
Dégrèvements
d'impôts
autres
qu'impôts
sur
les
bénéfices]
15
000.00!
15
000.00]
|(7718
lAutres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
(773
Mandats
annulés
sur
ex.
antérieurs
34
070.00!
-34
070.00|
[775
[Produits des cessions d'éléments d'actifs
(778
Autres
produits
exceptionnels
1 642.00]
4 906.89)
-3
264.89]
[Reprises
(re
|surprovsions
ot
aur
dépréctations
(4)
(4)
[Reprises sur provisions pour risques et charges
(7815
|d'exploitation Reprises sur dépréciations des immobilisations
(7816
lincorporelles
et
corporelles
(7817
Reprises
sur
dépréciations
des
actifs
circulants
Reprises sur provisions pour risques et charges
frars
...
lexceptionneles
Fo
[rRansrERT
DE
CHARGES
6 00000)
1170
for
[rransterts
de charges
d'exploitation
6 000.00)
161.70]
[TOTAL
RECETTES
REELLES
=
a:
+d
7 104
373.00!
6 922
200.94|
182
172.06|
{) Détaner ls chapies budgétaires par ail confomément
au pan de compte
par
régle
)
L'article
898
n'es
pas
en
M
(6
Ge
chaire
ee
vrcement
am
41,
M.
4301
44
(9
sil
él
appelée
es pr
comples financiers.
Page
11
ns
emulateur
don
mu
éréios
de
ch
de
fur
ad
nachandas, es
bancs
ads
lu I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
lchap
Crédits employés (ou restant à employer)
al
;
(1)
Hbollé 1)
Crédits ouverts
Tives émis
| Produits ratacnés | Ress
réaliser | Gréis anus
LEPsDMARAR
N:1)
au
stn2
(042
[Opérations d'ordre de transfert entre sections (6)
58 400.00
46 906.21
11 493.79
Â777
[Quote-part des subventions d'investissement virée au [résultat de l'exercice
58 400.00!
46 906.21
11 493.78]
(043
Opé. d'ordre à l'intérieur
de la sect. de fonct. (5)
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
58 400.00
46 906.21
Ï
11 493.79)
(TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION IDE L'EXERCICE [Total des opérations réelles et ordres)
7 168 773.00)
6 969 268.85]
199 504.15)
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
51 996.64]
Roo2
... Reprise résultat d'exploitation (excédent)
51996.64
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant
des
ICNE de
l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
=
Différence
ICNE
N
-
ICNE
N-1
5) Cf.
Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=DE 043
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si a règie a opté pour les provisions budgétaires.
Pag
Je 12 SECTION
D'
INVESTISSEMENT
[TOTAL DES DEPENSES REELLES
IlL-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
nl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap}
Libellé (1)
Crédits ouverts |
ndats émis
Restesä
| Crédits annulés
art
(1)
(BP+DM+RAR
N-1)
réaliser
EF]
Ro
Immobilisations
incorporelles
(hors
opérations)
49
117.33)
49
117.33]
2051
|Concessions
et
droits
similaires
49
117.33]
49
117.33]
(21
Immobilisations corporelles (hors opérations)
167 471.20)
119 941.82
47 529.38
pi
Terrains
213
|Constructions
215
|Installations,
matériels
et
outillage
techniques
53
771.31
-53 771.31
L181
Installations
générales,
agencements,
aménagements
divers
105
615.00)
27
44410
78
170.90)
2182
|Matériel
de
transport
19
880.71
49
880.71
2183
[Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
61
856.20
18
845.70)
43
010.50]
2184
[Mobilier
2188
[Autres
(22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
[23
Immobilisations en cours (hors opération) [Opérations d'équipement n°. (1 ligne par opé.) (3) [Total des dépenses d'équipement
I
216 588.53]
119 541.82]
96 646.71
ho
Dotations, fonds divers et réserves
h3
Subventions d'investissement
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
33
931.00
33
930.43
0.57|
1641
_|Emprunts en euro
33 931.00
33 930.43]
0.57|
hs
Compte de liaison : affectat®
(BA régie)
26
Participations et créances rattachées à des particip.
(27
Autres
immobilisations
financières
8 700.00)
8 625.50|
74.50)
(274
Prêts
8 700.00)
8 625.50]
74.50]
[020
[Dépenses imprévues
ne
ï
|
[
Total
des dépenses
financières
I
42
631.00]
42
555.93
il
75.07]
[Opé.
pour
compte
de
tiers
n°.....(1
ligne
par
opé.)
(4)
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
I
259
219.53]
162
497.75]
Ï
96
721
T8]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlisé par la régie. (2)
Les
crédits
annulés
correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
les
mandats
émis
et
les
restes
à réaliser
au
31/12.
3) Voir état Ill B3 pour
le détail des opérations d'équipement.
{4)
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
Page 13 Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
5) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. 6) Les comptes 15.2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
Page
14
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap!
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
ï
ant)
(BPADMARAR Net)
|
Mandats émis
au
t2
[Crédits annulés (2)
040
|Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
58 400.00
46 906.21
1493.79
13911
|Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
- Etat
13912|
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Région
4 003.75)
13913 [Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Départeme/
58 400.00
42 902.46
13914/Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Ville
Reprises sur autoñnancement antérieur
(6)
Charges transférées
07
Opérations
patrimoniales
(7)
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
58 400.00
46 906.21
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
317 619.53
209 403.96]
108 215.57
Pour Information [001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chapia
Crédits ouverts
“
1)
Libellé (1)
GPOMRAR NI) |
Tiresémis
| Restes à réaliser | Crédits annulés (2)
13
___
[Subventions d'investissement
70 000.00
70 000.00
313
[Subvention d'équipement - Département
70 000.00
70 000.00
6
__
lEmprunts et dettes assimilées(hors 165)
20
[Immobilisations incorporelles
21
[Immobilisations corporelles
(22
__|Immobilisations reçues en affectation
(23
__]Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
70 000.00
70 000.00
Ho
]Dotations, fonds divers et réserves
70 846.33
70 846.33
H068
[Autres réserves
70 846.33
70 846.33
h65
__|Dépôts et cautionnements reçus
8
[Compte de liaison : affectat® (BA.régie)
26
__|Participat® et créances rattachées
27
[Autres immobilisations financières
Total des recettes financières
70 846.33
T0 846.33
]Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (3)
[Total des recettes d'opérations pour compte de tiers [TOTAL DES RECETTES RÉELLES
140 846.33]
140 846.33]
]
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. {2) Les crédits annulés correspondent aux crédils ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12 (8) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
Page 15 IIL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
{&) Cf.
définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040
= RE 042.
{5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 =
RI 041
Page
16
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap!
Libellé
(1
Crédits
ouverts
Restesà
| Crédits
annulés
art (1)
)
(BP+DM+RAR 1) |
Titres émis
réaliser
€)
(021
[Virement de la section d'exploitation
(040
[Opérations d'ordre de transfert entre sections (4) (5)
114 917.00
114 198,11
2805
[AMORTISSEMENTS INCORPORELS
16 999.86]
b8131
|Amortissements - Bâtiments
19 200.00!
28154
_
|Amortissements - Matériel industriel
-38 337.97
Lgisr
...
lAmorissements - Agencements et aménagements matériel t outilage
8
industriels
-965.11]
28181
AMORT. INSTALLATIONS GE. AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS
114 917.00
99 927.18]
8182
|DEPREC.MATERIEL DE TRANSPORT
10 751.91
(28183
[AMORT MATERIEL BUREAU.INFORMATIQUE
11 9784
28184
_
[AMORTISSEMENTS
MOBILIER
974.54
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT
DE
LA
SECTION D' EXPLOITATION
114 97.00
114 198.11
(041
Opérations
patrimoniales
(6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
T14 917.00]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total
des opérations réelles et ordres)
255 763.33
255 044.44]
118.89
Pour Information JRO01 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
61 856.20) IlL-
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
(2)
Détailler les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(3) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. 4) Indiquer le signe algébrique.
Page 17
”
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
B3
CHAPITRE
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: .....(1)
LIBELLE
:
Fe
Eléments
afférents
à l'exercice
Pour
mémoire
@)
Crédits
ouverts
Restos
à
réaliser
Cumul
des
Mandats
émis
Crédits
annuels
1
Libelié
€)
(BP+DM+RAR
N-1)
au
312
réalisations
(3)
DEPENSES
20
Immobilisations
incorporelles
1
Immobilisations corporelles
22
immobilisations reçues en affect.
Ps
Immobilisations en cours
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
RECETTES
(répartition)
(Pour
Crus
=
Restos
à
réal
Cumul
de
i
ouve
estes
à réaliser
umul
des
information)
(P+DM+RAR Ni) |
Titres émis
au 31/12
Crédits annuels |
Léisations (3)
RECETTES
ls
Subventions d'investissement
m3
Emprunts et dettes assimilées
20
Immobilisations incorporelles
jet
Immobilisations corporelles
2
Immobilisations reçues en affect.
3
Immobilisations
en
cours
Solde
du
financement
(4)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes - Dépenses
0
(4)
Ouvrir
un
cadre
par
opération. IV- ANNEXES
1
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A1.1
A1.1
- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Date de la
.
den
Montant
ontant des
Montant des remboursements
|
un
de réaliserune | autorisé au 1/1/N
firages
el” ot
ligne
de
trésorerie
Intérèts
(3)
aatrage
{pour
chaque
ligne,
Indiquer
le
numéro
de
contrat)
«21
(51921 Avance de
irésorerie de la collectivité de rattachement
(51928 Autres avances de Irésorerie 51951
Lignes
de
trésorerie
NEANT
1932 Lignes de résorene
liées
à
un emprunt
(5194 Bier de résorere [5198
Autres crédits
de wrésorerte
[519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
{)
Gutae
n°
NOR
:
INTB8900071C
du
2202/1880
(2) Imiquer le dale de 1
Ghibéralion de l'assemblée oulorisant Ligne do Iréscrarie ou la Gale de la décision de l'xdonnaleur de réaliser le bgne de tésoerie sur Le base d'un montant maimum
aulorisé par
oxgane délibérnt (ri
L. 2122-22
du
CGCT)
is sont complbiisés au comple 6611
el sauf pour les bits de
ésareie
(B)!
'agt
des
inérél
complablsés
au
compte
61,
sauf
pour
les
emprunis
assortis
une
lan
de
rage
sur
igne
Ge
réscrerie
pour
lesquels
ls
in
pour
lesques
ls
inérls
so
complabiisés
au
compe
6618
Page 18 61 ed
[onoooeCU ClTins5igenoBusuaalone50082801 sommusse coop 10 sxumidus san 99! 0Tera)sonop1esudosony840 0 moi] ddd 19 ALI 1n06 sau9g 5491] 9psuosssseyop1esturudurz49/| - TOOLS DEEE ETS) F
Tim 2105 3p eub an $eun ap uondo aun,p sose aurudur | 9} G CORRE ET) : o0 n soir] [ose 2000 00€ _ooozzuse sooznu.z | on snbueg 219] jerniewuos efesn e aarewui| epsuowosequppsqudnesurudurpo) Q TD some sans ci) () | monte |(own ee ousosinoquso ane]op non wousmmoques | opowp | ameutre | em opjousno termes aumduop | mowosinoques|essmouun p |"#95P8U8l eouog CEE ES CET memea[no a a ne eu Moômes on puaneog | mod P mot saueid np eng | nouosems, | spang | noi aweueio | op ougunu oj anbipurou5y onbeyo ino4) nopousa ETES ep eq enen DenUeS np EUBUO, + sonep 1e sun Test 19 épvot Siou) 31130 30 SUNLVN HV NOLLLEVAIU - LV 1422 31130 30 3HN1VN HVd NOILLILHVdIN 31130 V1 30 1V13 * NVII8 NQ SLN3N313 AN SAXANNY : AI 02 e6ed 2 re nus num LE PB 8 pe MI 29 AT (EL)
0 a ape rm uno a par am) Cperen C* ra na a 9 aus ms un pp rer an A DE I LL NE is an PU 0 3 AL AN À DO 8 SP NM PL (1) onu a 4 2 na LG DLLGLOLDOI aa na M ML BU OUEN M 2) 4 ALBV NN (1) VOS LA m9 1» M A LD LD A0 NU CL) ma pére pe ei 16 nt ou 2 > ge mm me eme eo vo om oO por Josversz srese Ü 1egu96 1m 1] q0 CC 0 G CL Qü CM ù 5 LE EE EE 0 b__p Qü Trees env en 0 oo ü0 msi] soiree sonop 10 murs sony ou 0Q CRU QQ TD ep sou sy 1 qù CR] QQ Te ga an node g 5251] q0 eo | ù [] To) sasenonees auonpuce| epemoreesenap1equrudurg91] qQ op 0ù To and euouenuopne 10 949 SI] | 0 CRE] ùQ To op #p eu eur 1 ef ap uopéo up jose murudu 1 vo! Q CS ûQ TTn sep ue mu cv L o frou |sovs: 87 |xoce 3 so eve 62 | iv N remraumen seen 9 ana Fr ü raz feriez [eurerez Q Tor san ve mn 1e qQ DEL es ve6z Q aps] epmueuveniennpaudneeunaduss| Q CT QQ Sarmsge soda 9 uw Les u)1eBpna L np mon vonnees |Potented mao mms [Eu og | (ur me] cum | jus oi mes eau | un sous 2m rex | oprumeu| tente | umuon mo. se nn CCS Lie) ET ansmnos | ep cupunu o enbipur eu enbeue mod) obnesann tisse op pamauy | CES (54e yat Siou) 3LL3Q 30 3UNLVN Eva NOLLLHVAE -Z'EV TV 31130 3Q 34N1VN HVd NOLLILHVdIE 31130 V130 1V13 - NV18 NQ SLN3N373 A SAXANNY : AI uCZ RiEU 86oIPuI :p / auE BUZ BOIPLIHE23 : €/ SSP 800 AUD HP NO Qune aUGZ NO ESIEÂLEI LONEUI SSL]: Z/ UNS EUGZ SOPUI: (9 FL 6P) PPUBUY synpaud s9j NS 9LOZ UN 57NP euRIMOIE 81 8p 8IBojOAÉ BJ MEANS u8SHÉ-NOS EOIPUL P LORS 8 sn Le e6ed 86pnqnpjoAepSep1gXnaÿNPNBA8JNbIPUI"20GEUEANE]FEURE60]MO“SDfONLEAPaunVOANcDopsuOHEAOBGxnE]9pNEA81onbIPUIeouequDP.POPEURO8F“ABPUDY88901©AVLO/LONEILE]8PJNUUPPBLIBIMOQUEL8PHYENPEAUCEPYULIPPU,8PFOUI9JENIPUI:YUOS0P10 SoulSu:9/unQUEZEIOUSSDPULPSUEDE:5/UNSAUGZRIOU1LMJUOPSSIPULEHBDQPO ) “eponnoO UoU dE] 19 VEANGO QP MEL (ed NP Bd 8 EU MSP NS MOULES 1oNbIpu} UNE UMP ENNUEG unyEANGO 9p 889 U (€) “evennco Lou ped 8119 peanco (EuwOU np Bd € sub] Map ie Lauipuedgs nb URL UN sOyIed EIMoANT op EH U “EUÉLO]F PULLS JUEUOUI : EULION (7) Lemeniuvap aumuoanc op sudo side 1e Hd ap EAUCA NP o1A 9 S9MR 8 SION NES € VD and A1 nb NP LTMPUOL LO (UMPUOS QUUCG OP AJPLI 8 OR LOIRE 01 LORS JP V 9B) me1 0D amsrus ap oc oj Lo suruduo sat ave (L) IVHAN39TVLOL (471v10i] TA) seumonns epsedf sean) Ts enbsn nas acann to1wioi| Ca)viol] To)sueword] TG) sus sue] {w'1vioil (V) lieu) gupeous no (des) ssuuoy ads sigeuer vnej ne 20 eBueuor Lette {6)1e6pnq | (6) onemuong [op jueysas jeudes| ses oj)oopexe1| (o4)ssiuoxo | npejon | onjaanco sapyuoq (4) Gequoo 9p osunu ai senbjpu ‘euBly (4) emos| (9) reuupœu |(6) reururul quo |(y)sssipusp| N/LO/LO ne npeu 2 ju9 no el uojes xne ep sanoo epsmnoone | epeep sade sapoupdIUON Id a nb 9j UojeS sodémds | neomnd | oademnnu| exe | pures [eo] one | une LOU) momo | dé uno deo|ORN) and | ne pen aude TLv SHOH) XNVL 30 SUNLONULS HVd SLNNEAWA 30 NOLLLLHVAIN — EE TI | XNV1L 3Q 3HN19N34LS 4vd SLNNUdWI S3Q NOILILHVdIH 31130 V730 1V13 - NVIIS NQ SLNAIWNA73 A SAXANNVY * AI ze e6ed
“saèmuangantennes epsuonesgdo saide N/LQ/LO ne SEP ap HIS 8j 29EueL exeuuE aus (1) sona| Sinooue,2p% sounjonns 2p sod4 sany (1 $ enbsnf inejeo/idainn (1) Sinooua,8p% Sinpoid 2p 2/QUON edeo] $enbsnfnada:£enbsnfinayedanw(Q) soinel ue juejuoyy Sinooue, 8p % sunpoud| 2paiquuonl (uondems)sBuey29,puondo©] sono ue juauon Sinooue,2p% 2p21quuon 481A9|2p194J9,pSEd‘aiduulss19Lueg() 6c'59962 saine U9uauoyy 00! Sinooue | 8p L sinpoid] epaiquonl (euuny aupeausno(de)guuojerdajduusejgeueaxnez“(enbiui suas) ax xne no A XNE} SAUOD PANJONIS XNEY 8) eBUEU23 AUOWPSISAUI nO IGELEA NE} SU 8% XN! epeBueU23‘ajduursajqeueaxnez“ejduursaxxney(v) Sa1pulsauny (9) ouneouoz Siouseojpulp SUe23 Q] ouneauoz Siou221putun152 un,JuopSotput,p SHE2930ouna euoz siou Seolpul () ouneouoz Seoipulpsue93 {e) @) S991pui589anua Ue99noouneauozno|onesauozsasipu esteSue1yuoneyutSa1pua) _ Ésquesef [-snosseaypu] eimons] (1) SUNO9N 3.1 30 NOILILHVAIN V110 3190 TOdAL — LV v'iv SHNO9IN1:1 30 NOLLILHVdAH V13Q 319071OdAL 31130V1301v13-NVNQSINAN3713 A SAX2NNVY "AI €z e6ed
ne op opus #0 gs pu np F _ —- - = TETE TN |
sp uoneao | spuonemdo | souosmpois | gosse | xepui apneoan | PU oo junidwe, sesvue ep aouaseu 1e AU09 npauIBUO] uns)(1)3UNLH3ANO930SNOILVH3dOS3Q11VL30-S'EV anne: X'OISOUIR : L'OUSOUR : S'ONPBOU : G'HNONEUOUL : A NUE : V: SUP 20P MEL Op pEIPOUY a nu) no Him Je au our Jp “und Emaand unes our mor Ton sde ve] ANVAN Tero) aigus orge per x 1) Teen sx xne 1] sonoa|moos[an|109venuesnp|Sooanneug|POSueu)[(e)omuennco|weeaucs|jenuosnp|0000.|onnooumidues son:soohecùuewesga|CiÛ 1 0P Amen SAPMURAPSad SIRHAANOD2pORANHeANOSUE (1)3UN143AN0930SNOLLVH3dO301IVL3Q—S'EV S'EVÏ3UNLH3ANOI30SNOILVHIdOS1Q11V13Q 31130V1301V13-NVIISNQSINAW3IT13 A I SAXANNY”AI AT]
899 SPMEJ € SPSIIQEIdWOD je jomuDAY SBUEUDPP 1eAUOO NP SAR NE SNP SIPMUSAY SHAFIUI 19 (SYSSIENP SRIAUI)« SOUSFUIPI € SPIBPA SIRANUI » | LLOQSONUE, € SFSIQEIOO J9 jEMUI JEAUCO NPSA NE SNP SIFUIUI S8P WP “UORESIENÉED 8P 18 IWAWISQUEUNOINE D 520LO JUBWNDIUN LOS 9P 1900 an “e9anp ep WawaBuoE JPOd Q ‘urudu jPAnoU np xnE4 8 SUEP oRELBFIUI nod j ‘uogesyendeD in0d 9 uaweQuEugoInE ind y send UND AurUdW € Saperes np PADRUE ILBLPSNOQUEL 6P HULL, 2P SONDASURINELES sa 0EASL 8P HE. JUSWSOUEULSL NP SIP EI E FIEISUODXNEJ NP NESAU 8j JANbIPUI “SIQEUEA XnE] € }urAdWLS UN NOM ‘SSSMUSAY SANHSANOO 9p SUOpRIYdO Sa1de *2) xepusp edf 9 2nDpuI HRAAULE Xe 8p SA (L) LISOUMA : L : ASNULE : Y SIVAWISSINOQUEL SIP HPPOURG €) enbIpu gd € saane inod x! 1nodà SS2.BOId JUALISSSILOUIE 1NO d AUEISUOD UEUIBSSOWLE INOG à Janb} IVAWROUEUGO 9 SNA S9P WeWISBEUQUERL spude San sUPIDELEO 52) aDeu, 3 flveweoueuyaI one gdjoque JUoWSEINOQUEI UMP 18/4] eue SIUNIUISSEP UAWTÉEUAET UEAE SNL 591 Je0ENe) “nn lurudwe]3P BOUSL EI 9 *SSSRAUEL SAS ANS JEAUCO 8P QIFLUNU NEPANOU AI NDIPLI ILLIBOUEUL D SIUUGLE SA nd “S2RIAUDE AUOS 994 2 NP S2R2D84 SI 19 SOSUIIP SA LOS NRO NO UUdUWE PANOU UN LOALIENOS 1 HP IIS EUPLO EP IUBWPEENAEIT UN, SPLLNE IUNLAS UP AAUIBLNOUE) UN LA JUBYSSUD9 AND EP IUBWBUEULEL ap SUONE:FLO 58 (L) {SBelueaunod op uod vo agde 98e un 8 Jouy, 8p [ENEN XNEI UP LONIPPE DIAUIS E UC ALU LABS SEA 159 Ib IqEUEA Xe un EuP-F-1582) EYIYALC : D ! SUIS BQEUEA : À: LNVAN (y) ouep ei ep juoursoueuyen 9912 ne soyaoeu sep eo INVAN (€) shop er sp quewsoueuyey aQL 19 ne esuedep sep [e101 oopuoxeg|l°1de9eusw|énuenont0|neo]6)xepu|ed@euouTEE“auBlonbeuoinog) nounou |owsoueuyes sep egung teudes teude 4e uopesiiqou sopuexe.| ep gynuuy (ou) eruos ep 909 xne np senbpsugoee) |ouoipousg eusuemo |para ep opuuy CT LNAN3ONVNIA38 93AV LNNHdWA NN,Q AdIILNV IN3WASHNOSNAE - 9°'EV 9'iv AN3WAONVNIAAN 93AV LNNUdWA NN,Q AdIOILNV LNAIWASHNOGNAH 31130 V13Q 1V13 - NV1I8 NQ SINAN373 A SAXANNV : AI ge ebeg
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27
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A2
A2
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un an
(article
R.232.1-1
du
CGCT)
: 500
€
12-déc-13
Procédure
Durée
d'amortissement
(en
années)
{üinéaire,
dégressif,
Catégories
de
biens
amortis
variable) Linéaire
Véhicules
5
Linéaire
Matériel
de
bureau
5
Linéaire
Matériel
et
logiciel
informatique
3
12-déc-13
Linéaire
Matériel
technique
(lumière,
son.)
5 1) s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objot d'un étalement.
Page 28
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3.1
-
ETALEMENT DES PROVISIONS
A3.2
3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations
Date
de
Montant
des
Montant
Reprises
Nature de la provision ou de
inscrites au
constitution
|
provisions et
|
total des
inscrites au
SOLDE
la dépréciation
budget de
dépréciations
|
provisions et
|
budgetde
|
prévisionnel
l'exercice
(1)
constituées
au
|
dépréciations
|
...
l'exercice
au
1H2IN
AIN
constituées
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et amortissements
dérogatoires
ol
0
ol
ol
d
jAmotissements
dérogatoires
IProvision
spéciale
de
réévalution
JAutres provisions réglementées IProvisions pour risques et charges (2)
ol
ol
0
0
d
Provisions
pour
litiges
Provisions
pour
pertes
de change
Jautres provisions pour risques IDépréciations (2)
ol
ol
Ü
Ü
d
F des immobiisations
des stocks de matières premières et de produits et des en-cours de production [TOTAL BUDGETAIRES
0]
0
0
0
d
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
IProvisions pour risques et charges (2)
Ü
835242)
835242)
ol
835242
Provisions pour litiges
1999
33 524.2]
33 524.2]
33 524.2
Provisions pour pertes de change lautres provisions pour risques
2013
50 000.0
50 000.0
50 000.0]
Indemnités de départ en retraite
33136
310 332.0
343 468.0|
343 468.0
(Dépréciation (2)
0
0)
0
ol
0
F
des stocks d'autres approvisionnements et de marchandises |- des
comptes
de
tiers
|
des comptes financiers
[TOTAL SEMI-BUDGETAIRES
0
835242
83524.2|
o
83524
2]
TOTAL GENERAL
oem
Ï
835242]
83524.2]
ol
835242]
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée 2) Indiquer l'objet
de la provision (exemples : provision pour litiges au tilre du procès ; provisions pour dépréciation des immobifisations
de l'équipement
....)
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature
Objet
Montant total à
Durée
Montant des
Provision
Montant
constituer
provisions
| constituée au |
restant à
constituées
titre
de
provisionner
au
AIN
l'exercice
NEANT IV -ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A4.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Réalisations (hors
[Dépenses
à couvrir
par
80
836.64
des
ressources
propres
An. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice {hors RAR)
(BP+BS+DM)
RAR)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B
22 331.00
80 836.64
16
Emprunts et dettes
assimilées hors
16449 et 166 (A)
33 931.00
33 930.43
h631
Emprunts obligataires
H641
Emprunts en euros
33 931.00
33 930.44]
H643
Emprunts en devises
H6441
Opérations afférentes à l'emprunt
678
Dépôts et cautionnements reçus
1681
Autres emprunts et dettes
H682
Bons à moyen terme négociables
687
Autres dettes
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
58 400.00
46 906.21
10
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv invest transférées au compte de résultat
‘58 400.00
46 906.21|
020
Dépenses imprévues
rain de rentes
| ess
à rotor
en dépanses
So encuo D
Fee |
ro
0
80 836.64
1) Détaller los chapitres budgélaires par article conformément au plan de comples.
Page 29 ‘saue1eBpnqsuorsinouds2paug1anblddeJUALISSSYQEISJNOSUNLILIODESJUAUANDIUNSHUSSQULJUOS6€3962“SLSSIdUICO527( Se1duu09 8p ueyd ne IUEWIBULOUOO JEIRP E UOS LB 19 6€ ‘82 ‘82“22 92 *6DL “SL SaIdWOO 527 “enbhqoée aUBis a senbypul (6) LVergcorNEAeplos bo'ocg08 1l Saudoidsa2inossau sep sed AUAnO9 € sesuedag on L8'62981 saiquodsipl z'as8t9 L9'ez8 2cL Sa2nossall sep eo Al iuepzogud N) epgogud (L-N) soimuexe] (l 1eoL eojexa] Soio1exe| 8 LOOH UOAN9EXE.P 8pIOS ep soyaooi us Jesyegu e saisey | aopuoxa, ep uonei9do (1) uogeyodxe,p uoy58s ej ap juewuasA #20] Sa9jexe Sinelsnid ins 1yedeu 8 SeBE4I] 1er SINOD US 19 SYDOIS S0P UOREIDLd EG] GE ÉTEINTE]Se LE SGL IL CAT SUORESIQOUI S8p SUSUESSHOU| 782 066298 foo00z & SMUEU SUORESIIQOUU Samy] 722 SaguDEnEI SOUERO J9 SUOEGINME KA SuoNEBIQOSepWEWESNOQUEISpSaba]—691 SeBieu19SenbSuInodSuoSAOI]SL H9'EZ8 274 [O0'219 ezL Te) (a) oguue,] ep sawaqu} saudoud sa9/noss2a| SSIRDUEUL SUONESII JOLI SSNY TA]
Sogyoeyes seoueg.9 2 suonedioueg ed SgsieqoiS spuoy sany) 8220 VALDa|zzzoi Te) souienxe saidoid soanossoa L9'EZ8 221 CES TEzH40u4 S19HN0$S 38) S1113934) +S8+48) ] (uvsiou)suonesueeu(vuESepSUPYO(avan S34dOùdS39HNOSS34 TYv S3113934 - SIHAIONVNIA SNOILVHAdO S1Q 3H911IN03 NVUSNQSINAWN313 A SAXaNNY : AI IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant
Montant de la
Nature de la
Montant de la
:
lExercice|
dépense | Durée de l'étalement
PAT
dépense transférée au regles
AD
Rens æ
Solde (1)
transférée
compte 481 (D
| récédents (l)| l'exercice (c/6812) (Il)
TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant
à amortir
= 1(ll+1ll)
Page 31 IV
- ANNEXES
W
ELEMENTS
DU
BILAN
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
AT
AT - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération
Intitulé do l'opération :
Dato de Ia délibération :
Sur l'exercice
Cumul
des
réalisations |
Crédits
(Cumul des
avant
ouverts
| Réatisations |
953
| op,
àannuer
|"*Sian
roxercice
[(BP+DM+RAR
réallsor
1. à ann
SIA2IN
N-1)
DEPENSES (a)
(STE) (040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) (041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section [Annulations sur dépenses (c) (3) [Dépenses
nettes
(a-
c)
RECETTES (b)
NEANT
[Financement
par
le
tiers
(4)
[Financement
par
d'autres
tiers
(4)
[040 Financement par le service (contrepartie 6742) (041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) fAnnurattons
sur
roceties
(9)
©)
[Rocottes
nettes
(b
- d)
1) Ouvrir un cadre par opération pour comple de tiers. 2)
inscrire
le
chapite
et la
nature
des
travaux.
(3)le chapitre 45 doit être détailé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes. {4)
Indiquer
le
chapitre.
Page 32 IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTRÉES
A8.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2
A8.1 - ETAT DES ENTRÉES D'IMMOBILISATIONS
Désignation du
Valeur d'acquisition (coût
bien
historique)
Modalités
d'acquisition
lAcquisitions
à
titre
onéreux
lAcquisitions à titre
gratuit
[Mise à disposition [Affectation [wises en concession ou latfermage
Cumul
des
amortissements
[TOTAL GENERAL
A8.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Durée
de
l'amortissement
Valeur
Cumul des
d'acquisition
Durée
de
{coût
historique)
Désignation du
Modalités
de
sortie
bien
(Cessions à titre onéreux (Cessions à titre gratuit
lise
à
disposition
lAffectation [Mises en concession ou latfermage [Mise à la réforme Divers [TOTAL
GENERAL
Valeur nette
comptable au jour
de la cession
Prix
de
cession
Plus ou moins.
values IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A8.3
A8.3
-OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
LC
Produits
des
cessions
Réalisations
(Compte 775
Produits des cessions d'éléments d'actif
(Compte 675
[Valeurs comptables des éléments d'actif cédés IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTRÉES
A9.1
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES
A9.2
A9.1 - ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Désignation du
bien
Valeur d'acquisition (coût
historique)
Modalités d'acquisition
Cumul des amortissements
Durée de l'amortissement
[Acquisitions à titre onéreux
cquisitions à titre gratuit ise
à
disposition
lafiectation [Mises en concession ou fermage [TOTAL GENERAL
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Valeur
Cumul des
Valeur nette
d'acquisition
amont.
comptable au jour | Prix de cession
(coût historique)
Antérieurs
de la cession
Désignation du
Plus ou moins
Modalités de sortie
[Cessions à titre onéreux (Cessions à
titre
IMise à disposition lAffectation [Mises en concession ou faffermage [Mise à la réfomme [OTAL GENERAL IV - ANNEXES
IV
°
ELEMENTS DU BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A10
SECTION D'EXPLOITATION
Art.
(2)
Dépenses
Recettes
Libellé
(2)
Mandats émis
_|_Titres
émis
[011
Charges
à caractère
général
[012
Charges de personnel, frais assimilés
(72
[Travaux en régie
TOTAL GENERAL
|
SECTION D'INVESTISSEMENT
Art
(2)
Libellé (2)
Montant (3)
[20
Immobilisations
incorporelles
j21
Immobilisations corporelles
22
immobilisations en cours
TOTAL
GENERAL.
(1)
Les
immobilisations
créées par
les
services
techniques
de
la
collectivilé
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
‘augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et
outillage
acquis
ou
loués,
frais de
personnel,
...)
à l'exclusion
des
frais
financiers
et
des
frais
d'administration générale,
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes
appliqué par l'établissement
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
RATIO
Montant
Recettes 72 (|)
Recettes réelles d'exploitation
Recettes 72 / Recettes réelles d'exploitation
%
Page 37 8e e6ed
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9l218XS ALIEUU 29 8P JUALISUUONOUO] 8P SAII2PI SSNSIS1 SSP % SG8P SNId LAUSSIIGII SEM JUIAIOP AU S9ILIEKS Up Sn ne SS9PLOIOE jurudwa p saquese6 597 (€) 1099np0€-LLSL"Qeue,2pvomuyep1(2) 1099np27-26221a1Pmue,1esagsiAsuonezedoS10H(1) Lioia# oi (€) % US 291218x8,] ap au} ne So9pio2oe junudtue,p sonueeB Sep JEd] ](2)soiexe,]epeyepejepeyeuaynuuy ga(L)soioiexs|spsequesefseljsanousepseiequesaynuueseselweidsep1810| SOIN US INSIEA 1999 nP L-262Z 181 2p yes npIN92D ANNdW3.Q SAILNVEVO XNV 111V7134 LNAW31LL3ION3.Q OILVH NQ 1N971V9— 214 Tia ANNHdW3,Q SAILNVHVO XNV111V134ANIWN3LLAIQN3,QOILVANQ1N97V9-NVSHOHSLNAIWAIOVOINT A SAXANNY "AI 0 eBed
‘UOAUSAQNS €] 95184 E uo janbaj inod 79/9O “UONUSAQNS € 2 IEMUSAP CIFLUNU NO LONEUILOUS “UORUSAQNE E] 8p uoNEMAULP SIIUE, JNbIpU ANVIN ep Remo op ER euSIUEB10,] 8p WON {e)xefqo (2) suonueaqgns ()epmv 139qn8 nq 2L0A nq 14Qv9 31 SNVQ S3ASHAA SNOLLNAAGNS - €-La Era 13948 NQ ALOANA 14QV9 41 SNVASA1SH2A SNOLLNIABNS | SN934 13 SANNOQ SINANI9VONI - NV SHOH SLNIW3OVOINZ NA SAXANNY - AI Lt e6ed
“INAUNO UESEL + (p4+N "EAN Z4N L4N) = 18101 (2) jqowunoseyiqowueignp18/go,1enb) ANVEN quersos29j910x2,LITE @)1e01 uno v+N€+N TN HN seauos np agung ane 8 ep coueaopes ( brise pe np auBuo,p 1V8-11Q34934SLYVHLNO9IS1Q1v139108-ÿ'1a via71V8-11a34930SLVALNOIS2Q1v13
SN93413SANNOQSLNANA9VONA-NVSUOHSININIOVONT A SAXANNV"AI IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B1.5
B1.5 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
ons
du
lacnée
dé
dunature
du
orgenia
Nature des
du
|
Mentntdela
|
Duran
|
un
a
NEANT
Page 42 IV
- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.6
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
RECUS
B17
81.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Annulté versée
Année
Nature de
Organisme
Dette en capital à
Dette en
d'origine
l'engagement
bénéficiaire
Durée
en années
Périodielté
l'origine
capital
01/01/N
ae
3017
Subventions
à verser
en
annultés
L
LA
Ü
NEANT
018
Autres
engagements
donnés
Li]
©
L]
[au
profit
d'organismes
publics
o
0
ù
NEANT
Jau
profit
d'organismes
privés
I
o
I
o
I
o
NEANT
TOTAL
I
0
[
o
I
0
B1.7 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Annuité
versée
Année
Nature de
Organisme
Dette en capital à | ... Dette en
d'origine
l'engagement
bénéficiaire
Durée
on années
Périodleté
l'origine
capital
01/01/N
“ see
[8027
Subventions
à recevoir
par
annultés
(annultés
restant
à recevoir)
L]
0
0
NEANT
028 Autres
engagements
reçus
©
[2
9
lA
l'exception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0
0
0
NEANT
fEngagoments
reçus
des
enireprises
I
Ü
ù
ù
NEaNT
Page 43 +r e6ed
SeuOSUODDSaljaSopÉeËUEAvSeIAUSSOUSPIP81pMBE,S SuoisguSep96101epuEgUDe,1EdjuauejemunAgudjuEjUOuAnpJÉE,S SLSIepueuXNEJUEPUOÉSBLOSSAIPELSSUONESIAS9pUIBE.S ANVAN (e) N s2p4xe, {N quewesnfe NoPeRPE | opogpnesuenno | suogesqegu) sanougue | inodsudwuos Asuopesgquep | N°22%41 | Siduos 4 ogjon Avi ep 9imquI no ,N Jeoueuy € soysou 2p uoIsapy quowered ap supauo | juewered op sypaso | sel sono) ginuno 18304 avouowgu inog 42 sep uauon AV Sep juequoy
LNAW3IVA 30 SLIG3HO 13 INAN3OVON2.A SNOLLVSIHOLNY S3Q NOLLVNLIS - 228 ‘SaLILOSUO49S8|19S89686USyS8SnuSsous SUOIShg) S2P PÉIUOO JPUESUDI, JES WUAWIENUI nAIUŸ SusiBpueuNEIEPUDÉSELGOSM5 ANVAN nee eou| PU ne suoano Anod sudo À suonespang | Moagu | Hd À og1on dvi ep gimnuI no ,N Auawajed 9p SP919 Auawaled 9p SUP919 2] Sano]) gnuun9 [e301 dv sou inod 49 sep juœquoyy dv Sep JuœJUOY AN3W3IVd 20 S1IG3N9 13 AWWVY9OHd 3Q SNOILVSIHOLNY S3Q NOILLVNLIS- L'Z9 Tta AN3N3IVd 3Q S1103H49 13 1AN3W39VON:,Q SNOILVSIHOLNY V'Ta 1N3W3IVd 30 S1IG349 13 ANWVH9Oùd 210 SNOILYSIHOLNY NV118SUHOHSINAWI9VONT AI SAXANNVY : AI G
IV + ANNEXES
w
=
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ETAT DU PERSONNEL AU 4H/N (Annéo N)
ct1
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
c12
(1.1
- ETAT
DU
PERSONNEL
AU
1/4
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
ET
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS
EMPLOIS
[a
PERMANENTS
A |
;orai
AGENTS
AGENTS NON
OTAL
TEMPS
COMPLET
| |
TEMPS
NON
TITULAIRES
TITULAIRES
COMPLET
EMPLOIS FONCTIONNELS
(a)
Directeur
général
des
sartces
Directeur
général
acjoint
des
sorices
[Directeur
général
des
sanices
techniques
LEmpiois
créds au tre de l'article 8-1 de La oi n° 8453
FILIERE ADMINISTRATIVE
(b)
D
FILIERE TECHNIQUE
(c)
D
FILIERE SOCIALE
(d)
D
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
(e)
|
FILIERE
MEDICO-TECHNIQUE
|
FILIERE
SPORTIVE
(g
D
HILIERE CULTURELLE
()
FILIERE ANIMATION
()
D
FILIERE
POLICE
(j)
|
EMPLOIS NON CITES
(K
(5)
|
ETAPE
EEE
ENESETEES
Gene RON
INTADIERC
Ou
at
PDT
Tera
Eu
GC
CE
Ep
oi
Las ar
Ange comp snt
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lampe non comp ani ent à hu
de La quo de ad prévus par
baton ral emiot
Eat imps pu
ann
av
(ETPT)
Le écorgis
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des Ra
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2 Ven
Ge
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ur
ton d'a
Tan
& ÉTAT
EN ns
pe
er
rem
nano
un pt lors
a
(Go
de avai = 100 préoinitse
année caneson 4
À ETF. jun agi
lampe pat
80 (quo
de ma = 00%
préanl
Fanné coran
à 0,
ETPT un agi
amp
pal. à 80 (LOT
Ge ma
20
prés
mé de lannée (ac. CDD
de mon,
mener
dam) camion
À CA ETPT (OA
(6) Fa camp:
en
can
man
ne comen
pas à un
cr
'emp
œan« ample
Phques »
ge par ais 130 ue
nn
845 du 29 ji
104 be
1:1 : ETAT DU PERSONNEL
AU O1/01IN (suite)
REMUNERATION
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 04/01 agents occupant ur emploi permanent (6) [Agents
occupant
un
emploi
non
permanent
(7)
(nt ant et dar
dot
te
ma
(600) ou
ot
amie (5) Len
tv
pat
rl
el
À
»
rl
un pré
(
)
a fonc
ue
oral, le agaisno Ernest
des als 3-1, 3-2, 33,3
7 de
4.53 du 2
vit 084, il quels ago
Qu
ont
ares
un caniaà dube
bain
ps ur
G1.2-ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOVE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
[MONTANT PREVU A) L'ARTICLE
6216
(1)
[TOTAL GENERAL (5) Game anni eut av
un Bud ae 8 But ue
Rene oueun
pe
et
r
arms
a
parannaan
su
de
pitaten du sie IV
- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS
A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
c2 C3
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
(articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ...
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(1). Toute
La nature de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison sociale de
Nature juridique de
l'organisme
l'organisme
Montant de l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
Garantie où
cautionnement
d'un
emprunt Autres
NEANT
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement. (2)
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif”).
(8) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ...).
C3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET ANNEXE
Catégorie
de
service
Intitulé/Objet de l'établissement
Date de création
N° et date délibération
N°SIRET
Nature
de
l'activité
(SPICISPA)
(Régie à seule autonomie financière
NEANT
Page 46 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES
(uniquement pour les SPIC dotés de l'autonomie financière et de la
personnalité
morale)
Ca
C4
- PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
ET DES BUDGETS ANNEXES
1- BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION
Crédits ouvents(1)|
Réalisations
|
Restesaréaliser
|
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
NEANT
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
TT Cum au EP. ES et ON 2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
11- BUDGETS ANNEXES
(reproduire
le cas échéant)
SECTION
Crédits ouverts (1)|
Réalisations
|
Restes à réaliser
]
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
NEANT
{1).Cumul du BP, BS et DM (2) Cumul des réalisations et restes à réaliser
Ii — PRESENTATION AGREGEE
SECTION
Crédits ouverts (1) |
Réalisations
|
Restes à réaliser
|
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
DEPENSES
NEANT
RECETTES
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES
TOTAL
AGREGE
DES
RECETTES
(1).Cumu du BP, BS et DM (2)
Cumul
des
réalisations
et
restes
à
réaliser
Page 47 IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
Compte
administratif
2015
D
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
14
Nombre
de
membres
présents
10
Nombre
de
suffrages
exprimés
12
VOTES
:Pour
A2
Contre Abstentions
Date
de
convocation
:
04/04/2016
Présenté
par
la
présidente
du
Conseil
d'administration,
Délibéré
par
le
Conseil
d'Administration,
réunion
en
session
à Nantes,
le
19
avril
2016
FR |
Reçuenpera——
A Nantes,
le 19
avril
2016
|
da
Nanton
TUE
La
Présidente
|
27
AVR
2016
Certifié
exécutoire
par le
président,
compte
tenu
de la
transmission
en préfecture,
le ASIO4.
I LOL.
et de
la publication
le 40/0S/o\6
A
Nantes,
La Présidente
EPCC
Le Grand
T
Théâtre
de
Loire-Atlantique e
É œ
théâtre
m cr,
de Loire-Atlantique
Délibération 2016-02
EPCC Le Grand T- théâtre de Loire-Atlantique
Affectation
du
résultat
d'exploitation
2015
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
portant
création
de
l’'EPCC
Le
Grand
T
- théâtre
de
Loire-Atlantique
en
date
du
14
octobre
2013,
Vu les statuts de l'établissement, Vu
le
compte
de
gestion
2015
présenté
par
Mme
Catherine
Caillou,
agent
comptable de
l'établissement, Vu
la
délibération
2016-01
approuvant
le
compte
administratif
2015
de
l'établissement
s'établissant
de
la
manière
suivante
:
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
D'EXECUTION
Section
d'exploitation
6761
863.58
|
6
969
268.85
207
405.27
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Section d'investissement
209 403.96 |
255 044.44
45 640.48
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré Approuve -
l'affectation
du
Résultat
2015
de
la
section
d’exploitation
(+207
405.27)
au
compte
1068 (Autres Réserves).
-
Le
report
en
recette
d'investissement
(R001)
du
solde
d'exécution
2015
de
la
section
d'investissement
(+
45.640,48),
soit
un
report
cumulé
d'investissement
de
+
107.496,68 €
Madame
Catherine
Touchefeu,
Présidente
de
l'EPCC,
et
Madame
Catherine
Blondeau,
directrice
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
[Reçu
en
préfe.
délibération.
Fait à Nantes, le 19 avril
2016
La
Présidente
de
l'EPCC Le
Grand
T-théêtre
de
Loire
Catherine
TOUCHEFEU
Transmis, le
25/04
/Lol
6!
Affiché, le
(O(O05S/Ra4
de
Nantes
27
AR
:
MtIQUE É c] m ee
théâtre de Loire-Atlantique
Délibération 2016-03
EPCC
Le
Grand
T-
théâtre
de
Loire-Atlantique
Approbation
de
la
décision
Modificative
N°1
au budget
2016
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
portant
création
de
l’'EPCC
Le
Grand
T
- théâtre
de
Loire-Atlantique
en
date
du
14
octobre
2013,
Vu
les
articles
13
et
14
des
statuts
de
l'établissement,
Vu
le
budget
2016
approuvé
par
le
CA
du
10
décembre
2015,
Vu
la
note
budgétaire
présentée
en
séance,
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir délibéré
Approuve
la
DM1
au
budget
2016
de
l'établissement,
dont
le
montant
global
par
section
s'élève
dorénavant
à
:
Montants
en
€
HT
DEPENSES
RECETTES
TOTAL
DE
LA
SECTION
7.177.432,00
7.177.432,00
D'EXPLOITATION
TOTAL
DE
LA
SECTION
478.552,95
478.552,95
D'INVESTISSEMENT TOTAL
DU
BUDGET
7.655.984,95
7.655.984,95
(Document détaillé annexé) Madame
Catherine Touchefeu,
Présidente
de
l'EPCC,
et
Madame
Catherine
Blondeau,
directrice
sont
chargées,
chacune
en ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la_présente
délibération.
Reçu
en
préfec'ute
de
Nantes
le
|
27
AR
25
|
La
Présidente
de
l'EPCC
Le
Grand
T-théâtre
de
Loire
Atlantique
Fait
à Nantes, le 19 avril 2016
Catherine
TOUCHEFEU
Transmis, le
2 5/64 /loté
RES
Affiché,
le
10/05/16
de
Nantes
ee
eçu
en
pre
27
MR REPUBLIQUE FRANCAISE
théâtre
LE GRAND
de Loire-Atlantique
Le Grand T, théâtre de Loire-Atlantique
n°SIRET : 798 868 717 000 17
Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC)
Agent comptable, Mme Catherine Caillou
M4
Décision modificative N°1
ANNEE
2016
Page 1 [
SOMMAIRE
informations générales Modalités de vote du budget li Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections [A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses 82 - Balance générale du budget - Recettes li Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles lA2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles 181 - Section d'investissement - Détail des dépenses 182 - Section d'investissement - Détail des recettes 183 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV
- Annexes
jointes
Sans objet
[A - Eléments du bilan JAT.1 - Etat
de
la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur
|A1.2 - Etat de
la dette - Répartition des emprunts par type de taux
JA1.3 - Etat de la dette - Autres dettes JA 1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes lA1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement JA 1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier JA 1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie A2
- Méthodes utilisées pour les amortissements
lA3.1 - Etat des provisions et des dépréciatons A3.2 - Etalement des provisions A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes A5.1 - Etat
de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1)
A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) [A6
- Etat
des
charges
transférées
[AT - Détail des opérations pour le compte de tiers B
- Engagements hors bilan
gag
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) 81.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 81.3 - Etat des contrats crédit-bail IB1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé IB1.5 - Etat des aulres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus 82.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents [C - Autres éléments d'informations C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N IC1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N IC1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement
de
rattachement employé par la régie|
[C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) (C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe DD Arrêté et signatures DD - Arrêté et signatures
(1) Ces états no sont obligatoires que pour les régies ratachées à des communes ei groupements
de communes de mains de 3 000 habkants ayant décidé
d'établir un budget unique pour leurs senices de distrbution
d'eau potable et d'assainissement dans les condions fines par l'article L2224.0 du CGCT.
ll nexstent qu'en MAG. (2) Ges
états ne sont obligatoires que pour les régies miachées à des communes
de 3600 habants et plus (art
L.2313-1 du CGCT), à des groupements
comprenant au mois une commune de 3600
habitants et plus (art. L.
5211-36
du CGCT, art
L.8741-1
CGCT) et à leurs établissements
publics,
8) Uniquement pour les series doi de l'autonomie financière et de La personnalité morale.
Page
2 1 -
INFORMATIONS
GENERALES
1
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : -au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
(1),
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
- sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement"
de
l'état
III
B
3
(2).
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article à article est la suivante : Il
- En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
I
ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". II - Les provisions sont : (2)
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif
- de l'exercice précédent (2).
Si
le
présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif
et
le
cumul des
décisions budgétaires du budget en cours. [V -
Le
présent
budget
a
été
voté
(2)
:
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1.
4) compléter par “du chapitre" ou "de l'article”. 12)
Rayer
la
mention
inutile.
Page 3 I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
VUE D'ENSEMBLE
Aî
EXPLOITATION
DÉPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION DE
...
D'EXPLOITATION
FONCTIONNEMENT
u
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
? | VOTES AU TITRE DU PRESENT
7177 432.00
7 125 435.36
Le]
BUDGET (1)
+
+
+
E RESTES A REALISER (R.A.R.) DE p |
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o R
002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2)
51 996.64
Ls
TOTAL DE LA SECTION
D'EXPLOITATION (3)
7177 432.00
7 177 432.00
INVESTISSEMENT
DÉPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
(y compris les comptes 1064 et
1068)
478 552.95
371 056.27
+
br20vmx| [mro< RESTES A REALISER (R.AR.) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE (2)
107 496.68
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(3)
478
552.95
478 552.95
TOTAL DU BUDGET (3)
7 655 984.95
TOTAL
7 655 984.95
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modifcatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés
lors
du
même
exercice.
{2)A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, ils'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (8) Total de la section d'exploitaiton = RAR + résultat reporté + crédits dexploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR + solde d'éxécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement
Page 4 Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DEPENSES D' EXPLOITATION
Chap
Libellé
Crédits ouverts
Propositions
TOTAL
avant DM
nouvelles
VOTE
011
|Charges à caractère général
3 361 901.00]
-75 884.09
-75 884.09]
3 286 016.91]
012
|Charges de personnel et frais assimilés
3 324 754.00)
98 862.18
98 862.18]
3423 616.18]
014
Atténuations de produits
65_|Autres charges de gestion courante
186 826.00)
15 721.58]
15 721.58]
202 547.58]
Total des dépenses de gestion courante
6 873 481.00)
38 699.67
38 699.67|
6912 180.67
66
[Charges financières
2 834,00)
166.00
166.00)
3 000.00)
67
|Charges exceptionnelles
4 900.00]
100.00
100.00)
5 000.00|
68
|Dotations aux provisions (4)
69
|Impôts sur les bénéfices et assimilés
33 600.00!
33 600.00!
33 600.00!
022
|Dépenses imprévues
60 000.00!
60 000.00]
60 000.00]
Total des dépenses réelles d'exploitation
6 881 215.00|
132 565.67
132 565.67]
7 013 780.67]
023
[Virement à la section d'investissement (6)
042
|opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
117 970.00)
45 681.33
45 681.33]
163 651.34]
043
|Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct.(6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
117 970.00)
45 681.33
45 681.33
163 651.33]
[
TOTAL
I
6 999 185.00]
178 247.00]
178 247.00]
7177 432.00]
F
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)]
]
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES]
7177 4;
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap
Libellé
Crédits ouverts |
Propositions
TOTAL
avant DM
nouvelles
VOTE
013
[Atténuation de charges
10 000.00!
10 000.00!
70
|Ventes de produits fabriqués, prestations.
1 607 422.00
37 819.36
3781036]
1645 241.36]
73.
[Produits issus de la fiscalité (7)
74
|Subventions d'exploitation
5 208 763.00)
309.00
309.00]
5209 072.00|
75_|Autres produits de gestion courante
21 600.00]
647.00
647.00|
22 247.00]
Total des recettes de gestion courante
6 847 785.00!
38 775.36
3877536]
6 886 560.36]
76.
[Produits financiers
18 000.00!
-14 000.00
14 000.00]
4 000.00|
77.
[Produits exceptionnels
49 000.00|
70 675.00
70 675.00]
119 675.00
78
|
Reprises sur provisions et dépréciations(4)
20 000.00]
30 000.00
30 000.00]
50 000.00]
79 _
[Transfert de charges
6 000.00
6 000.00
Total des recettes réelles d'exploitation
6 940 785.00)
125 450.36
125 450.36]
7 066 235.36]
042
|Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
58 400.00)
800.00]
800.00)
59 200.00|
043
[Opé. d'ordre à l'intérieur de 1a sect. fonct. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation
58 400.00|
800.00|
800.00!
59 200.00!
I
TOTAL
]___6999 185.00]
37 819.36
12525036]
7125 435.36]
F
[
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)]|
51996.64]
[LL
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES]
7 177 432.00]
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
52 454.69]correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les
D'INVESTISSEMENT (11)
lépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement \u capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
{1)
cf1B
- Modalités
de
vote.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent
(après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement
sur les
tions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour
la dotation aux dépréciations des stocks de foumitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers. 5)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en M49.
(6)
DE
023 = RI
021
;
DI
040
= RE 042
;RI040
=
DE 042
; DI
041
= RI
041
; DE
043
= RE
043.
(7) Ce chapitre existe uniquement
en M41, M43 et M4.
8) A
servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée edt, en
recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part
de sa collectivité de rattachement.
(2) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (10)
Le compte 106
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre 10.
{11) Soide de l'opération DE 023
+
DE
042
- RE
042
ou solde de l'opération RI 021 + RI 040
- Di 040
Page 5 Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Crédits ouverts || Propositions
TOTAL
avant DM(1)
nouvelles
VOTE 6)
20
[Immobilisations incorporelles
20 000.00!
52 588.00)
52 588.00|
72 588.00]
21
[Immobilisations corporelles
72 221.11]
229 016.95)
229 016.95
301 238.06]
22
[Immobilisations reçues en affectation
23
_|Immobilisations en cours
Total des dépenses d'équipement
92 221.11]
281 604.95]
281 604.95]
373 826.06
10
|Dotations, fonds divers et réserves
13
|Subventions d'investissement
16
|Emprunts et dettes assimilées
29 194.89]
29 194.89)
18
|Compte de liaison : affectation ... (8)
26
|Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
|Autres immobilisations financières
9 000.00]
7 332.00]
7 332.00]
16 332.00]
020
[Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
38 194.89]
7 332.00
7 332.00
45 526.89]
45X-1
[Total
des
opé.
Pour
compte
de
tiers
(9)
Total des dépenses réelles
vestissement
130 416.00]
288 936.95
288 936.95)
419 352.9:
040
[Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
58 400.0!
800.00]
800
59 200.00]
041
[Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
5
Z
800.00)
800.00! _
59 200.00|
TOTAL
188 816.00|
289 736.99]
28973605]
478 552.55)
+
[
E]
]
frorar DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES|
478 5523]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Crédits ouverts || Propositions
TOTAL
avant DM(1)
mouvelles | VOTE (3)
13
[Subventions d'investissement
16
|Emprunts et dettes assimilées
20
[Immobilisations incorporelles
21
|Immobilisations corporelles
22
|Immobilisations reçues en affectation
23
[Immobilisations en cours Total des opérations d'équipement Total des recettes d'équipement
10
[Dot.fonds divers et réserves
70 846.33)
136 558.94
136 558.94
207 405.2?
106
|Réserves (10)
18
|Compte de liaison : affectation à ...(8)
26
|Particip. créances rattachées à des particip.
27
[Autres immobilisations financières
28
_|Amortissements des immobilisations
Total des recettes financières
70 846.33
136 558.94
136 558.94]
207 405.27|
5X-2
[Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(9)
Total des recettes réelles d'investissement
T0 845.33]
136558.54]
136 555.54]
207 405.27)
021
[Virement de la section de fonctionnement (6
040
|Opé. d'ordre de transferts entre sections (6)
117 969.67|
45681.33)|
45 681.3:
163 651.00
041
[Opérations patrimoniales (6)
Total
des recettes d'ordre d'investissement
Ti7 965.67
|
45 661.33]
45 681.3:
E
TOTAL
188 816.00]
782 240.27]
16224027
37105627] +
[
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2}|
107 ET
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES)
pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
Pour intormation
:
-152 378.01
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement
-152378.01
-211 947.68]
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
Page 6 Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B1
1 : DEPENSES (du présent budget + Restes à
réaliser)
Opérations réelles
|
Opérations
EXPLOITATION
pi
on
nodre (2)
TOTAL
011
[Charges à caractère général
3 286 016.91
3 286 016.91
012
|Charges de personnel et frais assimilés
3 423 616.18]
3 423 616.18]
014
|Atténuation de produits
60
|Achats et variations de stocks (3)
65
|Autres charges de gestion courante
202 547.58]
202 547.58
66
|Charges financières
3 000.00)
3 000.00]
67
|Charges exceptionnelles
5 000.00!
5 000.00]
68
|Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.
163 651.33
163 651.33
69
|Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
33 600.00
33 600.00|
71.
[Production stockée (ou déstockage) (3)
022
|Dépenses imprévues
60 000.00|
60 000.00!
[023 [Virement à la section d'investissement [
Dépenses d'exploitation - Total
7013 780.67]
163 651.33]
7 177 432.00]
F
[
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ||
]
[
TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES]|
7 177 432.00]
Opérations
réelles
|
Opérations
TOTAL
INVESTISSEMENT
«)
d'ordre
(2)
10
|Dotations, fonds divers et réserves
13
|Subventions d'investissement
59 200.00
59 200.00]
14
|Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15
|Provisions pour risques et charges (5)
16
[Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire)
29 194.89)
29 194.89]
18.
[Compte de liaison : affectation
ET
20
[Immobilisations incorporelles (6)
72 588.00]
72 588.00]
21
[Immobilisations corporelles (6)
301 238.06]
301 238.06|
22.
Immobilisations reçucs on affectation (6)
P
ET
Immobilisations en cours (6)
26
|Participations et créances rattachées à des participations
27
[Autres immobilisations financières
16 332.00
16 332.00]
28
|Amortissements des immobilisations (reprises)
29
|Dépréciation des immobilisations
39
|Dépréciation des stocks et en-cours
45X-1
[Total des opérations pour compte de tiers (7)
481
|Charges à répartir sur plusieurs exercices
3...
[Stocks
020
[Dépenses imprévues
L
FA
Dépenses d'investissement - Total
Ï
419 352.95]
59 200.00]
478 552.95] F
[
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE|]
]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES)
478 552.95]
(1) Y compris les opérations relatives au ratlachement
des charges el produits elles opérations
d'ordre semi-budgétalres.
(2) Voir liste des opérations d'ordre. 8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Che chapitre n'existe pas en M49. (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres “opérations d'équipement" (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (8)Ce chapitre existe ungiuement en M41, M43 et en M44, qu'elle
ou
qu'il
crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas echeant, l'annulation de tels travaux ettectués sur un exercie antérieur.
Page 7 I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
[l
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
Opérations réelles
Opérations
EXPLOITATION
P
«0
d'ordre a
TOTAL
[013 [Atténuation de charges
10 000.00!
10 000.00!
60
[Achats et variation des stocks (3)
70
|Ventes de produits fabriqués, prestations .
1 645 241.36]
1 645 241.36]
71
[Production stockée (ou déstockage) (3)
72
|Production immobilisée
73
|Produits issus de la fiscalité (8)
74
|Subventions d'exploitation
5 209 072.00!
5 209 072.00]
75
[Autres produits de gestion courante
22 247.00
22 247.00]
76
|Produits financiers
4 000.00
4 000.00
77
[Produits exceptionnels
119 675.00]
59 200.00|
178 875.00]
78
|Reprises sur amortissements et provisions
50 000.00!
50 000.00!
79
[Transferts de charges
‘6000:00!
6 000.00)
Recettes d'exploitation - Total
7 066 235.36]
59 200.00
7 125 435,36]
+
(=
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ||
51 996.64]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES]
7177 432.00]
INVESTISSEMENT.
____ pris réelles
Opérations
TOTAL
LL
(1)
d'ordre
(2)
[10
[Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13
|Subventions d'investissement
14
|Provisions réglementées et amortissements dérogatoires
15.
|Provisions pour risques et charges (5)
16
|Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18
|Compte de liaison : affectation
20
[Immobilisations incorporelles
21
[Immobilisations corporelles
22
[Immobilisations reçues en affectation
23
[Immobilisations en cours
26
[Participations et créances rattachées à des participations
27
Autres immobilisations financières
28
|Amortissements des immobilisations
163 651.00]
163 651.00!
29
|Dépréciation des immobilisations (5)
39
|Dépréciation des stocks et en-cours (5)
45X-2|
Opérations pour compte de tiers (7)
481
|Charges à répartir sur plusieurs exercices
3...
[Stocks
É
Virement de la section de fonctionnement
[Recettes d'investissement - Total
Ï
163 651.00[
163 651.00] +
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE]|
107 496.68]
+
[ L ——
AFFECTATION AU COMPTE 106]
207 405.27]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]_
478 552.95]
Page
8 SECTION D'EXPLOITATION T- VOTE DU BUDCET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES
pu
Propoaens
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|
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71
m
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7
[Derempeus
mœa]
mama
von
TORCDES
DE
CE
ME Ill - VOTE DU BUDGET
ll
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
A1
Chap/
Libellé (1)
Crédits ouverts
Propositions
Vote
Crédits ouverts
art (1)
avant DM
nouvelles
après DM
(023
Virement à la section d'investissement
Ï
(042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
117 970.00)
45 681.33]
45 681.33,
163 651.33]
(6811
Dotations aux amortissements
117 970.00
45 681.33
45 681.33)
163 651.33]
(6815
Provision charges sur congés payés
(6817
Dotations aux dépréciations des actifs
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
117 970.00
45 681.33)
45 681.33)
163 651.33]
043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
117 970.00
45 681.33)
45 681.33)
163 651.33]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60 000.00
DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre)
6 999 185.00)
178 247.00
178 247.00)
7177 432.00!
+
[
RESTES
À REALISER
N-1
(7)|
I
]
+
[
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)]_
I
|]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES|
I
7177 432.00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. - Modalités de vote. (8) Hors restes à réaliser (4) Le vote dé
le l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (6) Compte 6815
:
si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 10 Ill - VOTE DU BUDGET
[I
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap
rédits ouverts
ositions
ouverts
(Hbellé
(1)
S'vant DM
Pranales
Vote
Fois
DM
art (1)
(013
__Atiénuation des charges (5)
10 000.00)
10 000.00)
(4191
_
|Crécitimpôt Compétitivité Emploi
(54108
autres remboursements sur rémunérations du personnel
(5459
|Remboursements
sur charges de Sécu. et de prévoyance
10 000.00!
10 000 00]
[ro
|Ventes de produits fabriqués, prestations ...
4 607 422.00|
37 819.36
3781936]
1 645 241.36)
Fros11 ... [Bilettene - abonnements etlocations
1 221 842 00|
-337 688 00)
33769800]
884 144.00]
o613
|Recettes coproduction
et coréalsation - Nantes
8 069 00
144788 00|
14478800
152 857 00]
fr0614
_
|Recettes refacturation - Nantes
fr062 ...
|Recettes coproduction
et coréalisation - Département
118 222 00|
46 930.00)
46 830 00
165 252.00]
fro63
[Recettes coproduction et coréalsation - Montage
[ro64
|Recetes cession - Toumées
13 480 00|
13 48000]
fross1 ...
|Biteterie
- AC
45 172.00)
29 309.36]
29 293.36]
84 565
36)
Fo6s2 _ |Recettes refacturation - AC
59 537.00)
1500
15.00]
59 522
00]
Fo653 _
|Recettes coproduction et coréalsation - AC
Fross ...
|Facture fabrication décors
120 000 00
115
421.00
11542100]
225421.00]
[ro87
[Facture soirées prestige mécènes
11 000.00
27 000.00
27 000 00
38 000
oc]
Fro71
[Recettes ibraine
10 000 00
2 000.00
2 00000|
12 000.00]
fro72
Recettes bar
fr083
[Mise
à
disposition
du
inéètre
fr084
|Mise à disposition personnel
(ra
Subventions d'exploitation
5 208 763.00]
309.00)
30900]
5 209 072.00)
f411
[Subvention exploitation DRAC
145 000 00|
145 000 00]
412
| Subvention
ariste associé
30 000,00]
130 000.00]
42
|
Subvention exploitation Conseil Général
4 322 000.00
4 322 000.00
43
| Subvention exploiation Vile de Nantes
487 837.00
487 837.00
F4
|
Subvention exploitation Conseil Régional
100 000,00]
100 000.00!
fr45
Subvention ASP
[748
|Subvention spéciique
9 23500|
923500)
463
[aide à 1a production
- Montage
[74852
|subventions spécifiques
- AC
14 691 00|
209.00]
309
00|
15 000 00|
fr5 ___ JAutres produits de gestion courante
21 600.00
sarl
647.00
22 247.00)
[751
[Redevence restaurateur
21 600 00
21 600.00)
(758
Produits divers de gestion courante
647.00)
47.00]
647 00]
[TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES La) = 013+70473+74+75
6 847 785.00
38 775.36
38 775.36]
6 886 560.36]
frs
[Produits financiers (b)
18 000.00!
44 000.00|
14 000.00!
4000.00)
fr64
[Revenus des valeurs mobilières
de placement
18000 00)
14 000.00]
14 000 00|
4 000 00|
fre
|Produis nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
P68
[autres produits financiers
(T7
[Produits exceptionnels (c)
70 675,00)
70 675.00
149 675.00)
fr713
[Mécénat
29 750 00)
29 750.00
78 750.00]
(7717
|Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices
(773
|andats annuiés sur ex
antérieurs
(775
|Produis des cessions d'éléments d'actifs
[778
autres produits exceptionnels
40 825 00
40 925 00
40 925 00]
(78
___
[Reprises sur provisions et sur dépréclations (d){7)
20 000.00
30 000.00]
30 000.00
50 000.00)
[7815
[Reprises
sur provisions pour risques
et charges
d'exploitation
16
|Reprises sur dépréciations des immobiisations incorporelles ef
(7817
|Roprises sur dépréciations des acifs cirulants
875
|Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnel
20 000 00]
30 000.00)
30 000 00)
50 000 00]
(79
[TRANSFERT DE CHARGES
6000.00
6 000.00)
(roi
[Transtens de charges d'exploitation
000.00]
6 000.00|
[TOTAL RECETTES REELLES
= atbrosd
6 940 785.00
125 450.36)
125 450.36]
7 066 235.36)
1) Détaler es chapitres budgétaires par
arte confornément au plan de comptes uilisé par la régie.
@et
Modalités
de
vole
(6) Hors restes à réaliser 0 Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les prapastions nouvelles.
no.
(5)
Cet
arice
ex
pas
en
ME
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M41,
M43
et
M44
msi marchandises,
des créances el
des valeurs mobilières de placer
régie applique le régime des provisions seri-budgétaires,
ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de foumlures el de
dépréciations des comptes de
ler et aux dépréciations des comples financiers.
Page 11 IE - VOTE DU BUDGET
nil
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap/
:
à
Crédits ouverts
Propositions
Crédits ouverts
art (1)
Libellé (1)
avant DM
nouvelles
vote
après DM
(042
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
58 400.00
800.00
800.00!
59 200.00
(777
[Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat
58 400.00)
800.00
800.00)
59 200.00)
043
[Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)
[TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
I
58 400.00
800.00]
800.00
59 200.00]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres)
6 999 185.00|
126 250.36
126 250.36
7 125 435.36]
+
[5
RESTES À REALISER N-1 (7)]]
I
+
[
R002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (7)]
51996.64]
51 996.64]
1
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
cumurees]
7177 200
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2) cf.1- Modalités de vote. (8) Hors restes à réaliser {4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Compte 7815: sila régie a opté pour le régime des provisions budgétaires. {?) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
12 SECTION D' INVESTISSEMENT
Ill
- VOTE DU
BUDGET
(ll
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
B1
Chap!
Crédits ouverts |
Propositions
Crédits ouverts
art (1)
Libelié
(1)
avant
DM
nouvelles
Vote
après
DM
Ro
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
20 000.00
52 588.00
52 588.00
72 588.00
2051
|Concessions et droits similaires
20 000.00
52 588.00
52 588.00
72 588.00]
et
immobilisations corporelles (hors opérations)
7222141
229 016.85|
229 016.95]
301 238.06
P11
|Terains
213
|Constructions
215
|Installations, matériels et outillage techniques
7222111
229 016.95|
229 016.95]
301 238.06]
(2181
|Instaïlations générales, agencements, aménagements divers
L182
[Matériel de transport
(2183
|Matériel de bureau et matériel informatique
2184
|Mobitier
L188
|Autres
22
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Ps
immobilisations en cours (hors opération) Total
des
opérations
(5)
Total des dépenses d'équipement
9222111
281 604.95]
281 604.95]
373 826.06]
Ho
Dotations, fonds divers et réserves
h3
Subventions d'investissement
6
Emprunts et dettes assimilées
29 194.89)
29 194.89]
1641
|Emprunts en euro
29 194.80]
29 194.80]
he
Compte de liaison: affectation à
Re
Participations et créances rattachées à des particip.
er
JAutres immobilisations financières
9 000.00!
7332.00
7 332.00|
16 332.00
274[Prêts
9 000.00|
7332.00
7332.00
16 332.00
20
[Dépenses Imprévues
[
Total des dépenses financières
38 194.89
7 332.00[
7 332.00]
45 526.89]
[Opé. pour compte de tiers n°...(1 ligne par opé ) (6)
[Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers [TOTAL DES DÉPENSES REELLES
[
130 416.00]
288 936.95]
288 936.95]
419 352.95]
{1) Déaiter les chapitres budgétaires par aricle conformément au plan de comptes uulisé par la régie. (2)
cf
- Modalités
de
vote.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles. (5) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement. () Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de ters.
Page 13 Ill - VOTE DU BUDGET
(Ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chapl
Crédits ouverts |
Propositions
Crédits ouverts
art (i)
(Hipelté (1)
avant DM
nouvelles
Vote
après DM
040
[Opérations d'ordre transfert entre sections (5)
58 400.00!
800.00
800.00)
59 200.00]
13911
Subventions d'investissement inscrites au compte de résuitat -
13912
|Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat -
13913
[Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat -
58 400.00|
800.00
800.00
59 200.00]
13914
[Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat - Reprises sur autofinancement antérieur (6) Charges transférées
041
Opérations patrimoniales (7)
[TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE
58 400.00]
800.00
800.00]
59 200.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT
DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
188 816.00)
289 736.95)|
289 736.95]
478 552.95]
[
RESTES
À REALISER
N°1
()]
I
=.
]
[
D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8)]
Il
=
]
L
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
I
as 552.95]
(4) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utlisé par la régie. 2)
cf.
- Modalités
de
vote.
(8)
Hors
restes
à
réaliser
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf.
définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042.
(6) Sila régie applique le régime des provisions budgétaires. {7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vole du compte administratif
ou si reprise anticipée des résultats);
Page
14 lil - VOTE DU BUDGET
(ll
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES RECETTES
B2
Chap/
Crédits ouverts
Propositions
Crédits ouverts
art (1)
Libellé (1)
avant DM
nouvelles
Vote
après DM
13
Subventions
d'investissement
1313
Subvention d'équipement - Département
H6
Emprunts et dettes assimilées
[20
Immobilisations incorporelles
[21
Immobilisations corporelles
(22
tions reçues en affectation
(23
Immobilisations en cours
EL
Total des recettes d'équipement
_T
I
]
10
Dotations, fonds divers et réserves
70 846.33)
136 558.94
136 558.94]
207 405.27]
1068
Autres réserves
70 846.33]
136 558.94
136 558.94
207 405.27]
18
Compte de liaison : affectation à
(26
Participations et créances rattachées à des particip.
(27
Autres immobilisations finan(
(28
Amortissements des immobilisations
[Total des recettes financières
70 846.33]
136 558.94]
136 558.94
207 405.27]
45...2.
|Opé. pour compte de tiers n°....(1 ligne par opé.) (5)
[Total des recettes d'opérations pour compte de tiers [TOTAL DES RECETTES RÉELLES
I
70 846.33]
136 558.94]
136 558.94
207 405.27]
{1)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
utilisé
par
la
régie.
{2) cf. 1
- Modalités de vote.
(8) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5)
Voir
ann
exe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
Page 15 Ili- VOTE DU BUDGET
(l
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap!
Crédits ouverts |
Propositions
Crédits ouverts
art (1)
Libellé (1)
avant DM
nouvelles
Vote
L après DM
[021
Virement de la section d'exploitation
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections (5),
(6)
117
969.67]
45
681.33
45
681.33]
163
651.00)
(2805
[AMORTISSEMENTS INCORPORELS
8 000.00
8 000.00]
(28154
|Amortissements - Matériel industriel
109 969.67
109 969.67]
28157
|Amortissements - Agencements et aménagements matériel et
28181
[AMORT.
INSTALLATIONS GE., AGENCEMENTS ET AMENAI
45 681.33
45 681.33]
45 681.33)
28182
|DEPREC.MATERIEL DE TRANSPORT
28183
|AMORT.MATERIEL BUREAU.INFORMATIQUE
28184
|AMORTISSEMENTS MOBILIER
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA
SECTION D'EXPLOITATION
117 969.67
45 681.33
45 681.33
163 651.00
—|}
[041
Opérations patrimoniales (7)
[
]
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
Il
117 969.67
|
45 681.33
45 681.33]
163 651.00 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)
188 816.00)
182 240.27|
182 240.27)
371 056.27) =
[
RESTES À
REALISER
N°1
(8)]
I
F
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (8)]]
107 496.68]
107 456.68]
[
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES]
478 552.95]
1) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2)
cf.
- Modalités
de
vote.
(8) Hors restes à réaliser 4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042. (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041
= RI 041.
8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page
16 Ill - VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATIONS D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION D'EQUIPEMENT N° : (1)
LIBELLE :
POUR VOTE (Chapitre)
ou
POUR INFORMATION (2)_
Art.
Réalisations
[Restes à réaliser |
Propositions
Vote (5)
Montant (6)
(3)
cumulées au
N-1
(4)(5)(6)
|nouvelles
(5)
Libellé
(3)
1AIN
a
b
b
DEPENSES
(20
Immobilisations incorporelles
pt
Immobilisations corporelles
|
(22
Immobilisations reçues en affect.
(23
Immobilisations en cours RECETTES (répartition)
Restes à réaliser N-1 (4)
Recettes de l'exercice
{Pour information)
c
d
TOTAL RECETTES AFFECTEES
LE
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
Autres
Besoin de financement = (a+b) - (c+d) [Excédent de financement = (c+d) - (a+b)
{1) Ouvrir un cadre par opération et dont le numéro doit être au moins égal à 10. {2)
Rayer
la
mention
inutile.
(8) Détailler les articles conformément au plan des comptes appliqué par la régie. (4) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. (5) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces trois colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (6) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Page
17 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS
A1.1
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
A1.2
A1.1 - DETTE SUR EMPRUNT - REPARTITION PAR PRETEURS (1)
REPARTITION PAR PRETEUR
Dette en capitalä
|
Detteen capital
| Annuité
à payer
Dont
l'origine
au 172016
au cours de
Intérèts (2)
Capital
de
l'exercice
l'exercice
TOTAL
laupre
“organisme
de
droit
privé
Caisses de Crédit Agricole
Caisse des Dépôts et Consignations
Caisses
d'Epargne/Crédit
Foncier
Dexia Crédit Local Société Générale
NP
NATEXIS - Banques Populaires
Crédit mutuel - CIC
300 000.00
29 665.29)
29 665.29
470.40]
29 194.89]
Organismes d'assurance
(3)
Auprès des organisme
de droit public
(8)
Dette provenant d'émissions
lobligataires (ex
: émissions publiques ou privées) (3)
(1) Pourles emprunt asso dune
apion de rage
au
igne de lésoreri (CLTR,
OGLT,
PCM.
seules
les opéraions compiablisées au comple 16441
{2)1
sagt des
imérôts dus au tre du contrat iii
el complablsés
à
l'ile 06111
el des itérés éveniuels dus au
lire du con 'échange
et compiablisés
À
l'anicle 668
{8)A détail
en tant que
de
besin selon
nature
du
préteur
A1.2 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR TYPE DE TAUX
fEmprunts ventilés par type de taux
Organisme
Montant
Capital
Capital
Niveau du
Intérêts à
| % partype
{taux au 1/01/N) (1)
préteur ou
initial de
restant dû
restant dû
|
taux ätadate
|
payerde
| de taux selon
chef de file
l'emprunt
au 1101/2016 | au 31/12/2016 |
de vote du
ercice (6) |
le capital
budget (5)
restant dû
Emprunts à taux fixe sur la durée de vie du (contrat
E.
immeuble à usage commercial
CIC Banque CIO]
300000
29665.29|
0
3.50%|
470.4]
[TOTAL
-
[Emprunts à taux indexé sur la durée du
Æ
(contrat (2)
=
TOTAL. (Empruntis avec plusieurs tranches de taux (3) [TOTAL
pe
Emprunts avec options (4)
=
[TOTAL
=
[TOTAL GENERAL
300000!
29665.29
0
470.4]
TJ RApa
les emprunte el le pe de Eux au MOUN aprés opérations de couverture éventuelles
(2) Préciser
ailes emprunts
sont à Laux
préfié
ou post
fé,
éventuellement
garanti par un cap ou un lunnel
(3)
Empruns dont le passage
dun ype
d'indice
à un autre est
p
édeterminé dans le
contrat
(4) Emprunt
offrant la posté
de modir
les conditions financières
en cours de
contra
(passage dun
taux fe à un
aux indexé ou changement du mode
d'amortissement)
(5) mdquer
le
neau du taux après opération d'échange éventuelle, Pour
les emprunts
à
aux variables,
indiquer
le
niveau moyen du taux
consiaté sur
année
précédente
Pour
les
emprunts
à
taux révisables,
indiquer le
niveau
moyen du Laux
constaté sur
année:
{G)
agit des intérêts
dus autre du contrat ti t comptabilisés
à l'article 66111
et des intérèts éventuels dus au ire du contrat d'échange el complabiisés
à l'article 068.
Page 18 IV - ANNEXES AUTRES DETTES
A13
A1.3
- AUTRES
DETTES
(issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d'un emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
Dépenses
de
dette
l'exercice
Dette restante
[Dettes pour subventions d'équipement à verser en annuités Dettes pour travaux devant être réglées en plusieurs exercices Dettes pour souscription au capital d'une SEM Dettes pour location - ventes
NEANT
Dettes pour location - acquisitions. Autres dettes à long ou moyen terme (sans réception de fonds)
Page 19 oz 26ed
209 see spsqerdiuos po joue? Guru. SSNSP SEXY 2891] SanenoBqu eue oO € SU0G 280
UNIQUE Sony 1801 SYILSSE Sapep 19 SUAGUIS SOnNY 89
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ABpnqnplonSpD8€NEONU9“sueneunnOGPuyELNPNESNUNPJuBSSIB,S“Saoruon?2BUEUIEDSUNAOSURXMEL(L) “soeur ane Sa NOM gr “RSI € ane no X ‘ BNSUBUI NOÉ y PUISQUE ANOd S “AU INC 4 YSSIÉOLÉ |onuu MUSIQUE NO d UEIELCO FUUE LBLDEENOUE 1106 9 np SSS1QUNbP 1UOS 991 hp SSHSDES 59| 9 SasuadYp Sal UD ame 1N0d ‘IUrULS faNNOU UMP LONALIENOS ei ap |AINS “SUPSUD QD JUILLIEENAEIQ NP SQdNEJurudu un JLBLISTINOQUISL UNLD JUSIEUOA NSP ap JuaeoueUNL ap suogerde sa7 (L) ANVAN Al Eee HE 994 ne sope2e4 sep [8J01 ANVINIE : = SHSP EI ep JuoWICDUEULEN = 994 1 ne esuedgp Sep [801 SHOP SP AUOLEDUEUNEA JOAE AISQUE JUEUIOE MOQUE teudeo | sigsgqui | qunadwues | xneyep | (s) @) [ieuenpel (9) | @) te) igosd [oouuv sopuexey | ue | (gue | sypou neonn| xepul xnes| xnez(s)| xepui| xnei| suowes npisga | AIO ne ely ep geo) To unidue, ep ep ani S2110x8,] aueanod “inoques | eginq |npauerses | juejuoyy | noinojud| junidiuo] | -suoue,p ijoud | sunidiue,p sgininul je seuoBgen ep eunuuy sesinep (4) #6pnq TERAUE XNEL sep teudes ewsuesio| epefqo | 1° uonesiliqour no seopur | np ejon np ojep ei e xnes sWIPoURd ep eguuy TJ LNANAONVNIAAS 93AV LNNAAWA NN,QAdIOLLNY LNIWASHNOBNAN - S'LV S'Ev ANAWAONVNIAAY DAV LNNUAWA NN.QAdIOILNV LNINASYNOBNIH
3113 V1 210 1V13 - NVTI9 NQ SININ3T3 S2XANNVY - AI N IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
CONTRATS DE COUVERTURE DU RISQUE FINANCIER
A1.6
CREDITS DE TRESORERIE
A1.7
A1.6 - ETAT DES CONTRATS DE COUVERTURE DES RISQUES FINANCIERS AU 01/01/N
Nature du
Date de fin
Primes
Charge et produits
Montant de
contrat
Date de
du
payées pour|
Primes
constatés depuis
Emprunt
la dette
de
Organisme
départ de
contrat
l'achat
reçues pour |
l'origine du contrat
couvert
couverte
couverture | cocontractant |
l'instrument
de
d'option, le
la vente
Charges | Produits
couverture | cas échéant | _ d'option
(U]
(2)
[
RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX TAUX D'INTERETS
NEANT
____ RISQUES FINANCIERS RELATIFS AUX CHANGES
|
NEANT
T1) Charges compiablisées
depuis longine du contrat au comple G68.
{2) Produits comptabilisés depuis l'origine du contrat au compte 768.
A1.7 - CREDITS DE TRESORERIE
(1)
Intérêts
Date de la
Montant
Montant des|
Montant
mandatés en
Nature de la trésorerie (2)
décision (3)
maximum
| Montant des |
rembourse- |
restant du
N-1
autorisé
tirages N-1
|
ments N-1
au 1/1/N
(compte 6615)
au 1/1/N
(5191 Avances du Trésor (5192 Avances de trésorerie
I
I
I
I
I
|
[51931 Lignes de trésorerie
I
I
I
I
I
I
51932 Lignes de trésorerie liées à un [emprunt (5194 Billets de trésorerie
Ï
I
I
_J
I
[
(5198 Autres crédits de trésorerie
[
I
[
I
I
I
(1
Circulaire
n°
NORINT/EESIOOO7
TC
du
22121
1000.
(2) Indiquer le nom des organismes prêteurs. (3) Indiquer la date de la délibération de l'sasemblée autorisant la ligne de irésorerie ou la date de décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
Page 22 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
ETAT DES PROVISIONS
ETALEMENT DES PROVISIONS
A2 A3.1 A3.2
A2
- AMORTISSEMENTS
- METHODES
UTILISEES
PROCEDURE
CHOIX DE LASSEMBLEE DELIBERANTE
Délibération du
AMORTISSEMENT
[Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent
sur
un an
(article
R 2321-1
du
CGCT)
:
500
e|
12-déc-13
Durée (en lannées)
Linéaire
Véhicules
5
Linéaire
Maiériel
de
bureau
5
Linéaire
Matériel
et
logiciel
informatique
3
Linéaire
Matériel
techrique
lumière,
ns
5
12-déc-13
Linéaire
mobilier
de
bureau
10
Linéaire
Agencements
et
aménagements
5à10
Construction
20
A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de
Dotations.
Date de
| Montant des
Montant
Reprises
SOLDE
la
dépréclation
inscrites
au
|
constitution
|
provisions
et
|
total
des
inscrites
au
|
prévisionnel
budget
de
dépréciations
|
provisions
et
|
budgetde
|
au
3112N
l'exercice
(1)
constituées
au
|
dépréciations
|
l'exercice
AHIN
constituées
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
BUDGÉTAIRES
Provisions
réglementées
et
amortissements dérogatoires
Es
[Amotissements
dérogatoires
Provision spéciale de réévalution JAutres
provisions
réglementées
(Provisions pour risques et charges (2) [Provisions
pour
litiges
(Provisions pour pertes de change JAutres
provisions
pour
risques
Dépréciations
(2)
=
F
des
immobilisations
| des stocks de matières premières et de produits
et
des
en-cours
de
production
[TOTAL BUDGETAIRES
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et
charges
(2)
426
992.2
426
992.2
50
000.0]
376
992.2
Provisions
pour
litiges:
1999
33
524.2
33
5242]
33
5242]
IProvisions pour pertes de change JAutres provisions pour risques
2013]
50 000.0
50 000.0|
50 000.0|
(Provisions
pour pensions
et
obligations
similaires:
343
468.0
343
468.0|
343
468.0]
Dépréciation
(2)
F des stocks d'autres approvisionnements
et de marchandises
|
des comptes
de
tiers
| des comptes financiers [TOTAL
SEMI-BUDGETAIRES
426
992.2
426
992.2
376
992.2]
TOTAL GENERAL.
Ï
-
[
4269922]
4269022]
0.0]
3769922
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision ou d'une dépréciation déjà constituée. {2) Indiquer l'objet de la provision ou de la dépréciation.
A3.2
- ETALEMENT DES
PROVISIONS
(1)
Nature
Objet
Montant
total
à
Durée
Montant
des
Provision
Montant
constituer
provisions
constituée
au
restant
à
constituées
titre
de
provisionner
au 1A/N
l'exercice
NEANT
{agi
des
provisions
pour
risques
et
charges
qui
peuvent
far
objet
d'un
élaleragg
à 23 IV - ANNEXES
12
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A4.1
A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES
Art. (1)
Libellé (1)
Dépenses votées (2)
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D
104 726.89]
HORS CHARGES TRANSFEREES (Il) = A+B+C
104 726.89]
16
Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A)
29 194.8]
H63
Emprunts obligataires
1641
Emprunts en euros
29 194.89]
1643
Emprunts en devises
16441
[Opérations afférentes à l'emprunt
165
Dépôts et cautionnements reçus
[Autres dépenses financières (sous-total) (B)
16 332.00]
10
_
|Reversement de dotations et fonds divers
13
_
[Remboursement de subventions
26
[Participations et créances rattachées
261
Titres de participation
(266
Autres formes de participation
27 _
[Autres immobilisations financières
16 332.00)
271
Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété)
[272
Acquisition de titres immobilisés (droits de créances)
(274
Prêts accordés
16 332.00!
[275
Dépôts et cautionnements versés
020
[Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+ D
59 200.00)
Reprises sur autofinancement antérieur (C)
59 200.00)
15
Sur provisions pour risques et charges
10
Sur apports, dotations et réserves
139
Subv.d'invest. reprises au c/résultat
59 200.00
[9
Sur provisions
pour dépr. d............
Autres opérations Charges
transférées
(D)
=
E
+
F+G
Charges à répartir sur plusieurs exercices (E ) Production immobilisée
(F)
Stocks et en-cours (G)
T1) Détallerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples utilisé par la régie. {2) Cf1- Modalités de vote. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
Page 24 IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A42
A4.2 - DETAIL DES RECETTES
Art. (U]
Libellé (1)
Recettes
votées
(2)
[RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (Ill) =G+H+J+K [Ressources propres externes (G)
I
10222 10223 10224 10225 [10228
FCTVA TLE [Versement
au
titre
du
P.L.D.
Participation pour dépassement du COS. Autres fonds globalisés
Autres recettes financières (H)
138
Autres subv. d'invest. Non transf.
165
Dépôts et cautionnements
261
Titres de participation
274
Remboursement
de
prêts
27634
Communes et structures intercommunales
27638
Autres établissements publics
[Transferts entre sections (J) [021
Virement de la section d'exploitation (k)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) CfI - Modalités de vote. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks.
CR
RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION
Déficit
d'investissement
reporté
I
__]
R001
Excédent d'investissement reporté
107 496.68
Réserves réglementées (affectation des plus-values de
R1064
cessions)
R1068
Excédent de fonctionnement capitalisé
207 405.27]
I
Montant
]
prefinancières
(hors dépenses des c/16449 et c/166)
1+ DO01
104 726.89
Recette financières
(111) + ROO1+ R1064 + R1068
314 901.95
Solde des opérations financières
MI-{1) (1)
-104 726.89
Solde net hors charges transférées (2)
Il-{1-D) (1)
-104 726.89
6) Indiquer le signe algébrique. (7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.
Page 25 IV
- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
14 A6 A7
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la
dépense transférée au
Nature
de
la
compte
484
(1)
dépense transférée
Montant amorti au titre des | de l'exercice (c/6812)
7
Date
de
la
exercices
(in)
Durée de l'étalement
délibération
précédent
Solde (1)
s()
Montant de la dotation aux amortissements
Exercice [TOTAL
NEANT
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1-(IH+Ill)
AT - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
Date
de
la
délibération
:
Intitulé de l'opération N° :
DEPENSES 0
RECETTES 0
Restes à.
Dépenses
Restes à | Recettes
Chapitre
Intitulé
réaliser N-1
|
nouvelles
|TOTAL(3)|
Chapitre
Intitulé
réaliser N-|
nouvelles | TOTAL (3)
(2)
votées
1€2)
votées
- Financement par le
tiers
- Financement par
d'autres tiers
Travaux
TéaNSES
par
le personnel deu
mandataire
040
- Financement
040
(contrepartie 791)
service (contrepartie 6742) - Financ. par empr.
à la
041
charge du tiers (contrepartie D 2763)
“TT O0
EN CUT
par OPrANON pOur COMPTE de Ter.
(2) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, 3) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + Dépenses nouvelles votées
Total des recettes = Restes à réaliser N+1 + Recoties nouvelles votées.
Page 26 MEASURLPE aidwuO9 ne XBUUE }E19. And SNPLBXS ANSPIEISUOO XNEI 8 JU }8BpnQ ne PXBUUE je L e6ed ‘UORUSAQNSE]8PjSMUBNTOJQUUNUNOVONEUILOURCI UOqUanqns e 25184 €uo janba inod JefaO (€) UORUSAQNSE]2pJUEJUOW ewstueB10, ep enbipunf eumjen ewstue610, p Won (£hefao tr suonuseaqns (4) emvy 139an8nQ310ANQ34QV931SNVAS31SU2ASNOLLNIABNS-Z'LA “899 SIHE. € Sssiqeiduo) 38 fNUSAS PBUEUD9.P IEAUOO np 24 neENP AINUUE 19 | L99 SPILE] € 2PS1AEILLOO J8 [EI JEAUOONP SA] neenp AUNuuY (8) Suondo 98€ no (1) SBUDUEN Sep 28A€ \od 196pnq np 8jon 2p 8JEp €] € NESAU 8] ‘AIQEUEA XNE] un inod ‘Jan! 1 ANS PXSUI (2) SUP E] NO ANS 8x4 XNE : JUrUdLIS 8P SuneU € NbIpUI (2) EI np NESAU NP JUESSÈES ‘Sellemuen? 8BUEUE.p SUoyEgdO Sgude xnEL (9) ‘sudosiesol‘enuuexne1(6) sodno9xgud“2xxne1JnbI ‘ejensuaul mod in 18 ajieuSaWU inOd 1 “aenuue Anod y Jenbipul 1esjogud e Seyne inod x ‘ [nsueu inod 1 ‘leuiseuies inod S ‘eu ui inod J ISSauBoIdjonuue juaWISSSLOWE NOM 4 ‘IUEISUO9 [NUE JUAWSSSOUE inod 9 JeNbIpu a enbipu Sopedsppoenuos SDIIANESIUEWESSIGESS8pn xn29 anb sayne sjunduo Sa inod xne1o | 0SANDNO D] dr —- Sonqnd siuoueSsIIqEIs Sop no] 1 RAS Sauanoaos sap 1ed sapeauo? Suniduo Sa mod xneyo | ae |L je ill xnesgu9 neo | seu | iumidwoy xnex op | (p) () euenpe 4) | (swow iyosg [ oouuv reudeou | (g)uo saypous M] neoan | xopur | xnez |xneu(c)| xopur | xnes | -esinoques NAQO ne eopjous | nues Tune SDP18XO 0PSINOD aueanod | junidwos TO) spuuej ins gieisuon sep npaumsas | jemu | noinoxud | junidwoy ep luewessiOWE,p (JO: ne oquese6 gunuuysosnep | speimen | uokow xnez no jeBpnanp deniur xnez euipousa teudes | jueuon | owsiueñio | apislao | uoneufisoa | 18 uonesyiqowep aquuy no so21pu ejon np yep ex € xne 31934 V1 4Vd SILNVAVO SLNNHAW3 - L'L8 t'a 139qn8 NnQ 310A NQ 34QV9 31 SNVG S33S42A SNOILLNIAGNS via 31934 V1 HVd SILNVHVO SLNNHdWI SN944 11 SANNOG SINAIWA9VON - NV SYOH SLNINAIOVONZ Al SAXANNVY ” AI IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
B13
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
B14
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.5
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
B1.6
81.3- 8016
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
Nature du bien ayant fait
Montant de
Désignation
| Durée
Montant des redevances restant à courir
d'origine
l'objet du contrat (1)
la redevance
du crédit
du
N#
N+2
N+3
N#4
Cumul
Total
du contrat
de l'exercice
bailleur
contrat
restant |
(2)
IMobiier immobier Mobilier immobiier IMobiier immobitier
TEE
lobe
du ren mober eu meer
(2) Total = (+1, N#2.N43, N+4) + restant cumul.
B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(Libellé du contrat
Année de
Organismes
Nature des
Montant total
Montant de la
Durée du
Date de fin du
signature du
cocontractants
prestations
prévu au titre
rénumération
contrat de PPP
contrat de PPP
contrat de PPP
prévues parle
du contrat de
du
contrat de PPP
ppp
ccocontractant
81.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
Nature de l'engagement
Organisme
Durée
Pérlodicité
Dette en
Dette en
Annuité versée
d'origine
bénéficiaire
‘en années
capital à
capital
au cours de
l'origine
an
l'exercice
[8017 Subventions à verser on annuités [8018 Autres eng
donnés ...
Au profit d'organismes publics Au prof d'organismes privés
[TOTAL
81.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
Nature de l'engagement
Organisme
Durée
Périodicité
Dette en
Dette en
Annulté versée
d'origine
émetteur
en années
Capital à
caphal
au cours de
l'origine
AIN
l'exercice
[TOTAL (8027 Subventions à recevoir par annuités
(annuités restant à recevoir)
(8028
Autres
engagements
reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises. Engagements reçus des entreprises
Page
28 62 ebed
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49 SOP WEUOW AV S9p WEUOW LNIWAIVd 30 SLIQIHO13 ANWV#OO%d 30 SNOILVSIHOLNV S2Q NOLLVNLIS- 28 INSWAIVd 30 SLI3H9 13 ANNVHOOMA 30 SNOILVSIHOLNY 30 NOLLVNLIS- 128 za AN3NAIVd 10 S110349 14 ININA9VON3,Q SNOILVSIHOLNY za AN3WNAIVd 30 S110349 13 1N3IW39VON3.Q SNOILVSIHOLNY (x: AN3W3IVd 30 SLIGAN9 13 3NWVHDOd 30 SNOILVSIHOLNY La LN3N3IVd30 SLIQ349 13 AWNWVY9OHd3Q SNOILYSIHOLNY NV118 SHOHSININIOVONZ NV1I8 SHOHSLNINIOVONZ A SAXaNNY ” AI AU SaXaNNVY : AI IV - ANNEXES
IV
Collaborateur de cabinet
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
c1.1
ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N (Année N)
c1.2
C1.1 - ETAT DU PERSONNEL AU 1/1/N
GRADES OÙ EMPLOIS (1)
CATEGORIE
EFFECTIFS
EFFECTIFS
dont : TEMPS
(2)
BUDGETAIRES
POURVUS
NON
COMPLET
Directeur général des services
A
Directeur général adjoint des services
A
FILIERE ADMINISTRATIVE (1)
TECHNIQUE (2)
SOCIALE (3)
ee
TOTAL
GENERAL
|
T1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la (2) Catégories : À, B ou C.
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE AU 1/1/N
circulaire n°
NORANT/B/85/00102€ du 23 mars 1995.
AGENTS NON TITULAIRES
{emplois pourvus)
CATEGORIES
SECTEUR (2)
REMUNERATION
(1)
(3)
TOTAL GENERAL (1) CATEGORIES : A, B et
C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 Janvier 1984)
FIN
: Financier
TECH : Technique et informatique (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) (3) REMUNERATION : Référence à un indice brut de la fonction publique ou en euros annuels bruts.
C1.3 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
AGENTS TITULAIRES OÙ NON
CATEGORIES
EFFECTIFS
MONTANT PREVU À L'ARTICLE 6215 (1)
TOTAL GENERAL (1) Cette annexe est servie sil s'agit d'un budget annexé au budget d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivié de rattachement à mis à disposition du personnel en vue de l'exploitation du service.
Page 30 IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS
A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT FINANCIER
ET DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
c2 C3
(articles L.
2313-1
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ...
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(1). Toute
La nature de
l'engagement
(2)
Nom
de
l'organisme
Raison sociale de
Nature juridique de
l'organisme
l'organisme
Montant de l'engagement
Délégation de service
public
(3)
Garantie ou
cautionnement d'un
‘emprunt Autres
C3 - LISTE DES SI
{1) Hôtel de ville pour les communes
et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicats etc.
et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement de rattachement. (2) Indiquer
la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(2) Préciser
la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée
...).
ERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie
de
service
Intitulé/Objet de l'établissement
Date de création
N° et date délibération
Nature de l'activité
(SPICISPA)
TVA (ouinon)
Régie à seule autonomie financière
Page 31 IV - ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
DM
- 2016
D - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice
14
Nombre
de
membres
présents
to
Nombre
de
suffrages
exprimés
1Z
Contre Abstentions
.
Date
de
convocation
:
Présenté par la présidente du Conseil d'administration,
Délibéré par le Conseil d'Administration, réunion en session à Nantes, le 19 avril 2016
A Nantes, le 19 avril 2016 La Présidente
Catherine Touchefeu
de
Nantes
le
27
AVR. 2016
A Nantes La Présidente VOTES
:Pour
A2
7
Reçu
en
préfecture
Certifié exécutoire par le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ...£.
S /Cf£./Talé, et de la publication le
04/04/2016
EPCC Le Grand T Théâtre de Loire-Atlantique o É Es
théâtre
Er]
de
Loire-Atlantique
Délibération
2016-04
EPCC
Le
Grand
T-
théâtre
de
Loire-Atlantique
Modification
de
l'accord
d’entreprise
Le
Conseil
d'administration,
Vu
les
articles
9
et
11
des
statuts
de
l'établissement,
Vu
la
convention
collective
nationale
des
entreprises
artistiques
et
culturelles,
Vu
l'accord
d'entreprise
approuvé
par
délibération
du
8 octobre
2014
Vu
l'Atticle
L3261-3-1
du
code
du
travail
Vu
le
Décret
n°
2016-144
du
11
février
2016
relatif
au
versement
d'une
indemnité
kilométrique
vélo
Sur
proposition
de
la
directrice
de
l'Établissement
et
des
représentants
élus
du
personnel
Après en avoir délibéré, APPROUVE
L'introduction
dans
l'accord
d'entreprise
d'un
nouvel
article
ainsi
libellé
:
VII-11
Indemnité
kilométrique
vélo
pour
les
salariés
«Une
indemnité
kilométrique vélo
(IKV)
est
versée
aux
salariés
qui
pédalent
entre
leur
domicile
et
leur
lieu
de
travail,
que
ce
soit
à vélo
ou
à
vélo
à assistance
électrique.
L'indemnité
est
calculée
sur
la
base
de
0,25
€ par
kilomètre
réellement
parcouru
par
le
salarié
pour
se
rendre
à son
travail
et
plafonnée
à 200
€ par
an
et
par
salarié.
Ces
valeurs
peuvent
être changées par décret. L'indemnité
sera
versée
en
juin
et
décembre
de
chaque
année
sur
présentation
par
le
salarié
d'une
demande
écrite
précisant
les
trajets
accomplis
sur
la
période
considérée.
Pour
le
salarié,
l'indemnité
kilométrique
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu,
comme
c'est
déjà
le
cas
pour
la
contribution
de
l'employeur
aux
frais
de
transport
en
commun
des
salariés
ou
d'abonnement
à
des
services
publics
de
location
de
vélos
»
Madame
Catherine
Touchefeu,
Présidente
de
l'EPCC,
et
Madame
Catherine
Blondeau,
directrice
sont
chargées,
chacune
en ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à
Nantes,
le
19
avril
2016
La
Présidente
de l'EPCC
Le
Grand
T-théâtre
de
Loire
Atlantique
Catherine
TOUCHEFEU
Transmis,
le
25/64/16
|
en préfets
Affiché,
le
}
de
Nantes
pure
27
AVR 206 LE GRAND
théâtre de
Loire-Atlantique
ration
2016-05
"1
EPCC
Le
Grand
T-
théâtre
de
Loire-Atlantique
Modification
des
Taux
de
rémunération
des
salariés
intermittents
Le
Conseil
d'administration,
Vu les articles 9 et 11 des statuts de l'établissement, Vu
la
grille
de
rémunération
2016
approuvée
le
10
décembre
2015
Sur
proposition
de
la
directrice
de
l'Établissement
et
des
représentants
élus
du
personnel
Après en avoir délibéré, APPROUVE
La
mise
en
œuvre
au 1”
mai
2016
des
taux
de
base
de
rémunération
horaire
suivant
pour
les
techniciens
recrutés
dans
le
cadre
de
contrats
à
durée déterminée
d'usage.
12.52
Machiniste,
électricien,
sondier,
assistant
serrurier/menuisier/peintre...
13.53
Cintrier,
poursuiteur,
Rigger,
Chauffeur
PL,
conducteur
d'engins
spécialisés,
Taux
serrurier,
menuisier,
peintre
décorateur.
..._horaires
14.30
Régisseurs
métiers
(Son,
lumière,
plateau,
vidéo..)
intermittents
‘
Chef
menuisier,
Chef
serrurier,
chef
décorateur
16.20
Régisseur
Principal
18.14
Régisseur Général
Madame
Catherine
Touchefeu,
Présidente
de
l'EPCC,
et
Madame
Catherine
Blondeau,
directrice
sont
chargées,
chacune
en ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait à Nantes, le 19 avril 2016
La
Présidente
de l'EPCC Le
Grand
T-théâtre
de
Loire
Atlantique
Catherine
TOUCHEFEU
Transmis, le
£ 5/4 /%alé
Affiché, le
lo /0S / Coié
|
Reuenpe DE
À
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
CABINET BUREAU DU CABINET Arrêté n°2016 - 12
ARRÊTE PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE PORT ET TRANSPORT
D’OBJETS POUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L 211-3 ; VU le code pénal, et notamment l’article 132-75 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; CONSIDERANT
l'appel
à
manifester
le
mardi
17
mai
2016
à
Nantes
contre
le
projet
de
loi
«travail
»
;
CONSIDERANT l’absence de déclaration en préfecture de cette manifestation qui ne permet pas de travailler avec les organisateurs à la sécurisation de cette manifestation ; CONSIDERANT que les manifestations organisées sur le même thème les
17, 24, et 31 mars 2016
ainsi que les 5, 9,
14, 20 et 28 avril, ainsi que les 3 et 10 mai 2016 ont généré de graves troubles à
l’ordre public (jets de projectiles sur les forces de l’ordre, dégradations d’équipements publics et
de
biens privés) ; CONSIDERANT
que
les
manifestants,
dont
plusieurs
ont
été
interpellés
à
chacune
des
manifestations précitées,
étaient munis
d’objets ayant servi d’armes par destination pour dégrader
des biens ou commettre des violences à l’égard des forces de l’ordre ; CONSIDERANT
que
la manifestation du mardi
17
mai
2016
s’inscrit dans
la même
logique
de
violence et de destruction des équipements publics et biens privés ; CONSIDERANT que
des risques
sérieux
de troubles
graves
à l’ordre public
sont
avérés
et
qu’il
appartient au préfet de prendre toutes les dispositions utiles pour les prévenir ; SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
6, QUAI CEINERAY
— BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 —- COURRIEL:
courrier@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi — de 9H00 à 16H15 ARRÊTE
Article 1% : Le port et le transport, sans motif légitime, d’objets pouvant constituer une arme au sens de l’article
132-75 du code pénal sont interdits à Nantes du
17 mai 2016 à 8h00 jusqu’au 17 mai
2016 à 23h59 sur les parties suivantes du territoire communal : — Nantes
centre, rond-point de Rennes,
boulevard des Frères
Goncourt, boulevard Henry Orrion,
boulevard Eugène Orieux, pont de la Tortière, boulevard des professeurs Sourdille, rue des Bateaux Lavoirs,
chemin
Tournerond,
place
Waldeck
Rousseau,
place
Lieutenant
Jehenne,
quai
Henri
Barbusse, rue Pitre
Chevalier, rue Talma, rue de
Chanzy, rue Maréchal Joffre, rue Lorette
de la
Refoulais, rue Gambetta, rue Frédéric Caillaud, boulevard Stalingrad, boulevard maréchal Lyautey, rue Edmond Rostand, rue Bellier, rue Curie, rue Marguerite le Meignen, rue Francis de Pressensé, boulevard
de
Doulon,
boulevard
de
Seattle,
boulevard
de
Sarrebruck,
quai
Malakoff,
pont
de
Tbilissi, quai Ferdinand Favre, quai Magellan, quai André Morice, quai de la Fosse, rue Mathurin Brissonneau, rue de la Brasserie, place René Bouhier, boulevard de Launay, place général Mellinet, boulevard Paul Langevin, place Canclaux, rue de Gigant, place de l’Edit de Nantes , rue Bertrand Geslin, rue Descartes, place Aristide Briand, rue Alphonse Gautté, rue Faustin Helie, place Edouard Normand, rue Nenou, place Viarme, rue Félibien, rue de Miséricorde, rue Gabriel Luneau, rue de la Pelleterie, rue Alphonse Daudet, place Emile Fritsch, rue Emile Souvestre, rue Paul Bellamy, rond- point de Rennes — L'Ile Beaulieu et ses voies d’accès, à savoir : le pont Anne de Bretagne, le pont Haudaudine, le pont général Audibert,
le pont Aristide Briant,
le pont Willy Brandt,
le pont Résal,
le pont Eric
Tabarly, les ponts de Vendée, le pont Léopold Sedar Senghor, le pont Georges Clémenceau, le pont de Pirmil, le pont de Pornic et le pont des trois Continents. Article 2 — Toute infraction au présent arrêté sera passible des sanctions prévues au code pénal. Article
3
—
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental de la sécurité publique de la Loire-Atlantique, le maire de la commune de Nantes, sont chargés,
chacun en ce
qui
les concerne,
de l’exécution du présent arrêté
qui
sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Article
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication : — d’un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
Loire-Atlantique,
recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur). — d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.
Nantes, le 12 mai 2016
Le préfet
pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Laurent BUCHAILLAT
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
: 02.40.41.20.20 - COURRIEL: courrier
@loire-atlantique.souv.fr
SITE INTERNET :
wwwJoire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi — de 9H00 à 16H15 REPUBLIQUE FRANCAISE
MINISTERE
DE LA
DEFENSE
ARRÊTÉ
portant
prolongation
du
délai
d’élaboration
du
plan
de
prévention des
risques
technologiques
autour
des
installations
du
dépôt d’hydrocarbures
exploité
par
le
Service
des
essences
des
armées
sur
la
commune
de
la
Chapelle-Launay
(Loire-Atlantique).
Le
ministre
de
la
défense,
Vu
le
codé
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L515-15
à
L515-26
et
R515-39
à
RS515-50
;
-
Vu
l'arrêté
du
3
octobre
2014
relatif
à
la
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
autour
des
installations
du
dépôt
d’hydrocarbures
exploité
par
le
Service
des
essences
des
armées
sur
là
commune
de
là
Chapélle-Launay
(Loire-Atlantique)
;
Vu
l'arrêté
n°
2015/BPUP/006
du
15
février
2015
complétant
l’arrêté
du
3
octobre
2014
relatif
à
la
prescription
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
autour des
installations
du
dépôt
d'hydrocarbures
exploité
par
le
Service
des essences
des
armées
sur
la
commune
de
la
Chapelle-
Launay
(Loire-Atlantique)
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
R515-40
du
code
de
l’environnement,
le
plan
de
prévention des
risques
technologiques
devait
être
approuvé
dans
un
délai
de 18
mois
à
compter
du
3
octobre
2014
soit
au
plus
tard
le
3
avril
2016
:
Considérant
que
les
études
supplémentaires
de
réduction
du
risque à
la
source
n’ont
pas
perrnis
d'aboutir
à
l’élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
dans
les
délais
prescrits
;
Considérant
les
délais
nécessaires à
la
réalisation
des
investigations
complémentairés
;
Arrête
:
Art1”,.
Le
délai
d’élaboration
du
plan
de
prévention
des
risques
technologiques
autour
des
installations
du
dépôt
d’hydrocarbures
exploité
par
le
Service
des
essences
des
arinées
sur
la
commune
de
la
Chapelle-Launay
(Loire-Atlantique)
est
prolongé
de
dix
mois.
L’arrêté
d’approbation
de
ce
plan devra
intervenir
avant
le
3
février
2017.
Art.2.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
notifié
par
le
préfet
de
la
Loire-Atlantique
aux
personnes
et
organismes
associés
définis
à
l’article
4
de
l’arrêté
du
3
octobre
2014
susvisé.
L’arrêté sera affiché
pendant
un
mois
dans
la
mairie
de
la
commune
de
la
Chapelle-Launay. Une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée,
par
les
soins
du
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
dans
un
journal
habilité
à
insérer
des
annonces
légales
dans
le
département.
Il
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Etat
dans
le
département
de
la
Loire-
Atlantique. Aït.3,
Cet
arrêté
serà,
en
outre,
publié
au
Bulletin
officiel
des armées.
Art.
4.
Le
préfet
de
la
Loire-Atlantique,
le
chef
de
l'inspection
des
installations
classées
de
la
Défense,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
et
le
maire
de
la
Chapelle-Launay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Paris,
lé
(
1
AVR.
2016
Pour
le
ministre
de
la
défense
et
par
délégation
:
L'’ingénieur
en
chef
des
portà-tdies
eaux
et
des
forêts
Sous-directeur
de 1
mobi
À de
l’environnement
Stanislas
PROUVO EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la Coordination et du Management de l'Action Publique Bureau des Procédures d'Utilité Publique 2016/BPUP/056
LE PREFET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
notamment
ses
articles
L
413-1
à L
413-5
et
R 413-24
à
R413-38 ; VU
l'arrêté
ministériel
du
10
août
2004
modifié
fixant
les
conditions
d'autorisation
de
détention de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage,
de vente,
de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ; VU l'autorisation d'ouverture
d'établissement n°44-04-006
du
14 janvier 2004 modifiée par
arrêté du 23 mars 2009, délivrée à M. et Mme HUCHET « GAEC du Grand Clavier» pour un établissement d'élevage, de vente ou de transit d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, situé "4 Le Grand Clavier» à Saint Lumine de Coutais; VU
la
cession
de
l'établissement
susvisé
effectuée
par
M.
et Mme
HUCHET
(GAEC
du
Grand Clavier) en faveur de Mme Marina GRONDIN ; VU la demande de transfert de l’autorisation d’ouverture d’établissement d’élevage de gibier dont la chasse est autorisée présentée par Mme Marina GRONDIN ; SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRÊTE
Article 1er
- L'autorisation d'ouverture n°44-04-006 en date du 14 janvier 2004 modifiée
par arrêté du 23 mars 2009, permettant à M.
et Mme HUCHET (GAEC du Grand Clavier)
d'exploiter un établissement d'élevage d'espèces
de gibier dont la chasse est autorisée,
sans
présentation au public, situé " Le Grand Clavier" à Saint Lumine de Coutais, est abrogée. Article 2:
Pour l'information des tiers, une copie de l'arrêté est déposée à la mairie
de la
commune dans laquelle l'établissement est situé. Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les conditions auxquelles l'établissement est soumis,
est affiché
à la mairie pendant une
durée minimum
d'un mois ; procès-verbal
de
l'accomplissement de ces formalités est dressé par les soins du maire.
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX I
TELEPHONE : 02.40.41.20.20 - COURRIEL :
prefecture{@loire-atlantique.souv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.souv.fr Article 3
:
Le présent arrêté
est susceptible
de recours
devant le tribunal
administratif de
Nantes par l’exploitant de l’établissement dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception
de
sa notification
et par
les
tiers
dans
un
délai
de
un
an
à
compter
de
son
affichage en mairie sus-visée . Article
4
-
Le
secrétaire
général
de la préfecture
de
la Loire-Atlantique,
le maire
de
Saint
Lumine de
Coutais, le directeur départemental
de la protection des populations,
le
directeur
départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire Atlantique et notifié à M. et Mme HUCHET par lettre recommandée avec accusé réception.
Nantes,
le
27
AVR.
2016
Le PREFET,
Pour
le
préfet
ef
far
délégation.
le
secréiaiÿel
général
Emmañuel
AUBRY Be Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de la Loire-Atlantique Direction de la Coordination et du Management de l’Action Publique Bureau des Procédures d’Utilité Publique AUTORISATION D'OUVERTURE D'ETABLISSEMENT N° 44 — 16 - 003
LE PREFET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le
code
de l'environnement notamment ses articles L 413-1
à L
413-5
et R 413-24
à R
413-38 ; VU
l'arrêté
ministériel
du
10
août
2004
modifié
fixant
les
conditions
d'autorisation
de
détention de certaines
espèces non domestiques dans les établissements d'élevage,
de vente,
de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques, VU l'autorisation
d'ouverture
d'établissement n°44-04-006
du
14 janvier 2004 modifiée
par
arrêté
du
23
mars
2009,
délivrée
à M. et
Mme
Paul
et
Marie-Renée
HUCHET
(GAEC
du
Grand Clavier) pour un établissement d'élevage de gibier dont la chasse est autorisée (faisans et perdrix) situé « 4 le Grand Clavier » à Saint Lumine de Coutais ; VU la cession
de
l'établissement
susvisé
effectuée par M.
et
Mme
HUCHET
en faveur
de
Mme Marina GRONDIN; VU la demande présentée par Mme Marina GRONDIN, domiciliée « La Michellerie» à Bois de Céné
(85710),
en vue
d’obtenir
le
transfert
d'autorisation
d'ouverture
de
l'établissement
d'élevage de faisans et de perdrix situé à Saint Lumine de Coutais, 4 le Grand Clavier,
dont
les représentants légaux sont M. et Mme Paul HUCHET (GAEC du Grand Clavier) ; VU Ie dossier de demande d'autorisation d'ouverture d'élevage joint et notamment le certificat de capacité
n°2016/185
délivré
par
le
Préfet
de
la Vendée
à Mme
Marina
GRONDIN,
le
14 janvier 2016, responsable de la conduite des animaux dans l’établissement concerné ; VU
l'avis
émis
le
9
février
2016
par
le
syndicat
des
producteurs
et
éleveurs
de
gibier
de
l'ouest
;
VU l'avis émis le 9 février 2016 par la Direction départementale des territoires et de la mer ; VU l'avis émis le 18 février 2016 par l’office national de la chasse et de la faune sauvage : VU l’avis émis le 25 février 2016 par la chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique ; VU
l'avis
émis
le
2
mars
2016
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Loire-
Atlantique ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX
1
TELEPHONE : 02.40.41.20.20
-
COURRIEL
:
prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.souv.fr VU l'avis émis le 7 mars 2016 par la direction départementale de la protection des populations ; SUR la proposition du secrétaire général de la Loire-Atlantique :
ARRÊTE
Article 1%:
Mme Marina GRONDIN est autorisée à ouvrir un établissement d'élevage de faisans
et
de
perdrix,
situé
«4
le
Grand
Clavier »
sur
la
commune
de
Saint
Lumine
de
Coutais,
et
correspondant à la production suivante :
Petit gibier à plumes
Petit gibier à poil
Grand gibier
Faisans communs
Phasianus Colchicus
4
k
Espèces
\
Perdrix
)
Néant
Néant
(6)
Activité
Elevage — préparation au lâcher -Vente et/ou Transit - reproduction
Capacité de production
15 600 faisans
Néant
Néant
maximale
8000 perdrix rouges
par espèce
8000 perdrix grises
Catégorie
(2)
a
-
-
(1) -extrait de l'article R 413-28 du code de l'environnement : Ne peuvent
être
autorisés
au
titre
de
la
catégorie À
les
établissements
détenant des
animaux
d'espèces
interfécondes ou de variétés différentes d'une même espèce ou des animaux issus de leurs croisements. (2) -définition selon l’article R 413-24 du code de l'environnement : Les établissements se livrant à l'élevage,
à la vente ou au transit des espèces de gibier dont la chasse est
autorisée sont répartis en deux catégories : 1° Les établissements dont tout ou partie des animaux qu'ils détiennent sont destinés directement ou par leur descendance à être introduits dans la nature ; ces établissements constituent la catégorie À ; 2° Les
établissements
dont
tous
les
animaux
qu'ils
détiennent
ont
une
autre
destination,
notamment
la
production de viande ; ces établissements constituent la catégorie B. Article 2: L'établissement devra se mettre en conformité avec les dispositions des arrêtés techniques prévus à
l'article R.413-28 à R.413-30 du code de l'environnement.
Article 3: L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d'une personne titulaire d'un certificat de capacité.
Le
certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être
communiqué au préfet avant son entrée en fonction. Le registre d'entrées et sorties du gibier ainsi que l'élevage pourront être contrôlés à tout moment par les représentants de l'office national de la chasse
et de
la faune
sauvage
et
de
la direction départementale
de
la protection des populations
antenne vétérinaire. Article 4:
L'établissement est immatriculé à la direction départementale des territoires et de la mer
sous
le
n°44-390.
Ce
numéro
précédé
de
la lettre F
initiale
de
la France
figurera
sur toutes
les
marques qui devront être apposées sur les animaux se trouvant dans l’élevage et selon les procédés et modalités techniques de marquage définis en Annexe A de l'arrêté du 10 août 2004 modifié sus- visé. Article
5:
L’établissement
d'élevage
de
faisans
et
de
perdrix
situé
«4
le
Grand
Clavier»
sur
la
commune de Saint Lumine de Coutais, doit déclarer au préfet par lettre recommandée avec avis de réception, - deux mois au moins au préalable, toute modification entraînant un changement notable par rapport aux éléments décrits par le dossier d'autorisation, qu'il envisagerait d'apporter à son activité ou à ses installations. - dans le mois qui suit l'événement, toute cession de l'établissement tout changement du responsable de la gestion tout changement de détenteur du certificat de capacité toute cessation d'activité. Article
6:
Pour
l'information
des
tiers,
une
copie
de
l'arrêté
d'autorisation,
et
le
cas
échéant
des
arrêtés
qui
le
complètent
ou
le
modifient,
est
déposée
à la mairie
de
la
commune
dans
laquelle
l'établissement est situé. Un extrait de cet arrêté, énumérant notamment les conditions auxquelles l'établissement est soumis, est affiché à la mairie pendant une durée minimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de ces formalités est dressé par les soins du maire. Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Nantes par exploitant de l’établissement dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de sa notification et par les tiers dans un délai de un an à compter de son affichage en mairie sus-visée et de la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Article 8: Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, le maire de Saint Lumine de Coutais, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur départemental des territoires
et de la mer,
le
chef du service
départemental
de
l'office
national de
la chasse
et de la
faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire
Atlantique
et
notifié
à
l'exploitant par lettre recommandée avec accusé réception.
Nantes,
le
2 8
AVR.
2016
Le PREFET,
Dar délégation, ul
pour
le
préfet
1
]
CN
Emmanue!
AUBRY ri
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DU MANAGEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE BUREAU DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE Arrêté préfectoral n° 2016/BPUP/062 portant autorisation, classement et prescriptions complémentaires relatives à la réalisation et la sécurité de la digue de Méan sur la commune de Saint-Nazaire
LE PREFET DE REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code civil, notamment les articles 1382, 1384 et 1386 ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.211-3, L.214-3, L.214-6, L.562-8-1, R.214-112 à R.214-116-14 ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU le décret 2007-1735 du 11
décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques
et
au
comité
technique
permanent
des
barrages
hydrauliques
et
modifiant
le
code
de
l’environnement ; VU le décret 2015-526 du 12 mai 2015 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité
technique
permanent
des
barrages
hydrauliques
et
modifiant
le
code
de
l’environnement ; VU l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques, modifié par l’arrêté du 16 juin 2009 ; VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu ; VU l'arrêté ministériel du
18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments
des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance ; VU l’arrêté ministériel
du 21
mai 2010
définissant l’échelle
de
gravité
des
événements
ou
évolutions concernant un barrage
ou une digue
ou leur exploitation et mettant en cause ou
étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration ;
6 QUAI CEINERAY —B. P. 33515 —-44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE: 02.40.41.20.20 — COURRIEL: prefecture@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2015 portant agrément d’organismes intervenant pour la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques,
en
remplacement
des
arrêtés
du
7
avril
2011,
15 novembre 2011, 30 mai 2012, 15 novembre 2012, 29 mai 2013, 13 décembre 2013, 13 juin 2014 et 18 décembre 2014 et 13 août 2015 ; VU
l'arrêté
du
23
février
2001
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
travaux
d'aménagement portuaires
et
autres
ouvrages
réalisés
en
contact
avec
le
milieu
aquatique
soumis
à
déclaration
en
application
des
articles
L.214-1
à
L.214-3
du
code
de
l’environnement et relevant de la rubrique 4.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ; VU
l'arrêté
du
13
février
2002
fixant
les
prescriptions
générales
applicables
aux
consolidations, traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L.214-1
à L.214-3
du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.4.0 (2°)
de la nomenclature annexée décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ; VU le dossier de demande d’autorisation au titre des articles L.214-1
et suivants du code de
l’environnement,
déposé
par
la
commune
de
Saint-Nazaire,
reçu
en
première
version
le
27 juin 2013 et en version finale le 21 septembre 2015 au guichet unique, et enregistré sous le numéro
44-2013-00122
concernant la création d’une
digue protégeant le
quartier
de Méan,
comprenant : + un dossier d’enquête publique, + un résumé non technique de l’étude d’impact sur l’environnement, + une étude d’impact sur l’environnement, *
un
document
d’incidences
au
titre
des
articles
L.214-1
à
L.214-6
du
code
de
l’environnement, * une étude de dangers, - une évaluation des incidences Natura 2000, + les consignes écrites d’exploitation et de surveillance, + le dossier de l’ouvrage ; VU
lavis
en
date
du
6
août
2015
de
la
Direction
régionale
de
l’aménagement,
de
l’environnement et du Logement des Pays de la Loire, en charge du contrôle de sécurité des ouvrages hydrauliques ; VU
l'avis
en
date
du
9
septembre
2015
de
la
Commission
locale
de
l’eau
de
Schéma
d'aménagement et de gestion des eaux de l’Estuaire de la Loire ; VU l'avis en date du 2 septembre 2015 du Grand Port Nantes Saint-Nazaire en sa qualité de gestionnaire du domaine public ; VU l’avis en date du 9 octobre 2015 de l’ Agence régionale de la santé ; VU Pavis en date du 23 novembre 2015 de l’autorité environnementale ; VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 21
décembre 2015 au 21 janvier 2016 inclus en
mairie de Saint-Nazaire ; VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Nazaire
en
date
du
29 janvier 2016 et émettant un avis sur le projet présenté à l’enquête publique ; VU l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur dans son rapport en date du 4 février 2016 ; VU
le
rapport
de
présentation
au
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
rédigé
par
la
Direction
Départementale
des
Territoires et de la Mer ; VU l’avis émis par le CODERST de Loire-Atlantique le 7 avril 2016 ; VU l'avis du pétitionnaire en date du 19 avril 2016 sur le projet d’arrêté qui lui a été soumis, pour observations éventuelles dans un délai de 15 jours, par courrier du 12 avril 2016 ; CONSIDERANT que les
dispositions
du décret du
11
décembre
2007
s’appliquent dans
la
mesure où la demande d’autorisation déposée par la commune de Saint-Nazaire est antérieure à la publication du décret du 12 maï 2015 (article 31) ; CONSIDERANT les caractéristiques techniques des ouvrages formant digues, et notamment leur
hauteur
moyenne
supérieure
à
1,70
m
(ou
altimétrie
supérieure
à
4,50
m NGF
après
tassements) ; CONSIDERANT
qu’il
existe
à
l’arrière
de
cette
future
digue
des
zones
habitées
(d’une
capacité d’hébergement de
1
650 personnes
selon l’étude
de dangers du mois d’août 2015)
soumises
à
des
risques
d’inondation
ou
de
submersion
marine
en
cas
de
rupture
ou
de
défaillance des ouvrages, et que leur prévention nécessite des mesures renforcées ; CONSIDERANT
que
le
présent
arrêté
prévoit
les
suivis
préconisés
par
les
rapports
géotechniques
n°VA
11
345
G12
et n°VA
11
345
G12-PRO
de
KORNOG
Géotechnique
faisant état de
la présence
sur le
site et
avant travaux d’une
couche naturelle
d’argiles
aux
faibles performances mécaniques et à la forte sensibilité à l’eau, et présentant les résultats des essais sur les tassements des ouvrages ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique ;
ARRETE
Titre I — OBJET DE L’AUTORISATION - CLASSEMENT DE L’OUVRAGE
Article L.1 : Objet de l’autorisation Le
pétitionnaire,
commune
de
Saint-Nazaire,
représenté
par
M.
le
maire
est
autorisé
en
application de
l’article L.214-3
du code
de l’environnement,
sous réserve
des prescriptions
énoncées aux articles suivants, à réaliser l’opération suivante : Réalisation d’une digue en rive droite
du
Brivet
contre
la
submersion
marine
dans
le
quartier
de
Méan-
Penhoët
sur
la
commune de Saint-Nazaire. L'ouvrage est constitué d’une digue de 602,50 m de long, protégeant le quartier de Méan- Penhoët, à Saint-Nazaire, comportant du nord vers le sud, les principaux types de structures suivants :
Nom du tronçon
Longueur
Caractéristiques
Mur en L en béton armé, hauteur de 0,6 à
Tronçon 1
61m
1,im
Tronçon 2
26m
Digue en terre, hauteur de 0 à 0,81m
Tronçon 3A
68m
Mur en L en béton armé, hauteur de 0,6 à
1,im
Barrière anti-crue n°1
2,70 m
Barrière amovible, 1 module
Tronçon 3B
61m
Mur en L en béton armé, hauteur de 0,6 à
1,im
Tronçon 4
225 m
Digue en terre, hauteur de 0,93 à 1,62m
Barrière anti-crue n°2
10,80 m
Barrière amovible, 4 modules
Tronçon n°5
sâm
Digue en terre et gabions, hauteur de 1,01 à
1,34
m
Barrière anti-crue n°3
8 m
Barrière amovible, 3 modules
Mur en L en béton armé, hauteur de 0,6 à
Tronçon 6
80 m
Lim
Une vue en plan de ces tronçons est donnée en annexe à cet arrêté. Le tronçon 1 est ancré en amont dans le remblai routier de la rue de Trignac (à l’intersection avec le boulevard Émile Zola) ; le tronçon 6 est ancré en aval dans le remblai routier du boulevard des Apprentis. La liaison entre le tronçon 2 et le tronçon 3A est assurée par le terrain naturel. Les deux remblais routiers amont et aval, ainsi que la portion de terrain naturel entre les tronçons 2
et 3A ne sont pas classés par la présente autorisation.
À titre indicatif, l’ensemble de la digue sera compris entre les points suivants (coordonnées en Lambert 93) : +
au Nord
:
X
= 308 592
m
;
Y
= 6 702 095 m;
+
au Sud:
X = 308 636 ;
Y — 6 701 553.
L'autorisation porte également sur les organes annexes suivants : +
la construction d’un poste
de relèvement à la chambre
à sable
de
Méan,
d’un débit
nominal de 500 LS ; +
la réhabilitation des exutoires pluviaux du quai de Méan ;
+
la création d’un nouveau poste de refoulement des eaux pluviales d’un débit nominal de
1 080 m°/h. Article I.2 : Installations, ouvrages, travaux et aménagements Les rubriques définies au tableau de l’article R.214-1 du code de l’environnement concernées par cette opération sont les suivantes : Arrêté de
Rubrique
Intitulé
Régime
| prescriptions
générales
3.1.4.0
Consolidation ou protection des berges, à
Déclaration |
Arrêté du
l'exclusion des canaux artificiels, par des techniques
13 février
autres que végétales vivantes ;
2002
1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (Autorisation) 2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (Déclaration)
3.2.6.0
|Digues à l’exception de celles visées à la rubrique
|Autorisation!
Arrêté du
3.2.5.0 :
29 février
1° de protection contre les inondations et les
2008
submersions (Autorisation) 2° de rivières canalisées (Déclaration)
4.1.2.0
|Travaux d'aménagement portuaires et autres
Déclaration |
Arrêté du
ouvrages réalisés en contact avec le milieu marin et
23 février
ayant une incidence directe sur ce milieu :
2001
1° D’un montant supérieur ou égal à 1.900.000 Euros (Autorisation) 2° D’un montant supérieur ou égal à 160.000 Euros mais inférieur à 1.900.000 Euros (Déclaration)
Titre II —- PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES LIEES A L'ENVIRONNEMENT
Article IL. 1 — Déroulement — phasage du chantier Le
chantier
est
organisé
et phasé
de
façon à limiter les
impacts
sur
l’environnement
et
en
particulier
sur
le
dérangement
de
l’avifaune
tout
en
prenant
en
compte
les
nécessités
climatiques afin de permettre une bonne réalisation du chantier et de l’ouvrage comme défini à l’article IIT.4. Une note précisant le calendrier prévu pour la réalisation des travaux, précisant notamment les périodes
d’intervention
sur
les
secteurs
à
enjeux
pour
l’avifaune
est
transmise
pour
information au service chargé
de la police de l’eau deux mois
avant le commencement des
travaux. Article EL 2 — Aires de chantier — bases vies L’emprise du chantier est limitée aux alentours immédiats de la digue à réaliser. Les
zones
de
base
vie,
de
stockage
de
matériaux,
d’entretien
sont
au
nombre
de
deux
implantées à proximité des voies d’accès et éloignées des milieux sensibles et du Brivet. Article IE 3 — Protection des secteurs sensibles Les
milieux
sensibles
sont mis
en exclos
et protégés
par
des
délimitations
physiques
afin
d’éviter toute atteinte en phase chantier. Sont notamment concernés : *
les zones humides identifiés dans le dossier ;
*
les roselières ;
+
les vasières ;
+
les arbres préservés précisés dans le dossier, dont un chêne vert jugé remarquable.
Ces
protections
sont
vérifiées
quotidiennement
et
remises
en place
autant
que
nécessaire
pendant toute la durée du chantier. Un plan d'installation de chantier est établi avant le démarrage du chantier, celui-ci défini les zones préservées et leur mode de protection, les zones de circulation et de stationnement des engins, les emplacements des bases vies et zones d’entretien. Ce plan est transmis deux mois avant le démarrage des travaux au service chargé de la police de l’eau pour approbation. Article IE. 4 — Prévention des pollutions et moyens
d’intervention en cas d’incident ou
d'accident Le
pétitionnaire
prend
toutes
les
dispositions
pour
éviter
les
écoulements
accidentels
de
produits
polluants
dans
l’environnement
et
les
milieux
aquatiques
et
notamment
dans
le
Brivet.
Aucun produit polluant n’est stocké
à proximité
du Brivet.
Les
éventuels produits
polluants
pouvant
être
utilisé
lors
de
la
construction
de
la
digue
sont
systématiquement
évacués lors des arrêts de chantier. Les engins de chantier sont en bon état et exempts de fuite de liquides polluants. L'ensemble des
opérations
de
remplissage
(carburants,
huiles,
...)
est réalisé
sur
les
aires
spécifiques
éloignés du Brivet. Les
équipements
de
lutte
contre
la
pollution
prévus
dans
le
dossier
sont
présents
en
permanence sur le chantier (barrage flottant, aspiratrice, kit d’éléments absorbants, ...). Un suivi des risques de submersion est réalisé pendant la durée du chantier, y compris en périodes d’interruption de chantier (week-end, congés,
...). En cas de risque de submersion,
l’ensemble des engins, matériels, stockages de produit polluants est évacué et mis en sécurité hors de la zone submersible. Article II. $ — Gestion des terres polluées Les matériaux extraits présentant des caractéristiques incompatibles avec une acceptation en filière inerte sont évacués vers une installation de traitement adapté.
Cette mesure concerne
notamment les terres identifiées au droit des zones T4 et T9, aïnsi que toutes celles où des mâchefers ou des polluants seraient mis en évidence. Le suivi
des
terrassements
est
effectué
par
un
bureau
d’études
spécialisé
en
site
et
sols
pollués.
En
cas
de
découverte
de matériaux présentant
des traces
organoleptiques pouvant
préjuger
d’une
pollution
des
matériaux
extraits,
la
procédure
de
gestion
des
terres
potentiellement pollués précisée dans le dossier est mise en œuvre. Article IE. 6 — Mesures compensatoires à la disparition d’arbres et de haies Conformément au dossier, une vingtaine d’arbres d’espèces locales déficitaires et compatibles avec le milieu sont replantées. Les plantations ne doivent pas mettre en cause la sécurité de l'ouvrage et veiller au respect de l’article IIT.6. Le plan d’implantation, les espèces plantées et leur mode d’entretien font l’objet d’une note transmise deux mois avant la réalisation des travaux au service chargé de la police de l’eau. Article IL. 7 — Protection des amphibiens Le dossier ne prévoit pas d’atteinte aux espèces protégées. Le pétitionnaire s’assurera avant la réalisation des travaux de l’absence d’espèces protégées pouvant nécessiter la fourniture d’un dossier ou de mesures complémentaires adaptés.
Titre IT —- PRESCRIPTIONS SPECIFIQUES LIEES A L’'OUVRAGE ET A SA
SECURITE
Article HIL.1 : Classement des ouvrages La digue de Méan-Penhoët relève de la classe B au sens de l’article R.214-113
du code de
l’environnement dans sa version antérieure au décret du 12 mai 2015 susvisé. Le gestionnaire est la commune de Saint-Nazaire. Article IIL.2 : Prescriptions relatives à l’ouvrage Le gestionnaire de la digue de Méan-Penhoët la rend conforme aux dispositions des articles R.214-115 à R.214-117, R.214-122 à R.214-124, R.214-126 à 145 et R.214-147 du code de l’environnement et à l’arrêté du 29 février 2008. En particulier, le gestionnaire : +
surveille et entretient l’ouvrage et ses dépendances ;
+
tient
à
jour
le
dossier
de
l’ouvrage
prévu
à
l’article
R.214-122
du
code
de
l’environnement, comprenant notamment la description de l’organisation mise en place pour assurer
l’exploitation
et
la
surveillance
de
l’ouvrage,
ainsi
que
les
consignes
écrites
de
surveillance
en toutes
circonstances
et
d’exploitation
en
période
de
crue
;
ce
dossier
est
conservé dans un endroit permettant son accès
et son utilisation en toutes circonstances et
tenu à disposition du service chargé du contrôle ; +
transmet
au
service
chargé
du
contrôle
le
listing
des
pièces
constituant le
dossier
de
l'ouvrage à chaque mise à jour ; +
transmet au préfet les consignes écrites à chaque mise à jour ;
+
transmet tous les ans au préfet le compte-rendu de la visite technique approfondie prévue
à l’article R.214-123. En outre, le gestionnaire s’assure, de manière régulière et selon la forme de son choix, que les pompes
de
secours
(et
tout le matériel
associé)
soient
effectivement disponibles
chez les
loueurs qui sont mentionnés dans les consignes ou fait l’acquisition des pompes et du matériel associé. Article IIL.3 : Contrôle par les services chargés du contrôle de la sécurité Les
documents
et résultats
listés
à l’article IIL.2
sont expédiés
en deux
exemplaires par le
gestionnaire
à
l’adresse
du
guichet
unique
chargé
de
la
police
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), et directement à la DREAL en cas d’urgence. Article IIE.4 : Suivi géotechnique pendant les travaux Durant le temps des travaux, une attention particulière est portée au comportement mécanique et à
l’état
hydrique
des
argiles
en
place.
Ce
suivi,
à
définir
avant
travaux
entre
maître
d’ouvrage, maître d’œuvre et entreprise, a pour objectif : +
de
garantir
un
état hydrique
permettant
la bonne traficabilité
du
chantier
ainsi
que
la
qualité retenue par le maître d’œuvre pour leur compactage (95 % de l'OPN) ; +
de garantir la stabilité des pentes
et talus durant le chantier, tant pour la pérennité des
ouvrages à venir que pour la sécurité des personnes intervenants sur le chantier. Le résultat de chaque essai de contrôle est transmis au préfet dans les meilleurs délais. Article EIL.S : Suivi géotechnique après les travaux Jusqu’à consolidation des sols et stabilisation des ouvrages, le gestionnaire est tenu de mettre en place
un
suivi particulier
des
tassements
et
des
variations
de
ces
tassements
selon les
tronçons et les types d’ouvrage. Ce suivi porte particulièrement sur le maintien de l’étanchéité des ouvrages à l’interface de deux types différents (entre mur et digue, entre digue et passage libre, ......). Ce suivi inclut la mise en œuvre des opérations qui seront nécessaires au bon rétablissement de ces étanchéités quand des défauts auront été constatés. Un bilan trimestriel de ce suivi et des opérations réalisées est adressé au préfet, et ce jusqu’à ce que
la
consolidation
des
sols
et
la
stabilisation
des
ouvrages
soient
constatées
par
le
gestionnaire. Article IIL.6 : Contrôle de la végétation Le gestionnaire veillera à ce que les ouvrages demeurent complètement visibles pour la bonne réalisation des opérations de surveillance et de contrôle. Les parties en gabions et les murs en béton armé ne sont pas recouverts de végétation. Les
ouvrages en terre ne reçoivent qu’une végétation de type herbacée,
et ne feront l’objet
d’aucune plantation d’arbre ou d’arbuste. Cette végétation est régulièrement entretenue pour que l’ouvrage reste complètement visible. Titre IV — DISPOSITIONS GENERALES
Article IV.1 — Conformité au dossier et modifications Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et
exploités
conformément
aux
plans
et
contenu
du
dossier
de
demande
d’autorisation sans préjudice des dispositions de la présente autorisation. Toute
modification
apportée
aux
ouvrages,
installations,
à
leur
mode
d’utilisation,
à
la
réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant,
à l’exercice des activités ou à leur
voisinage
et
entraînant
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d’autorisation (y compris dans le niveau de protection) doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance
du préfet,
conformément aux dispositions
de
l’article R.214-18
du code de
l’environnement. Toute modification substantielle des ouvrages doit être conçue et réalisée, conformément aux articles R.214-119, R.214-120 et R.214-148 à R.214-151
du code de l’environnement, par un
organisme
agréé
figurant
dans
la liste
de l’arrêté ministériel
susvisé
du
18
décembre 2015.
Elle fait aussi l’objet d’une information au préfet. Article [V.2 -Début et fin des travaux — Mise en service Le pétitionnaire informe le service de police de l’eau instructeur du présent dossier des dates de démarrage
et
de
fin
des
travaux
et,
le
cas
échéant,
de
la
date
de
mise
en
service
de
l'installation. L’exécution
des
travaux
est
réalisée
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
notification du présent arrêté. Article [V.3 -Caractère de l’autorisation L’autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État exerçant
ses pouvoirs
de police.
Si à quelle
que
date
que
ce
soit l’Administration décidait,
dans
un
but
d’intérêt
général,
de
modifier
d’une
manière
temporaire
ou
définitive
les
dispositions du présent arrêté, le pétitionnaire ne pourrait se prévaloir d’aucune indemnité. Faute
pour
le
pétitionnaire
de
se
conformer
dans
le
délai
fixé
aux
dispositions
prescrites,
l'Administration pourra prononcer
la
déchéance
de
la présente
autorisation,
et
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
faire
disparaître
aux
frais
du
permissionnaire
tout
dommage
provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l’intérêt de l’environnement, de la sécurité
et
de
la
santé
publique,
sans
préjudice
de
l’application
des
dispositions
pénales
relatives aux infractions au code de l’environnement. Il
en
sera
de
même
dans
le
cas
où,
après
s’être
conformé
aux
mesures
prescrites,
le
permissionnaire changerait ensuite l’état des lieux fixé par cette présente autorisation, sans y être préalablement
autorisé,
ou s’il ne maintenait pas
constamment les
installations
en état
normal de bon fonctionnement. Article IV.4 Déclaration des incidents ou accidents Le gestionnaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu’il en a connaissance, les accidents ou incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la
présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.211-1
du
code
de
l’environnement
ou
susceptibles
d’affecter
la
sûreté
hydraulique
de
l’ouvrage IV.4.1 — Au titre des atteintes à l’article L.211-1 du code de l’environnement : Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier. Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l’exécution des travaux et de l’aménagement. IV.4.2 — Au titre de la sécurité hydraulique de l’ouvrage : Le gestionnaire déclare au préfet les événements affectant la sûreté hydraulique de l’ouvrage, tels que prévus à l’article R.214-125 du code de l’environnement, dans les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 21 mai 2010 susvisé. La
transmission
par
le
gestionnaire
est
immédiate
dans
le
cas
d’un
accident,
et
est
accompagnée ou suivie dans les meilleurs délais de commentaires sur les causes des désordres constatés ainsi que sur les actions correctives mises en place ou envisagées. Le gestionnaire est tenu, dès qu’il en a connaissance, de prendre ou faire prendre toutes les dispositions appropriées pour mettre fin à une cause de danger ou d’atteinte à la tenue des ouvrages, limiter les conséquences dommageables, évaluer les conséquences de l’incident ou de l’accident, y remédier et éviter qu’il ne se reproduise. Article EV.5 —Accès aux installations Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques et les agents chargés du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ont libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisation, dans les conditions fixées par le code
de
l’environnement.
Ils
peuvent
demander
communication
de
toute
pièce
utile
au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Article IV.6 — Durée, révocation et transmission de Pautorisation En application du IV de Particle R.562-14 du code de l’environnement, l’autorisation est donnée jusqu’au 1° janvier 2021 au plus tard. L’autorisation peut être révoquée par le préfet si des inconvénients graves apparaissent, ainsi qu’en cas de non-exécution des prescriptions du présent arrêté. Si le bénéfice de l’autorisation est transmis à une autre personne que le titulaire, le nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au préfet dans les trois mois conformément à l’article R.214- 45 du code de l’environnement.
10 Article [V.7 : Droits des tiers Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le titulaire devra indemniser les usagers des eaux exerçant légalement de tous les dommages qu’ils pourront prouver leur avoir été causés par les ouvrages faisant l’objet du présent arrêté. Le titulaire sera responsable, de façon générale, de tous les dommages causés aux propriétés du fait de ses ouvrages et ne pourra,
en aucun cas,
invoquer la présente autorisation pour
diminuer
sa
responsabilité,
qui
demeure
pleine
et
entière,
tant
en
ce
qui
concerne
les
dispositions
techniques
des
ouvrages
et
installations
que
leur
mode
d’exécution
et
leur
entretien ultérieur. Article IV.8 : Autres réglementations Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d’obtenir les autorisations ou de faire les déclarations requises par d’autres réglementations. Article [V.9 : Publication et information des tiers Une copie de cet arrêté sera affichée pendant une durée minimale d’un mois en mairie de Saint-Nazaire. Un
extrait
de
la présente
autorisation
énumérant
notamment
les
motifs
qui
ont
fondé
la
décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles cette autorisation est soumise sera affiché en mairie de Saint-Nazaire pendant une durée minimale d’un mois. Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la Préfecture de la Loire-Atlantique, ainsi qu’à la mairie de Saint-Nazaire. Ces informations seront mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la Loire-Atlantique durant une durée d’au moins douze mois. Article IV.10 : Voies et délais de recours Le présent arrêté peut faire l’objet de la part du titulaire, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, qui sera réputé rejeté en cas d'absence de réponse de l’Administration dans les deux mois qui suivent la réception de la requête. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.214-10
du
code
de
l’environnement
et
des
articles R.421-2 et R.421-3 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à
la juridiction administrative territorialement compétente :
+
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l’article L.211-1 dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage de cette décision en mairie prévu au R.214-19 du code de l’environnement. Toutefois, si la mise en service de l’installation n’est pas intervenue six mois après la publication ou l’affichage de cette décision, le délai de recours continue à
11 courir jusqu’à l’expiration d’une période de six mois après cette mise en service (article. R14- 3-1)
3
+
par le titulaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a
été notifiée. L’éventuel recours gracieux n’interrompt pas ce délai de recours contentieux. Article IV.11 : Exécution Le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique, la sous-préfète de Saint Nazaire, le maire de la commune de
Saint-Nazaire,
le directeur départemental des territoires et de la
mer de la Loire-Atlantique, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Pays de la Loire, le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Loire- Atlantique, l'Office National des Eaux et milieux Aquatiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la
préfecture,
et
dont
une
copie
sera
tenue
à
la
disposition
du
public
dans
la
mairie
intéressée.
À Nantes,
le
09
MAI
2016
Le PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général, Emmanuel AUBRY
12 Annexe à l’arrêté préfectoral n° 2016/BPUP/062
Vue en plan de la digue de Méan.
{395 : 394N0$) LIOHNIJ-NYIW 30 39V#ANO, 730 3SISdW3 ‘p “614
BRU AS Ar 2 SLR CO AE 0 2ÉRNRL We €: au rage GDNQN 4 DE : AIO BU ZONE BUG MO bin | a 1
VU ar
délégation,
:
éral
Pour
le
préfet
et
par
le
secréia
[256
0/E)
[Lit RONA |} ii
Î
manuel
AUBRY
13 BE Liberté »
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DU MANAGEMENT DE L'ACTION PUBLIQUE BUREAU
DES
PROCÉDURES
D’UTILITÉ
PUBLIQUE
Arrêté n°
2016/BPUP/066
autorisant Nantes Métropole à procéder à des travaux de
restauration
et
mise en
valeur
de
la
vallée
de
la
Chézine
et
déclarant les travaux d'intérêt général.
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
la
directive
2000/60/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
établissant
un
cadre
pour
une politique communautaire dans le domaine de l'eau en date du 23 octobre 2000 ; VU
le
code
de
l'environnement
-
livre
Il
—
titre
1°”,
en
particulier
les
articles
L.
211-7,
L.215-14
à
L215-18
qui
légitiment
l'intervention
des
collectivités
locales
dans
l'entretien
des
cours d'eau ; VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
210-1,
L.
214-1
à
L.
214-6
et
R.214-1 à R. 214-104 sur l'eau et les milieux aquatiques ; VU
le
code
de
l'environnement
notamment
les
articles
R
214-88
à
R
214-104
relatifs
à
la
déclaration d’intérêt général et l’enquête publique ; VU le code général des collectivités territoriales ; VU l'article 3 de la loi du 29 décembre 1892 ; VU le
schéma directeur
d'aménagement et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
du bassin Loire-
Bretagne
approuvé
par
le
Préfet
de
bassin
le
18
novembre
2015
;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Estuaire de la Loire approuvé le
9
septembre
2009
;
VU la demande reçue le 20 décembre 2012 déposée par Nantes Métropole, pour le projet de restauration
et
de
mise
en
valeur
de
la
vallée
de
la
Chézine,
accompagnée
d'un
dossier
d'incidences sur l'eau et les milieux aquatiques, enregistrée sous le numéro 44-2012-00235 ; VU le complément de dossier reçu le 11 juin 2013 ; VU l'avis de l'Agence Régionale de Santé en date du 12 février 2013 ;
6, QUAI CEINERAY — BP33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE
:
02.40.41.20.20
—
COURRIEL
:courrier@loire-atlantique.pref.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.pref. gouv.fr VU
l'avis
de
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
du
SAGE
Estuaire
de
la
Loire
en
date
du
4
septembre
2013
;
VU
l'enquête
publique
diligentée
du
20
mai
2015
au
24
juin
2015
inclus
et
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
en
date
du
21
juillet
2015
;
VU
les
avis
des
communes
de
Saint
Herblain,
Sautron,
Couéron
et
Nantes
;
VU
le
rapport
au
conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
de
la
direction
départementale
des
territoires et
de
la
mer
de
la
Loire-Atlantique
chargée
de
la
police
de
l'eau
et
des
milieux
aquatiques
en
date
du
17
février
2016 ; VU
l'avis
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
département
de
la
Loire-Atlantique
(CODERST)
en
date
du
10
mars
2016 ; VU
le
projet d’arrêté
adressé
au
permissionnaire
pour
observations
éventuelles
dans
un
délai
de
15
jours,
par
courrier
du
22
mars
2016
;
CONSIDERANT
que
le
permissionnaire
n’a
pas
émis
d’observation
sur
le
projet
d’arrêté
précité
;
CONSIDERANT
que
les
travaux envisagés
et
les
mesures
prévues
par
le
dossier
et
le
présent
arrêté
contribuent
à une
amélioration
de
la
qualité
des
eaux
et
des
milieux
aquatiques
de
la
vallée
de
la
Chézine
;
CONSIDERANT
que,
par
ses
missions
et
son
champ
de
compétence
géographique,
Nantes
Métropole
a
la
légitimité
et
les
compétences
techniques
nécessaires
pour
réaliser
les
opérations
prévues
dans
le
projet
de
restauration
et
de
mise
en
valeur
de
la
vallée
de
la
Chézine
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique
;
ARRETE
Article ler
: Les
travaux
de
restauration
et
de
mise en
valeur
de
la
vallée
de
la
Chézine
prévus
par
Nantes
Métropole,
dénommé
ci-après
«le
permissionnaire
»,
sont
déclarés
d'intérêt
général
conformément
à l'article
L.
211-7
du
code
de
l'environnement.
Article
2
: Les
communes
concernées
par
les
travaux
du
titulaire
déclarés
d'intérêt
général
sont
Couëron,
Sautron, Saint Herblain,
et
Nantes.
Les
travaux
déclarés
d'intérêt
général ont
pour
objectifs
:
- la
restauration
et
l’amélioration
de
la
continuité
écologique:
- la
restauration
du
lit
mineur
;
- la
restauration
des
annexes
hydrauliques
;
- la
restauration
des berges
et
de
la
ripisylve
;
- la
lutte
contre
les
inondations
;
- la
valorisation
paysagère de
la
vallée
de
la
Chézine. Les travaux autorisés dans le cadre de la déclaration d’intérêt général portent notamment sur : +
la restauration de la continuité écologique : suppression ou aménagement de 10 ouvrages ;
+
le rehaussement du fond de lit et la diversification des habitats et écoulements sur 1,3 km ;
+
la réhäbilitation du lit mineur et la renaturation avec établissement d'une zone d'expansion des crues sur 130 mètres ;
+
la gestion des plantes envahissantes sur 500 mètres ;
+
la réhabilitation d'une annexe hydraulique (bras mort aval rue Bouchaud) ;
+
la restauration de zone humide ;
+
la restauration des berges et de la ripisylve sur un linéaire de 15 km ;
+
l'installation de systèmes d'abreuvement (8) ;
+
la protection des berges sur 75 mètres ;
+
un aménagement pour faciliter la gestion des embâcles ;
+
un clapet anti-retour sur exutoire rue de l'Arche ;
.
un mur de protection en bordure de la rue des Dervallières ;
+
un aménagement de valorisation paysagère :
passerelle,
travaux végétation,
signalétique,
limnimétrique).
Article 3 : Au titre de la déclaration d’intérêt général, les propriétaires ou leurs ayant droits et les exploitants riverains sont tenus, pendant la durée des travaux, de laisser passer sur leurs terrains, en plus des agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux, dans la limite d'une bande d'une largeur de six mètres. Les terrains bâtis ou clos de murs ainsi que les cours et les jardins attenant aux habitations sont exempts de cette servitude temporaire en ce qui concerne les engins. Au-delà
de
la période
de
travaux,
les
propriétaires
ou
leurs
ayant
droits
et
les
exploitants
riverains doivent laisser le passage aux représentants du permissionnaire chargés d'apprécier l'état général du milieu et les travaux d'entretien à mener. Les
modalités
de
partage
du
droit
de
pêche
prévues
à
l'article
L.
435-5
du
code
de
l'environnement seront définies par arrêté préfectoral spécifique. Article
4:
Le
permissionnaire
est
autorisé
au
titre
de
l'article
L.
214-3
du
code
de
l'environnement,
à réaliser les travaux ci-dessous,
sous réserve des prescriptions du présent
arrêté : +
la restauration de la continuité écologique : suppression ou aménagement de 10 ouvrages ;
+
le rehaussement du fond de lit et la diversification des habitats et écoulements sur 1,3 km ;
+
la réhabilitation du lit mineur et la renaturation avec établissement d'une zone d'expansion des crues sur 130 mètres ;
+
la réhabilitation d'une annexe hydraulique (bras mort aval rue Bouchaud) ;
+
la restauration de zone humide ;
+
la restauration des berges et de la ripisylve sur un linéaire de 15 km ;
+
_ l'installation de systèmes d'abreuvement (8) ;
+
la protection des berges sur 75 mètres ;
+
un aménagement pour faciliter la gestion des embâcles ;
-
un clapet anti-retour sur exutoire rue de l'Arche ;
<
un mur de protection en bordure de la rue des Dervallières. Les
travaux
ci-dessus
relèvent
des
rubriques
suivantes
de
la
nomenclature
de
l'article
R.214-1 du code de l'environnement : N° de la
Intitulé
Procédure
rubrique 3.1.1.0
Installations, ouvrages, remblais, épis dans le lit mineur d’un cours, | Autorisation constituant : 1° Un obstacle à l’écoulement des crues (A)
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le|
Autorisation
profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à
la
dérivation d’un cours d’eau : 1°
sur
une
longueur
de
cours
d’eau
supérieure
ou
égale
à
100
mètres (À) ;
3.1.3.0
|Installation ou ouvrage ayant un impact sensible sur la luminosité
Déclaration
nécessaire au maintien de la vie et de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur une longueur : 2° supérieure ou égale à 10 mètres et inférieure à 100 mètres (D)
3.1.4.0
|Consolidation ou protection de berges,
à
l’exclusion des
canaux!
Déclaration
artificiels , par des techniques autres que végétales vivantes : 2° sur une longueur supérieure ou égale à 20 mètres mais inférieure à 200 mètres (D).
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d’un|
Déclaration
cours
d’eau,
étant
de
nature
à détruire
les
frayères,
les
zones
de
croissances ou les zones
d’alimentation de la faune piscicole, des
crustacés, et des batraciens, ou dans le lit majeur d’un cours d’eau, étant de nature à détruire les frayères à brochet : 2° Dans les autres cas (D).
3.3.1.0
|Assèchement, mise en eau,
imperméabilisation, remblais de zone|
Déclaration
humide ou de marais, la surface asséchée ou mise en eau étant : Supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 1 ha (D).
Article
5:
Une
note
technique
concernant
les
aménagements
destinés
au
franchissement
piscicole au droit de buses ou de radiers de ponts sont communiquées pour accord au service chargé de la police de l'eau au moins 2 mois avant travaux. Elle concerne les dix ouvrages hydrauliques. Cette note devra détailler la consistance légale de l’aménagement, les éléments techniques
de
dimensionnement,
permettant
de
justifier
la
mise
en
conformité
de
l'aménagement au regard des enjeux liés à la restauration de la continuité écologique (plan, profils, débit, vitesses, espèces cibles et repères ....). Les aménagements des ouvrages doivent se réaliser en période d’étiage, et en dehors des périodes biologiques sensibles. Toutes les précautions doivent être prises afin de limiter les impacts temporaires de la phase chantier. Article
6:
Pour
les
travaux
de
diversification
du
lit mineur
des
cours
d'eau,
un
dossier
technique est transmis, pour accord, au service en charge de la police de l'eau au minimum deux mois avant la réalisation de ces aménagements. Il précise l'emplacement, le linéaire et le mode opératoire projeté, le choix du dispositif, les résultats attendus sur le fonctionnement local du cours d'eau, et les profils avant et après travaux. Les travaux de recharge s’effectuent d’aval en amont. Ils sont réalisés en période d’étiage, en dehors des périodes biologiques sensibles. Toutes les précautions doivent être prises afin de limiter les impacts temporaires de la phase chantier. Article
7:
Les
aménagements
de
type
pompe
à
museau
ou
abreuvoir
gravitaire
sont
privilégiés. Article
8:
Le
permissionnaire prend toutes
les précautions
nécessaires
afin
d’empêcher
la
dissémination et des espèces exotiques envahissantes présentes sur le secteur d’intervention. Article 9 : L’ensemble des résultats de suivi mis en place pour évaluer l’efficacité des actions du programme sont transmis au service en charge de la police de l’eau. Article
10:
Les
travaux
objet
du
présent
arrêté
sont
réalisés
conformément
aux
plans
et
contenus
du
dossier
de
demande
d'autorisation
non
contraires
aux
dispositions
du
présent
arrêté. Toute
modification
apportée
par
le
permissionnaire
aux
travaux
prévus
et
susceptible
d'entraîner un changement notable est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet conformément au code de l'environnement. S'il juge que les effets prévisibles ou l'importance de la modification le justifient, le préfet peut inviter le permissionnaire à déposer une nouvelle demande d'autorisation. Article 11
: Les travaux sont conduits sous la responsabilité du permissionnaire de manière à
éviter l’entraînement de matières en suspension et de substances polluantes vers les milieux naturels, et en priorité hors période pluvieuse. Les dispositions minimales suivantes sont mises en œuvre : - les
aires
de
stockage
des
matériaux
sources
de
particules
fines
ou
d’éventuels
produits
toxiques sont installées à distance des axes de drainage des eaux de chantier et équipées de dispositif de traitement, - l’entretien des engins est réalisé hors du site, - le stockage éventuel de carburant est réalisé dans une cuve double enveloppe ou sur une aire étanche équipée d'une rétention, - la continuité des chemins hydrauliques est assurée pendant les travaux. Des
moyens
de protection
sont mis
en
œuvre
par
le permissionnaire
de
façon
à réduire
la
dégradation des milieux aquatiques due aux circulations de chantier qui sont minimisées. Aïticle
12:
Le
permissionnaire
assure une
surveillance
du
déroulement
des
travaux
et
de
l'évolution des cours d'eau. A la fin de chaque phase annuelle de travaux, le permissionnaire établit et adresse au préfet un bilan dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesures qu'il a prises pour respecter les prescriptions ainsi que les effets sur l'environnement qu'il
a
identifiés.
Le permissionnaire réunit un comité de suivi associant les différents acteurs concernés et en informe
le
service
chargé
de
la police
de
l’eau.
Le
permissionnaire
associe
ce
comité
à
la
programmation des travaux, à la prise en compte des espèces protégées, des zones naturelles de grand
intérêt
et
du
maintien
de
la
continuité
écologique,
ainsi
qu'à
la
définition
des
modalités de chantier et à la surveillance des impacts des travaux sur les milieux aquatiques. Article
13:
En
cas
d'incident
susceptible
de
provoquer
une
pollution
accidentelle,
le
permissionnaire
interrompt
immédiatement
les
travaux
et
prend
les
dispositions
nécessaires
pour limiter l'effet de ce dernier sur le milieu et éviter qu'il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais de l'incident et des mesures prises pour y faire face, le service
chargé
de la police de l'eau et des milieux aquatiques,
ainsi que
le maire de la
commune concernée. Article 14 : Les agents chargés de la police de l'eau ont libre accès aux travaux, ouvrages et activités faisant l'objet du présent arrêté. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Article 15 : La durée de validité de la déclaration d'intérêt général et de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau est limitée à cinq (5) ans, à compter de la date de signature du présent arrêté. Il est caduc si les travaux n'ont pas fait l'objet d'un commencement de réalisation substantiel dans un délai de deux ans. La présente décision ne dispense en aucun cas le permissionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations, notamment celle des espèces protégées. L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire, révisable et révocable sans indemnité. Si à quelque date que ce soit,
l'administration décidait,
dans un but d'intérêt général, de
modifier,
d'une
manière
temporaire
ou
définitive,
l'usage
des
avantages
concédés par
le
présent arrêté, le permissionnaire ne pourrait se prévaloir d'aucune indemnité. L'autorisation peut être révoquée à la demande du Préfet, si des inconvénients graves apparaissent, ainsi qu’en cas de non exécution des prescriptions du présent arrêté (articles R.214- 17, 18, 26 et 29 à 31 du code de l'environnement). Si
le
bénéfice
de
l'autorisation est
transmis
à
une
autre
personne,
le
nouveau
bénéficiaire
en
fait la déclaration au préfet dans les trois mois conformément à
l'article R.214-45 du code de
l'environnement. Article
16
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
la Loire-Atlantique, ainsi que sur son site internet pendant une durée d'un an au moins. Un extrait de cet arrêté est affiché pendant au moins un mois en mairies de Couëron, Sautron, Saint Herblain et Nantes. L'accomplissement de cette formalité est certifié par procès verbal dressé
par
les
soins
des
maires
et
adressé
au
Préfet.
Le
présent
arrêté
et
un
dossier
sur
l'opération
déclarée
d'intérêt
général
sont
mis
à
la
disposition du public sur rendez-vous
en mairies
de
Couëron,
Sautron,
Saint Herblain et
Nantes pendant une durée de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. Un avis informant le public de la signature du présent arrêté est publié par les soins du préfet et aux
frais
du
permissionnaire,
dans
deux
journaux
paraissant
en
Loire-Atlantique.
Article
17:Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
214-10
du
code
de
l’environnement,
la présente
décision peut être
déférée
à
la juridiction administrative,
le
tribunal administratif de Nantes
territorialement compétent en application de l'article R 312-1
du code de justice administrative : -
par
les
tiers,
personnes
physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de l'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1
dans un délai d'un an à
compter de la publication ou de l'affichage de cette décision en mairies de Couëron, Sautron, Saint Herblain et Nantes. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de cette décision, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service ; - par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée. L’éventuel recours gracieux n’interrompt pas le délai de recours contentieux. La présente décision est délivrée sans préjudice des autres droits des tiers. Le permissionnaire devra
indemniser
les
usagers
des
eaux
exerçant
légalement
de
tous
les
dommages
qu'ils
pourront prouver leur avoir été causés par les travaux faisant l'objet du présent arrêté. Le
permissionnaire
est
responsable,
de
façon
générale,
de
tous
les
dommages
causés
aux
propriétés du fait de ses travaux et ne pourra, en aucun cas, invoquer la présente décision pour diminuer
sa
responsabilité,
qui
demeure
pleine
et
entière,
tant
en
ce
qui
concerne
les
dispositions
techniques
des
ouvrages
et
installations
que
leur
mode
d'exécution
et
leur
entretien ultérieur. Article
18
-
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique ainsi que les maires de Couéëron, Sautron,
Saint
Herblain
et
Nantes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au permissionnaire.
Nantes,
le
{0
MAI
2016
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général Emmanuel
AUBRY cr
À
s
Egalité
»«
ralernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
MAINE-ET-LOIRE
Préfecture
de
Maine-et-Loire
Direction
de
Pinterministérialité
et
du
développement
durable
Bureau
des
procédures
environnementales
et
foncières
Direction
départementale
des
territoires
de
Maine-et-Loire
Service
Eau
Environnement
Forêt
Unité
protection
et
police
de
l'eau
Préfecture
des
Deux-Sèvres
Direction
du
développement
local
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau
de
l'environnement
Arrêté
DIDD-BPEF
2916
n°99
Préfecture
de
Loire-Atlantique
Direction
de
la
coordination
et
du
management
de
l'action
publique
Bureau
des
procédures
d'utilité
publique
Préfecture
de
la
Vendée
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
des
affaires
juridiques
Bureau
du
tourisme
et
des
procédures
environnementales
et
foncières
complémentaire
à
l'arrêté
interpréfectoral
DIDD/2010
n°
201
du
9
avril
2010
déclarant
d'intérêt
général
et
autorisant
les
travaux
inscrits
dans
le
contrat
de
restauration
et
d’entretien
des cours d’eau
du
bassin
de
la
Moine,
sur
le
territoire
des
communes
de
Clisson,
Gétigné
(Loire-Atlantique),
Chanteloup-les-
Bois,
Cholet,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montfaucon-Montigné,
Nuaillé,
La
Renaudière,
La
Romagne,
Roussay,
Saint-André-de-la-Marche,
Saint-Christophe-du-Bois,
Saint-Crespin-sur-Moine,
Saint-Germain-sur-Moine,
Saint-Macaire-en
Mauges,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Toutlemonde
(Maine-et-Loire),
Mauléon,
Saint-Pierre-des-Echaubrognes
(Deux-Sèvres)
et
Mortagne-sur-Sèvre
(Vendée). SYNDICAT DES
VALLÉES
DE
LA
MOINE
ET
DE LA
SANGUÈZE
ARRÊTÉ
INTERPREFECTORAL.
La
Préfète
de
Maine-et-Loire
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l’Ordre
national
du
mérite
Le
Préfet
des
Deux-Sèvres
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre national
du
mérite
Vu
le
code
civil,
notamment
les
articles
640,
Le
Préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire
Préfet
de
la
Loire-Atlantique
Officier
de
la
Légion
d’honneur
Officier
de
l'Ordre
national
du
mérite
Le
Préfet
de
La
Vendée
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
mérite
1382
à
1384
et
1386
; Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.
210-1,
L.
211-7,
L.
214-1
et
suivants
et
R. 214-1
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
du
Préfet
de
la
Région
Centre,
préfet
du
Loiret,
préfet
coordonnateur
du
Bas-
sin
Loire-Bretagne,
en
date
du
10
juillet
2012
portant
sur
la
liste
Il
des
cours
d’eau,
tronçons
de
cours
d’eau
ou
canaux
classés
au
titre
de
l’article
L.214-17
du
code
de
l’environnement
du
bassin
Loire-Bretagne
;
Vu
l'arrêté
du
18
novembre
2015
du
préfet
de
la
région
Centre-Val
de
Loire,
préfet
du
Loiret,
préfet
coordonnateur
du
bassin
Loire-Bretagne
portant
approbation
du
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
et
arrêtant
le
programme
pluriannuel
de mesures
; Vu
l'arrêté
interpréfectoral
(Maine-et-Loire,
Loire-Atlantique,
Vendée,
Deux-Sèvres)
DIDD/2010
n°
201
du
9 avril
2010
déclarant
d’intérêt
général
et
autorisant
les
travaux
inscrits
dans
le
contrat
de
restauration
et
d’entretien
des
cours
d’eau
du
bassin
de
la
Moine
;
Vu
l'arrêté
interpréfectoral
(Maine-et-Loire,
Loire-Atlantique,
Vendée,
Deux-Sèvres)
n°
2013340-0001
du
6 décembre
2013
relatif
à la
fusion,
au
1°
janvier
2014,
du
Syndicat
intercommu-
nal
pour
l'aménagement
de
la
Moine
et
du
Syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
du
bassin
de
la
Sanguèze
et
à la
création
du
nouvel
établissement
dénommé
« Syndicat
des
Vallées
de
la
Moine
et
de
la
Sanguèze
»
; Vu
l'arrêté
interpréfectoral
(Maine-et-Loire,
Loire-Atlantique,
Vendée,
Deux-Sèvres)
n°
2014013-0003
du
13
janvier
2014
relatif
à la
modification
du
périmètre
du
Syndicat
des
Vallées
de
la
Moine
et
de
la
Sanguèze
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL/BCL/2015/60
du
5 octobre
2015
relatif
à la
création
de
la
commune
nouvelle
dénommée
Sëvremoine
et
constituée
des
communes
du
Longeron,
Montfaucon-
Montigné,
La
Renaudière,
Roussay,
Saint-André-de-la-Marche,
Saint-Crespin-sur-Moine,
Saint-Ger-
main-sur-Moîine,
Saint-Macaire-en-Mauges,
Tillières
et
Torfou
;
Vu
la
demande
déposée
le
29
juin
2009
par
l'Institution
Interdépartementale
du
Bassin
de
la
Sèvre Nantaise
(IIBSN)
pour
le
compte
notamment
du
Syndicat
intercommunal pour
l'aménagement
de
La
Sanguèze,
accompagnée
d'une
étude
d'incidence
globale
HYDROCONCEPT
datée
du
27
avril
2009
(rapport
de
557
pages
+
cartes
et
classeur
de
cartographie
des
travaux),
et
enregistrée
sous
le
numéro
85-2009-00272,
sollicitant
une
déclaration
d'intérêt
général
au
titre
de
l'article
L.
210-1
du
code
de
l'en-
vironnement
et
une
autorisation
au
titre
des
articles
L.
214-1
à L.
214-6
du
même
code pour
la
réalisa-
tion
des
travaux
inscrits
dans
le
contrat
de
restauration
et
d'entretien
des
cours
d'eau
du
bassin
de
la
Moine
;
Vu
la
demande
déposée
le
23
janvier
2015
par
le
Syndicat des
Vallées
de
la
Moine
et
de
la
Sanguèze
tendant à
la
prorogation de
la
durée
de
validité
de
la
déclaration
d'intérêt
général
des travaux
limitée
à cinq ans
par
l’article
8 de
l'arrêté
interpréfectoral
susvisé
à compter
de
la
signature
dudit
arrêté,
afin
de
permettre
la réalisation
de
travaux
sur
le
territoire
des
communes
de
Clisson,
Gétigné
(Loire-Atlantique),
Chanteloup-les-Bois,
Cholet,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Montfaucon-
Montigné,
Nuaillé,
La
Renaudière,
La
Romagne,
Roussay,
Saint-André-de-la-Marche,
Saint-
Christophe-du-Bois, Saint-Crespin-sur-Moine,
Saint-Germain-sur-Moine,
Saint-Macaire-en
Mauges,
La
Séguinière,
La
Tessoualle,
Toutlemonde
(Maine-et-Loire)
;
2/4 Considérant
que
l’article
R.214-17
du
code
de
l’environnement
permet
au
préfet
de
prendre
des
arrêtés
complémentaires
fixant
toutes
les
prescriptions additionnelles
que
la
protection
des
éléments
mentionnés
à
l’article
L.211-1
du
code
de
l’environnement
et
notamment
son
alinéa
7°
rend
néces-
saires
;
Considérant
que
la
demande
susvisée
concerne
uniquement
des
travaux
et
aménagements
initialement
prévus
par
l'arrêté
interpréfectoral
DIDD/2010
n°
201
du
9
avril
2010
susvisé
et
que
ces
derniers
ne
relèvent
pas
de
la
nomenclature
des
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
soumis
à
autorisation
ou
à
déclaration
annexée
à
l'article
R.214-1
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
que
l'importance
de
la
restauration
des
cours
d'eau
pour
le
maintien
et
l'amélioration
de
la
biodiversité
et
de
la
qualité
des
milieux
aquatiques
justifient
la
prolongation
sollicitée
;
EX
ue
où
|
FGûr
là
proposition
des
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Maine
et
Loire,
Loire-
Atlantique,
Vendée
et
Deux-Sèvres,
ARRETENT
Article
1°:
La
durée
de
la
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
liés
au
retrait
d'embâcles,
à
la
restauration
et
à
l'entretien
de
la
végétation,
aux
plantations,
aux
aménagements
d'abreuvoirs
et
à
la
mise
en
place
de
clôtures
initialement
limitée
à
cinq
ans
par
l'article
8
de
l'arrêté
interpréfectoral
DIDD/2010
n°
201
du
9
avril
2010
à
compter
de
la
signature
dudit
arrêté,
est
prolongée
jusqu'au
9
avril
2018, au
bénéfice
du
Syndicat des Vallées
de
la
Moine
et
de
la
Sanguèze
qui
s'est
substitué
au
Syndicat
intercommunal
pour
l'aménagement
de
La
Moine.
Les
communes
concernées par
la
réalisation
de
ces
travaux
sont
: Clisson,
Gétigné
(Loire-Atlantique),
Chanteloup-les-Bois,
Cholet,
Maulévrier,
Mazières-en-Mauges,
Nuaillé,
La
Romagne,
Saint-
Christophe-du-Bois,
La
Séguinière,
Sèvremoine,
La
Tessoualle
et
Toutlemonde
(Maine-et-Loire),
Article
2
:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
interpréfectoral
DIDD/2010
n°
201
du
9
avril
2010
restent
inchangées. Article
3
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
Maine-et-Loire,
Loire-Atlantique,
Vendée
et
Deux-Sèvres
et
consultable
sur
leurs
sites
internet
pendant
un
an
au
moins.
Il
sera affiché
pendant au
moins
un
mois
dans
les
mairies
de chacune
des
communes
visées
à
l'article
1°.
Un
certificat
d'affichage
constatant
l'accomplissement
de
cette
formalité
sera
établi
par
chaque
maire.
3/4 Article d
:
Les
secrétaires
généraux
des
préfectures
de
Maine-et-Loire,
Loire-Atlantique,
Vendée
et Deux-Sèvres,
les
directeurs
départementaux
des
territoires
de
Maine-et-Loire,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
de
La
Vendée,
le
directeur
départemental
des
territoires
des
Deux-Sèvres,
le
président
du
Syndicat
des
Vallées
de
la
Moine
et
de
la
Sanguèze,
les
maires
des
communes
visées
à l'article
1°
et
tout
agent
habilité
à effectuer
des
contrôles
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l’exécution
du
présent
arrêté.
Faitle
28 AWR.
2M6
à ANGERS,
à NANTES,
Pour
le
préfet
st
Par
délégation
le
secrétaire
Vénéra
Le
\
TT
Emmanuel
AUBRY
Pour
la
Préfète
et
par
délégation,
à
NIORT,
Pour
le
Prélet, et
par
délégation,
le
Secrétaire
Général,
t
Didier
DORÉ
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
présent acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
des
préfets
de
Maine-et-Loire,
Loire-Atlantique,
Vendée
et
des
Deux-Sèvres,
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
compétent
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nantes dans un
délai
de deux mois
à compter de
sa
notification
ou
de sa
publication.
4/4 E = Liberté » Égalité « Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture de In Loire-AUantique
Direction de la réglementation et
des libertés publiques
Bureau de la circulation
et des usngers de la route
Horaires d'ouverture : permis de conduire : du kindi au vendredi de & H 45 à 12 H 00 et de 13 h 30 à 15 h 45
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7,
L.223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-8 ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant règlement de sécurité conire les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
VU la demande d’agrément en date du 30 janvier 2016, présentée par la société IDStages représentée par Monsieur Hichem BEN ALI, pour organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière conformément aux dispositions susvisées du code de la route, dans les villes de NANTES et CARQUEFOU ;
Considérant que la demande d'agrément susvisée, relative à l’exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière remplit les conditionà réglementaires ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : Monsieur Hichem BEN ALI est autorisé à exploiter , sous le n° R16 044 0001 0 un établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé IDStages dont le siège social est situé 41 chemin du Grand Logis 84120 MIRABEAU.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présenl arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité dé son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
6, QUAI CEINERAY - BP 33515 — 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02,40.41.20.20 - COURRINI. : prefccturç{loire-allentique.gouv.fi SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr Article 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salles de formation situées :
= Hôtel Ibis Nantes Centre Gare Sud 3 allée Baco — 44000 NANTES
- Park and Suites Hôtel — 7 bis rue de l’Hôtellerie — 44470 CARQUEFOU
Pour information, à la date du présent arrêté l’encadrement technique et administratif des stages est assuré par les personnes suivantes :
- M. Laurent TUFFERY
- Mme Virginie JOFFRE
Article 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à
titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
Atticle 5 : L'exploitant est tenu en application de l’article R. 123-3 du code de la construction
et de l'habitation, de respecter pour la salle de formation, la réglementation relative à la sécurité contre l’incendie des établissements accueillant du public.
Atticle 6 : Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute
reprise de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément
d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 7 : Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation;
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 8 : L° agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.
Article 9 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l’enseignement de fa conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau de la circulation de a
préfecture de la loire-atlantique.
Aïticle 10 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nantes, le 09 MAI 2016
Le PREFET
PIECE TON
Annick NFTOLICKAL EMAIRE EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Préfecture dela Loire-Atlantique
Directinn de la réglementation et
des libertés publiques
Bureau de ia circulation
et des usagers de la route
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de Ja route, notamment ses articles L. 234-2, L. 234-16 et L. 234-17 ;
VU le code de procédure pénale, notamment son article 41-2 ;
VU le décret n° 2011-1048 du 5 septembre 2011 relatif à la conduite sous l'influence de
Palcool ;
VU le décret n° 2011-1661 du 28 septembre 2011 relatif aux dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique ;
VU l'arrêté du 13 juillet 2012 fixant les règles applicables à ‘homologation nationale des
dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique et à leurs conditions d'installation
dans les véhicules à moteur ;
VU la demande introduite par M. Denis GERBIER en date du 30 mars 2016 afin de pouvoir installer des dispositifs d’anti-démarrage dans les locaux suivants : STEIMA- PLSN , Km 9 Route de Vannes - 44880 SAUTRON; ‘
CONSIDERANT que le dossier présenté par le demandeur remplit toutes les conditions pour être agréé ;
SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loirc-Atlantique ;
ARRETE
Article 1*. Autorisation :
La société STEIMA-PLSN, représentée par M. Denis GERBIER est agréée sous le n° 2016-05-44-001 pour procéder à l'installation des dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique prévus par les textes susvisés dans l'établissement situé Km 9 Route de Vannes — 44880 SAUTRON.
6, QUAI CEINERAY — BP 33515 - 44035 NANTES CEDEX 1
TELEPHONE : 02.40.41.20,20 - COURRIEL: prefecture@loire-utlantique. gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d'ouverture : permis de conduire : du lundi au vendredi de & H 45 à 12 H 00 et de 13 h 30 à 15h 45 Article 2 . Durée :
L'agrément est délivré pour une période de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté. Il appartient au titulaire de l’agrément d’en demander le renouvellement trois mois avant sa date d ‘expiration.
Article 3. Modification :
Tout fait susceptible de remettre en cause cet agrément doit être communiqué au Préfet. Cet agrément peut être suspendu ou retiré si le titulaire ne dispose plus d’au moins un collaborateur formé à l'installation de dispositifs d’anti-démarrage par éthylotest électronique n'ayant pas fait l’objet d’une condamnation définitive figurant au bulletin n° 2 de son casier judiciaire pour un délit pour lequel est encourue la peine complémentaire mentionnée au 7° du 1 de l’article L.234-2 du code de la route, au II° de l’article 221-8 du code pénal et au 14° de Particle 222-44 du même code.
Cet agrément peut également être suspendu ou retiré si le demandeur n’est plus en mesure dé justifier la présentation d’une des pièces prévues pour la constitution du dossier d'agrément.
Article 4.: Voies de recours :
Le présent arrêté peut être contesté, en saisissant dans le délai de deux mois à compter de sa
notification, soit le Préfet pour un recours gracieux, soit le Ministre de l'Intérieur pour un recours hiérarchique, soit le tribunal administratif de Nantes pour un recours contentieux.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’äutorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 5. Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nantes, Le Î ÿ MAI 205
Le PREFET |
pouple préf:
l8 éhet du se
Annick NETOLICKALEMAIRE EE
=
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Sous-Préfecture
d’Ancenis
Pôle « Service aux usagers » Affaire suivie par Françoise Gautier G 02
40
83
89
61
[ 02 40 83 89 78 francoise.gautier@loire-atlantique.gouv.fr n°
2016-045R
Arrêté portant autorisation d'organisation d’une manifestation équestre
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, notamment le titre IIT du livre II relatif aux manifestations sportives ; VU le code de la route, notamment les articles R.411-29 à R.411-32 ; VU le code rural et de la pêche maritime ; VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 et la circulaire d’application en date du 15 avril 2010 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations et manifestations sportives ; VU la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives ; VU l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 ; VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2016 dans le département de la Loire-Atlantique ; VU le décret du 14 mars 2014 nommant Mme Véronique SCHAAF sous-préfète hors classe, sous-préfète de l’arrondissement de Châteaubriant ; VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Mme Véronique SCHAAF, sous-préfète de Châteaubriant, sous-préfète d’Ancenis ;
ALLEE DE LA PROVIDENCE - BP 40209 — 44156 ANCENIS CEDEX
TELEPHONE:
02.40.83.08.50 —
FAX: 02.40.83.89.78
COURRIEL : sp-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr VU
l’attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
de
la
manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l’organisateur, prêtant son concours à l’organisation de la manifestation ; VU les pièces justificatives produites à l'appui de la demande ; VU la demande de l’organisateur à ce que l’épreuve ne bénéficie pas de la priorité de passage ; VU les avis ou absences d’observations des services consultés ; VU les avis des autorités locales investies du pouvoir de police : Considérant que Madame Catherine PARRISH, présidente de l’association « Les cavaliers du Don » sise au centre
équestre
de
Juzet
à
« La
Grande
Métairie »
44290
GUEMENE
PENFAO,
a
présenté
une
demande en vue d'être
autorisée
à organiser les
samedi
14
et dimanche
15
mai 2016,
des
épreuves
de
technique de randonnée équestre de compétition (TREC) sur le territoire des communes de GUEMENE PENFAO et CONQUEREULL ; Considérant que l’organisateur a demandé à ce que l’épreuve ne bénéficie pas de la priorité de passage : Sur la proposition de la sous-préfète d'Ancenis ;
ARRETE
Article
1er — L'association « Les cavaliers du Don » est autorisée à organiser les samedi 14 et dimanche
15 mai 2016, des épreuves de technique de randonnée équestre
de compétition (TREC) au départ de la
commune de GUEMENE PENFAO, conformément aux prescriptions suivantes.
Itinéraire : Conforme au dossier déposé.
Heure et lieu de départ : le 14 mai : 14 h 00 et le 15 mai : 8 h 00 du centre équestre de Juzet Heure et lieu d’arrivée : le 14 mai : 20 h 00 et le 15 mai : 13 h 00 au centre équestre de Juzet Longueur du circuit : 20 kms — 15 kms — 8 kms Nombre de tours de circuit : / Catégories : Amateur 1
- Amateur 2 club élite — club
Nombre de cavaliers :
200 environ
Article
2
—
L'organisateur
devra
se
conformer
aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations sportives et devra par ailleurs respecter les mesures arrêtées par les autorités municipales concernant le stationnement et la circulation. Il
devra également
mettre
en
œuvre
toutes
les mesures
de
sécurité prévues,
conformément
au dossier
déposé. Mesures particulières : Les équidés participant à cette manifestation publique doivent :
-
être identifiés conformément à la réglementation en vigueur ;
-__
être tous vaccinés contre la grippe équine, et contre la rage pour tous les chevaux originaires des pays
infectés
par
cette
maladie
;
-
être transportés dans des véhicules étanches et propres, dans le respect des conditions fixées par l’arrêté interministériel du 5 novembre 1996 modifié, relatif à la protection des animaux en cours de transport,
et
le
règlement
(CE)
n°1/2005
du
Conseil
du
22
décembre
2004,
relatif à
la
protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.
Il devra par ailleurs appliquer les mesures particulières suivantes :
a
observation des recommandations du SDIS 44 dans son rapport du 5 avril 2016 ci-joint,
Q
information des participants sur le respect du Code de la route, notamment sur la portion de la RD empruntée
Article
3
- L'organisateur devra veiller au respect
des règles
élémentaires
de sécurité
et d'accès
aux
propriétés privées. L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et
verticales
devra
être
assuré
dès
la
clôture
de
la
manifestation. Les marquages au sol devront être réalisés avec des moyens légers : rubalise, peinture ou poudre de courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la
pluie.
Le matériel nécessaire à l’exécution des prescriptions de sécurité sera placé par l’organisateur et à ses frais,
en accord et sous le contrôle
des services
concernés
(mairies,
délégation de
l’aménagement et
gendarmerie). La mise en place de barrières, panneaux, banderoles, sur le domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la manifestation et ces équipements seront enlevés immédiatement après les épreuves. Aucun fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur est tenu de remettre les lieux en état. Le ramassage des déchets devra être effectué après le passage des concurrents. Article
4
—-
STRICT
RESPECT
DU
CODE
DE
LA ROUTE
Conformément à la demande de l’organisateur et aux avis émis par les services concernés (mairies, Conseil départemental, gendarmerie), l’épreuve ne bénéficie en aucun cas de la priorité de passage vis-à-vis
des
autres
usagers
de
la
route.
Il appartient à l’organisateur de porter à la connaissance des participants et de leur rappeler, tout au
long
de
l’épreuve,
les
règles
de
conduite à
adopter
lors
de
l’épreuve.
Conformément au dossier déposé et afin d’assurer la sécurité des participants et des usagers de la route,
l'organisateur
s’engage
à assurer
la
mise
en
place
de
signaleurs
tout
au
long
de
l'itinéraire,
et
notamment
sur
la
portion
de
la
RD
empruntée.
Les
signaleurs
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
411-
29
à
R.
411-32
du
code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l’original
de
leur
permis de
conduire
à
l’organisateur.
Ils
seront
équipés
de
gilets
de
sécurité
et
devront
être
identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
"course"
et
être
en
possession
d’une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
rappeler
aux
participants
le
nécessaire
respect
du
code
de
la
route.
Ils
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque manière
s’oppo-
ser
à
la
circulation
ou
au
passage
prioritaire
des usagers
de
la
route.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club
organisateur. Article
5
-
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
Les
mineurs
doivent
avoir
l’autorisation
des
parents
ou
des
personnes
investies
de
l’autorité
parentale
ainsi
que
l’autorisation
de
soins. L'organisateur
devra
par
ailleurs
prévoir
un
local
pour
un
contrôle
antidopage
éventuel.
Article
6
—
L’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d’assistance
et
de
secours,
afin
d’assurer
une
couverture
médicale
adaptée
à
la
nature
et
à
l’importance
de
la
manifestation.
Il
devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éventuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-
pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’accident
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d’intervention
des
secours,
l’épreuve
devra
être
interrompue.
Article
7
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à
tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
en vue
de
leur protection.
Article
8
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ÿ"°
classe
(article
R.
411-32
du
code
de
la
route).
Article
9
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
relevées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
10
— Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.421
du
code
de
justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
d’Ancenis
—
Allée
de
la
providence
—
BP
40209
—
44156
ANCENIS
Cedex. Article
12
-
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
d’Ancenis,
le
président
du
Conseil
départemental de la Loire-Atlantique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur du service départemental d’incendie et de secours et les maires de GUEMENE PENFAO et CONQUEREUIL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté,
dont un
exemplaire
sera
adressé
à
Madame
Catherine
PARRISH,
présidente
de
l’association « Les cavaliers du Don » en sa qualité d’organisateur.
Ancenis, le
GS
MAI
236
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète d’ Ancenis
et paridélégation,
runo LAUNAY AVIS Par
transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et
avis
la
demande
d'autorisation
présentée
par
les
Cavaliers
du
Don,
Responsable
de
l'organisation. J'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
des
textes
en
vigueur,
y compris
ceux
de
la
Fédération
Française
à
laquelle
il
serait
affilié,
ainsi
que
toutes
les
mesures
prises
lors
des
éditions
précédentes
notamment
les
recommandations
suivantes
:
Recommandations
Générales
1)
Réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le
libre
accès
des
engins
de
Service
d'Incendie
et
de
Secours.
2)
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d'un
responsable
de
sécurité
désigné
garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l’arrivée
des
services
publics.
3)
S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d'un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n°18
ou
n°112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité.
Recommandations
Spécifiques
1)
Mettre
en
place
des
liaisons
radiotéléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident.
2)
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points.
Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle
d’un
véhicule
de
secours.
3)
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants...)
Le
bureau
prévision
du
groupement
territorial
de
Blain
se
tient
à
votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Pour
Le
Directeur
Départemental,
Pour
le
chef
du groupement
territorial
de
Blain
Et
par
délégation,
L'adjoint
au
chef
du
groupement
territorial
de
Blain,
Commandant
Stéphan
DAB:
2/2
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours\de
Loire-Atlantique
ZAC de
Gesvrine
-
12,
rue
Arago
- BP 4309- 44243
La Chapelle
sur Erdre
Tel
02 28
09/81 00!-
Fax
02.
28,09
81.
01 Sous-préfecture d’Ancenis Pôle « Service aux usagers » Affaire suivie par Muriel Espérandieu em: 02 40 83 89 78 muriel.esperandieu@loire-atlantique.
gouv.fr
n° 2016-047R Arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation pédestre dénommée « Course nature du Menhir » le dimanche 15 mai 2016 sur le territoire des communes de ST AUBIN-des-CHATEAUX et SION-les-MINES
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU le code du sport, notamment le titre TT du livre II relatif aux manifestations sportives ; VU le code la route, notamment les articles R411-29 à R411-32 ; VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; VU L'arrêté interministériel du
15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou
manifestations
sportives
sur Îles
routes
à
grande
circulation
à
certaines périodes
de
l’année
2016 ; VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de 1 ‘année 2016 dans le département de la Loire-Atlantique ; VU le décret du 14 mars 2014 nommant Mme Véronique SCHAAF sous-préfète hors classe, sous-préfète de l'arrondissement de Châteaubriant ; VU l'arrêté préfectoral du
19 avril 2016 donnant délégation de signature à Mme Véronique
SCHAAF, sous-préfète de Châteaubriant, sous-préfète d’ Ancenis ; VU le règlement type des épreuves pédestres se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération française d'athlétisme ; Considérant
que
Monsieur
Hubert
RENAUD,
président
de
l’association «Entente Athlétic
Club
Castelbriantais »
sise
à
Hôtel
de Ville
44146
Chateaubriant
Cedex,
a présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
dimanche
15
mai
2016,
une
manifestation
pédestre
sur
le
territoire
des
communes
de
ST
AUBIN-des-CHATEAUX
et
SION-les-
MINES ;
ALLEE DE LA PROVIDENCE — BP 40209 — 44156 ANCENIS CEDEX
TELEPHONE : 02 40 83 89 70 - FAX : 02 40 83 89 78
COURRIEL : sp-ancenis@loire-atlantique.
gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-attantique.gouv.fr
ñ
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30 Considérant les pièces justificatives produites à l'appui de la demande ; Considérant
l’attestation
de
police
d’assurance
souscrite
par
l'organisateur
de
la
manifestation
et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l’organisateur,
prêtant
son
concours à l’organisation de la manifestation ; Considérant les avis ou absences d’observations des services consultés ; Considérant les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ; Sur la proposition de la sous-préfète d'Ancenis ;
ARRETE
Atticle
1er —- Monsieur Hubert RENAUD,
président de
l’association « Entente Athlétique
Club Castelbriantais », est autorisé à organiser le dimanche 15 mai 2016, une manifestation pédestre
dénommée
«Course
nature
du
Menhir»
sur
le
territoire
des
communes
de
ST
AUBIN-des-CHATEAUX
et
SION-les-MINES
conformément
au
dossier
déposé
et
aux
prescriptions suivantes. Etinéraire : Conformément au plan figurant au dossier de l'organisateur. Lieu de départ
et d’arrivée : Salle des Fêtes
Castella Rue du Menhir à St Aubin-des-
Châteaux
Course
lère course
2ème course
hi
20 km
10 km
Catégories
Junior à Master 3
Cadet à Master 3
Heure de départ
09 H 30
10 H 00
Heure d'arrivée
12 H 00
11H30
Longueur du parcours
20 km
10,300 km
Nombre de tours de circuit
1
Î
Longueur totale de l'itinéraire
20 km
10,300 km
Nombre
de
participants
attendus(estimation)
200
200
Article 2 — L'organisateur devra se conformer aux dispositions du code du sport en matière de manifestations sportives et devra par ailleurs respecter les mesures fixées par les autorités compétentes
(arrêté
municipal
n°2016-27
du
18
avril
2016-St
Aubin-des-Châteaux),
concernant la circulation et le stationnement. L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
empruntés
et
pour
les
déviations.
1]
devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
:
>
respecter
les
recommandations
du
SDIS
dans
son
avis
rendu
en
date
du
14
avril
2016
ci-joint
;
>
les
véhicules
des
visiteurs
et
des
participants
devront
stationner
hors
des
voies
de
circulation
et
de
passage
;
>
une
attention
particulière
devra
être
observée
pour
les
traversées
sur
la
voie
publique,
tout
le
long
de
l'itinéraire
;
Article
3
-
L'organisateur
devra
veiller
à
l’application
des
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la
fédération
française
d’athlétisme.
Article
4
-
L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et
d'accès
aux
propriétés
privées.
L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et
verticales
devra
être
assuré
dès
la
clôture
de
la
manifestation.
Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers
:
rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la
pluie.
Le
matériel nécessaire
à
l’exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l'aménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le
jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le
passage
des
concurrents.
Article
5
—
L’organisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
de
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et
de
signaleurs
aux
intersections
non
prioritaires
de
l’itiné-
raire,
conformément
aux documents
déposés.
Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément
aux
dispositions
des
articles
R411-29
à
R411-32
du
code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l'original
de
leur
permis de
conduire
à
l'organisateur.
Ils
seront
équipés
de
gilets
de
sécurité
et
devront
être identifiables
au
moyen
d’un
brassard
marqué
« course
»,
et
être
en
possession d’une copie
de
l’arrêté
autorisant
la
course.
Ils
se-
ront
munis
obligatoirement
chacun d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
modèle
K
10. Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage de
la
course et la priorité qui s’y rattache. lis
ne
disposent
d'aucun
pouvoir
de
police,
et
ne
peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer à
la
circulation
ou
au
passage d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priori-
té,
mais
dans
pareïlle
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte
immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision
possible
à
l'officier
de
police
judiciaire
ou
l’agent
de
police
judiciaire
le
plus
proche,
présent
sur
la
course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club
organisateur.
Atticle
6
-
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
Les
mineurs
doivent
avoir
l’autorisation
des
parents
ou
des
personnes
investies
de
l’autorité
parentale
ainsi
que
l’autorisation
de
soins.
L'organisateur doit par ailleurs prévoir un local pour un contrôle antidopage éventuel. Article
7
— Le
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS)
sera
conforme
à celui
prévu
par
l’or-
ganisateur
dans
son
dossier
et
devra
être
doté
de
moyens
de
communication
pour
une
éven-
tuelle
alerte
des
services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en
cas
d’acci-
dent
ou
nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En cas d'intervention des secours, la course devra être interrompue. Article
8
- L'autorisation
pourra
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
faït
plus
res-
pecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particu-
lier
de
la
manifestation
en
vue
de
leur protection.
Article
9
- L'organisateur
qui
aura
contrevenu
aux
dispositions
réglementant
les
courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4ème
classe
(article
R
411-32
du
code
de
la
route).
Auticle
10
—
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront relevées
par
procès-
verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11-Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Loire-Atlantique.
Atticle
12
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux mois
courant à
compter de
sa
notification
à
l'intéressé ou sa publication, conformément aux dispositions de l’article R.421 du code de justice
administrative.
Cet
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux,
dans
le
même
délai,
auprès
du
sous-préfet
d’Ancenis
—
Allée
de
la
providence
—
BP
40209
—
44156
ANCENIS Cedex.
+ Article
13
-
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
d’Ancenis,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
la
Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
et
les
maire
de
ST
AUBIN-des-CHATEAUX
et
SION-les-MINES
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Hervé
RENAUD
en
sa
qualité
d’organisateur.
Ancenis, le
... 3
fhi
LE
PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
sous-préfète
d’
Ancenis
et
par
délégation
Le
secrétaire
général
TK Bruno LAUNAY AVIS Par
transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et
avis
la
demande
d'autorisation
présentée
par
Monsieur
Renaud
HUBERT,
Président
de
l'Association
«
Entente
Athiétic
Club
Castelbriantais
».
J'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur
doit
respecter
scrupuleusement
les
prescriptions
des
textes
en
vigueur
et
les
recommandations
suivantes
:
5
Recommandations
Générales
:
1)
Réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
d'assurer
le
libre
accès
des
engins
de
service
d'incendie et
de
secours.
2)
Organiser
l'alarme,
sous
l'autorité
d’un
responsable
de
sécurité
désigné
garant
des
missions
de
secours
jusqu'à
l'arrivée
des
services
publics.
3) S'assurer
que
le
responsable
sécurité
dispose
d’un
moyen
d'alerte
directe
fiable,
dont
il
vérifie
l'efficacité
en
composant
le
n° 18
ou
n°
112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation
en
toute
sécurité.
r
Recommandations
Spécifiques
:
1)
Mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs
délais
le
directeur
de
course
de
tout
incident
ou
accident.
Cette
couverture
pourra
être
réalisée
par
tout
autre
système
offrant
les
mêmes
garanties.
2)
Conserver
la
possibilité
aux
engins
des
services
d'urgence
de
traverser
le
parcours
en
tous
points. Toutes
mesures
devront
être
prises
pour
stopper
les
participants
lors
de
la
traversée
éventuelle
d’un
véhicule
de
secours.
3)
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l’ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours
(stationnement,
stands,
marchands
ambulants...).
Le
Bureau
Opérations
du
Groupement
Territorial
de
Riaïlé
se
tient
à
votre
disposition
pour
tous
renseignements
complémentaires.
Lieutenant-Colônel
Christophe
POIRIER
2/2 Sous-préfecture d’Ancenis Pôle « Service aux usagers » Affaire suivie par Muriel ESPERANDIEU &:
02 40
83
08.50
em: 02 40 83 89 78 muriel.esperandieu@loire-atlantique.gouv.fr n°2016-050R Arrêté portant autorisation d'organiser trois courses cyclistes dénommées « Championnat départemental Cadet, Minime et Junior » Le lundi 16 mai 2016 à PUCEUL
Liberté
+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport, notamment le titre IIT du livre II] relatif aux manifestations sportives ; VU le code la route, notamment les articles R411-29 à R411-32 ; VU l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; VU l'arrêté interministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016; VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2016 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2016 dans le département de la Loire-Atlantique ; VU le décret du 14 mars 2014 nommant Mme Véronique SCHAAEF sous-préfète hors classe, sous-préfète de l’arrondissement de Châteaubriant ; VU l'arrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Mme Véronique SCHAAF, sous-préfète de Châteaubriant, sous-préfète d’Ancenis ; VU le règlement type des épreuves cyclistes se déroulant sur la voie publique établi par la Fédération Française de Cyclisme ; Considérant
que
Monsieur
Jean-Yves
FOUQUET,
secrétaire
de
l’association
«La
Pédale
Puceuloise», sise à 16, rue de la mairie 44390 Puceul, a présenté une demande en vue d'être autorisé
à
organiser
le
lundi
16
mai
2016,
trois
courses
cyclistes
sur
le
territoire
de
la
commune de PUCEUL Considérant les pièces justificatives produites à l'appui de la demande ; Considérant l'attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation
ALLEE DE LA PROVIDENCE -— BP 40209 — 44156 ANCENIS CEDEX
TELEPHONE : 02 40 83 89 70 — FAX : 02 40 83 89 78
COURRIEL : sp-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr SITE INTERNET : www.loire-atlantique.souv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9 h à 12 het de K3 h 30 à 15h30 et
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à
la
manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l'organisateur,
prêtant
son
concours
à
l’organisation
de
la
manifestation
;
Considérant
les
avis
ou
absences
d’observations
des
services
consultés
;
Considérant
les
avis
des
autorités
locales
investies
du
pouvoir
de
police
;
Sur
la
proposition
de
la
sous-préfète
d'Ancenis
;
ARRETE
Atticle
ter
—-
M.
Jean-Yves
FOUQUET,
secrétaire
de
l’association
«La
Pédale
Puceuloise»,
est
autorisé
à
organiser
le
lundi
16
mai
2016
trois
courses
cyclistes
dénommées
«Championnat
départemental
Cadet,
Minime
et
Junior»
sur
la
commune
de
PUCEUL
conformément
au
dossier
déposé
et
aux
prescriptions
suivantes,
Itinéraire
: Conformément
au
plan
figurant
au
dossier
de
l'organisateur
Lieu
de départ
et
d'arrivée
: Sur
la
D35
route
d'Abbaretz,
bourg
de
Puceul
Course
en
circuit
lère
course
2ème
course
3ème
course
Catégories
Cadet
Minime
Junior
Heure
de
départ
08
H
00
12
H
00
15
H
30
Heure
d'arrivée
11H55
15H25
20
H
00
Longueur du
parcours
6,
600
kms
Nombre
de
tours
de
11
6
19
rongeurorale de
72,600 kms
39,600 kms
125,400 kms
Nombre
de
participants
200
maximum
Article
2
—
L'organisateur
devra
se
conformer aux
dispositions
du
code
du
sport
en
matière
de
manifestations
sportives
et
devra
par
ailleurs
respecter
les
mesures
fixées
par
les
autorités
compétentes,
concernant
la
circulation
et
le
stationnement.
L’organisateur
devra
procéder
à
la
pose
d’une
signalisation
appropriée
sur
les
itinéraires
et
pour les déviations. I!
devra
par
ailleurs
appliquer
les
mesures
particulières
suivantes
:
Q
observer
les
recommandations du
SDIS
dans son
avis
rendu
le
01
avril
2016
ci-joint
;
Q
des
signaleurs
et
commissaires devront réglementer
la
circulation
des véhicules
sur
la
voie publique, tout
le
long de
l’itinéraire et
à
chaque
carrefour,
de manière
à ce
que
les véhicules
en
transit
empruntent
le
circuit
dans
le
sens
de
la
course
;
a
les
véhicules
des
visiteurs
et
des
participants
devront
stationner
hors des voies
de
circulation
et
de
passage
;
U
une
attention
particulière
devra
être
observée
pour
Les
traversées
sur
la
voie
publique:
Q
tout
le
long de
la
course,
la
vitesse
et
le
code
de
la
route
devront
être
respectés
par
tous
les
usagers
;
Article
3
—
L’organisateur
devra
veiller
à
l’application
des
règles
techniques
et
de
sécurité
(RTS)
édictées
par
la
fédération
française
de
cyclisme.
Atticle
4
- L'organisateur
devra
veiller
au
respect
des
règles
élémentaires
de
sécurité
et
d'accès
aux propriétés privées. L’enlèvement
des
signalisations
horizontales
et
verticales
devra
être
assuré
dès
la
clôture
de
la
manifestation. Les
marquages
au
sol
devront
être
réalisés
avec
des
moyens
légers
:
rubalise,
peinture
ou
poudre
de
courte
durée
pouvant
être
effacée
par
la
pluie.
Le
matériel
nécessaire
à
l'exécution
des
prescriptions
de
sécurité
sera
placé
par
l’organisateur
et
à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
Paménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en
place
de
barrières,
panneaux,
banderoles,
sur
le
domaine
public
ne
pourra
intervenir
avant
le
jour
de
la
manifestation
et
ces
équipements
seront
enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux
de
signalisation
routière.
L'organisateur
est
tenu
de
remettre
les
lieux
en
état,
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué
après
le
passage
des
concurrents.
Atticle 5
—
Pendant
toute
la
durée
de
la
course,
Porganisateur
devra
assurer
la
mise
en
place
effective
des
commissaires
de
course
aux
intersections
prioritaires
et
des
signaleurs
aux
autres
carrefours
et
intersections
non
prioritaires
de
l’itinéraire,
conformément
aux
documents déposés. Les
signaleurs
dont
les
noms
figurent
sur
la
liste
en
annexe
du
présent
arrêté
sont
agréés
conformément aux
dispositions
des
articles
R.
411-
29
à
R.
411-32
du
code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l'original
de
leur
permis
de
conduire
à
l'organisateur.
Les
signaleurs
devront
être identifiables
au
moyen
d’un
gilet
de haute
visibilité
et
être
en
possession
d’une
copie
de
Parrêté
autorisant
la
course.
IIs
seront
munis
obligatoirement
chacun
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces
modèle
K
10.
Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la
route
le
passage
de
la
course
et
la
priorité
qui
s’y
rattache.
[ls
ne
disposent
d’aucun
pouvoir de
police,
et
ne peuvent
en
aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à
la
circulation
ou
au
passage
d’un
usager
qui
ne
respecte
pas
cette
priorité,
mais
dans
pareille
situation,
ils
doivent
en
rendre
compte immédiatement
et
avec
le
plus
de
précision possible
à
l'officier
de
police
judiciaire
ou
l'agent
de
police
judiciaire
le
plus proche, présent
sur
la
course.
Les
frais
éventuels
nécessités
par
le
service
d’ordre
de
la
gendarmerie
seront
à
la
charge
du
club organisateur. Article
6
-
Les
coureurs doivent obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide.
Tous
les participants doivent être reconnus physiquement aptes. L'organisateur doit par ailleurs prévoir un local pour un contrôle antidopage éventuel. Article
7
—
L’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d’assistance
et
de
secours, afin d’assurer une couverture médicale adaptée
à la nature et à l’importance de
la
manifestation. Il devra être doté de moyens de communication pour une éventuelle alerte des services extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU) en cas
d’accident ou nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course
devra
être
interrompue. Article
8 - L'autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait plus
respecter par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection. Article 9
- L'organisateur qui aura contrevenu aux dispositions réglementant les courses de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions de la 4°" classe (article R. 411-32 du code de la route). Article
10 — Les
infractions
aux dispositions
du présent arrêté
seront relevées
par procès-
verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
11-Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Article
12
- Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal
administratif de Nantes dans
le
délai
de deux mois
courant à compter
de
sa notification à
l’intéressé
ou sa publication,
conformément aux dispositions de l’article R.421
du code de
justice administrative.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux, dans le
même
délai,
auprès
de
la sous-préfète
d’Ancenis
— Allée
de
la providence
— BP 40209 —
44156 ANCENIS Cedex. Article
13
-
Le
secrétaire
général
de la sous-préfecture
d’Ancenis, le président du
Conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie et de secours et le maire de PUCEUL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
Monsieur
Jean-Yves
FOUQUET, secrétaire de l’association
« La Pédale Puceuloise » en sa qualité d’organisateur.
Ancenis, le
”
*
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète d'Ancenis et par délégation,
Le secrétaire général
Bruno LAUNAY Emplacements Départ arrivée D35
Voie
communale
NE
Ne:
RDSS
rte
de
Saffré
COTE
D35
Rte
de
la
Grigonnäis
|
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__
Voie
communale
N°6
RE
‘
VG
N°13
Jahan
|.
4
_CRN°40
l
NE
|
D39
Rte
de
Nozay
Le
VENT Ve
N°43
Le Sauzais
D
CR
N°36
linéaire
Signaleurs
: OQ
Commissaires
: X
estiude
95
psg
Fr de Sairé |
‘PÉDALE
PUCEULOISE “Siège Social
MAIRIE
FUCEUL
- 4860 7
.N'AFFR2S
=
Page
1
Départ
ON°35 Le
chateller
{8
MAI
2016
Lists
des
signaleurs
sur
le
cireuit
N°
368870
le
18/12/1960
.
Siège
Social
:.
MAIRIE
PUCEUL
- 44390
.
N°
AFF
228
<
Gode
Berne
TONI
RENE
La
Chintre
à
à
Nantes
‘
44170
Nozay
Riallié
.
[Brard
Patrice
: 07/08/1874
| Ouvrier
N°AH63703
à
Le
bé
:
à
-
Chateaubriant
44179
Nozay
Nozay
:
Fouquet
Jean-Yves”
13/06/1863
Agent
de
Maitrise
N°821244200271
101
rte
du‘lavoir
à
à
44240
Suçé
sur
Erdre
Nantes
Nantes
Fouquet
Valentin
1740/1991
‘
étudiant
N°080744200640
7
101
rie
du
lavoir
à
‘
à
44240
Sucé
sur
Erdre
Nantes
NANTÉS
Brard
Jean-Claude
7
|
|
L
14
ruë
du
Bois
de
[a
03/01/1849
Retraité
N°278442
justice
à
44170
NOZAY
Le
Rochelle"
Puseul
le
14
MARS
2618
|
PEDALE
PUCEULOISE AVIS Par transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour
examen
et
avis
la
demande d'autorisation
présentée
par
Monsieur Jean-Yves
FOUQUET,
Responsable de
l'organisation. J'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur doit respecter scrupuleusement les prescriptions des textes en vigueur, y compris ceux
de
la
Fédération
Française à
laquelle
il
serait affilié,
ainsi
que toutes
les
mesures
prises
lors des éditions précédentes notamment les recommandations suivantes : Recommandations Générales
1)
Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des engins de Service d'Incendie et de Secours.
2)
Organiser
l'alarme
et l'alerte des secours,
sous
l'autorité d'un
responsable de sécurité
désigné garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics.
3)
S'assurer que le responsable sécurité dispose d'un
moyen d'alerte directe fiable, dont il
vérifie l'efficacité en composant le n°18 ou n°112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation en toute sécurité.
Recommandations Spécifiques
1)
Mettre en
place des liaisons radiotéléphoniques sur l'ensemble du
parcours de façon à
prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident.
2)
Conserver la
possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours en
tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d’un véhicule de secours.
3)
Conserver
libre
d'accès,
pour
les
secours,
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours (stationnement, stands, marchands ambulants...)
Les
parkings 1)
Créer en
priorité deux accès si possible diamétralement opposés de 4 mètres de large
chacun
permettant
l'entrée
simultanée
des
véhicules
du
public
et
des
véhicules
de
secours,
à
défaut,
un
seul
accès
suffisamment
large
de
8
mètres
permettant
simultanément l'entrée des secours et la sortie du public.
2)
Prévoir
un
placier
pour réguler la
circulation
aux
issues du
site,
afin
d'assurer
la
libre
circulation des véhicules de secours.
3)
Disposer
les véhicules
par
lot de
200
véhicules
maximum.
Les
espaces
entre
ces
lots
devront être au minimum de 3 mètres.
4)
Prévoir une surveillance et des moyens d'extinction appropriés (minimum 2 extincteurs poudre ABC 9 kg par parking).
Le Bureau
Prévision
du Groupement Territorial de
Blain se tient à votre disposition
pour tous
renseignements complémentaires.
Pour Le Directeur Départemental,
Pour le chef du groupement territorial de Blain,
Et
par
délégatie
L'adjoint au chef du groupémé
|
LL
ê rritorial de Blain,
Ce ommanda
éphan DABAS
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique ZAC de Gesvrine -
18,
rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle sur Erdre
2/2
Tel 02 28 09 81 00. - Fax
02 28,09 81 01. EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Sous-préfecture d’Ancenis Pôle « Service aux usagers » Affaire suivie par Richard LAGADEC &:
02
40
83
89
75
ei: 02 40 83 89 78 richard.lagadec@loire-atlantique.gouv.fr n° 2016-051R Arrêté portant autorisation d'organiser une compétition dénommée « Grand Prix de l’Erette » le
14/05/2016
à
HERIC
LE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PRÉFET
DE LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU le code du sport, notamment le titre IT du livre III relatif aux manifestations sportives ; VU
le
code
la
route,
notamment
les
articles
R411-29
à
R411-32
;
VU
le
décret
n°
2010-365
du
9
avril
2010
relatif
à
l’évaluation
des
incidences
Natura
2000
et
la
circulaire
d’application
en
date
du
15
avril
2010
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016 ; VU
Parrêté
préfectoral
du
31
mars
2016
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
épreuves
sportives à certaines périodes de l’année 2016 dans le département de la Loire-Atlantique ; VU le décret du 14 mars 2014 nommant Mme Véronique SCHAAF sous-préfète hors classe, sous-préfète de l’arrondissement de Châteaubriant ; VU Parrêté préfectoral du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Mme Véronique SCHAAF, sous-préfète de Châteaubriant, sous-préfète d’Ancenis par intérim ; VU le règlement type des épreuves
cyclistes
se déroulant sur la voie publique établi par la
Fédération Française de Cyclisme ; Considérant
que
Monsieur
Alain
LANGLAIS,
président
de
l’association
«Athletic
Club
Chapelain Cyclisme»,
sise
à
LA
CHAPELLE SUR
ERDRE,
a
présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
le
14
mai
2016,
deux
courses
cyclistes
sur
le
territoire
de
la
commune de HERIC ;
RUE DU DOCTEUR BOUSSEAU — BP 40209 -- 44156 ANCENIS CEDEX
TELEPHONE
:
02 40 83 89 70 - FAX : 02 40 83 89 78
COURRIEL: sp-ancenis@loire-atlantique.gouv.fr SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique. gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi - de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15 h 30 Considérant les pièces justificatives produites à l'appui de la demande ; Considérant l’attestation de police d’assurance souscrite par l’organisateur de la manifestation et couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute personne, nommément désignée par l’organisateur, prêtant son concours à l’organisation de la manifestation ; Considérant les avis ou absences d’observations des services consultés ; Considérant les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ; Sur la proposition de la sous-préfête d'Ancenis ;
ARRETE
Article
ler — M. Alain LANGLAIS
, président de
l’association «Athletic
Club
Chapelain
Cyclisme», est autorisé à organiser le 14 mai 2016 deux courses cyclistes dénommées «Grand Prix
de
l’Erette»
sur
la
commune
de
HERIC
conformément
au
dossier
déposé
et
aux
prescriptions suivantes. Itinéraire : Conformément au plan figurant au dossier de l'organisateur Lieu de départ et d'arrivée : Avenue Ampère — Z.I de l’Erette
44810
HERIC
Course en circuit
lère course
2ème course
Catégories
Départementale QI, D2,D5,D4)
3ème catégorie + junior
+
pass-cyclisme
Heure de départ
17h00
19h00
Heure prévue d'arrivée des derniers
18h30
21h00
CONCUrrents Longueur du parcours
1,6 km
Nombre de tours de
38
52
CiFCUIt Longueur fotale de
60,8 kms
83,2 kms
l'itinéraire Nombre de
120
200
participants
Article 2 — L'organisateur devra se conformer aux dispositions du code du sport en matière de manifestations sportives et devra par ailleurs respecter les mesures fixées par les autorités compétentes, concernant la circulation et le stationnement. L’organisateur devra procéder à la pose d’une signalisation appropriée sur les itinéraires et pour les déviations. Il devra par ailleurs appliquer les mesures particulières suivantes : Q
assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs
a
respecter les recommandations énoncées par le groupement territorial de BLAIN
(annexe)
; Article 3 — L’organisateur devra veiller à l’application des règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la fédération française de cyclisme. Article 4 - L'organisateur devra veiller au respect des règles élémentaires de sécurité et d'accès aux propriétés privées. L’enlèvement des signalisations horizontales et verticales devra être assuré dès la clôture de la manifestation. Les
marquages
au
sol
devront
être réalisés
avec
des
moyens
légers :
rubalise,
peinture
ou
poudre de courte durée pouvant être effacée par la pluie. Le matériel nécessaire à l’exécution des prescriptions de sécurité sera placé par l’organisateur et à ses frais,
en accord
et
sous le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation de
l’aménagement et gendarmerie). La mise en place de barrières, panneaux, banderoles, sur le domaine public
ne
pourra intervenir
avant
le jour
de
la manifestation
et
ces
équipements
seront enlevés immédiatement après les épreuves. Aucun fléchage ne devra être disposé
sur
les panneaux de signalisation routière. L'organisateur est tenu
de remettre
les
lieux
en
état.
Le
ramassage
des
déchets
devra
être
effectué après le passage des concurrents. Article 5 — Pendant toute la durée de la course, l’organisateur devra assurer la mise en place effective des commissaires de course aux intersections prioritaires et des signaleurs aux autres carrefours et intersections non prioritaires de l’itinéraire, conformément aux documents déposés. Les
signaleurs
dont
les noms
figurent
sur la liste
en
annexe
du présent arrêté
sont
agréés
conformément aux dispositions des articles R. 411- 29 à R. 411-32 du code de la route, sous réserve de présenter l’original de leur permis de conduire à l’organisateur. Les signaleurs devront être identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité et être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la course. Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mobile à deux faces modèle K 10. Leur mission consiste uniquement à signaler aux autres usagers de la route le passage de la course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun
cas
et
d’une
quelconque
manière
s’opposer
à la
circulation
ou
au passage
d’un
usager
qui ne respecte pas
cette priorité,
mais dans pareille situation,
ils
doivent en rendre
compte immédiatement et avec le plus de précision possible à l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course. Les frais éventuels nécessités par le service d’ordre de la gendarmerie seront à la charge du club organisateur. Artücle
6
- Les
coureurs
doivent obligatoirement porter un casque
à coque rigide.
Tous
les
participants doivent être reconnus physiquement aptes. L'organisateur doit par ailleurs prévoir un local pour un contrôle antidopage éventuel. Article
7
—
[’organisateur
devra
prendre
des
mesures
de
prévention,
d’assistance
et
de
secours,
afin d’assurer une
couverture médicale adaptée
à la nature et à l’importance
de la
manifestation. Il devra être doté de moyens de communication pour une éventuelle alerte des services
extérieurs
(sapeurs-pompiers,
gendarmerie,
SAMU)
en cas
d’accident
ou nécessité
d’une
évacuation
sanitaire.
En
cas
d'intervention
des
secours,
la
course
devra
être
interrompue. Article
8 - L'autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait plus
respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
règlement
particulier de la manifestation en vue de leur protection. Article
9
- L'organisateur qui
aura contrevenu aux dispositions réglementant les courses
de
toute
nature
ainsi
que
les
épreuves
sportives,
sera
puni
de
l’amende
prévue
pour
les
contraventions de la 4°" classe (article R. 411-32 du code de la route). Article
10 — Les
infractions
aux
dispositions
du présent arrêté
seront relevées par procès-
verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
11—Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Article
12
- Le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal
administratif de Nantes
dans
le
délai
de
deux mois
courant
à compter
de
sa notification à
l’intéressé
ou sa publication,
conformément aux dispositions
de
l’article R.421
du
code
de
justice administrative.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours
gracieux, dans le
même délai, auprès de la sous-préfète
d’ Ancenis — Rue du Docteur Bousseau — BP 40209 —
44156 ANCENIS Cedex. Article
13
- Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
d’Ancenis,
le président
du Conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale de la Loire-Atlantique, le directeur départemental des territoires et de la mer, le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie et de secours et le maire de HERIC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Alain LANGLAIS, président de l’association «Athletic Club Chapelain Cyclisme» en sa qualité d’organisateur.
Ancenis,
le
4
}
MAI
2016
LE PREFET,
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète d'Ancenis et par délégation,
Le secrétaire général
U
Bruno LAUNAY AVIS Par transmission
citée
en
référence,
vous
avez
bien
voulu
me
communiquer
pour examen
et
avis
la
demande
d'autorisation
présentée
par
Monsieur
Alain
LANGLAIS,
Responsable
de
l'organisation. J'ai
l'honneur
de
vous
faire
part
de
mon
avis
technique
sur
l'autorisation
sollicitée.
L'organisateur doit respecter scrupuleusement les prescriptions des textes en vigueur, y compris ceux de
la
Fédération
Française à
laquelle
il
serait affilié,
ainsi
que toutes
les
mesures
prises
lors des éditions précédentes notamment les recommandations suivantes : Recommandations Générales
1)
Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des engins de Service d'Incendie et de Secours.
2)
Organiser
l'alarme
et
l'alerte
des secours,
sous
l'autorité
d'un
responsable
de sécurité
désigné garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics.
3)
S'assurer que le responsable sécurité dispose d'un moyen d'alerte directe fiable, dont il vérifie l'efficacité en composant le n°18 ou n°112.
4)
Prendre
toutes
les
dispositions
pour
que
le
public
puisse
quitter
les
lieux
de
la
manifestation en toute sécurité.
Recommandations Spécifiques
1)
Mettre en
place des liaisons
radiotéléphoniques sur l'ensemble du
parcours de façon à
prévenir dans les meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident.
2)
Conserver la
possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le
parcours en
tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d’un véhicule de secours.
3)
Conserver
libre
d'accès
pour
les
secours
l'ensemble
des
rues
et
axes
adjacents
au
parcours (stationnement, stands, marchands ambulants...)
Les parkings
1)
Créer en
priorité deux accès si possible diamétralement opposés de 4 mètres de large
chacun
permettant
l'entrée
simultanée
des
véhicules
du
public
et
des
véhicules
de
secours,
à
défaut,
un
seul
accès
suffisamment
large
de
8
mètres
permettant
simultanément l'entrée des secours et la sortie du public.
2)
Prévoir un
placier
pour
réguler la
circulation
aux
issues du
site,
afin
d'assurer la
libre
circulation des véhicules de secours.
3)
Disposer les véhicules par lot de 200 véhicules
maximum.
Les espaces entre ces
lots
devront être au minimum de 3 mètres
4)
Prévoir une surveillance et des moyens d'extinction appropriés (minimum 2 extincteurs poudre ABC 9 kg par parking).
Le
bureau
prévision
du
Groupement Territorial
de Blain
se tient à votre disposition
pour tous
renseignements complémentaires.
Pour Le Directeur Départemental,
Pour le Chef du Groupement Territorial de Blain,
Et par délégation,
L'Adjoint au Chef du Group
Territorial de Blain,
Commandant
Stéphan DABAS
Service Départemental d'incendie et de Secours de Loire-Atlantique ZAC de Gesvrine -
12,
rue Arago
-
BP 4309 -
44243 La Chapelle sur Erdre
Tel 02 28 09 81 00 - Fax O2 28 09,81 01
2/2 EX Liborté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Sous-Préfecture d’Ancenis Pôle « Service aux usagers » Affaire suivie par Richard LAGADEC &: 02 40 83 89 75 FK : 02 40 83 89-78 richard. lagadec(@loire-atlantique.gouv.fr n°
2016-052R
Arrêté portant autorisation d'organiser un quadrathion le 14 mai 2016 et duathlon, triathlon le 15 mai 2016 à ST NAZAIRE
LE PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
PRÉFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code du sport, notamment le titre III du livre II relatif aux manifestations sportives ; VU le code la route, notamment les articles R411-29 à R411-32 ; VU
l'arrêté
interministériel
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
VU l'arrêté
interministériel
du
15
décembre
2015
portant
interdiction
des
concentration
ou
manifestation
sportives
sur
les
routes
à
grande
circulation
à
certaines
périodes
de
l’année
2016
;
VU Parrêté préfectoral
du
31
mars
2016 portant
interdiction de
certaines routes
aux épreuves
sportives à certaines périodes de l’année 2016 dans le département de la Loire-Atlantique :
VU
le
décret
du
14
mars
2014
nommant Mme Véronique
SCHAAF
sous-préfète
hors
classe,
sous-préfète de l'arrondissement de Châteaubriant ;
VU Parrêté
préfectoral
du
19
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Mme
Véronique
SCHAAF, sous-préfète de Châteaubriant, sous-préfète d'Ancenis par intérim;
VU
le
règlement
établi
par
la
fédération
française
de
triathlon
;
Considérant
que
Monsieur
Jean-Luc
DUMUSOY,
président
de
l'association
« Best
Triathlon
Saint-Nazaire
»,
sise
à
SAINT
NAZAIRE,
a
présenté
une
demande
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser des duathlon, triathlon et quadrathlon sur le territoire de St Nazaire ; Considérant les pièces justificatives produites à l’appui de la demande ; Considérant
l'attestation
de
police d'assurance
souscrite
par
l'organisateur
de
la
manifestation
et
couvrant
sa responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants
à la manifestation
et
de
toute
personne,
nommément
désignée
par
l'organisateur,
prêtant
son
concours
à
l'organisation
de
la
manifestation ; Considérant les avis ou absences d’observations des services consultés ; Considérant les avis des autorités locales investies du pouvoir de police ;
Rue ou Docteur Bousseau — BP 40 209 — 44 156 ANCENIS CEDEX
TELEPHONE
:
02.40.83.08.50
-
FAX
: 02.40.83.89.78
COURRIEL:
Loire-Atlantique
SITE
INTERNET
: www.loire-atlantique.gouv.fr
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 15h30 Sur la proposition de la sous-préfète d'Ancenis ;
ARRETE
Article
ler
—
M.
Jean-Luc
DUMUSOY,
président
de
l’association
« Best
Triathlon
Saint
Nazaire », est autorisé à organiser les 14 et 15 mai 2016 une manifestation dénommée «Triathlon Saint-Nazaire»
sur
la
commune
de
ST
NAZAIRE,
conformément
au
dossier
déposé
et
aux
prescriptions suivantes. Itinéraires : conformément aux plans figurant au dossier de l’organisateur. Lieu de départ et d'arrivée: boulevard Albert 1% — SAINT NAZAIRE Course
Course 1
Course 2
Course 3
Course 4
14 mai
15 mai
15 mai
15 mai
Nom de la course
Quadrath
Jon
Duathlon Avenir
Triathlon XS
Triathlon S
Audacity
Enfants
Catégories
Tout public
6-9 ans *
Tout public
Tout public
10-13 ans**
:
;
*11 H
Horaire de dé-
14 H 00
##1] 1130
13 H 30
15 H 30
part Horaire d'arrivée des derniers
17 H 30
12 H30
15 H 00
18 H 00
concurrents Longueur du
22,4kms
*500m — 2kms — 500m
12,750kms
25,750kms
parcours
*#1km — 5kms - 1km
Nombre de tours
1
1
il
3
Longueur totale de
/
/
/
l'itinéraire Nombre de parti- cipants
attendus
300
100
200
200
estimation Article 2 — L’organisateur devra se conformer aux dispositions du code du sport en matière de manifestations sportives, I devra par ailleurs appliquer les mesures particulières suivantes.
respect des recommandations du SDIS dans son avis rendu en date du 18 avril 2016, annexé
au présent arrêté ;
le nombre de signaleurs et commissaires ainsi que le code de la route devront être respectés ;
Les
itinéraires et les mesures
de
sécurité contenus
dans le
dossier d’organisation devront être
respectés. Article 3 — L’organisateur et les concurrents devront strictement respecter le règlement établi par la fédération française de triathlon, notamment en ce qui concerne
la sécurité et la protection
médicale.
2/4 Aïrticle 4 — L’organisateur devra veiller au respect des règles élémentaires de sécurité et d’accès aux propriétés privées. L’enlèvement des
signalisations horizontales et verticales
devra être assuré dès la clôture de la
manifestation. Les marquages au sol devront être réalisés avec des moyens légers : rubalise, peinture ou poudre de courte durée pouvant être effacée par la pluie. Le matériel nécessaire à l’exécution des prescriptions de sécurité sera placé par l’organisateur et à
ses
frais,
en
accord
et
sous
le
contrôle
des
services
concernés
(mairies,
délégation
de
l’aménagement
et
gendarmerie).
La
mise
en place
de
barrières,
panneaux,
banderoles,
sur
le
domaine public ne pourra intervenir avant le jour de la manifestation et ces équipements seront enlevés
immédiatement
après
les
épreuves.
Aucun
fléchage
ne
devra
être
disposé
sur
les
panneaux de signalisation routière. L’organisateur est tenu de remettre les lieux en état. Le ramassage des déchets devra être effectué après le passage des concurrents. Article 5 — Pendant toute la durée de la course, l’organisateur devra assurer la mise en place ef- fective des commissaires de course aux intersections prioritaires et des signaleurs aux autres car- refours et intersections non prioritaires des itinéraires, conformément aux documents déposés. Les
signaleurs
sont agréés
conformément
aux
dispositions des
articles R411-29
à R411-32
du
code
de
la
route,
sous
réserve
de
présenter
l’original
de
leur
permis
de
conduire
à
l'organisateur. Les signaleurs devront être identifiables au moyen d’un gilet de haute visibilité, afin d’être cor- rectement identifiés par les participants et les usagers. Ils devront être en possession d’une copie de l’arrêté autorisant la manifestation. Ils seront munis obligatoirement chacun d’un piquet mo- bile à deux faces modèle K 10. Leur
mission
consiste
uniquement
à
signaler
aux
autres
usagers
de
la route
le
passage
de
la
course et la priorité qui s’y rattache. Ils ne disposent d’aucun pouvoir de police, et ne peuvent en aucun cas et d’une quelconque manière s’opposer à la circulation ou au passage d’un usager qui ne respecte pas cette priorité, mais dans pareille situation, ils doivent en rendre compte immédia- tement et avec le plus de précision possible à l’officier de police judiciaire ou l’agent de police judiciaire le plus proche, présent sur la course. Les frais éventuels nécessités par le service d’ordre de la gendarmerie seront à la charge du club organisateur. Article
6
—
Les
coureurs
devront
obligatoirement
porter
un
casque
à
coque
rigide
lors
des
épreuves
de
cyclisme.
Tous
les
participants
doivent
être
reconnus
physiquement
aptes.
Les
bulletins
d’inscription
doivent
être
notifiés
d’une
autorisation
du
tuteur
légal
pour
les
mineurs et d’une autorisation de soins. L’organisateur doit par ailleurs prévoir un local pour un contrôle antidopage éventuel.
3/4 Article 7 — Le dispositif prévisionnel de secours (DPS) sera conforme à celui prévu par l’organi- sateur
dans
son dossier
et
devra
être
doté
de
moyens
de
communication pour une
éventuelle
alerte des services extérieurs (sapeurs-pompiers, gendarmerie, SAMU) en cas d’accident ou né- cessité d’une évacuation sanitaire. En cas d’intervention des secours, la course devra être inter- rompue. Article 8 — L’autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s’il apparaît que les conditions
de sécurité ne se trouvent plus réunies
ou que l’organisateur, malgré la mise en de-
meure qui lui en est faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les
spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la
manifestation en vue de leur protection. Article 9 — L’organisateur qui aura contrevenu aux dispositions réglementant les courses de toute nature ainsi que les épreuves sportives, sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (article R 411-32 du code de la route). Article
10 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbal
et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article
11—-Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la préfecture de la Loire-Atlantique. Article
12
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
courant
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé ou sa publication, conformément aux dispositions de l’article R.421 du code de justice administrative. Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux, dans le même délai, auprès de la sous-préfète d’ Ancenis — Rue du Docteur Bousseau — BP 40209 — 44156 ANCENIS Cedex. Article
13
—
Le
secrétaire
général
de
la
sous-préfecture
d’Ancenis,
le
président
du
Conseil
départemental
de
la
Loire-Atlantique,
le
commandant
du
groupement
départemental
de
gendarmerie
de
la Loire-Atlantique,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer,
le
directeur départemental de la cohésion sociale, le directeur du service départemental d'incendie et de secours et le maire de
SAINT-NAZAIRE sont chargés,
chacun en ce qui le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
sera
adressé
à
M.
Jean-Luc
DUMUSOWY,
président de l’association « Best Triathlon St Nazaire », en sa qualité d’organisateur.
Ancenis,
le
7
2
MAI
2016
LE
PREFET
Pour le Préfet et par délégation
La sous-préfète d'Ancenis et par délégation,
Bruno LAUNAY
4/4 Dispositif prévisionnel de secours à personnes : Devant être conforme au référentiel national. Responsable de la coordination des secours :
Monsieur CULOT
& 06.82.90.63.78
Poste de secours : 6 secouristes de l'association FFSS 44
AVIS TECHNIQUE
Pour ce qui concerne le Service Départemental d'Incendie et de Secours, les dispositions suivantes seraient à observer : Suivre d'effet les dispositions énoncées ci-dessus. Recommandations Générales : 1) Réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre accès des engins du service d'incendie et de secours. 2) Organiser l'alarme, sous l'autorité d'un responsable de sécurité désigné garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics. 3) S'assurer que le responsable sécurité dispose d'un moyen d'alerte directe fiable, dont il vérifie l'efficacité en composant le n° 18 ou n°
112.
4) Prendre toutes les dispositions pour que le public puisse quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité. Recommandations spécifiques : 1) Mettre
en
place
des
liaisons
radio-téléphoniques
sur
l'ensemble
du
parcours
de
façon
à
prévenir
dans
les
meilleurs délais le directeur de course de tout incident ou accident. Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties. 2) Conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée éventuelle d'un véhicule de Secours. 3) Conserver libre d'accès pour les secours l'ensemble des
rues et axes adjacents au
parcours (stationnement,
stands, marchands ambulants...). NOTA
:
Aucun
sapeur-pompier
n'assurera
de
service
de
sécurité
sur
site.
Les
moyens
du
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours,
seront engagés
sur
demande
de
secours au
Centre
de
Traitement de l’Alerte ( 18 ou 112 ).
Le Chef du Bureau Opérations
P/ Le Directeur Départemental
du Groupement de Saint-Nazaire
Le Chef de Groupe
t de Saint-Nazaire
Lieutenant-colonel
Jérôme PETITGAS
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique ZAC de Gesvrine - 12, rue Arago - BP 4309 - 44243 La Chapelle sur Erdre Tel 02 28 09/81 00 - Fax 02 28 09,81,
01 Circuit_S_2016
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COTTIN
3
:
Yann COTTIN
bd
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Pierre
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Marie
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111
2
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1er
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4
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5
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Ferdinand
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lesseps
|TOURNER
gauche:
Avenue
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1
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Pornichet
Delphine
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de
Pornichet
rue
Pierre
et
Marie
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113
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BRIAND
6
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Avenue
de
Pornichet
Rue
Vivant
lacourt
111
2
Angélique
BRIAND
Avenue
de
Pornichet
Rue
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Mexico
111
2
Guillaume
PERRAY
Avenue
de
Pornichet
Entrée
et
sortie
parking
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111
Gérard
HERVAUT
Avenue
de
Pornichet
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1
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de
Pornichet
TOURNER
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1
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Camille MARCHAND
:
FRAVERSER : Av. François Mitterrand
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1
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|
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Sentier parc paysager
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:
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RUN
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BIKE
1
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Piste
cyclable
av
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1
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10
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cyclable
av
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112
Josiane
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x
Bernard CHAMPY
11
Piste
cyclable
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112
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12
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|TRAVERSER : Av.
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1
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Piste
cyclable
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piste
cyclable
Rue
Gabriel
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:
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Jean-Christophe HERRY
13
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Fauré
Rue
Arséne
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12
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Rue
Arséne
d'Arsonval
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Gaspard
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1112
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CHEVALLIER
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.
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Bruno CERTENAIS
14
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16
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1l2l0o
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sentier
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17
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TOURNER droite : Avant rond point en
110
2
1
Sarrelouis
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pedestre
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111
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Nicolas
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1
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18
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Pascal & Cathy ROUGERON
19
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1 QUADRATHLON_ 2016
20
[Sentierpedestre
ue auboisjoallandetrecupérer | 1 | 2 | 2
Thomas DEGREZ
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21
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pedestre
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2
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.
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1,0
1
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24
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pour rejoindre
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l'hopital
chemin
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chemin
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25
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1211
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JOUNEAU
26
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1l1/0
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:
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27
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11112
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:
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-
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2
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1110
Famille
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Arséne
d'Arsonval
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1110
Famille
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4
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|Rue
Arséne
d'Arsonval
|INTERSECTION
Rue
Marcellin
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|
1
|
1
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Famille
BLIN
4
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Rue
Arséne
d'Arsonval
INTERSECTION
Rue
Blaise
Pascal
111}0
Emmanuel
JIMENEZ
FOURNER Gauche :
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33
|Rue
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Pierre
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11110
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PINEAU
Piste
cyclable
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Pierre
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1
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34
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Coubertin
piscine
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110
6
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10
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36
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09
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Entrée
et
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07
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IDEM 06
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IDEM 05
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04
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01
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IDEM
40
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|Boulevard albertler
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IDEM 41
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IDEM 42
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mer
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43
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2016
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2016
Commentaire
S
Page 2 Circuit_
JEUNES_2016
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Dans
9
Emmanuel
DANAIS
David
MOTEL A
dl
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET
DE LA
LOIRE
ATLANTIQUE
Sous-préfecture
de
Saint-Nazaire
Bureau
du
cabinet
et
de
la
réglementation
Affaire
suivi
par
Nadine
ROSSARD
&
:
02
40 00
72
87
&
:
02
40
O1
90
64
nadine.rossard@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
n°
2016-081
Portant
renouvellement
d’habilitation
Dans
le
domaine
funéraire
LE PREFET
DE
LA REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19
et
suivants
et
R.2223-56
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le
titre
IV
du
livre
IIT
du
code
des
communes
et
relative
à la
législation
dans
le
domaine
funéraire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
pour
la
délivrance
des
habilitations
funéraires
;
VU
l'arrêté
en
date
du
06/05/2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’organisme
suivant
:
LE
GAL
ZAC
les
Rochettes
44550
MONTOIR
DE
BRETAGNE
VU
la
demande
de
renouvellement
d’habilitation
formulée
par
Monsieur
Philippe
ORTIZ
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
ARRETE
ARTICLE
1*:
Une
nouvelle
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
lexercice,
sur
l’ensemble
du
territoire,
des
activités
référencées
dans
l’annexe
ci-jointe
est
délivrée
à
l’organisme
suivant
:
S.A.S
LE
GAL
ZAC
les
Rochettes
44550
MONTOIR
DE BRETAGNE 1, rue
Vincent
Auriol
— BP
425
- 44616
Saint-Nazaire
Cedex
Tél.
02
40
00 72 72
—
Fax
: 02 40
01
90 64
COURRIEL
:
sp-saint-nazaire@loire-atlantique.
gouv.fr
SITE
INTERNET
:www.loire-atiantique.gouv.fr
Bureaux
ouverts
du
lundi
au vendredi de 9 h 00
à 12h00etde13h
15
àl6h1s exploité par Monsieur Philippe ORTIZ ARTICLE
2
: Le numéro d’habilitation est 201444308
ARTICLE 3
: La durée de cette nouvelle habilitation pour chacune des activités
exercées
est
précisée dans l’annexe ci-jointe. ARTICLE
4 :
L'exploitant
doit
déclarer
au
sous-préfet par lettre recommandée
avec
avis
de
réception : - deux mois au moins au préalable :
toute modification entraînant un changement notable, par
rapport aux éléments fournis pour l’habilitation, qu’il envisagerait d'apporter à son activité ou à ses installations ; - dans
le
mois
qui
suit
l’événement
:
toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement
du
responsable de l’exploitation ou toute cessation d’activité. ARTICLE 5
: La sous-préfète de Saint-Nazaire et le maire de Montoir de Bretagne sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait
à
Saint-Nazaire
le
2
7
AVR.
2016
Le PREFET
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète
Marie-Hélène VALENTE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE
A
L'ARRETE
N°2016-081
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Activités funéraires pour l’exercice desquelles l’habilitation n° 201444308 a été renouvelée : Transport de corps avant mise en bière...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Transport de corps après mise en bière...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Organisation des obsèques...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Soins de conservation...
NON
jusqu’au
Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
des
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Urnhes
CINÉrAÎrES.....................
Gestion
et
utilisation
des
chambres
NON
fUNÉTAITES......nrsinsmrenumennenne Fourniture
des
corbillards.......
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Fourniture
des
voitures
de
deuil...
NON
Jusqu'au
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
OUI
jusqu’au
28/04/2022
exhumations
et
crémations......
Gestion d’un
crématorium..........................
NON
jusqu’au
Transport
de
corps avant
mise
en
bière
assuré
par
un
établissement
de
santé
public
ou
NON
jusqu’au
Le PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
sous-préfète
Marie-Hél
ALENTE EX |.
a
à
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Sous-préfecture
de
Saint-Nazaire
Bureau
du
cabinet
et
de
la
réglementation
Affaire
suivi
par
Nadine
ROSSARD
&
:
02 40 00
72
87
&
:
02 40
O1
90
64
nadine.rossard(@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
n°
2016-082
Portant
renouvellement
d’habilitation
Dans
le
domaine
funéraire
LE
PREFET
DE
LA REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19
et
suivants
et
R.2223-56
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le
titre
IV
du
livre
II
du
code
des
communes
et
relative
à
la
législation
dans
le
domaine
funéraire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
pour
la
délivrance
des
habilitations
funéraires
;
VU
l'arrêté
en
date
du
06/05/2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’organisme
suivant : LE
GAL
16,
rue
du
Pavé
de
Beaulieu
44350
GUERANDE
VU
la
demande
de
renouvellement
d’habilitation
formulée
par
Monsieur
Philippe
ORTIZ;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
ARRETE
ARTICLE
1°”:
Une
nouvelle
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
l’exercice,
sur
l’ensemble
du
territoire,
des
activités
référencées
dans
l’annexe
ci-jointe
est
délivrée
à
l’organisme
suivant
:
S.A.S
LE
GAL
16,
rue
du
Pavé
de
Beaulieu
44350
GUERANDE
1, rue Vincent Auriol — BP 425 - 44616 Saint-Nazaire Cedex
Tél. 02 40 00 72 72 — Fax : 02 40 01
90 64
COURRIEL
: sp-saint-nazaire(@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12h00etdel13h15à16h15 exploité par Monsieur Philippe ORTIZ ARTICLE 2
: Le numéro d’habilitation est 201444310
ARTICLE
3 :
La
durée
de
cette
nouvelle habilitation pour
chacune
des
activités
exercées
est
précisée dans l’annexe ci-jointe. ARTICLE
4 :
L’exploitant
doit
déclarer
au
sous-préfet
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception : -
deux
mois
au moins
au préalable :
toute modification
entraînant un
changement notable, par
rapport aux éléments fournis pour l’habilitation, qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à ses installations ; - dans
le
mois
qui
suit
l’événement
:
toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement
du
responsable de l’exploitation ou toute cessation d’activité. ARTICLE 5
: La sous-préfète de Saint-Nazaire et le maire de Guérande sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazairele
27
AV. 2016
Le PREFET
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète
Marie-Hélène VALENTE EX
|
a
À
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE
A
L’ARRETE
N°2016-082
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Activités funéraires pour l’exercice desquelles l’habilitation n° 201444310 a été renouvelée : Transport de corps avant mise en bière... Transport de corps après mise en bière... Organisation des obsèques... Soins de conservation... Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
des
UINES
CINÉTAIÎTES
rss,
Gestion
et
utilisation
des
chambres
UNÉTAÎTES
res
deitéieenerenennssneeeese
Fourniture des
corbillards........
Fourniture des
voitures
de
deuil...
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations
et
crémations......
Gestion
d’un
crématoriunm.
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière
assuré
par
un
établissement
de
santé
public
ou
OUI OUI OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON NON
jusqu’au
28/04/2022
jusqu’au
28/04/2022
jusqu’au
28/04/2022
jusqu’au jusqu’au
28/04/2022
jusqu’au jusqu’au
28/04/2022
Jusqu'au jusqu’au
28/04/2022
jusqu’au jusqu’au
Le PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
sous-préfète
Marie-
élène
VALENTE n Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Sous-préfecture de Saint-Nazaire Bureau du cabinet et de la réglementation Affaire suivi par Nadine ROSSARD &
:
02 40
00
72
87
&æ
:
02
40
O1
90 64
nadine.rossard@loire-atlantique.souv.fr Arrêté n° 2016-083 Portant renouvellement d’habilitation Dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223-56 et suivants ; VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre IV du livre III du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ; VU l'arrêté préfectoral en date du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Madame la sous-préfète de Saint-Nazaire pour la délivrance des habilitations funéraires ; VU l'arrêté en date du 06/05/2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’organisme suivant : LE
GAL
2,
rue
de
la
Matte
44600
SAINT
NAZAIRE
VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée par Monsieur Philipppe ORTIZ ; SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
ARRETE
ARTICLE
1°:
Une
nouvelle
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
l'exercice,
sur
l’ensemble
du
territoire,
des
activités
référencées
dans
l’annexe
ci-jointe
est
délivrée
à
l'organisme
suivant
:
S.A.S
LE
GAL
2,
rue de
la
Matte
44600
SAINT
NAZAIRE
1,
rue
Vincent
Auriol
-
BP
425
- 44616
Saint-Nazaire
Cedex
Tél.
02
40 00 72 72
—
Fax
: 02 40
O1
90 64
COURRIEL
:sp-saini-nazaire(@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
:www.loire-atlantique.gouv.fr
Bureaux
ouverts
du
lundi
au vendredi de 9 h 00
à
12h 00etde13h1Sà16h15 exploité
par
Monsieur
Philipppe
ORTIZ
ARTICLE
2
: Le
numéro
d’habilitation
est
201444311
ARTICLE
3
: La
durée
de
cette
nouvelle
habilitation
pour
chacune
des
activités
exercées
est
précisée
dans
l’annexe
ci-jointe.
ARTICLE
4
: L'exploitant
doit
déclarer
au
sous-préfet
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
:
- deux mois
au
moins
au
préalable
: toute
modification
entraînant
un
changement
notable,
par
rapport
aux
éléments
fournis
pour
l’habilitation,
qu’il
envisagerait
d’apporter à
son
activité
ou
à
ses
installations
;
-
dans
le
mois
qui
suit
l'événement
:
toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement du
responsable
de
l’exploitation
ou
toute
cessation
d’activité.
ARTICLE
5
_: La
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
et
le
maire
de
Saint-Nazaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait à Saint-Nazairele
2 7 AVR. 2016
Le
PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
sous-préfète
Marie-Hélène
VALENTE Um Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE
A
L’ARRETE
N°2016-083
portant
renouvellement
d’'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Activités funéraires pour l’exercice desquelles l’habilitation n° 201444311
a été renouvelée :
Transport de corps avant mise en bière... Transport de corps après mise en bière... Organisation des obsèques... Soins de conservation... Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
des
UINES CINÉTAÎTES rss. Gestion et utilisation des chambres PUNÉTAÏITES..nsnsssssessnsssss
ses
ss esse
Fourniture des corbillards........ Fourniture des voitures de deuil... Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations..... Gestion d’un crématorium............................. Transport de corps avant mise en bière assuré par un
établissement
de
santé
public
ou
OUI
jusqu’au
28/04/2022
OUI
jusqu’au
28/04/2022
OUI
jusqu’au
28/04/2022
NON
jusqu’au
OUI
jusqu’au
28/04/2022
NON
jusqu’au
OUI
jusqu’au
28/04/2022
NON
Jusqu'au
OUI
jusqu’au
28/04/2022
NON
jusqu’au
NON
jusqu’au
Le PREFET
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète
Marie-Hélène
VALENTE Ex
©
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Sous-préfecture
de
Saint-Nazaire
Bureau du
cabinet
et
de
la
réglementation
Affaire
suivi
par
Nadine
ROSSARD
&
:
02
40 00
72
87
&a
:
02
40
O1
90
64
nadine.rossard@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
n°
2016-084
Portant
renouvellement
d’habilitation
Dans
le
domaine
funéraire
LE PREFET
DE
LA
REGION
PAYS
DE
LA
LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L.2223-19
et
suivants
et
R.2223-56
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le
titre
IV du
livre
III
du
code
des
communes
et
relative
à
la
législation
dans
le
domaine
funéraire
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
19
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
pour
la
délivrance
des
habilitations
funéraires
;
VU
l'arrêté
en
date
du
06/05/2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’organisme
suivant
:
POMPES
FUNEBRES
ATLANTIQUE
61,
rue
de
la
Vecquerie
44600
SAINT-NAZAIRE
VU
la
demande
de
renouvellement
d’habilitation
formulée
par
Monsieur
Philippe
ORTIZ
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
ARRETE
ARTICLE
1“:
Une
nouvelle
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
l’exercice,
sur
l'ensemble
du
territoire,
des
activités
référencées
dans
l’annexe
ci-jointe
est
délivrée
à
l’organisme
suivant
:
POMPES
FUNEBRES ATLANTIQUE
SAS
LE
GAL
61,
rue
de
la
Vecquerie
44600
SAINT-NAZAIRE
1,
rue
Vincent
Auriol
—
BP
425
- 44616
Saint-Nazaire
Cedex
Té,
02
40 00 72 72
—
Fax
:02 40
01
90 64
COURRIEL
:
sp-saint-nazaire@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
:www.loire-atlantique.gouv.fr
Bureaux
ouverts
du
lundi
au vendredi de
9 h
00
à 12 h 00
et
de
13h
15 à
16h15 exploité
par
Monsieur
Philippe
ORTIZ
ARTICLE
2
: Le numéro d’habilitation est 201444306
ARTICLE
3
:La
durée
de
cette
nouvelle
habilitation
pour
chacune
des
activités
exercées
est
précisée
dans
l’annexe
ci-jointe.
ARTICLE
4
: L’exploitant
doit
déclarer
au
sous-préfet
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
:
-
deux
mois
au
moins
au
préalable
: toute
modification
entraînant
un
changement
notable,
par
rapport
aux
éléments
fournis
pour
l’habilitation,
qu’il
envisagerait
d’apporter
à
son
activité
ou
à
ses
installations
;
-
dans
le
mois
qui
suit
l'événement
:
toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement du
responsable
de
l’exploitation
ou
toute
cessation
d’activité.
ARTICLE
5
_:La
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
et
le
maire de
Saint-Nazaire
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
à
7 AVR.
2016
Fait
à
Saint-Nazaire
le
Le
PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
sous-préfète
Marie-Hélène
VALENTE EE
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE
A
L'ARRETE
N°2016-084
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Activités funéraires pour l’exercice desquelles l’habilitation n° 201444306 a été renouvelée : Transport de corps avant mise en bière...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Transport de corps après mise en bière...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Organisation des obsèques...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Soins de conservation...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et extérieurs,
ainsi que des
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Urhes CiNÉrAIres...................... Gestion et utilisation des chambres
OUI
jusqu'au
28/04/2022
funéraires.................................................. Fourniture des corbillards.......
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Fourniture des voitures de deuil...
NON
Jusqu'au
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
OUI
jusqu’au
28/04/2022
exhumations
et
crémations....
Gestion d’un
crématorium............................
NON
jusqu’au
Transport
de
corps avant
mise
en
bière
assuré
par
un
établissement
de
santé
public
ou
NON
jusqu’au
Le PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation ot
Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Sous-préfecture de Saint-Nazaire Bureau du cabinet et de la réglementation Affaire suivi par Nadine ROSSARD & :
02 40 00 72 87
&æ
:
02 40 01
90 64
nadine.rossard@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté n° 2016-085 Portant renouvellement d’habilitation Dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223-56 et suivants ; VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre IV du livre IIT du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ; VU l’arrêté préfectoral en date du 19 avril 2016 donnant délégation de signature à Madame la sous-préfète
de
Saint-Nazaire
pour
la
délivrance
des
habilitations
funéraires
;
VU
l'arrêté
en
date
du
06/05/2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’organisme
suivant
:
POMPES
FUNEBRES
ATLANTIQUE
5,
place
François
BLANCHO
44600
SAINT-NAZAIRE
VU
la
demande
de
renouvellement
d’habilitation
formulée
par
Monsieur
Philippe
ORTTZ
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
ARRETE
ARTICLE
1°:
Une
nouvelle
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
l’exercice,
sur
l’ensemble
du
territoire,
des
activités
référencées
dans
l’annexe
ci-jointe
est
délivrée
à
l’organisme
suivant
:
S.A.S
POMPES
FUNEBRES
ATLANTIQUE
SAS
LE
GAL
5,
place
François
BLANCHO
44600
SAINT-NAZAIRE
1,
rue
Vincent
Auriol
—
BP
425
- 44616
Saint-Nazaire
Cedex
Tél.
02
40 00
72 72
—
Fax
:02 40
01
90 64
COURRIEL
: sp-saint-nazaire{@loire-atlantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
: www
loire-atlantique.gouv.fr
Bureaux
ouverts
du
lundi au vendredi de 9 h
00
à
12h00etdel13h15à16h
15 exploité par Monsieur Philippe ORTIZ ARTICLE 2
: Le numéro d’habilitation est 201444305
ARTICLE 3 :
La durée de cette nouvelle habilitation pour chacune des activités exercées est
précisée dans l’annexe ci-jointe. ARTICLE 4
: L’exploitant doit déclarer au
sous-préfet par lettre recommandée
avec avis
de
réception : - deux mois au moins au préalable : toute modification entraînant un changement notable, par rapport aux éléments fournis pour l’habilitation, qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à ses installations ; - dans
le
mois
qui
suit
l’événement
: toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement
du
responsable de l’exploitation ou toute cessation d’activité. ARTICLE 5 : La sous-préfète de Saint-Nazaire et le maire de Saint-Nazaire sont chargés chacun en
ce
qui
le
concerne de
l’exécution
du
présent
arrêté. Fait
à Saint-Nazaire
le
2
7
AVR.
2016
Le PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La sous-préfète
Marie-Hélène
VALENTE À
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ANNEXE
A
L’ARRETE
N°2016-085
portant
renouvellement
d’'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Activités funéraires pour l’exercice desquelles l’habilitation n° 201444305 a été renouvelée : Transport de corps avant mise en bière...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Transport de corps après mise en bière...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Organisation des obsèques...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Soins de conservation...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs et extérieurs,
ainsi que des
OUI
jusqu’au
28/04/2022
urnes CinÉraires........................ Gestion et utilisation des chambres
NON
jusqu?an
MUR ÉTA TES rnrnrmrmmesse
res ess snsersnsesesresress
Fourniture des corbillards.......
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Fourniture des voitures de deuil...
NON
Jusqu'au
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
OUI
jusqu’au
28/04/2022
exhumations
et
crémations.....
Gestion d’un crématorium......................
NON
jusqu’au
Transport
de
corps avant
mise
en
bière
assuré
par
un
établissement
de
santé
public
ou
NON
jusqu’au
PTIVÉimnseenmmnennnnamneemnss
Le PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
sows-préfète
Marie-Hélène
VALENTE rat
dl
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Sous-préfecture de Saint-Nazaire Bureau
du
cabinet
et
de
la
réglementation
Affaire suivi par Nadine ROSSARD &
:
02 40
00
72
87
éæ
:
02
40
01
90
64
nadine.rossard@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
n°
2016-086
Portant
renouvellement
d’habilitation
Dans
le
domaine
funéraire
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19
et
suivants
et
R.2223-56
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le
titre
IV
du
livre
IIT
du
code
des
communes
et
relative
à
la
législation
dans
le
domaine
funéraire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
pour
la
délivrance
des
habilitations
funéraires
;
VU
l'arrêté
en
date
du
06/05/2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’organisme
suivant
:
POMPES
FUNEBRES
ATLANTIQUE
2,
rue
Jules
Verne
44260
SAVENAY
VU
la
demande
de
renouvellement
d’habilitation
formulée
par
Monsieur
Philippe
ORTIZ
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
ARRETE
ARTICLE
1%:
Une
nouvelle
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
l’exercice,
sur
l’ensemble
du
territoire,
des
activités
référencées
dans
l’annexe
ci-jointe
est
délivrée
à
l’organisme
suivant
:
SAS
POMPES
FUNEBRES
ATLANTIQUE
SAS
LE
GAL
2,
rue
Jules
Verne
44260
SAVENAY
1,
rue
Vincent
Auriol
—
BP
425
- 44616
Saint-Nazaire
Cedex
Tél.
02
40 00 72 72
—
Fax
:02
40
01
90 64
COURRIEL
:sp-saint-nazaire@loire-atiantique.gouv.fr
SITE
INTERNET
:www.loire-atlantique.gouv.fr
Bureaux
ouverts
du
lundi
au vendredi
de 9 h 00
à 12 h 00
et
de
13
h 15 à
16h15 exploité par Monsieur Philippe ORTIZ ARTICLE 2
: Le numéro d’habilitation est 201644302
ARTICLE 3
:
La
durée
de
cette nouvelle habilitation
pour
chacune
des
activités
exercées
est
précisée dans l’annexe ci-jointe. ARTICLE
4 :
L'exploitant
doit
déclarer
au
sous-préfet
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception : -
deux mois
au moins
au préalable :
toute modification
entraînant un
changement notable,
par
rapport aux éléments fournis pour l’habilitation, qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à ses installations ; - dans
le
mois
qui
suit
l’événement
:
toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement
du
responsable de l’exploitation ou toute cessation d’activité. ARTICLE 5
: La sous-préfète de Saint-Nazaire et le maire de Savenay sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire le
ÿ Ÿ AVR. 2016
Le PREFET
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète
Marie-Hélène VALENTE ea
À
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANNEXE
A
L'ARRETE
N°2016-086
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Activités funéraires pour l’exercice desquelles l’habilitation n° 201644302 a
été renouvelée :
Transport de corps avant mise en bière...
jusqu’au
Transport de corps après mise en bière...
jusqu’au
Organisation des obsèques...
jusqu’au
Soins de conservation...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que des
jusqu’au
UINES
CINÉTAÏTES.
ss
Gestion et utilisation des chambres
OUI
ee
28/04/2022
ANÉTAÉS, ere sm sms insennennrsmensnses Fourniture des corbillards........
jusqu’au
Fourniture des voitures de deuil...
Jusqu'au
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
jusqu’au
exhumations et crémations..... Gestion d’un crématorium...............................
jusqu’au
Transport de corps avant mise en bière assuré par un
établissement
de
santé
public
ou
jusqu’au
Le PREFET
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète
Marie-Hélène
VALENTE Les L Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Sous-préfecture de Saint-Nazaire Bureau du cabinet et de la réglementation Affaire suivi par Nadine ROSSARD & :
02 40 00
72 87
&
:
02
40
01
90
64
padine.rossard(@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté n° 2016-087 Portant renouvellement d’habilitation Dans le domaine funéraire
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223-56 et suivants ; VU la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre IV du livre IIT du code des communes et relative à la législation dans le domaine funéraire ; VU l'arrêté préfectoral en date du
19 avril 2016 donnant délégation de signature à Madame la
sous-préfète de Saint-Nazaire pour la délivrance des habilitations funéraires ; VU l'arrêté en date du 06/05/2015 portant habilitation dans le domaine funéraire de l’organisme suivant : POMPES FUNEBRES ATLANTIQUE 44, rue de l'Eglise 44260
SAVENAY
VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée par Monsieur Philippe ORTIZ; SUR proposition de Madame le sous-préfète de Saint-Nazaire
ARRETE
ARTICLE
1°”:
Une
nouvelle
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
l'exercice,
sur
l’ensemble
du
territoire,
des
activités
référencées
dans
l’annexe
ci-jointe
est
délivrée
à
l’organisme
suivant
:
POMPES
FUNEBRES
ATLANTIQUE
SAS
LE
GAL
44,
rue
de
l'Eglise
44260
SAVENAY
1,
rue
Vincent
Auriol
—
BP
425
- 44616
Saint-Nazaire
Cedex
Tél.
02
40 00 72 72
—
Fax
:02 40
O1
90 64
COURRIEL
: sp-saint-nazaire@loire-atlantique.gouv.fr
SITE INTERNET : www.loire-atlantique.gouv.fr
Bureaux
ouverts
du
lundi au vendredi de 9 h 00
à
12h00etdei3h15à 16h15 exploité par Monsieur Philippe ORTIZ ARTICLE 2
: Le numéro d’habilitation est 201444307
ARTICLE 3
: La durée de cette nouvelle habilitation pour chacune des activités exercées est
précisée dans l’annexe ci-jointe. ARTICLE 4
: L'exploitant doit déclarer au
sous-préfet par lettre recommandée avec avis de
réception
:
- deux mois au moins au préalable :
toute modification entraînant un changement notable, par
rapport aux éléments fournis pour l’habilitation, qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à ses installations ; - dans
le
mois
qui
suit
l’événement
: toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement
du
responsable de l’exploitation ou toute cessation d’activité. ARTICLE 5
: La sous-préfète de Saint-Nazaire et le maire de Savenay sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait
à
Saint-Nazairele
2 7
AVR.
2016
Le PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La sous-préfète
Marie-Hélène VALENTE DX
||
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANNEXE
A
L’'ARRETE
N°2016-087
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Activités funéraires pour l’exercice desquelles l’habilitation n° 201444307 a
été renouvelée :
Transport de corps avant mise en bière...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Transport de corps après mise en bière...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Organisation des obsèques...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Soins de conservation...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que des
OUI
jusqu’au
28/04/2022
uïrNnes CINÉTrAIreS.................. Gestion
et
utilisation
des
chambres
ÜUNÉTAITÉS screens
JUSqu'an
Fourniture des
corbillards......
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Fourniture
des
voitures
de
deuil...
NON
Jusqu'au
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
OUI
jusqu’au
28/04/2022
exhumations
et
crémations.....
Gestion
d’un
crématorium............................
NON
jusqu’au
Transport
de
corps avant
mise
en
bière
assuré
par
un
établissement
de
santé
public
ou
NON
jusqu’au
Le PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La sous-préfète
Marie-Hélk
ALENTE ÉS | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANCAISE
PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Sous-préfecture de Saint-Nazaire Bureau du cabinet et de la réglementation Affaire suivi par Nadine ROSSARD &
:
02
40
00
72
87
&
:
02 40
O1
90
64
nadine.rossard@loire-atlantique.gouv.fr Arrêté
n°
2016-
Portant
renouvellement
d’habilitation
Dans
le
domaine
funéraire
LE PREFET DE LA REGION PAYS DE LA LOIRE
PREFET
DE
LA
LOIRE-ATLANTIQUE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19 et suivants et R.2223-56
et
suivants
;
VU
la
loi
n°
93-23
du
8 janvier
1993
modifiant
le
titre
IV
du
livre
III
du
code
des
communes
et
relative
à
la
législation
dans
le
domaine
funéraire
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
avril
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
pour
la
délivrance
des
habilitations
funéraires
;
VU
l'arrêté
en
date
du
06/05/2015
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l’organisme
suivant
:
POMPES
FUNEBRES
ATLANTIQUE
283,
avenue
de
Lattre
de
Tassigny
44500
LA BAULE ESCOUBLAC
VU
la
demande
de
renouvellement
d’habilitation
formulée
par
Monsieur
Philippe
ORTTIZ
;
SUR
proposition
de
Madame
la
sous-préfète
de
Saint-Nazaire
ARRETE
ARTICLE
1°:
Une
nouvelle
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
pour
l'exercice,
sur
l’ensemble
du
territoire,
des
activités
référencées
dans
l’annexe
ci-jointe
est
délivrée
à
l’organisme
suivant
:
S.A.S
POMPES
FUNEBRES
ATLANTIQUE
SAS
LE
GAL
283,
avenue de
Lattre
de Tassigny
44500
LA BAULE ESCOUBLAC
1,
rue
Vincent
Auriol
—
BP
425
- 44616
Saint-Nazaire
Cedex
Tél.
02 40 00 72 72
—
Fax
:02 40
01
90 64
COURRIEL
:sp-saint-nazaire(@loire-atlantique.gouv.
fr
SITE
INTERNET
:www.loire-atlantique.gouv.fr
Bureaux
ouverts
du
lundi
au vendredi de
9h
00
à 12h00etde13h15àl6h15 exploité par Monsieur Philippe ORTIZ ARTICLE 2 : Le numéro d’habilitation est 201444303 ARTICLE
3 :
La durée de
cette nouvelle habilitation pour chacune des
activités
exercées
est
précisée dans l’annexe ci-jointe. ARTICLE 4 :
L’exploitant
doit
déclarer
au
sous-préfet
par
lettre recommandée
avec
avis
de
réception : - deux mois
au moins
au préalable :
toute modification entraînant un changement notable, par
rapport aux éléments fournis pour l’habilitation, qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à ses installations ; - dans
le
mois
qui
suit
l’événement
:
toute
cession
de
l’établissement,
tout
changement
du
responsable de l’exploitation ou toute cessation d’activité. ARTICLE 5
: La sous-préfète de Saint-Nazaire et le maire de La Baule -Escoublac sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait
à
Saint-Nazairele
2
7
AVR.
2016
Le PREFET
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète
Marie-Hélène VALENTE ES
Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ANNEXE
A
L'’ARRETE
N°2016-088
portant
renouvellement
d'habilitation
dans
le
domaine
funéraire
Activités
funéraires
pour
l’exercice
desquelles
l’habilitation
n°
201444303
a été
renouvelée
:
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Transport
de
corps
après
mise
en
bière...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Organisation
des
obsèques...
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Soins
de
conservation...
NON
jusqu’au
Fourniture
des
housses,
des
cercueils,
de
leurs
accessoires
intérieurs
et
extérieurs,
ainsi
que
des
OUI
jusqu’au
28/04/2022
UTNES
CINÉTAÎTES......
Gestion
et
utilisation
des
chambres
fUNÉTAITES.
NON
Jusqu'au
Fourniture
des
corbillards.......
OUI
jusqu’au
28/04/2022
Fourniture des
voitures
de
deuil...
NON
Jusqu'au
Fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
OUI
jusqu’au
28/04/2022
exhumations
et
crémations.....
Gestion d’un
crématorium.............................
NON
jusqu’au
Transport
de
corps
avant
mise
en
bière
assuré
par
un
établissement
de
santé
public
ou
NON
jusqu’au
Le
PREFET
Pour
le
préfet
et
par
délégation
La
sous-préfète
Marie-Hélène
VALENTE Liberté + Égalité » Fraternité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction dépanementels Arrêté préfectoral n° 16-DDTMS85-246 des Territoires et de la Mer . . .
de la Vendée portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement
Service et de gestion des eaux du Marais Breton et du bassin Eau, Risques et Nature versant de la Baie de Bourgneuf
Unité
Politique et gestion de l’eau
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 212-4 et R. 212-29 à
KR. 212-34,
VU l'arrêté du 18 novembre 2009 du Préfet de la région Centre, coordonnateur du
bassin Loire-Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux,
VU l'arrêté interpréfectoral Vendée/Loire-Atlantique n° 96-DRLP-65 fixant le
périmètre d'élaboration du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du
Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf,
VU l'arrêté préfectoral n° 10-DDTM-709 du 6 octobre 2010, modifié, portant
renouvellement de la commission locale de l'eau du Schéma d'aménagement et
de gestion des eaux du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de
Bourgneuf,
VU le changement de représentant du conseil régional des Pays de la Loire
intervenu suite aux élections de décembre 2015, désigné par délibération de la
Commission permanente en date du 26 février 2016,
ARRETE :
Article 1 : Composition de la commission locale de l'eau
L’arrêté préfectoral n° 15-DDTM85-238 est modifié comme suit :
1. Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements
et des établissements publics locaux :
Conseil régional des Pays de la Loire :
Madame Claudine GOICHON est remplacée par Madame Claire HUGUES.
Le reste de l'article 1 est sans changement.
Une liste récapitulant la nouvelle composition de la commission locale de l'eau est
annexée au présent arrêté. Article 2 : Publication
Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Vendée et de
la Loire-Atlantique et sera mis en ligne sur le site internet désigné par le Ministère chargé de
l'environnement : www.gesteau.eaufrance.fr.
Article 3 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication
du présent arrêté aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Vendée et de la Loire-
Atlantique, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes.
Article 4 : Exécution
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée, le Secrétaire général de la Préfecture de la
Loire-Atlantique et le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
»
A la Roche-sur-Yo 10 MAI 2016
Vincent NIQUET
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la Commission locale de l'eau
du Schéma d'aménagement et de gestion des eaux du Marais Breton et du bassin versant de la Baie de Bourgneuf ANNEXEà l'arrêté préfectoral n° 16-DDTM85-216
portant modification de la composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
du Marais Breton et de la baie de Bourgneuf
Composition de la CLE du Marais Breton et de la baie de Bourgneuf
61 membres
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des
établissements publics locaux : (3/7 membres)
Conseil régional des Pays de la Loire :
Claire HUGUES
Conseil départemental de Loire-Atlantique :
Freddy HERVOCHON
Conseil départemental de la Vendée :
Martine AURY
Représentants des maires du département de la Vendée :
Noël FAUCHER Maire de Noirmoutier en l'Ile
Ernest FLEURET Conseiller à La Garnache
Raoul GRONDIN Maire de Notre Dame de Monts
Denis CROCHET Adjoint à Challans
Claude BARRETEAU Maire de Châteauneuf
Didier BUTON Maire de Saint Urbain
Marie-France LECULEE Maire de La Guérinière
Pascal MORINEAU Maire de Grand'Landes
Représentants des maires du département de la Loire-Atlantique :
Alain DURRENS Maire de Villeneuve en Retz
Jean-Bernard FERRER Maire délégué de Villeneuve en Retz
Pierre MARTIN Maire de Chauvé
Joseph GUILLOUX Maire de Saint Père en Retz
Irène GEOFFROY Maire de Saint Michel Chef Chef
Thierry DUPOUE Maire de la Bernerie en Retz
Communauté de communes de Pornic :
Claude CAUDAL
Communauté de communes de l'île de Noirmoutier :
Jacques BOZEC
Communauté de communes Océan-Marais de Monts :
André RICOLLEAU
Communauté de communes de la région de Machecoul :
Dominique PILET
Communauté de communes du Pays du Gois :
Robert GUERINEAU
Communauté de communes du pays de Challans :
Yoann GRALL
Syndicat mixte d'aménagement des marais de Noirmoutier :
Marie-Ange CHAIGNEAU Syndicat mixte des marais de Saint-Jean-de-Monts et de Beauvoir-sur-Mer :
Jean-Luc MENUET
Syndicat d'aménagement hydraulique du Sud-Loire :
Christophe BOCQUET
Syndicat mixte de gestion écologique du Marais Breton :
Michel DERIEZ
Syndicat mixte de défense contre la mer du littoral continental de la Baie de Bourgneuf :
Jean-Yves GAGNEUX
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du Marais Breton et des îles :
Jean-Yves GABORIT
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du pays de Retz :
Laurent PIRAUD
Syndicat mixte Vendée des îles :
Rosiane GODEFROY
2 - Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers. des organisations
professionnelles et des associations concernées : (76 membres)
Chambre d'agriculture de la Loire-Atlantique :
Benoît FERRE
Chambre d'agriculture de la Vendée :
Christian FRANCHETEAU
Chambre de commerce et d'industrie de la Loire-Atlantique :
Jean-Michel BRARD
Fédération des producteurs maraîchers nantais :
Patrick BRIAND
Ligue de protection des oiseaux de la Vendée (LPO) :
Frédéric SIGNORET
Association « Eau pour tous en Vendée » :
Michel COUTON
Association « Vivre l'île 12/12 » :
Annik DAMOUR
Association « Hirondelle » :
Frédéric LE PELTIER
Comité régional conchylicole des Pays de la Loire :
Jacques SOURBIER
Comité local des pêches maritimes de Noirmoutier :
Didier FONSECA
Union fédérale des consommateurs de Vendée :
Robert DUPONT
Fédération de Loire Atlantique de pêche et de protection du milieu aquatique :
Roland BENOIT
Association syndicale des marais de Saint-Jean-de-Monts :
Bruno BONNIN Union des syndicats des marais du Sud-Loire :
Brigitte DE LA BROSSE
Coopérative des producteurs de sel de l'ouest, section de l'île de Noirmoutier :
Jean-Noël PITAUD
Fédération départementale des chasseurs de la Vendée :
Jean-Marc MARTINEAU
3 - Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : (74 membres)
- le Préfet de la région Centre, coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne
- le Préfet de la Vendée
- le Préfet de la Loire-Atlantique
- le Directeur de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- le Directeur de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, centre de Nantes
- le Délégué interrégional de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Bretagne-Pays de la Loire
- le Délégué interrégional de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Bretagne-Pays de la Loire
- le Directeur général de l'Agence régionale de la santé des Pays de la Loire
- le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire
- le Directeur-adjoint de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
des Pays de la Loire
- le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée
- le Délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer
de la Vendée
- le Directeur départemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique
- le Délégué à la mer et au littoral de la Direction départementale des territoires et de la mer
de la Loire-Atlantique
ou leur représentant |FRÉTRR ATLANE
Eu
©
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE MARITIME
DE
L’ATLANTIQUE
Brest,
le
9
mai
2016
Division
«
action
de
l’Etat
en
mer
»
ARRETE
N°
2016/044
Réglementant
la
navigation,
le
stationnement,
le
mouillage,
ainsi
que
les
activités
nautiques
et
subaquatiques
dans
la
zone
du
point
de
rejet
de
la
conduite d’évacuation
des
sédiments
de dragage
du
port
de
La
Baule-Le
Pouliguen
positionné
au
large
de
la
pointe
de
Penchâteau.
Le
préfet
maritime de
l’Atlantique,
VU VU
les
articles
131-13
et
R
610-5
du
code
pénal
;
la
loi
du
17
décembre
1926
modifiée,
relative
à
la
répression
en
matière
maritime
;
le
décret
n°
77-733
du
6
juillet
1977,
portant
publication
de
la
convention
sur
le
règlement
international
de
1972
pour
prévenir
les
abordages
en
mer
;
le
décret
n°
2004-112
du
6
février
2004
modifié
relatif
à
l’organisation
de
l’action
de
l’Etat
en
mer
;
le
dossier
technique
relatif
aux
opérations
de dragage
et
rejet
des
sédiments
issus
du
dragage
du
port
de
La
Baule-Le
Pouliguen,
en
date
du
6
novembre
2015
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’organiser
et
de
réglementer
la
navigation,
le
stationnement,
le
mouillage,
ainsi
que
les
activités
nautiques
et
subaquatiques
pour
assurer
la
sécurité
à
proximité
du
point
de
rejet
des
sédiments
issus
du
dragage
du
port
de
La
Baule-Le
Pouliguen
durant
la
période
d'exploitation
de
mai
2016
à
avril
2017
inclus
;
SUR PROPOSITION
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
adjoint,
délégué
à la
mer
et
au
littoral
de
la
Loire-Atlantique
;
ARRETE Article
1°
:
Dans
le
cadre
des travaux
de dragage
du
port
de
La
Baule-Le
Pouliguen,
une
conduite
de
rejet
d’évacuation des sédiments
est
mise
en
place.
Son
point
de
départ
est
situé
à
l’extrémité
Ouest
de
la
plage
Benoît
sur
le
littoral
de
La
Baule-Escoublac.
La
conduite
longe
ensuite
l’estran
rocheux
de
la
plage
du
Nau
et
de
la
pointe
de
Penchâteau
sur
le littoral
de
la
commune
du
Pouliguen.
Le
point
de
rejet
de
cette
conduite
est
situé
au
large
de
la
pointe
de
Penchâteau
à
la
position
WGS84
:
4714.94
N
—
02°25.09°W.
1/4 Article
2
:
Article 3
:
Article 4
:
Article 5
:
Article 6 :
Dans
un rayon
de
50
mètres
centré
sur le point de
rejet défini
à l’article
1”,
sont
interdits,
à compter de la publication
du présent arrêté et jusqu’au 30 avril 2017,
la
navigation, le stationnement et le mouillage de tout navire et engin de plaisance. Sont également interdites la plongée sous-marine ainsi que la pratique des loisirs nautiques. L'entreprise assurant les travaux de dragage des ports assure l’information des usagers évoluant
à
proximité
de
la
zone
définie
à
l’article
2
durant
d’évacuation
des
sédiments.
Il
doit
également
prendre
à
l’avance
des
dispositions
nécessaires
pour
pouvoir alerter en cas d’accident le CROSS Etel (tél : 02.97.55.35.35). Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
sont
pas
applicables
aux
navires
et
engins
nautiques
de
service public
en mission
ainsi
qu’aux moyens
utilisés par l'entreprise
chargée des travaux de dragage. Les
infractions
au
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
peines
prévues par le
code
disciplinaire
et pénal
de
la marine
et par les
articles R610-S
et
131-13 du code pénal. Le directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral
de
la Loire-Atlantique,
les
officiers
et agents
habilités
en matière
de
police
administrative
et judiciaire
en
mer,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de
la
Loire-Atlantique,
sur
le
site
internet,
de
la
préfecture
maritime
de
l'Atlantique, et affiché sur les lieux concernés.
Pour le préfet maritime de
l'Atlantique et par délégation,
le commissaire en chef de 1°*{
classe Jean-Emmanuel Perrin
chef de la division « aftion
de l’Etat en mer »,
2/4 plE
|
|
|
JaW-ins-218g f FA
A1 DIFFUSION
Préfecture de la Loire-Atlantique Sous-préfecture de Saint-Nazaire Mairie du Pouliguen Mairie de La Baule-Escoublac DIRM NAMO DDTM/DML de la Loire-Atlantique CROSS Etel GROUPGENDEP de la Loire-Atlantique GROUPGENDMARINE ATLANTIQUE CODIS de la Loire-Atlantique FOSIT Brest (pour diffusion auprès des sémaphores concernés) SHOM COM BREST (N3/0PSCOT — N3/INFONAUT) AEM
:
RFO
-
GGEM
(pour
insertion
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
maritime
de
l'Atlantique) — Archives (Chrono AR).
4/4 )
| Secrétariat: 02.40.51.51.55.
L Courriel: christelle.boeau@ch-blain.fr
Direction
mm
DECISION N°2016 /68
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 ;
Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi N° 86.33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 avril 2007 nommant Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX Directeur
du C.H.S. de BLAIN ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 25 février 2011, modifié,
détachant Madame Isabelle VADKERTI auprès du centre hospitalier spécialisé de Blain, dans le corps
des directeurs d'hôpital en qualité de directrice adjointe, à compter du 1% mars 2011;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 30 mai 2012 nommant Monsieur
Jean-Frédéric GRIVAUX directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain et du centre hospitalier de
Savenay, à compter du 1” juin 2012 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 30 mai 2012 nommant Madame
Isabelle VADKERTI, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, détachée auprès du
centre hospitalier spécialisé de Blain, directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé de Blain et du
centre hospitalier de Savenay, à compter du 1” juin 2012 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 4 décembre 2015, nommant
Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain, à compter du 1°
janvier 2016, date effective de dénonciation de la direction commune entre le centre hospitalier
spécialisé de Blain et le centre hospitalier de Savenay;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 15 janvier 2016 nommant
Madame Isabelle VADKERTI, directrice adjointe, au centre hospitalier spécialisé de Blain à compter du
1“ janvier 2016, date effective de dénonciation de la direction commune entre le centre hospitalier
spécialisé de Blain et le centre hospitalier de Savenay;
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
BP 59-44130 BLAIN Tél : 02.40.51.51.51
Site internet : http://www.ch-blain.fr - Le Directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain décide :
ARTICLE UNIQUE
Durant les absences du Directeur, Madame Isabelle VADKERTI, Directrice des Ressources Humaines,
dispose d'une délégation de signature permanente, pour tous les actes administratifs relevant de la
gestion quotidienne du CHS, notamment les bordereaux de titres et de mandats.
La présente délégation prend effet à compter de ce jour. Elle annule et remplace la délégation
n°2015/60 du 30 juin 2015. Elle peut être retirée à tout moment sur décision du directeur de
l'établissement.
Elle est transmise au Receveur Percepteur du centre hospitalier spécialisé de Blain, affichée dans
l'établissement et publiée sur le réseau Intranet ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loire-Atlantique.
Fait à BLAIN, le 2 mai 2016
Le DireCteut, La Directrice des Ressources Humaines
Jean-Frédéric GRIVAUX 77)
| Direction
| Secrétariat: 02,40.51,51.55.
Courriel: christelle borneau@chrblain.fr
Ra
DECISION N°2016 /69
PORTANT NOMINATION DE LA DIRECTRICE ADJOINTE CHARGEE
DES FINANCES ET DES SERVICES LOGISTIQUES
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois
des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n°
86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 avril 2007 nommant Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX
Directeur du C.H.S. de BLAIN :
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 30 mai 2012 nommant
Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain et du centre
hospitalier de Savenay, à compter du er juin 2012 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 4 décembre 2015, nommant
Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain, à compter du
ler janvier 2016, date effective de dénonciation de la direction commune entre le centre
hospitalier spécialisé de Blain et le centre hospitalier de Savenay;
Vu le contrat de recrutement en date du 1er mai 2009 nommant Madame Virginie DAUVERGNE
directrice adjointe chargée des services logistiques du centre hospitalier spécialisé de Blain ;
Considérant la vacance du poste de directrice adjointe chargée des finances et des systèmes
d’information suite à la mutation de Madame Anne-Laure PEAN le 25 janvier 2015 pour le centre
hospitalier de VITRE, à effet du 26 janvier 2015 ;
Le Directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain décide :
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
BP 59-44130 BLAIN [Tél : 02.40.51
ee Site internet : http://www w.ch-blain Article 1
Madame Virginie DAUVERGNE est nommée directrice adjointe chargée des finances et des services logistiques du centre hospitalier spécialisé de Blain.
Article 2
La présente nomination prend effet à compter de ce jour.
Elle est transmise au Receveur Percepteur du centre hospitalier spécialisé de Blain, affichée dans
l'établissement et publiée sur le réseau Intranet ainsi qu’au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Loire-Atlantique.
Fait à Blain, le 2 mai 2016
Le Di
À
Jean-Frédéric GRIVAUX 77)
HEC ser Direction
Secrétariat: 02,40.5151.55,
Courriel: christelle.borneauQ@ch-blain.fr
DECISION N°2016 /70
DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6143-7 et D. 6143-33 É
Vu le décret N° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi N°
86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 20 avril 2007 nommant Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX
Directeur du C.H.S. de BLAIN ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 25 février 2011, modifié,
détachant Madame Isabelle VADKERTI auprès du centre hospitalier spécialisé de Blain, dans
le corps des directeurs d'hôpital en qualité de directrice adjointe, à compter du 1° mars 2011;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 30 mai 2012 nommant
Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX directeur du centre hospitalier spécialisé de Blain et du
centre hospitalier de Savenay, à compter du 1°juin 2012 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 30 mai 2012 nommant
Madame Isabelle VADKERTI, directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social,
détachée auprès du centre hospitalier spécialisé de Blain, directrice adjointe au centre
hospitalier spécialisé de Blain et du centre hospitalier de Savenay, à compter du 1°juin 2012 ;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 4 décembre 2015,
nommant Monsieur Jean-Frédéric GRIVAUX directeur du centre hospitalier spécialisé de
Blain, à compter du 1°janvier 2016, date effective de dénonciation de la direction commune
entre le centre hospitalier spécialisé de Blain et le centre hospitalier de Savenay;
Vu l'arrêté de la directrice générale du centre national de gestion du 15 janvier 2016
nommant Madame Isabelle VADKERTI, directrice adjointe, au centre hospitalier spécialisé de
Blain à compter du 1° janvier 2016, date effective de dénonciation de la direction commune
entre le centre hospitalier spécialisé de Blain et le centre hospitalier de Savenay;
Vu le contrat de recrutement en date du ler mai 2009nommant Madame Virginie
DAUVERGNE directrice adjointe chargée des services logistiques du centre hospitalier spécialisé
de Blain ;
Vu la décision n°2016/69 du 2 mai 2016, nommant Madame Virginie DAUVERGNE directrice
adjointe chargée des finances et des services logistiques.
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE BLAIN
BP 44130 BLAIN Tél : 02.40.51.51.51
w.ch-blain.fr = internet : http:// Décide :
ARTICLE UNIQUE
Durant les absences du Directeur et en cas d’indisponibilité ou d'empêchement de Madame Isabelle VADKERTI, Directrice des Ressources Humaines, Madame DAUVERGNE, Directrice des finances et des services logistiques dispose d'une délégation de signature pour tous les actes administratifs relevant de la gestion quotidienne du CHS, notamment les bordereaux de titres et de mandats.
Fait à BLAIN, le 6 mai 2016
La Directrice des Ressources Humaines
Jean-Frédéric GRIVAUX
La Directrice des finances et des services
logistiqu
Virginie DAUVERGNE