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Arrêté - 24 528 Regie de recettes su service culturel nomination des regisseurs
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 528 Regie de recettes su service culturel nomination des regisseurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
REGIE DE RECETTES DU SERVICE CULTUREL
Nomination des régisseurs
ARRETE N° 24-528
NOUS, Frédéric PETITTA, Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment l’article 22 ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et
d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU la délibération n°14190 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 autorisant le Maire
à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°14556 du 25 mai 2022 relative à la mise à jour du régime indemnitaire
des agents territoriaux (RIFSEEP),
VU la décision n° 2009-118 en date du 25 juin 2009 portant refonte de la régie,
VU l'arrêté n° 12-342 en date du 5 octobre 2012 portant nomination de régisseurs,
VU la décision n° 2011-131 en date du 5 septembre 2011 modifiant l’acte de création,
VU la décision n°2012-171 en date du 5 octobre 2012, la décision n°2012-238 en date du 7
décembre 2012 et la décision n° 2013-13 en date du 14 janvier 2013 portant augmentation du
montant de l’encaisse autorisée et l’extension des modes de perception des recettes,
CONSIDERANT le départ de Monsieur Mikaël GONCALVES en date du 22 novembre
2024,
CONSIDERANT l'avis conforme de Monsieur le Trésorier Principal en date du 15
novembre 2024,
ARRETONS :
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
HÔTEL DE VILLE] PLACE ROGER PERRIAUD| 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS| 01 69 46 80 00 WWW.SGDB91.COM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20241210-24-528-AI
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024
ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2024 Le. (|
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE d:
ARTICLE 5 :
ARTICLE :
A compter du 23 novembre 2024, Madame Marion DEROSIER est nommée
régisseuse titulaire de la régie de recettes du service Culturel avec pour
mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de
création de celle-ci.
‘En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Marion DEROSIER sera remplacée par Madame Elodie QUIGNON, mandataire suppléante, et Madame Florence LO SURDO), mandataire.
:Mesdames Marion DEROSIER, Elodie QUIGNON et Florence LO SURDO
sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’elles ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’elles ont éventuellement effectuée.
Mesdames Marion DEROSIER, Elodie QUIGNON et Florence LO SURDO ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux
énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
Mesdames Marion DEROSIER, Elodie QUIGNON et Florence LO
SURDO sont tenues de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et
leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Mesdames Marion DEROSIER, Elodie QUIGNON et Florence LO SURDO
sont tenues d’appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Trésorier Principal,
> Madame Marion DEROSIER, régisseuse titulaire,
> Madame Elodie QUIGNON, mandataire suppléante,
> Madame Florence LO SURDO, mandataire.
Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, Le 15 novembre 2024,
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
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Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20241210-24-528-AI
Date de télétransmission : 10/12/2024
Date de réception préfecture : 10/12/2024
ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2024 ” sd il Frédéric PETITTA a Te y Maire et Vice-Président
Cœur d’Essonne Agglomération,
(Manuscrit)
lt « Vu pour acceptation » _ À
d =) PE GARE 2- REP
Marion DEROSIER
Régisseyse titulaire
(Manuscrit)
« Vu pour acceptation »
4 fees ACCLpP Ce A
Florence LO SURDO
Mandataire / rl À
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VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
Sébastien MELESAN
Trésorier Principal,
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( Luofecs, Avis conforme en date du 21/11/2024 7 « Pour le complable public
(a).
Ge”
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(Manuscrit)
« Vu pour acception »
Vu peur acplakon
Elodie QUIGNON
Mandataire suppléante
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