Arrêté - 23 542 Regie de recettes Loisirs Retraites

Documents similaires

Arrêté - 24 528 Regie de recettes su service culturel nomin

Arrêté - 26 97 Regie de recettes du service population nomi

Arrêté - 25 644 Regie de recettes du service Jeunesse nomin

Arrêté - 26 99 Regie de recettes du centre RNoureev nominat

Arrêté - 23 501 Regie davances du service animations 3eme a

Arrêté - 23 338 Regie davance du CLP nomination de mandatai

Arrêté - 23 301 Regie de recettes du service Piscine den fa

Arrêté - 23 300 Regie de recettes pour lencaissement des lo

Arrêté - 23 502 Regie davances des menues depenses de la ma

Déliberation - 2024 091 Modification de la regie de recettes et d

Arrêté - 23 542 Regie de recettes Loisirs Retraites Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 23 542 Regie de recettes Loisirs Retraites)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, 7 LT DT Accusé de réception en préfecture 091-219105491-20231013-SG2023 05347-AI

Dale de télétransmission : 13/10/2023

Dale de réception préfecture : 13/10/2023

REGIE DE RECETTES - LOISIRS RETRAITES

Nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants

ARRETE N° 23 -542

NOUS, Frédéric PETITTA, Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22 ;

VU le décret n°2022 1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics,

VU les articles R.161761 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

VU la délibération n°14190 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 autorisant le Maire

à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°14556 du 25 mai 2022 relative à la mise à jour du régime indemnitaire

des agents territoriaux (RIFSEEP),

VU la décision n° 2004-130 en date du 1°”juillet 2004, portant création d’une régie de recettes

pour l’encaissement des recettes liées aux loisirs des retraités,

VU la décision n° 2009-07 en date du 23 janvier 2009, portant sur la refonte de la regie de

recettes des loisirs des retraités,

VU la décision n° 2009-45 en date du 26 février 2009, portant sur la création d’un fonds de

caisse,

VU la décision n° 2013-244 en date du 18 octobre 2013, portant augmentation du montant

maximum de l’encaisse autorisée,

VU la décision n° 2022-162 en date du 5 avril 2022, portant modification de l’acte de création

de la régie de recettes des loisirs des retraités,

VU l'arrêté n° 13-68 en date du 20 février 2013, portant nomination de régisseur,

VU l'arrêté n° 21-472 en date du 26 juillet 2022 portant nomination de mandataire suppléant,

VU l'arrêté n° 23-302 en date 12 juin 2023 portant nomination de régisseur et mandataires

suppléants,

VU l'avis conforme de Monsieur le Trésorier Principal, en date du 29 septembre 2023,

CONSIDERANT le départ à la retraite de Mme Cécile COQUEBLIN,

ARRETONS :

Article 1: Annule et remplace l’arrêté n° 23-302,

Hôtel de Ville — Place Roger Perriaud — 91711 Ste SA des Bois Cedex — Tél.: 01 69 46 80 00 — Fax : O1 69 46 80 0]

Département de l'Essonne — Arrondissement de Palaiseau — Canton de Ste-Geneviève-des-Bois

ajouté sur le site de la ville le : 13 octobre 2023Accusé de réception en préfecture

091-219105491-20231013-SG2023 _05347-AI

Date de lélélransmission 13/10/2023

Date de réception préfecture : 13/10/2023

Article 2: Madame Sylvie LE VOT est nommée régisseur titulaire de la régie de re- cettes pour l’encaissement des recettes du service Loisirs Retraités avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci,

Article 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exception- nel, Mme Sylvie LE VOT sera remplacée par Mmes Nadia CORTIANA, Rita DÉCROUY, Laura SCIIULER, Barbara THEBAUT et M. Nicolas FOU- QUET mandataires suppléants,

Article 4 : Mesdames Sylvie LE VOT, Nadia CORTIANA, Rita DECROUY, Laura

SCHULER, Barbara THEBAUT et M. Nicolas FOUQUET sont conformé- ment à la réglementation en vigueur personnellement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçus, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation qu’ils ont éventuelle- ment effectuée,

Article 5 : Mesdames Sylvie LE VOT, Nadia CORTIANA, Rita DECROUY, Laura SCHULER, Barbara THEBAUT et M. Nicolas FOUQUET ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constituées comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code Pénal,

Article 6: Mesdames Sylvie LE VOT, Nadia CORTIANA, Rita DECROUY, Laura

SCHULER, Barbara THEBAUT et M. Nicolas FOUQUET sont tenus de pré- senter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs in- actives aux agents de contrôle qualifiés,

Article 7 : Mesdames Sylvie LE VOT, Nadia CORTIANA, Rita DECROUY, Laura

SCHULER, Barbara THEBAUT et M. Nicolas FOUQUET sont tenus d’ap- pliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codifi- catrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Trésorier Principal,

Mme Sylvie LE VOT, régisseur titulaire,

Madame Nadia CORTIANA, mandataire suppléante,

Mme Rita DECROUY, mandataire suppléante,

Madame Laura SCHULER, mandataire suppléante,

Madame Barbara THEBAUT, mandataire suppléante,

Monsieur Nicolas FOUQUET, mandataire suppléant. ERR&RRA

Fait à Sainte Geneviève des Bois,

Le 29 septembre 2023,

D'ou

! Be

€ Reonsef

Frédéric PETITTA Pierre FERRANDINI Le Maire et Vice-Président Le Trésorier Principal Cœur d’Essonne Agglomération

Hôtel de Ville — Place Roger Perriaud — 91711 Ste Geneviève des Bois Cedex — Tél. : 01 69 46 80 00 — Fax : 01 69 46 80 01 ww muiric-ste-gonevieve) Li

Département de l'Essonne — Arrondissement de Palaiseau — Canton de Ste-Geneviève-des-Bois

ajouté sur le site de la ville le : 13 octobre 2023(manuscrit)

"Vu pour acceptation"

A par « cceyéhah m

Sylvie LE VOT,

Régisseur titulaire

(manuscrit)

"Vu pour acceptation"

cop Nou No DECROUY,

aire suppléante

crue (manuscrit) "Vu pour acceptation"

ur poua acc eptaltomn

Barbara THEBAUT,

Mandataire suppléante

Accusé de réception en préfecture

091-219105491-20231013-S5G2023 05347-AI

Date de télétransmission : 13/10/2023

Date de réception préfecture : 13/10/2023

(manuscrit)

"Vu pour acceptation"

(JU Pour Acceyh w1

Nadia CORTIANA

Mandataire suppléante

(manuscrit)

"Vu pour acceptation"

JL captain

Laura SCHULER

Mandataire suppléante

(manuscrit)

"Vu pour acceptation"

Ju pove accepte

Nicolas FOUQUET

Mandataire suppléant.

A ré C7

Hôtel de Ville — Place Roger Perriaud — 91711 Ste Geneviève des LE C edex — Tél. : 01 69 46 80 00 — Fax : O1 69 46 80 O1

Département de l'Essonne — ARGRdSemeNt d Palaéeae — Canton de Ste-Geneviève-des-Bais

ajouté sur le site de la ville le : 13 octobre 2023ajouté sur le site de la ville le : 13 octobre 2023