Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département de l'Ariège DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de Saint-Girons DE LA COMMUNE DE MOULIS Canton de Saint-Girons 09200

Séance du vendredi 10 avril 2015 à 20h30,

Date de la convocation:3/04/2015 - de l'affichage: 3/04/2015

Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à BAREILLE Brigitte X

BENDICK Rose-Marie X

CAZALE Frédéric X

DEJEAN Michel X

DOUMENC Raymond X

DURAN François X

ESCASSUT Claudine X

FERAL Jeanine X

GALEY Aimé X

GALEY Jean-Claude X

MARIE Didier X Elisabeth TOTARO

NORMAND Peggy X

PAILLAS André X

TOTARO Elisabeth X

VIEL Roger X

TOTAL 14 1 1

Présents: Mme et M. BAREILLE Brigitte, BENDICK Rose-Marie, CAZALE Frédéric, DEJEAN Michel, DOUMENC Raymond, DURAN François, ESCASSUT Claudine, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Jean-Claude, NORMAND Peggy, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth, VIEL Roger.

Absents excusés : M. MARIE Didier procuration à Mme. TOTARO Elisabeth,

Secrétaire de séance: Claudine ESCASSUT.

Avant de passer à l'examen de l'ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour l'autoriser à passer trois délibérations dans les questions diverses, la première relative à une demande de subvention, la deuxième relative à l'augmentation du temps de travail d'un agent, la troisième autorisant le Maire à encaisser un chèque bancaire en remboursement de sinistre.

Accord de tous les membres présents.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2015

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 13 mars 2015 vous a été transmis le 3 avril 2015, avec la convocation.

Observations formulées sur le compte-rendu du 13 mars 2015:

Pas d'observations.2

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Signature ensuite du registre par tous les membres présents.

2.Approbation du compte de gestion 2014

2015 – 04 - 001 – 7.1

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3. Approbation du Compte Administratif 2014

2015 – 04 - 002 – 7.1

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'élire un président de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2014. Pour cela, Monsieur le maire propose la présidence de Madame TOTARO Elisabeth. Cette dernière est acceptée par le Conseil Municipal.

Mme. TOTARO rappelle à l'assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2014, a été établi par le Maire Ordonnateur après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable public, visé et certifié par l'Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.3

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 171 447.44 171 447.44

Opérations

exercice 379 428.35 421 288.52 459 817.11 635 479.03 839 245.46 1 056 767.55

Total 550 875.79 421 288.52 459 817.11 635 479.03 1 010 692.90 1 056 767.55

Résultat de

clôture 129 587.27 175 661.92 46 074.65

Restes à réaliser 60 000.00 27 972.00 60 000.00 27 972.00

Total cumulé 189 587.27 27 972.00 175 661.92 60 000.00 74 046.65

Résultat définitif 161 615.27 175 661.92 14 046.65

2 - Constate pour la comptabilité principale, les indemnités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable public n'appelle de ce fait ni observation ni réserve.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus.

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement:

Au compte 1068 (Recettes d'Investissement) 161.615,27

Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 14.046,65

Au compte 001 (déficit d'investissement reporté) 171.448,00

Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE le compte administratif 2014 tel qu'il vient d'être présenté.4

4. Affectation du résultat de fonctionnement 2014

2015 – 04 - 003 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2014 doit être affecté au budget 2015, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2014: - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2014.

- Considérant que le compte administratif 2014 présente les résultats suivants :

Résultat de

clôture

Part affectée

à l'investis-

sement 2014

Résultats de

l'exercice

2014

Restes à

réaliser 2014

Dépenses D

et Recettes R

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation

du résultat

INVESTIS 171.447,44 - 41.860,17 D 60.000,00 32.028,00 161.615,27

R 27.972,00

FONCT 305.585,49 305.585,49 175.661,92 - - 175.661,92

Ligne 002 14.046,65

- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.

- Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 175.661,92

Affectation obligatoire :

Ala couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au c/ 1068

161.615,27

14.046,65

161.615,27

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31 /12 /14

Déficit à reporter (ligne 002 en dépenses de fonctionnement -

Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'affectation du résultat de l'exercice 2014, tel qu'il vient d'être présenté.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE d'affecter 161.615,27 € au compte 1068 en recettes d'investissement.5

5. Vote des taux des 4 taxes pour 2015

2015 – 04 - 004 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le vote du budget primitif 2015 sera discuté et voté dans cette même réunion.

Après avoir reçu le tableau n° 1259 de la part de la DGFIP, et analysé l'augmentation des bases pour 2015, Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'augmenter de façon modérée les taux pour 2015, sachant par ailleurs que les dotations de l'Etat ont baissé sensiblement cette année. L'augmentation pour 2015 pourrait être limitée à 1,5 %.

Vote

Contre 0

Abstention 1

Pour 14

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE DE FIXER les taux des 4 taxes pour l'exercice 2015 (TH, FB, FNB, CFE) conformément au tableau suivant :

TAXE D'HABITATION 11,13%

FONCIER BATI 13,01%

FONCIER NON BATI 33,71%

C.F.E. 26,05%

- MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre cette délibération à Madame le Préfet de l'Ariège.

6 . Vote des subventions aux associations pour l'année 2015

2015 – 04 - 005 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'octroi de subventions accordées par la commune aux diverses associations doit faire l'objet d'un débat en conseil municipal. Monsieur le Maire propose à l'assemblée les subventions telles que portées sur le tableau suivant :6

ASSOCIATIONS MONTANT ALLOUE POUR 2015

ART'PULSION 200

Autrefois le Couserans 100

Association Communale de Chasse Agréée 500

Boule Olympique Moulisienne 300

Comité des Fêtes d'Aubert 2200

Comité des Fêtes de Luzenac 2200

Comité des Fêtes de Moulis 2700

Coopérative Scolaire 1350

Ecole de Musique de Saint-Girons 150

Jazz Session 260

Moulis Gymnastique 210

Parents d'Elèves 450

Pastous et Pastourétos 210

Transhumances en Bethmale 100

Subvention Exceptionnelle Coopérative

Scolaire (voyage scolaire)

650

Subvention Exceptionnelle "journées du

marbre" au Comité des Fêtes de Moulis

1500

TOTAL SUBVENTIONS (ligne 6574) 13080

Les trois élus concernés se sont retirés au moment du vote (Roger VIEL , Claudine ESCASSUT et Peggy NORMAND) comme étant Présidents ou membre d'association.

Vote

Contre 0

Abstention 2

Pour 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- FIXE le montant des subventions aux associations présentes sur la commune conformément au tableau ci-dessus. Ce montant sera inscrit sur le Chapitre 65 Article 6574 du budget 2015.

7. Vote du budget primitif 2015 (Modifiée au Point 4 des questions diverses)

2015 – 04 - 006 – 7.1

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le Budget Primitif 2015, qui sera voté par chapitre, suivant la répartition ci-dessous :7

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

11 Charges générales 195950 70 Produits et services 41832

12 Charges de personnel 222660 73 Impôts et taxes 272234

65 Autres charges de gestion

courante

55185 74 Dotations Subventions et

participations

199887

66 Charges financières 5600 75 Autres produits de gestion courante

35000

67 Intérêts moratoires

(pénal/marchés)

300 76 Produits financiers -

.022 Dépenses imprévues 8000 77 Produits exceptionnels 10150

.014 Prélèvement GIR 31700 .013 Atténuation de charges 50976

.023 Transfert à la section

Investissement

99166 .042 Transfert entre sections 6000

.042 Transfert entre sections 11564 .002 Excédent reporté 14046

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT

630.125 TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

630.125

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

.001 Charges générales 129588 .001 Excédent d'investissement

204 Subventions d'équipement 22600 1068 Affectation du résultat 163615

16 Emprunt remboursement en

capital dont dépôts de

garantie des loyers (2699)

34580 21 Transfert de la section de

fonctionnement

99166

21 Immobilisations

corporelles

26400 10 Dotations fonds divers

(FCTVA +TA)

46650

23 Immobilisations en cours 2313 27500

2315 709220

736720

13 Subventions attendues -

.040 Transfert entre sectrions 6000 16 Emprunts et dettes assimilés Dépôts de garantie loyers

676222

2699

.020 Dépenses imprévues 10000 .040 Transferts entre sections 11564

RAR Restes à réaliser 2014 60000 RAR Restes à réaliser (subventions 2014)

27972

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT

1.025.888 TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

1.025.888

Monsieur le Maire propose à l'assemblée le vote de ce budget 2015 tel qu'il vient d'être présenté, équilibré en dépenses et en recettes.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 158

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE le budget primitif 2015 tel que le Maire vient de le présenter équilibré sur les deux sections en recettes et en dépenses conformément au tableau ci-dessus,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en application ce budget.

8. Demande de subvention au titre du Fonds d'Action Locale 2015

2015 – 04 - 007 – 7.5

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Syndicat d'Alimentation en Eau Potable du Couserans dans le cadre du Schéma Directeur a prévu en 2015, la mise en place de l'assainissement collectif du village de Moulis, comprenant la station de traitement en rive droite du Lez, les réseaux de collecte dans les différentes rues et les ouvrages de relevage correspondants.

Cette opération sera réalisée en deux tranches fonctionnelles cette année.

La première concernera la construction de la station de traitement et la pose des réseaux sur les rues de Montfaucon, de l'Eglise et de la Gare (RD 137), jusqu'à l'école primaire, la rue de la Mairie et la Petite Rue.

La deuxième portera sur la Grande Rue Principale.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, l'importance pour notre commune de coordonner nos efforts avec le Syndicat des eaux du Couserans pour améliorer notablement les réseaux qui nous incombent, notamment le réseau pluvial ancien et très dégradé, lorsqu'il existe, dans les rues citées ci-dessus. Ce projet participera de manière forte à l'embellissement du village, à la sécurité des usagers et aussi à l'accessibilité.

Ce projet communal sera mené en coordination avec celui d'assainissement afin d'optimiser au maximum les interventions des uns et des autres.

L'aménagement des Rues de la Gare, du Pont et de l'Eglise concerne la voirie départementale. Dès que le projet sera validé, il sera soumis à l'avis du Conseil Départemental avec établissement d'une convention pour la réalisation de ces travaux sur le domaine public départemental. Cette opération est estimée comme suit :

1ère Tranche 2015: Rues de Montfaucon et de l'Eglise (RD 137)

- intervention d'un bureau d'études 11.150,00 € HT, - travaux de pose de collecteurs eaux pluviales avec les ouvrages 122.559,00 € HT - pose de bordures et caniveaux devant immeubles 16.800,00 € HT - réfection de chaussée après travaux 30.230,00 € HT - mise en place de la signalisation sécuritaire 2.750,00 € HT TOTAL 1ère Tranche 183.489,00 € HT

2ème Tranche à démarrer en 2015: Grande Rue Principale

- intervention d'un bureau d'études 20.600,00 € HT - travaux de pose de collecteurs eaux pluviales avec les ouvrages 154.100,00 € HT - pose de caniveaux dans l'axe de la rue 11.360,00 € HT - réfection de la chaussée 75.300,00 € HT - mise en place mobilier urbain et signalisation sécuritaire 5.300,00 € HT TOTAL 2ème Tranche 266.660,00 € HT

Soit un total général de 450.149,00 € HT et de 540.178,80 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter l'aide du Conseil Départemental pour nous aider à faire face à ce très important programme de travaux qui ne bénéficiera que de l'aide de l'Etat au titre de la DETR en 2015 (dossiers déposés en janvier pour les 2 tranches et accords non encore notifiés).

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 159

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- SOLLICITE l'aide exceptionnelle du Conseil Départemental de l'Ariège par l'intermédiaire du Fonds d'Action Locale (FDAL 2015) pour nous aider à financer les travaux visés ci-dessus et absolument nécessaire pour remettre à niveau les différentes rues de notre village, sachant aussi que notre projet participe à la collecte des eaux de ruissellement de la route départementale, - CHARGE Monsieur le Maire de constituer le dossier de demande de subvention et d'engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces opérations.

9. Subvention au Fonds Unique Habitat

2015 – 04 - 008 – 7.6

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'Etat a transféré le dispositif Fonds Unique Habitat (FUH) à la compétence du Département dans le cadre de la Loi du 13 août 2004. Le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement chaque année pour participer à ce fonds d'aide, qui vise principalement certaines personnes rencontrant des difficultés dans le domaine du logement, en facilitant l'accès à un nouveau logement, évitant une expulsion locative, assurant la fourniture des fluides nécessaires au chauffage, assurant un accompagnement social spécifique et enfin menant des actions de lutte contre la précarité énergétique.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer favorablement pour que cette participation devienne effective dans le cadre de cet appel à la solidarité, sachant que la participation pour 2015 s'élève à 1.201,00 €.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de participer à l'action de solidarité au travers du Fonds Unique Habitat à hauteur de 1.201,00 € pour l'année 2015, et décide d'inscrire cette dépense sur le budget 2015 au Chapitre 65 Article 65733,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder au versement de cette subvention.

10. Fixation du prix des coupes affouagères 2015

2015 – 04 - 009 – 8.8

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par délibération en date du 5 décembre 2014, le Conseil Municipal s'est prononcé pour que les coupes de bois affouagères 2015 soient réalisées sur les 3 secteurs habituels de la commune, à savoir les forêts communales de Goutenère et Sourroque et la forêt domaniale du Castéra au lieu dit Saët.

L'Office National des Forêts (ONF) apporte son aide technique pour l'organisation et l'allotissement de ces coupes.

Les travaux d'abattage, de débardage bord de piste et de confection des lots (3 m3 environ le lot) ont été chiffrés par l'entreprise SOULA Roland exploitant forestier à 09230 CONTRAZY. Le prix correspondant est le même que celui pratiqué en 2014 soit 75,00 € le lot. Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur l'offre proposée par M. SOULA Roland forestier, pour les coupes affouagères 2015.10

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de confier les travaux d'abattage, de débardage et d'allotissement des coupes affouagères 2015 à M. SOULA, exploitant forestier à 09230 CONTRAZY, au prix de 75,00 le lot de 3m3, - DEMANDE que ces coupes de bois soient réalisées avant le 30 juin 2015, - CHARGE Monsieur le Maire de mettre en application cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

1) Demande de subvention pour travaux 2015 au titre des travaux divers d'intérêt local (Sénateur) (Modifiée au Point 5 des questions diverses)

2015 – 04 - 010 – 7.5

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'important programme d'investissement pour cette année 2015 qui tient au fait que le Syndicat des Eaux du Couserans a décidé de réaliser la mise en œuvre de l'assainissement collectif du village de Moulis.

Toutes les rues sont concernées par ces travaux et la commune va devoir en réaliser de son côté un certain nombre, notamment la pose de collecteurs des eaux pluviales avec les ouvrages correspondants, la pose de bordures de trottoir et de caniveaux, ainsi que la réfection de la chaussée sur les rues de Montfaucon, de l'Eglise, de la Gare, lors de la 1ère tranche et la Grande Rue Principale dans la 2ème tranche. Sachant toutefois que les deux tranches seront réalisées en suivant afin d'optimiser les coûts correspondants.

La première concernera la construction de la station de traitement et la pose des réseaux sur les rues de Montfaucon, de l'Eglise et de la Gare (RD 137), jusqu'à l'école primaire, la rue de la Mairie et la Petite Rue.

La deuxième portera sur la Grande Rue Principale.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, l'importance pour notre commune de coordonner nos efforts avec le Syndicat des eaux du Couserans pour améliorer notablement les réseaux qui nous incombent, notamment le réseau pluvial ancien et très dégradé, lorsqu'il existe, dans les rues citées ci-dessus. Ce projet participera de manière forte à l'embellissement du village, à la prise en compte de la sécurité des usagers et aussi à l'accessibilité.

Ce projet communal sera mené en coordination avec celui d'assainissement afin d'optimiser au maximum les interventions des uns et des autres.

Cette opération est estimée comme suit :

1ère Tranche 2015: Rues de Montfaucon et de l'Eglise (RD 137)

- intervention d'un bureau d'études 11.150,00 € HT, - travaux de pose de collecteurs eaux pluviales avec les ouvrages 122.559,00 € HT - pose de bordures et caniveaux devant immeubles 16.800,00 € HT - réfection de chaussée après travaux 30.230,00 € HT - mise en place de la signalisation sécuritaire 2.750,00 € HT TOTAL 1ère Tranche 183.489,00 € HT

2ème Tranche à démarrer en 2015: Grande Rue Principale

- intervention d'un bureau d'études 20.600,00 € HT - travaux de pose de collecteurs eaux pluviales avec les ouvrages 154.100,00 € HT - pose de caniveaux dans l'axe de la rue 11.360,00 € HT - réfection de la chaussée 75.300,00 € HT11

- mise en place mobilier urbain et signalisation sécuritaire 5.300,00 € HT TOTAL 2ème Tranche 266.660,00 € HT

Soit un total général de 450.149,00 € HT et de 540.178,80 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter l'aide de Monsieur le Sénateur de l'Ariège au titre de l'aide à des travaux divers d'intérêt local, pour nous aider à faire face à ce très important programme de travaux qui ne bénéficiera que de l'aide de l'Etat au titre de la DETR en 2015 (dossiers déposés en janvier pour les 2 tranches et accords non encore notifiés), et aussi d'une demande du FDAL 2015 auprès du Conseil Départemental.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- SOLLICITE une aide exceptionnelle la plus élevée possible de la part de Monsieur le Sénateur au titre des travaux divers d'intérêt local pour nous aider à financer les travaux visés ci-dessus qui participent à l'amélioration des conditions de vie et de sécurité des riverains, - CHARGE Monsieur le Maire de constituer le dossier de demande de subvention et d'engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces opérations.

2) Création de poste d'Adjoint Administratif de 2ème Classe à temps complet

2015 – 04 - 011 – 4.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la secrétaire de mairie qui occupe le poste d'Adjoint Administratif de 2ème Classe a été recrutée le 16 février 2010 à temps non complet soit 20 heures par semaine. Au 1er janvier 2012, ce poste est passé à 31 heures suite à la prise en charge de l'Agence Postale Communale.

Elle assure les missions de secrétariat et contribue au fonctionnement de l'Agence Postale Communale Il s'avère que les tâches au-delà de celles du fonctionnement de l'APC et celles relatives notamment à l'état civil, au suivi du courrier et des demandes d'autorisations d'urbanisme, aux divers classements sont de plus en plus nombreuses et demandent plus de temps à y consacrer.

C'est pourquoi, pour faire face à cet accroissement d'activité, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de transformer ce poste à temps non complet de 31 heures, en un poste à temps complet de 35 heures pour faire face à cet accroissement d'activité.

A noter que cette création de poste pour une augmentation de plus de 10% du temps de travail actuel doit faire l'objet d'une délibération pour création de poste, et d'une vacance de poste dans le délai de six semaines minimum avant de prendre l'arrêté de nomination.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- DECIDE de transformer le poste d'Adjoint Administratif de 2ème Classe au secrétariat de mairie, de temps non complet (31 heures) en un poste à temps complet de 35 heures par semaine, - DEMANDE à Monsieur le Maire de procéder aux formalités administratives correspondantes, vacance de poste, arrêté de nomination qui pourrait intervenir à compter du 1er juin 2015, et prévoir les crédits nécessaires sur le Chapitre 12 Article 6411 du budget 2015.12

3) Encaissement d'un chèque bancaire en remboursement de sinistre

2015 – 04 - 012 – 7.1

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la déclaration de sinistre électrique survenu au niveau de l'armoire de commande de l'horloge de la mairie, la compagnie d'assurance GROUPAMA nous a crédité d'une somme de 367,20 €, déduction faite de la vétusté sur un montant total de 1.836,00 € TTC.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'accepter ce chèque établi par GROUPAMA Banque pour un montant de 367,20 €.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

- ACCEPTE d'encaisser le chèque bancaire établi par GROUPAMA Banque d'un montant de 367,20 €, en remboursement de sinistre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement de ce chèque sur le Chapitre 77 Article 7788.

4) Vote du budget primitif 2015

Annule et remplace la délibération n°2015-04-006-7.1

2015 – 04 - 013 – 7.1

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le Budget Primitif 2015, qui sera voté par chapitre, suivant la répartition ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

11 Charges générales 195950 70 Produits et services 41832

12 Charges de personnel 222660 73 Impôts et taxes 272234

65 Autres charges de gestion

courante

55185 74 Dotations Subventions et

participations

199887

66 Charges financières 5600 75 Autres produits de gestion courante

35000

67 Intérêts moratoires

(pénal/marchés)

300 76 Produits financiers -

.022 Dépenses imprévues 8000 77 Produits exceptionnels 3000

.014 Prélèvement GIR 31700 .013 Atténuation de charges 50976

.023 Transfert à la section

Investissement

92016 .042 Transfert entre sections 6000

.042 Transfert entre sections 11564 .002 Excédent reporté 14046

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT

622.975 TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

622.97513

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

.001 Charges générales 129588 .001 Excédent d'investissement

204 Subventions d'équipement 22600 1068 Affectation du résultat 161 615

16 Emprunt remboursement en

capital dont dépôts de

garantie des loyers (2699)

34580 21 Transfert de la section de

fonctionnement

92016

21 Immobilisations

corporelles

26400 10 Dotations fonds divers

(FCTVA +TA)

46650

23 Immobilisations en cours 2313 27500

2315 709220

736720

13 Subventions attendues -

.040 Transfert entre sectrions 6000 16 Emprunts et dettes assimilés Dépôts de garantie loyers

676222

2699

.020 Dépenses imprévues 10000 .040 Transferts entre sections 11564

024 Produits des cessions

d’immobilisations

7150

RAR Restes à réaliser 2014 60000 RAR Restes à réaliser (subventions 2014)

27972

TOTAL DEPENSES

FONCTIONNEMENT

1.025.888 TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT

1.025.888

Monsieur le Maire propose à l'assemblée le vote de ce budget 2015 tel qu'il vient d'être présenté, équilibré en dépenses et en recettes.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE le budget primitif 2015 tel que le Maire vient de le présenter équilibré sur les deux sections en recettes et en dépenses conformément au tableau ci-dessus,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en application ce budget.

5) Demande de subvention pour travaux 2015 au titre des travaux divers d’intérêt local (Sénateur)

Annule et remplace la délibération n°2015-04-010-7.5

2015 – 04 - 014 – 7.5

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'important programme d'investissement pour cette année 2015 qui tient au fait que le Syndicat des Eaux du Couserans a décidé de réaliser la mise en œuvre de l'assainissement collectif du village de Moulis.

Toutes les rues sont concernées par ces travaux et la commune va devoir en réaliser de son côté un certain nombre, notamment la pose de collecteurs des eaux pluviales avec les ouvrages correspondants, la pose de bordures de trottoir et de caniveaux, ainsi que la réfection de la chaussée sur les rues de Montfaucon, de l'Eglise, lors de la 1ère tranche. Sachant toutefois que les deux tranches seront réalisées en suivant afin d'optimiser les coûts correspondants.

La première concernera la construction de la station de traitement et la pose des réseaux sur les rues de14

Montfaucon, de l'Eglise et de la Gare (RD 137), jusqu'à l'école primaire, la rue de la Mairie et la Petite Rue. La deuxième portera sur la Grande Rue Principale.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée, l'importance pour notre commune de coordonner nos efforts avec le Syndicat des eaux du Couserans pour améliorer notablement les réseaux qui nous incombent, notamment le réseau pluvial ancien et très dégradé, lorsqu'il existe, dans les rues citées ci-dessus. Ce projet participera de manière forte à l'embellissement du village, à la prise en compte de la sécurité des usagers et aussi à l'accessibilité.

Ce projet communal sera mené en coordination avec celui d'assainissement afin d'optimiser au maximum les interventions des uns et des autres.

Cette opération est estimée comme suit :

1ère Tranche 2015: Rues de Montfaucon et de l'Eglise (RD 137)

- intervention d'un bureau d'études 11.150,00 € HT, - travaux de pose de collecteurs eaux pluviales avec les ouvrages 122.559,00 € HT - pose de bordures et caniveaux devant immeubles 16.800,00 € HT - réfection de chaussée après travaux 30.230,00 € HT - mise en place de la signalisation sécuritaire 2.750,00 € HT TOTAL 1ère Tranche 183.489,00 € HT

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter l'aide de Monsieur le Sénateur de l'Ariège au titre de l'aide à des travaux divers d'intérêt local, pour nous aider à faire face à ce très important programme de travaux qui ne bénéficiera que de l'aide de l'Etat au titre de la DETR en 2015 (dossiers déposés en janvier pour les 2 tranches et accords non encore notifiés), et aussi d'une demande du FDAL 2015 auprès du Conseil Départemental.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 15

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- SOLLICITE une aide exceptionnelle la plus élevée possible de la part de Monsieur le Sénateur au titre des travaux divers d'intérêt local pour nous aider à financer les travaux visés ci-dessus qui participent à l'amélioration des conditions de vie et de sécurité des riverains, - CHARGE Monsieur le Maire de constituer le dossier de demande de subvention et d'engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ces opérations.

6) Entretien et balisage des sentiers de randonnée sur la commune

Monsieur le Maire rappelle que l'opération entretien et balisage du sentier de randonnée "le Renard qui se mord la queue" à Pouech, est prévue pour demain samedi 11 avril 2015. Le rendez-vous est fixé, pour tous les bénévoles, place de la Chapelle à Pouech, à 9 heures. Seront présents André PAILLAS, Brigitte BAREILLE, Michel DEJEAN, Aimé GALEY et Mme. BOINEAU Dominique. Le samedi 18 avril 2015, une deuxième intervention est prévue sur le sentier des "Fontettes" et le rendez-vous est fixé devant la mairie à 9 heures. Il conviendra de refaire le tour des participants car des absences sont prévues ou bien déplacer cette journée.

Un certain nombre de bénévoles se sont déjà inscrits.

7) Point sur les travaux engagés ou à venir

L'entreprise NAUDIN titulaire du marché de voirie 2014, va reprendre les travaux à compter de la semaine prochaine en réalisant en premier l'enrochement prévu au lieudit "Gouto Pruméro". Ensuite les deux enrochements à Montfaucon et après viendra la réfection de la chaussée sur le chemin de Liqué.

En ce qui concerne le marché de maitrise d'œuvre, pour l'aménagement des rues, et en négociation avec le Syndicat des Eaux, le Cabinet DUMONS, doit encore faire un effort pour obtenir le marché. Ce qui ne saurait tarder.15

Concernant la réparation de la croix d'Aubert, le Carrier, RIVIERI, nous a livré dernièrement les pièces du socle en marbre, qu'il va falloir mettre en place. Je pense que cette opération sera possible en utilisant nos agents. Auparavant, il conviendrait de passer le nettoyeur haute pression sur le socle existant, Raymond qui a procédé à la réfection de toute la partie métallique de la croix est peut-être en mesure de nous informer sur la suite qu'il compte donner à cette opération, notamment le sciage à l'horizontale de la tête de la colonne en pierre, ainsi que le forage de la barre de fixation de la croix elle-même. A compter du mardi 14 avril, 2 agents seront mis à cette tâche avec pour mission le montage de l'échafaudage métallique, le nettoyage haute pression du socle en pierre de la croix, sciage de la colonne, réalisation du trou de scellement de la croix, pose de la croix, et confection du socle en utilisant les éléments en marbre scellés avec du béton, nettoyage de l'ensemble. Roger VIEL supervisera cette opération.

8) Démarches à entreprendre pour contracter un emprunt en 2015

Comme prévu lors du vote du budget 2015 et pour faire face au montant très important de dépenses engendrées par les travaux d'urbanisation prévus sur les Rues de Montfaucon , de l'Eglise , de la Gare et Grande Rue Principale, la commune va devoir nécessairement recourir à l'emprunt. Le Maire sollicite l'accord de principe du conseil municipal pour qu'il puisse engager sans tarder la consultation des principales banques. Un compte rendu sera présenté dès les résultats obtenus. ACCORD de l'assemblée.

Diverses questions dans l'assemblée

- Frédéric CAZALE : demande si le bassin abreuvoir du col du Portech qui a été endommagé sera remplacé? Réponse du Maire : le quatrième bassin qui a été cassé ne sera pas remplacé, 3 se suffisent.

- Brigitte BAREILLE : demande si le gérant du multiservices a sollicité la mairie pour la mise en place de la climatisation dans le magasin. Réponse du Maire : effectivement la demande a été faite et la consultation de professionnels est en cours.

- Roger VIEL nous informe de la date de la transhumance, le samedi 6 juin.

Questions dans le public (3 personnes)

- Mme. BOINEAU Dominique précise qu'elle s'est occupée de faire faire sur une ardoise ovale la signalétique du sentier du "Renard qui se mord la queue" à poser au départ du sentier de randonnée.

La séance est levée à 0 heure 05