Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Lundi 14 octobre 2019 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département de l'Ariège DU CONSEIL MUNICIPAL Arrondissement de Saint-Girons

Canton du Couserans Ouest

Séance du lundi 14 octobre 2019 à 20 heures 30

Date de la convocation : 09/10/2019 - de l'affichage: 09/10/2019

Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à

BAREILLE Brigitte X

BENDICK Rose-Marie X

CAZALE Frédéric X

DEJEAN Michel X

DOUMENC Raymond X

DURAN François X

ESCASSUT Claudine X Jeanine FERAL

FERAL Jeanine X

GALEY Aimé X

GALEY Jean-Claude X

MARIE Didier X

NORMAND Peggy X

PAILLAS André X

TOTARO Elisabeth X

VIEL Roger X Elisabeth TOTARO

TOTAL 9 6 2

Présents: BAREILLE Brigitte, DOUMENC Raymond, FERAL Jeanine, GALEY Aimé, GALEY Jean-Claude, MARIE Didier, NORMAND Peggy, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth,

Absents excusés : Claudine ESCASSUT , procuration à FERAL Jeanine, VIEL Roger , procuration à TOTARO Elisabeth.

Absents : BENDICK Rose -Marie, CAZALE Frédéric, DEJEAN Michel, DURAN François,

Secrétaire de séance: NORMAND Peggy.

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16

septembre 2019.

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 16 septembre 2019 vous a été transmis le 9 octobre 2019, avec la convocation.

1/15Observations formulées sur le compte-rendu du 16 septembre 2019:

Elisabeth : manque débat sur rond-point Aubert. (Abris bus)

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Signature ensuite du registre par tous les membres présents.

Penser à signer les documents joints, tableau et registre, par les membres présents le 16 septembre 2019.

NOTA : Avant de passer à l'ordre du jour prévu, Monsieur le Maire sollicite l'assemblée pour obtenir son accord à pouvoir passer deux délibérations non prévues à l'ordre du jour, dans les questions diverses. L'une portera sur l'engagement de la commune concernant la contribution échelonnée pour les travaux effectués par le Syndicat des Energies de l'Ariège, SDE 09, pour le compte de Mme BOURDEAU (desserte électrique de deux parcelles AUZEL et BARRAU). L'autre, portera sur le choix des entreprises chargées de réaliser les travaux de mise en accessibilité du Moulin d'Aubert (après avis du rapport établi par le maître d'oeuvre).

Avis assemblée ….Accord unanimité.

2.Décision Modificative n°4 au budget 2019

2017 – 07 - 001 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il y a lieu d'adapter le budget 2019 aux dépenses et aux recettes réelles de l'exercice.

Section de Fonctionnement Dépenses:

En Section de Fonctionnement Dépenses, il conviendrait de proposer un retrait de 7.300€ sur le chapitre 022 « Dépenses imprévues », pour abonder le 66111 « Intérêts d'emprunt », pour 1.100€, le 6413 « Personnel non titulaire », pour 4.200€ et le 64168 « Autres emplois d'insertion » pour 2.000€, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Section d'investissement Dépenses :

Il convient de prendre en compte sur le chapitre 13 Article 1341 l'attribution de la subvention relative à l'opération AD'AP 2019 « Moulin d'Aubert » pour un montant de 55.650€, qui sera transferée sur le chapitre 2315 « Opération n°109, voirie 2019, VC 6 et 15, et dégâts intempéries 2018 »pour le même montant de 55.650€.

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Intitulé Retrait Augmentation

022 Dépenses imprévues -7.300€

66111 Intérêts d'emprunt +1.100€

6413 Personnel non titulaire +4.200€

64168 Autres emplois d'insertion + 2.000€

TOTAL - 7.300€ + 7.300€

2/15En section d'Investissement Dépenses, il conviendrait d'adapter le Budget comme indiqué sur le tableau ci-dessous :

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Chapitre Intitulé Retrait Augmentation

020 Dépenses imprévues - 2.500€

1641 Rembours. Emprunt +2.500€

1341 DETR 2019 AD'AP -55.650€

2315 OP n° 109 VOIRIE 2019 +55.650€

-58.150€ +58.150€

Monsieur le Maire propose donc de mettre en place ces compléments de budget pour nous permettre de réaliser les dépenses correspondantes et de bien vouloir se prononcer sur cette Décision Modificative n°4 du Budget 2019.

Vote

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la modification du budget 2019, par la présente décision modificative n°4 conformément au tableau ci-dessus,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches nécessaires à l'exécution de cette décision.

3 Encaissement d'un chèque bancaire en remboursement de sinistre

2019 – 07 – 002 – 7.1

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à un accident de la circulation, un véhicule a dégradé un potelet de protection des piétons devant l'école maternelle , ainsi que la borne en pierre à l'angle de la bascule publique voisine. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de l'assurance de l'auteur du dommage et également auprès de l'assurance de la Commune GROUPAMA. Un devis de réparation a été établi par l'entreprise MARTINS Jean-Paul, et transmis aux deux assurances.

Par courrier en date du 16 septembre l'assurance GROUPAMA nous a transmis le chèque bancaire correspondant au montant du devis établi soit 1.068,00€.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir accepter ce chèque bancaire correspondant au montant du sinistre.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

3/15- ACCEPTE d'encaisser le chèque bancaire établi par GROUPAMA pour un montant de 1.068,00€,

- AUTORISE M. le Maire à procéder à l'encaissement de ce chèque sur le chapitre 77 Article 7788.

4. Signature d'une convention de prestation de service entre la Commune de

Moulis et la Communauté de Communes Couserans Pyrénées pour la réalisation de travaux de réfection de chaussée sur diverses voies de la Commune

2019 - 07 – 003 - 1.1

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux de grosses réparations sur les chaussées des chemins communaux, ont été confiés à l'équipe technique de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées, conformément au devis préétabli au travers d'une convention de prestation de service.

Il propose donc à l'assemblée de se prononcer pour que ces travaux de remise en état soient réalisés avant la période hivernale, dans des conditions de sécurité optimales. Le montant de cette opération s'élève à 11.500,00€ et est prévue sur le budget 2019.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de confier à la Communauté de Communes Couserans Pyrénées, par l'intermédiaire de son équipe technique, les travaux de grosses réparations de chaussées sur les divers chemins communaux dans les conditions ci-dessus précisées et prévoir leur réalisation dans la deuxième quinzaine du mois d'octobre,

- PRECISE que ces travaux ainsi que la main d'oeuvre, le matériel nécessaire, les matériaux et le liant correspondants seront réglés par la Communauté de Communes , et seront refacturés à la Commune de Moulis conformément à la convention de prestation de service signée des deux parties,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire, pour signer la convention correspondante et tout document se rapportant à cette affaire.

5. Motion pour le maintien du service public de l'ONF

2019 – 07 - 004 – 8.8

Le Conseil Municipal de MOULIS, réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre dans sa forêt communale par le service public de l'Office National des Forêts et s'inquiète de sa remise en cause. Le Conseil Municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l'avenir de nos territoires.

4/15L'ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction Générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 450 dès 2019. Pourtant le contrat d'objectif et de performances de l'ONF, signé par les communes forestières et l'Etat pour la période 2016-2020, garantissait le maintien des effectifs et du maillage territorial. La filière bois que soutient l'ONF, c'est 400.000 emplois principalement dans le monde rural, c'est donc un enjeu vital pour nos territoires.

A l'heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays.

Alerté par les représentants des personnels de l'ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier, le Conseil Municipal soutient les personnels de l'Office National des Forêts et demande au gouvernement :

- L'arrêt immédiat des suppressions de postes de fonctionnaires et d'ouvriers forestiers à l'ONF, - Le maintient du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l'ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales,

- Le maintien du régime forestier et la réaffirmation de la gestion des forêts publiques par l'ONF, au service de l'intérêt général et des générations futures.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- CONSIDERE que le démantèlement du service public de l'ONF, voulu par le gouvernement, va à l'encontre de la préservation des écosystèmes et de la préservation de la biodiversité ainsi que de la disparition des services publics en milieu rural,

- APPROUVE la présente motion, qui sera transmise à toutes les instances de la hiérarchie, pour qu'enfin une prise de conscience s'opère dans les divers niveaux de décision, et que la richesse naturelle que représente la forêt soit mieux valorisée et surtout mieux préservée,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire, pour une diffusion la plus large possible de cette motion.

6. Avis du Conseil Municipal sur le projet de construction de l'ouvrage de

franchissement du LEZ à Aubert pour les besoins, entre autres, de la marbrière

2019 – 07- 005- 7.4

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet de construction d'un ouvrage sur la rivière LE LEZ à Aubert pour assurer, entre autres, la desserte de la marbrière « Grand Antique d'Aubert » a fait l'objet de plusieurs demandes de subvention, auprès de l'Etat, du Conseil Départemental, de la Région OCCITANIE, de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées et de la Société exploitante du gisement.

Certaines subventions ont été acquises , notamment celles de l'Etat, du Conseil Départemental sur la voirie d'accès. Restent à venir celles de la Région et de la Communauté de Communes et du marbrier.

5/15Le bureau d'études retenu pour assurer les études techniques de l'ouvrage avait été précédemment retenu par l'assemblée. Il s'agit du Bureau d'Etudes INGC d'AUCH , qui a déjà lancé les études correspondantes en relation avec ses co-traitants , la CACG et du Géotechnicien IMS RN.

Le Bureau d'Etudes INGC est venu en mairie le 8 octobre pour présenter l'avant-projet de l'ouvrage et a pu prévoir une estimation prévisionnelle dont le montant s'élève à 368.930,00€ HT, soit 442.716,00€ TTC. Au vu de ces éléments il nous demande maintenant de nous prononcer sur ce projet et son financement pour que le dossier de consultation des entreprises puisse être constitué et transmis au « Profil Acheteur » pour une consultation aussi large que possible dans le cadre d'une procédure adaptée.

Monsieur le Maire propose au Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce projet, sachant que le financement déjà en place est de 250.000,00€, que le complément sera rajouté dès les notifications des divers financeurs, sur le budget 2020 et aussi après avoir encaissé les soldes de diverses subventions en attente de versement.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE l'avant-projet d'ouvrage présenté par le Bureau d'Etudes INGC D'AUCH 32000,

- DECIDE D'AFFECTER à ce projet les financements à venir des financeurs et aussi d'y affecter une partie du budget 2020 et des versements de subvention attendus,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour informer le Bureau d'études et ainsi lancer la phase consultation des entreprises, par l'intermédiaire d'une démarche adaptée prévue par le Code de la Commande Publique et enfin pouvoir procéder à une réalisation prochaine de l'ouvrage.

7.Coupes affouagères, débardage des bois bord de piste par une entreprise

spécialisée

2019 – 07 -006 – 8.8

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que, par délibération du 10 juillet 2019, cette dernière avait arrêté le choix de l'entreprise forestière chargée de réaliser les coupes affouagère 2019 sur les 3 secteurs de la forêt communale et domaniale.

Les entreprises retenues étaient les suivantes :

CORET de Cazavet 09160,

LOUGARRE DE Arrout 09800.

Ces derniers équipés d'un engin spécifique devaient assurer le débardage des bois bord de piste. Il s'avère que pour l'exploitation de la forêt communale de Sourroque, actuellement en cours, les entreprises retenues souhaitent utiliser les services de l'entreprise de débardage présente sur les lieux, ce qui éviterait des déplacements d'un engin forestier pour les besoins ponctuels des coupes affouagères de ce secteur.

Le prestataire est l'entreprise forestière Julien MIROUSE DE SEIX.

6/15Afin d'éviter tout problème pouvant survenir sur site, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prévoir cette tierce-personne dans l'exploitation de cette prestation, sans supplément de prix.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-DECIDE de prendre en compte le fait que les entreprises choisies pour l'exploitation des coupes affouagères de la commune sur le secteur de Sourroque, aient recours à un prestataire déjà sur place pour assurer le débardage bord de piste des bois,

-CHARGE Monsieur le Maire de mettre en application cette décision et d'en informer le technicien ONF, qui sera chargé d'assurer la surveillance de ces prestations.

8.Présentation des bilans d'activité de la Communauté de communes Couserans

Pyrénées pour l'année 2018

Ce point ne nécessite pas une délibération spécifique

Les bilans d'activité approuvés par le Conseil Communautaire ont été transmis sous forme numérique aux diverses communes membres pour une présentation à leurs conseils municipaux.

Ce qui a été le cas pour la commune de Moulis et le Maire a saisi la présente réunion pour cette présentation.

QUESTIONS DIVERSES

QD1.Contribution échelonnée pour la réalisation de l'extension du réseau électrique basse tension du P16 du Lauzech pour la desserte de deux constructions

2019 – 07 – 000 – 5.7

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée, que par délibération en date du 14 octobre 2016, cette dernière avait décidé de prendre en charge l'extension du réseau électrique pour assurer la desserte de deux logements à construire. En outre, elle avait indiqué que la dépense globale était prévu à 7.200€ et la participation de la Commune à hauteur de 4.320€.

De plus, le Conseil Municipal avait indiqué que cette dépense serait financée sur le budget 2017 et au moyen d'un emprunt contracté par le SDE 09.

Par message courriel du 9 octobre dernier, Monsieur le Président du SDE 09, nous informe que la participation de la Commune s'élève actuellement à 12.600€, et que le montant de l'annuité s'élèvera à 840€.

7/15Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée de bien vouloir se prononcer favorablement sur ce projet de desserte de deux logements supplémentaires sur le quartier du Lauzech, et d'accepter le montage financier au moyen d'un emprunt contracté par le SDE 09 sur une participation de 12.600€, avec une annuité à rembourser de 840€.

Vote :

Contre

Abstention

Pour

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

Faute d'avoir toutes les informations nécessaires pour se prononcer, demande à Monsieur le Maire de solliciter le SDE 09 pour connaître les raisons du surcoût de cette opération.

QD2. Choix des entreprises retenues après consultation pour la mise en accessibilité du Moulin d'Aubert

2019 – 07 – 007 – 8.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Monsieur ANEL Architecte, titulaire du marché de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité des salles et des sanitaires du Moulin d'Aubert, a établi le dossier de consultation des entreprises et lancé la procédure de mise en concurrence conformément aux articles 27 et 28 du Code de la Commande Publique, procédure MAPA avec possibilité de négocier.

La publication a été faite de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la Mairie de Moulis sur le site de La Dépêche du Midi. La remise des offres était prévue le 6 septembre 2019 à 16 heures sur le profil acheteur.

Le marché ne comportera qu'une seule tranche comprenant 7 lots techniques séparés, avec des options possibles sur les lots 1 - 5 et 7.

Les offres reçues en mairie ont été consultées et transmises au cabinet d'architectes ANEL Henri et Benoît, qui ont vérifié les pièces jointes ainsi que les offres., ce qui a permis de conserver les entreprises conformément au tableau ci-dessous, sachant que les options prises en compte ne porteront que sur le lot n°1(poêle à granules bois, remplacement de la totalité de la couverture en tuiles plates sur le bâtiment Moulin), sur le lot n°5 (chauffage à prévoir par cassettes rayonnantes plafond) et sur le lot n°7 SERRURERIE (le remplacement du garde-corps métallique de la terrasse, très fortement corrodé par un garde-corps neuf). Les options et les offres de base figurent sur le tableau ci-dessous.

le Maire rappelle que le financement global avait été mis en place lors du vote du budget 2019 et une opération avait été prévue sur le Chapitre 23 Article 2313 pour un montant de 191.000€ sur l'opération n° 113. Il rappelle également que les subventions sollicitées et acquises sont les suivantes :

DETR 55.650€ - FDAL : 6.000€ - SDE 09 : 2.600€ - REGION 17.509€ = 81.759€

8/15TABLEAU DES ENTREPRISES AYANT SOUMISSIONNE

N° du Lot Estimation

prévisionnelle

Architecte

HT

Offres

Entreprises

HT

Offre de base Options HT Offre de base

+ Options HT

Offre de base

+ Options

TTC

1 76.814,50€ MARTINS

J.P./ COSSET

70.032,82€

corrigée à

70.032,68€

*

1) 2.018,70€

2) 8.840,08€

78.872,76€ 94.647,31€

2 12.817,00€ EYCHENNE 12.023,80€ - 12.023,80€ 14.428,56€

3 9.838,00€ VIDAL 8.273,00€ 8.273,00€ 9.927,60€

4 3.385,00€ ALLIASERV 2.820,00€ 2.820,00€ 3.384,00€

5 13.932,00€ EGA 8.811,90€ 1.820,50€ 10.632,40€ 12.758,88€

6 6.325,00€ ARC-EN-

CIEL

7.915,00€ - 7.915,00€ 9.498,00€

7 10.556,00€ SANS 7.166,00€ 1.896,00€ 9.062,00€ 10.874,40€

TOTAL

GENERAL

133.667,50€ 117.042,52€ 14.575,20€ 131.617,72€ 155.518,75€

Au vu de l'ensemble de ces résultats M. le Maire propose de retenir les entreprises citées sur le tableau ci-dessus avec leurs offres correspondantes y compris avec les options s'il y a lieu.

*(options)

LOT n°1 - Remplacement des tuiles sur bâtiment existant 8.840€ HT,

LOT n°5 - Cassettes rayonnantes en plafond 1.820,50€ HT,

LOT n°7 Remplacement du garde-corps métal très corrodé par un garde-corps métal neuf 1.896,00€ HT.

Pour mémoire, les honoraires du Maitre d'oeuvre, OPC et SPS, s'élèvent à 19.819,50€ soit un montant total de l'opération de 155.518,75 +19.819,50€ = 175.338,25€ TTC

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-ARRETE le choix des entreprises retenues pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des salles et des sanitaires du Moulin d'Aubert, tel que la commission d'ouverture des offres l'a arrêté, conformément au tableau ci-dessus,

-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour informer les entreprises retenues et non retenues,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

2019-07-008-7.3

ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N° 2019 06 003 7.3

DU 16 SEPTEMBRE 2019

9/15Réalisation d'un prêt relais auprès de La Banque Postale pour pré-financer le montant du fonds de compensation de la TVA et des subventions attribuées

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le programme d'investissement 2019 est conséquent et qu'il ne peut être réalisé sans contracter un prêt. Ce point avait été déjà abordé en Conseil Municipal. L'assemblée avait autorisé le Maire à procéder à une consultation des diverses banques. Ce qui a été fait le 28 mai dernier.

Après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP- 2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, Monsieur le Maire, propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur le choix présenté afin de pouvoir régler rapidement les dépenses en instance.

Principales caractéristiques du contrat de prêt :

Score Gissler : Offre de financement n°1 du 19 juin 2019 - Prêt Relais,

Montant du contrat de prêt : 110.000,00€,

Durée du contrat de prêt : 3 ans,

Taux d'intérêt annuel: Taux fixe de 0,45%,

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements.

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/10/2022,

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds,

Montant du contrat de prêt : 110.000,00€,

Taux d'intérêt annuel : Taux fixe de 0,45%,

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours, Échéances d'amortissement : périodicité trimestrielle,

Mode d'amortissement : constant,

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle,

Commission d'engagement : 0,10%du montant du contrat de prêt.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE DE CONTRACTER un Prêt Relais de 110.000€ auprès de la Banque Postale au taux fixe de 0,45%, sur une durée de 3 ans, nous permettant ainsi de faire face aux dépenses d'investissement à venir et ce dernier pourra être remboursé dès que le FCTVA et le solde de certaines subventions encaissés. Ce prêt sera contracté auprès de LA BANQUE POSTALE 115 Rue de Sèvres - CP X 215 -75275 PARIS CEDEX 06,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier.

2019 – 07 – 009 – 4.1

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2019 06 004 4 1

DU 16 SEPTEMBRE 2019

Avancement de grade d'un adjoint administratif au secrétariat de Mairie – création d'emploi

10/15 Le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires) relevant du grade de catégorie C

Le conseil municipal,

VU : - l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

- le budget communal,

-le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- que les besoins du service exigent la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de

1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps

complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du grade de catégorie C avec effet au 1 er janvier 2020.

- DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2020 au chapitre 012, articles 6411,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de signer les documents correspondants et de les transmettre au Centre de Gestion de l'Ariège.

2019 – 07 – 010– 4.1

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2019 07 009 4 1

DU 14 OCTOBRE 2019

11/15Avancement de grade d'un adjoint administratif au secrétariat de Mairie – création d'emploi

Le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires) relevant du grade de catégorie C

Le conseil municipal,

VU : - l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,

- le budget communal,

-le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- que les besoins du service exigent la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de

1ère classe à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- DECIDE la création d'un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps

complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du grade de catégorie C avec effet au 1 er décembre 2019.

- DIT que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2019 au chapitre 012, articles 6411,

- DEMANDE à Monsieur le Maire de signer les documents correspondants et de les transmettre au Centre de Gestion de l'Ariège.

2019 – 07 – 011 – 1.1

12/15ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2019-07-007-8.1 Choix des entreprises retenues après consultation pour la mise en

accessibilité du Moulin d'Aubert

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que Monsieur ANEL Architecte, titulaire du marché de Maitrise d'Oeuvre pour la mise en accessibilité des salles et des sanitaires du Moulin d'Aubert, a établi le dossier de consultation des entreprises et lancé la procédure de mise en concurrence conformément aux articles 27 et 28 du Code de la Commande Publique, procédure MAPA avec possibilité de négocier.

La publication a été faite de manière dématérialisée sur le profil acheteur de la Mairie de Moulis sur le site de La Dépêche du Midi. La remise des offres était prévue le 6 septembre 2019 à 16 heures sur le profil acheteur. Le marché ne comportera qu'une seule tranche comprenant 7 lots techniques séparés, avec des options possibles sur les lots 1 - 5 et 7.

Les offres reçues en mairie ont été consultées et transmises au cabinet d'architectes ANEL Henri et Benoît, qui ont vérifié les pièces jointes ainsi que les offres., ce qui a permis de conserver les entreprises conformément au tableau ci-dessous, sachant que les options prises en compte ne porteront que sur le lot n°1(poêle à granules bois, remplacement de la totalité de la couverture en tuiles plates sur le bâtiment Moulin), sur le lot n°5 (chauffage à prévoir par cassettes rayonnantes plafond) et sur le lot n°7 SERRURERIE (le remplacement du garde-corps métallique de la terrasse, très fortement corrodé par un garde-corps neuf). Les options et les offres de base figurent sur le tableau ci-dessous.

le Maire rappelle que le financement global avait été mis en place lors du vote du budget 2019 et une opération avait été prévue sur le Chapitre 23 Article 2313 pour un montant de 191.000€ sur l'opération n° 113. Il rappelle également que les subventions sollicitées et acquises sont les suivantes : DETR 55.650€ - FDAL : 6.000€ - SDE 09 : 2.600€ - REGION 17.509€ = 81.759€

TABLEAU DES ENTREPRISES AYANT SOUMISSIONNE

N° du Lot Estimation

prévisionnelle

Architecte

HT

Offres

Entreprises

HT

Offre de base Options HT Offre de base

+ Options HT

Offre de base

+ Options

TTC

1 76.814,50€ MARTINS

J.P./ COSSET

70.032,82€ * réfection

toiture tuiles

8.840,08€

78.872,90€ 94.647,48€

2 12.817,00€ EYCHENNE 12.023,80€ - 12.023,80€ 14.428,56€

3 9.838,00€ VIDAL 8.273,00€ 8.273,00€ 9.927,60€

4 3.385,00€ ALLIASERV 2.820,00€ 2.820,00€ 3.384,00€

5 13.932,00€ EGA 8.811,90€ * option k7

rayonnantes

1.820,50€

10.632,40€ 12.758,88€

6 6.325,00€ ARC-EN-

CIEL

6.447,00€ - 6.447,00€ 7.736,40€

7 10.556,00€ SANS 7.166,00€ * option

barrière neuve

1.896,00€

9.062,00€ 10.874,40€

8 Maîtrise

d'œuvre SAS

ANEL

16.516,25€ 16.516,25€ 19.819,50€

TOTAL

GENERAL

133.667,50€ 132.090,77€ 12.556,58€ 144.647,35€ 173.576,82€

13/15Au vu de l'ensemble de ces résultats M. le Maire propose de retenir les entreprises citées sur le tableau ci-dessus avec leurs offres correspondantes y compris avec les options s'il y a lieu.

*(options)

LOT n°1 - Remplacement des tuiles sur bâtiment existant 8.840,08€ HT,

LOT n°5 - Cassettes rayonnantes en plafond 1.820,50€ HT,

LOT n°7 Remplacement du garde-corps métal très corrodé par un garde-corps métal neuf 1.896,00€ HT.

Pour mémoire, les honoraires du Maitre d'oeuvre, OPC et SPS, s'élèvent à 19.819,50€ soit un montant total de l'opération de 153.757,32 +19.819,50€ = 173.576,82€ TTC

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

-ARRETE le choix des entreprises retenues pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité des salles et des sanitaires du Moulin d'Aubert, tel que la commission d'ouverture des offres l'a arrêté, conformément au tableau ci-dessus,

-DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour informer les entreprises retenues et non retenues,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

QD3.Point sur les travaux de voirie 2019

Le marché des travaux de voirie 2019 a été notifié à l'entreprise NAUDIN qui doit démarrer les travaux fin octobre, dès qu'elle aura terminé la réfection de chaussée de la route du CNRS.

– L'équipe technique de la CCCP interviendra sur les rebouchages « de nids de poule », en principe à partir du 21 octobre prochain.

QD4. Traitement du carrefour giratoire d'Aubert

Un nouveau courrier a été adressé à Monsieur le Président du Conseil Départemental afin d'obtenir son accord sur plusieurs points :

1er : Mise en place, sur le dôme, central de deux blocs de marbre anciens avec à proximité l'ancien treuil métallique que Giorgio RIVIERI devrait déplacer sur ce site,

2ème : Entretien des espaces et végétalisation du carrefour sous la responsabilité de la mairie,

3ème : Mise en place, par la commune, d'un abri- bus en bordure de l'arrêt- bus près du lampadaire, en construisant un quai maçonné sur lequel sera posé et fixé l'abri. Cette opération a été discutée avec le délégué de la Fondation du Patrimoine et ne devrait pas poser de difficultés si le Conseil Départemental l'approuve.

14/15Ces diverses interventions feront l'objet d'une convention entre la Commune de Moulis et le Département de l'Ariège.

QD5. Pétition des riverains de la Route de Castillon dans la traversée de

Luzenac,

Une pétition signée de tous les riverains de la route de Castillon dans la traversée de Luzenac a été transmise à Mme La Préfète de l'Ariège ainsi qu'à Mr Le Président du Conseil Départemental qui n'a pas manqué de m'appeler pour information et suite à donner.

Réponse donnée : La Commune a prévu un gros investissement pour assurer la desserte de la marbrière et l'équipe suivante qui sera en place mi-mars devra prendre ce problème à bras le corps.

Questions ou informations dans l'assemblée ?

Raymond : Au niveau du marquage des passages piétons sur le carrefour de Luzenac il semblerait qu'il y ait eu un oubli sur le chemin de Pouech,

La sonnerie des cloches ne semble pas en adéquation avec l'heure affichée sur l'horloge, il faudra appeler le campaniste BAUDET.

Le Téléthon 2019 est prévu le 23 novembre prochain.

La cérémonie du 11 novembre sera organisée comme habituellement, rassemblement devant la mairie à 11h 30, puis au monument aux morts.

….2 personne(s) présente(s) dans le public,

Avant de lever la séance M. le Maire demande si le public a des questions à poser ?

Pas de questions

La Séance est levée

à 0heure15

15/15