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Compte-Rendu - cf1c6f
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Moulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
République Française
Arrondissement de Saint-Girons
Canton du Couserans Ouest
Mairie de Moulis
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOULIS
LE 23 JUILLET 2020
Séance du jeudi 23 juillet 2020 à 19 heures 30,
Date de la convocation : 17/07/2020 – de l'affichage : 17/07/2020
Présents : BONZOM Bernard – CAZALE Audrey – CAZALE René – Ludovic DE LUCA – FERAL Jeanine – FEUILLERAT HERBERT Sylvie – GARCIA Paul – MARIE Elodie – MARTINS Jean-Paul – O'CONNELL Pierre – PAILLAS André – SOUQUE Damien – VIEL Roger.
Procurations (représentés(es)) :
Mme NORMAND Peggy, procuration à Mme MARIE Elodie
Mr CATHALA André, procuration à Mr VIEL Roger
Secrétaire de séance : Mme MARIE Elodie
L'an deux mille vingt et le jeudi 23 juillet à dix neuf heures trente, le conseil municipal de la Commune de MOULIS, étant réuni à la salle du conseil municipal à la Mairie de MOULIS , après convocation légale, sous la présidence de Monsieur SOUQUE Damien, Maire.
1) Approbation du compte-rendu du conseil municipal précedent
Observations formulées sur le compte-rendu du 10 juillet 2020:
Pas d'observations.
Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 15
2) Intervention de la société « ELEMENTS » pour la présentation du projet de centrale hydroélectrique sur le territoire de la commune
Mr le Maire présente et donne la parole à Mr BERTHOUX Guillaume , représentant de la société « ELEMENTS », venu présenter le projet de centrale hydrolélectrique sur le Hameau d'Arguilla, commune de Moulis.
Le conseil municipal vote pour une délibération, lors d'un prochain conseil municipal, après
Page 1 rescencement des avis des riverains d'Arguilla de la part de l'entreprise « ELEMENTS ». Différentes questions sont posées notamment sur l'ouverture automatique de vannes, en cas de crues, au niveau du barrage.
3) Autorisation de contracter une ligne de trésorerie
• Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'une grande partie des travaux concernant le Pont d'Aubert ont été réalisés.
De plus, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'une dégradation et un effondrement très important de la plateforme de la Piste Pastorale de Moulis fin juin a provoqué la fermeture de cette piste, ce qui entraîne donc une gêne importante et un manque à gagner pour l'activité de parapente. Afin de pouvoir régler les entreprises ayant travaillé sur le Pont d'Aubert et lancé les travaux de la piste pastorale, il s'avère nécessaire de contracter une ligne de trésorerie dans l'attente du versement du FCTVA et des subventions qui ne peuvent être demandées qu'après paiement des factures.
La commune de Moulis a décidé de contracter auprès du CREDIT MUTUEL, une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive» d'un montant maximum de 450.000,00 € dans les conditions ci-après indiquées:
- la ligne de trésorerie interactive permet à l'emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds (tirages) et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet). Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Moulis décide de contracter auprès de la banque CREDIT MUTUEL Midi Atlantique, 10, Rue de la Tuilerie BP 13258 31132 BALMA Cedex sont les suivantes:
Montant : 450.000,00 €
Durée : Un an maximum
Taux d'intérêt applicable : EURIBOR 3 Mois MM + marge de 0.65%
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d'encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
Commission d'engagement : 450 €, payables à la signature du contrat,
Commission de non utilisation : 0,1 % calculé sur le montant non utilisé constaté quotidiennement et payable en même temps que les intérêts.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d'office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l'exclusion de tout autre mode de remboursement.
Après un vote,
Contre 0
Abstention 2
Pour 13
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- DECIDE de contracter une ligne de trésorerie interactive d'un montant de 450.000,00 €, pour une durée de douze mois,
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la banque Régionale du CREDIT MUTUEL Midi Atlantique, 10, Rue de la Tuilerie 31132 BALMA Cedex,
Page 2 - AUTORISE le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévue par ledit contrat.
4) Désignation du correspondant pour le recensement de la population 2021
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement général de la population sur notre commune est prévu en janvier et février 2021, comme nous l'ont précisé les services de l'INSEE.
Pour mener à bien ce recensement, une coordonnatrice titulaire et une coordonnatrice suppléante doivent être nommées. Elles doivent assurer le suivi du recensement effectué par les agents recenseurs. Monsieur le Maire propose de nommer à ces postes, Madame ESTAQUE Nadine, secrétaire de mairie, coordonnatrice titulaire et Madame BACQUE Nancy, secrétaire de mairie, coordonnatrice suppléante.
Elles suivront la saisie informatique des données rapportées par les agents recenseurs.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 15
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
- DECIDE de nommer Madame ESTAQUE Nadine, secrétaire de mairie, comme coordonnatrice titulaire et Madame BACQUE Nancy, secrétaire de mairie, comme coordonnatrice suppléante pour le prochain recensement de la population qui aura lieu du 21 janvier au 20 février 2021. - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour prendre l'arrêté de nomination des deux coordonnatrices, titulaire et suppléante, et effectuer toutes les démarches inhérentes à ce recensement.
5) Désignation des délégués titulaires et suppléants pour la Commission Communale des Impôts Direct (CCID)
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire, propose à l'assemblée, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms comportant 12 membres titulaires et 12 membres suppléants.
Page 3 Vote,
Contre 0
Abstention 0
Pour 15
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- DECIDE d'arrêter la liste des membres titulaires et suppléants conformément au tableau annexé, - DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Ariège.
6) Avenant pour le Moulin d'Aubert
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que les travaux du Moulin d'Aubert ont bien avancé et sont presque terminés.
Cependant lors de l'exécution des travaux il s'est avéré que le montant du marché initial 142 978,60 € HT n'était pas suffisant pour englober la totalité des travaux.
Il est donc nécessaire de faire un avenant n°1 pour les lots n°1,2,4,5 et 7, ce qui porterai le montant du marché à 145 555,37 € HT soit une plus-value de + 2 576.77 € HT.
Monsieur le Maire propose donc à l'Assemblée de se prononcer favorablement sur cette augmentation du prix du marché pour la bonne fin de cette opération.
Vote,
Contre 0
Abstention 0
Pour 15
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- APPROUVE la passation de l'Avenant n°1 au marché du Moulin d'Aubert d'un montant de 2 576.77 € HT, afin de terminer cette opération,
- DONNE MANDAT à Mr Le Maire pour signer cet Avenant n°1 et engager, liquider et ordonnancer les dépenses correspondantes en vue de solder financièrement cette opération.
7) Convention Pont d'Aubert
Mr le Maire lit la dite convention, relative au passage de la voies d'accès à la marbrière sur une propriété privée, entre les différentes parties à savoir :
la société ROCAMAT, d'une part,
et
la société ESCAVAMAR d'autre part,
et
la commune de MOULIS 09200
Le conseil municipal à voté, à l'unanimité, pour demander un conseil juridique, avant toutes
Page 4 démarches, pour le droit de passage.
8) Désignation de l'Adjoint chargé de représenter la commune dans des actes administratifs d'acquisitions ou de cessions immobilières
Monsieur le Maire, informe l'Assemblée, que les acquisitions immobilières poursuivies par les communes, peuvent être concrétisées pas la rédaction en la forme administrative des actes de vente ; ce qui permet dans le cadre de transactions ne comportant pas de difficulté juridique particulière, d'économiser les frais d'un acte notarié.
Le Maire à qualité pour recevoir et authentifier les dits actes, tel un notaire, cependant la commune étant également partie à l'acte en tant qu'acquéreur doit être représentée par un adjoint. Le caonseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, article L.3113-13
VU le code général de la propriété des personnes publiques, article L.1212-1, L.3112-1, L.3211-14, Concidérant l'intérêt pour la collectivité de concrétiser les transactions immobilières par acte administratif,
Monsieur le Maire propose de déléguer cette compétence à GARCIA Paul
Après un vote,
Contre 0
Abstention 0
Pour 15
Le conseil municipal après avoir délibéré :
DESIGNE , GARCIA Paul , Maire-Adjoint pour représenter la commune de Moulis dans les actes d'acquisitions (ou de cessions) immobilières en la forme administrative. En cas d'empêchement de, GARCIA Paul ,les trois autres Maires-Adjoints pourront intervenir.
CHARGE, Monsieur le Maire pour prendre les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre les transactions immobilières par acte administratif.
9) OBJET : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2020-06-001-5.4 Délégation d'attribution du Conseil Municipal au Maire
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT
Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d'être chargé pour tout ou en partie, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du Conseil Municipal
Considérant qu'il y a lieu d'assurer un fonctionnement rapide de l'administration sous le contrôle du Conseil Municipal dans certaines manières qui peuvent être déléguées ;
Le Conseil Municipal :
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré et adopté à l'unanimité des membres présents :
Page 5 Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 15
Décide de confier par délégation du conseil municipal et pour la durée de son mandat, au Maire et selon les dispositions définies ci-après, les compétences pour :
01°) Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;
02°) De fixer dans les limites d'un montant de 1 000€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une autre manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
03°) Procéder, dans la limite de 30 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618 2 et au a de l’article L. 2221 5 1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
04°) Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
05°) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
06°) Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
07°) Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
08°) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
09°) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10°) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
11°) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12°) Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes ;
13°) De décider de la création de classes dans les établissement d'enseignements;
Page 6 14°) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15°) Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, cette délégation n'est donnée que pour des acquisitions destinées à réaliser des projets préalablement décidés par le Conseil Municpal;
16°) Intenter au nom de la commune les actions en justice suivantes avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus : référés et introduction d’instance devant les juridictions civiles et administratives, dépôt de plainte,
constitution de partie civile,
citation directe,
et défendre la commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation ;
17°) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 76 000 euros ;
18°) Donner, en application de l’article L 324 1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19°) Signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L. 311 4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332 11 2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20°) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 30 000 euros ;
21°) D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles dans la limite de 50 000 euros ;
22°) Prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523 4 et L. 523 5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
23°) Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
24°) De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux uniquement pour les opérations inscrites au budget et pour lesquelles le conseil municipal aura approuvé les études d’avant-projet définitif du maître d’œuvre désigné pour l’opération concernée.
Page 7 10) Objet : Motion pour le maintien de la trésorerie d'Oust-Massat
• Considérant que deux des missions essentielles des trésoreries sont de tenir la comptabilité des budgets des communes et de proposer une offre de service de proximité en patière d'analyse financière et d'expertise comptable pour les élus.
• Considérant que ces missions leur apportent une aide majeure et indispensable pour la construction des budgets et de leur exécution dans le respect des règles de la comptabilité publique.
• Considérant qu'elles sont un des éléments de la bonne utilisation des deniers publics dont le contrôle est à la charge de la Cour des Comptes.
• Mais considérant qu'elles offrent aussi une garantie d'indépendance qui serait bien-sûr remise en cause si le secteur privé se positionnait sur cette offre de service pour un coût que serait supérieur.
En effet, aujourd'hui, l'expertise financière et comptable, dont la qualité n'est pas remise en cause, est rémunérée à travers la seule indemnité de conseil versée annuellement au comptable public par la collectivité locale.
• Considérant qu'un éloignement géographique de ce service engendrerait des difficultés pour la gestion des régies de recettes.
Le conseil municipal réaffirme son attachement au maintien des services publics sur son territoire et sur celui du Haut-Couserans.
A ce titre, il demande le maintien de la Trésorerie d'Oust-Massat.
Et demande à ce que la présente motion soit transmise à
• Mme la Préfète,
• Monsieur le Député,
• Monsieur le Sénateur,
• Monsieur le Président de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées • à l'ensemble des Maires membres de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées.
Ainsi fait et délibéré, à MOULIS les jour, mois et an que ci-dessus et ont signé au registre tous les membres en exercice présents.
Questions diverses
• Le propriétaire d'un Food-Truck demande une autorisation de stationner sur le parking du rond point de Moulis, étant donné qu'il y a déjà un commerce de bouche « PIZZA KIWI » et au Pont de Bader « LE CHALET DE NATHALIE », le conseil municipal propose l'aire de covoiturage d'Aubert ou le parking de Luzenac à coté du camping « AMOUR • D'ARIEGE ».
• Mr Weyn Tom demande, si le conseil municipal autorise, l'organisation et la dénomination de « conseils citoyens » . Le conseil municipal émet un avis favorable, la convention sera établie en conseil municipal.
Page 8 • Mr le Maire propose à l'assemblée d'offir aux futurs mariés, de la commune, 2 petits coeurs sculptés en MARBRE GRAND ANTIQUE D'AUBERT, mis à disposition par l'association PATRIMOINE MOULISIEN, d'un montant de 15 € piece. L'assemblée approuve cette attention.
Séance levée à 21h28
Le Maire
SOUQUE Damien
Page 9