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Arrêté - 08 2021 reglementation temporaire travaux MM MICHEL jardin communal
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Lien du pdf (Arrêté - 08 2021 reglementation temporaire travaux MM MICHEL jardin communal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté N° 08-2021
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
Département du Calvados
Commune de Courtonne-la-Meurdrac
Autorisation Temporaire
pour l’installation de matériels de chantier et de circulation
sur l’Espace de Loisirs Jacques Auzoux
Pour Travaux chez Monsieur et Madame MICHEL
Le Maire de Courtonne-la-Meurdrac,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ;
Vu l’article R610.5 du code Pénal,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, en date du 15 juillet 1974 approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974,
Vu l’arrêtés subséquents, portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 « signalisation temporaire » du Livre I de l’instruction susvisée, notamment les arrêtés des 16 février 1988, du 8 avril 2002 et du 31 juillet 2002,
Vu la demande en date 24 mars 2021 de l’entreprise LEFEVRE ZI du Martray Avenue de l’Industrie 14730 GIBERVILLE en charge des travaux de maçonnerie chez M et Mme MICHEL David et Adeline au 975 Route de Courtonne, demandant de circuler et d’installer d’une benne à gravât et une roulotte de chantier sur l’espace de loisirs communal Jacques Auzoux
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, des riverains, du personnel de chantier et permettre la réalisation des travaux de maçonnerie, il est nécessaire d’installer provisoirement du matériel de chantier sur l’espace communal Jacques Auzoux.
Vu l’intérêt général ;
A R R E T E
ARTICLE 1 : A compter du 06 avril 2021 et jusqu’au 10 juillet 2021, il est nécessaire d’installer une benne à gravât et une roulotte de chantier sur l’espace communal de loisirs Jacques Auzoux, pour mener à bien des travaux de maçonnerie chez Monsieur et Madame MICHEL David et Adeline.
ARTICLE 2 : l’entreprise de maçonnerie Lefevre devra mettre en place des grilles sur plots afin de sécuriser et clôturer l’espace de chantier et les matériels nécessaires. La signalétique sera effectuée par l’entreprise Lefevre.
ARTICLE 3 : l’entreprise sera autorisée à circuler sur l’espace communal Jacques Auzoux afin de poser et déposer le matériel, et s’engage à remettre en état l’espace communal en cas de dégradation.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Courtonne-la-Meurdrac, 30 mars 2021
Le Maire, Eric Boisnard