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Arrêté - Mise a jour du RIFSEEP

Déliberation - RIFSEEP mise a jour n° 8

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LES SORTIES D'ACTIF

Sortie d'actif Terrain - Parcelle AE 189 suite division parcellaire AE119 rue Léo Lagrange - N° inventaire 00081

1. Encaissement produit de la vente du bien

Recette c/775 : produits de gestion courante 9 500,00 €

2. Sortie du bien pour sa valeur nette comptable

Dépense c/675 : valeur comptable des immobilisations cédées 3 572,18 € Recette c/2111 : sortie d'actif matériel roulant 3 572,18 €

3. Enregistrement d'une plus ou moins value

Dépense c/6761 : Différence sur réalisation négative 5 927,82 € Recette c/192 : plus value de cession 5 927,82 €

Sortie d'actif autres bâtiments publics- Cession immobilière 2 volumes St Priest Loisirs AE 203 et mezzanine - N° Inventaire 00114

1. Encaissement produit de la vente du bien

Recette c/775 : produits de gestion courante 35 000,00 €

2. Sortie du bien pour sa valeur nette comptable

Dépense c/675 : valeur comptable des immobilisations cédées 36 318,17 € Recette c/21318 : sortie d'actif matériel roulant 36 318,17 €

3. Enregistrement d'une plus ou moins value

Dépense c/192 : moins value de cession 1 318,17 € Recette c/7761 : Différence sur réalisation positives 1 318,17 €

Sortie d'actif Autres installations, matériel et outillage technique - Poste à souder - N° Inventaire 00646

1. Encaissement produit de la vente du bien

Recette c/775 : produits de gestion courante 240,00 €

2. Sortie du bien pour sa valeur nette comptable

Dépense c/675 : valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 € Recette c/2158 : sortie d'actif matériel roulant 0,00 €

3. Enregistrement d'une plus ou moins value

Dépense c/6761 : Différence sur réalisation positives 240,00 € Recette c/192 : plus value de cession 240,00 €

Sortie d'actif Matériel de bureau et informatique - Serveur HP Etat Civil - N° Inventaire 02368

1. Encaissement produit de la vente du bien

Recette c/775 : produits de gestion courante 100,00 €

2. Sortie du bien pour sa valeur nette comptable

Dépense c/675 : valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 € Recette c/2183 : sortie d'actif Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 €

3. Enregistrement d'une plus ou moins value

Dépense c/6761 : Différence sur réalisation positives 100,00 € Recette c/192 : plus value de cession 100,00 €

Sortie d'actif Mobilier - Rayonnages chambres froides - N° Inventaire 01927

1. Encaissement produit de la vente du bien

Recette c/775 : produits de gestion courante 540,00 €

2. Sortie du bien pour sa valeur nette comptable

Dépense c/675 : valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 € Recette c/2184 : sortie d'actif Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 €

3. Enregistrement d'une plus ou moins value

Dépense c/6761 : Différence sur réalisation positives 540,00 € Recette c/192 : plus value de cession 540,00 €

Sortie d'actif Autres immobilisations corporelles - Sauteuse gaz 2 faux Inox - N° Inventaire 01934

1. Encaissement produit de la vente du bien

Recette c/775 : produits de gestion courante 400,00 €

2. Sortie du bien pour sa valeur nette comptable

Dépense c/675 : valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 € Recette c/2188 : sortie d'actif Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 €

3. Enregistrement d'une plus ou moins value

Dépense c/6761 : Différence sur réalisation positives 400,00 € Recette c/192 : plus value de cession 400,00 €

1/2TENUE DE L'INVENTAIRE 2022

Sortie d'actif Autres immobilisations corporelles - Trancheuse découpe - N° Inventaire 01311

1. Encaissement produit de la vente du bien

Recette c/775 : produits de gestion courante 265,00 €

2. Sortie du bien pour sa valeur nette comptable

Dépense c/675 : valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 € Recette c/2188 : sortie d'actif Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 €

3. Enregistrement d'une plus ou moins value

Dépense c/6761 : Différence sur réalisation positives 265,00 € Recette c/192 : plus value de cession 265,00 €

R.A.R. 2021 BP 2022 DM 2022 Réalisé 2022 R.A.R. 2021 BP 2022 DM 2022 Réalisé 2022

c/675 39 890,35 € c/21-23 39 890,35 € c/6761 7 472,82 € c/192 7 472,82 € c/024 35 000,00 € 0 €

TOTAL 47 363,17 € TOTAL 0 € 35 000,00 € 0 € 47 363,17 €

R.A.R. 2021 BP 2022 DM 2022 Réalisé 2022 R.A.R. 2021 BP 2022 DM 2022 Réalisé 2022 c/776 1 318,17 € c/192 1 318,17 €

R.A.R. 2021 BP/DM 2022 TOTAL Budget Dépenses Recettes Solde

c/675 39 890,35 €

c/6761 7 472,82 €

c/775 46 045,00 €

c/776 1 318,17 € 0,00 € Dégagé en Fonctionnement

c/21-23 39 890,35 €

c/192 1 318,17 € 7 472,82 € Dégagé en Investissement

TOTAL 48 681,34 € 94 726,34 € 46 045,00 €

Pour information : Mise à la réforme de biens - opération d'ordre non budgétaire

Biens réformés- 2 tabourets crèche- N° Inventaire 03604 valeur nette comptable : 135,56 €

Recettes dégagées en section d'investissement

Dépenses d'ordre - section d'investissement

Prévisions

Recettes d'ordre - section de fonctionnement

Recettes réelles & d'ordre - section d'investissement

Réalisations

La mise à la réforme d'un bien consiste à le sortir de l'actif pour sa valeur nette comptable (valeur d'acquisition déduction faite des amortissements constatés) en cas de destruction ou de mise hors service d'une immobilisation. Il s'agit d'une opération d'ordre non budgétaire à l'initiative de l'ordonnateur. Aucun titre ni mandat n'est émis. Cette opération ne donne pas lieu à ouverture de crédits budgétaires

c/024 0 €

Dépenses d'ordre - section de fonctionnement

46 045,00 €

0 € 0 €

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