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Arrêté - ARR 2022 304 Parking Piscine 9 septembre
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 304 Parking Piscine 9 septembre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE
0 7 SEP 2022
A 2022/304
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant interdiction provisoire de stationnement sur une partie du parking de la piscine Monique Berlioux
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de BOUYGUES ENERGIES & SERVICES pour la réalisation d’un massif pour la pose d’une borne SIPPEREC IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicule Électrique) dans le parking de la piscine Monique Berlioux, du 9 septembre au 9 octobre 2022,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 9 septembre 2022 et jusqu’au 9 octobre 2022, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur la partie droite à l’entrée du parking de la
piscine Monique Berlioux. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie
publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les
arbres est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire et publié au Recueil
des Actes Administratifs.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> BOUYGUES ENERGIES & SERVICES - j.grillon@bouygues-es.com
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Richard NS
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les
actes individuels.