Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 303 Parking Palais Omnisports
unknown - ARR 2025 289 Corrida parking Palais Omnisports
Arrêté - ARR 2025 317 parking aerien
Arrêté - ARR 2024 086 rue Pierre Bigle
Arrêté - ARR 2023 086 rue Jean Jaures
Arrêté - ARR 2025 221 rue Georgeon
Arrêté - ARR 2025 360 Voeux du Maire
Arrêté - ARR 2025 164 Rue Georgeon
Arrêté - ARR 2025 243 rue des Eglantiers
Arrêté - ARR 2025 229 Prolongation rue Georgeon
Arrêté - ARR 2025 086 parking Palais Omnisports
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 086 parking Palais Omnisports)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubicationle: 2 5 WAR 202
Le Maire
D ———
A 2025/0$
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement sur une partie du parking du Palais Omnisports de Thiais
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu la demande et l’avis favorable de la Commune pour l’organisation d’un vide grenier, sur une partie du parking du Palais Omnisports de Thiais, le dimanche 6 avril 2025,
- Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur une partie du parking du Palais Omnisports.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du vendredi 4 avril 2025 à 16 heures et jusqu’au dimanche 6 avril 2025 à 18 heures, le stationnement des véhicules de toute nature sera considéré comme génant
et interdit sur une partie du parking du Palais Omnisports. Les véhicules en infraction
seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Un barrièrage et une signalisation conforme au Code de la Route seront mis en place et retirés par le service Fêtes et Logistiques.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Service Evènementiel VYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS,le 2 5 HARS 2029
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
DER F NAN
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TI ribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr