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Déliberation - Deliberations du Conseil municipal du 14 mars 2024
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Acte Administratif - 1. Ordre du Jour CM 14 04 2023
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM du 25 janvier 2024
Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 27.09.2024
Ordre du Jour - Ordre du Jour du 14 mars 2023
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du Jour du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
LA COLLE SUR LOUP
Séance du Conseil Municipal du 14 MARS 2024 à 18 h 00
SALLE ROSE DE MAI
ORDRE DU JOUR
ADMINISTRATION GENERALE
1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 Janvier 2024
2 Délégations du Conseil Municipal au Maire – Récapitulatif des actes passés au titre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
3 Approbation de la charte d’Occupation du Domaine public pour les terrasses
FINANCES
4 Bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2023 et état du stock foncier détenu par l’Établissement Public Foncier PACA (EPF PACA)
5 Compte de gestion du comptable public pour l’exercice 2023 du budget principal de la commune de La Colle-Sur-Loup - Approbation
6 Compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la commune - Approbation
7 Affectation du résultat 2023 au budget principal de la commune
8 Subventions aux associations - Exercice 2024
9 Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2024
10 Demande de subvention au Fonds Interministériel de la prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD) au titre de la sécurisation des sites sensibles
11 Budget primitif 2024 de l’Établissement Public Industriel et commercial – Office de Tourisme et du Commerce - Approbation
12
Reversement à l’Établissement Public Industriel et commercial - Office de Tourisme et du Commerce d’une fraction de la Taxe Additionnelle aux droits d’enregistrement sur les mutations - Exercice 2024
13 Taux d’imposition des taxes communales - Exercice 2024
14 Vote du budget primitif 2024 - Budget principal de la commune
JEUNESSE
15 Convention pour la répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes de La Colle-sur-Loup et Biot pour les dérogations scolaires
16 Prix des repas pour les stages du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA), organisés par les Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Éducation Active (CEMEA)
URBANISME
17 Décision relative au bilan de la concertation préalable et à l’approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
18 Autorisation de travaux de modification de la façade sud du bureau de LA POSTE sis 40, rue Georges Clémenceau - 06480 La Colle-Sur-Loup
RESSOURCES HUMAINES
19 Modification du tableau des effectifs