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Déliberation - Delib 061.2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 061.2022)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 10/11/2022
Date d'affichage : 10/11/2022
DEÉLIBERATION N° 061/2022
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE..DU.17 NOVEMBRE..2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle de la
Mairie, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents : François RALLO - Cosme DILME -— Carole CARTON — Jean PEZIN -— Sonia MAC
VEIGH - Modeste BOSQUE -— Robert TARDA -— Céline FREIXINOS — Jacqueline KEILING — Stéphane LE COQ - Christine BACHES -— Claire SALFATI-TEDGUI — Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET -— Olivier RABAT - Christian DISLAIR -— Richard
VENDRELL - Bénédicte SARASSAT - Yannick CALLAREC -— Sylvain VIOT — Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Carole CARTON
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Patricia PICHARD donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Jordi DELCLOS donne pouvoir à Robert TARDA
- Joseph CASCALES donne pouvoir à Sylvain VIOT
Absentes excusées : Michèle GRANIER - Caroline PICCOLO — Eliane CHAMBAULT
Secrétaire de séance : Christian DISLAIR
OBJET : Convention de prestation pour l'année scolaire 2022-2023 de cours de langue catalane avec l’APLEC auprès des élèves de l’école élémentaire « George Sand ».
Madame Carole Carton, Adjointe au maire déléguée à la petite enfance, à l’enseignement
aux affaires scolaires et périscolaires, rappelle à l’assemblée que l'APLEC (Associo Per a lEsenyament Del Catala) assure depuis 2006 des prestations de cours de sensibilisation à la
langue catalane auprès des élèves de notre école élémentaire (CP, CE 1 et CM1) dans le cadre du projet « Alberes ».
Elle relate les termes de la convention entre l’APLEC et la commune qui définit, d’une part, les modalités de mise en œuvre de cette prestation qui représente 5 h de cours de catalan par semaine, d’autre part, qui prévoit la clé de répartition du financement de cet enseignement au sein de notre école élémentaire. Ainsi, Madame Carole Carton indique que l’APLEC assure notamment le recrutement de
l'intervenant parmi les étudiants de catalan de l’Université de Perpignan, tout comme les
sessions de formation de ce dernier.
Elle signale que les coûts de rémunération de l'agent affecté à l’école sont financés par la
commune à hauteur de 50 % du coût correspondant aux heures dispensées (période d’octobre 2022 à juillet 2023).
Ainsi, le montant prévisionnel de la participation financière de la commune pour l’année
2022-2023 sera calculée sur la base des heures effectuées durant les 35 semaines scolaires, à
raison de 35 €/heure, soit un coût estimé à 3 062,50 € pour la ville, étant précisé que cette
participation est susceptible d’être modulée en fonction du nombre réel d’heures effectuées.
Par suite, Madame Carole Carton propose au conseil approuver la convention précitée
pour des prestations de cours de langue catalane auprès des élèves de l’école élémentaire pour
l'année scolaire 2022-2023 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout document utile dans cette affaire.
Le conseil municipal, oui lexposé de Madame Carole
Carton et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention, telle que jointe à la présente délibération, à conclure pour
l'année scolaire 2022-2023 entre l’association APLEC et la commune pour des prestations de cours de langue catalane (5 h/semaine sur 35 semaines) auprès des élèves de notre école
élémentaire George Sand ;
- Précise que la participation financière prévisionnelle de la commune pour 2022-
2023 sera calculée sur la base des heures réellement effectuées durant les 35 semaines scolaires, à raison de 35 €/heure, soit un coût estimé à 3 062,50 € pour ladite année scolaire ;
- Autorise M. le maire à signer la convention jointe à la présente délibération, ainsi
que tout document utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
François RALLO
Accusé de réception en préfecture
066-216601898-20221117-del-061-2022-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022
Publication le: ? & NOV. 2022