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Conseil Municipal - DCM 2020 038 CM du 03 07 2020 Determination du nombre dadjoints
Document publié le Samedi 4 janvier 2020 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 2020 038 CM du 03 07 2020 Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 31
Présents:
28
Représentés
: 31
Qui ont pris
part
à La
délibération
: 31
Date
de
La convocation
: 29/06/2020
Date
d'affichage:
29/06/2020
N°
2020/038
Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché le
0
7
JUIL.
2020
ID
: 083-218300424-20200703-DCM2020_038-DE
(638
X
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
VENDREDI
03
JUILLET
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
Le
TROIS
JUILLET
à
18h00
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Centre
Maurin
des
Maures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
maire.
PRESENTS
:
Audrey
RONDINI-GILLI
-
Gilbert
UVERNET
-
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
- Christiane
LARDAT
-
Geoffrey
PECAUD
- Sonia
BRASSEUR
-
Francis
LAPRADE
-
Liliane
LOURADOUR
-
Jacki
KLINGER
-
Patricia
PENCHENAT
-
Franck
THIRIEZ
-
Margaret
LOVERA
- Jean-Paul
MOREL
-
Régine
RINAUDO
-
Florian
VYERS
-
Danielle
CERTIER
-
René
LE
VIAVANT
-
Isabelle
BRUSSAT
- Jean-
Pascal
GARNIER
-
Elisabeth
CAILLAT
-
Michaël
RIGAUD
-
Corinne
VERNEUIL
-
Mireille
ESCARRAT
-
Kathia
PIETTE
-
Patrick
HERMIER
-
Isabelle
FARNET-RISSO
-
POUVOIRS:
Christelle
DUVERNET
à
Sonia
BRASSEUR
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Gilbert
UVERNET
/
Olivier
COURCHET
à
Mireille
ESCARRAT
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Geoffrey
PECAUD
ÉÉETIITIIS.
IL
est
rappelé
que
la
création
du
nombre
d'adjoints
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
d'adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Ce
pourcentage
donne
pour
la
commune
un
effectif
maximum
de
neuf
(9] adjoints.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS Envoyé
en
préfecture
le
06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
Affichée
()
7
JUIL.
2020 NALS
IPS
ete
APT
10 DOUD
0 S
8
618
CM
du
03/07/2020
N°
2020/038
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS IL
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
création
de
neuf
(9]
postes
d'adjoints.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
-
DE
FIXER
Le
nombre
de
postes
d’adjoints
au
maire
à
neuf.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
LA
MAJORITE
-
26
POUR
-
5
ABSTENTIONS
(Mireille
ESCARRAT
-
Kathia
PIETTE
-
Patrick
HERMIER
-
Olivier
COURCHET
-
Isabelle
FARNET-RISSO).
Le
Maire,