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Déliberation - Deliberation electrification rurale Mendiburu Affaire 19TE102
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation electrification rurale Mendiburu Affaire 19TE102)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
des
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
PYRENEES-ATLANTIQUES
du
CONSEIL
MUNICIPAL
#.
COMMUNE
de
: BARDOS
(séance
du 04/0482)
L'An Deux-Mil -.
QC... , et le. Onde...
du mois de. du
ann
les Membres du CONSEIL
MUNICIPAL,
ne
vope
ués, fa
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le feu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
DIRBARNE..R
: se
prése .
hasta. DEHOTEGU
nr
Bonhale.. LAMDTE.. sfanne SRE
IGN:
CELHA
“io
4pi
“fe OMENARE
fière HR
NE: Siyllae.DARGIN.-
lie. PART
-
Ets. PALADE.-Rahiich_ BERHoGOI RIGOÏN
.
.HOORCAU
M NAIGAE
OBJET
:
ELECTRIFICATION
RURALE
- - Programme
"Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
À
2020
APPROBATION
du
projet
et du
financement
de
la part
communale
- Affaire
n°
19TE102
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
demandé
au
SYNDICAT
d'ENERGIE
des
Pyrénées-Atlantiques,
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
: Génie
civil
ORANGE
lié
au
Renforcement
du
poste
P.3
"LASSARADE"
lié
au
PC
MENDIBURU
Patrice
Monsieur
le
Président
du
Syndicat
d'Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l'Entreprise
COREBA
HASPARREN.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'une
inscription
au
Programme
d'Electrification
Rurale
\'Génie
Civil
Communications
Electroniques
Option
À
2020",
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le financement
de
ces
travaux.
OUI
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
SYNDICAT
d'ENERGIE,
de
l'exécution
des
travaux.
- APPROUVE
le
montant
des
travaux
et des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
- montant
des
travaux
T.T.C
6
328,18
€
- assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'oeuvre
et
imprévus
632,82
€
- frais
de
gestion
du
SDEPA
263,67
€
TOTAL
.
7 224,67
€
- APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
- participation de la commune
aux travaux à financer sur ompouent. pan. de.
(éyrdiol
6 961,00
€
- participation
de
la commune
aux
frais
de
gestion
(à financer
sur
fonds
libres)
263,67
€
TOTAL
7 224,67
€
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
De
plus,
si
la
Commune
finance
sa
participation
aux
travaux
sur
ses
"Fonds
librés",
le
SDEPA
pourra
lui
demander
un
ou
plusieurs
acomptes,
en
fonction
des
travaux
exécutés.
- ACCEPTE
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal.
- TRANSMET
la présente
délibération
au
contrôle
de
légalité.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
Registre
ont
signé
les
Membres
présents,
pour
extrait
conforme,
Le
MAIRE,
(*) indiquer
le mode
retenu
:
soit
"fonds
libres"
soit
"emprunt
par
le
Syndicat"
|