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Procès Verbal - 2023 114 Femeture provisoire parking Maison Ambroise
Document publié le Dimanche 6 juin 2021 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 114 Femeture provisoire parking Maison Ambroise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2023-114
Fermeture provisoire du parking de la Maison Ambroise
Parcelle AH 711
Rue Luis Corvalan
6-1 Police Municipale
Nous, Frédéric Marche, Maire de Cléon,
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et nomment les articles L 2213-1 à L'2213-6, L 52171 et
suivants,
- le procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints du 06 juin 2021;
- la délibération n° 05.08.2021.21 du 06 juin 2021 portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au maire
en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, en particulier au titre de
l'alinéa 4 ;
CONSIDERANT
Que pour permettre l'exécution des travaux d’accessibilité par la société « Batiseine TP »,
Que la société va effectuer un scellement des supports vélo et la réalisation d’une émulsion sablée,
Qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter les travaux,
ARRETONS
ARTICLE 1° : La circulation et le stationnement seront interdits sur le parking de la Maison Ambroise situé sur
la parcelle AH 711 rue Luis Corvalan. Un accès sécurisé pour les piétons vers l'établissement recevant du public « Maison Ambroise » devra être mis en place.
ARTICLE 2è"° : Le parking sera fermé du lundi 5 juin 2023 9h00 au jeudi 8 juin 2023 9hoo.
ARTICLE 3ème : Afin de sécuriser et d'interdire l’accès sur le parking une signalétique sera mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 4èe : Le présent arrêté sera publié au sein du registre des arrêtés de la ville et publié au tableau
d'affichage.
ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 6e : Monsieur le commissaire de la Police Nationale, Madame la Directrice Générale des services,
Madame la Directrice des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
E = D HEPURLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr
QU ARTICLE 7e : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Cléon
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave
Flaubert, 76000 Rouen dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la
réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Fait à Cléon, le 25 mai 2023
Le Maire,
Frédéric Marche
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40— Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr