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Arrêté - 2025.0025 Modification eclairage public Vide greniers 23.03.2025
Document publié le Dimanche 23 mars 2025 par la commune de Louvigné-de-Bais.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.0025 Modification eclairage public Vide greniers 23.03.2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Exploration spatiale,
LOUVIGNÉ DE BAISZ® Arrêté n° 2025 - 0025
Objet : Modification exceptionnelle des horaires de l'éclairage public —- Chemin des Diligences et de
l'Espace Intermède suite à l'arrêté n° 2024 - 0088
Le Maire de la commune de Louvigné-de-Bais,
VU l'article L 2212-1 du code général des collectivités territoriales chargeant le Maire de la police municipale ;
VU l’article 2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif à la police municipale dont l'objet est
d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa 1 relatif à l'éclairage ;
VU la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de
l'environnement dite « loi grenelle 1 », et notamment son article 41;
VU la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle
2 », notamment l’article 173 qui modifie le code de l’environnement en créant les articles L 583-1 à L 583-5 sur
la prévention des nuisances lumineuses ;
VU le décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU la demande en date du 16 octobre 2024 par laquelle Madame SOURDRILLE Maryline, Présidente de
l'association « OGEC » sollicite la modification de l’éclairage public en vue d'organiser l'installation des
exposants pour une vente au déballage dans le cadre d’un vide -grenier ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
l'installation des exposants ;
ARRÈÊTE :
Article 1°" : Les conditions d'éclairement nocturne situés Chemin des Diligences et à l'espace Intermède seront
modifiées à compter du dimanche 23 mars 2025 et mises en œuvre à titre exceptionnel pour une durée d’une
journée.
Article 2 : L’horaire de l'éclairage public se fera à partir de O5h00O.
Article 3 : Le Maire de Louvigné-de-Bais est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
dans les conditions habituelles.
Article 4 : il sera adressé copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Président du syndicat d'électricité.
Fait à Louvigné-de-Bais,
Le 20 mars 2025,
Mairie
02 99 49 00 20
mairie@louvignedebais.fr Ô (2 ê $ ê ÿ ê ÿ ô 6 place de la Mairie
35680 Louvigné-de-Bais www.louvignedebais.fr