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Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Thaon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20150827)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
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C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
du J E U D I 2 7 A O U T 2 0 1 5
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 20/08/2015
Date d’affichage : 20/08/2015
L’an deux mille quinze, le JEUDI 27 AOUT, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.
Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER (arrivé en cours de séance), M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN.
Excusés : Mme Anne-Marie BELIARDE, ayant donné procuration à Mme Annie MICHEL, M. Guillaume CUBERO, ayant donné procuration à Mme Vanessa GUEGUEN,
Mme Janine KERSPERN, ayant donné procuration à M. Richard MAURY.
Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM
Approbation du compte rendu de la réunion du 30 juillet 2015
Le compte rendu de la réunion du 30 juillet 2015 est approuvé à l’unanimité.
Vote sur une candidature à la location du local commercial et d’un logement
Monsieur le Maire présente une candidature à la location d’un local commercial et du logement situé au-dessus, adressée
par le cabinet Billet Giraud.
Il s’agit d’un jeune couple : Madame est enseignante et Monsieur est adjoint technique remplaçant à la mairie de Caen
dans la restauration. Ils souhaitent ouvrir une pizzeria dans notre village.
Le Conseil est d’accord sur le principe, sous réserve qu’ils fournissent un dossier détaillé de leur projet (nature, services
rendus) et l’accord de la banque.
Le Conseil demande également que ces personnes soient invitées à se présenter lors d’une prochaine réunion.
Vote sur une déduction temporaire du loyer de l’appartement n°2
Suite au problème de non-conformité de l’installation des chaudières dans les logements du bâtiment communal construit rue de Barbières (chaudières « gaz naturel » installées au lieu de chaudières « propane »), Antar gaz n’a pu procéder au raccordement et installer les compteurs individuels.
De plus, il s’avère que l’entreprise de plomberie qui a effectué les travaux est en liquidation judiciaire. Il convient de faire intervenir une nouvelle entreprise qui accepte de reprendre l’installation rapidement.
L’appartement n°2 est occupé depuis le 1er août 2015, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accorder une remise temporaire de 150 € (cent cinquante euros) sur le montant du loyer, pour dédommager la locataire de la gêne occasionnée par le manque d’eau chaude.
Cette réduction sera appliquée par le Cabinet Billet-Giraud jusqu’au jour du raccordement de l’installation à la citerne (calcul au prorata du nombre de jours). Page 2 sur 3
Agence Postale Communale
Aménagement intérieur pour la sécurité des agents :
Monsieur le Maire explique qu’afin de garantir la sécurité du personnel de l’agence postale communale, il convient d’installer une cloison vitrée avec une porte, délimitant l’espace public et permettant la circulation sans risques des agents entre le guichet et l’accès au coffre.
Monsieur le Maire présente les devis suivants :
Entreprise SV Aluminium et Verre, Rots : 2 820.00 € HT, soit 3 384.00 € TTC
Sarl Jourdan, Carpiquet : 3 243.00 € HT, soit 3 891.60 € TTC
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre de l’entreprise SV Aluminium et Verre pour un montant de 2 820.00 € HT, soit 3 384.00 € TTC. Fourniture et pose d’un ensemble aluminium teinte blanc rail 9010 – vitrage de sécurité simple feuilleté 44.2 teinte opale.
Un devis sera demandé pour la fourniture et pose d’une caméra et d’une gâche électrique pour la porte d’entrée.
Fréquentation de l’agence :
Le Conseil Municipal souhaite que des statistiques de fréquentation lui soient communiquées lors d’une prochaine réunion.
Boîtes à lettres « jaunes » pour le dépôt des courriers :
Une « boîte jaune » sera installée devant l’agence postale dans le courant de la semaine 36. Celle devant la boulangerie sera alors supprimée.
La boîte de l’ancienne poste sera installée rue du château d’eau.
Vote sur le renouvellement du bail du logement 6 rue des Ecoles (partie gauche) Considérant que le bail consenti à Monsieur Frédéric GUERIN et Mademoiselle Carine FARGEOT pour le logement situé 6 rue des Ecoles à THAON (partie gauche du bâtiment), arrive à expiration le 31 août 2015, le Conseil Municipal, à l’unanimité : décide de le renouveler, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2015. autorise Monsieur le Maire à signer le bail.
Le loyer mensuel de base est fixé à quatre cent quarante euros et vingt-neuf centimes (440.29 €). Il sera révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du 1er trimestre de l’année en cours, définie par l’INSEE.
La gestion locative est confiée au Cabinet Billet-Giraud, 4 rue Saint Sauveur 14053 CAEN CEDEX 4.
Budget 2015 : vote d’une décision modificative n°3
Monsieur Maury, Maire, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
dépenses recettes
65738 : subventions de fonctionnement aux autres organismes publics - 12 455 €
6574 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé + 12 455 €
Total 0 € 0 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
dépenses recettes
165 : dépôts et cautionnements reçus
(restitution caution logement 28 rue des Ecoles M. et Mme CREVON) + 605 €
2111 : terrains nus - 205 €
024 : produits des cessions : vente camion Renault Master + 400 €
Total + 400 € + 400 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. Page 3 sur 3
L’équilibre de la Section de Fonctionnement reste inchangé : 937 280 €.
La Section d’Investissement s’équilibre à 843 777 €.
La restitution de la caution logement sera retenue en trésorerie en déduction sur un titre de remboursement de charges
non réglé par les anciens locataires.
Compte-rendu de la commission Ecoles d’Orival du 30 juin 2015
Le compte rendu a été envoyé par mail à chaque conseiller.
Fête des Villages du 12 septembre 2015 à Amblie
Besoin de 7 bénévoles pour assurer l’organisation des jeux, inscription en mairie. Une demande sera également faite auprès de l’US Thaon pour le prêt de matériel.
Forum des Associations d’Orival
Le forum aura lieu le samedi 5 septembre 2015 à Creully de 14 h à 17 h. Pot à 11 h 45 dans l’ancien gymnase.
Assemblée générale de l’association Le Thaon des Loisirs
Le 4 septembre 2015 à 18 h 30 en Mairie.
Conférence « Mémoire d’Authie »
Conférence de Monsieur LEROUX, Professeur Agrégé d’histoire et géographie, le 4 septembre 2015 à 20 h 30 salle
Frérot. Il présentera son livre « Mémoire d’Authie »
Affaires diverses
« Semaine Bleue » organisée par le CCAS, du 12 au 16 octobre 2015 : un certain nombre d’actions, d’informations, et d’animations seront proposées aux retraités et personnes âgées de notre commune et des communes environnantes.
Randonnée autour des statues de Serge Saint le 4 octobre. 2015
Réponse du SDEC sur l’extinction de l’éclairage public une partie de la nuit : coût 127 €. Pas de frais supplémentaires pour une veillée (Noël, jour de l’an). Un chiffrage sera fait pour l’éclairage permanent de la zone « MTL » qui nécessite une modification de l’armoire. Monsieur le Maire contactera le SDEC pour la mise en place de cette extinction partielle dans les meilleurs délais.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-deux heures trente-cinq minutes.