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Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Thaon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20161027)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
1
C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
du J E U D I 2 7 O C T O B R E 2016
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 12
Nombre de votants : 13
Date de la convocation : 21/10/2016
Date d’affichage : 21/10/2016
L’an deux mille seize, le JEUDI 27 OCTOBRE, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.
Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Dorothée PITOIS, M. Guillaume CUBERO, Mme Vanessa GUEGUEN.
Excusés : Mme Isabelle BONAMY, ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE Mme Janine KERSPERN.
Absent : M. Claude PERONNE
Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM
Approbation du compte-rendu de la réunion du 29 septembre 2016
Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
Vote sur le nom de la rue du lotissement « les Parcs de Thaon »
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner un nom à la rue desservant le lotissement « Les Parcs de Thaon ».
Plusieurs noms sont proposés, le Conseil Municipal passe donc au vote :
Rue de la Petite Haie 9 voix
Rue de la Londe 4 voix
Rue du Parc 0 voix
Rue Simone Veil 0 voix
A 9 voix pour, la rue est nommée : rue de la Petite Haie
Les parcelles sont numérotées comme suit : côté droit en entrant dans le lotissement: numéros pairs ; côté gauche numéros impairs, jusqu’à l’allée piétonne située au fond du lotissement.
lot 1 : n° 2 rue de la Petite Haie lot 9 : n° 21 rue de la Petite Haie
lot 2 : n° 4 rue de la Petite Haie lot 10 : n° 19 rue de la Petite Haie
lot 3 : n° 6 rue de la Petite Haie lot 11 : n° 17 rue de la Petite Haie
lot 4 : n° 8 rue de la Petite Haie lot 12 : n° 15 rue de la Petite Haie
lot 5 : n° 10 rue de la Petite Haie lot 13 : n° 13 rue de la Petite Haie
lot 6 : n° 12 rue de la Petite Haie lot 14 : n° 11 rue de la Petite Haie
lot 7 : n° 14 rue de la Petite Haie lot 15 : n° 9 rue de la Petite Haie
lot 8 : n° 16 rue de la Petite Haie lot 16 : n°7 rue de la Petite Haie
lot 17 : n° 5 rue de la Petite Haie
lot 18 : n° 3 rue de la Petite Haie
lot 19 : n° 1 rue de la Petite Haie 2
Adhésion de la future Communauté Urbaine de Caen la Mer, au Syndicat Intercommunal des Ordures Ménagères de Creully (SIDOM de Creully) pour une partie de son territoire. Dans le cadre de la loi NOTRe, la Communauté d’agglomération Caen la mer est amenée à fusionner au 1er janvier 2017 avec les deux communautés de communes Entre Thue et Mue, Plaine Sud de Caen et les communes de Thaon et Troarn, et à se transformer en communauté urbaine.
La commune de Thaon est actuellement membre de la Communauté de Communes d’Orival qui a délégué la compétence «collecte et traitement des déchets » au SIDOM de Creully, qui a lui-même délégué la compétence «traitement des déchets» au SEROC.
La Communauté d’Agglomération Caen la Mer exerce la compétence «collecte des déchets» et a délégué au Syvedac la compétence «traitement des déchets».
La Communauté de Communes Entre Thue et Mue a délégué la compétence «collecte et traitement des déchets» au SIDOM de Creully, qui a lui-même délégué la compétence «traitement des déchets» au SEROC. La Communauté de Communes Plaine Sud de Caen a délégué la compétence «collecte et traitement des déchets» au SMICTOM de la Bruyère pour 5 de ses communes et au SMEOM d’Argences pour les autres communes. La commune de Troarn est actuellement membre de la Communauté de Communes d’Entre Bois et Marais qui a délégué la compétence «traitement des déchets» au SYVEDAC.
A compter du 1er janvier 2017, est créée une commune nouvelle constituée des communes actuelles de Sannerville et Troarn, prenant pour nom Saline. Lors de la création de la communauté urbaine au 1er janvier 2017, cette commune nouvelle sera rattachée de droit à celle-ci.
La création de la communauté urbaine a pour conséquence le retrait de la Communauté d’Agglomération Caen la Mer et de la commune de Troarn du Syvedac, le retrait de la communauté de communes Entre Thue et Mue et de la commune de Thaon du SIDOM de Creully, et de la communauté de communes Plaine Sud de Caen du SMICTOM de la Bruyère et du SMEOM d’Argences (article L.5215-22 II CGCT). Alors, seule la nouvelle Communauté Urbaine peut décider de ré- adhérer à nouveau à ces syndicats pour les différentes parties de son territoire concernées pour la compétence «collecte et traitement des déchets» ou seulement la compétence «traitement des déchets». La procédure de nouvelle adhésion à ces syndicats ne pourrait ainsi s'effectuer qu'à compter de la création de la Communauté Urbaine, soit le 1er janvier 2017.
Néanmoins, considérant l’impossibilité pour la future Communauté Urbaine d’assurer en régie au 1er janvier 2017 la compétence «traitement des déchets», ni d’assurer en régie au 1er janvier 2017 pour l’ensemble de son territoire la compétence «collecte des déchets», et la nécessité d’assurer la continuité de l'exercice de ces compétences, le SIDOM de Creully a proposé aux trois EPCI et aux communes concernés par la création de la Communauté Urbaine (CAEN LA MER, ENTRE THUE ET MUE, PLAINE SUD DE CAEN, THAON et TROARN) de se prononcer par anticipation avant le 31 décembre 2016 sur l'adhésion de la future Communauté Urbaine au SIDOM de Creully pour la partie de son territoire correspondant à la Communauté de Communes ENTRE THUE ET MUE et à la commune de THAON actuellement membres du SIDOM de Creully.
Par ailleurs, conformément à l'article L.5211-18 du CGCT, l'adhésion de la future Communauté Urbaine Caen la Mer au SIDOM de Creully est également soumise à l’accord d'une majorité qualifiée des groupements membres du syndicat. L'organe délibérant des différents groupements membres dispose alors d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'adhésion du nouvel EPCI. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’adhésion de la future Communauté Urbaine au SIDOM de Creully pour les compétences et les parties de son territoire qui en sont actuellement membres.
VU le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale du Calvados au 1er janvier 2017, issu de la loi NOTRe,
VU les articles L. 5215-22 II, L.5211-61 et L. 5211-18 du Code Général des collectivités territoriales, VU la délibération du SIDOM de Creully du 17 octobre 2016 approuvant l’adhésion de la future Communauté urbaine au 1er janvier 2017 pour une partie de son territoire,
Considérant d’une part, la fusion de la Communauté d'agglomération CAEN LA MER, les deux communautés de communes ENTRE THUE ET MUE et PLAINE SUD DE CAEN, et des communes de THAON et TROARN, et d'autre part, la transformation en communauté urbaine de ce futur EPCI au 1er janvier 2017 ;
Considérant par conséquent le retrait au 1er janvier 2017 de la Communauté de communes Entre Thue et Mue et de la commune de Thaon du SIDOM de Creully ; 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 11 voix pour et 2 abstentions :
APPROUVE l’adhésion au SIDOM de Creully de la future Communauté Urbaine au 1er janvier 2017 pour les compétences «collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés» pour la partie de son territoire correspondant aux communes de :
- BRETTEVILLE-L’ORGUEILLEUSE,
- BROUAY,
- CAIRON,
- CHEUX,
- LE FRESNE-CAMILLY,
- LE MESNIL-PATRY,
- PUTOT-EN-BESSIN,
- ROSEL,
- ROTS (commune nouvelle),
- SAINT-MANVIEU-NORREY
- SAINTE-CROIX-GRAND-TONNE,
- THAON.
Création d’un emploi sous CUI
Monsieur le Maire rappelle que l’agent travaillant actuellement à la bibliothèque de Thaon est rémunéré par la
Communauté de Communes d’ORIVAL qui détient la compétence « culture-loisirs ».
La commune de Thaon quittera la CdC d’ORIVAL pour rejoindre la Communauté Urbaine de Caen la Mer, le 1er janvier
2017 : cette dernière n’exerce pas la compétence « culture-loisirs » qui incombera donc à la commune à cette même date.
L’agent en poste, assurant à la fois les fonctions de coordinatrice du réseau des bibliothèques à la médiathèque de
Creully et celle de bibliothécaire à Thaon, part à la retraite en début d’année 2017 et ne sera pas transféré à notre
commune.
Dans l’objectif de bénéficier des connaissances de l’agent en place, sur le bon fonctionnement de la bibliothèque, la
commune de Thaon a sollicité, auprès de la Communauté de Communes d’Orival, l’embauche d’une personne sous
Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, pour une durée hebdomadaire de travail de 22 heures, dès le 1er novembre
2016, étant entendu que ce contrat serait transféré à Thaon au 1er janvier 2017.
La Communauté de Communes d’Orival a accepté de créer ce poste, pour la période du 1er novembre 2016 au 31
décembre 2016, sous condition que la commune de Thaon rembourse le salaire restant à charge, après déduction de
l’aide de l’Etat accordée pour l’embauche d’un CAE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
décide de rembourser à la Communauté de Communes d’Orival les dépenses afférentes à la rémunération de la
personne embauchée par celle-ci, sous Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, pour une durée
hebdomadaire de travail de 22 heures, du 1er novembre 2016 au 31 décembre 2016, déduction faite de l’aide de
l’Etat attribuée dans le cadre d’un CAE.
autorise le Maire à signer les documents nécessaires au dossier.
Approbation du contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie 2016
Monsieur le Maire explique que les travaux de voirie 2016 ne comportant pas de travaux communautaires, la
Communauté de Communes d’Orival ne prendra pas en charge les études des travaux, ceux-ci revenant donc aux
communes concernées, même si la communauté de communes apporte une participation financière au titre des travaux
de sécurité situés à moins de 30 mètres des points d’intérêt communautaire. C’est le cas à Thaon, où la communauté de
communes apporte une participation de 3 000 € pour les travaux de sécurité situés à moins de 30 mètres d’un arrêt de
bus scolaire.
Seuls les frais d’appel d’offre sont pris en charge par la communauté de communes, celle-ci étant coordinatrice du
groupement de commande.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- décide de prendre en charge les éléments de mission « avant-projet » et « projet » des études menées par le
Cabinet Landry, de Blainville sur Orne, dans le cadre des travaux de voirie 2016 de Thaon. 4
- autorise le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre, établi par le Cabinet Landry pour les travaux de voirie 2016,
aux taux de rémunération identiques à ceux appliqués pour la Communauté de Communes d’Orival :
2.8 % pour travaux simples (aménagement urbain simple en agglomération sur voies communales) : mini
giratoire.
4.4 % pour travaux d’aménagement urbain (traverse de bourg, aménagements urbains en agglomération) :
aménagement de la rue du Fresne (RD 83).
Information sur les rencontres avec la DGFIP sur les modalités de notre départ d’Orival
Madame Véronique Martinez, Conseillère Départementale du Calvados a proposé de mener une médiation au travers
de deux réunions à la Trésorerie Générale de Caen, entre le Président de la Communauté de Communes d’Orival, le
Maire de Reviers et le Maire de Thaon, en présence de Monsieur Hugues Perrin, Directeur Général de la DGFIP. Ces
réunions se dérouleront les 3 novembre et 14 novembre 2016 et porteront sur les indemnités de départ des communes
de Reviers et de Thaon.
Compte-rendu des COPIL de Caen la Mer
Monsieur le Maire donne le compte-rendu de la réunion du COPIL CU Caen la Mer du 18 octobre dernier ayant pour
objet notamment l’estimation du droit de tirage qui sera calculé en fonction de la moyenne des 3 dernières années en
fonctionnement et des 10 dernières années en investissement, hors frais de personnel, charges exceptionnelles,
éclairage public et stationnement.
Proposition d’un questionnaire de satisfaction sur l’Agence Postale Communale
Le document de travail n’ayant pas été envoyé aux conseillers, ce point sera étudié lors d’une prochaine réunion.
AFFAIRES DIVERSES
La Poste a demandé l’autorisation d’installer des CIDEX, place de l’Ancien Presbytère, pour le courrier des maisons situées Haute rue de l’Ancienne Eglise et à la Vallée. Après avis d’un riverain, le Maire n’a pas donné suite à cette demande.
Projet d’emprunt : Monsieur le Maire a sollicité la Caisse d’Epargne et la Caisse des Dépôts pour obtenir un prêt pour financer les travaux de voirie 2016. Les offres seront présentées à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Vente de l’ancienne Poste : signature de l’acte de vente le 29 novembre 2016.
PLU / PLUi : la Communauté Urbaine ne mettra pas en place son PLUi avant 2020. Afin de ne pas être bloquées, les communes peuvent lancer une procédure de révision du leur PLU avant le 31 décembre 2016. La commission Urbanisme se réunira le 12 novembre 2016 à 10 h 00.
Lecture du marché de l’emploi dans notre région.
Lettre de la Ligue contre le cancer sollicitant une subvention pour 2017 : un agenda scolaire basé sur les principes de prévention serait envoyé aux élèves du CM2 en juin 2017 par l’association. Le Conseil ne souhaite pas s’engager pour le moment.
Création d’un réseau jeunesse à la future Communauté Urbaine de Caen la Mer.
Invitation aux élus pour la visite de la bibliothèque de Caen le 17 novembre à 18 h.
Le vendredi 11 novembre 2016 : visite gratuite du Musée Mémorial pour tous les habitants de la future Communauté Urbaine. 5
Téléthon : samedi 3 décembre 2016.
- 14 h randonnée pédestre 7 km autour du village.
- A partir de 15 h 30 : démonstration et initiation de Country.
- 16 h 30 : atelier chant, chorale avec le groupe musical « Temps en Thaon », de l’Association Thaon des Loisirs. - 18 h 30 : apéritif puis repas à la MTL 12 € par adulte et 9 € pour les enfants (réservation en Mairie) - au cours de l’après-midi, des photos de Thaon prise par un drone seront mises en vente au profit du Téléthon
Exposition photos à la salle Frérot les 29 et 30 octobre 2016.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt deux heures et trente
minutes.