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Conseil Municipal - cm du 20150430 Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20150430)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Banque, Page 1 sur 5

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 3 0 A V R I L 2 0 1 5

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

Date de la convocation : 23/04/2015

Date d’affichage : 23/04/2015

L’an deux mille quinze, le JEUDI 30 AVRIL, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS (arrivée en cours de séance), Mme Vanessa GUEGUEN et M. Guillaume CUBERO.

Excusée : Mme Janine KERSPERN

Secrétaire de séance : M. Emmanuel GOSSIEAUX

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour : o ajout d’une délibération concernant l’achat du terrain de M. et Mme Darondel.

o modification du point inscrit pour la « création d’un poste d’adjoint administratif » par création de « 2 postes d’agents d’accueil à temps partiel »

Le Conseil donne son accord.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 26 mars 2015

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Démission d’une conseillère municipale

Monsieur le Maire informe que, par courrier en date du 29 mars 2015, Madame Valérie SABOUROUX lui a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseillère Municipale.

Conformément à l’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Préfet de Calvados en sera informé.

Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, Madame Janine KERSPERN, suivante immédiate sur la liste « Bien vivre à Thaon pour longtemps » dont faisait partie Madame Valérie SABOUROUX lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de Conseillère Municipale.

Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil Municipal.

Conformément à l’article L 2121-1 du CGCT qui prévoit que l’ordre du tableau des Conseillers Municipaux est déterminé par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du Conseil Municipal, Madame Janine KERSPERN sera inscrite en dernier dans ce tableau comme suit :

 Madame Janine KERPERN, assistante de direction retraitée, née le 25 novembre 1935. Suffrages obtenus 564. Date de 1ère élection 11 mars 2001. Page 2 sur 5

Bâtiment rue de Barbières

 Choix de la date de l‘ouverture de l’Agence Postale Communale : Monsieur le Maire soumet deux dates au choix du Conseil Municipal : ouverture le 1er juillet ou le 1er septembre 2015. La Poste n’a pas exposée de préférence. Considérant que le parking ne sera pas fait au 1er juillet et qu’il est prudent de ne pas se précipiter, le Conseil Municipal décide d’ouvrir l’agence postale communale le mardi 1er septembre 2015.

 Horaire d’ouverture de l’Agence Postale Communale :

Le Conseil Municipal souhaite que l’agence postale soit ouverte comme suit :

 du lundi au vendredi de 10 h 00 à 12 h 00 et de 16 h 00 à 19 h 00

 le samedi de 9 h 30 à 12 h 30

Soit ouverture totale de 28 heures par semaine.

 Création de postes d’agents d’accueil :

Monsieur le Maire propose de recruter 2 personnes à temps non complet :

o 1 en CUI-CAE de 20 h / 35: aide de l’Etat 85 % du salaire brut jusqu’à 20 heures hebdomadaires. (estimation du coût mensuel pour la commune : 228.72 €)

o 1 en contrat Emploi d’Avenir de 30 h / 35 : aide de l’Etat 75 % du salaire brut et exonération partielle des charges. (estimation du coût mensuel pour la commune : 474.25 €)

Monsieur Gossieaux intervient pour détailler les activités complémentaires possibles pour ces agents (aide au CCAS et planification des activités services techniques).

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de lui apporter plus de précisions sur les horaires et les fonctions attribuées aux personnes recrutées et reporte sa décision à une prochaine réunion.

 Convention relative à l’organisation de l’agence postale communale : considérant le report de l’ouverture de l’agence au 1er septembre, la Poste devra présenter une nouvelle convention.

 Information sur la location des locaux commerciaux et des appartements : Monsieur le Maire a reçu des demandes de location des appartements, mais aucune pour les commerces. La commission se réunira pour étudier les dossiers reçus.

Des annonces « logements à louer » seront passées sur le site web de la commune, « leboncoin.fr », et sur le panneau lumineux.

Une annonce sera également publiée sur le « leboncoin.fr » pour les commerces.

 Proposition de mandat de gestion locative : le Conseil Municipal envisageant de confier la gestion des locations de ce bâtiment à un tiers, Monsieur le Maire informe que le Notaire, demanderait 5 % HT, soit 6 % TTC du montant total du quittancement, ainsi que des honoraires pour rédaction de bail et de négociation éventuelle dont la charge incombera au locataire ou, pour moitié au locataire et moitié à la commune. Le Conseil Municipal souhaite qu’un devis soit demandé à une agence et à un huissier.

Proposition pour acquisition de terrains « Rue des Jardinets »

Parcelle AB 183 :

Monsieur le Maire propose d’acheter une parcelle de 35 m2, située rue des Jardinets, appartenant à Monsieur Lionel GUIBERT. Cette acquisition permettrait la création de deux places de stationnement derrière le bâtiment communal en construction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 8 voix pour, 5 voix contre et 1 abstention :  décide de proposer, à Monsieur Lionel GUIBERT, propriétaire, le prix de 42 € le mètre carré, afin d’acquérir la parcelle cadastrée AB 183, d’une superficie de 35 m2, soit un total de 1 470 € net vendeur.  décide de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre relatifs à cette acquisition.  autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires au dossier.Page 3 sur 5

Parcelle AB 170 :

Monsieur le Maire propose d’acquérir une petite partie de la parcelle AB 170, appartenant à Monsieur et Madame Marc LEVREL, afin d’abattre le mur pour élargir la rue des Jardinets ce qui permettrait, en autre, le passage du camion de collecte d’ordures ménagères. Les propriétaires acceptent de céder gracieusement cette surface d’environ 25 m2, à charge pour la commune de reconstruire un mur en retrait. Le Conseil Municipal accepte cette proposition. La commune fera intervenir un géomètre pour procéder au métrage exact de la superficie nécessaire et à la division de parcelle AB 170.

Vente du bâtiment de la Poste « rue des écoles »

Les services de France Domaine ont estimé le bâtiment de l’actuel bureau de poste, situé rue des Ecoles. Le Conseil Municipal souhaite que ce bien soit estimé par un Notaire. Une annonce sera publiée sur « leboncoin.fr » au prix de 210 000 €.

Information sur les travaux du remplacement des conduites d’eau potable

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un riverain de la Grande Rue signalant que lors des récents travaux effectués sur le réseau eau potable, il a été découvert un réseau d’eau pluvial défectueux, provoquant des infiltrations dans les murs, caves des propriétés riveraines. Cet administré demande à la commune d’y remédier le plus rapidement possible, et dans l’attente des travaux d’aménagement de la Grande Rue, sollicite un curage du réseau pluvial.

Le Conseil Municipal répond que les travaux étant terminés dans cette zone, il n’y a rien de possible avant la rénovation de la Grande Rue.

Communauté de Communes d’ORIVAL

 Compte-rendu de la commission école :

Madame Anne-Marie BELIARDE donne le compte-rendu de la réunion du 13 mars 2015. L’organisation des Activités Péri- Scolaires mise en place en prenant en compte la réalité du terrain, le choix des enseignants et des parents, est globalement satisfaisante.

Les effectifs baissent chaque année. Ils passent de 812 en 2014/2015 à 788 en 2015/2016. Suite à l’application de nouvelles règles de définition du nombre d’élèves par classe indexées sur les revenus moyens des familles concernées une classe sera fermée sur chacun des sites de Thaon, Lantheuil, Creully à la rentrée prochaine.

Monsieur Benoit Gauguin encadrera tous les personnels intercommunaux des sites scolaires à compter du 4 mai 2015.

Participation financière des familles aux activités périscolaires :

L’organisation des APS grève d’une façon importante le budget de la communauté de communes. Le coût pour la CdC est de 14 € par enfant et par mois, soit 10 206 € mensuels.

Il sera donc proposé de demander une participation des parents de 5 € / mois (paiement en chèque ANCV possible). Une participation de 5 € / mois et par enfant sera également demandée aux communes. Cette solution ne pourra être appliquée qu’avec l’accord unanime de toutes les communes du territoire d’ORIVAL.

Augmentation du tarif de cantine scolaire, de 3.70 € à 3.80 € pour la rentrée 2015/2016. Ce tarif reste inférieur au prix coûtant.

Augmentation des impôts de la CDC de 10 % environ :

Taux 2014 Taux 2015

Taxe d’habitation 20.16 % 22.28 %

Foncier Bâti 26.75 % 29.56 %

Foncier non bâti 37.43 % 37.43 %

CFE 15.72 % 17.22 %

Compte-rendu de la rencontre avec la secrétaire générale de la Préfecture :

Madame Chauvin, secrétaire générale de la Préfecture, a souhaité visiter la Communauté de Communes d’Orival et rencontrer son Président ainsi que les Maires des communes la composant, afin d’échanger sur leurs besoin et difficultés éventuelles.Page 4 sur 5

Information : les futures communautés de communes devront compter 20 000 habitants au 1/1/2017. La CdC d’ORIVAL devra faire son choix en septembre 2015 sur les communautés de communes voisines avec lesquelles elle souhaite s’associer.

Vote sur la garantie d’emprunt pour les travaux Logi Pays

Monsieur le Maire rappelle les modalités de financement mis en place par LOGIPAYS pour la réhabilitation thermique et énergétique de leurs 8 pavillons situés à Thaon, place des Bleuets.

LOGIPAYS sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 214 700 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 2298 du Code Civil

Vu le contrat de prêt n°9224 en annexe signé entre l’ESH LOGIPAYS, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Le Conseil Municipal à 9 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions :

 décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 214 700 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°9228 constitué de deux lignes de prêt, annexé à la présente délibération.

 précise que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

 s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Compte-rendu de la réunion du SIART du 30 mars 2015

Monsieur Claude Hamel fait le compte-rendu de la réunion du SIART du 30 mars 2015.

Convention entre le CESR et la Commune

Un agent en contrat « emploi d’avenir » a été recruté par la CdC d’Orival en décembre 2013 et travaille principalement sur notre commune.

Afin de l’aider à passer son permis B, Monsieur le Maire propose de passer un contrat entre la commune et le CESR pour lui faire passer son permis en 2 mois. Ce contrat permettrait à l’agent de bénéficier d’un prix avantageux, la commune avancerait le financement qu’il s’engagerait à rembourser en trois fois.

Le Conseil Municipal à 6 voix contre, 4 voix pour et 4 abstentions rejette cette proposition.

Propositions de la banque française mutualiste aux élus et aux employés municipaux Information pour les élus pour l’adhésion à la BFM et bénéficier des services associés aux fonctionnaires.

Information sur la proposition de règlement amiable de loyers impayés

Monsieur le Maire rappelle l’impayé de loyer d’environ 6 000 €. Madame Béliarde explique que ce dossier a été vu par le CCAS, un nouveau dossier de surendettement a été déposé.

A la demande du CCAS, les locataires ont un rendez-vous pour une aide à la gestion de leur budget. Le Conseil Municipal prendra sa décision sur le renouvellement du bail après réception du compte-rendu du rendez-vous avec l’assistante sociale. Page 5 sur 5

Informations sur les Cérémonies du 8 mai et de la Randonnée de la Paix

Dépôts de gerbes aux monuments : rendez-vous 11 h 00 à la mairie.

Randonnée vers la vallée du mémorial (20 itinéraires dont 1 passe par Thaon)

Proposition de réaliser un blason pour la Commune de Thaon

Une personne propose de réaliser gratuitement un blason pour la commune de Thaon. Le Conseil Municipal ne s’y oppose pas.

Vente du camion Renault Master

Suite à l’acquisition d’un nouveau camion, Monsieur le Maire propose de vendre l’ancien qui n’est plus utilisé par les services municipaux.

Monsieur Frédéric ANNE, entrepreneur à Saint Aubin sur Mer, est intéressé par cette vente et propose un prix de 400 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de vendre à Monsieur Frédéric ANNE, entrepreneur à Saint Aubin sur Mer, le camion Renault Master, immatriculé 2103 YA 14, acheté par la commune en mars 2003. Ce véhicule lui sera vendu en l’état au prix de 400 € (quatre cent euros).

 autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente.

Acquisition d’un terrain Grande Rue à prélever sur la parcelle AC 270.

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2015/04 prise en séance du 24 février 2015 décidant de l’acquisition d’une petite

partie d’une parcelle située Grande Rue, nécessaire pour la réalisation du parking face à la place de la Criée.

Les propriétaires ont accepté de vendre à la commune, au prix d’un euro symbolique, la superficie nécessaire mesurée à 21

m2 après bornage.

Le notaire demande que l’accord du Conseil Municipal sur le prix de vente soit précisé dans la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide d’acquérir 21 m2 de terrain à prélever sur la parcelle cadastrée AC n°270, appartenant à Monsieur et

Madame DARONDEL François, au prix d’un euro symbolique.

 décide de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre relatifs à cette acquisition.

 autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires au dossier.

AFFAIRES DIVERSES

Concert de musique militaire le 9 mai à 20 h 00 au grand auditorium du Conservatoire à Rayonnement Régional de Caen.

Grande fête populaire d’Orival à Amblie le samedi 12 septembre 2015 de 16 h à minuit. La commune de Thaon sera partenaire de cette manifestation.

Un habitant de Cairon demande le rattachement de sa parcelle située sur Thaon, cadastrée B356, d’une contenance de 7,21 ca à la commune de Cairon, afin que son terrain ne soit que sur une seule commune. A priori pas possible.

SIDOM : dans le cadre de la mise en place de nouvelle tarification incitative le syndicat demande aux communes de compléter ou de corriger les listings de leur territoire, afin que la facturation adressée à chaque usager corresponde parfaitement au service rendu.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à zéro heure quinze minutes.