Compte-Rendu - CR CM 2024 03 25

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Compte-Rendu - CR CM 2024 03 25 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 03 25)Thèmes du document : Énergies, Budget, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024

SOUS LA PRESIDENCE DE M? MICHEL BISSON, MAIRE,

Procès-verbal de séance Lieusaint

PRÉSENTS : Monsieur BISSON {absent pour la délibération n° 2024-13), Mesdames THOBOR, LENGARD, Messieurs NIANE, NIATI,

Madame LITWINSKI, Monsieur BIANCHI, Madame RHOUN, Monsieur LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM,

Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur EDOM, Mesdames

BITTY KOUAKOU, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE,

PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame DUCLAU pour Madame LITWINSKI, Monsieur VEY pour Madame THOBOR, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIATI, Monsieur CAMPEIS pour Madame LENGARD, Monsieur JLASSI pour Monsieur NIANE.

ABSENTS : Monsieur BISSON (pour la délibération n° 2024-13), Madame VESSAH, Monsieur AMIENS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame HULIN.

QUORUM : 24 présents, 6 représentés et 2 absents.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE :

Installation d’un conseiller municipal,

Rapporteur : M. Bisson

Adoption le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024,

Rapporteur : M. Bisson

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

Rapporteur : M. Bisson

I— RESSOURCES

a. Approbation du compte de gestion pour l’année 2023,

Rapporteur : N. Rhoun

b. Approbation du compte administratif pour l’année 2023,

Rapporteur : N. Rhoun

Affectation des résultats de l’exercice 2023,

Rapporteur : N. Rhoun

d. Taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024,

Rapporteur : N. Rhoun

e. Budget Primitif de l’année 2024,

Rapporteur : N. Rhoun

f. Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale pour l’exercice 2024, Rapporteur : V. Lengard

g Modification du tableau des effectifs — Création de poste,

Rapporteur : M. Bisson

h. Convention ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d'acheminement de gaz sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l'UGAP,

Rapporteur : N. Rhoun

i, Désignation des conseillers municipaux siégeant aux conseils d’école, Abroge et remplace la délibération n° 2023-26 en date du 22 mai 2023, Rapporteur : M. Bisson

j. Désignation des membres du Conseil Municipal à la commission générale, Abroge et remplace la délibération n° 2021-52 en date du 28 juin 2021, Rapporteur : M. Bisson

K. Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale et désignation des représentants du Conseil Municipal au centre communal d’action sociale, Abroge et remplace la délibération n° 2020-17 en date du 08 juin 2020, Rapporteur : V. Lengard

nm

Mairie de Lieusaint

50 rue de Paris

CS 50333

77567 Lieusaint Cedex

Téléphone : OI 64 13 55 55

Télécopie : O1 64 13 55 70Il - VILLE APPRENANTE ET BIEN VEILLANTE

Subventions aux associations pour l’année 2024,

Rapporteur : À. Litwinski

m. Remise des dictionnaires et calculatrice pour les élèves CM2,

Rapporteur : M. Bisson

IT - AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

0.

Définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), Rapporteur : V. Thobor

Principe de cession et de classement dans le domaine public communal sis Passage du Verger et 21-21 ter rue de Paris à Lieusaint (hors ZAC),

Rapporteur : V. Thobor

IV - DIRECTION GENERALE DES SERVICES

P. Convention avec le Département de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention relative à la vidéo-protection

au titre du bouclier de sécurité départemental — Aide aux collectivités. Rapporteur : M. Bisson

LA SÉANCE EST OUVERTE A 20 H

LE CONSEIL MUNICIPAL :

Frédéric LAVICTOIRE est installé dans ses fonctions de conseiller municipal, en remplacement de Franck CARRARA, démissionnaire pour cause de déménagement.

+ ADOPTE à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024.

Délibération n° 2024-12 — {e de gestion pour l’année 2023

VU le code général des collectivités territoriales ; et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31, relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU la nomenclature MI4,

VU le projet de compte de gestion de l’année 2023,

VU le projet de compte administratif de l’année 2023,

CONSIDÉRANT que les écritures retranscrites dans le compte de gestion sont conformes à celles du compte administratif de la commune,

CONSIDÉRANT que l’état de l’actif et du passif de la commune est identique à celui du Comptable public,

Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à [a journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE QUE,

Article 1% : Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023 par le comptable, visé et certifié conforme par Fordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

Article 2 : Les résultats constatés sont conformes au compte administratif de l’ordonnateur.

VU le code général des collectivités territoriales : et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31, relatifs à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

VU l'instruction comptable M14,

VU la délibération n° 2023-12 en date du 20 mars 2023 relative au vote du budget primitif, VU la délibération n° 2023-22 en date du 22 mai 2023 approuvant la décision modificative n° 1, VU la délibération n° 2023-47 en date du 16 octobre 2023 approuvant la décision modificative n° 2,

VU la délibération n° 2023-68 en date du 11 décembre 2023 approuvant la décision modificative n° 3, VU le compte de gestion de l’année 2023 établi par le Comptable public,

Page 2 sur 11VU le projet de compte administratif de l’année 2023,

VU l’état des restes à réaliser,

CONSIDÉRANT que les écritures retranscrites dans le compte de gestion sont conformes à celles du compte administratif de la commune,

CONSIDÉRANT que l’état de l’actif et du passif de la commune est identique à celui du Comptable public,

Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’approuver le compte administratif dont les balances se présentent comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Fonctionnement 21 554 951,09 24 378 815,22 2 823 864,13

Excédent fonctionnement reporté 6 166 792,10 6 166 792,10

Total 21 554 951,09 30 545 607,32 8 990 656,23

Investissement 5 649 778,27 4 140 054,39 -1 509 723,88

Déficit investissement reporté 11 412,76 - 11 412,76

Total 5 661 191,03 4 140 054,39 - 1 521 136,64

Reports investissement sur 2023 4 039 642,19 1 560 350,43 - 2 479 291,76

Besoin de financement (affectation au compte 1068

du budget supplémentaire) - 4 000 428,40

Article 2 : De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

Article 3 : De reconnaître la sincérité des restes à réaliser,

Article 4 : D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Délibération n° 2024-14 — Affectation des résultats de l'exercice 2023

VU le code général des coliectivités territoriales, et notamment les articles L.1612-6 à L.1612-7, R.2311-11 à R.2311-13,

VU le compte de gestion année 2023 adopté le 25 mars 2024,

VU le compte administratif année 2023 adopté le 25 mars 2024,

VU l’état des restes à réaliser,

CONSIDÉRANT que l'arrêté des comptes tel qu’adopté lors du vote du compte administratif année 2023 a permis de déterminer un résultat cumulé de fonctionnement de 8 990 656,23 € et un déficit de la section d’investissement de 1 521 136,64 €,

CONSIDÉRANT que les restes à réaliser adoptés lors du vote du compte administratif année 2023 présentent un déficit de 2 479 291,76 € par différence entre les dépenses et les recettes reportées, CONSIDÉRANT que le besoin de financement de solde de la section d’investissement s’élève ainsi à la somme de 4 000 428,40 € au regard des déficits d’investissement de 1 521 136,64 € sur les réalisations 2023 et de 2 479 291,76 €

induit par les restes à réaliser 2023,

CONSIDÉRANT la nécessité de procéder à l’affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, CONSIDERANT que le résultat de l’année doit combler en priorité le besoin de la section d’investissement pour ce qui concerne le résultat de l’exercice et les restes à réaliser,

Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1% : De reprendre sur le budget primitif 2024, les résultats de clôture de l’exercice 2023 pour les deux sections, Article 2 : D'affecter une partie de l'excédent cumulé de fonctionnement 2023 à la couverture du besoin de financement du résultat d’investissement 2023, au compte 1068 du budget primitif 2024, pour un montant de

À 000 428,40 € calculé comme suit :

Dépenses Recettes Résultats

Investissement 5 649 778,27 4 140 054,39 1 509 723,88

Déficit investissement 2022 reporté 11 412,76 - 11 412,76

Total 5 661 191,03 4 140 054,39 - 1 521 136,64

Restes à réaliser sur 2023 4 039 642,19 1 560 350,43 - 2 479 291,76

Besoin de financement (affectation au compte 1068

du budget primitif) - 4 000 428,40

Page 3 sur 11Article 3 : De reporter le déficit de la section d’investissement de l’exercice 2023 s’élevant à 1 521 136,64 € au compte 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement (dépenses) », Article 4 : D'’affecter le solde de l'excédent cumulé de fonctionnement en recettes de fonctionnement, au compte 002, pour la somme de 4 990 227,83 € au budget primitif 2024.

Délibération n° 2024-15 — Taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2331-3, VU le code général des impôts notamment son article 1639 A,

VU l'instruction budgétaire et comptable MS57,

CONSIDÉRANT le rapport d'orientation budgétaire du 29 janvier 2024 et le produit de fiscalité directe locale nécessaire pour permettre l’équilibre du budget,

Après l’avis de la commission générale en date du 1! mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article unique : L'augmentation de 8% des taux de fiscalité directe pour l’année 2024 par rapport à ceux de 2023, comme suit :

Taxe foncière bâtie 52,62 %

Taxe foncière non bâtie | 71,25 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 20,31%

L'équilibre budgétaire de l’année 2024 s’est avéré difficile, au vu de deux éléments principaux :

L'inflation, qui touche les dépenses de fonctionnement et d’investissement depuis près de deux ans maintenant, en particulier les dépenses en matière d’énergie (gaz et électricité), L'incertitude pesant sur les recettes fiscales de la commune, liée à une requalification de certaines zones du Carré Sénart qui entraîne une diminution de recettes de près de 1.4M€. Des contentieux sont en cours, les décisions sont attendues d’ici l'été.

En parallèle, le Conseil Municipal a décidé de maintenir un niveau certain d'investissement :

Requalification de la place du Colombier,

Poursuite du plan Vélo (dimension écologique),

Travaux d’extension des bâtiments de la Mairie afin d'améliorer les conditions d’accueil des usagers, en particulier la Salle des mariages qui va être agrandie.

À noter que près de 70% des recettes fiscales sont d’origine économique.

Délibération n° 2024-16 — Budget Primitif de l'année 2024

VU le code général des collectivités territoriales,

VU Pinstruction budgétaire et comptable M57,

VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 29 janvier 2024,

VU le vote du compte de gestion et du compte administratif de l’année 2023 en date du 25 mars 2024, VU le vote de l'affectation du résultat 2023 en date du 25 mars 2024, VU l'état des restes à réaliser 2023 aussi bien en dépenses qu’en recettes, CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de réaliser des travaux d’amélioration du cadre de vie des Lieusaintais, CONSIDERANT le besoin de fonctionnement des services municipaux pour répondre aux missions de service public qui sont les leurs.

Après l’avis de la commission générale en date du 1! mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1% : D’approuver le Budget Primitif 2024 dont les balances se présentent comme suit et qui est annexé à la présente délibération,

Dépenses Recettes

| Fonctionnement | _ 291233532€ | 29 123 353,22 €

| Investissement | 16 569 077,07 € | 16 569 077,07 €

| TOTAUX | 4569243029€ | 45 692 430,29 €

Article 2 : Dit que le présent budget est voté au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement,

Page 4 sur [1Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite

de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R.123-25, VU l'instruction budgétaire et comptable M57,

VU le Débat d'Orientation Budgétaire du 23 janvier 2024,

CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale est un acteur majeur de la politique sociale sur le territoire communal,

CONSIDERANT le souhait de la commune de développer le suivi et l’action en matière sociale sur le territoire communal,

CONSIDERANT que le Centre Communal d'Action Sociale complète efficacement l’action de la commune en matière sociale,

Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’attribuer une subvention de fonctionnement de 220 258,85 euros au Centre Communal d’Action Sociale

de Lieusaint, au titre de l’exercice 2024,

Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2024.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la fonction publique,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet ou non,

CONSIDERANT la réussite aux concours d’un des agents du service Marchés Publics, l’actualisation du tableau des effectifs est nécessaire afin de procéder à sa nomination lorsque tous les emplois sont pourvus ou si le grade n'existe pas au tableau,

Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1%: De créer le poste suivant et d'adopter le tableau des effectifs ainsi modifié présenté en annexe : Filière Administrative :

1 poste de rédacteur principal de 2% classe, à temps complet, catégorie C, Article 2 : Précise que les crédits sont inscrits au budget.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, notamment les articles L.2113-1 et suivants, VU les articles 1%, 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’'UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 », pour le deuxième, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code des marchés

publics applicables à l’Etat » et, pour le troisième, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité [...] peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans

lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement »,

VU la délibération n° 2021-12 du Conseil Municipal en date du 1° février 2021 relative aux conventions ayant pour objet la mise à disposition d'un marché de fourniture, d'acheminement d'électricité et de gaz sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l'UGAP,

VU la convention ayant pour objet la mise à disposition d’un (de) marché(s) de fourniture, d’acheminement de gaz et de services associés passé(s) sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l’'UGAP, CONSIDÉRANT la mise en œuvre par l'UGAP d’un nouveau dispositif d’achat groupé d'électricité et de gaz,

Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Page S sur 11Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D'approuver les termes de la convention ayant pour objet la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de gaz, et de services associés passé sur le fondement d’accords-cadres à conclure par l'UGAP, Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout autre document relatif à cette affaire.

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République,

VU le décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d’Etat et décrets),

VU !e code de l’éducation, notamment l’article D.411-1,

VU la délibération n° 2023-26 du 22 mai 2023 relative à la désignation des conseillers municipaux siégeant au conseil d’école,

VU la démission le 9 février 2024 de Monsieur Franck CARRARA en sa qualité de Conseiller Municipal, et de linstallation de Monsieur Frédéric LAVICTOIRE en sa qualité de Conseiller Municipal lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024,

CONSIDÉRANT l'article D-411.1 du Code de l'Education, qui organise comme suit la composition du conseil d'école :

Ÿ”_ Le Maire ou son représentant,

* Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal,

Après l'avis de la commission générale en date du 1! mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à Punanimité,

DECIDE,

Article 1° : Abroge et remplace la délibération n° 2023-26 du 22 mai 2023 relative à la désignation des conseillers municipaux siégeant au conseil d’école,

Article 2 : Décide au titre de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations,

Article 3 : Décide de désigner un élu par conseil d’école.

Groupe scolaire La Chasse (maternelle / élémentaire) : Monsieur Misha AGARD Groupe scolaire Jules Ferry (maternelle) : Madame Céline ARPACI

Groupe scolaire Jules Ferry (élémentaire) : Monsieur Frédéric LAVICTOIRE Groupe scolaire Lavoisier (maternelle) : Madame Nadine HULIN

Groupe scolaire Lavoisier (élémentaire) : Madame Fernanda BETHUNE Groupe scolaire Le Petit Prince (maternelle) : Madame Saada AWALE GUEDI Groupe scolaire Le Petit Prince (élémentaire) : Madame Mireille HABERT Groupe scolaire L'Eau Vive (maternelle / élémentaire) : Monsieur Denis GOUET-YEM TRE

2 21— nation de | Conse: unic

Abroge et délibératio n° 2021-52 en date du 28 2021

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21, et L 2121-22, par lequel le

Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal en formulant des avis et des propositions,

VU la délibération n° 2021-52 du 28 juin 2021 relative à l’élection et la désignation des membres du Conseil Municipal à la commission générale,

VU la démission le 9 février 2024 de Monsieur Franck CARRARA en sa qualité de Conseiller Municipal, et de

l’installation de Monsieur Frédéric LAVICTOIRE en sa qualité de Conseiller Municipal lors du Conseil Municipal du 25 mars 2024,

CONSIDERANT qu’au regard de la constitution du Conseil Municipal, il a été proposée la création d’une commission générale composée de l’ensemble des conseillers municipaux qui à pour charge de préparer les travaux du Conseil Municipal. [l est rappelé qu’elle n’a pas de pouvoir propre et que seul le Conseil Municipal est compétent pour régler

par ses délibérations les affaires de la commune,

Après l'avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après avoir voté,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Page 6 sur [1Article 1° : Abroge et remplace la délibération n° 2021-52 du 28 juin 2021 relative à l'élection et la désignation des membres du Conseil Municipal à la commission générale,

Article 2 : D’acter que la commission générale composée par l’ensemble des conseillers municipaux.

VU le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale modifié, VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’action sociale,

VU la délibération n° 2020-17 du 08 juin 2020 relative à la fixation du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et à la désignation des représentants du Conseil Municipal au CCAS, VU la démission, le 21 février 2024 de Madame Tatiana POCHOT en sa qualité de Conseillère Municipale, CONSIDÉRANT la nécessité de fixer le nombre des représentants du Conseil Municipal au conseil d'administration du CCAS sans que ce nombre excède 8,

CONSIDÉRANT que les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Le Conseil Municipal,

Article 1° : D’abroger et de remplacer la délibération n° 2020-17 du 08 juin 2020 relative à la fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et à la désignation des représentants du Conseil Municipal au CCAS,

Article 2 : D’acter la composition du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) : Madame Valérie LENGARD

Madame Judicaëlle KOMBO-TSIMBA

Monsieur Bernard CAMPEIS

Madame Nadine HULIN

Madame Céline ARPACI RIRE

Délibération n° 2024-23 — Subventions aux associations pour l'année 2024

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7, VU la délibération n° 2024-16 en date du 25 mars 2024 relative au Budget Primitif 2024, CONSIDÉRANT que les élus qui sont à la fois membres du Conseil Municipal et membres de bureau de l’une des associations lieusaintaises figurant dans le tableau ci-dessous, ne prennent pas part au vote,

Après l'avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : Le versement des subventions aux associations suivant les montants définis au tableau ci-dessous :

SUBVENTIONS 2024

Associations Sportives Souhaits | Subventions 2023 Attributions

|AS Collège la Pyramide | 600 € 600 € 600€|

| AS Collège Saint Louis 900 € red 700 € |

| ASL Football 17 000 € 14 000 €| 15 000 € LAS Lieusaint GYM | 2000 € 1 500 € | 2000€ | AS Lieusaint Pétanque —_ | 19500€, _ LOUE _ __ 1000€) | Badminton Lieusaint | 2 000 € | 2000 €| 2 000 € | | Baseball Club des Templiers 8 000 € 5 000 € 7 000 € [Cercle mao reussintais | 5 000 € 3 000 € | 3000€| l'Courir à Lieusaint a D 1200€| 600€! 800€ | Danse de vivre 9875€| 2000 € 4000 €| |FLAM91Judo a | 70e] 7500€| 4 000 €

GPS Seine Essonne Sénart Taekwondo Hapkido 1 500 € 1 000 € 1 500 €

| L'Instant du Yoga | 1000€ | 700€ | 1 000€

Page 7 sur 11Marche Nordique L 800 € 600 € 800 €

Rando Campagnarde

Sénart Agglomération Handball

Sénart Basketball

Shaolin Wing Chun Association (kung fu)

Spirit Fight Academy

Les Starlettes

Tennis Club de Lieusaint

Volley-ball Lieusaint

ZR Team

La Pêche Briarde

Che Calda Voce 2 000 € 2 500 € 1 500 €

Comité de Jumelage 5 000 € 5 000 € 5 600 €

Sénart Happy Voice 500 € 500 € 500 €

V2P Vidéo Passion Partage

ADSBL (Don du Sang)

ASS La Maison Soleil

Club des séniors dynamiques

Club linguistique

Comité des Fêtes

Commerçants de Lieusaint

EPI Sol Brie Epicerie Solidaire

Ensemble pour l'enfance

Les P'tits Gavroches

Lemosdemos

Pachats 77

Restos du cœur

Scrabbouillards

Secours Catholique

Secours Populaire

Une sculpture, un nid

Sourcières de Sénart

Transition écologique et sociale Sénart et alentours

Un bouchon, une espérance

Comité d'entente des anciens combattants de

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Page 8 sur 11Article 2 : Dit que la subvention de fonctionnement est versée lors du mandatement en avril 2024, Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024.

Le niveau global des subventions aux associations est en légère augmentation par rapport au budget alloué sur l’année 2023.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le décret n° 2022-5085 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et de santé,

CONSIDÉRANT que l’élève en CM2 vit sa dernière année en école élémentaire, CONSIDÉRANT que le dictionnaire et la calculatrice sont des outils indispensables pour un élève entrant en 6%", CONSIDÉRANT que la commune souhaite offrir à chaque élève finissant sa scolarité primaire, un dictionnaire et une calculatrice,

Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1°” : Pour terminer leur scolarité en élémentaire et avant leur entrée au collège, la municipalité offre un dictionnaire et une calculatrice à chaque élève de CM2. Cette opération sera renouvelée tous les ans pour la durée du mandat,

Article 2 : Cette dépense, inscrite au budget 2024, sera prélevée sur les crédits disponibles sur le compte 65132.

Délibération n° 2024-25 — Définition des zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code de l’énergie et notamment son article L.141-5-3,

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.110-4, L.211-1, L.341-15-1 et L.Sil-1,

VU la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de production d’énergies renouvelables et notamment son article 15,

CONSIDÉRANT que la commune de Lieusaint a souhaité se concentrer sur les énergies renouvelables suivantes : la géothermie profonde et de surface, la méthanisation, les réseaux de chaleur, les énergies solaires, qui présentent un potentiel de développement important sur le territoire de la commune, CONSIDÉRANT que le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas l’autorisation d’un projet, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions règlementaire applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas,

CONSIDERANT que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR ont été mis à disposition du public du 15 au 31 janvier 2024 par le biais du site internet de la ville,

Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE,

Article 1° : De créer des zones d’accélération suivant le zonage défini par les différentes cartographies jointes en annexe pour les énergies renouvelables suivantes : la géothermie profonde et de surface, la méthanisation, les réseaux de chaleur, les énergies solaires,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à communiquer ces cartographies à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, ainsi que sur le portail cartographique mis en place par l'Etat,

Article 3 : De préciser que la communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart détient la compétence Energie et, qu’à ce titre, elle dispose d’une liste détaillée de projets potentiels de développement des EnR sur le territoire de la Commune.

Passage du Verger et 21-21 M ee Pin Ta {hors ZAC)

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.1111-1 et L.1212-1, VU Pavis de la Direction Nationale d’Interventions Domaniales en date du 15 mars 2024,

CONSIDÉRANT la proposition de la SCI 19 PARIS, de céder à l’euro symbolique les parcelles cadastrées n° A 1629, À 1627, À 1619, À 1620, À 1618, À 1605, À 1601, À 1637, À 1638, A 1639, À 1599, et À 1636, au profit de la commune, correspondant à l’emprise du Passage du Verger et du 21-21 ter rue de Paris pour une superficie de ! 502 m°,

Page 9 sur 11CONSIDÉRANT que ces emprises sont affectées directement à l’usage public et sont destinées à être classées dans le domaine public communal,

Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE,

Article 1° : D’acquérir à [a SCI 19 PARIS, à l’euro symbolique, au profit de la commune les parcelles cadastrées n° A 1629, À 1627, A 1619, À 1620, À 1618, À 1605, À 1601, À 1637, À 1638, À 1639, À 1599, et À 1636 pour une superficie de 1 502 m? correspondant à l’emprise du Passage du Verger et du 21-21 ter rue de Paris en nature de voirie, d’espaces verts et éclairage,

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment l’acte authentique afférent,

Article 3 : D’approuver le principe de classement de ces parcelles dans le domaine public communal.

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la décision du Maire n° DEC.202308 en date du 10 janvier 2023 relative à la demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne pour l’acquisition de cinq caméras de vidéo- protection sur quatre sites différents. VU la délibération n°7/03 du 19 novembre 2021, ou le conseil départemental approuve la définition et la mise en œuvre d’une stratégie départementale globale dénommée « Bouclier de sécurité ».Ce dispositif prévoit notamment l'accompagnement de la modernisation des équipements des polices municipales et intercommunales, ainsi que la sécurisation des espaces publics par le développement de la vidéo-protection. VU la délibération n°7/09 du 16 décembre 2021, abrogée et remplacée par délibération du 8 avril 2022, l’Assemblée départementale a adopté le règlement du fonds départemental d’aide à l’équipement des polices municipales et intercommunales et de la vidéo-protection.

CONSIDERANT que certaines opérations du budget communal peuvent s’inscrire dans les critères retenus pour bénéficier d’une subvention au titre du « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des espaces publics »,

Après l’avis de la commission générale en date du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité de 29 voix pour et 1 abstention (Monsieur LAUBERTHE), DECIDE,

Article 1° : D’approuver la convention avec le Département de Seine-et-Marne portant sur le « Soutien à l’équipement des forces de sécurité et sécurisation des équipements publics »,

Article 2 : Dit que les demandes concernent les opérations suivantes : > Acquisition de cinq nouvelles caméras de vidéo-protection sur 4 sites différents. "Montant de l’achat : 104 431,92 € HT,

"Subvention sollicitée : 20 886,38 €,

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre avec le Département de Seine-et-Marne, ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place du dispositif.

Le public présent dans la salle intervient sur différents sujets ;

L'association LEMOSDEMOS remercie les élus du Conseil Municipal pour la subvention accordée à l’association, et leur

soutien dans le développement de l’activité de celle-ci Prochainement, l’association va être accompagnée d’un neuropsychologue, ce qui va permettre aux parents adhérents de bénéficier d’un diagnostic complet à un coût moindre. Actuellement, ce sont 57 familles qui adhérent, et qui peuvent compter sur le développement d’un réseau de professionnels investis.

Des occupants (propriétaires et locataires) des 42-44-46 rue René CASSIN interviennent afin d’informer les élus de leur conditions d'habitation depuis leur interventions lors du Conseil Municipal du 16 octobre dernier. La situation ne s’est aucunement améliorée :

Pas d’eau chaude (juste un filet d’eau tiède à certains moments de la journée), Absence de pose de compteurs individuels pourtant prévue dans les contrats de bail, Problème de gestion des charges,

Page 10 sur 11Portes d'accès au parking non réparées et absence de pose de clôture engendrant des tentatives de cambriolages fréquentes,

Problèmes d’acoustique conséquents qui créent des conflits entre les occupants,

Absence d’entretien des espaces extérieurs — dont les espaces verts- entraînant des inondations à répétition du parking.

La situation serait due à un conflit entre le syndic de propriété, le constructeur et le promoteur. Il est prévu qu’à l’assemblée générale du 27 mars, le syndic Immobilier de France soit remplacé par l’agence Foncia. Sandro BIANCHI, Adjoint, sera présent afin d'apporter le soutien du Conseil aux habitants de ces résidences. Egalement, le promoteur et le constructeur vont être convoqués par le Maire. Il est demandé aux occupants d’adresser une liste précise des difficultés rencontrées tant par les locataires que par les propriétaires des trois résidences.

LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 h 00.

Fait à LIEUSAINT,

le 13 mai 2024

FE Wfichel BISSON

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