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Conseil Municipal - DCM 17 Travaux coordonnés de dissimulation des réseaux secs rue Daudet Lancement des études
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Énergies,
DÉPARTEMENT
OÙ
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
UZES TE
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le
8
avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
d'UZES
En
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
SterCicS
Présents
Votants
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
Présent{e)(s):
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
29
22
25
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
Date
convocation
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-
02/04/2025
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
_
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
Date
d'affichage
Absent(e)(s)
représenté(e)(s)
: M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à
Mme
Fanny
CABOT),
Mme
Isabelle
02/04/2025
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à
M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à
Mme
Sandra
N°
Délibération
ROLLET).
2025-02-17
Absent{e)(s)
non
représenté{e)(s)
:
Mme
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
Mme
eu:
A
Alexandra
REBOUX,
M.
HADJOPOULOS
Grégoire.
Secrétaire
Séance
Laurence
JACQUEMART
Objet
: Travaux
coordonnés
de
dissimulation
des
réseaux
secs
rue
Daudet-
Lancement
des
études
La
ville
d’Uzès
souhaite
procéder
à
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
téléphonique
de
la
rue
Daudet.
Vu
l'article
L3213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux
du
02/04/2025,
Dans
le
cadre
des
travaux
de
requalification
de
la voirie
secteur
Rue
Alphonse
Daudet
/ rue
d’Albiousse,
la ville
souhaite
sécuriser
le réseau
basse
tension
aérien
en
fils nus
avec
la création
d’un
réseau
souterrain.
Les
réseaux
éclairage
public
et télécom,
actuellement
en
aérien,
seront
également
dissimulés.
Considérant
que
conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
études
et travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le SMEG
réalise
les études
et travaux
aux
conditions
fixées
dans
les
Etats
Financier
Estimatifs
(EFE).
Considérant
qu’afin
de
permettre
au
SMEG
le
lancement
des
études
correspondantes,
il convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté.
Considérant
que
L'évaluation
approximative
des
travaux
prévoit
un
budget
295
200
€
TTC
décomposé
de
la
façon
suivante :
-
188
400
€ TTC
pour
la
mise
en
discrétion
du
réseau
électrique
soit
1695.60
€ d’études
-
51
600
€ TTC
pour
celle
de
l'éclairage
public
soit 464.40
€ d’études
-
55
200
€ TTC
pour
l’enfouissement
du
réseau
télécom
soit
386.40
€ d’études
,
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
11/84/2825
a
Application
agrée
E-legalte-com
ñ
99_DE-030-213003346-2025
04 08-DCH2
025
_02 DEPARTEMENT
OU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
08/04/2025
Délibération
n°
2025-02-17
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
- _
D’approuver
les
études
et
projets
de
travaux
sur
les
réseaux,
-
D’approuver
le
lancement
des
études
nécessaires
à la définition
du
projet,
-
De
s'engager,
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la
commune,
à verser
sa
participation
aux
études,
-
D’autoriser
le
SMEG
à
mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l’élaboration
des
études.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune,
tous
les
actes
nécessaires
et documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Le secrétaire
de
séance,
mb
Le
Maire
d’Uzès,
Laurence
JACQUEMART
RC
Jean-Luc
CHAPON
né
K
HS
6
3
LR HORS
NC
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
8
comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
11/84/2825
a
Application
agréée
E-legalite
om
s
93 _DE-050-215005346-202504085-0CH2025_02_
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
le :
et publication
sur
le site
de
La ville
Le
:
Co
11/04/25