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Conseil Municipal - DCM 21 06 2023 5 Rue Masbourguet Projet de dissimulation des réseaux secs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 21 06 2023 5 Rue Masbourguet Projet de dissimulation des réseaux secs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT
DU GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/06/2023
UZES entr
nes
Membres
En
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
juin
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
sxorélcs
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
a
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d'Uzès.
29
24
2T
Présents
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Date
convocation
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
15/06/2023
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Date
Publication
Amandine
BRUNEL,
M.
Romain
BETIRAC,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Simon
SUBTIL.,
Mme
Lydie
30/06/2023
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
:
M.
Gérard
BONNEAU
(pouvoir
à M.
Jacques
CAUNAN),
Mme
Isabelle
N°
Délibération
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
Mme
Séverine
PEUCHERET
(pouvoir
à Mme
2023-04-05
Fanny
CABOT).
Secrétaire
Séance
Absents
non
représentés
: M.
Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN.
Julien
HURARD
Objet
: Rue
Masbourget
— Projet
de
dissimulation
des
réseaux
secs
La
ville
d’Uzès
souhaite
procéder
à l’enfouissement
des
réseaux
aériens
d'électricité,
d'éclairage
public
et
de
téléphonique
de
la rue
Masbourguet.
Vu
l’article
L3213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux
du
14
juin
2023
La
ville
d’Uzès
projette
en
2023
la réhabilitation
du
réseau
d’adduction
en
eau
potable
sur
la rue
du
Masbourguet.
En
coordination
avec
ces
travaux,
la ville
souhaite
sécuriser
le réseau
basse
tension
aérien
en
fils
nus
avec
la création
d’un
réseau
souterrain.
Les
réseaux
éclairage
public
et
télécom,
actuellement
en
aérien,
seront
dissimulés
également.
Le
projet
prévoit
la création
de
100
ml
de
réseau
souterrain
basse
tension
et
150
ml
de
branchement
souterrain. Considérant
que
conformément
à ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
études
et
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
études
et
travaux
aux
conditions
fixées
dans
les
Etats
Financier
Estimatifs
(EFE).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
:
1. Approuve
le lancement
des
études
correspondantes
et
les
projets
sur
les
réseaux
:
-__
D'électricité
22-039-DIS
dont
le montant
s'élève
à 46
563,88
€ HT
soit
55
876,66
€ TTC
- _
D'éclairage
public
22-039-EPC
dont
le montant
s'élève
à 23
842,60
€ HT
soit
28
611,12
€ TTC
- De
génie
civil
Télécom
22-039-TEL
dont
le montant
s'élève
à 26
493,00
€ HT
soit
31
791,60
€ TTC
Dont
les
périmètres
sont
définis
dans
les
dossiers
d'avant-projets
ci-joint,
ainsi
que
les
Etats
Financiers
Estimatifs,
et
demande
leur
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir
2. Autorise
le SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à l'élaboration
des
études
3. Demande
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/86/2823
we E-leqait
99_DE-030-213003346-20230621-DCH_2023_04 DÉPARTEMENT
OU GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/06/2023
UzES
Délibération
n°
2023-04-05
4.
S'engage
à inscrire
ses
participations,
telles
qu'elles
figurent
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs
ci-joint,
et
qui
s'élèveront
approximativement
à :
-
16
300,00
€ pour
le réseau
d'électricité
22-039-DIS
- 29
800,00
€ pour
le réseau
d'éclairage
public
22-039-EPC
- 33
120,00
€ pour
le réseau
de
génie
civil
Télécom
22-039-TEL
5. Autorise
son
Maire
à viser
les
Etats
Financiers
prévisionnels
et
estimatifs,
les
conventions
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
et
de
génie
civil
Télécom
ci-joints.
6. Versera,
ses
participations
en
deux
temps
comme
indiqué
dans
les
Etats
Financiers
Estimatifs
:
-
Un
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux,
- Le
solde
à la
réception
des
travaux.
7.
Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le SMEG
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
les
participations
définitives
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées.
8. Par
ailleurs,
dans
le cas
où
les
projets
seraient
abandonnés
à la
demande
de
la mairie,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à :
- 792,00
€ TTC
pour
le réseau
d'électricité
22-039-DIS:
- 396,00
€ TTC
pour
le réseau
d'éclairage
public
22-039-EPC
- 316,80
€ TTC
pour
le réseau
de
génie
civil
Télécom
22-039-TEL
9.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la
bonne
réalisation
des
travaux.
10.
Autorise
son
Maire
à signer
l’ensemble
des
actes
nécessaires
et documents
relatifs
à la
présente
délibération.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
HURARD
Fe Le Maire certifie, sous sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ef
sa
trans:
RECU
EN
PREFECTURE
tribunal
administratif
peut
être
saisi
per
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
MI EU e
we E-leqaite
com
99_DE-030-213003346-20230621-DCH_2023_04