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Procès Verbal - pv cm0506 approuvé 21072026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm0506 approuvé 21072026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Date d'affichage : xxxxxx
MAIRIE de SAINT-SILVAIN
BELLEGARDE
1,
le
Bourg
-
Code Postal
:
23190
Tél.
05 55 67 62 47 Email
: mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet
:
http://www.saintsilvainbellegarde
.fr/
Ouverture
:
lundi,
mercredi et jeudi de 14h00 à
17h00
Procès-verbal
Séance
du
05 juin
2026
20h00
PV approuvé
lors de
la séance du CM du
21
juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le
cinq juin, à 19h30, le conseil Municipal de cette commune, dûment
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Madame
Michèle
ALOUCHY,
Maire.
Date de convocation : 1 juin 2026 Présents
:
Mmes
Michèle
ALOUCHY
et
Delphine
PEYNOT,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
Mmes
Ingrid
GUESTIN et
Laurence PROUST, MM. Boris SONDAGH,
Philippe BOUDARD, Julien PALAYER
et
Alexandre
BOURDERY.
Absents
excusés :
Mme Françoise GALLAND
DESMICHEL qui a donné pouvoir à M. Alexandre BOURDERY.
Mme Nadège LAURENSON qui a donné pouvoir à Mme Ingrid GUESTIN. Après
avoir vérifié
que
le
quorum
des
6
membres
physiquement
présents
est
rempli,
Mme
Michèle ALOUCHY, maire, ouvre la séance. Secrétaire de
séance : Mme Delphine PEYNOT
1-
Approbation du procès-verbal
de
la séance du conseil
municipal du
24 avril
2026
Mme Laurence PROUST propose d'ajouter « le repas étant aux frais des participants» à la fin de la phrase : «
Un repas est organisé le 7 mai 2026 à la Vallée Gourmande : d'anciens et de nouveaux
élus et leur famille seront présents » L'ensemble des conseillers est favorable à cette modification.
Vote
Contre
Abstention
Le projet de procès-verbal est adopté à l'unanimité. Date d'affichage : xxxxxx
2- Décisions du maire dans le cadre des délégations de fonction a- Convention entre l'ACCA et la commune Les
maire
et
première
adjointe
ont
reçu
le
président
de
l'ACCA
et le
vice-président
pour
discuter de la modification de la convention du 18 décembre 2024. I| est proposé d'ajouter un article stipulant l'interdiction de la consommation et du stockage d'alcool dans le local communal mis
à disposition
à
l'ACCA
et
le terrain
communal,
exception
faite
lors
des
manifestations
publiques selon la réglementation en vigueur. Le bureau doit étudier la proposition en réunion. b- Règlement intérieur du jardin du souvenir
L'article L.2223-2 alinéa 2 du règlement intérieur
:
« le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné
lieu à
crémation
comprend un
espace
aménagé pour
leur dispersion
et
doté d'un
équipement
mentionnant
l'identité
des
défunts,
ainsi qu'un
columbarium
ou
des espaces
concédés pour l'inhumation des urnes. »
est complété par la mention : « Les plaques d'identification sont fournies par la mairie. » c-
véhicule
de
la
commune
Ce dernier peut être utilisé par M. Sébastien CARTON les lundis sur la pause méridienne pour se rendre à Bellegarde en Marche ou la Ribière. d- Changement de locataire Mme Demargne quitte le logement communal n°3 et est remplacée par M. Delapierre au 1° juin 2026.
Le
bail
est conclu
pour
une durée
de
6
ans
(6 ans
car
le
logement
est
loué par
une
collectivité). Le loyer est fixé à 251€ par mois + 50 € de charges mensuelles.
3- Recrutement d'un agent contractuel Afin de procéder au recrutement d'une nouvelle secrétaire de mairie, le conseil municipal
doit statuer sur un accroissement temporaire d'activité .
Le contrat sera établi du 1° juillet 2026 jusqu'au 30 septembre 2026, date de départ de
Mme Muriel FERNANDEZ
, actuellement en poste.
La
Maire
précise
également
que
la
mise
à
disposition
d'une
demi-journée
de
Mme
Stéphanie GUINOT se termine au 30 juin.
Vote
Contre
Abstention Date d'affichage : xxxxxx
Le besoin temporaire d'accroissement d'activité est adopté à l'unanimité. 4- Renouvellement de la convention relative au dispositif de signalement auprès du centre
de gestion de la Creuse
La
Maire
informe
qu'il
s'agit
d'un
dispositif
de
signalement
obligatoire
pour
tous
les
employeurs
publics
concernant
des
actes
d'atteintes
volontaires
à
l'intégrité
physique,
de
violences,
de
menaces
ou
d'intimidation,
de
discrimination
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
Le renouvellement de la convention est conclu jusqu'en 2032. Il
est
nécessaire
de
prendre
un
arrêté
pour
désigner
un
référent
interne
principal
et un
référent
interne
suppléant
, parmi
les
employés
communaux.
Du fait de la situation actuelle de la commune, il est décidé que l'arrêté ne sera pris qu'à
la
nomination
de
la
nouvelle
secrétaire
de
mairie.
Abstention
Le
renouvellement
de
la
convention
est
adopté
à
l'unanimité.
D-
Classement
et
déclassement
des
voies
communales
du
village
de
Chez
Bardy
Madame la Maire rappelle au Conseil municipal que :
-
la voirie communale appartient au domaine public de la Commune et relève du code de la voirie routière ;
-
à la différence des chemins ruraux qui appartiennent au domaine privé de la Commune et
relève
du
code
rural.
Elle
explique
que
trois
modifications
de
la
voirie
communale
dans
le
village
de
Chez
Bardy
nécessitent des décisions de classement ou de modification du classement des voies concernées qui sont du ressort du conseil municipal (article L. 141-3 du code de la voirie routière, premier alinéa)
: -
en premier lieu, la création de la déviation du village, d'environ 150 mètres, implique :
o
d'une part, d'intégrer dans la voirie existante, ce nouveau tronçon de voie en l'insérant dans
la voie communale n°
1 (VC n°
1) au
lieu et
place du tronçon
dévié
:
o
d'autre
part,
corrélativement,
d'ériger
en
une
nouvelle
voie
communale,
numérotée
1f,
le
tronçon
dévié
de
la
VC
n°
1
qui
traverse
le
village
et auquel
la
déviation
va
se
substituer au
sein
de
la
VC
n° 1:
-
en second lieu, l'allongement de la VC n° 1d de quelques dizaines de mètres jusqu'à la bâche agricole de l'exploitation de M. François BELLAT pour les besoins de défense extérieure contre
l'incendie
du
village
implique
de
modifier
les
caractéristiques
du
classement de cette voie existante. Date d'affichage : xxxxxx
Elle précise que :
-
L'article
L.
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
deuxième
alinéa
dispense
« les
délibérations
concernant
le
classement
ou
le
déclassement
d'enquête
publique
préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie » ;
-
Cependant la jurisprudence considère que la création d'un tronçon de voie communale n'est
pas
dispensée
d'enquête
publique,
même si
les
riverains
sont d'accord,
les
terrains
sont
cédés
gratuitement,
la
voie
ne
dessert
que
deux
propriétés,
la
modification peut sembler minime ;
-
En conséquence, dans
le cas de la déviation, sous
réserve de l'avis demandé à la
q
préfecture, il pardît probable qu'une enquête publique est nécessaire préalablement au
classement.
La
Maire
propose
donc
aujourd'hui
au
Conseil
de
la
mandater
pour
engager
la
procédure
d'enquête publique prévue par l'article L. 141-3 précité et précisée par l'article L. 141-4 du même code sous réserve que l'avis demandé à la préfecture confirme la nécessité de cette enquête. Il vous
est proposé d'inclure,
par sécurité juridique, dans
le champ de
l'enquête, à
la fois
l'incorporation de l'ancien tronçon dans la voirie en tant que la nouvelle n° 1f et le prolongement de
voie
n°
1
d.
La Maire propose au vote du Conseil municipal la proposition de délibération formulée comme suit : Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de la Maire et en avoir délibéré : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 141-3 et R. 141-4 ; Considérant que, dans le village de Chez Bardy, le classement dans la voirie communale de la nouvelle déviation par incorporation dans la voie n° 1, de l'ancien tronçon dévié en tant que nouvelle voie n° 1f et du prolongement de la voie existante n° 1d requiert une enquête publique préalable
;
Décide
:
-
De mandater la Maire pour qu'elle engage la procédure d'enquête publique préalable aux décisions de classement et déclassement requises ;
-_
D'autoriser la Maire à signer tout acte ou convention nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Vote
Contre
Abstention
6- Règlement du jardin du souvenir (sujet traité en 2- décisions) 7- Défibrillateur Date d'affichage : xxxxxx
Les électrodes du défibrillateur arrivant à péremption
le 8 juin 2026, le défibrillateur
ne sera plus
en
conformité suite à l'arrêt de fabrication
des
consommables annoncé par
le
Fabricant Stryker.
Par
conséquent,
l'équipement
ne
pourra
plus
garantir
son
utilisation
en
cas
d'arrêt
cardiorespiratoire.
Plusieurs devis ont été demandés auprès de deux sociétés : CARDIOP et SAUVIE Actuellement le coût est de 5174 € sur 10 ans. Coût sur 5 ans avec entretien :
-
SOCIETE CARDIOP + 2280 € en
location sans
les consommables
+
3194
€
à
l'achat
-
SAUVIE
Il est mentionné qu'avec cette société, le défibrillateur serait connecté pour la détection d'un incident et pour une intervention à distance. De plus, il est accessible en français et en anglais et fonctionne également avec les enfants. . 2753 € en location
+
2839
€
à
l'achat
Des
demandes
de subventions
auprès
de Groupama,
Codechamp
et du
Crédit agricole
centre France sont en cours de traitement par les organismes. Dans
la
mesure
où
les
subventions
sont
conditionnées
à
l'achat
et
que
SAUVIE
offre
une
garantie supplémentaire de sécurité du fait de
la connexion
à distance,
une
préférence est
donnée à l'achat auprès de SAUVIE .
Vote
Contre
Abstention
L'achat auprès de SAUVIE est adopté à l'unanimité. 8- Convention entre la commune et l'ACCA pour
le local dans
le terrain communal (sujet
traité en 2- décisions)
9- Amendes de police Les amendes
de police subventionnent entre 20 et
50 % avec un montant
minimum de
1000€ HT les projets suivants : - Panneaux de signalisation consécutivement à la création de
la déviation du village de
Chez Bardy 538 € - Ranges-vélos devant la mairie et sur le parking 529 € Une
discussion
s'engage
sur
un
troisième
projet
visant
le
chemin
du
haut
Bourny
en
direction
de
Bellegarde,
chemin
pouvant
être
utilisé
par
les
élèves
de
Saint
Silvain Date d'affichage : xxxxxx
Bellegarde se rendant à la cantine de Bellegarde et par des clients du restaurant de la Vallée Gourmande. Une demande de devis est en cours pour estimer la remise en état ‘enlever les rochers et mettre du tout-venant.
Vote
Contre
Abstention
Le vote est adopté à l'unanimité pour les panneaux de signalisation et les range-vélos. 9- Vote du plan du financement pour la création du réseau d'évacuation des eaux pluviales de la voie communale Village de Malleret La maire informe de la nécessité de créer un réseau d'évacuation des eaux pluviales situé
sur la Voie communale 103A au village de Malleret.
En effet, une maison en cours de rénovation cadastrée section AC numéro 33, située en
bas de la route est régulièrement inondée suite à l'écoulement des eaux de pluie du village.
Il est donc souhaïtable de réaliser un aménagement pour dévier le ruissellement et de
ne plus engendrer de dégâts dans le bâtiment .
Un
devis
des
travaux a été établi
par
le
SIVOM :
Le montant
est de
2711,40 € HT-
3.253,68 € TTC.
Une demande de subvention DETR sera donc faite pour participer aux frais à engager. PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL : Objet
Dépenses
Recettes
HT
Réfection de la voirie n° 103A
271140 €
Subvention DETR
(40%)
1 084,56 €
Autofinancement 60 %
1626,84€
Total
2 711,40 €
271140 €
Abstention
Le plan de financement est adopté à l'unanimité. 10- Questions diverses : a- Vitesse des véhicules
à La Ribière
Un appareil a mesuré la vitesse et le nombre de véhicules sur la route départementale et
il s'avère que très peu de véhicules dépassent les 70 km par heure ( moyenne de 641 véhicules Date d'affichage : xxxxxx
par jour). Par mesure de sécurité, il est toutefois envisageable de mettre un panneau « sortie de véhicules » sur la route départementale en direction de Bellegarde.
b-
Miroirs
Un devis de quatre miroirs a été demandé à l'UTT d'Auzances pour : - le carrefour de Chez Aufaure au bourg,
- le carrefour du bourg à Rimareix, - le carrefour entre Bellegarde et Saint Silvain Bellegarde, - le carrefour de Buxerette à la route de la Villetelle La réglementation
interdisant
la pose
de miroirs
hors agglomération,
la demande est
caduque. Une solution auprès de l'UTT est demandée.
c- École Un courrier a été adressé par
l'enseignante à la communauté de communes concernant
des dysfonctionnements et un mail a été reçu par la mairie pour informer de la disparition de matériel de sport. Le matériel a été racheté sans faire appel à la
Le prochain conseil d'école se tiendra le 16 juin. d-
Borne Incendie de Chez Géline
Des dégâts ont été occasionnés sur l'entourage de protection et la dalle en béton de la
borne incendie,
la remise en état est assurée par le responsable de l'incident.
e-
Diagnostic de performance énergétique des
logements
Le DPE a été demandé sur les 3 logements communaux selon la réglementation en vigueur. f- Diagnostic de présence de radon Le
diagnostic
avait
été
effectué
pour
la
salle
de
classe,
le
secrétariat
nécessitant
également un diagnostic, un détecteur sera acheté.
g-
Ballon
d'eau chaude
Hors service, il a été remplacé dans le logement ©. pour un montant de 808€. h- Foodtruck
Mardi 9 juin, puis tous les mardis, le foodtruck le 23 sera présent sur la place du bourg.
L'électricité est offerte pour 3
mois.
Les menus sont disponibles sur
la page facebook de
la
commune.
i-
Porte-drapeau
La mairie est à la recherche d'un porte-drapeau pour les cérémonies commémoratives, M.
Alexandre LEGRAND souhaitant passer la main. M. Alexandre BOURDERY est intéressé.
j-
Plantation d'osier
Une demande de plantation d'osier sur le bien communal du Chassain (au niveau du lavoir)
a été reçue.
La distance de
la propriété privée contiguë étant
inférieure à
l'obligation de
2
mètres, la demande ne peut avoir une suite favorable.
k-
Branches mortes à la cime d'un érable dans
le
bourg Date d'affichage : xxxxxX
Un devis d'élagage est en cours. l-
Commission
action
sociale
Conformément aux consignes nationales,
la commission s'est réunie
le mercredi
3 juin
pour définir un plan d'action en cas d'urgence ou de nécessité.
m-
Couverts de la salle polyvalente
Un
lot a
été acheté
pour
renouveler
les
couverts :
868€ TTC
(156
fourchettes,
156
couteaux et 204 petites cuillères)
M. Alexandre Bourdery, président de |'ACCA propose de récupérer les anciens couverts
pour
l'ACCA. n-
Déviation
de
Chez
Bardy
Des dégâts ont été constatés sur la nouvelle déviation de la route : le nécessaire a été
fait auprès des assurances de la commune. Le responsable s'est manifesté.
o-
Centre de santé
Le camion de dermatologie sera présent sur le parking du centre de santé les 8,9,et 10
juillet.
De plus, les travaux d'agrandissement du parking débuteront prochainement. p- Présence des élus aux réunions
Mme Michèle ALOUCHY a assisté à la réunion pour le syndicat est Creuse développement
à Lavaveix les Mines.
Mme Ingrid GUESTIN a
assisté à la réunion du SICTOM à Chénérailles.
Mme Laurence PROUST a assisté à la réunion du SDEC à Saint Domet. Mmes Françoise GALLAND et Nadège LAURENSON ont assisté à la réunion du STAEP à
Saint-Silvain-Bellegarde
M. Boris SONDAGH a
assisté à la réunion du SDIC à La Saunière.
Ces réunions portaient sur les élections des représentants.
La séance est levée à 22h30,
La
maire, jo
CC
Mme Delphine PEYNOT
Mme Michèle ALOUCHY
La
secrétaire,