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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 07 2026 approuvé 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
MAIRIE de
SAINT-SILVAIN
BELLEGARDE
1,
le
Bourg
-
Code
Postal
:
23190
Tél.
05 55 67 62 47 Email
: mairie@saintsilvainbellegarde.fr
Site Internet
:
http://www.saintsilvainbellegarde.fr/
Ouverture
:
mardi
de 9h30 à 12h00 et de
14h00 à
17h30,
jeudi de 14h00 à
17h30
Procès-verbal
Séance du
21
juillet
2026
19h00
PV approuvé (18/09/2026)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
21
juillet,
à
19h00,
le
conseil
Municipal
de
cette
commune,
dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des associations, sous la présidence de Madame Michèle ALOUCHY, Maire.11 Date de convocation : 16 juillet 2026 Présents
:
Mmes
Michèle
ALOUCHY
et
Delphine
PEYNOT,
M.
Jean-Marie
BERTRAND,
Mmes
Ingrid
GUESTIN,
Laurence PROUST,
Françoise GALLAND
DESMICHEL et Nadège
LAURENSON,
MM
Philippe BOUDARD
et Alexandre BOURDERY.
Absents excusés : M. Boris SONDAGH
qui a donné pouvoir à Mme Laurence PROUST
M. Julien PALAYER qui a donné pouvoir à M. Alexandre BOURDERY Après
avoir
vérifié
que
le
quorum
des
6
membres
physiquement
présents
est
rempli,
Mme
Michèle ALOUCHY, maire, ouvre la séance. Secrétaire de
séance : Mme Delphine PEYNOT
1-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
5
juin
2026
des
élections sénatoriales
Contre
|
Abstention
Le projet de procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2-_Approbation du
procès-verbal de
la séance du conseil
municipal
du
5
juin
2026
Abstention
Le projet de procès-verbal est adopté à l'unanimité. 3_-
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Madame
la
Maire
par
délégation
du
Conseil
Municipal a- La Maire informe que la secrétaire, Mme Isabelle PERGET, souhaiterait un changement de logiciel,
ayant
une
plus
grande aisance sur
ODYSSEE
que sur
BERGER
LEVRAUT.
Le
coût
s'élèverait à 3605 € TTC d'installation puis 971 € par an TTC de frais de maintenance. L'ensemble des conseillers approuve cette proposition. b- La maire informe d'une décision budgétaire modificative dans le cadre de la fongibilité. Une
ligne
comptable
doit
être ouverte
en
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
- Compte
165
Dépôt et cautionnement. En effet, suite au départ de Mme DEMARGKE, locataire, nous devons lui rembourser son dépôt de garantie de 251,00 €. 4 _- Location
de
la salle polyvalente
hiver
2026-2027
Jusqu'alors,
la salle
polyvalente
était
fermée
l'hiver
entre
le
2
novembre et
le
31
mars
en
raison du coût élevé du chauffage. Trois associations dont 2 de la commune et 1 de Bellegarde demandent l'utilisation régulière de la salle y compris en hiver, notamment du fait de la fermeture de la salle de Bellegarde en Marche. La salle serait donc louable à tous, y compris en hiver. Pour
palier
aux frais
de
chauffage
induits,
il
est
nécessaire
de demander
une
participation
aux frais en respectant les conditions suivantes : - prévoir le remboursement des frais dans le règlement de location, - voter
le
tarif
de
la
location,
incluant
la
participation
au
titre du
chauffage,
en
conseil
municipal, -
préciser,
pour
la
participation
aux
frais
de
chauffage,
s'il
s'agit
d'un
forfait
ou
d'un
remboursement au réel, - opter pour un remboursement au coût réel ou sous la forme d'un forfait raisonnable. Une discussion s'engage sur
les différentes possibilités et il
en ressort
les
propositions de
modifications suivantes de la convention de location de la salle : - Le tarif de
location, hors
participation aux frais
de chauffage, pour
le week-end
et jours
fériés reste inchangé, soit 120 € pour les habitants de la commune, 150 € pour les personnes extérieures
à
la
commune,
100
€
pour
les
associations
extérieures
et
gratuit
pour
les
associations de la commune. La gratuité s ‘applique désormais en plus aux associations de Bellegarde en Marche jusqu'à la fin des travaux de la salle polyvalente de Bellegarde. - Suppression de la franchise de 100 kWh inclus dans le tarif en période hivernale. - Ajout, pour toutes les catégories d'utilisateurs de la salle, d'une participation aux frais de chauffage
correspondant
au
coût
au
réel
de
l'électricité
effectivement
consommée
2 (consommation relevée sur le compteur divisionnaire de la salle et tarifé au coût complet du kWh facturé à la Commune par son fournisseur d'électricité).
Vote
Contre
|
Abstention
Le projet de modification de la convention est adopté à l'unanimité.
5
_- Droit de préférence de
la commune
:
vente de deux parcelles en nature de bois et
forêt,
cadastrées section AM n°26 et 27 (entre Sannegrand et Chez Sauvannot)
Les 2 parcelles cadastrées section AM n° 26 et 27 sont boisées et situées aux Puys. Elles ont une superficie de 2ha60. Elles sont en vente. Conformément à l'article L.331-24 du code forestier, la commune a un droit de préférence du fait que les parcelles sont boisées et que leur superficie n'excède pas 4 ha. Le prix est de 2429 € hors frais annexes.
Vote
Contre
|
Abstention
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
au
renoncement
au
droit
de
préférence
dont
la
commune bénéficie. 6 - Tarif transport navette cantine année scolaire 2026-2027 Pour assurer la navette entre les 2 écoles, les tarifs sont les suivants pour la rentrée 2026 : - Europ voyages 23 propose 82,50 € TTC par jour. - Mignaton propose 85€ TTC par jour. La Maire propose de choisir Europ Voyages 23 compte tenu du tarif moins élevé et d'insérer la clause suivante « devis accepté sous réserve du maintien de la classe en septembre ».
RE
aa
Contre
|
Abstention
Le conseil
municipal
vote à
l'unanimité
pour
le
choix
du
transporteur
le moins
cher,
Europ
voyages. 7_- Local de chasse
:
consommation et stockage d'alcool
Une modification de la convention de chasse a été proposée l'ACCA au printemps, prévoyant la suppression de la consommation et du stockage d'alcool dans le local de chasse. L'ACCA
a
alors
suggéré
d'abord
un
achat
du
local
par
l'ACCA,
puis
une
location
au
nom
de
l'association et enfin une location à titre privé en nom propre. Toutefois,
en
pareils
cas,
le
responsabilités
juridique
et
morale
de
la
Maire
et
au-delà
du
conseil
municipal
resteraient
engagées,
de sorte
que
ces
contre-propositions
n'apparaissent
pas acceptables. Une discussion s'engage quant aux responsabilités des uns et des autres. Il en ressort que le problème :
-
Tient
à
une
consommation
régulière
et
abusive
d'alcool
sur
le
domaine
communal,
y
compris
hors
période
et
jours
de
chasse,
de
surcroît
avec
consommation
d'alcools
relevant d'une licence IV:
-
n'a pas trouvé de solution dans les discussions conduites avec l'ACCA.
En
conséquence,
la
Maire
conclut
en
indiquant
qu'au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
elle
va
prendre un arrêté interdisant le stockage et
la consommation d'alcool dans
le local communal
mis disposition de l'ACCA. 8_-
Motion
:
exclusion de
la voirie
de
la
DETR.
L'AMAC23,
l'association
des
maires
de Creuse
propose une
motion
contre
le
projet
visant
à
exclure
la
voirie
des
travaux
subventionnés
par
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(dotation
d'équipement des territoires ruraux). Cette motion demande à la Préfecture de la Creuse la révision des critères d'attribution de la DETR. Il s'agit de réintégrer l'éligibilité des opérations de voirie au titre de la DETR.
L'enjeu
est en effet primordial, compte tenu de l'importance de notre maillage routier et de son coût d'entretien.
Vote
Contre
Abstention
Le projet de motion est voté à l'unanimité. 9-
Questions
diverses
a) Incendies
5
feux se sont
déclarés
sur
la commune
en juin
et juillet
:
1
suspect,
1
causé
par
un
engin
agricole et 3 dus à l'orage :
Buxerette, Chez Marlière, Chez Bardy, Maisonneix et Le Mas. Les
pompiers sont intervenus à chaque fois.
b) Collecte
des
déchets
Le SIVOM a informé chaque commune de difficultés de collecte (branches gênant le camion, dépôts sauvages). Rien n'a été constater sur la commune.
c) Élagage Les
branches mortes
de
l'arbre devant
la maison de Madame CHAPUT dans
le
Bourg
ont
été
coupées par l'entreprise LEBOUCHARD de Crocq le 19 juin pour la somme de 264€.
d)
Véhicule de
la commune
La voiture
de
la
commune
est
en
panne
(pédale
d'embrayage)
depuis
le
9 juillet.
Le garage
DESREBOULLES de Saint-Alpinien ne dispose pas de véhicule de prêt. L'employé communal ne peut
donc
pas
se
déplacer
dans
les
villages,
il
intervient
sur
le
terrain
communal
avec
son
véhicule personnel.
e) Carrière
de Sannegrand
L'exploitant de
la carrière de Sannegrand a informé
la mairie de sa démarche pour acquérir
deux parcelles de terrain (ha) appartenant à M. Philippe CHEVALIER, exploitées par M. Arco VAN DER SPEK et ainsi concrétiser son souhait d'extension (l'exploitation actuelle porte sur environ 5 hectares).
f) Course de côte de La
Tardes
M.
Franck
CHAULET,
président
de
l'association,
souhaite que
le vin
d'honneur
se déroule
le
samedi 25 juillet à la salle polyvalente. La commune de Saint-Silvain offre la boisson (kir, rosé et boissons sans alcool) et celle de Bellegarde offre l'accompagnement. Cette boisson est mise au frais au stade de Bellegarde car le traiteur a besoin des frigidaires de
la
salle.
Les conseillers disponibles sont les bienvenus pour aider au service de l'apéritif à 19h15.
9) Demandes de subventions communales
Des
demandes
ont
été
reçues
par
les
agriculteurs
de
Crocq
pour
l'organisation
d'un
comice
agricole , par les anciens combattants, par « ville prudente ». Le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à ces demandes.
h) Réunion PLUI
Une réunion PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) a eu lieu le 15 juillet. C'est une compétence de la communauté de communes qui concerne les droits à construire. Un
zonage
pour
chaque
commune
devra
être
prévu.
Il
importe
qu'il
soit
défini
en
étroite
concertation avec chaque conseil municipal.
î) Défense incendie
La dernière borne incendie couvrant Chez Livet et Le Montgeteix est opérationnelle. Ainsi la première phase du plan communal pluriannuel DECT est terminée.
j) Réunion des sections Sannegrand -Les Barris
Elle a eu lieu le 17 juillet en présence de 10 sectionnaires. 5 Plusieurs
travaux
sont
demandés
:
nettoyage
pour
faciliter
l'écoulement
des
eaux
dans
le
chemin de la croix des assoiffés, intervention sur le caniveau bouché longeant la grange de M. DUPLEIX
et
devant
la
maison
GUERARD,
débroussaillage
de
chemins,
aménagement
des
containers poubelles. TI a été souligné que certains
engins roulaient à une vitesse excessive
dans le village et ne respectaient pas la limitation de tonnage.
Kk) Pont du Moulin du Faux
L'entreprise
BOUILLOT d'Ahun, spécialisée dans
la réfection des ponts est venue constater
l'état du pont du Moulin du Faux. La commune avait budgété 10 000 €, l'entrepreneur annonce un montant de 200 000 €... La commune attend
le devis
définitif, elle consultera d'autres
entreprises
et
engagera des
recherches de subventions. L'utilisation du pont pour
les véhicules doit être limitée ainsi que le tonnage pour
les engins
agricoles. Des recherches de solutions pour accéder aux parcelles sont en cours.
i) Horaires de
la
mairie
Les horaires d'ouverture de la mairie changent à partir du 24 juillet avec les congés annuels de Mme Muriel FERNANDEZ et l'arrivée, depuis début juillet, de Mme Isabelle PERGET . Les jours d'ouverture sont les suivants : mardi de 9h30 à 12h et 14h à 17h30 - jeudi de 14h00 à 17h30.
j) Commission chemins
La commission des chemins a eu lieu le 20 juillet. Trois chemins PDIPR sont balisés sur la commune : un seul point noir est constaté : à Malleret sur le chemin des chèvres car il y a une zone très humide. Des solutions sont recherchées. Des demi-journées citoyennes seront proposées pour l'entretien des chemins à l'automne. Un autre chemin est
bouché par des
pierres au
niveau de Chez
Bourny.
Un devis
avait été
demandé pour son ouverture lors du précédent mandat. Une étude pour
la
réfection
de
GR46
entre
Bellegarde
et
le
Montfranc
est à
prévoir,
de
même que son élargissement. La question des subventions est à étudier.
k)
Travaux sur la commune
Le petit pont de Chez Mursolles a été refait par le SIVOM pour la 3ème fois. Le revêtement d'une petite zone de stationnement devant le n° 9 à Chez Bardy a été fait. Le terrain communal a été nettoyé.
i)
Demande
de
renommage
du village
de
Chez
Autorgues
Une demande de changement de nom du village de Chez Autorgues
a été reçue en mairie par
le petit fils
de la
famille
Courtadon. Ce dernier
souhaiterait
rendre hommage à son
grand-
père et intégrer le nom de famille au nom du village.
Le hameau comportant deux maisons, le
6 projet
ne
semble
pas
réalisable.
Il
est
toutefois
possible
de
perpétuer
la
mémoire
de
la
famille si les héritiers souhaitent apposer une plaque sur la maison.
j) Nuisances à
Malleret
Les habitants de Malleret se sont plaints d'être envahis de mouches. Après enquête, il s'avère qu'un troupeau de chèvres et moutons loge dans une grange du village.
k) Conflits de
voisinage au Faux
Suite à ces conflits, une médiation était prévue samedi 18 juillet en présence des intéressés, de la
Maire
et
d'un
gendarme.
La
médiation
a
malheureusement
été
refusée
par
l'un
des
habitants. Plusieurs autres signalements impliquant la même personne ont été reçus en mairie et par la gendarmerie.
1) Prise en charge personne
vulnérable
Suite à des soucis
de santé de
l'un de ses
habitants,
la commune a alerté sur
la nécessité
urgente de soins. La personne a été prise en charge aux urgences et bénéficie désormais de soins infirmiers quotidiens. La tutrice a été par ailleurs sollicitée pour la mise en place d'une aide
ménagère.
m)
Défibrillateur
Une
demande
de
subvention
pour
la
participation
à
l'achat
d'un
défibrillateur
avait
été
adressée
à
différents
organismes.
Le
Crédit
agricole
n'a
pas
répondu
favorablement,
soutenant prioritairement les associations.
n-
Vival
Mme CHAMBET souhaite réserver la salle des associations pour organiser son pot de départ à la retraite au mois d'août.
o-
Feux
Lors des
incendies déclarés sur
la commune, plusieurs agriculteurs sont
intervenus avant
les
pompiers
et ensuite pour
les
aider.
Le conseil
municipal
les
remercie chaleureusement, ainsi
que M. Grégory Barbé du Puy du Faux dont les compétences de cordiste ont permis d'éteindre l'incendie de l'arbre foudroyé au Mas.
La séance est levée à 21h40,
La secrétaire de séance, Mme
Delphine
PEYNOT
La
Maire,
Mme
Michèle
ALOUCHY
\ ou